Commission permanente de la présidence du Conseil, de la Constitution et des affaires intergouvernementales

Etude du livre blanc sur la consultation populaire au Québec

Dates des séances

Le jeudi 1 décembre 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 268 (Version finale)

Le jeudi 24 novembre 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 255 (Version finale)

Le mardi 22 novembre 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 252 (Version finale)

Le jeudi 17 novembre 1977

Journal des débats Vol. 19 (Version finale)

Le mercredi 16 novembre 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 246 (Version finale)

Le mardi 15 novembre 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 243 (Version finale)

Le vendredi 11 novembre 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 238 (Version finale)

Le jeudi 10 novembre 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 235 (Version finale)

Le mardi 8 novembre 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 229 (Version finale)

Le vendredi 4 novembre 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 226 (Version finale)

Le jeudi 3 novembre 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 225 (Version finale)

Le mercredi 2 novembre 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 223 (Version finale)

Le mardi 1 novembre 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 221 (Version finale)