Journal des débats de la Commission de la culture

Le Président (M. Messier): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission de la culture ouverte. Je rappelle le mandat de la commission. Le mandat de la commission, pour cette séance, est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi 6, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Culture et d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplaçants?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Maciocia (Viger) est remplacé par Mme Loiselle (Saint-Henri) et Mme Pelchat (Vachon), par M. Gauvin (Montmagny-L'Islet).

Le Président (M. Messier): Merci, M. le secrétaire. Nous sommes rendus aux remarques préliminaires sur le projet de loi. Mme la ministre.

Mme Frulla: Merci, M. le Président. Pour nous situer, nous entamons aujourd'hui le projet de loi 6, qui modifie la Loi sur le ministère de la Culture et d'autres dispositions législatives. Ce projet de loi est nécessaire puisqu'il nous permet d'actualiser la législation québécoise pour que celle-ci reflète les nouvelles responsabilités du ministère de la Culture en matière de communications, responsabilités qu'il assume depuis le 11 janvier dernier.

Le regroupement de la culture et des communications au sein d'un même ministère était d'ailleurs souhaité depuis longtemps, notamment par les milieux concernés ainsi que par l'Opposition. Nous avons donc examiné le contenu du projet de loi 6, composé les 36 articles de ce projet de loi qui comporte deux types d'information. Il précise, bien sûr, le transfert des responsabilités autrefois assumées par le ministre des Communications, responsabilités qui seront dorénavant sous la juridiction du ministre de la Culture et des Communications ou, comme nous le verrons dans deux cas, du ministre de la Justice. Mais la majorité de ces articles consistent à assurer une concordance avec l'ensemble de la législation québécoise suite à l'abrogation de la Loi sur le ministère des Communications et au nouveau nom du ministère de la Culture, qui est devenu le ministère de la Culture et des Communications.

Avant de parler des nouvelles responsabilités confiées au ministre et au ministère de la Culture et des Communications, je veux glisser un mot sur ces concordances. La Loi sur le ministère des Communications est donc abrogée et la Loi sur le ministère de la Culture devient la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications. Conséquemment, chacune des lois québécoises qui comprend aujourd'hui une mention de l'une de ces deux lois, des deux ministres ou de l'un des deux ministères doit subir les modifications nécessaires. Le projet de loi 6 propose les modifications qui concernent plus particulièrement le ministère de la Culture et des Communications. Il s'agit essentiellement de remplacer l'expression «de la Culture» ou l'expression «des Communications» par une seule expression: «de la Culture et des Communications».

Une dizaine d'articles du projet de loi 6 réfèrent plus spécifiquement au transfert de certaines responsabilités autrefois assumées par le ministère des Communications. Je pense, en particulier, aux articles 4, 6 à 9 et 16 à 21. Je vous les résume brièvement. Le ministre de la Culture et des Communications est désormais responsable de la culture et des communications. Les responsabilités en matière de culture sont celles que prévoyait déjà la Loi sur le ministère de la Culture. Les responsabilités en matière de communications sont celles qui étaient précisées dans l'ancienne Loi sur le ministère des Communications, dans le domaine des médias, des télécommunications et des entreprises de communication, dont, notamment, celles des technologies de l'information. Les lois référant à ces mêmes secteurs autrefois sous la responsabilité du ministre des Communications sont également transférées au ministre de la Culture et des Communications. Le projet de loi stipule également que les deux lois sur l'accès à l'information relèveront dorénavant du ministère de la Justice.

Alors, en conclusion, M. le Président, le projet de loi que nous étudions aujourd'hui est simple et clair. Il nous permet de mettre à jour nos lois et d'y refléter la réalité gouvernementale. Mais, surtout, il concrétise une orientation de notre politique culturelle qui suggérait la fusion des volets culture et communications. Je propose donc que nous entamions sans tarder l'étude de ce projet de loi 6.

Le Président (M. Messier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques, pour des remarques préliminaires.

M. Boulerice: Oui, M. le Président. Très brièvement, comme remarques préliminaires, je reprendrai l'assertion que je faisais au nom de l'Opposition officielle au moment du dépôt de ce projet de loi, à l'effet que nous étions d'accord avec le principe de ce projet de loi. Je ne manquais pas, d'ailleurs, de féliciter la ministre de présenter un tel projet de loi, puisque déjà, en 1991, j'avais l'honneur de faire inclure, dans le programme officiel de ma formation politique, la création du ministère fusionné de la Culture et des Communications. Dans notre cas, nous avions une vision moins provinciale, nous parlions d'un ministère des arts, de la culture et des communications. Je pourrai établir la distinction si la ministre, forcément, le souhaite, mais je ne le sais pas.

La deuxième chose, eh bien, c'est inévitable que la culture, les arts, comme nos institutions nationales, les industries culturelles et les communications, forment maintenant – ce qui n'était peut-être pas nécessairement le cas il y a quelques années – un ensemble indissociable. Non seulement les arts, en soi, sont au coeur des contenus culturels, des médias et des industries d'avenir des communications et de l'information, mais ils constituent, et c'est ce que je disais à la première intervention, une condition motrice de la qualité humaine et sociale de l'économie émergente. La télévision, la radio, le cinéma, les variétés, la chanson, la dramaturgie, le disque et les arts visuels sont des activités qui se soutiennent mutuellement sur les ondes ou à la scène. Et je rappelais que l'audiovisuel était l'employeur majeur des artistes interprètes, puisque 66 % des revenus globaux des membres de l'Union des artistes, pour ne mentionner que ce regroupement, proviennent des secteurs dits technologiques des industries culturelles.

Il va de soi, M. le Président, que, de nouveau, quoique la ministre, malheureusement, ne l'ait pas fait lorsque nous avons eu notre interpellation au salon bleu, la ministre, à l'étude de ce projet, devra nécessairement répondre, cette fois-ci, aux questions qu'on lui posait et pour lesquelles elle ne voulait trouver de réponses. Puisqu'on parlait de télécommunications, alors nous avions hâte d'entendre la ministre nous parler du comment: Comment elle va exercer cette responsabilité à la suite du récent jugement de la Cour suprême sur la téléphonie?

Quant à la Régie des télécommunications, dont nous retrouvons d'ailleurs une mention dans le projet de loi, nous avons la même hâte de savoir ce qu'elle va faire avec cette Régie. Va-t-elle l'abolir? Va-t-elle changer sa vocation? Il n'y a pas eu de réponses, je le répète, M. le Président, au moment de l'interpellation. J'espère qu'il y aura des réponses à ces questions lors de l'étude article par article du projet de loi.

Et je conclurai de nouveau, M. le Président, qu'on est heureux de constater que le gouvernement libéral est déjà en train de préparer quelques structures d'accueil des pouvoirs que nous pourrons exercer, nous, Québécois, lorsque nous serons souverains. Je ne suis pas étonné, d'ailleurs, puisque, à la lecture du livre de Jean-François Lisée, «Le Tricheur», la ministre était dans la bonne colonne. Elle vous accompagnait d'ailleurs, je crois bien, M. le Président.

Le Président (M. Messier): Ah oui? Dans quel sens?

M. Boulerice: Maintenant, il s'agirait de voir s'il n'y a pas eu diversion, digression ou virage à 180°. Enfin, nous écouterons attentivement les réponses et, à ce moment-là, nous sommes certains quant aux sentiments profonds de la ministre, quant à l'avenir du Québec et à l'avenir d'un Québec québécois, et non pas un Québec provincial, qui est une vision tellement réductrice d'un peuple.

Alors, M. le Président, je vous dis, tout de go, que nous sommes prêts à commencer l'étude, à moins que la ministre veuille rappliquer sur mes commentaires.

Le Président (M. Messier): Peut-être.

M. Boulerice: Mais je sais que non, elle veut procéder immédiatement. Alors, nous sommes prêts, M. le Président.

Le Président (M. Messier): Merci, M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques. Comme je n'ai pas lu le livre de M. Lisée – pas encore, je vais le lire cet été – est-ce qu'on était dans la colonne de gauche, les «gauchistes» du Parti libéral du Québec?

M. Boulerice: Vous étiez dans la colonne dite des «allairistes», donc des souverainistes.

Le Président (M. Messier): «Allairistes». O.K. Mais je pense que M. Lisée ne le sait pas: j'étais le seul député qui avait produit un mémoire au niveau du comité Allaire, et tout ça.

M. Boulerice: Effectivement.

Le Président (M. Messier): C'est mentionné? Non, ça ne doit pas.

M. Boulerice: C'est mentionné, et j'en ai d'ailleurs obtenu copie.

Le Président (M. Messier): Ha, ha, ha! Bon.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Vous comprendrez que mes origines familiales m'ont, à une certaine époque, beaucoup rapproché de votre formation politique; donc, on conserve toujours de bons amis. L'amitié transcende...

Le Président (M. Messier): Les partis politiques.

M. Boulerice: ...les partis politiques. C'est le cas, d'ailleurs de la ministre et de son vis-à-vis.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Messier): Merci, M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques. Est-ce qu'il y a d'autres remarques préliminaires? M. l'adjoint parlementaire, ça va?

Mme Frulla: On ne peut empêcher un coeur d'aimer! Non.

M. Gobé: Est-ce que vous pourriez reconsidérer votre décision de ne pas vous présenter aux élections et changer de camp tout de suite?

Le Président (M. Messier): Non, j'ai pris une décision.

M. Gobé: Ils cherchent des candidats, dans ce coin-là, je crois.

M. Boulerice: Ce n'était pas une remarque très chrétienne.

Le Président (M. Messier): Est-ce qu'il y a d'autres remarques préliminaires, au niveau ministériel? Non? Ça va? On est prêt à débuter la projet de loi, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Culture et d'autres dispositions législatives.

M. Gobé: Le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques est dans l'aile ouverte de son parti et, vous, vous êtes dans l'aile dissidente de la nôtre. Peut-être que vous pourriez vous rencontrer sur un terrain un peu plus familier, entre vous?

Le Président (M. Messier): On se retrouve à la commission de la culture.

Mme Frulla: Jean-Claude, est-ce qu'on peut étudier le projet de loi, là?

(11 h 50)

Le Président (M. Messier): J'ai commencé à appeler le projet de loi, Loi sur le ministère de la Culture.

Mme Frulla: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Messier): Le premier article: Le titre de la Loi sur le ministère de la Culture est remplacé par le suivant: Loi sur le ministère de la Culture et des Communications. Mme la ministre.

Mme Frulla: C'est une modification formelle qui remplace le titre de la Loi sur le ministère de la Culture par celui de la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications.

Le Président (M. Messier): M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: Si j'étais mesquin, je vous dirais que «communications» est un terme très vaste, et, compte tenu des décisions, «communications» est-il le mot le plus approprié? Ce serait peut-être «ministre responsable de la radiotélédiffusion du Québec».

Le Président (M. Messier): La question est posée, Mme la ministre.

Mme Frulla: Ah! M. le Président, M. le Président! On communique, hein? Dans notre vie, on communique. Tout est communication, M. le Président. Mon vis-à-vis et moi, nous communiquons présentement, et c'est ce que le ministère a l'intention de faire, c'est-à-dire de regarder et de considérer tous les volets de la communication dans son entier, autant au niveau des médias, des communications électroniques, etc., et vous allez voir, d'ailleurs, dans notre implication future au niveau de l'autoroute électronique, effectivement nous allons porter et endosser très fortement le titre de ministre des Communications.

Et ça me fait sourire un peu, parce que, quand on parle de structures d'accueil, on dit qu'on s'organise pour avoir des structures d'accueil. Je l'ai dit lors de l'interpellation aussi, qu'il y aura des négociations, non seulement entre nous et le fédéral, mais entre nous et certaines provinces concernées, dont la Saskatchewan et la Colombie-Britannique. Avec le fédéral, parce que nous n'acceptons pas non plus d'être évacués du grand champ des télécommunications. Nous ne l'acceptons pas, nous ne l'avons jamais accepté, et il faut que les négociations se fassent. Donc, les structures d'accueil seront là parce que nous croyons fortement à la participation des diverses provinces dans ce secteur, qui est un secteur prometteur d'avenir.

On regardait, d'ailleurs, aujourd'hui, dans notre revue de presse: c'est un secteur en expansion, autant en termes de création d'emplois – c'est ce qu'on appelle l'«économie nouvelle» – qu'au niveau de toute l'activité économique qui s'y relie, et jamais le Québec ne va accepter d'être totalement évacué de ce secteur-là. Alors, nous allons avoir des actions au niveau économique, au niveau politique, soyez-en sûr, M. le Président, et nous nous préparons d'ailleurs à recevoir ces responsabilités en formant cette structure d'accueil.

Le Président (M. Messier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: Oui, mais, par contre, M. le Président, lorsque j'ai eu le plaisir de déposer en Chambre le projet qui avait été soumis au Conseil des ministres – je répète toujours qu'il y a des amitiés qui transcendent – la place qui était réservée au ministre, et notamment à la ministre de la Culture et potentiellement des Communications – puisque nous devrons adopter ce projet de loi – m'inquiète quant à l'énoncé de la ministre de sa grande participation et de son immense action à l'intérieur de l'autoroute électronique. On voit bien que les deux piliers sont le ministère de... Je l'ai ici, d'ailleurs. Je pourrais vous le relire, M. le Président: «Un premier plan d'action» – sur l'autoroute électronique. On disait: «Six mesures semblent s'imposer dans les circonstances présentes: désigner le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie comme le ministre responsable de mettre au point et de promulguer une politique au sujet de l'autoroute de l'information au Québec, en collaboration avec ses collègues des principaux ministères concernés; constituer sous son autorité – alors, voilà, il est vraiment sacré, là – un groupe chargé de le conseiller quant à une stratégie gouvernementale à moyen et à long terme; confier au ministre des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles la responsabilité de développer le volet France-Québec de la politique québécoise en matière d'autoroute de l'information et de conduire les consultations appropriées; amorcer la mise en réseau des systèmes d'information publics et parapublics et leur accès de façon interactive aux clientèles.»

Alors, quand on lit ça, M. le Président, on s'aperçoit que la ministre est littéralement évacuée, elle n'a qu'un rôle conseil. Elle n'a qu'un rôle conseil là-dedans. Elle devient ministre, comme je le disais tantôt en Chambre, honoris causa des Communications et ministre honoris causa de la Francophonie. C'est le ministre des Affaires internationales – qui a préféré, d'ailleurs, l'Immigration et les Communautés culturelles à la Francophonie – et le ministre de l'Industrie et du Commerce qui seront les deux têtes d'affiche, et rien ne nous indique, si on se fie au document qui émane quand même du Conseil des ministres, que le ministère de la Culture et des Communications va jouer un autre rôle que celui d'un conseiller qu'on voudra bien aller consulter à l'occasion.

Remarquez que je le regrette. Je n'en fais pas reproche à la ministre, sauf que je me désole du sort, malheureusement, que ce gouvernement lui réserve, elle qui a assumé le poste de ministre des Communications, elle qui assume quand même depuis un certain temps le poste de ministre de la Culture. Je me désole que ce gouvernement laisse un sujet dont le contenu culturel est de toute première importance à deux ministres que je ne vais quand même pas qualifier d'incultes, loin de là, mais qui n'ont pas forcément l'expérience, la connaissance approfondie, je dirais même intime des dossiers que la ministre actuelle de la Culture peut avoir.

Donc, je sais qu'elle doit forcément, en vertu de la solidarité ministérielle et de la ligne de parti, faire le grand énoncé qu'elle fait. Mais, dans la réalité, lorsqu'on lit ce plan d'action qui émane du Conseil des ministres... Et je le répète, M. le Président, que j'ai déposé en Chambre – en primeur, il va de soi. J'espère que vous avez pu en prendre connaissance, ainsi que vos collègues. Je vous en ferai une copie. Eh bien, moi, je me désole et je m'attriste – et je le dis sur un ton très sérieux, même si l'emploi des mots peut peut-être aller vers une certaine badinerie – de voir que le contenu de cela... Et Dieu sait que c'est un dossier auquel le chef de l'Opposition et moi-même apportons une attention, mais vraiment soutenue. Je vous donnerai, à titre d'exemple, les nombreuses questions qui ont été posées en Chambre, récemment, à ce sujet. Eh bien, le contenu étant tellement important, et le contenu devant être développé par celle que j'ai assise en face de moi aujourd'hui, eh bien, de voir, pour employer l'expression commune, qu'elle n'est pas dans le portrait, à toutes fins pratiques, du moins dans le texte que j'ai, cela me désole et cela, surtout, m'inquiète, parce que jamais, en aucun cas, il n'est marqué que le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, à titre de ministre responsable, jamais le ministre des Affaires internationales n'ont l'obligation formelle d'associer, de consulter ou n'accordent un droit de réserve ou de veto au ministère de la Culture, qui deviendrait ministère de la Culture et des Communications. C'est inquiétant, M. le Président, c'est le moins qu'on puisse dire.

Le Président (M. Messier): Est-ce qu'il y a dépôt du document? Je vais l'autoriser.

M. Boulerice: Cette partie-là, oui.

Le Président (M. Messier): O.K., parfait.

M. Boulerice: Si vous voulez le document au complet... Il serait bon que nos collègues parlementaires, qui ont un mandat de surveillance de l'Exécutif, puissent effectivement prendre connaissance des documents qui sont au Conseil des ministres.

Le Président (M. Messier): Une réplique de la ministre, réplique qui sera vive et acérée, je crois. Allez-y, madame.

Mme Frulla: Oui. C'est parce que, M. le Président, avoir des amis comme ça, je me méfierais. Je me méfierais, parce qu'il y a eu, effectivement, ce projet de mémoire qui a été au Conseil des ministres, suite à la rencontre Johnson-Balladur, où, effectivement, il y avait une part importante du ministère des Affaires internationales... Parce que, en bilatéral, le ministère des Affaires internationales est quand même celui qui doit veiller à la concordance de nos actions en matière internationale, et ce, dans son ensemble.

(12 heures)

Depuis ce temps-là, il y en a eu trois autres. Et je vais faire référence au budget. Au budget, qui stipule, et c'est clair, que c'est le ministère des Communications qui prend la pôle. Donc, 50 000 000 $ sont réservés au niveau du projet de l'autoroute électronique, qu'il disposera en collaboration avec le ministère de l'Industrie et du Commerce. Il y a d'autres choses qui s'en viennent d'ailleurs aussi. Alors, en aucun cas ne serons-nous, n'accepterons-nous, d'ailleurs – je pense que le député de l'Opposition me connaît suffisamment – d'être évacués, d'une part. Et, deuxièmement, tout simplement parce que l'expertise est chez nous. L'expertise en termes de politique de télécommunications, en termes de vision d'avenir, en termes de vision d'avenir, en termes d'orientation globale et gouvernementale, et non pas en termes spécifiques de projets reliés au réseau, donc à la quincaillerie. Donc, les grandes orientations et l'expertise de ces orientations sont chez nous. Et d'autant plus, M. le Président, que nous parlons ici du projet de loi, on va commencer à entrer dedans, j'espère...

Cela dit, il y avait eu des discussions avec Industrie et Commerce, parce que, justement, il y a le développement technologique qui réside à Industrie et Commerce et il y avait eu préliminairement un transfert de tout ce qui s'appelait télécom. À cause du développement technologique qui s'en allait à Industrie et Commerce, il y a eu une entente entre les deux ministres, Gérald Tremblay et moi-même, parce que c'est une zone grise où, effectivement, toute l'expertise des télécommunications, grandes orientations, etc., restait au ministère des Communications, et, ça, ça s'est fait par entente entre les deux ministres, et – on va voir dans le projet de loi, évidemment – cette entente s'y reflète. Donc, s'il y avait eu une volonté gouvernementale de dire que c'est Industrie et Commerce qui prenait la «pole» en termes de télécommunications, bien, ça se serait reflété autrement. Donc, la partie télécommunications aurait carrément été, ainsi que tout le personnel – donc l'expertise – affectée à Industrie et Commerce, ce qui n'est pas le cas.

Donc, je vais référer au budget, parce que ce qu'on nous lit là, ça date de février, je pense que ça faisait 15 jours qu'on avait le ministère des Communications. Alors, nous allons nous référer au budget. Nous allons nous référer aussi aux prochaines actions, où c'est clair que le ministère des Communications a, finalement, non seulement le mandat de l'initiative, mais a le leadership, et nous allons nous référer au projet de loi que nous étudions présentement, et c'est clair que l'expertise en termes d'orientations, etc., est ici.

Maintenant, travailler avec mon collègue d'Industrie et Commerce: avec plaisir, c'est un plaisir. Alors, il n'y a aucun problème. D'ailleurs, en réduisant le nombre de ministères, il y a eu aussi une volonté ferme d'augmenter la synergie entre les différents ministères et ne pas y travailler en chasse gardée. Et je pense, et je vais référer à ce que M. Parizeau disait dans L'actualité , où, dans un cas de grande planification du Québec souverain, comme faisait état mon collègue d'en face, il y aurait 10 ministres pour s'occuper de l'intendance et 10 autres pour s'occuper, évidemment, de l'«enclenchisme», comme disait mon premier ministre, en fait, d'enclencher le processus de la souveraineté. Donc, pour les 10 ministres qui s'occupent de l'intendance, j'espère – Dieu nous en garde, si ça arrive – que ceux-ci vont travailler en complète synergie, parce que le Québec va se retrouver dans de très mauvais draps. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Messier): Merci, Mme la ministre. Est-ce que l'article 1 est adopté?

M. Boulerice: M. le Président...

Le Président (M. Messier): Pas encore. M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: Bon, enfin. La ministre me parle d'inscription dans le budget. Je suis en train de me demander si nous avons fait la même lecture et si c'est ma lecture à moi qui, malheureusement, n'a pas été la bonne; alors, à ce moment-là, j'accepterai bien qu'on me corrige. Mais, de mémoire, je ne me souviens pas d'une inscription précise dans le budget à ce sujet-là. Ce n'est pas dans le budget.

Le Président (M. Messier): Mme la ministre.

Mme Frulla: Juste... Parce que je viens de recevoir le dossier...

Le Président (M. Messier): Le document en question.

Mme Frulla: Excusez-moi. Excusez-moi. Je viens de recevoir le dossier et ça a été préparé, ce dossier-là, avant la fusion.

(Consultation)

Mme Frulla: C'est ça. Seulement pour le bénéfice des collègues, ce mémoire-là n'a jamais été approuvé au Conseil des ministres. Jamais.

Le Président (M. Messier): Merci, Mme la ministre.

Mme Frulla: Et nous en avons fait d'autres, trois autres, par la suite et qui, bon, dit pour fins de discussion... Et il y en a un dernier mémoire qui a été déposé la semaine dernière, que j'ai présenté, et c'est celui-là qui a été approuvé officiellement. Mais, comme c'est confidentiel au Conseil des ministres et que, malheureusement, mon amitié s'arrête à mon devoir, alors je ne le déposerai pas ici, M. le Président.

Le Président (M. Messier): M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: C'est la question, M. le Président, que j'allais poser à la ministre: Quand a-t-elle l'intention de le rendre public? Ou attend-t-elle que je le rende public moi-même?

Mme Frulla: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Messier): Mme la ministre.

Mme Frulla: Alors, comme je vous dis, ma grande amitié, tout le monde le sait, avec mon collègue d'en face s'arrête où le devoir commence. Alors, je n'ai pas l'intention de le déposer immédiatement, mais dans un avenir quand même très, très proche, je dois vous dire, très proche. Je lui demanderais d'exercer sa patience légendaire.

Le Président (M. Messier): Parfait. Est-ce que l'article 1 est adopté?

M. Boulerice: Ça va.

Le Président (M. Messier): Merci.

M. Boulerice: On reviendra, par contre, M. le Président, sur le bilatéral et le multilatéral. Parce que j'aimerais informer Mme la ministre qu'en plus de M. Caillé, qui est chargé du dossier des communications et qui m'assiste...

Mme Frulla: Très bon, d'ailleurs.

M. Boulerice: ...je suis également accompagné de M. Jean-Michel Côté, qui connaît très bien toutes les dimensions du bilatéral et du multilatéral puisqu'il a longtemps travaillé avec le secrétaire général de l'Agence de coopération culturelle et technique, M. Jean-Louis Roy, et qui, maintenant, se joint à mon équipe. C'est un jeune homme dont on va dire, forcément, qu'il a une vision d'avenir et un flair certain.

Mme Frulla: Il me fait plaisir de les accueillir, de vous accueillir, d'ailleurs. Et je dois vous dire, quant à M. Caillé, que son travail est impeccable. Je dois vous dire que vous avez été aussi béni de très bons recherchistes. Je me souviens de votre recherchiste d'alors qui nous a quittés pour des cieux fédéraux.

M. Boulerice: Temporaire, madame.

Mme Frulla: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Temporaire, madame. Le seul vrai rapatriement aura lieu à ce moment-là. Ha, ha, ha! Alors, adopté.

Le Président (M. Messier): Donc, l'article 1 est adopté. J'appelle l'article 2. Mme la ministre.

Mme Frulla: C'est une modification formelle qui est conforme au décret 95-94 du 10 janvier 1994. Depuis l'adoption de ce décret, le ministre et le ministère de la Culture sont désignés sous le nom de ministre et de ministère de la Culture et des Communications.

Le Président (M. Messier): M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques, sur l'article 2.

M. Boulerice: À l'étude des crédits, M. le Président, si je me souviens bien, Mme la ministre nous avait déposé l'organigramme, l'organigramme intégré, il faut s'entendre. Est-ce que toutes les structures, maintenant, sont en place et opérationnelles?

Mme Frulla: Oui. La réponse, c'est oui.

M. Boulerice: La réponse, c'est oui. Adopté, M. le Président.

Le Président (M. Messier): L'article 2 est adopté. J'appelle l'article 3. L'article 2 de cette loi est modifié par l'addition, à la fin, des mots «et des Communications». Mme la ministre.

Mme Frulla: C'est une modification formelle qui s'inscrit dans le cadre des deux précédentes. Le sous-ministre de la Culture est dorénavant désigné – Mme Courchesne – comme sous-ministre de la Culture et des Communications.

Le Président (M. Messier): M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques, sur l'article 3.

M. Boulerice: Est-ce que c'est mutatis mutandis ou cela a fait l'objet d'un décret du Conseil des ministres?

Mme Frulla: Pas du tout.

Une voix: Oui, ç'a été une renomination.

Mme Frulla: Ah! ç'a été une renomination au Conseil des ministres.

M. Boulerice: Une renomination, oui.

Mme Frulla: Oui, oui, oui, d'accord.

M. Boulerice: D'accord.

Le Président (M. Messier): Donc, l'article 3 est adopté.

Mme Frulla: Mais ç'a été à l'unanimité, et d'emblée, et avec enthousiasme.

M. Boulerice: C'est ce qu'on m'avait dit.

Le Président (M. Messier): Joie et enthousiasme.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Messier): Ses sources ne le démentent pas, hein?

Mme Frulla: Je leur ai bien dit, hier.

Le Président (M. Messier): L'article 3 est adopté dans son ensemble?

M. Boulerice: Oui, oui, M. le Président.

Le Président (M. Messier): C'est adopté. L'article 4. Mme la ministre.

Mme Frulla: C'est un article qui reprend le principe énoncé à l'article 12 de la Loi sur le ministère des Communications, en l'étendant au domaine de la culture. Il s'agit d'un énoncé général quant à la responsabilité du ministre en matière de culture et de communications.

Le Président (M. Messier): M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: Mais, M. le Président, là, je dois vous avouer...

Le Président (M. Messier): Que?

M. Boulerice: ...je ne veux pas faire de la sémantique, mais je lis le 9.1 de 4: «Le ministre est responsable de la culture et des communications au Québec; il suscite, en ces matières, des retombées positives aux plans culturel, social et économique.» «Des retombées positives»: auriez-vous vu, vous, un ministre qui aurait comme mandat de susciter des retombées négatives?

Le Président (M. Messier): C'est de la sémantique.

M. Boulerice: Non, mais je dois vous avouer qu'il faut quand même faire des lois avec une écriture convenable, là.

Le Président (M. Messier): Oui, mais je pense que...

M. Boulerice: «Des retombées positives», là, hein...

Le Président (M. Messier): En temps normal, Me Cardinal aurait répondu à ça. Elle n'est pas ici ce matin. Mais Mme la ministre...

Mme Frulla: Je vais dire que M. le président a passé une agréable journée...

Le Président (M. Messier): Ah! hier? Excellente!

Mme Frulla: ...en compagnie de Me Cardinal.

Le Président (M. Messier): Excellente! On déplore son absence aujourd'hui.

Mme Frulla: Je pense, M. le Président, qu'on peut dire «des retombées aux plans culturel et social», mais d'ajouter «positives» n'a rien de...

Une voix: Ce n'est pas négatif.

Mme Frulla: ...de négatif, effectivement.

(12 h 10)

M. Boulerice: Non, mais vous connaissez mon souci de la langue.

Mme Frulla: Bien, vous savez que, si on a des retombées, et vous savez que les retombées, quand même, aux plans culturel, social et économique, peuvent être, bon, des retombées... On peut avoir des retombées, effectivement, qui ont une volonté, quand on les négocie, positive et qui se traduisent en retombées négatives, alors qu'ici on force les ministres présents et futurs à s'assurer que toutes les négociations se font en fonction de retombées positives, donc de retombées tangibles et, finalement, bénéfiques pour le Québec.

Le Président (M. Messier): M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: Bon, M. le Président, je suis persuadé que, enfin... Ce libellé serait sans doute rejeté par l'Académie française, mais enfin, «retombées positives», soit.

Mme Frulla: M. le Président, je m'excuse, juste pour... En fait, dans le climat actuel, présent – pas entre mon collègue et moi-même, évidemment, mais je parle du climat actuel de négociations, de tergiversations, etc. – je pense que je garderais le mot «positives» pour s'assurer que toute négociation future se fasse, autant de nous, comme je parle de mes négociations en fonction, justement, des télécommunications, dans le domaine des télécommunications à venir, que dans les négociations globales dans un futur proposé, je garderais définitivement «positives».

Le Président (M. Messier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: On peut y voir là aussi une provision, quant au mot «positives», pour ce qui est de ses relations avec le ministre des Affaires internationales, donc ce n'est pas mauvais, forcément, de le conserver. Mais je me demande dans quelle mesure on ne pourrait pas, puisqu'il faut être positif, dire: «des retombées positives aux plans culturel, social, économique et international», puisque la culture est toujours un volet important d'une politique internationale, à moins que le Québec ne veuille pas avoir une politique internationale et cultive une vision provincialiste de la chose. Mais la ministre étant très internationaliste...

Mme Frulla: Oui, effectivement, il s'agit de savoir maintenant si, dans les grandes définitions gouvernementales, quand on parle du culturel, social, donc bénéfique pour l'ensemble de la population québécoise, économique aussi pour l'ensemble de la population québécoise, si l'international ne devient pas un moyen d'augmenter ces retombées au niveau social et économique, plus qu'une grande définition, là. Il s'agit de voir au niveau légal. Et on sait aussi que, dans l'article 8 par exemple, on en parle plus loin quand on parle de «favoriser le rayonnement au Canada et à l'étranger de la culture québécoise et de l'expertise québécoise en matière de communications». Donc, l'international devient un moyen pour générer des retombées positives aux plans culturel, social et économique.

Le Président (M. Messier): Merci, madame.

M. Boulerice: Si vous me permettez, M. le Président...

Le Président (M. Messier): Donc, l'article 4 est adopté.

M. Boulerice: Je n'ai rien dit encore.

Le Président (M. Messier): Ah! excusez! J'ai compris... On efface le consentement sur l'article 4.

M. Boulerice: Nous reviendrons, M. le Président, je pense.

Le Président (M. Messier): Vous voulez le laisser en suspens? L'article 4 est laissé en suspens?

M. Boulerice: Non, non, on l'adopte.

Le Président (M. Messier): J'appelle l'article 5. Mme la ministre.

Mme Frulla: C'est une modification technique.

M. Boulerice: Est-ce qu'on peut le lire?

Le Président (M. Messier): Ah oui! avec plaisir, de ma voix ou de la voix de la ministre?

M. Boulerice: De votre voix. C'est votre rôle, M. le Président.

Le Président (M. Messier): O.K. L'article 10 de cette loi est modifié par le remplacement, dans la première ligne du premier alinéa, du mot «Le» par les mots «En matière de culture, le». Mme la ministre.

Mme Frulla: C'est une modification technique. On précise que l'article 10 de la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications, lequel énonce les domaines d'intervention du ministre et les différentes activités que soutient celui-ci, s'applique en matière de culture. Le nouvel article 10 viendra préciser les domaines d'intervention du ministre en matière de communications. Donc, on se réfère à l'article 10 pour les domaines d'intervention.

Le Président (M. Messier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: L'article 10 ça va se lire comment?

Le Président (M. Messier): Mme la ministre.

Mme Frulla: Ça se lit: «En matière de culture, le ministre exerce ses fonctions dans les domaines du patrimoine, des arts, des lettres et des industries culturelles.

«Dans ces domaines, le ministre a pour fonction de soutenir principalement les activités de création, d'animation, de production, de promotion, de diffusion, de formation, de recherche et de conservation et de contribuer à leur développement. Il veille en outre à l'harmonisation des activités du gouvernement, des ministères et des organismes publics en matière de culture.»

Le Président (M. Messier): M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: O.K., et on va rajouter, en 10.1, «le ministre exerce ses fonctions dans les domaines des médias, des télécommunications...

Mme Frulla: C'est ça.

M. Boulerice: ...et des entreprises de communication.» D'accord. Adopté, M. le Président.

Le Président (M. Messier): Merci. Juste pour revenir sur l'article 4, parce que j'ai peut-être confondu, est-ce que l'article 4 est adopté?

Des voix: Oui.

Le Président (M. Messier): Adopté. J'appelle l'article 6. Cette loi est modifiée par l'insertion, après l'article 10, du suivant:

«10.1 En matière de communications, le ministre exerce ses fonctions dans les domaines des médias, des télécommunications et des entreprises de communication.» Mme la ministre.

Mme Frulla: Ce nouvel article précise les domaines d'intervention confiés au ministre de la Culture et des Communications en matière de communications. Il s'agit des médias, des télécommunications et des entreprises de communication. Et, bien qu'il n'y ait aucun pendant dans l'actuelle Loi sur le ministère des Communications, cet article est devenu nécessaire, vu le partage des fonctions relatives au domaine des communications entre le ministre de la Culture et des Communications, le ministre délégué aux Services gouvernementaux et le ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique. Parce que, effectivement, le ministère des Communications étant scindé, il y a une partie qui s'en va à la Justice et une autre partie qui s'en va au ministre délégué aux Services gouvernementaux.

Le Président (M. Messier): M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: M. le Président, est-ce que la ministre peut nous indiquer ce qu'elle entend par «médias»? Et quelles sont les fonctions qu'elle exercera face à la définition qu'elle donnera des médias?

Mme Frulla: En fait, la même chose que ce qu'exerce le ministre des Communications actuellement, ce n'est pas changé. C'est-à-dire qu'au niveau des médias il y a un rôle à jouer dans les entreprises, d'ailleurs, des médias – on l'a vu hier dans l'actuelle Loi sur la SODEC – d'une part, donc de l'aide à ces entreprises-là, qui est financière, donc économique, mais il y a aussi tout l'ensemble des médias. Je vous donne un exemple – et ça me surprend même qu'aujourd'hui, en Chambre, on ne m'ait pas demandé de le déposer: nous avons communiqué un mémoire au CRTC par rapport, justement, à la position du Québec au niveau des canaux spécialisés.

M. Boulerice: Je l'avais.

Mme Frulla: Maintenant, je sais que mon vis-à-vis – j'allais dire mon conjoint...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Frulla: ...va dire: Bien oui, mais, bon, le mémoire, qui appuyait fortement la télévision à la carte, fait en sorte qu'on n'a pas donné le permis de la télévision à la carte. À ça, je dirai qu'il va y avoir une révision, probablement d'ici quelques mois, et nous allons – le mémoire se rédige, d'ailleurs, à M. Michel Dupuy – mettre les pressions nécessaires pour que notre voeu et notre choix soient respectés. Donc, c'est une intervention au niveau des médias, entre autres au niveau des relations fédérales-provinciales, d'une part, mais il y a aussi une intervention au niveau médiatique dans le soutien au niveau des médias, dans le soutien au niveau du contenu, et ayant les deux fusionnés ensemble, autant culture que médias, eh bien, je pense que ce soutien-là devient beaucoup plus tangible, puisque les médias sont la diffusion propre de notre culture.

M. Boulerice: Est-ce que la ministre pourrait le déposer, justement, à cette commission? En Chambre, je l'avais, mais, pour le bénéfice de la commission...

Le Président (M. Messier): Mme la ministre, est-ce que vous voulez autoriser le dépôt?

Mme Frulla: Ah! je n'ai aucun problème. Il faudrait que j'aille chercher le mémoire. Cet après-midi.

M. Boulerice: Cet après-midi.

Le Président (M. Messier): Comme nous sommes toute la journée ensemble jusqu'à 18 heures, on va avoir le temps.

M. Boulerice: Nous n'avons que jusqu'à 18 heures?

Mme Frulla: Oui.

Le Président (M. Messier): Malheureusement.

Mme Frulla: Eh oui!

Le Président (M. Messier): L'ordre de la chambre, on doit le respecter. Mais c'est permis de terminer avant.

M. Boulerice: Sauf si la ministre et moi demandions conjointement une prolongation.

Le Président (M. Messier): On pourrait peut-être revenir demain.

Mme Frulla: Mais, sachant que ce projet de loi là fait l'unanimité – ça nous a été tellement demandé... Je me souviens, avec mon collègue, qu'à chaque fois – même en commission parlementaire, cette grande commission parlementaire qui a duré deux mois et demi – chaque fois, quand revenait le sujet des communications, on se demandait: À quand l'union entre les deux ministères? Alors, c'est pour ça que je ne pense pas que, comme c'est de la concordance...

M. Boulerice: Je tiens à le répéter, M. le Président, jamais je ne blâmerai la ministre de s'être rendue à mes désirs.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Messier): Vous n'étiez pas seul, vous n'étiez pas seul!

M. Boulerice: Et, dans le cas des...

Le Président (M. Messier): Est-ce que l'article 6 est adopté?

(12 h 20)

M. Boulerice: Non, pas encore, M. le Président.

Le Président (M. Messier): Pas encore. On a encore du temps devant nous.

M. Boulerice: Dans le cas des télécommunications, «télécommunications» signifie, désigne ici, dans le texte, télécommunications...

Mme Frulla: Bien, c'est parce que, si on regarde dans l'article 7, vous allez avoir maintenant les précisions dans le cadre des fonctions. Maintenant, au niveau des télécommunications, l'intervention est la même qu'au niveau des médias, entre autres. Et, quand on sait que les télécommunications, dans un avenir très proche, vont regrouper autant les médias que les communications, médias, télécommunications et contenu vont probablement être du pareil au même, je dirais, dans un avenir très proche. Alors, c'est d'autant plus important de garder tous ces secteurs-là. Mais ces secteurs-là vont ne faire qu'un, bientôt.

M. Boulerice: «Et des entreprises de communication», c'est très vaste. À la lecture de «entreprises de communication», je pourrais être légitimé de penser publicité.

Mme Frulla: Oui, effectivement, les entreprises de communication comprennent les entreprises de technologie de l'information, mais, d'un autre côté, au niveau publicitaire, bon... Quant aux contrats gouvernementaux en matière de publicité qui étaient au ministère des Communications, on se souvient... Donc, l'analyse des besoins des ministères en termes de contrats de communication et de publicité, d'une part, ne se situe plus au niveau du ministère, elle se situe maintenant au niveau des Services gouvernementaux. Par contre, dans le domaine publicitaire, en termes de contenu, de création, etc., il peut y avoir effectivement un support, un encouragement au niveau du ministère de la Culture et des Communications. Je dois vous dire, d'ailleurs, que nous avons contribué, exemple, à la dernière manifestation du Publicité Club, cette manifestation qui a lieu chaque année et qui présente les meilleures publicités primées. Quant au soutien, par exemple, de la tenue de l'événement, nous avons donné, au niveau discrétionnaire, 4500 $ pour soutenir l'activité culturelle à l'intérieur même de l'événement. Nous participons au Mondial de la publicité parce qu'à mon avis à moi – c'est un secteur que je connais très bien – l'avenir de la publicité va se situer, face à notre position, dans l'ensemble international. Donc, nous participons au Mondial de la publicité, entre autres. Au niveau des grands événements, au niveau des orientations en matière de contenu publicitaire, nous allons continuer d'être là et de les supporter, au niveau de la création surtout.

Le Président (M. Messier): M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: Comme les médias, ça inclut forcément les sans but lucratif. Est-ce que la ministre pourrait nous dire, dans le cas des radios communautaires, qui sont des médias, quel sera le montant de la coupure qu'elles devront subir?

Mme Frulla: Au moment où on se parle, vous vous référez aux crédits, et l'engagement que nous avons pris, justement, c'est tout simplement de réajuster l'aide et le soutien du gouvernement au niveau des médias communautaires. Par contre, le budget a été dévoilé quand même il y a un mois et, évidemment, il faut regarder maintenant tout l'ensemble des demandes au niveau budgétaire, de l'administration, etc. Donc, ce n'est pas par rapport aux médias communautaires proprement dits. Je sais qu'ils se disent: Bon, bien, on va avoir notre enveloppe. Leur enveloppe sera donnée d'ici la fin du mois. C'est tout simplement parce que ça n'affecte pas le secteur médias communautaires, l'exercice que nous sommes en train de faire, mais plus l'administration. Mais il faut régler tout le cas de l'administration avant de donner quoi que ce soit au niveau des clientèles. Ça doit se faire, maintenant, comme je vous dis, d'ici la fin du mois.

M. Boulerice: Est-ce que la ministre nous confirme les 100 000 $ de coupure?

Mme Frulla: C'est-à-dire qu'il y a déjà 100 000 $ qui sont prévus au Conseil du trésor; il faut retourner au Conseil du trésor pour, justement, changer cette décision-là. Cette décision-là avait été prise à l'époque de mon collègue. Par contre, nous avons fortement l'intention d'aller au Conseil du trésor pour, justement, changer cette décision-là.

M. Boulerice: Comment la ministre évalue-t-elle ses chances au Conseil du trésor...

Mme Frulla: Très bonnes, elle y siège.

M. Boulerice: ...postulant au départ qu'elle y siège et que ses relations avec la présidente du Conseil du trésor...

Mme Frulla: ...sont très bonnes.

M. Boulerice: ...sont très bonnes comparativement au précédent président du Conseil du trésor?

Mme Frulla: Ce n'est pas vrai. Je dois vous dire que les relations avec les gens du Conseil du trésor, en général, sont des relations qui, humainement, sont cordiales. Mais, même dans le cas de la présidente actuelle, on en arrive toujours à certaines décisions. Je pense que c'est l'histoire de ces pauvres gens qui siègent au Conseil du trésor et qui ont la présidence. Je dois vous dire, M. le Président, que je ne voudrais pas de cette fonction pour tout l'or du monde. Je les plains beaucoup plus que je ne les conteste.

M. Boulerice: Selon les toutes dernières indications, Mme la ministre, je me permets de dire qu'une très grande majorité des Québécois sont d'accord. Mais vous comprendrez que je dois vous poser la question, parce que je serais malheureux de dire: Un jour, la ministre annonce et, le lendemain, elle renonce. J'ai déjà été obligé de dire qu'un jour elle s'indignait et que, le lendemain, elle se résignait...

Mme Frulla: Ha, ha, ha! Et c'était faux parce que...

M. Boulerice: ...et je ne voudrais pas...

Mme Frulla: Et c'est de valeur, M. le Président, parce que... C'est ce que j'aime, d'ailleurs, de mon collègue, c'est des phrases qui sont... Ce qui me permet, moi aussi, de laisser aller ce côté...

M. Boulerice: Méditerranéen.

Mme Frulla: ...méditerranéen, c'est ça, merci.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Frulla: Mais, d'un autre côté, je vois toujours: Un jour elle annonce, l'autre jour elle renonce. Je ne vois jamais: Un jour elle dénonce et l'autre jour elle défonce. Et ça fait partie du caractère...

M. Boulerice: Oui, mais hâtez-vous, madame! Ha, ha, ha!

Mme Frulla: Si on regarde, d'ailleurs, le projet de loi sur la SODEC, si on regarde les interventions faites auprès du fédéral par le passé et si on regarde aussi les succès – je dois dire les succès, humblement – que nous avons accomplis au ministère de la Culture, tant au niveau de la politique culturelle que ce qui s'ensuit, et ces succès-là, évidemment, ont des retombées positives pour la population du Québec... Et je dois en remercier, d'ailleurs, la commission de la culture, qui a beaucoup participé, ainsi que mon collègue.

Le Président (M. Messier): Est-ce que l'article 6 est adopté?

M. Boulerice: Il est adopté, M. le Président.

Le Président (M. Messier): L'article 6 est adopté. L'article 7. Cette loi est modifiée par l'insertion, après l'article 12, du suivant:

«12.1 Dans le cadre de ses fonctions, le ministre élabore également des politiques en matière de communications, les propose au gouvernement et en coordonne l'application.» Mme la ministre.

Mme Frulla: C'est un article qui reprend le pouvoir du ministre énoncé à l'actuelle Loi sur le ministère des Communications quant à l'élaboration des politiques en matière de communications. Le ministre élabore des politiques en matière de communications et non une seule politique. Les politiques sont élaborées par secteur.

Le Président (M. Messier): M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: Est-ce que la ministre a un échéancier précis à ce niveau-là, compte tenu que le temps passe et que des échéances inévitables, des échéances constitutionnelles existent?

Mme Frulla: Je me souviens qu'il y avait une version préliminaire d'une politique en devenir. Par contre, on sait aussi que le paysage a considérablement changé, et je pense qu'effectivement, avec ce qui s'en vient en termes d'autoroute électronique, d'ici deux, trois ou quatre ans, le paysage ne sera même plus le même. Donc, il faut tenir compte de cette réalité en termes de politique et peut-être qu'on peut passer... C'est pour ça que je disais tantôt: Est-ce qu'on parle d'une politique globale des communications ou d'une politique par secteur? Est-ce qu'on parle d'une politique qui engendre des actions concrètes beaucoup plus qu'une politique globale donnant des énoncés ou des voeux pieux? Alors, c'est tout ça qu'on doit regarder, et, si ce n'est tout de suite, à cause de l'échéancier probant, veux, veux pas, ça fera partie peut-être – probablement, je dirais même – de la liste d'actions futures, quand nous allons revenir. Parce que nous allons revenir.

M. Boulerice: Bien oui, mais je vous le souhaite.

Mme Frulla: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Mais on ne sait pas quand, par contre.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Frulla: Dans un avenir rapproché, c'est sûr.

(12 h 30)

M. Boulerice: Je suis persuadé, madame...

Mme Frulla: Maintenant, on ne sait pas quand nous allons procéder à...

M. Boulerice: ...que vous ferez une excellente critique. Alors, si vous me permettez...

Mme Frulla: Mais je ne pourrai pas remplacer le critique actuel, qui fait un travail extraordinaire.

Le Président (M. Messier): Irremplaçable. Irremplaçable.

Mme Frulla: Il est irremplaçable. Alors, j'espère que nos deux rôles resteront les mêmes.

M. Boulerice: Mais je ne vous tiendrai pas rigueur de certaines faiblesses qu'à l'occasion vous pourrez manifester.

Le Président (M. Messier): Est-ce que l'article 7 est adopté?

M. Boulerice: Adopté.

Le Président (M. Messier): Adopté. Avant d'appeler l'article 8, je vais demander au député de Charlevoix de venir me remplacer, s'il vous plaît.

M. Boulerice: Ça va lui permettre de se taire. Vos conciliabules distraient un peu la ministre. C'est un manque flagrant de solidarité.

Le Président (M. Bradet): Alors, l'article 8. J'espère qu'on ne me demandera pas de le lire au complet.

M. Boulerice: C'est la coutume, M. le Président.

Le Président (M. Bradet): L'article 14 de cette loi est modifié:

1° par la suppression du paragraphe 1°;

2° par l'insertion, dans la première ligne du paragraphe 2° et après le mot «financière», des mots «ou technique» et par la suppression, à la fin de ce paragraphe, du mot «culturels».

M. Boulerice: Oui. On va y aller paragraphe par paragraphe, M. le Président.

Le Président (M. Bradet): Je suis bien content.

M. Boulerice: Vous êtes bien content.

Le Président (M. Bradet): Alors, paragraphe 1°: par la suppression du paragraphe 1°.

Mme Frulla: En fait, les modifications qui sont proposées à cet article ont pour but d'intégrer à la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications les pouvoirs confiés au ministre de la Culture et des Communications. Plus précisément, la première modification est d'ordre technique. Le principe énoncé anciennement au paragraphe 1° de l'article 14 de la Loi sur le ministère de la Culture a été intégré au paragraphe 2° de cet article, mais en utilisant une terminologie nouvelle. Ainsi, la notion de services a été remplacée par la notion d'aide technique. On verra ça au paragraphe 2°, M. le Président.

M. Boulerice: D'accord. Nous passons au paragraphe 3°, parce que nous adopterons globalement, n'est-ce pas?

Le Président (M. Bradet): Paragraphe 3°.

M. Boulerice: Le paragraphe 2°, pardon. Vous en faites lecture, M. le Président?

Le Président (M. Bradet): Oui, oui. Paragraphe 3°, je l'ai lu tantôt.

Mme Frulla: Le paragraphe 2°.

Le Président (M. Bradet): Ah! Le deuxième? 2°: par l'insertion, dans la première ligne du paragraphe 2° et après le mot «financière», des mots «ou technique» et par la suppression, à la fin de ce paragraphe, du mot «culturels».

Mme Frulla: On en a parlé tantôt, quand nous avons fait les modifications au paragraphe 1°. Par contre, les changements de terminologie visent à éviter toute confusion avec la notion de services que l'on retrouve dans la nouvelle Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics, loi qui intègre les pouvoirs du ministre délégué aux Services gouvernementaux, en matière de services. Dans l'ensemble, ce sont les pouvoirs au niveau culturel.

Donc, au niveau de la deuxième modification, outre d'intégrer la notion d'aide technique au paragraphe 2° de l'article 14, on supprime, à ce paragraphe, le mot «culturels». En effet, il n'y a pas lieu de restreindre au domaine culturel le principe qui est énoncé, à savoir l'aide financière ou technique relative aux activités ou aux équipements. L'aide sera aussi fournie en matière de communications. C'est très technique, hein?

M. Boulerice: . Oui.

Le Président (M. Bradet): Est-ce que ça va, oui?

Mme Frulla: Si on regarde le texte intégré, si vous voulez: «Accorder, aux conditions qu'il fixe, une aide financière ou technique relative aux activités ou aux équipements.» Donc, on a ajouté «ou technique» après «financière».

M. Boulerice: Ah! D'accord, oui.

Mme Frulla: Donc, le 1° se lit comme suit: «fournir à toute personne, groupe ou organisme les services qu'il juge nécessaires», et 2°, «accorder, aux conditions qu'il fixe, une aide financière ou technique relative aux activités ou aux équipements.»

M. Boulerice: Parfait. Vous pouvez passer au paragraphe 3°.

Le Président (M. Bradet): Le paragraphe 3°: par la suppression, dans la première ligne du paragraphe 3°, du mot «culturel» et par l'addition, à la fin de ce paragraphe, des mots «, en matière de culture ou de communications».

Mme Frulla: C'est une troisième modification. On étend au domaine des communications un pouvoir que le ministre avait déjà en matière de culture, à savoir la possibilité de conclure des ententes de développement avec des municipalités, des organismes régionaux ou des groupes. Donc, il se lit comme suit: «3° conclure des ententes de développement avec des municipalités, des organismes régionaux ou des groupes, en matière de culture ou de communications», et non pas seulement «en matière de culture».

M. Boulerice: Municipalités... communications...

Mme Frulla: C'est parce que c'est pour le ministère de la Culture. On se rappelle qu'on avait refait le ministère des Affaires culturelles en ministère de la Culture. Quand on avait fait cet exercice-là, on se le rappelle, on avait ajouté les ententes avec les municipalités, etc. Maintenant, on ajoute aussi la fonction communications à la Loi sur le ministère de la Culture, qui est une loi relativement récente.

M. Boulerice: Paragraphe 4°.

Le Président (M. Bradet): Paragraphe 4°: par l'addition, à la fin du paragraphe 4°, des mots «et de l'expertise québécoise en matière de communications».

Mme Frulla: Par cette quatrième modification, on intègre au paragraphe 4° de l'article 14 un principe que l'on retrouve dans l'actuelle Loi sur le ministère des Communications, à savoir favoriser le rayonnement de l'expertise québécoise en matière de communications.

Alors, ça se lit comme suit: «4° favoriser le rayonnement au Canada et à l'étranger – c'est ce qu'on disait, tantôt – de la culture québécoise et de l'expertise québécoise en matière de communications.» Le côté international, on le retrouve au paragraphe 4°.

M. Boulerice: Merveilleux! Ce qui va me permettre de poser à la ministre une question que j'estime de grande importance. On se souvient que, lors de son passage à Paris et de sa rencontre avec le ministre français de la Francophonie, M. Toubon, il semblait – et sans jeu de mots – qu'il s'était passé certaines ondes positives, au point où le ministre en devenait dithyrambique. Par contre, la ministre, dès son retour, avait annoncé, glorieuse et triomphante – et nous étions heureux qu'elle l'annonce – que le Québec obtiendrait un poste d'observateur et siégerait parmi la délégation française, lors de l'étude du projet de loi de l'Union européenne quant à la définition de coproduction, etc., de façon à s'assurer que les pays membres de l'Union européenne puissent conclure des ententes bilatérales avec des pays non membres.

On sait fort bien que la France s'attendait à avoir six sièges; elle n'en aura que trois. Y a-t-il, dans ces trois, la garantie formelle que la ministre, enfin que le Québec aura le siège d'observateur, que ce ne sera pas le Canada comme tel qui l'aura, mais bien le Québec?

Mme Frulla: Il y a eu, effectivement... On se souvient du dépôt du livre vert. On se souvient, quand nous y sommes allés... Je dirais même que c'est la France elle-même qui nous avait parlé de ces rencontres, au niveau de la Communauté européenne, quant au livre vert qui... Ce sont les débuts, finalement, des discussions. Effectivement, les pays devaient avoir six observateurs, l'ensemble des pays européens. On nous avait garanti un siège.

(12 h 40)

Il y a eu une réduction, mais, plus que ça, il y a eu une décision, au niveau de la Communauté européenne, de ne pas avoir de pays observateurs, donc ni le Canada, ni le Québec, ni aucun pays – et ni les États-Unis, qui, eux aussi, avaient demandé d'être observateurs. Sans avoir, justement, le fond de l'histoire ou la garantie, il y a peut-être de ça aussi. Donc, comme le travail avait été non seulement amorcé, mais bien enclenché, et, comme les relations entre la France et le Québec ont été instituées – donc les communications entre les cabinets et l'équipe sous-ministérielle, c'est Mme Courchesne qui est en charge des communications avec le cabinet de M. Toubon – alors, nous avons décidé que, collectivement, nous passerions par les associations professionnelles de là-bas pour avoir une représentation, d'une part. Nous poursuivons, d'ailleurs, nos démarches avec l'ensemble de la France.

Maintenant, il ne faut quand même pas oublier que l'entente de coproduction – parce que c'est ça qui est le noeud en audiovisuel – favorise non seulement le Québec, mais favorise aussi beaucoup la France, parce que 77 % de l'entente de coproduction Québec-Canada-France est dépensé par des producteurs québécois; 77 % de l'enveloppe globale de ces ententes de coproduction profite aux producteurs québécois. Si on regarde les coproductions France-Canada, il y a 394 000 000 $ qui ont été dépensés entre 1989 et 1992, par exemple, sur un total de 713 000 000 $, dans cette entente. C'est 77 % en quatre ans, donc une moyenne de 130 000 000 $ par année. Cette entente favorise aussi grandement les Français, en termes de coproduction. Les deux parties ne sont pas intéressées non plus à ce que l'entente de coproduction glisse entre les doigts de personne.

M. Boulerice: J'espère, Mme la ministre, que les journalistes qui écoutent la rediffusion de cette commission parlementaire ont une oreille très attentive, parce que le sujet est vraiment de très grande importance...

Mme Frulla: En effet.

M. Boulerice: ...pour le Québec. Les pays croyaient avoir six sièges, ils n'en ont que trois. Il a été décidé qu'il n'y avait pas d'observateurs étrangers. Est-ce que la ministre sait quel est le pays qui a introduit cette exclusion, au niveau de l'Union européenne?

Mme Frulla: C'est vraiment l'Union européenne en soi – donc, la commission en soi – qui a pris la décision de ne pas avoir d'observateurs étrangers. Comme je dis, on ne peut pas – c'est au niveau de la commission même – se substituer. Nous n'y étions pas, mais, selon notre expérience, il y a peut-être des pressions qui ont sous-tendu ça. On sait aussi que les États-Unis voulaient absolument être observateurs.

M. Boulerice: On est presque forcé de tirer une conclusion: la France, qui n'en est pas à son premier abandon lorsqu'il s'agit d'un morceau de son peuple – qui est le nôtre – de nouveau nous a abandonnés.

Mme Frulla: Bien, je pourrais crier à l'abandon si ça ne s'appliquait qu'à nous, mais ce n'est pas le cas. Ça s'applique à tous les pays étrangers qui ne font pas partie de la Communauté européenne, ce qui ne nous empêche pas d'être vigilants, ce qui ne nous empêche pas de passer par les associations, ce qui ne nous empêche pas de garder les communications avec la France. Ce qui ne m'empêche pas, non plus... Je serai en Belgique, après les Jeux de la francophonie – le 10 et le 11 – pour, justement, moi-même aller m'assurer que nous soyons là, tous présents.

Maintenant, nous avons des actions financières tangibles avec la France. Je sais que les producteurs français ne veulent pas que cette entente de coproduction soit limogée, parce que ça représente quand même des sommes d'argent importantes, en termes de production. Donc, on a cette police d'assurance, mais il faut être vigilant. Il faut être très vigilant et il faut continuer à faire des actions et des pressions. Il n'y a pas à sortir de là, sachant que nos voisins américains, eux, exercent aussi des pressions énormes et importantes.

M. Boulerice: Bon, il faut dire, au départ – et, ça, je ne changerai jamais d'idée; dommage qu'ils ne semblent pas vouloir le comprendre – que la France a quand même une responsabilité particulière face au Québec. C'était voulu, notamment par le général de Gaulle. Je suis quand même attristé de voir que ceux qui se réclament de lui n'aient pas manifesté plus de fermeté politique pour défendre le seul morceau du peuple français qui existe à l'extérieur du territoire français et qui se situe au Québec. Je lis d'ailleurs dans les yeux du député de LaFontaine un sentiment de tristesse indescriptible. Mais là vous me dites que nous y serons à travers les associations. Les associations...

Mme Frulla: Il n'y a pas juste ça.

M. Boulerice: Mme la ministre, vous me permettrez de continuer.

Mme Frulla: Oui.

M. Boulerice: Les associations, Mme la ministre, ne sont pas politiques. Elles ne sont pas politiques. Alors, la question que je me pose: Où serons-nous, politiquement, dans ce débat et dans ce jeu? Je sais fort bien que les États-Unis ont un Valenti, ce qui est probablement intéressant pour les États-Unis, mais, malheureusement, le Québec ne semble pas avoir un Valenti. Connaissant l'habileté de ce monsieur, je suis très inquiet des résultats qui risquent de s'ensuivre pour le Québec. C'est d'autant plus inquiétant, d'autant plus inquiétant que, si on regarde actuellement les pays signataires de l'Union européenne... Quoique le mot «union» ne doive pas être pris dans son sens le plus restreint: «union» signifie accord et non pas fusion. C'est ça, elle n'est pas une fédération.

Il faut quand même penser qu'il y a des pays qui, actuellement, sont à la porte de l'Union européenne, frappant et demandant leur adhésion. Je pense notamment à la Roumanie, dont on sait que c'est un pays qui a une très longue tradition de francophilie. Plus de 40 % de la population roumaine parle couramment le français. Vous n'êtes pas sans savoir – et votre sous-ministre, sans aucun doute – qu'il y a eu un festival, une rétrospective du cinéma québécois organisée à Bucarest par un Québécois d'origine roumaine, etc. Festival, d'ailleurs, qui a connu un succès tel, que la deuxième chaîne de la télévision roumaine l'a télédiffusé en direct. Ça a été un succès merveilleux. C'est vraiment le cas de le dire: c'est une question de vie et de mort pour nous. Il faut quand même se le dire, la Roumanie est un pays producteur au niveau cinématographique, avec de très grands réalisateurs. Prenez «Le Chêne», pour ne citer que cet exemple, et d'autres. Donc, éventuellement, si, par malheur, les décisions de l'Union européenne passaient, la Roumanie serait liée par ce traité. Voilà une autre porte fermée pour nous. Je le répète, c'est une question de vie ou de mort. Il y a là-dedans une menace évidente que, malheureusement, aucun tribunal ne pourra régler.

(12 h 50)

Mme Frulla: Non seulement j'accorde énormément d'importance à ce que mon critique de l'Opposition dit, mais c'est d'autant plus important que nous y étions il y a trois mois. Nous avons eu l'assurance, autant sur des sujets que nous avons discutés avec M. Toubon et M. Carignon, les deux, face à cette inquiétude que nous avons, en termes d'exclusion, au niveau de l'audiovisuel, du Canada et du Québec comme tel...

Maintenant, il faut quand même comprendre que la conférence n'est pas décisionnelle et que nous allons être fixés par la teneur des débats. Quand on dit qu'on passe par les associations, c'est l'action qui se fait au niveau du terrain, sachant que les politiques réagissent beaucoup aux pressions du terrain. Donc, nous sommes là, bien positionnés. Maintenant, il y a des actions politiques qui se font aussi, effectivement, avec nos intervenants. On se rappelle aussi qu'au plus haut niveau, c'est-à-dire au niveau de M. Johnson et de M. Balladur, ces deux-là ont longuement évoqué l'importance du secteur de l'audiovisuel pour les deux pays. Donc, on parle d'action politique au plus haut niveau, autant premier ministériel que ministériel. On parle de l'action sur le terrain. Il va y avoir aussi d'autres actions au niveau de nos partenaires. Comme je vous le disais, tout de suite après la conférence, je serai en Belgique et je serai en France. Donc, nous suivons ça de très près parce que, effectivement, c'est pour nous de la plus haute importance.

Ça me fait tout de même un peu sourire, quand on dit: Bien, ce n'est pas la première fois que la France nous abandonne. Il faudrait communiquer ça aussi à M. Lucien Bouchard et à M. Parizeau. Effectivement, quand on dit qu'on va aller faire notre petit tour en France pour avoir leur appui, il faut être vigilant. Il faut être vigilant; nous l'avons, je pense, tous compris. Cette vigilance va effectivement se traduire par une présence concrète sur le terrain. Toute présence, d'ailleurs, pour, justement, faire valoir nos intérêts québécois – ne serait-ce que notre vigilance québécoise – est bienvenue, quel que soit l'ensemble des intervenants. Je pense que ce dossier-là devrait être traité de façon très apolitique, parce que c'est un dossier qui nous concerne tous et qui concerne aussi une industrie qui est en plein essor.

M. Boulerice: Peut-être que la ministre va quand même convenir que, dans le cas des interventions en France du chef de l'Opposition officielle au parlement fédéral, M. Bouchard, comme celles du chef de l'Opposition officielle à l'Assemblée nationale, le discours est beaucoup plus élevé que dans le cas du premier ministre fédéral, qui, lui, se limite à la morue.

Mme Frulla: Que voulez-vous, nous parlons maintenant des discussions que le premier ministre du Québec a eues avec M. Balladur. Je pense que le ton élevé non seulement s'est maintenu, mais il y a eu aussi des accords tangibles qui se sont conclus entre les deux premiers ministres. C'est pour ça qu'au niveau de l'audiovisuel, tout en étant très vigilante, j'ai quand même une certaine assurance que nos intérêts vont être représentés.

Je veux revenir à la France. Je dois vous dire que c'est tout de même la France qui a défendu le dossier du GATT. Autant M. Juppé, M. Carignon que M. Toubon ont défendu le dossier du GATT, et ça, fortement – je dirais même à l'encontre des autres pays – et ils ont gagné. Donc, nous avons quand même, comme je vous le dis, un représentant là et un allié qui est important, tout en nous disant, effectivement, comme Québécois, que nous allons devoir être très présents, non seulement en termes de communications outre-mer, mais très présents sur le terrain, sur place.

M. Boulerice: Sans jeu de mots, ce n'est plus «Balladur», mais «Ballamou», notre position! À ce niveau-là, il va falloir être drôlement prudent, drôlement vigilant.

Mme Frulla: Nous allons voir aussi au niveau des présidentielles prochaines, sachant que M. Toubon est aussi très près de M. Chirac. Alors, je ne le sais pas. Il y a toujours la position de M. Rocard, mais là on pourra continuer cette discussion-là dans un souper.

M. Boulerice: M. Séguin, par contre, étant près de... Nous pratiquerons la non-ingérence, mais non l'indifférence.

Mme Frulla: Voilà. Voilà.

Le Président (M. Bradet): M. le député de LaFontaine.

M. Gobé: Oui. Merci, M. le Président. Je ne pouvais laisser terminer cette question et ce sujet, pour avoir été interpellé par mon collègue, mon ami aussi, le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

Je pense que vos propos, M. le député, démontrent sans équivoque la situation réelle des rapports France-Québec, qui sont, comme le disent si bien chacun des politiciens français qui se prononcent sur notre question, faits de non-ingérence mais aussi de non-intervention. Ça nous amène aussi à penser que, si nous voulons, sur la scène internationale, faire valoir les points importants pour le Québec et la francophonie québécoise, avoir le support de notre gouvernement fédéral, le gouvernement canadien, qui, par sa situation politique à l'intérieur du pays, du G 7 en particulier et d'autres forums internationaux, a un poids politique évident et a aussi un intérêt évident à défendre le fait français des francophones en Amérique du Nord, alors, moi, je dis que s'en remettre à la... pas à la queue, mais s'en remettre seulement aux Français pour faire valoir nos intérêts au niveau international risque de nous amener ce genre de situation que nous ne pouvons que déplorer.

Alors, attention de ne pas mettre tous nos efforts, toutes nos énergies et nos orientations politiques dans une seule direction. Comme, M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques, vous le faites remarquer à juste titre, il est vrai que les Français ont, à l'occasion, des intérêts différents des nôtres. Et c'est normal: ils vivent en Europe, nous vivons en Amérique.

On a juste à regarder le cas du doublage des films. On a vu que, malgré de savantes et de gentilles déclarations, décennie après décennie, gouvernement après gouvernement, qu'il soit Union Nationale, Libéral, Parti québécois, nous n'avons pas pu, à ma connaissance, arriver à un régime particulier de favoritisme pour le doublage des films en français au Québec. Encore une fois, nous nous rendons compte de ça. Je ne les blâme pas. Les Français ne sont pas forcément nos tuteurs, ils sont nos amis. Nous descendons d'eux et nous comptons sur leur collaboration. Elle vient à l'occasion. D'autres fois, leurs intérêts priment sur nos intérêts à nous ou sur l'intérêt qu'ils peuvent avoir pour nous.

Alors, je le répète, il est important, d'après moi, que toute action visant à défendre les intérêts du Québec francophone à l'extérieur, sur les marchés, mais aussi sur la scène internationale, soit faite d'un commun accord, en collaboration avec le gouvernement fédéral, qui, lui, a un poids politique important.

En ce qui concerne le premier ministre, M. Chrétien, je ne peux accepter qu'on dise que M. Chrétien s'en va parler de la morue, en France. Tout le monde sait les problèmes importants que les pêcheurs et les pêcheries – au Canada, au Québec et dans les Provinces maritimes, nos voisins – connaissent avec les problèmes de surpêche. Que le premier ministre du Canada, lorsqu'il va à l'étranger, défende les intérêts des Canadiens et des Québécois, je trouve ça tout à fait normal, que ce soit dans le milieu culturel, politique, mais aussi celui des pêches. Je veux faire attention de ne pas tourner en ridicule des gens qui, dans des régions actuellement défavorisées, ont eu à subir la surpêche faite aussi bien par les Soviétiques, les Français que par les Portugais. Alors, moi, je trouve ça un peu... pas insultant, parce que je sais que le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques n'insulte pas les gens, mais, à l'occasion, il fait un peu des remarques caricaturales pour illustrer d'autres propos que celui auquel ça touche. Je dis: Attention! Les pêches, c'est important pour des dizaines et des dizaines de milliers de travailleurs.

Vous, M. le Président, qui venez d'une région pas trop proche de Québec, mais un peu plus dans ces régions-là, vous savez comme moi que vos collègues de votre caucus, du Bas-du-Fleuve, ils vous en parlent, des pêches. S'ils vous en parlent, c'est que ça touche des gens. M. Chrétien, en défendant les pêcheurs canadiens et québécois, il s'occupe des gens et il fait sa job.

Le Président (M. Bradet): Merci, M. le député de LaFontaine. Compte tenu qu'il est... Quelques secondes et...

M. Boulerice: Oui, il reste quelques secondes. Mais, M. le Président, pour conclure cette première partie de notre rencontre, dans bien des domaines, la France a montré d'une façon ferme et volontaire son intention de défendre le Québec, d'aider le Québec. On sait que, dans le Sommet de la francophonie, la France a été un allié inconditionnel du Québec. Mais il faut quand même, M. le Président, déplorer que, si nous en sommes aujourd'hui à un climat détérioré entre la France et le Québec, c'est d'abord et avant tout la faute de ce gouvernement, M. le Président, qui, depuis 1989, a interrompu les rencontres entre le premier ministre de la France et le premier ministre du Québec, alors que le Québec était le seul pays au monde qui jouissait d'un tel statut. Aucun autre pays au monde ne bénéficiait d'un tel avantage. C'est le gouvernement libéral, M. le Président, qui a complètement rompu ce canal direct.

La ministre parle de communications. Nous avions un instrument privilégié de communication France-Québec, qui était les rencontres biannuelles entre les premiers ministres du Québec et de la France. Voilà où cela nous mène, cette insouciance qu'ont démontrée les premiers ministres – enfin le premier ministre sortant ou sorti, M. Bourassa – et qu'a tenté timidement de réparer le premier ministre désigné du Québec, mais dont le seul éclat a été, à Paris, de renier son père.

(13 heures)

Le Président (M. Bradet): Alors, merci, monsieur...

Mme Frulla: M. le Président...

Le Président (M. Bradet): Oui.

Mme Frulla: ...je ne peux pas accepter ça. Je ne peux pas accepter ça parce que ce n'est pas vrai. Le premier ministre sortant, M. Bourassa, chaque année, chaque année rencontrait son homologue français, d'une part. La première chose que le premier ministre actuel a faite après sa nomination, 15 jours après sa nomination, ç'a été justement d'aller en France et de rétablir ou établir certains liens de communication. C'est faux de dire que ce n'est que de renier son père. Au contraire, il y a des champs d'intervention précis, avec des mandats précis sur lesquels les deux premiers ministres ont décidé de se pencher, dont toute la question de l'audiovisuel, de l'électronique, etc. Donc, je ne peux absolument pas accepter ça.

Par contre, chose certaine, quand on regarde ne serait-ce que les liens économiques que nous avons avec la France, il faut être vigilant. Je pense que notre sort va se jouer chez nous, avec nos partenaires nord-américains autant qu'avec nos partenaires européens, mais, d'abord et avant tout, avec nos partenaires nord-américains, ce qui veut dire aussi avec les autres provinces. Notre avenir se situe, d'abord et avant tout, là, au niveau pratico-pratique, pour ensuite émaner au niveau outre-mer.

Le Président (M. Bradet): Alors, merci, Mme la ministre. Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux. Ils reprendront à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 h 1)

(Reprise à 15 h 30)

Le Président (M. Messier): Nous allons reprendre le débat à l'article 8, paragraphe 5°. Mme la ministre.

Mme Frulla: Avant, M. le Président, je vais déposer, à la demande de l'Opposition, tel que suggéré, le mémoire envoyé au CRTC, la position officielle du Québec aux dernières audiences du CRTC.

Le Président (M. Messier): Parfait, madame, j'accepte le dépôt du projet.

Mme Frulla: Bon, alors, nous en étions, M. le Président, au paragraphe 5°?

Le Président (M. Messier): C'est bien ça, paragraphe 5°.

Mme Frulla: La deuxième modification, outre d'intégrer la notion d'aide technique au paragraphe 2° de l'article 14, supprime à ce paragraphe le mot «culturels». En effet, il n'y a pas lieu de restreindre au domaine culturel le principe qui y est énoncé, à savoir «l'aide financière ou technique relative aux activités ou aux équipements». L'aide sera aussi fournie en matière de communications. Donc, ça se lit comme suit: «Contribuer, en collaboration avec les autres ministères et les organismes publics, au développement des industries culturelles et au développement des entreprises de communication, au Québec, dans le reste du Canada et à l'étranger.» Encore ici, une notion d'international.

Le Président (M. Messier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: Ça va.

Le Président (M. Messier): C'est adopté?

M. Boulerice: Adopté, oui.

Le Président (M. Messier): Non, pas adopté, mais on le verra tantôt. O.K., le paragraphe 5°, ça va. Sixième.

M. Boulerice: C'est ça, ça va.

Le Président (M. Messier): Sixième alinéa.

Mme Frulla: Sixième, encore là, c'est... Par cette sixième modification, on intègre à l'article 14 trois dispositions qui se retrouvent actuellement à la Loi sur le ministère des Communications et qui concernent le développement de productions, l'implantation de technologies reliées au secteur des communications et le développement de systèmes de communication.

Le Président (M. Messier): Ça va, M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques? Ça va? O.K. Nous sommes rendus à 7°.

Mme Frulla: La septième modification intègre, toujours à l'article 14, un principe qui se retrouve actuellement à la Loi sur le ministère des Communications et qui se retrouvait déjà en matière de culture, à savoir le droit d'effectuer ou faire effectuer des recherches, études, analyses ou inventaires.

Le Président (M. Messier): M. le député.

M. Boulerice: C'est de la concordance, M. le Président.

Le Président (M. Messier): Concordance. Le paragraphe 8°, madame.

Mme Frulla: Concordance aussi. C'est une modification qui est de concordance législative. Alors que le ministre de la Culture élaborait les normes d'acquisition, d'utilisation et de gestion des droits d'auteur conjointement avec le ministère des Communications, ces normes devront dorénavant être élaborées avec le ministre responsable de la Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organisme publics. D'ailleurs, il y aura dans la Loi sur les services gouvernementaux une disposition semblable aussi.

Le Président (M. Messier): Merci. M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: Ça va, c'est de la concordance.

Le Président (M. Messier): Donc, ça termine l'article 8. Est-ce que l'article est adopté?

M. Boulerice: Adopté, oui.

Le Président (M. Messier): Adopté. Nous appelons l'article 9. Mme la ministre.

Mme Frulla: Donc, à partir de l'article 9 jusqu'à la fin, ce sont des articles techniques, de concordance. À l'article 9, on remplace la désignation du ministère de la Culture par celle du ministère de la Culture et des Communications.

Le Président (M. Messier): M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques, ça va?

M. Boulerice: Oui.

Le Président (M. Messier): L'article 9 est adopté. Nous embarquons dans «Modifications de concordance».

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. L'article 10, Mme la ministre.

Mme Frulla: Conformément au décret, le ministre de la Justice devient ministre responsable de cette loi.

Le Président (M. Messier): Merci, madame. M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: Ça m'apparaît d'ailleurs beaucoup plus logique qu'un tel dossier relève du ministère de la Justice plutôt que du ministère de la Culture et des Communications.

Mme Frulla: Oui.

Le Président (M. Messier): Nous sommes rendus à l'article...

M. Boulerice: Surtout que c'est lui qui a l'autorité légale, après, d'intenter les poursuites s'il y a contrevenant.

Le Président (M. Messier): Loi sur le Conseil du statut de la femme. L'article 11, Mme la ministre.

Mme Frulla: C'est une simple modification de concordance. Le sous-ministre de la Culture et des Communications est d'office membre du Conseil du statut de la femme; la loi référait au sous-ministre des Communications.

Le Président (M. Messier): M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques, adopté?

M. Boulerice: Oui, évidemment.

Le Président (M. Messier): Parfait. Loi sur l'exécutif. Article 12, Mme la ministre.

M. Boulerice: Je ne vois pas pourquoi vous me l'avez demandé, d'ailleurs.

Le Président (M. Messier): Excusez-moi?

Mme Frulla: Ici aussi, il s'agit de simples modifications de concordance pour remplacer, dans l'énumération des ministres contenue dans la Loi sur l'exécutif, la désignation du ministre de la Culture par celle du ministre de la Culture et des Communications et pour supprimer de cette énumération la mention du ministre des Communications.

Le Président (M. Messier): Ça va?

M. Boulerice: Oui, mais j'aurais juste le goût de poser une question. Est-ce que la ministre a l'intention de faire modifier le décret du Conseil des ministres, parce qu'elle m'avait dit que ça avait été un décret du Conseil des ministres, cette appellation Environnement Québec, etc., et revenir... Ah! oui, votre sous-ministre dit que c'est ma marotte, là, mais, moi, j'y tiens parce que...

Mme Frulla: C'est Culture Québec, hein.

M. Boulerice: Oui, Culture Québec, alors que c'est le ministère de la Culture et des Communications.

Mme Frulla: Bien d'accord. Je dois vous dire que, là-dessus, comme je vous dis, on va essayer. C'est parce que, honnêtement, je n'ai pas eu le temps. Mais vous avez raison, Culture Québec, comme Environnement Québec, comme Agriculture Québec, on pourrait regarder. On en a souvent parlé, parce qu'on n'est pas d'accord avec ça du tout. Mais le ministère est appelé comme ça au niveau de Communication-Québec. Mais, ça, je peux l'amener au Conseil des ministres. Je vais vous dire, en toute honnêteté, que je n'ai pas eu le temps.

Le Président (M. Messier): L'article 12 est adopté?

M. Boulerice: Adopté.

Le Président (M. Messier): Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées. L'article 13, Mme la ministre.

Mme Frulla: Article de concordance aussi, modification de concordance.

Le Président (M. Messier): Merci. M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: Je suis juste intrigué. Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées. Ah! c'est-à-dire en termes d'embauche?

Le Président (M. Messier): C'est ça.

M. Boulerice: D'accord. Oui, adopté.

Le Président (M. Messier): Adopté. Donc, nous sommes rendus à la Loi sur le ministère des Communications. L'article 14, c'est de la concordance?

Mme Frulla: C'est qu'on abroge la Loi sur le ministère des Communications, carrément.

Le Président (M. Messier): O.K. Parfait. M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: Adopté.

Le Président (M. Messier): Loi sur les ministères. L'article 15, Mme la ministre.

Mme Frulla: Par ces modifications, on remplace, à la liste des ministères contenue dans la Loi sur les ministères, la désignation du ministère de la Culture par celle du ministère de la Culture et des Communications et l'on supprime la mention du ministère des Communications.

Le Président (M. Messier): M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: Adopté.

Le Président (M. Messier): C'est adopté. La Loi sur la programmation éducative. L'article 16, Mme la ministre.

Mme Frulla: Compte tenu de ses pouvoirs en matière de télécommunications, le ministre de la Culture et des Communications devient responsable de la Loi sur la programmation éducative. Partout dans cette loi, il devient donc nécessaire de remplacer la désignation du ministre des Communications par celle du ministre de la Culture et des Communications. Concordance. La Loi sur la programmation éducative confère aussi certains pouvoirs au ministre.

Le Président (M. Messier): Articles 16, 17 et 18. L'article 16 est adopté?

M. Boulerice: Ça signifie que, compte tenu du jugement de la Cour suprême, Radio-Québec devra faire approuver sa programmation par la régie fédérale?

Mme Frulla: Non, pas du tout.

M. Boulerice: Pas du tout?

Mme Frulla: Non, le jugement de la Cour suprême s'applique aux compagnies de téléphone, point final, et non pas à Radio-Québec. Mais il faut dire que Radio-Québec, par contre, de par sa loi, allait aussi au CRTC pour la licence. Donc, elle va aux deux places.

M. Boulerice: Devant la Régie?

Mme Frulla: C'est ça. Et devant la Régie et devant le CRTC.

M. Boulerice: D'accord.

Le Président (M. Messier): L'article 16 est adopté?

M. Boulerice: Adopté.

Le Président (M. Messier): L'article 17... Je pense qu'on l'a mentionné tantôt, les articles 17 et 18... L'article 17 est adopté?

M. Boulerice: Oui.

Le Président (M. Messier): L'article 18 est adopté?

M. Boulerice: Adopté.

Le Président (M. Messier): Loi sur la Régie des télécommunications. Mme la ministre, sur l'article 19.

Mme Frulla: Compte tenu de ses pouvoirs en matière de télécommunications, le ministre de la Culture et des Communications devient aussi responsable de la Loi sur la Régie des télécommunications. Partout dans cette loi il devient donc nécessaire de remplacer la désignation de ministre des Communications par celle de ministre de la Culture et des Communications.

M. Boulerice: Qu'est-ce qui arrive avec la Régie, M. le Président, puisque nous n'avons plus compétence constitutionnelle?

Mme Frulla: Je pense que la Régie des télécommunications, s'il y a des changements, ça se fera à l'intérieur même de la Régie des télécommunications, mais il est trop tôt, d'ailleurs, pour abroger la Régie. Au moment où on se parle, le tout est dans une phase transitoire, donc cette transition du provincial au fédéral. Par contre, il faut rappeler aussi que la Régie doit intervenir dans diverses affaires autres que celles implicitement dévolues à la Régie, et j'en nomme quelques-unes: la Loi sur certaines installations d'utilité publique, la Loi sur les cités et villes, le Code municipal, la charte de la ville de Montréal, la charte de la ville de Québec, la charte de la ville de Sainte-Foy, la charte de la ville de Longueuil, Saint-Hubert, la Loi sur Hydro-Québec, la Loi sur la programmation éducative, la Loi sur la Société de radio-télévision du Québec et la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées. Donc, il y a quand même certains mandats qui demeurent à la Régie, et, compte tenu des négociations politiques que nous voulons entreprendre avec le fédéral, pour l'instant, on ne parle par d'abrogation de la Régie. S'il y avait changement ou modification au niveau de la Régie et de son rôle, alors ce serait la Loi sur la Régie qui serait abrogée et non pas celle au niveau des télécommunications.

(15 h 40)

M. Boulerice: . Et une partie de ces responsabilités n'existant plus, est-ce qu'on envisage des coupures de postes ou une réaffectation de personnel vers d'autres unités du ministère?

Mme Frulla: Bien, on est en train d'examiner le tout et on est en train d'examiner aussi, encore, l'impact du jugement et ce que ça fait au niveau des activités aussi de la Régie, compte tenu de ses autres activités, et aussi s'il y a des activités complémentaires que la Régie peut effectuer. Ça fait que, pour l'instant, c'est trop tôt, et, pour l'instant, cet article reste dans la loi du ministère.

M. Boulerice: D'accord.

Le Président (M. Messier): L'article 19 est adopté?

M. Boulerice: Oui.

Le Président (M. Messier): L'article 19 est adopté. L'article 20, Mme la ministre.

M. Boulerice: C'est prudent de le garder. Je veux dire, on n'aura pas besoin de faire une loi nous aussi.

Mme Frulla: Bien, c'est ça, l'article 19. L'article 20... Ah! excusez-moi. Pourquoi j'ai 21, moi? Ah! 20...

M. Boulerice: On fera un CRTQ, plutôt.

Le Président (M. Messier): C'est juste l'insertion, dans la première ligne, après le mot «ministre», de «de la Culture et», et tout ça. Ça va. L'article 20 est adopté?

M. Boulerice: . Oui.

Le Président (M. Messier): Nous appelons la Loi sur la Société de radio-télévision du Québec. L'article 21, Mme la ministre.

Mme Frulla: Compte tenu de ses pouvoirs en matière de communications, la ministre de la Culture et des Communications, ou le ministre, devient responsable de la Loi sur la Société de radio-télévision du Québec.

Le Président (M. Messier): M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: Vous pourriez peut-être inviter votre adjoint, Mme la ministre... C'est très imprudent de parler sur un téléphone cellulaire.

Mme Frulla: Oui, nous avons...

M. Boulerice: S'il y a des personnes qui sont bien avisées, c'est nous-mêmes. Ha, ha, ha!

Mme Frulla: Oui, en effet.

Une voix: Ce n'était pas pour un «lift».

M. Boulerice: Ah! Ce n'était pas pour un «lift»? Ha, ha, ha! Est-ce qu'on peut supprimer cette phrase des galées, M. le Président?

Le Président (M. Messier): Bien, elle n'était pas enregistrée.

M. Boulerice: Pas enregistrée... Ha, ha, ha! Oui, adopté, M. le Président.

Le Président (M. Messier): L'article 21 est adopté. Nous tombons sur la Loi sur la Société générale des industries culturelles. L'article 22, Mme la ministre.

Mme Frulla: Il faut modifier cette loi, laquelle prévoit que deux membres du conseil d'administration de la Société sont nommés sur recommandation du ministre de la Culture et des Communications. Par contre, on est aussi très conscient que, lorsque la Loi sur la SODEC entrera en vigueur, alors, de facto l'appellation de la Société générale des industries culturelles changera ici au niveau de la Loi sur les ministères, et le conseil d'administration ne sera pas composé de la même façon et selon la même procédure. Alors, effectivement, cet article-là va devenir désuet.

Le Président (M. Messier): Merci, madame. M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: C'est ça, ça aura une vie très courte. Il n'y avait pas moyen de formuler...

Mme Frulla: Non.

M. Boulerice: Législativement, il n'y avait pas moyen d'avoir une espèce de privilège de loi de réserve?

Mme Frulla: La modification se fait automatiquement.

Mme Courchesne (Michelle): Oui, oui, ça va être prévu dans les concordances, au moment de l'entrée en vigueur.

M. Boulerice: Alors, la Loi sur la SODEC va prévoir des articles...

Mme Courchesne (Michelle): Il va y avoir des mesures transitoires, puis elle va prévoir des articles...

M. Boulerice: ...des mesures transitoires et modifiant la loi 6.

Mme Frulla: Mais ils en ont déjà. On l'a fait hier, donc, déjà...

Le Président (M. Messier): Juste pour les fins du Journal des débats , est-ce que vous avez enregistré l'intervention de Mme Courchesne, sous-ministre? Oui, c'est fait? O.K.

Mme Caron (Louise): Ici...

Le Président (M. Messier): Excusez. Juste vous nommer, s'il vous plaît, pour les fins du Journal des débats .

Mme Caron (Lo uise): Louise Caron. Ici, les modifications de concordance, évidemment, c'est surtout pour remplacer «Communications» par «Culture et Communications», mais la Loi sur la SODEC, évidemment, parle déjà de Culture et Communications, puis la Loi sur la SODEC abroge la Loi sur la SOGIC, alors on n'en aura plus besoin. C'est tout.

M. Boulerice: O.K. D'accord.

Le Président (M. Messier): L'article 22 est adopté. L'article 23, Mme la ministre.

Mme Frulla: Concordance.

Le Président (M. Messier): Concordance. M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: Concordance, donc adopté.

Le Président (M. Messier): L'article 23 est adopté. L'article 24.

Mme Frulla: Concordance aussi.

Le Président (M. Messier): L'article 24 est adopté?

Mme Frulla: C'est encore la Société... Bon, face à la SODEC... Et, encore une fois, on prévoit dans la Loi sur la SODEC l'approbation de ces changements-là. Donc, c'est nécessaire de modifier cette loi, laquelle prévoit que les plans d'aide financière et les programmes d'attribution de cette aide, selon le cas, seront soumis à l'approbation du ministre. Par contre, dans la Loi sur la SODEC, on parle d'orientations et on parle de programmes, on parle de barèmes, on parle de plan d'activité. Donc, cet article-là sera modifié considérablement.

Le Président (M. Messier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: Adopté.

Le Président (M. Messier): Adopté. L'article 25, madame.

Mme Frulla: Pour des raisons énoncées précédemment, c'est une question de concordance aussi. Il faut supprimer toute distinction entre ministre de la Culture et ministre des Communications.

Le Président (M. Messier): Parfait. C'est adopté?

M. Boulerice: Oui, adopté.

Le Président (M. Messier): Adopté. L'article 26, madame.

Mme Frulla: Simple modification de concordance aussi, pour remplacer la désignation du ministre de la Culture par celle du ministre de la Culture et des Communications.

Le Président (M. Messier): Merci. M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques, ça va?

M. Boulerice: Honoris causa. Oui, adopté.

Le Président (M. Messier): L'article 26 est adopté. L'article 27.

Mme Frulla: À 27, même chose.

Le Président (M. Messier): Ça va. L'article 28, madame.

Mme Frulla: Une modification du même ordre aussi.

Le Président (M. Messier): Ça va. Adopté?

M. Boulerice: Adopté.

Le Président (M. Messier): L'article 29.

Mme Frulla: À l'article 29, c'est nécessaire de modifier, à l'article 29 de la Loi sur la Société générale des industries culturelles, afin de supprimer toute mention de matières relevant de la compétence du ministre des Communications. En effet, toutes les matières contenues au plan de développement de la Société relèvent maintenant du ministère de la Culture et des Communications.

Le Président (M. Messier): Merci. M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: Adopté.

Le Président (M. Messier): Nous appelons l'article 30.

Mme Frulla: Concordance aussi.

Le Président (M. Messier): Concordance. Ça va, M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques?

Mme Frulla: Rajouter «et des Communications».

M. Boulerice: Oui.

Le Président (M. Messier): Ça va. Loi sur les transports. L'article 31, madame.

Mme Frulla: C'est une modification d'ordre technique. L'article 1 de la Loi sur les transports réfère actuellement à la définition du terme «communications» que l'on retrouvait à l'ancienne Loi sur le ministère des Communications, c'est-à-dire celle ayant précédé la loi de 1988. Donc, cette définition n'ayant jamais été refondue, il est apparu nécessaire d'en reprendre le libellé au paragraphe de l'article 1 de la Loi sur les transports pour exclure de l'expression «moyen de transport» les moyens de transport des communications.

Donc: «Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et les mots suivants signifient:

«a) "moyen de transport": ce qui sert à faire passer d'un lieu à un autre, sauf l'émission, la transmission et la réception de sons, d'images, de signes, de signaux, de données ou de messages, par fil, câble ou par voie des ondes ou par tout moyen électrique, électronique, magnétique, électromagnétique ou optique.» Donc, c'est un changement à la Loi sur les transports.

Le Président (M. Messier): Merci. M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: Oui, c'est ça, «transport» exclut...

Mme Frulla: Tout ce qui relève des communications.

M. Boulerice: ...les communications. J'ai bien fait, dans un premier discours, de dire que la ministre nous pavait la voie, la voie des ondes.

Mme Frulla: Elle se pave là-bas aussi.

Le Président (M. Messier): L'article 31 est-il adopté?

M. Boulerice: Adopté.

Le Président (M. Messier): L'article 31 est adopté. Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. L'article 32, Mme la ministre.

Mme Frulla: Même chose. C'est le ministère de la Justice, maintenant, qui est responsable de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

M. Boulerice: Adopté, avec forcément les mêmes remarques que précédemment.

Le Président (M. Messier): L'article 32 est adopté. Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales. L'article 33, Mme la ministre.

Mme Frulla: C'est que c'est aussi une modification de concordance. La référence à la Loi sur le ministère des Communications est devenue inutile.

Le Président (M. Messier): Merci. M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: Adopté.

Le Président (M. Messier): Adopté. L'article 34. Il y a plusieurs paragraphes, on peut les prendre globalement.

Mme Frulla: Oui. C'est-à-dire que, par cet article, on remplace dans toutes les lois où il en est fait mention les termes «ministre de la Culture» ou «ministère de la Culture» par «ministre de la Culture et des Communications» ou «ministère de la Culture et des Communications».

M. Boulerice: Je remarque, au deuxième alinéa, M. le Président que l'on parle de la Bibliothèque nationale du Québec. La ministre va comprendre que, comme député montréalais... La Bibliothèque centrale de Montréal ne va ouvrir qu'en 1996 – ça m'inquiète – alors que j'avais entendu parler, et c'était une option à laquelle je souscrivais, de l'édification conjointe, bibliothèque municipale et Bibliothèque nationale.

Mme Frulla: C'est parce que la Bibliothèque centrale de Montréal relève de la ville de Montréal. Alors...

M. Boulerice: Il n'y a jamais eu de...

Mme Frulla: Il n'y a jamais eu de demande. C'est parce qu'il y a une entente avec la ville de Montréal. Il y a une demande – à moins que Mme Courchesne ne dise autrement – avec la ville de Montréal qui fait que les grosses installations comme la Place des Arts, etc., sont assumées par le gouvernement. Par contre, certaines installations sont d'ordre municipal et assumées exclusivement par la municipalité.

M. Boulerice: Mais la ministre ne partage-t-elle pas quand même, puisqu'elle est quand même députée de la région montréalaise, l'inquiétude que les gens peuvent avoir? La rénovation tarde, et on ne parle de réouverture qu'en 1996. Donc, il y a un immense bassin qui est complètement privé de bibliothèque. Je sais qu'il y a certaines maisons de la culture, mais ça n'a pas le même volume.

(15 h 50)

Mme Frulla: On nous dit que la ville... Oui, oui, c'est sûr que... Je pense que c'est un secteur, aussi, qui est très populeux, et je sais que c'est un projet dont on parle depuis très longtemps. Et la ville, au moment où on se parle, selon les indications que l'on a, mais que l'on a comme n'importe quel citoyen montréalais peut avoir, c'est qu'elle n'est pas prête à construire immédiatement. Par contre, il y a un projet de rénovation qui est majeur, parce qu'on sait que la Bibliothèque elle-même descend tranquillement dans la côte.

M. Boulerice: Elle risque de se retrouver dans mon bureau, oui.

Mme Frulla: Elle risque de se retrouver dans le bureau du député de Sainte-Marie–Saint-Jacques. Mais, pour l'instant, il faudrait se référer vraiment à la ville de Montréal. C'est un gros projet.

M. Boulerice: C'est un gros projet.

Mme Frulla: Ils auraient pu le mettre aussi dans les projets... Honnêtement, là, si la ville de Montréal avait vraiment voulu, elle aurait pu le mettre dans les projets d'infrastructures, volet 1. Non pas volet 4, là, avec tous les autres, mais infrastructures, volet 1, comme la bibliothèque de Lévis, par exemple, comme la bibliothèque d'Outremont. Outremont met sa bibliothèque dans le volet 1. Comme la bibliothèque de Beauce, de Sainte-Marie de Beauce... Ce n'est pas Sainte-Marie de Beauce, c'est...

Une voix: Saint-Georges.

Mme Frulla: ...Saint-Georges de Beauce. Alors, la ville de Montréal aurait pu, dans le volet 1, mettre, enfin, une partie, hein – parce que c'était un tiers, un tiers, un tiers – et ce se serait décidé en deux jours, parce que c'est selon les priorités des maires. Alors, il faut croire que M. le maire trouvait qu'il y avait d'autres choses qui étaient plus prioritaires.

M. Boulerice: Une mairesse aurait agi autrement, peut-être.

Mme Frulla: Mais, comme c'est hypothétique, on ne répond pas aux questions hypothétiques.

Le Président (M. Messier): Peut-être une question d'information à la ministre. Je regarde, moi, la ville de Saint-Hyacinthe, où il y a un projet de bibliothèque... Excusez-moi, le village de Sainte-Rosalie a un projet de bibliothèque. Est-ce qu'on a avisé les maires, puisque je l'apprends, là, qu'au lieu de formuler une demande officielle dans les programmes spécifiques du ministère...

Mme Frulla: Non. Là-dessus, une petite BCP, on a notre service de dette et c'est fait à partir du ministère. C'est plus pour des gros projets où, effectivement, dans une bibliothèque, la ville...

Le Président (M. Messier): Une maison des arts?

Mme Frulla: ...met 25 %. Maison des arts pourrait rentrer, oui.

Le Président (M. Messier): La ville de Saint-Hyacinthe a un projet, là, qui s'en vient sous peu.

Mme Frulla: Alors, elle peut rentrer. Elle aurait pu rentrer dans les infrastructures aussi.

Le Président (M. Messier): O.K. Volet 1?

Mme Frulla: Bien, volet 1... Volet 1, c'est que ce sont des enveloppes attribuées aux municipalités, et c'est le maire qui décide de ses priorités. Donc, ce n'est pas à nous de juger, au niveau du volet 1. Donc, si ça s'applique selon les normes du volet 1, c'est automatiquement approuvé. Volet 4, il y en a plusieurs qui sont dans le volet 4, et, maintenant, ce sont des enveloppes qui sont régionales. Il y a 100 000 000 $ qui sont donnés régionalement et, là, c'est aux régions – enfin, aux régions, ça veut dire maire, député concerné, etc. – à déterminer lequel des projets est plus prioritaire. Donc, eux retournent souvent au CRD ou... Bon. Donc, dans le volet 1, c'est le maire qui détermine ses priorités.

Le Président (M. Messier): Parfait. M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques, sur l'article 34, ça va?

M. Boulerice: Adopté.

Le Président (M. Messier): L'article 34 est adopté.

Nous sommes dans les dispositions finales, avec l'article 35.

Mme Frulla: Concordance aussi quant aux désignations dans différents documents: ministre, sous-ministre, ministère de la Culture, ministre et sous-ministre, ministère des Communications.

Le Président (M. Messier): M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques, sur l'article 35.

M. Boulerice: . Ça va, M. le Président.

Le Président (M. Messier): Ça va? L'article 36.

Mme Frulla: Et 36, concordance...

Le Président (M. Messier): Oui, concordance.

Mme Frulla: Et c'est la disposition qui fixe l'entrée en vigueur de la présente loi à sa date de sanction.

Le Président (M. Messier): Merci. Est-ce que – il nous reste à faire juste quelques petites choses, là – les intitulés sont acceptés?

M. Boulerice: Oui.

Le Président (M. Messier): C'est... Voyons! Je cherche mes mots. Est-ce adopté? Est-ce que le titre du projet de loi, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Culture et d'autres dispositions législatives, est adopté?

M. Boulerice: Adopté.

Le Président (M. Messier): Voyons! C'est mal marqué. Est-ce que le projet de loi dans son ensemble est adopté?

M. Boulerice: Adopté.

Le Président (M. Messier): Adopté. Les petits laïus finaux. M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: M. le Président, de toute évidence, c'est la dernière fois que la ministre de la Culture, qui deviendra ministre de la Culture et des Communications après l'adoption de cette loi, fait une étude article par article d'un projet de loi dans cette session et dans cette législature, puisque nous avons rendez-vous cet automne, à moins qu'il n'y ait un coup d'État, et alors – mais je présume que vous êtes démocrate, donc j'exclus cette hypothèse.

Je comprends que le mot «communications» n'aura malheureusement pas le sens et la dimension que, normalement, j'aurais, quant à moi, souhaité au mot «communications». Mais, que voulez-vous, M. le Président, nous sommes dans une situation constitutionnelle qui fait en sorte qu'il y a une Cour suprême, il y a un gouvernement fédéral qui s'est approprié les pouvoirs qui, normalement, étaient dévolus aux États fondateurs de cette pseudoconfédération qui est devenue une fédération comme telle.

Un État central, d'ailleurs, qui n'a pas trouvé autre moyen que de nous proposer, pour ce qui est de la culture et des communications, des pouvoirs exclusifs, mais des pouvoirs exclusifs partagés, alors que c'est vraiment antinomique. Ce qui est exclusif nous est exclusif, il n'est pas partagé. Je pense que je peux lire dans les yeux de la ministre une certaine tristesse – mais j'accepte, puisque, peut-être que je la vivrai – qui est celle de la solidarité ministérielle et de la ligne de parti. Quoique je suis persuadé que ce sont deux notions qui lui pèsent autant à elle qu'à moi, à bien des occasions, mais il faut croire que nous devons vivre avec. Sauf que l'hypothèse que je propose permettrait une réforme de nos structures politiques en profondeur, ce qui fait que nous nous retrouverions tous deux à la même barricade, et tendant le même drapeau, et construisant pour nous-mêmes. Mais, à la ministre de faire le pas. J'en ai souvent fait vers elle, mais, à la ministre de faire le pas vers moi.

C'est effectivement le principe de la main tendue, assuré qu'elle n'est pas tricheuse et n'est pas une joyeuse naufragée, si on se réfère au deuxième tome dont la sortie était ce matin et que j'ai déjà commencé à dévorer avec autant de plaisir que le premier. Mais c'est effectivement le principe de la main tendue. Je lui dis: Mme la ministre, venez avec nous et nous travaillerons ensemble comme nous avons toujours eu le goût de le faire. Nous l'avons fait à maintes occasions. Travailler pour la culture et travailler pour les communications, qui sont les deux grands pôles, je dirais, non pas de notre existence, mais plus que ça, de notre survivance comme société tout à fait distincte en Amérique du Nord.

Ceci étant dit, c'est la dernière loi. J'aurais bien aimé – parce que j'ai vu tantôt que le projet de loi qu'on a devant nous modifie la loi de la Place des Arts et la loi du Grand Théâtre – qu'on termine cette législation et cette Législature en permettant à ces deux sociétés de pouvoir conserver les surplus qu'à l'occasion elles peuvent faire pour les réinvestir dans la production et la coproduction. Malheureusement, le projet de loi n'est pas apparu. J'ose espérer que nos amis de la Place des Arts et du Grand Théâtre vont surmonter leur déception momentanée. Nous nous engageons à y voir au moment venu, M. le Président.

Le Président (M. Messier): Au moment opportun.

M. Boulerice: Au moment opportun, soyez-en assuré.

Le Président (M. Messier): S'il y a un moment opportun.

M. Boulerice: Alors, je terminerai là-dessus, en souhaitant à la ministre un excellent porte-à-porte, puisque de ministre elle passera à candidate. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Messier): Merci, M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

M. Boulerice: Et au plaisir... Enfin, je ne sais pas si notre candidat dans le comté de Marguerite-Bourgeoys accepterait, mais je ne veux quand même pas dire... Enfin, si je la revois, je ne serai pas attristé.

Le Président (M. Messier): C'est bien dit. Merci, M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques. Mme la ministre.

Mme Frulla: Je voudrais remercier d'abord la commission de la culture et tous ceux qui y siègent et y ont siégé durant ces quatre ans et demi, parce que, effectivement, c'est le dernier projet de loi. On a fait référence aux projets de loi de la Place des Arts et du Grand Théâtre; ce sont des projets de loi qui sont en préparation pour la session d'automne. Nous comptons bien les présenter en automne. Mais, en attendant, je pense qu'on a fait beaucoup au niveau de la commission de la culture si on regarde tous les projets de loi qui sont passés ici, projets de loi d'ordre culturel et des communications.

Je fais référence aussi à la grande commission, qui a eu lieu avec, d'ailleurs, mon vis-à-vis, sur l'élaboration de la politique culturelle, commission qui a duré deux mois et demi, ainsi qu'à tous ceux qui y ont siégé. Et je dois dire que, comme commission, comme dossier, nous l'avons prouvé encore hier, et c'est le député de Gouin, d'ailleurs, qui y faisait référence, nous avons donné l'exemple de la défense, oui, des intérêts du Québec, mais toujours dans un ton propre et, bon, en ajoutant peut-être un peu de piquant et d'humour, mais toujours en s'assurant que les dossiers étaient là et étaient bien défendus, et ce, sans partisanerie.

(16 heures)

Je dois vous dire que, pendant quatre ans et demi, j'ai beaucoup apprécié travailler avec les gens de la commission de la culture et mes vis-à-vis, dont mon vis-à-vis, je dois le dire, principal, qui est le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques. Alors, effectivement, nous allons nous revoir. Je pense que, comme on le disait tantôt, la défense de la culture, bon, alors... Alors, j'accepte la main tendue, tout en restant sur certaines choses, sur mes positions, en me disant – et nous l'avons prouvé tous les deux, d'ailleurs, pendant quatre ans et demi – que nous sommes capables de défendre les dossiers culturels et des communications et d'assurer les meilleurs intérêts du Québec, mais ce, sans faire sauter toutes les structures.

Alors, nous en sommes là, et, malheureusement, M. le Président, là-dessus – et c'est peut-être juste là-dessus – nous avons un petit différend. Mais, cela dit, encore une fois, un très gros merci pour ces quatre ans et demi.

M. Boulerice: M. le Président...

Le Président (M. Messier): Merci...

M. Boulerice: ...pourrais-je rajouter...

Le Président (M. Messier): Oui, oui, allez-y.

M. Boulerice: ...mais très brièvement, que certains esprits chagrins ont reproché aux vis-à-vis d'être quelques fois trop côte à côte, mais c'était pour le bien-être de la culture.

Le Président (M. Messier): M. le député de LaFontaine, quelques mots de...

M. Gobé: Oui, en terminant, M. le Président. En effet, c'est la dernière fois que cette commission se réunit. Nous y avons passé de nombreuses heures, quelquefois plusieurs semaines d'affilée lors de l'étude de projets de loi en commission publique. Ça démontre le grand sens de la consultation de Mme la ministre. Je dois dire aussi le sens de la collaboration du député de Sainte-Marie–Saint-Jacques et de son collègue, le député de Gouin, qu'il ne faut pas oublier non plus. Il a fait aussi un travail quand même assidu, empreint d'une grande ouverture d'esprit, ce qui est la qualité principale, me semble-t-il, du député de Gouin, ce qui en fait donc un élément important pour cette commission.

Mme la ministre, vous avez accompli un travail formidable. Vous êtes la porte-parole de la culture francophone en Amérique du Nord presque, si on se fie à vos interventions en France. Et c'est comme ça que les Français vous perçoivent. Et je crois que c'est tout à l'honneur du gouvernement du premier ministre, M. Johnson, qui vous a nommée à ce poste, qui vous a confirmée à ce poste. Je souhaite encore que, dans la prochaine législature, M. Johnson, lorsqu'il sera à nouveau premier ministre, puisse vous reconfirmer dans ces fonctions qui sont importantes pour l'avenir de la culture française et de la culture québécoise en Amérique du Nord et au Canada.

Merci, M. le Président, merci à tous les fonctionnaires du ministère qui ont travaillé avec nous, les secrétaires, enfin tout le monde, aux preneurs de son. C'est quasiment la fin de la session, mais, en ce qui nous concerne, c'est la fin des travaux de la commission de la culture. Alors, merci à tout le monde.

Le Président (M. Messier): Merci, M. le député de LaFontaine. Comme, moi, c'est ma dernière intervention, possiblement, au salon bleu et ici même, en salle de commission, je veux dire ma très grande fierté. Parce qu'on a tendance à préparer davantage son entrée que sa sortie, donc je n'ai pas préparé de laïus, juste vous dire ma grande fierté d'avoir travaillé principalement au niveau de la commission de la culture, principalement avec vous, Mme la ministre, et les gens de l'Opposition. Je pense qu'effectivement les travaux ont toujours été très bien menés comparativement à d'autres commissions que j'ai vécues, où on a vécu énormément de «filibusters». Ici, ça a toujours relativement bien fonctionné. Je pense que la collaboration habituelle de l'Opposition fait en sorte que les travaux ont été bien menés. Je veux remercier les gens de la commission, les secrétaires, les gens qui travaillent de près avec le Secrétariat, les preneurs de son. Juste pour dire que c'est la dernière fois que je mets les deux pieds ici. Ce n'est peut-être pas un adieu, mais un long au revoir. Donc, je vais ajourner les débats.

M. Boulerice: M. le Président...

Le Président (M. Messier): Oui, M. le député.

M. Boulerice: ...je vais m'arroger de mon droit, qui n'est peut-être pas constitutionnel, d'aînesse. Je suis le doyen...

Le Président (M. Messier): Oui, effectivement.

M. Boulerice: ...de cette commission, un jeune doyen, vous l'avez bien compris. Je sais, effectivement, que vous ne solliciterez pas un renouvellement de mandat, mais, au nom de mes collègues et en mon nom personnel, j'aimerais vous offrir mes meilleurs voeux dans vos nouvelles entreprises. Qu'elles vous méritent ce que vos qualités vous méritent, c'est-à-dire tout le succès possible.

Le Président (M. Messier): Merci, M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques. Je vais ajourner sine die, la commission ayant rempli son mandat. Merci.

(Fin de la séance à 16 h 5)