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Journal des débats de la Commission permanente du revenu

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1979-05-31 Vol. 21 N° 108 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
1979-06-15 Vol. 21 N° 139 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 18 - Loi modifiant la Loi de l'impôt sur la vente en détail et concernant l'assujettissement du gouvernement et de ses organismes à certaines lois fiscales, du projet de loi no 14 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et certaines dispositions législatives d'ordre fiscal, du projet de loi no 42 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et modifiant d'autres dispositions législatives
  • Étude du projet de loi no 8 - Loi sur les régimes d'épargne-actions, modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et modifiant la Loi des valeurs mobilières
1979-06-18 Vol. 21 N° 141 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 8 - Loi sur les régimes d'épargne-actions, modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et modifiant la Loi des valeurs mobilières
  • Étude du projet de loi no 6 - Loi sur le remboursement d'impôts fonciers
1980-06-05 Vol. 21 N° 293 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
1980-06-17 Vol. 21 N° 319 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 80 - Loi modifiant la Loi sur les droits successoraux et modifiant de nouveau la Loi sur les impôts, du projet de loi no 104 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les droits successoraux, du projet de loi no 103 - Loi modifiant de nouveau la Loi concernant la taxe sur les carburants et modifiant d'autres dispositions législatives et du projet de loi no 102 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et certaines dispositions législatives
 

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