L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Consultation générale sur le projet de loi n° 103

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la culture et de l’éducation

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 103 - Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 45 Ko) 

Le mardi 28 septembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 47 (Version finale)

Le jeudi 23 septembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 46 (Version finale)

Le mercredi 22 septembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 45 (Version finale)

Le mardi 21 septembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 44 (Version finale)

Le lundi 13 septembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 43 (Version finale)

Le vendredi 10 septembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 42 (Version finale)

Le jeudi 9 septembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 41 (Version finale)

Le mercredi 8 septembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 40 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Dates à retenir

16 août 2010 : Date limite pour transmettre un mémoire ou une demande d'intervention

8 septembre 2010 : Début des auditions publiques en commission