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Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1994-03-23 Vol. 33 N° 1 (Version finale)
  • Examen du rapport général de suivi, au 31 décembre 1993, de l'« Engagement de performance 1993-1995 » d'Hydro-Québec ainsi que de rapports particuliers
1994-03-24 Vol. 33 N° 2 (Version finale)
  • Examen du rapport général de suivi, au 31 décembre 1993, de l'« Engagement de performance 1993-1995 » d'Hydro-Québec ainsi que de rapports particuliers
1994-03-29 Vol. 33 N° 3 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 116, Loi modifiant le Code du travail
1994-03-30 Vol. 33 N° 4 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 116, Loi modifiant le Code du travail
1994-04-12 Vol. 33 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie
1994-04-13 Vol. 33 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie
1994-04-14 Vol. 33 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie
1994-04-18 Vol. 33 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie
1994-04-20 Vol. 33 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
1994-04-21 Vol. 33 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
1994-04-22 Vol. 33 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles
1994-04-25 Vol. 33 N° 12 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi
1994-04-27 Vol. 33 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 148, Loi modifiant la Loi favorisant l'augmentation du capital des petites et moyennes entreprises
  • Étude détaillée du projet de loi n° 149, Loi concernant certains règlements pris en application de la Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise
1994-05-03 Vol. 33 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Travail, Loi sur le ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle et d'autres dispositions législatives
1994-05-04 Vol. 33 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Travail, Loi sur le ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle et d'autres dispositions législatives
1994-05-05 Vol. 33 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Travail, Loi sur le ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les édifices publics
1994-05-17 Vol. 33 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives
1994-05-24 Vol. 33 N° 18 (Version finale)
  • Consultation générale sur le régime des décrets de convention collective ainsi que sur le rapport du Comité interministériel sur les décrets de convention collective de février 1994
1994-05-25 Vol. 33 N° 19 (Version finale)
  • Consultation générale sur le régime des décrets de convention collective ainsi que sur le rapport du Comité interministériel sur les décrets de convention collective de février 1994
1994-05-26 Vol. 33 N° 20 (Version finale)
  • Consultation générale sur le régime des décrets de convention collective ainsi que sur le rapport du Comité interministériel sur les décrets de convention collective de février 1994
1994-05-31 Vol. 33 N° 21 (Version finale)
  • Consultation générale sur le régime des décrets de convention collective ainsi que sur le rapport du Comité interministériel sur les décrets de convention collective de février 1994
1994-06-01 Vol. 33 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la Société du tourisme du Québec
  • Consultation générale sur le régime des décrets de convention collective ainsi que sur le rapport du Comité interministériel sur les décrets de convention collective de février 1994
1994-06-06 Vol. 33 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la Société du tourisme du Québec
1994-06-07 Vol. 33 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la Société du tourisme du Québec
1994-06-08 Vol. 33 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi modifiant la Loi sur la Société de développement industriel du Québec
1994-06-09 Vol. 33 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la Société du tourisme du Québec
1994-06-10 Vol. 33 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Énergie et des Ressources et d'autres dispositions législatives
1994-06-14 Vol. 33 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la Société du tourisme du Québec
1994-06-16 Vol. 33 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et la Loi sur la fête nationale
 

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