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Journal des débats de la Commission de la culture

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1994-04-14 Vol. 33 N° 1 (Version finale)
  • Étude des crédits des organismes relevant du ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française
1994-04-19 Vol. 33 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications
1994-04-20 Vol. 33 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du minstère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles
1994-04-21 Vol. 33 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications
1994-05-05 Vol. 33 N° 5 (Version finale)
  • Interpellation : L'immigration au Québec
1994-05-10 Vol. 33 N° 6 (Version finale)
  • Consultation générale concernant le rapport de la Commission d'accès à l'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
1994-05-11 Vol. 33 N° 7 (Version finale)
  • Consultation générale concernant le rapport de la Commission d'accès à l'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
1994-05-12 Vol. 33 N° 8 (Version finale)
  • Consultation générale concernant le rapport de la Commission d'accès à l'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
1994-05-13 Vol. 33 N° 9 (Version finale)
  • Interpellation : L'avenir des télécommunications au Québec
1994-05-17 Vol. 33 N° 10 (Version finale)
  • Consultation générale concernant le rapport de la Commission d'accès à l'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
1994-05-26 Vol. 33 N° 11 (Version finale)
  • Consultations particulières et étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles
1994-05-31 Vol. 33 N° 12 (Version finale)
  • Consultations particulières et étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles
1994-06-08 Vol. 33 N° 13 (Version finale)
  • Consultations particulières et étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles
1994-06-09 Vol. 33 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Culture et d'autres dispositions législatives
 

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