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Journal des débats de la Commission permanente des finances et des comptes publics

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1983-06-22 Vol. 27 N° 130 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 224 - Loi concernant le Groupe Minier Sullivan Ltée et Mines East Sullivan
1983-06-13 Vol. 27 N° 104 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 21 - Loi modifiant les régimes de retraite et diverses dispositions législatives
1983-06-09 Vol. 27 N° 96 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 8 - Loi concernant l'adoption des chapitres 35 et 45 des lois de 1982 et modifiant certaines conditions de travail dans le secteur public
1983-06-08 Vol. 27 N° 93 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 8 - Loi concernant l'adoption des chapitres 35 et 45 des lois de 1982 et modifiant certaines conditions de travail dans le secteur public
1983-06-06 Vol. 27 N° 85 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 11 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-dépôts
1983-06-01 Vol. 27 N° 76 (Version finale)
  • Etude des crédits du Conseil du trésor et de la CARR et du projet de loi 8 - Loi concernant l'adoption des chapitres 35 et 45 des lois de 1982 et modifiant certaines conditions de travail dans le secteur public
1983-05-31 Vol. 27 N° 75 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 215 - Loi concernant les Ressources Campbell Inc., les Ressources Camchib Inc. et Mines d'Amiante United Inc, du projet de loi 202 - Loi concernant la Coopérative agricole du Bas-Saint-Laurent et étude des crédits du ministère des Finances
1983-05-25 Vol. 27 N° 67 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 8 - Loi concernant l'adoption des chapitres 35 et 45 des lois de 1982 et modifiant certaines conditions de travail dans le secteur public
1983-04-22 Vol. 27 N° 21 (Version finale)
  • Question avec débat: Les effets néfastes du niveau de la taxe ascenseur sur l'essence
 

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