L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission permanente des finances, des comptes publics et du revenu

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Journal des débats de la Commission permanente des finances, des comptes publics et du revenu

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1977-04-26 Vol. 19 N° 37 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère du Revenu
1977-05-05 Vol. 19 N° 55 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Finances et du Conseil du trésor
1977-05-06 Vol. 19 N° 60 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Finances et du Conseil du trésor
1977-05-17 Vol. 19 N° 76 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Finances et du Conseil du trésor
1977-12-20 Vol. 19 N° 298 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 60 - Loi modifiant la Loi de la taxe sur les repas et l'hôtellerie, du projet de loi no 61 - Loi modifiant la Loi de l'impôt sur la vente en détail, du projet de loi no 63 - Loi de la taxe sur la publicité électronique, du projet de loi no 52 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et la Loi concernant l'application de la Loi sur les impôts et du projet de loi no 97 - Loi modifiant la charte de la Caisse de dépôt et placement du Québec
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |