Journal des débats de la Commission de la culture

Le Président (M. Messier): Je vais ouvrir la séance et rappeler le mandat de la commission. Le mandat de la commission de la culture est de procéder à des consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi 14, Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles.

M. le secrétaire, il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Dutil (Beauce-Sud) est remplacé par M. MacMillan (Papineau), et Mme Pelchat (Vachon) par M. Gauvin (Montmagny-L'Islet).

Le Président (M. Messier): Enchanté. Je vais faire adopter l'ordre du jour: à 15 heures – 15 h 20 – Conseil des métiers d'art du Québec, suivi de l'Association québécoise des réalisateurs et réalisatrices de cinéma et de télévision, suivie de l'Association des éditeurs anglophones du Québec. À 18 heures, suspension. À 20 heures, nous reprenons les travaux, avec l'Association des cinémas parallèles du Québec, suivie de l'Institut québécois du cinéma. À 22 heures, nous devrions ajourner.

Est-ce que c'est adopté? C'est adopté à l'unisson. Donc j'appelle le Conseil des métiers d'art du Québec, qui va se présenter devant nous.

Et j'aimerais déposer aussi... Nous avons reçu un mémoire intitulé 8M, Commentaires de l'Union des artistes sur les consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi 14. C'est déposé.

Ah, je n'ai pas parlé assez fort. Est-ce que le Conseil des métiers d'art du Québec est présent? Oui. Bonjour, venez-vous en devant nous. On va avoir une vingtaine de minutes pour la présentation. Vous pouvez résumer votre mémoire ou le lire, et, après ça, il va y avoir un échange de part et d'autre. Donc, si vous voulez vous identifier pour les fins du Journal des débats , nous allons immortaliser vos propos pour les 200 prochaines années. Allez-y.

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Louise Lemieux-Bérubé. Je suis présidente du Conseil des métiers d'art du Québec.

Le Président (M. Messier): Merci, madame. Vous êtes M. Gauthier?

M. Gauthier (Yvan): Yvan Gauthier, oui, directeur général du Conseil.

Le Président (M. Messier): Bonjour.

M. Gauthier (Yvan): Bonjour.

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Ça va?

Le Président (M. Messier): Allez-y, madame.

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Nous allons lire le mémoire. Il est relativement court, donc nous allons prendre le temps de le lire et peut-être ajouter quelques commentaires au fur et à mesure que j'en ferai lecture.

Mme la ministre, Mme Frulla, M. le porte-parole de l'Opposition, M. Boisclair, Mmes, MM. les députés, nous tenons d'abord à remercier la commission parlementaire de l'invitation qui nous est faite de vous transmettre notre avis sur le projet de loi 14 instituant la Société de développement des entreprises culturelles, c'est-à-dire la SODEC.

Voici nos remarques générales. Représentant 550 artisans professionnels créateurs reconnus par leurs pairs – ce sont des producteurs, des diffuseurs, des gestionnaires de leur entreprise – le Conseil des métiers d'art désire d'entrée de jeu exprimer son appui à la vision d'ensemble que dégage ce projet de loi. Le projet de loi 14 s'inscrit comme une suite logique à la politique culturelle lancée en juin 1992 et reconnaît les métiers d'art comme une industrie culturelle à part entière. Cette intégration, et je dirais même, cette reconnaissance des métiers d'art dans la dynamique de la SODEC nous laisse entrevoir un espoir de soutien pour nos entreprises, soutien qui a fait dramatiquement défaut jusqu'à maintenant pour de multiples raisons, que ce soit à cause de la taille des entreprises de métiers d'art, que ce soit à cause de la disparité des métiers ou le type ou le niveau de production des artisans de métiers d'art.

Les artisans québécois sont certainement les entrepreneurs culturels les moins habitués au soutien public, le pourcentage d'aide au secteur des métiers d'art ne comptant que pour moins de 2 % du budget du ministère de la Culture. Pour certains programmes du ministère ou du gouvernement, les producteurs ou les artisans n'étaient pas assez artistiques ou, pour d'autres programmes, ils n'étaient pas assez industriels. D'ailleurs, la principale manifestation commerciale en métiers d'art, qui est le Salon des métiers d'art, ne bénéficie d'aucun soutien gouvernemental et s'autofinance à 100 %. On ne le dit jamais assez, nous en sommes d'autant plus fiers que tout ceci se réalise dans un secteur où la concurrence est totale, où aucune loi, aucun règlement, aucun programme d'aide ne vient protéger ou soutenir l'objet métier d'art québécois face aux importations massives dans le secteur particulier de l'objet cadeau – et là, je parle de l'objet manufacturé ou l'objet métier d'art.

Le CMAQ est résolument le seul intervenant à soutenir de façon exclusive la production et la diffusion des métiers d'art au Québec. Malgré cette quasi-absence d'aide aux entreprises des artisans en métiers d'art, soit de façon individuelle ou regroupée, donc, ces artisans ont réussi à maintenir un chiffre d'affaires global variant entre 40 000 000 $ et 50 000 000 $ annuellement. À cet égard, nous croyons que la nouvelle structure proposée par le projet de loi peut être un levier de développement, en autant qu'elle permette une intégration structurelle des industries culturelles au sein des instances décisionnelles de la SODEC.

En effet, voilà plus de 15 ans, lors de la création de la SODICC, la Société de développement des industries de la culture et des communications, le 22 décembre 1978, tous les intervenants des mêmes secteurs culturels de ce jour donnèrent alors leur accord de principe à cette loi qui reconnaissait la spécificité économique des industries culturelles. Malheureusement, l'histoire devait montrer que la SODICC, devenue SOGIC entre-temps, ne pourrait jamais reconnaître la spécificité économique des métiers d'art dans les industries culturelles. L'arrivée de la SODEC constitue donc une avenue pleine d'espoir pour les métiers d'art, comme nous le disions plus haut, principalement dans la mesure où elle vient donner aux métiers d'art un lieu pour définir des programmes d'aide adaptés à notre secteur, mandat que n'a jamais pu réaliser la SOGIC.

Nous remercions donc la ministre, Mme Frulla, d'exprimer, dans ce projet de loi, sa volonté marquée de soutenir le développement des métiers d'art. La SODEC permet de créer, ou plutôt de poursuivre une dynamique de concertation récemment amorcée par la stratégie des grappes sectorielles. Nous considérons toutefois essentiel d'établir une synergie, un certain lien entre les structures de concertation des grappes et celles de la SODEC afin d'orienter le développement des industries culturelles dans les mêmes directions.

Et je vais me permettre une petite parenthèse. S'il y avait des liens établis, quels qu'ils soient, ou une synergie établie entre la concertation qui a été développée avec les grappes sectorielles et la SODEC, ça nous apparaîtrait, pour nous, une façon de faire en sorte que l'ensemble de l'aide soit géré de façon plus équitable, plus cohérente et plus transparente, et faire en sorte que ce développement d'industries culturelles en métiers d'art soit connu et au su de tous.

Nous sommes heureux et enthousiastes de pouvoir nous associer à nos partenaires du cinéma, du livre, du disque et du spectacle pour travailler ensemble à la reconnaissance de l'importance de la création, de la production et de la diffusion des produits culturels québécois. Malgré nos différences, nous avons les mêmes objectifs.

Et voici quelques remarques particulières traitant certains points du projet de loi. Tout d'abord, sur la représentation au conseil d'administration. Nous souhaitons que le conseil d'administration soit composé de 11 personnes, deux provenant de chaque secteur, auxquelles s'ajouteront deux autres représentants du secteur financier et, bien sûr, le président de la Société. À cet égard, nous doutons fortement que le transfert des administrateurs actuels et du président de la SOGIC soit conforme à la volonté de concertation et de dynamisme souhaité par la ministre. À cette nouvelle structure doivent s'attacher, à notre avis, de nouveaux administrateurs.

(15 h 30)

Maintenant, au sujet de la nomination des cadres à la présidence et à la direction générale. Nous croyons important que cette structure de représentation soit investie de personnes nommées suite à une consultation avec le ou les organismes représentatifs de chacun des milieux. Nous partageons aussi l'avis que les nominations à la présidence et à la direction générale, telles que définies dans le projet de loi, soient faites après consultation des milieux concernés.

Maintenant, au sujet de la représentation des secteurs au Conseil et aux Commissions, il nous apparaît aussi essentiel que les présidents des Commissions et du Conseil qui sont choisis au sein du conseil d'administration doivent être aussi nommés après consultation auprès des organismes représentatifs. Pour ce qui est des mandats du Conseil et des Commissions, les mandats de ces instances, nous considérons qu'ils doivent être élargis aux activités d'aide financière de la Société relevant de leur secteur.

En conclusion, le Conseil des métiers d'art du Québec tient à exprimer sa satisfaction face à ce projet de loi. En tant que représentants de tous les artisans et de leurs entreprises en métiers d'art au Québec, en tant que promoteurs des événements majeurs de commercialisation en métiers d'art au Québec, en tant qu'organisme de service aux artisans, nous souhaitons vivement jouer un rôle positif et dynamique dans l'esprit de partenariat qui caractérise le projet de loi.

Dans cette période-ci de grands bouleversements causés soit par l'ouverture des marchés ou encore par le développement de nouvelles technologies, les entrepreneurs en métiers d'art sont aussi touchés par ces bouleversements. Nous croyons que cette nouvelle Société devra relever le défi d'initier et de développer des programmes adaptés qui permettront aux artisans québécois d'investir encore davantage leur créativité dans le développement de produits et la conquête de nouveaux marchés.

Je vous remercie de votre attention, et nous sommes là pour répondre à vos questions.

Le Président (M. Messier): Merci, Mme Lemieux-Bérubé. Vous avez été succincte, c'est parfait. Mme la ministre.

Mme Frulla: Mme Bérubé, M. Gauthier, bienvenue. Ça nous plaisir de vous recevoir ici et d'autant plus d'avoir votre mémoire, parce que vous apportez quand même un point, une particularité qui est soulevée pour la première fois, et c'est le lien entre, justement, la démarche gouvernementale des grappes industrielles versus la nouvelle SODEC, le lien qu'il pourrait y avoir entre les deux. J'aimerais que vous élaboreriez un petit peu là-dessus, comment vous le voyez.

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Ce n'est peut-être pas de façon structurelle. On ne sait pas exactement comment, mais la raison pour laquelle on a voulu l'apporter, c'est que, en siégeant à ces tables, soit dans chacune des tables sectorielles, ou, moi, personnellement, en tant que présidente de la table, avec les autres présidents, on s'est aperçu qu'il y avait de multiples instances, finalement, de discussion, de concertation. Avec l'arrivée de la SODEC et le maintien, j'imagine, de ces tables de concertation, des grappes, on craint qu'il y ait deux entités, qu'il y ait un double emploi de personnes, d'expertise, que ça ne soit pas toujours dans les mêmes directions. S'il n'y a pas de lien, bien, dans certains cas on pourrait aller dans une direction différente que dans l'autre, et on voudrait que ça soit harmonisé. Comment le faire? Pas nécessairement en créant une structure officielle, mais peut-être soit par des personnes qui siègent à un et qui sont automatiquement à l'autre, ou... Ce n'est pas clair actuellement, mais il nous apparaît important, sinon l'une ou l'autre des structures va tomber, à notre avis, va tomber ou ne sera pas dynamisée, en tout cas, par la participation des intervenants.

Mme Frulla: Est-ce que c'est possible, alors, l'utilisation des présidents de Commission, peut-être...

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Oui.

Mme Frulla: ...ou, enfin, de ce genre-là? Donc, vous voyez une participation un peu comme la SOGIC ou la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre, là, où un siège là-dessus, mais vous voyez un lien créé entre les deux organismes.

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): C'est ça. Pour que, au moins, ce qu'on entend à un niveau ou à une table soit aussi... qu'il y ait une communication qui se fasse.

Mme Frulla: O.K. Dans un autre ordre d'idées, on ne prévoyait pas, dans le projet de loi, un nombre minimum de membres, par exemple pour le Conseil et les Commissions, et non plus au conseil d'administration, en se disant que le projet de loi, c'est un projet de loi qui balise et qui structure. En fait, le conseil d'administration, on l'avait quand même déterminé à 11 membres. Et je dois dire que ça fait peut-être consensus chez la majorité – on va continuer de voir – jusqu'à maintenant. Mais on n'a pas balisé, à savoir il y a combien de membres qui représentent combien de secteurs, dans le fond, pour tout simplement se dire: Bon, c'est au conseil d'administration, ou, enfin, on déterminera ça ensemble et, finalement – et à l'usage aussi – dépendant des besoins. Mais vous semblez être plus précise au niveau du conseil d'administration, et je veux savoir pourquoi.

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Bien, pour s'assurer que la...

Mme Frulla: C'est sûr que chaque secteur, ce qu'on a prévu, est représenté sur le conseil d'administration. Parce que chaque président du Conseil et des Commissions, Conseil du cinéma et des Commissions, est représenté sur leur conseil d'administration. Chaque secteur est représenté automatiquement. C'est le reste, là. Vous iriez jusqu'à baliser deux, deux, deux, deux, ou...

M. Gauthier (Yvan): Peut-être que ça vient, Mme la ministre, particulièrement de l'expérience de la SOGIC, où il n'y avait pas de représentant des métiers d'art sur le conseil d'administration et, sans faire de lien direct, une certaine incapacité de cet organisme à développer des programmes adaptés aux métiers d'art. Puis c'est un peu aussi la leçon qu'on tire de l'ancienne SODICC, où on a fait un petit rappel historique, où, là aussi on a vécu le même problème. Il y avait un potentiel de développer des programmes, mais compte tenu de la nature et de la méconnaissance, je dirais, des métiers d'art à l'heure actuelle au niveau de ces instances ou de cet organisme qui était la SOGIC, on trouve important qu'il puisse y avoir une représentation sectorielle pour que les milieux développent des programmes qui leur soient adaptés directement.

Mme Frulla: Mais, dans la mesure où il y a automatiquement maintenant un représentant – comparativement aux autres – donc le président de la Commission qui siège au niveau du conseil d'administration, et aussi une Commission en soi pour les métiers d'art, est-ce que vous trouvez que ce n'est pas suffisant? Par exemple, est-ce qu'on doit tout baliser dans une loi? On essaie, quand même, d'être plus flexibles au niveau de la loi et peut-être répondre soit par règlement ou...

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Si vous permettez, en additionnant quatre fois deux, ça fait huit, ça fait aussi des représentants de chacun des secteurs qui deviennent majoritaires au secteur. Et l'échange entre les secteurs, ça m'est apparu à moi, en tant que présidente de la grappe, très très enrichissant de le voir et, à ma grande surprise, aussi de voir, même si au départ je pensais que le cinéma, c'était très différent, ou le livre, très, très différent des métiers d'art, que les préoccupations du milieu, dans la plupart, les priorités, d'ailleurs, ont été à peu près les mêmes, les secteurs à «prioriser», les mêmes dans chacune des grappes. Et, à ce moment-là, en faisant en sorte que le conseil d'administration soit majoritairement – finalement à huit, là – constitué par ses représentants, on s'assure aussi que la dynamique du milieu est vraiment omniprésente dans ce secteur, au Conseil.

Mme Frulla: Maintenant, au niveau des Commissions, par exemple, est-ce que vous balisez au niveau des Commissions, c'est-à-dire que vous dites que ça devrait être un nombre minimum de cinq? Au niveau des Commissions, est-ce qu'il devrait y avoir un minimum?

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Oui, sûrement. Un minimum de cinq, c'est le minimum. Ha, ha, ha!

Mme Frulla: Indiqué dans la loi?

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Je crois. Moins que ça...

Mme Frulla: Pas moins que ça, c'est-à-dire.. C'est parce que...

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Je ne pense pas que ça serait... S'il n'est pas dans la loi, il pourrait ne pas être de cinq.

Mme Frulla: Parce que, c'est ça, au niveau de la loi, comme je vous disais, on essaie quand même de faire des lois et ne pas aller dans le petit détail pointu. Déjà, cette loi-là, par rapport à d'autres lois du gouvernement, elle est très précise. Donc, le législateur, en général – par équité aussi pour les autres, parce que ce sont des lois gouvernementales – a des fois une certaine réticence, si on veut, au Bureau des lois, à ce qu'on soit aussi pointu et précis. C'est parce que je vois que, même au niveau du Conseil des Commissions, vous dites qu'on devrait ajouter, dans la loi, un minimum de cinq. Est-ce que, pour vous, c'est vraiment une recommandation qui...

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Oui.

(15 h 40)

Mme Frulla: O.K. Il y a aussi une question au niveau des – je la pose à tout le monde – conflits d'intérêts. Parce que, évidemment, le milieu étant ce qu'il est, petit, on donne la possibilité, dans certains cas, à la Société de juger ou, enfin, d'analyser, de juger certains projets par votre jury, si on veut bien s'en servir. Dans des cas, c'est applicable; dans d'autres cas, ce n'est pas applicable. Alors, ça, on laisse à l'administratif le choix et au conseil d'administration le choix de gérer ça. Par contre, au niveau des conflits d'intérêts, est-ce que vous voyez, dans cette nouvelle Société-là, la possibilité de conflits d'intérêts? Ou, encore, est-ce qu'on se donne un code d'éthique? On se donne déjà plus que nos sociétés, donc, avec un code d'éthique, on est bien balisés.

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Je pense que oui, effectivement, certaines personnes pourraient se trouver en possibilité, en présomption, mais il est extrêmement important que la Société ait un code d'éthique très rigoureux et qu'il soit suivi et que, dès l'adhésion, dès les premières participations, ce soit clair pour tous et très défini dans le code d'éthique, pour éviter que les gens aient à se prononcer en conflit d'intérêts.

Mme Frulla: Moi, ça va, M. le Président, pour l'instant.

Le Président (M. Messier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Gouin.

M. Boisclair: D'abord, vous souhaiter la bienvenue à vous deux et vous remercier pour votre présentation. Peut-être revenir là où la ministre a commencé ses interrogations, sur la question des grappes. Si ma compréhension des choses est juste, il existe effectivement une table, à tout le moins, ou un groupe de gens qui se réunissent sur la même base que sur celle du Conseil et des Commissions. En somme, il y en a une sur l'audiovisuel, il y en a une autre sur le disque, il y en a une autre sur le livre, et il y a celle des métiers d'art, qui vous préoccupe particulièrement.

La ministre, tout à l'heure, semblait s'interroger, en tout cas, vous interrogeait sur votre point de vue. J'aimerais peut-être qu'on aille un peu plus loin dans les choses, parce qu'il m'apparaît que ce sont là des démarches tout à fait complémentaires. Ma compréhension, c'est que le Conseil et les Commissions auront, entre autres, comme fonction de conseiller le gouvernement, ce qui n'est pas du tout le rôle des gens qui siègent sur les différentes Commissions. Est-ce que vous pourriez peut-être revenir sur cette question, nous dire comment vous voyez le maintien de ces tables multisectorielles et du lien que ces gens auront à entretenir avec les différents Conseil et Commissions?

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Oui. Je dois dire que, quand nous avons appris... Au fil du développement, en tout cas, du projet de loi puis des consultations, c'était dans notre compréhension que, éventuellement, les grappes seraient dissoutes ou les quatre tables sectorielles seraient dissoutes et que, finalement, les travaux, en tout cas, seraient suffisants à cette étape-ci et que la SODEC allait prendre en main un aspect et que, après ça, chacun dans leur secteur, les autres aspects non considérés par la SODEC allaient être retournés dans les secteurs respectifs.

Il faut dire que les travaux de ces tables, de ces comités ont été intéressants et ont développé – comme je suis d'accord avec vous – pas nécessairement sur des questions de développement économique des secteurs respectifs. Il y a d'autres questions, par exemple la formation, qui ont été largement discutées. Il nous apparaît important que ces travaux continuent. En tout cas, qu'on puisse se rencontrer et qu'on puisse échanger à l'intérieur même des secteurs, mais aussi entre représentants de secteurs.

Maintenant, s'il n'y a pas de lien, je suis persuadée que les gens vont être démobilisés. Un lien quelconque, ou bien des travaux... Ils pourraient être même, je ne dirai pas «concurrentiels», mais pas nécessairement harmonisés avec les travaux des représentants qui siègent à la SODEC ou sur les Commissions ou comités.

M. Boisclair: Mais est-ce que j'ai raison de dire que... Dans l'exercice, vous qui êtes vous-même, je pense, présidente d'une de ces tables, n'y a-t-il pas effectivement un mandat tout à fait différent à ces tables sectorielles, qui ont, entre autres, comme objet de réfléchir sur l'industrie et de proposer un certain nombre de pistes d'action, ce qui est fort différent du mandat de conseil auprès de la ministre? Ma perception des choses, finalement, c'est que c'est complémentaire, ces deux mandats-là. Et, éventuellement, est-ce que les grappes ne pourraient pas, par exemple les gens qui siègent sur ces comités, conseiller la SODEC, entre autres sur les programmes de financement, qui est un sujet qui vous tient particulièrement à coeur?

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): D'où une nécessité de lien, à un moment donné. Il y a déjà une réflexion, il y a déjà des analyses, il y a déjà des discussions. C'est un genre de lien, en tout cas, que cette information-là, soit par le biais d'un représentant ou d'autre façon, soit acheminée à la Commission concernée, effectivement. Je pense que M. Gauthier voudrait rajouter.

M. Gauthier (Yvan): Peut-être pour étendre la remarque, le secteur des métiers d'art a une petite superstructure. Il y a le Conseil des métiers d'art, qui a quatre personnes qui agissent...

M. Boisclair: Je ne vous demanderai pas de définir le terme.

M. Gauthier (Yvan ): Ha, ha, ha! Ce qui nous préoccupe, c'est d'être accaparé, puis je vais donner un exemple qui n'est peut-être pas dans celui de la commercialisation, mais au niveau de la formation. Il y a des comités sectoriels en formation par la SQDM actuellement. On sait que le ministère de la Culture a des préoccupations et est impliqué dans le secteur de la formation aussi. Le ministère des Affaires internationales nous sollicite parce qu'il y a des projets de formation pour des stages à l'étranger. Alors, si je prends juste ce secteur de formation là... Et j'ai oublié le ministère de l'Éducation, en passant.

Donc, il y a un appel à ce qu'on soit représentés dans différentes instances et commissions pour définir des politiques, des programmes, des orientations. C'est pour ça, à un moment donné, dans le texte, on dit: Il faut établir une synergie. Là, on parle plus spécifiquement des grappes, on parle de la SODEC, parce qu'il y a des programmes qui touchent la commercialisation des entreprises dans différents ministères, et, pour nous, c'est un problème, je dirais, de façon quotidienne, de temps, de s'investir dans des comités dans différents ministères pour, finalement, arriver à des projets qui parfois se ressemblent beaucoup.

Donc, je pense que c'est une préoccupation générale. Il n'y a pas de... On souhaiterait parfois que tout l'ensemble... On se dit: Bien, non, ça ne se peut pas, mais que l'ensemble des interventions en métiers d'art, que la SODEC les gère, qu'il y ait un canal par lequel aboutissent les renseignements, où au moins on peut être informé de l'ensemble des interventions en métiers d'art qui sont exercées dans d'autres ministères, pour qu'on ne dédouble pas des choses qui sont déjà en cours puis que, nous non plus, on ne dédouble pas notre participation à différents comités. Ce n'est peut-être pas tout à fait le cas présentement, mais ça se développe comme ça.

M. Boisclair: J'apprécie particulièrement aussi votre recommandation quant à l'importance de spécifier les différents secteurs d'activité. Il y a différentes façon de procéder; soit effectivement qu'on les identifie dans la loi. On pourrait aussi nommer les gens sur la base de listes qui pourraient être suggérées par différents secteurs. Je pense que, là-dessus, il faudra le préciser.

Vous êtes cependant les premiers à nous proposer qu'il y ait des gens du milieu bancaire qui siègent au conseil d'administration. Des intervenants, entre autres de l'ADISQ, si je ne m'abuse, sont venus en commission parlementaire suggérer de créer une direction générale qui, particulièrement, aurait cette responsabilité de gérer les opérations financières de la nouvelle Société. Est-ce que vous avez peut-être un point de vue sur cette question ou si vous croyez que la présence d'administrateurs avec une formation en finances vous apparaît comme nécessaire? Est-ce qu'on pourrait peut-être échanger sur votre recommandation?

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Je pense que je ne suis pas en désaccord avec la demande d'une direction générale. Il faut dire que les questions bancaires et financières, au Conseil des métiers d'art, par la SOGIC ou les autres sociétés, ça n'a pas été très très fort. Ça fait que ce n'est peut-être pas une préoccupation que nous avons actuellement. Mais nous reconnaissons que c'est certainement une des préoccupations d'autres secteurs, et, dans ce sens-là, on ne s'oppose pas à ça. De toute façon, au conseil d'administration, il devrait y avoir des gens plus de gestion, des gens du domaine financier. On ne s'oppose pas, mais c'est moins notre préoccupation à nous actuellement. Espérons qu'un jour ça le deviendra parce qu'il y aura trop d'argent ou beaucoup d'argent d'investi dans les métiers d'art.

M. Boisclair: Alors, je comprends aussi que vous désirez profiter de l'occasion pour plaider pour des programmes qui seraient aptes à répondre à vos besoins, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. Mais je pense que, là-dessus, vous avez bien su vous faire entendre. En tout cas, je suis sûr que la ministre aussi, qui prend parfois du temps à déposer des politiques... Elle nous a annoncé une politique muséale pour le 15 mai, qu'on attend toujours. Parfois, elle est vite, mais on a toujours bon espoir. Alors, écoutez, tout simplement, je me permettais ce petit écart de conduite.

Je voudrais revenir aussi sur la présidence des différentes Commissions et Conseil. Je pense que votre point de vue est clair. Je crois aussi qu'il faudra, encore là, peut-être procéder par liste ou d'une autre façon, parce que la seule disposition qui est prévue à la loi, c'est que c'est sur nomination du ministre, sans autre référence, et je pense que vous faites bien de nous mettre en garde.

(15 h 50)

Essentiellement, je peux vous dire aussi que, sur la question de l'article 59 du projet de loi, il est de notre intention de déposer un amendement, pour reprendre d'ailleurs, comme vous avez peut-être pu le lire dans les journaux, la version originale du projet de loi, qui prévoyait entre autres que le mandat des administrateurs, y compris son directeur général, prenait fin au moment de l'entrée en vigueur de la loi. On ne s'explique toujours pas comment il se fait que, entre cette version et la version qui a été déposée à l'Assemblée, il y ait eu des modifications, mais, certainement, cet amendement sera proposé.

Et, peut-être, on pourrait vous entendre, cependant, sur un dernier objet, qui est cette question des conflits d'intérêts. La ministre est revenue à plusieurs reprises avec... À l'ensemble des gens qui sont venus témoigner, finalement, la ministre a posé une question sur la façon dont on peut éviter ce genre de conflit là.

Maintenant, je me risquerais peut-être avec une question plus en détail, mais je comprends que vous plaidez vigoureusement pour qu'il y ait effectivement, au-delà des règles de divulgation qui sont reconnues dans n'importe quelle société du même genre – je prends par exemple Innovatech, qui est une loi que je connais assez bien, où il y a effectivement une règle de divulgation qui est standard, je pense, qui est à peu près la même qu'on retrouve à la Caisse de dépôt, qu'on trouve au ministère de l'Industrie et du Commerce, à la SGF, et ainsi de suite... Mais, de ce code d'éthique, entre autres, est-ce que les divulgations d'intérêts devraient, selon vous, se faire de façon publique? Je prends par exemple... Je fais un parallèle avec ce qui existe à la Commission des valeurs mobilières. À la Commission des valeurs mobilières, lorsqu'il y a des transactions qui se font sur les marchés, les gens sont publiquement obligés, dans le bulletin de la Commission, de divulguer leurs intérêts.

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Non, il n'y a pas de problème avec ça. Je crois même qu'il serait préférable...

M. Boisclair: Parfait. O.K. Bien, moi, je vous remercie pour votre point de vue.

Le Président (M. Messier): Merci, M. le député de Gouin. Mme la ministre.

Mme Frulla: Même chose pour moi, grand merci. Au niveau de... Encore là, comme je vous dis, au niveau de l'éthique, je pense qu'on a tous souci d'amener un code d'éthique. Maintenant, on ne veut pas, comparativement... Nos organismes, ou, enfin, nos entreprises versus d'autres comparables, on peut voir ce qui est le plus commode et acceptable, mais, chose certaine, il y aura un code d'éthique.

Quant aux grappes, il y avait certaines hypothèses. C'est sûr que la grappe est beaucoup plus large, c'est-à-dire que ça en couvre beaucoup plus large. On couvre la formation de la main-d'oeuvre, comme on dit, la fiscalité, etc. La SODEC est, en termes d'activité, peut-être plus... C'est une activité quand même plus pointue, mais il y a lieu quand même de faire un lien entre les deux ou soit qu'automatiquement certains membres de la Commission siègent sur celui de la grappe pour amener les résultats ou, enfin, essayer de les appliquer. Alors, là-dessus, je vous dis un très, très gros merci d'avoir participé. Merci aussi de nous avoir aidés à l'élaboration de la loi.

Le Président (M. Messier): Merci beaucoup.

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Merci.

Le Président (M. Messier): Vous êtes bien gentils d'être venus devant nous. Je vais suspendre une minute, laissant le temps à l'Association québécoise des réalisateurs et réalisatrices de cinéma et de télévision de se présenter devant nous. Merci.

(Suspension de la séance à 15 h 53)

(Reprise à 15 h 56)

Le Président (M. Messier): Vous avez vu comment ça s'est passé tantôt? Une vingtaine de minutes pour présenter votre mémoire, et il faudrait peut-être juste vous identifier pour les fins du Journal des débats , puis, après ça, il va y avoir un échange.

M. Côté (François): Alors, à ma droite, la directrice générale, Mme Martine Maltais; à ma gauche, M. Philippe Baylaucq, vice-président; puis moi-même, François Côté.

Le Président (M. Messier): M. le Président, bonjour et allez-y.

M. Côté (François): Alors, on voudrait, en guise de préambule, remercier la ministre de nous avoir invités en commission parlementaire; le projet de loi 14 est un projet qui nous tient éminemment à coeur. Les éléments qu'elle tente de solutionner sont pour nous importants, et je pense que l'intervention que nous allons faire aujourd'hui s'inscrit dans la volonté de l'Association des réalisateurs de faire partie des changements et, en même temps, de s'assurer que, dans les années à venir, la vie soit meilleure pour tous.

Alors, nous avons fait une série de considérants et recommandations que j'aimerais vous soumettre. Premièrement, à l'article 5, paragraphe 1, quant au nombre de personnes devant siéger au conseil d'administration de la SODEC, l'interprétation de ce paragraphe nous porte à croire que un ou des secteurs mentionnés à l'article 12 pourraient être surreprésentés par rapport aux autres. Considérant la nécessité de créer un équilibre de façon à ce que les secteurs mentionnés à l'article 12 soient représentés de façon adéquate mais non prioritaire, nous recommandons que l'article 5 soit modifié et précise que, en incluant le président du conseil d'administration, le nombre de personnes siégeant au Conseil soit de neuf personnes, c'est-à-dire deux représentants par secteur, ou de 13 personnes, trois représentants par secteur plus le président.

Pour le paragraphe 2 du même article, considérant qu'il y a lieu de faire en sorte que, contrairement à la situation qui prévaut actuellement, les membres du conseil d'administration soient des personnes dont l'expérience se rattache directement aux secteurs concernés, nous recommandons que le paragraphe 2 de l'article 5 soit modifié en précisant que les membres du conseil d'administration doivent être choisis en fonction de leur intérêt et de leur expertise dans les entreprises culturelles énumérées à l'article 12.

Pour ce qui est de l'article 6, la durée prévue des mandats, tant du président que des membres du conseil d'administration, est, à notre avis, inutilement longue. Considérant que l'une des caractéristiques de notre milieu, c'est-à-dire cinéma et télévision, est d'être en perpétuelle évolution et de requérir de ceux qui agiront au sein du conseil la faculté de pressentir la tangente de cette évolution; considérant que la loi prévoit, à l'article 5, la nomination de gens actifs dans la profession; considérant qu'il est tout à l'avantage de la Société de bénéficier de points de vue diversifiés, nous recommandons que la durée prévue des mandats, incluant celui du président, soit ramenée à trois ans, avec, bien sûr, la possibilité d'un renouvellement.

Quant à l'article 14, considérant la possibilité de conflits d'intérêts, qui est très forte au sein d'un milieu restreint, où les membres du conseil d'administration sont souvent et en même temps actifs dans leur milieu professionnel; considérant le besoin évident d'assurer au milieu la confidentialité des renseignements industriels communiqués à la SODEC, nous recommandons que l'article 14 soit précisé et renforcé de façon à prévoir des restrictions sévères pour toute utilisation à des fins personnelles de renseignements privilégiés auxquels tout membre du conseil d'administration ou du personnel pourrait avoir accès dans l'exercice de ses fonctions. Et, en deuxième lieu, nous recommandons que la Société se dote d'un code de déontologie strict.

(16 heures)

Quant à l'article 12, considérant que l'importance de créer un équilibre sain entre l'exercice des pouvoirs attribués au conseil d'administration et ceux exercés par la direction générale; considérant le besoin d'assurer que la gestion des décisions portant sur l'attribution de l'aide financière, l'accès aux programmes d'aide et toute décision portant sur la gestion des programmes se fassent par l'instance compétente, soit la direction générale, nous recommandons que la direction générale soit nommée en consultation aussi avec le milieu.

Article 16: Considérant l'adoption de la politique culturelle du Québec ayant comme objectif d'assurer aux créateurs l'aide nécessaire afin de favoriser la création artistique et de valoriser le soutien aux arts comme moyen d'affirmation de l'identité culturelle québécoise; considérant l'importance de continuer à percevoir la production cinématographique et télévisuelle comme véhicule privilégié de la création et de la diffusion culturelles; considérant la nécessité vitale d'assurer que la logique industrielle ne prédomine pas sur la logique artistique, mais que les deux cohabitent harmonieusement; considérant la réaffirmation nécessaire que le mandat de la SODEC doive tenir compte de ces deux aspects; nous recommandons que l'article 16 soit modifié pour inclure dans la définition du mandat l'obligation pour la SODEC de soutenir également les créateurs dans l'épanouissement de leur art.

À l'article 20, considérant l'intérêt de préserver un espace où les démarches individuelles sont encouragées; considérant les raisons invoquées au soutien de la recommandation faite à l'article 16; considérant le besoin de reconnaître la contribution enrichissante du cinéma indépendant à notre production, son rayonnement au Québec et à l'étranger – notre commentaire, cette fois-ci, ce n'est pas une modification – l'Association québécoise des réalisateurs et réalisatrices de cinéma et de télévision approuve, et je dirais, sans restriction, la possibilité que les personnes physiques soient admissibles à l'obtention de subventions. Et nous voudrions bien inclure dans ces subventions tant les subventions à la production que les subventions au développement.

À l'article 23, particulièrement au paragraphe 2, considérant qu'un des problèmes les plus graves auxquels ont à faire face actuellement les créateurs oeuvrant dans le domaine de la production audiovisuelle est que l'analyse des projets se fait à l'intérieur d'une structure fonctionnarisée et que les décisions sont prises, à toutes fins pratiques, dans l'anonymat, et ce, par des analystes n'ayant souvent rien en commun avec ce qu'on pourrait attendre de véritables chargés de projet; considérant que le milieu a maintenant la maturité nécessaire pour qu'on puisse souhaiter mettre en place une structure d'évaluation reposant sur un jury composé de pairs; nous recommandons que l'article 23, paragraphe 2 soit modifié de manière à ce que, dans le domaine de la production cinématographique et télévisuelle, la formation de comités de pairs soit obligatoire pour ce qui est de l'évaluation finale des projets déposés à la SODEC.

Article 27: considérant la fonction de conseiller ministériel attribuée au Conseil par l'article 34; considérant la fonction de représenter la Société dans des événements afin de promouvoir les entreprises et produits culturels québécois telle que définie à l'article 35; considérant l'impact de ces deux fonctions sur l'importance du mandat du Conseil et l'intérêt de refléter cette réalité tant au Québec qu'à l'étranger en accordant au centre un nom qui symbolise la crédibilité accordée à l'institution; nous recommandons que l'article 27 soit modifié de façon à ce que le Conseil soit appelé «Conseil national du cinéma et de la production télévisuelle».

Article 38: considérant l'importance de stimuler la production cinématographique et télévisuelle québécoise; considérant le fort potentiel de développement économique que représentent les industries culturelles; considérant que le soutien financier des industries culturelles se traduit, pour le gouvernement, par la création d'emplois de qualité générant des retombées fiscales au moins équivalentes aux sommes investies; nous recommandons que l'article 38 soit modifié de façon à ce que tout surplus soit conservé par la Société et réinvesti dans la production audiovisuelle québécoise.

Article 59: considérant que, depuis septembre 1992, moment des premiers échanges et de concertation entre le milieu et le ministère, qui s'est attelé à la lourde tâche de réviser de fond en comble nos structures institutionnelles, toutes les consultations qui ont eu lieu ont été comme autant de cris d'alarme provenant du milieu; considérant que plusieurs points ont fait consensus au sein du milieu, à savoir qu'il est devenu essentiel de réorienter le soutien financier à la production cinématographique et télévisuelle afin de faire face aux nouveaux défis que constituent la globalisation et l'essor des marchés – pour ne nommer que ceux-là – et de l'harmoniser à la nouvelle politique culturelle, à savoir l'importance de réunifier la fonction conseil de l'Institut québécois du cinéma et la fonction gestion de la SOGIC au moyen d'un modèle de gestion créant une synergie réelle entre les deux instances, l'urgence de créer une structure de gestion faisant du milieu le partenaire qu'il n'aurait jamais dû cesser d'être, le besoin de procéder à un déplacement vers la profession du centre décisionnel actuellement concentré au sein d'un organisme complètement détaché du milieu; considérant aussi qu'il est devenu vital d'effectuer une coupure radicale avec l'administration présente; considérant que tout l'objet de la présente loi est de concrétiser cette rupture nette avec un mode de fonctionnement basé sur l'«antagonisation» et la méfiance; considérant que, dans cette perspective, la rédaction de l'article 59 constitue la pierre d'achoppement de la réforme attendue; considérant qu'il est injustifié que les membres du conseil d'administration de la SOGIC deviennent membres du conseil d'administration de la SODEC; nous recommandons, nous demandons instamment que l'article 59 soit modifié de façon à prévoir que le mandat des membres du conseil d'administration de la SOGIC cesse dès que le conseil d'administration de la SODEC sera formé et d'exclure toute possibilité, pour les membres siégeant au conseil de la SOGIC, de devenir membres du conseil de la SODEC.

Article 60: considérant qu'il est important que l'actuel IQC reste en place tant et aussi longtemps que le Conseil du cinéma et de la production télévisuelle n'est pas prêt à entrer en fonction, nous recommandons que le mandat des membres de l'IQC ne prenne fin qu'au moment où débutera celui du Conseil du cinéma et de la production télévisuelle.

En conclusion, l'AQRRCT, après étude du projet de loi qui nous est présenté, considère que la structure organisationnelle qu'il propose tient compte, en théorie, de toutes les suggestions faites au ministère depuis deux ans afin de réunifier les forces en présence et devrait provoquer le renouveau de nos institutions. En ce sens, nous sommes prêts, dans l'ensemble, à apporter notre appui à la ministre de la Culture et des Communications.

Cependant, la rédaction de l'article 59 nous inquiète au plus haut point. Malgré toutes les bonnes intentions et la volonté ministérielle que nous avons senties très réellement depuis le début, nous sommes convaincus que les conséquences du maintien de cet article dans sa forme actuelle ne sont pas anodines. De façon réaliste, il s'agit là d'un article dangereux. Nous risquons de nous retrouver dans un semblant de réforme, devant une SOGIC qui n'aurait que changé de nom si les mêmes personnes siégeant actuellement à la SOGIC devenaient membres du conseil d'administration de la SODEC, ne serait-ce que pour un temps limité.

Nous avons fait référence au cri d'alarme que nous avions lancé, à l'occasion des consultations portant sur une éventuelle réforme, quant au besoin d'établir une rupture sans ambiguïté avec une façon de fonctionner et une philosophie qui ont nui à l'ensemble du milieu depuis plusieurs années. On imagine sans peine l'inertie, voire même la paralysie institutionnelle qui risque de s'installer au sein d'une organisation qui ne pourrait pas procéder aux changements que nous sommes tous en droit d'attendre d'elle. Il est utopique de croire que les membres de l'actuel Conseil puissent adopter le changement de mentalité que requiert l'esprit de la nouvelle loi. Dans ce contexte, notre Association se verrait dans l'obligation de retirer son appui au projet de loi, compte tenu des conséquences qu'implique la prolongation du mandat ne serait-ce que d'une seule de ces personnes.

Par contre, nous terminons en vous remerciant sincèrement, Mme la ministre, et en vous assurant de notre collaboration réelle et constante.

Le Président (M. Messier): Merci, M. le président. C'est radical comme conclusion. C'est le style «crois ou meurs». Mme la ministre.

Mme Frulla: Merci beaucoup. Il y a quelques questions que j'ai à vous poser. D'abord, au niveau du conseil d'administration. Pour le conseil d'administration, vous suggérez neuf, soit deux, deux, deux plus un ou, enfin, 13. Mais, la fonction bancaire, il n'y a pas de représentant au niveau de la fonction bancaire.

M. Côté (François): En fait, vu que ce n'est pas, comme tel, mentionné, on n'est pas du tout contre le fait qu'il y ait... Je pense que l'objet de notre intervention là-dessus...

Mme Frulla: Comme deux, deux, deux.

M. Côté (François): ...c'est d'être sûr qu'il y ait une égalité ou, en fait, une équivalence entre les représentants des différents secteurs.

Mme Frulla: Alors, vous prônez aussi, même si... C'est parce que, comme je le disais tantôt, sachant que les quatre secteurs sont pour être de facto représentés sur le conseil d'administration et que la plupart des membres sont choisis après consultation, un peu comme ça s'est fait au Conseil des arts, alors, à ce moment-là, on se disait: Laissons une certaine flexibilité, sans vouloir tout, tout baliser. Maintenant, je dois dire que la plupart des groupes nous disent: Bien, allez-y donc deux, deux, deux représentants par secteur, puis... Sachant aussi que le secteur de tout l'audiovisuel est quand même un très large secteur au niveau de la SODEC, on nous propose la même chose par rapport aux autres secteurs. Alors, je ne vois pas d'inconvénient.

La seule chose, c'est que je me dis: Avec, par exemple, les développements de toute la nouvelle technologie – on parle beaucoup d'autoroute de l'information de ce temps-ci, puis tout ça, donc des contenus – il n'y aurait pas eu lieu, si on balise deux représentants de deux... Mettons qu'on dit: On ajoute deux «bancaire» ou, enfin, un auteur ou un «bancaire», on n'en a que deux, là, pour avoir une certaine flexibilité, plus le président. Ça nous enlève aussi la flexibilité, peut-être, de mettre sur le conseil d'administration des représentants du secteur nouvelles technologies, au niveau des contenus, par exemple. Est-ce que vous y voyez un inconvénient? Parce que, là, on devient plus restreint.

(16 h 10)

M. Côté (François) : Bien, enfin, c'est une hypothèse qui est peut-être immédiate jusqu'à un certain point. Dans les données que nous avions, je dois dire qu'on a concentré notre pensée probablement plus sur le secteur que nous avons à défendre. Quant aux nouveaux secteurs, je ne pense pas qu'il y ait d'objection à ça. Il n'y a certainement pas d'objection à ce que ce soit inclus. Notre souci est surtout de ne pas voir une surreprésentation d'un secteur sur l'autre ou d'avoir une espèce de domination d'un secteur sur l'autre.

Maintenant, les arguments que vous apportez quant à l'arrivée de nouveaux domaines, c'est des choses qui nous touchent, oui, puis je pense que c'est tout à fait défendable, dans le point de vue même que nous apportons.

Mme Frulla: On va regarder ça de près. Au niveau du mandat des membres du conseil d'administration, vous ramenez ça à trois ans. Pourtant, la plupart, en fait, des organismes avec conseil d'administration, au niveau du gouvernement, c'est des durées d'au plus quatre ans pour les membres et d'au plus cinq ans pour le président. Moi, j'aime bien renouvelable une seule fois, justement pour ne pas que les gens soient là de façon permanente. Par contre, au niveau du Conseil des arts, par exemple, on a fait du trois ans, du quatre ans pour ne pas qu'il y ait un renouvellement immédiat...

M. Côté (François): Total.

Mme Frulla: ...tu sais, pour avoir une espèce de chevauchement, si on veut. Donc, au niveau d'une façon assez flexible de trois, de quatre ans, président au plus cinq ans pour lui donner au moins le temps d'appliquer certaines mesures, est-ce que ça vous achale beaucoup, ça?

M. Côté (François): En fait, le souci qu'on avait là-dedans, c'est particulièrement... Enfin, je ne peux pas parler pour les autres domaines, qui pourront peut-être apporter des arguments semblables, mais c'est un domaine qui bouge beaucoup, puis il faut presque être dans le milieu pour continuer d'évoluer.

Ce qu'on va demander aux membres du conseil d'administration, c'est d'apporter une expertise du milieu qui soit aussi actuelle que possible. Et on se dit, nous, par exemple: Quatre ans, renouvelable, on est rendu à huit ans. Ça veut dire que pendant huit ans cette personne-là va être comme un peu en retrait, ne pourra pas s'impliquer dans le milieu, dans son travail autant qu'elle le ferait normalement. Notre souci, c'est simplement d'avoir la possibilité de rafraîchir les rangs puis que quelqu'un arrive avec une expérience fraîche. La personne qui était là va reprendre de l'expérience.

C'est une possibilité, je pense, de rafraîchir le sang, parce que, de toute façon, si vous avez toujours – on n'est pas du tout contre le fait de renouveler le mandat – ça veut dire qu'un membre pourrait être là pendant six ans. En production, six ans, c'est un bail. On pense que ce serait suffisant, six ans, dans l'hypothèse maximum. Maintenant, le président est une personne qui est là pour un temps peut-être plus long. Le fait que ce soit trois ans – vous avez mentionné tout à l'heure, le fait d'avoir les renouvellements en même temps – j'avoue que, administrativement, c'est un peu un problème. Si tout le monde est nommé en même temps, effectivement, peut-être que quatre ans... Mais, en fait, on s'est dit, nous: Trois ans, ça permet à tout le monde, s'ils sont nommés en alternance, d'avoir une expérience fraîche à apporter puis de retourner au milieu avant d'être complètement oublié.

Mme Frulla: Sans oublier, par exemple, que les membres du conseil d'administration, entre autres, ce sont des gens qui viennent obligatoirement du milieu, après consultation du milieu...

M. Côté (François): Oui, oui. On est conscients de ça.

Mme Frulla: ...les présidents de Commission. Tu sais, c'est parce que c'est très différent de ce qui existe présentement, là; ça n'a absolument rien à voir.

M. Côté (François): Ha, ha, ha! Oui, oui. On est tout à fait conscients de ça.

M. Baylaucq (Philippe): Mais, même là, bon, on ne veut pas prétendre que notre milieu en est un qui évolue nécessairement plus vite que les autres, mais, avec l'évolution technologique, effectivement, d'année en année ça bouge très, très vite, et je crois que dans les six prochaines années à venir je vais avoir des virages importants. C'est à ce niveau-là qu'on a un peu peur que, si les mandats sont trop longs, les gens ne soient plus nécessairement en connaissance ou à l'affût de ces changements-là pour les avoir vécus eux-mêmes dans le milieu. Donc, quelque part, on perd l'avantage d'avoir des gens du milieu, quand ils sont retirés du milieu tellement longtemps qu'ils ne sont plus branchés sur ce qui se passe. C'est un peu grossi comme analyse, mais je pense que notre milieu bouge très, très vite, à cause de la locomotive technologique qui nous pousse.

Mme Frulla: Il y a aussi le comité de pairs. Ah oui. Le comité de pairs. Il y a des groupes qui sont venus, qui nous ont dit: Le comité de pairs, ça nous inquiète un peu; ça, on n'en veut pas. Il y a certains secteurs qui ont dit: Dans notre secteur à nous, on n'en a vraiment pas besoin, et je dois dire que ça été beaucoup, aussi, certains secteurs de l'audiovisuel. Il y en a d'autres qui nous ont dit: Bien, on va l'appliquer si on en a besoin, mais... Parce qu'il ne faut pas oublier non plus qu'il y a évidemment tous les secteurs représentés. Par contre, vous en faites quasiment une obligation, dans le secteur du cinéma et de la production télévisuelle. Puis je dois vous dire qu'il y a des groupes dans le même contexte audiovisuel, et eux autres disent: Non, on n'en veut pas. Alors, j'aimerais ça, qu'on élabore là-dessus, au niveau des projets acceptés par justement des jurys. On donne la possibilité à la Société d'avoir des jurys au besoin. Et je pense que c'est l'administration, là, enfin, avec le conseil d'administration puis tout ça, qui va décider quand, comment on en a besoin, puis tout ça. Mais vous, vous en faites comme une obligation, et j'aimerais savoir pourquoi. Puis, comme je vous le dis, il y en a d'autres qui sont très réfractaires à ça.

M. Côté (François): Oui. Chat échaudé craint l'eau froide, peut-être. C'est qu'on a été pendant plusieurs années dans le cas où l'évaluation des projets se faisait derrière des portes closes et par des gens qui, on l'a constaté, étaient trop souvent loin de la création cinématographique et télévisuelle. On a eu l'impression que les évaluations se faisaient beaucoup plus sur une base d'affaires ou sur une base matériellement économique et beaucoup moins sur un contenu artistique ou une démarche, en tout cas, créatrice.

Je pense que l'objet de notre recommandation, c'est de s'assurer que quand un projet est reçu et quand un projet est accepté, ce ne soit pas sur l'unique base d'une rentabilité économique; qu'il y ait un jugement qui soit porté aussi sur la démarche créatrice de l'individu, sur l'apport artistique de cette oeuvre-là. On est tout à fait conscients... Et on ne veut pas non plus occulter ou tenter, même, d'occulter l'aspect économique des productions et l'aspect rentabilité. Mais on pense que, dans notre petit marché, un des avantages relatifs de notre petit marché, c'est justement d'avoir une ressource artistique très riche qu'on veut faire profiter. Alors, ce souci de faire passer les oeuvres qui soient un apport artistique et créatif additionnel, on voudrait que ce soit respecté au moment de l'attribution des subventions. Alors, de là notre désir d'avoir des gens qui soient très près de cet aspect-là pour juger des oeuvres.

Mme Frulla: Oui.

Mme Maltais (Martine): Cette revendication-là, Mme la ministre, si vous me permettez, vient vraiment du souci qu'on a de faire en sorte que le milieu soit maintenant directement impliqué dans la gestion de sa destinée. Si on remonte dans l'histoire de notre milieu, on sait que, il y a quelques années, effectivement, le processus de jurys avait créé des problèmes. On s'est rendu compte que la situation telle qu'on la vit à l'heure actuelle est beaucoup plus compliquée. Et, dans l'expérience pratique que les réalisateurs ont, dans la vie de tous les jours, de ce que c'est, par exemple présenter un projet à la SOGIC ou ce que c'est, présenter un projet au Conseil des arts, tous s'entendent pour dire: Maintenant, on a la maturité nécessaire pour présenter nos projets à des jurys, de présenter des projets signés à des jurys et de recevoir un verdict signé par le même jury. Chez nous, je dois dire que ça a été le problème majeur. C'est pratiquement ce qui a mis le feu aux poudres ces dernières années, et c'est une chose à laquelle on tient beaucoup.

Mme Frulla: Moi, le problème que j'ai, c'est au niveau de l'obligation. Parce qu'il ne faut pas oublier que, encore là, comme je le dis, entre la SOGIC et la SODEC, c'est deux mondes, et le Conseil du cinéma et de la production télévisuelle va être consulté sur les règles d'attribution des subventions et aussi sur toutes les règles d'attribution, dans le fond. Alors, automatiquement, le Conseil du cinéma et de la production télévisuelle, à l'intérieur même de l'organisme, est consulté sur les règles d'attribution. Ce n'est pas juste un analyste, c'est le Conseil lui-même. Et, s'il y a lieu... Oui, il y a le jury, mais c'est au Conseil de décider, par exemple, si, dans certains cas, il y a jury ou, dans d'autres, il n'y en a pas. Mais c'est juste l'obligation dans tous les cas d'avoir des jurys...

(16 h 20)

Mme Maltais (Martine): Pas dans tous les cas. Nous le demandons pour le domaine particulier de la production cinématographique et télévisuelle.

Mme Frulla: Ouais, c'est parce que, comme je vous le dis, ça ne fait pas tout à fait l'unanimité. Par contre, la disposition, elle est là et il y a toute l'implication, évidemment, du Conseil et des membres du conseil d'administration, qui sont nommés après consultation. Alors, je pense qu'il y a quand même pas mal de polices d'assurance, là, tu sais, à aller plus loin que ça. Et, parallèlement à ça, il reste toujours l'aide automatique au niveau des finances, qui n'est pas...

Mme Maltais (Martine): Oui.

M. Baylaucq (Philippe): Oui, mais il y a aussi, d'après moi, la question de s'assurer que sera représentée, au sein de ces structures-là, la création.

Mme Frulla: Oui.

M. Baylaucq (Philippe): C'est pour ça que, en ayant des jurys de pairs... C'est une question de culture. C'est la culture à l'intérieur d'une autre, mais culture des créateurs et, donc, une culture de gens qui, quelque part, selon les différents secteurs, sont à l'affût de ce qui se passe ici comme ailleurs et sont capables d'évaluer d'une façon très particulière la position d'un projet donné et soumis à une période donnée. Donc, c'est une question de principe qui est celle d'assurer la plus grande représentation de la création à l'intérieur de ces structures-là, étant donné que les autres secteurs le seront aussi, que ce soient la distribution, la production, etc.

Mme Frulla: Au niveau de la représentation sur le Conseil, il y a un groupe, justement, qui nous a fait part aussi de la création, sachant qu'il y a le CALQ d'un côté, où c'est surtout des organismes à but non lucratif, etc., mais que la création soit représentée spécialement au niveau du Conseil et des Commissions. Et ça, je pense que, sans le mettre... En tout cas, on va voir, mais peut-être le spécifier soi-même. C'est parce que je voudrais bien qu'il y ait aussi une certaine représentation, évidemment, de la création, je pense que ça va de soi. Maintenant, une loi, on peut bien la baliser, mais quelque part il faut y laisser quand même une certaine flexibilité, parce que, une loi, ça ne se change pas comme ça. Ce n'est pas un règlement, ça.

M. Baylaucq (Philippe): Oui.

Mme Frulla: Donc, on essaie de faire des lois qui cadrent. D'abord, c'est assez clair dans la loi, elle va plus loin que beaucoup d'autres lois qui existent au gouvernement, au niveau des spécifications, et on remet effectivement, c'est clair, au milieu la gestion de tout ça. Quelque part, ne croyez-vous pas que le milieu en soi est assez vigilant pour entrer aussi des créateurs dans son processus? C'est la base.

M. Baylaucq (Philippe): Ça dépend de comment on va analyser les perceptions du milieu en général, de comment va évoluer notre secteur. Je veux dire, il y a un modèle qui est purement industriel qui est en place maintenant depuis quelques années qui, pour la majorité du temps, s'en va dans le sens de la création, mais pas tout le temps. Parce qu'il y a des questions d'échelle de production, qui n'encouragent pas nécéssairement la création, mais qui encouragent plutôt la création d'un produit qui se met en marché facilement, et qui ne favorisent pas, à mon avis en tout cas, l'essor de la création individuelle. Et c'est celle-là, la création individuelle, qui fait évoluer une culture, c'est là qu'il y a des découvertes, c'est au niveau de l'individu et des créations de ces individus-là que les choses bougent.

Mme Frulla: Oui, c'est ça. C'est parce que je reviens... On parlait de la création, c'est parce que vous avez... Dans le fond, vous le savez, on est très sensibles à ça. Et, dans l'article 5, quand on dit: «Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d'administration d'au plus onze membres...» Remarquez qu'on peut le préciser. C'est juste la question de la nouvelle technologie et du développement qui s'en vient. Je ne voudrais pas être limitative. Mais on dit toujours «après consultation d'organismes qu'il considère comme représentatifs des milieux concernés par les activités de la Société». C'est parce qu'il me semble que ça va de soi, tu n'exclus pas les créateurs qui sont la base même du produit à l'intérieur de ça, là, tu sais. De toute façon, on va regarder dans son ensemble... C'est pour ça, c'est parce que je veux que vous soyez très à l'aise. Mais, pour moi, ça allait de soi.

M. Baylaucq (Philippe): Très bien.

Mme Maltais (Martine): Parfait.

M. Baylaucq (Philippe): Entendu. Ha, ha, ha!

Mme Frulla: Il y a autre chose aussi. Au niveau des conflits d'intérêts, comme je vous le dis, on revient toujours là-dessus, là, et de part et d'autre, parce que, pour nous, c'est très, très important qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts, qu'il n'y ait même pas perception de conflit d'intérêts. Maintenant, ce que l'on prévoit, c'est un code d'éthique comme on en retrouve dans d'autres sociétés qui ont, finalement, un fonctionnement similaire, comme on le mentionnait tantôt, que ce soit au niveau de la SDI, de la SGF, bon, etc. Et vous parlez aussi d'un code de déontologie strict. Je me demande si, justement, un bon code d'éthique ne serait pas suffisant. Il me semble que notre secteur à nous n'est pas différent d'autres secteurs et pas pire non plus que d'autres secteurs. Il me semble que...

M. Côté (François): L'aspect que je jugerais particulier là-dedans, c'est que tout le domaine de la télévision et du cinéma fonctionne sur des idées que je dirais extrêmement fugaces qui répondent, des fois, à des événements particuliers; d'autres fois, c'est des modes. Dans ce milieu-là, les idées, si on ne veut pas les faire circuler, on n'en parle pas. Alors, on se dit: S'il y a des gens, évidemment, du milieu qui ont accès à de l'information étant donné leur position – puis là on ne parle pas de conflit d'intérêts financiers, simplement de transfert des idées – ces idées-là que les gens seraient presque forcés d'illustrer pour pouvoir avoir des subventions, etc., l'information qu'ils vont avoir à divulguer à l'intérieur de ces canaux-là, est-ce qu'ils vont être sûrs que cette information-là va rester confidentielle? Et les gens qui entreront en contact avec ça, est-ce qu'il y a un moyen de s'assurer qu'ils ne pourront pas prendre ces idées-là et les exploiter eux-mêmes?

Parce que ça ne prend même pas une feuille de papier pour avoir une idée. Il y a une espèce de respect. On rentre dans le droit d'auteur, on rentre dans le droit intellectuel. Bon, c'est extrêmement difficile à cerner. Mais il y a quand même cet aspect-là, qui va évidemment au-delà des affaires d'intérêts, par exemple dans une compagnie par rapport à une agence gouvernementale. Je pense que cet aspect-là, pour nous, on ne le discute pas. C'est l'aspect du transfert des idées, de la circulation des idées.

Est-ce qu'il y a une façon de s'assurer que, quand un organisme va faire appel aux services, par exemple du Conseil ou de la SODEC... Est-ce qu'il va être sûr que son projet ne sera pas piraté du fait que les idées circulent parmi les gens du milieu? Est-ce qu'il y a une façon de... On chercherait une façon de s'assurer de ça.

M. Baylaucq (Philippe): On est tout à fait conscients que c'est très compliqué, là. Ha, ha, ha! C'est vraiment une question de protection de propriété intellectuelle.

Mme Frulla: J'essaie de regarder... De toute façon, un code d'éthique, tu ne mets pas ça dans la loi, mais c'est sûr qu'on peut obliger, par règlement, une Société. Il va falloir regarder avec d'autres. Mais, tu sais, je pense à des ingénieurs, par exemple, ou à des architectes qui... Bon. C'était la même chose aussi.

M. Baylaucq (Philippe): Oui! Tout à fait.

Mme Frulla: Alors, on va essayer de se baser sur l'expérience. Parce que je ne veux pas non plus donner – parce que ce n'est pas le cas – l'idée ou, enfin, ne serait-ce que la perception que notre milieu est pire que les autres, là, tu sais, ce qui n'est totalement pas le cas, au contraire. Je pense qu'il y a plus de respect ici, entre individus, entre milieux, que pas mal partout ailleurs. Alors, c'est pour ça. C'est juste essayer de concilier les deux.

Les surplus générés par la Société. Vous dites: Ça devrait être réinvesti dans la production audiovisuelle. Vous ne trouvez pas qu'une telle recommandation est un peu injuste pour les autres secteurs, surtout que les surplus viennent souvent de la fonction bancaire? Donc, elle peut s'appliquer aux autres secteurs. L'édition va venir nous dire: Bien, écoutez, avec les nouvelles technologies, puis tout ça, l'édition va se retrouver peut-être... Bon, on va faire face à une compétitivité qui va être très différente et qui est mondiale. Ensuite, c'est sûr que les métiers d'art vont venir nous dire aussi que leur marché, c'est un marché, aussi, mondial, donc il faut se préparer vers la mondialisation. Pour le disque, la même chose. Alors, tout le monde a un peu le même argument là-dessus.

Mme Maltais (Martine): Écoutez, je suis désolée, dans le fond, je pense que l'idée de base, pour nous, c'était que les surplus soient réinvestis dans les arts.

Mme Frulla: Voilà.

Mme Maltais (Martine): On oublie parfois qu'il y a d'autres secteurs qui vivent à côté du nôtre. Je pense qu'on parle de répartition, répartition qui pourrait être équitable. On ne s'est vraiment pas penchés sur la question. Mais l'esprit de la recommandation, c'est vraiment de faire en sorte que les surplus générés demeurent à la SODEC et que cette dernière décide d'en faire le meilleur usage possible.

(16 h 30)

M. Côté (François): Et j'ajouterais...

Mme Frulla: Parfait. Je voudrais revenir au fameux article 59. Bon. L'article 59, évidemment, il est là aussi pour dire: Est-ce qu'il peut y avoir une transition entre les deux, sachant qu'il y a sept membres du conseil d'administration dont le mandat se termine au mois de novembre? Donc, un peu à la mise en place ou à peu près, ça coïncide à peu près à la mise en place. Une fois que la loi est passée, tu fais tes consultations, etc. Bon. On se disait: Ça va assurer quand même une certaine transition, c'est pour assurer une certaine transition, puis tout ça. Maintenant, vous êtes formels et confiants aussi en disant que, malgré les consultations qui doivent être faites, parce que, après une consultation – on l'a vécu au niveau du Conseil des arts et des lettres – advenant que la loi soit adoptée au mois de juin, il y a toujours la problématique d'été... Je dis que c'est un peu comme le Conseil des arts, donc ça prend un certain temps après les consultations. Après ça, si on va selon les suggestions au niveau des Commissions, donc, mettre tout ça en place; plus on consulte, évidemment, ça prend un certain temps; je pense que c'est sain de le faire aussi puis de se donner le temps de le faire. Mais vous semblez confiants de dire: procédons aux consultations, etc., et recommençons, ou commençons sur un bon pied, et pas besoin de transition. C'est ça?

M. Côté (François): Tout à fait, madame. En fait, comme on dit, il y a le principe de la justice et de l'apparence de justice. On est sûrs que Mme la ministre et ses collaborateurs n'ont pas dans l'idée de saboter le projet de loi qu'ils sont en train de faire. C'est évident qu'on est tout à fait conscients de ça. Je pense que c'est un projet majeur, à nos yeux en tout cas, surtout dans l'esprit qu'il dégage, et il y a certains gestes que les fonctionnaires vont venir à poser qui vont être pareils dans deux ans qu'ils le sont aujourd'hui, c'est évident. Mais c'est l'esprit qui va animer tout ça qui, pour nous, est essentiel. Puis l'esprit, c'est dans la tête des gens. Puis, ne serait-ce que symboliquement, mais on est convaincus que ce n'est pas que symboliquement, c'est important que le geste qui soit posé par le gouvernement, ce soit un geste clair: on efface puis on recommence. On a un plan qui a été pensé, qui, je crois, vous amène l'accord d'une grosse partie de l'industrie, si ce n'est pas la majorité des intervenants du monde artistique. Et, finalement, à notre avis, il n'y a que ça, vraiment, comme gros, gros problème. Parce que l'esprit, c'est dans la tête des gens.

M. Baylaucq (Philippe): Je vais peut-être te contrarier, ce n'est peut-être pas nécessairement la question d'effacer et de recommencer, mais, carrément, de tourner la page, de passer à quelque chose de nouveau et de ne pas avoir à traîner des choses qui sont vieilles.

Mme Frulla: Parfait. Merci.

Le Président (M. Messier): Merci, M. le vice-président. On va laisser la place au porte-parole de l'Opposition officielle, M. le député de Gouin.

M. Boisclair: Je voudrais, à mon tour, vous remercier de votre présence. Sur la question des jurys, peut-être préciser immédiatement... Moi, en tout cas, depuis le début des travaux, je n'ai entendu personne s'opposer au fait qu'il y a des jurys pour la télévision, puis l'audiovisuel, puis les productions cinématographiques. La ministre, à quelques reprises, a... Mais, dans les mémoires déposés, à ma connaissance, je n'ai entendu personne ici aujourd'hui s'opposer à cette obligation même, selon vous, qui devrait être faite de créer des jurys pour évaluer l'ensemble des oeuvres qui devront ou non être appuyées par l'éventuelle SODEC, et, à cet égard, je n'ai aucune difficulté avec la recommandation que vous faites pour créer ce genre de jury.

Vous êtes un des rares groupes à être intervenus sur l'article 16 du projet de loi, où vous indiquez qu'il est important de redéfinir cet article mandat pour soutenir également les créateurs dans l'épanouissement de leur art. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de comparer les deux articles, à savoir l'article 16 et l'ancien article 4 de la SOGIC, où non seulement on énumérait l'ensemble des secteurs: livre, cinéma, services de communication, du disque, vidéodisque, vidéocassette, arts d'interprétation, notamment le théâtre – d'ailleurs, à l'époque, c'était dans le mandat de la SOGIC – le spectacle, la musique, la danse, et la chanson... Je voudrais peut-être poursuivre cette réflexion-là, sur l'article 16, et voir, pour vous, de quelle façon vous définissez l'entreprise culturelle?

Une voix: Grosse, grosse question.

Le Président (M. Messier): Consultation?

Une voix: Nous donnez-vous deux secondes?

Le Président (M. Messier): Allez-y. Suspension pour quelques secondes.

(Consultation)

M. Côté (François): Excusez le temps qu'on a pris.

Le Président (M. Messier): Allez-y, M. le président.

M. Côté (François): En fait, la question, pour nous autres, était un peu comme une balle de quilles entre les jambes, dans le sens où on est des individus qui représentons des individus, et le côté industrie n'est pas particulièrement notre hache de guerre, quoiqu'on soit effectivement aussi des producteurs individuels, dans plusieurs cas, et qu'on soit des petites entreprises, dans plusieurs cas.

Nous, je dois vous dire qu'on ne s'est pas attardés, comme tel, à la définition d'entreprises culturelles quand on s'est attaqués, ou, enfin, on ne s'est pas attaqués, mais quand on a touché à cet article-là. Notre souci était de bien mettre en évidence que toute l'aide à l'industrie culturelle ne devait pas occulter l'aide aux artisans et aux individus qui sont là-dedans. Si, à la limite, toute l'aide ne passait que par des industries officielles, donc des compagnies de production, des organismes, etc., à ce moment-là, ce n'est que l'industrie de la production qui serait en valeur et non pas le côté artistique. Alors, notre attitude était plus dans ce sens-là que celle de dire une industrie plutôt qu'une autre.

M. Boisclair: Ça, je comprends très bien. D'ailleurs, j'ai vu que vous vous réjouissez de l'article 20, où, effectivement, on prévoit que des personnes physiques pourront s'adresser à la SODEC.

Mais je reviens encore sur 16, parce qu'il y a peu de gens qui sont intervenus. Entre autres, auparavant la SOGIC avait le mandat d'assurer la diffusion. Et je vous reporte, encore là, à l'article 4: «de contribuer à accroître la qualité, l'authenticité, la compétitivité des produits de ces entreprises et d'en assurer la diffusion». Tout le volet diffusion est un volet qui échappe aux objets de la nouvelle Société. On nous dit qu'elle a pour objets «de promouvoir – est-ce qu'il faut lire favoriser? favoriser, quant à moi, serait plus fort – et soutenir, dans toutes les régions du Québec, l'implantation et le développement des entreprises culturelles, y compris les médias, et contribuer à accroître la qualité des produits et services et la compétitivité de ceux-ci au Québec, dans le reste du Canada et à l'étranger», alors que le mandat de diffusion n'y est plus. Est-ce que, pour vous, cette présentation des objets de la Société cause problème?

M. Côté (François): Effectivement, c'est un aspect qu'on n'a pas touché, sauf que, à mesure que vous me décrivez ce que vous me décrivez, les mentions qui sont faites de la qualité et la compétitivité et tous les aspects de la mondialisation et globalisation font, pour nous, obligation de penser à diffusion. On est peut-être naïfs en pensant que ça va les toucher, mais c'est peut-être la raison qui a fait qu'on ne s'est pas attachés à cet aspect-là. Effectivement, la diffusion est un domaine capital, si on parle d'industries culturelles ou même de création, mais on a comme pris pour acquis que c'était dans le mandat, étant donné qu'on parle de compétitivité Québec, Canada, étranger. Pour y arriver, ça prend de la diffusion ou, enfin, de...

Le Président (M. Messier): M. Baylaucq, s'il vous plaît.

M. Baylaucq (Philippe): Ça soulève aussi une question de diffusion, vous avez raison, mais ça retouche la question des modèles de production, à savoir que, bon, il me semble qu'ici au Québec on a un marché qui est restreint, et il ne faut pas perdre de vue la réalité de ce marché-là, qui est évidemment un marché francophone, d'où on craint un petit peu, dans la mesure où on défend les intérêts de créateurs et, en général, des individus, que les modèles cinématographiques et télévisuels se fassent emporter par des modèles étrangers qui n'ont rien à voir, rien à faire avec ni la structure démographique, ni la culture qui nous appartient. Et, à ce niveau-là, oui, diffusion, mais diffusion qui soit à l'échelle de la réalité culturelle du Québec. Alors là, il y a toute une question et toute une réflexion à faire sur qu'est-ce que c'est que le cinéma national et comment on l'imagine.

M. Boisclair: Moi, je ne veux pas entreprendre un débat là-dessus avec vous.

M. Baylaucq (Philippe): Vous avez bien raison. Ha, ha, ha!

(16 h 40)

M. Boisclair: Mais, ce que je veux tout simplement vous faire remarquer, quand même, cet article, qui définit les objets de cette nouvelle Société, est sans doute un des plus importants, parce que c'est finalement par les objets et la mission de la Société qu'on déterminera le niveau de financement. Ce n'est pas juste un article qui est là de façon théorique, c'est une description du mandat que le gouvernement accorde, par loi, à cette Société et, à cet égard, c'est sur ce mandat, c'est sur la foi de ce mandat que les gens établissent le financement de cet organisme-là. C'est aussi lui, cet article, qui va définir les autres. C'est par rapport à cet article qu'on va définir les programmes et ainsi de suite pour s'assurer que les actions de cette nouvelle Société soient conformes au mandat que le législateur lui a confié. Ce que je veux tout simplement faire remarquer, c'est que l'ancienne SOGIC, qu'on se trouve à abolir par ce projet de loi, faisait explicitement mention, en plus des items que nous retrouvons là, de la diffusion. Et je voulais tout simplement porter cette réalité-là à votre attention. Parce que, même auparavant... Je vous relis juste l'article 4b) de l'ancienne loi, où on dit: «de contribuer à accroître la qualité, l'authenticité et la compétitivité des produits de ces entreprises – ce qui est repris pratiquement mutatis mutandis dans l'article 4 – et d'en assurer la diffusion». Et, sur cette question, il y a des raisons qui ont amené le législateur, dans sa sagesse, au moment de l'adoption de la loi sur la SOGIC, à proposer ça, entre autres, sans doute parce qu'il y a des programmes de la SOGIC qui appuient la diffusion de ces entreprises et de leurs oeuvres. Et, moi, personnellement, je vous dis honnêtement, je m'inquiète de voir que cette mention n'est pas faite dans les objets.

M. Côté (François): La seule chose que j'ajouterais là-dedans, si vous me permettez, c'est qu'étant donné le mandat que nous avons de nos membres, qui est celui de défendre des réalisateurs dans l'exercice de leurs fonctions – évidemment, on n'est pas des distributeurs, et puis il y a des phénomènes dans la distribution dont on est témoins, dont on est conscients, mais sur lesquels on n'a aucune expertise réelle. Alors, je pense que ce serait peut-être un peu présomptueux de la part de l'Association des réalisateurs de s'embarquer, mettons, dans un point particulier sur la distribution. Maintenant, on ne peut qu'être d'accord sur le fait de l'importance de la distribution de nos oeuvres.

M. Boisclair: Ça, c'est de dire la même chose et son contraire dans une même phrase. Mais, en tout cas, moi, je tiens cependant à partager avec vous cette préoccupation-là qui me semble bien importante.

Je voudrais aussi peut-être revenir sur d'autres de vos recommandations. Sur le mandat, moi, pour vous dire honnêtement, vous suggérez un mandat de trois ans. Ce qui m'apparaît surtout important, c'est qu'il ne soit renouvelable qu'une seule fois; trois ou cinq ans, la discussion a été faite tout à l'heure; on prend bonne note de vos commentaires.

Je voudrais peut-être revenir à l'article 59. Vos membres sont en contact régulier, je présume, avec les intervenants de la SOGIC. Vous êtes l'organisme sans doute qui s'est fait le plus mordant sur cette question en suggérant même au législateur, aux membres de cette commission.... Vous dites: Si 59 demeure tel qu'il est, nous retirons notre appui au projet de loi. J'ai annoncé publiquement, puis je pense que la ministre... D'ailleurs, je m'étonne de voir qu'elle-même ne le reprend pas. Je pense qu'il faut modifier 59, effectivement. Je pense que le mandat des administrateurs et du directeur général doit prendre fin au moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. C'est d'ailleurs ce que la ministre elle-même proposait dans une version originale du projet de loi. Je ne sais pas si c'est la consultation qu'elle a menée auprès des organismes qui l'a amenée à changer d'idée, mais certainement peut-être que cette commission va maintenant l'amener à changer d'idée à nouveau.

Et je voudrais peut-être vous demander pourquoi toute cette insistance, et l'état de vos relations... parce que vous parlez d'une philosophie, par exemple, qui a nui à l'ensemble du milieu depuis plusieurs années. Est-ce que vous pourriez être...

M. Côté (François): Disons que je ne voudrais pas commencer à apporter...

M. Boisclair: Non, vous me dites ça, mais je vous demande tout simplement de...

Le Président (M. Messier): Sans personnaliser, s'il vous plaît.

M. Boisclair: Moi, je prends votre parole, mais je voudrais essayer de comprendre, tout simplement.

Mme Maltais (Martine): Non, écoutez, je pense que c'est de notoriété qu'au cours des dernières années le climat s'est beaucoup détérorié dans le milieu et que ceci est dû principalement au fait que l'administration qu'on a en face de nous est une administration extrêmement fonctionnarisée et avec laquelle il est extrêmement difficile de communiquer, de faire valoir le point de vue des créateurs et de discuter en général, point. Alors, inutile de vous dire que les relations, effectivement, ne sont pas excellentes. Maintenant, ce qui nous a motivés à aller aussi loin dans nos recommandations, c'est le fait que, basé sur une simple question de sens commun, je dirais, on trouve difficile d'imaginer le fait que nous pourrions amorcer un changement de philosophie avec des gens qui, eux, fonctionnent d'une certaine manière depuis plusieurs années maintenant. C'est ce qui nous a motivés. On considère que, pendant au moins un grand bout de temps, tout le mécanisme de mise en place, qui va sûrement être délicat, la transition, qui va être aussi probablement très difficile, seraient fortement entravés.

M. Boisclair: Comment vous décrivez le changement de philosophie qui vous apparaît nécessaire, auquel il est important d'arriver avec ce projet de loi-là?

Mme Maltais (Martine): Bien, je pense que la philosophie de base devra... Et c'est beaucoup dans ce sens-là qu'on a proposé une modification à l'article 16, c'est que nous sommes conscients de vivre sur la planète Terre en 1994. Nous sommes conscients d'évoluer, et je pense que c'est particulier, ça, je dirais, encore plus peut-être avec l'industrie du disque et du spectacle, mais on peut dire que, pour la télévision et le cinéma, il est clair qu'il y a comme deux notions qui doivent cohabiter constamment. Bon, il y a une industrie à faire évoluer, à faire avancer, et il y a aussi une culture des arts et des créateurs à protéger. Dans notre esprit, ni l'un ni l'autre ne doivent prédominer. Mais je dois dire qu'à l'heure actuelle c'est l'impression qu'on a quand on est en face de la SOGIC actuelle. Quand on parle d'un cri d'alarme, c'est la seule chose à laquelle nous faisions référence. Et puis, bon, il y a tout le besoin de changer, de renouveau. Je me souviens, quand le rapport «Virage 93» est sorti, il y a maintenant deux ans, je pense, tout près de deux ans, on s'entendait à dire que la structure telle qu'elle existait à ce moment-là ne permettait même plus de se projeter dans le futur et de faire évoluer nos industries et de faire évoluer nos arts.

Le Président (M. Messier): M. Côté et M. Baylaucq, vous aviez demandé la parole.

M. Côté (François): Oui, alors, un autre aspect qui, pour moi, est essentiel, c'est que cette loi-là rattache dans son essence même l'industrie, la profession et l'organisme gouvernemental, ce qui n'était pas le cas avec la SOGIC, qui était détachée du milieu. Là, toute la philosophie de ça, c'est que le milieu fait partie de, par le conseil d'administration entre autres, par les consultations qui sont inscrites dans la loi. Pour nous, c'est ce qui fait la grande qualité du projet de loi, c'est qu'on en fait partie et qu'on pense qu'on devrait en faire partie et qu'on n'aurait jamais dû arrêter d'en faire partie. Alors, pour nous, c'est un changement d'attitude qui est radical, et je pense que le conseil d'administration devra embarquer d'emblée avec cette philosophie-là, sans aucune forme de regret, de mémoire ou de quoi que ce soit. Ils repartent à neuf.

M. Baylaucq (Philippe): On est évidemment inquiets, parce que, en fait, depuis quelques années déjà, les réalisateurs, donc les créateurs d'une étape de ce sur quoi nous travaillons, que ce soit du cinéma ou de la télévision, ne sont pas reçus à la SOGIC. Donc, il n'y a pas eu de dialogue. Alors, vous vous imaginez qu'on n'est pas encouragés de penser que la nouvelle manche, le nouveau projet serait en partie piloté par des gens qui n'ont jamais voulu nous parler ou nous rencontrer. On ne veut rien savoir. Je veux dire, ils n'ont pas voulu nous parler à une époque, on ne voit pas pourquoi, tout d'un coup, ils se mettraient à nous considérer comme des éléments importants dans la chaîne. On veut bien le croire, il est question d'industrie, mais l'industrie cinématographique québécoise, si elle va s'épanouir, c'est par le biais d'un travail d'équipe. Donc, une espèce de dialogue à la fois entre les distributeurs, les réalisateurs, les scénaristes, les producteurs, tout le monde ensemble. En général, la SOGIC n'a seulement voulu parler qu'aux producteurs.

Mme Maltais (Martine): Évidemment, on est conscients qu'il y aura une délicate période de transition, ne serait-ce que d'un point de vue administratif, mais on imagine très facilement, nous, que, si les mandats actuels étaient prolongés, on aurait sûrement affaire à beaucoup, beaucoup, beaucoup de résistance, ce qui entraverait le travail des gens qui, eux, feraient partie de la nouvelle SODEC, du conseil d'administration de la nouvelle SODEC.

M. Boisclair: Votre point de vue est certainement éclairant.

Mme Maltais (Martine): Pardon? Excusez-moi?

M. Boisclair: Votre point de vue est certainement éclairant. En tout cas, je vous remercie d'avoir répondu à cette question.

(16 h 50)

Peut-être, en terminant, vous dire que, pour l'article 5, moi, je pense qu'il est important qu'on soit capables d'identifier chacun des secteurs. Je suis aussi d'avis qu'il est important que la Société puisse conserver ses surplus. C'est d'ailleurs ce qui est prévu au projet de loi, si je ne m'abuse, à la seule distinction près qu'on y ajoute aussi «à moins que le gouvernement n'en décide autrement». Alors, le gouvernement se garde toujours, par décret, cette possibilité de garder les profits ou les surplus de cette Société, ce qui n'est pas le cas, par exemple, si je fais un parallèle avec... Lorsqu'on a discuté de la Loi sur le Conservatoire, on n'a pas rajouté cet élément-là, cette possibilité que le gouvernement pourrait avoir de conserver les profits. Je comprends que toutes les missions sont complètement différentes, qu'il y a une fonction bancaire, bon, je comprends tout ça, mais je pense qu'il faudrait peut-être faire une bonne discussion sur la pertinence de l'article tel qu'il est libellé en ce moment.

Vous dire aussi que, sur le code de déontologie, il en est. Je pense qu'il va falloir le spécifier aussi dans la loi; il va falloir penser aussi à une certaine forme de... que ce code de déontologie là soit public, que les gens soient informés, prévoir les différents mécanismes qui sont à la disposition de l'État pour faire connaître ce code de déontologie là, et qu'il puisse peut-être même être discuté ou publié, ou je ne sais trop, là. Il y a moyen, certainement, de penser à un mécanisme qui pourrait faire en sorte que tout ça se fasse dans la plus grande transparence possible et aussi pour s'assurer que votre... Vous me parlez d'un code de déontologie strict; je pense qu'il faut effectivement lui donner suite.

La direction générale nommée en consultation avec le milieu. Je voudrais vous demander... Je comprends que ça pourrait peut-être être difficile pour le premier mandat, le premier directeur général, mais est-ce qu'il ne serait pas nécessaire de modifier l'article 12 pour faire en sorte que ce soit après consultation avec les différentes Commissions ou le Conseil, là, et les trois Commissions? Est-ce que...

M. Côté (François): Oui.

M. Boisclair: En comprenant bien que c'est difficile de le faire pour le premier directeur général, parce que les Commissions ne seront pas encore formées.

M. Côté (François): En fait, dans la mesure où les Commissions sont elles-mêmes des reflets du milieu, effectivement, il y a quelque chose là. Mais je pense que c'est important que la direction générale soit formée de gens qui sont sensibles au milieu, à notre milieu – pour nous, bon, cinéma, TV; je suis sûr que les autres secteurs diront la même chose pour eux-mêmes. Mais je pense que c'est surtout ça, parce que c'est un milieu qui est particulier, et quelqu'un qui n'a toujours travaillé que dans le milieu bancaire et industriel, qui arrive comme directeur général d'une industrie culturelle, je pense que c'est quelque chose qui ne serait pas favorable. Alors, c'est dans ce sens-là, nous, qu'on pense que c'est important que le milieu soit consulté, de façon à ce que la direction générale soit compétente dans le domaine de la production télévisuelle et cinématographique.

M. Boisclair: Oui, mais j'essaie juste de voir, là, parce qu'une fois qu'on dit qu'on a consulté, on n'a peut-être pas nécessairement non plus dit grand-chose. Encore faut-il connaître les règles et de quelle façon cette consultation-là peut se faire. Par exemple, il y a des articles dans la loi où on dit «après consultation avec les gens du milieu concerné». Il revient essentiellement à la ministre d'exercer une discrétion que la loi lui accorde sur le type de consultation et la façon dont elle veut procéder. Est-ce que ce genre de disposition répond à vos attentes ou si vous souhaiteriez que ce soit plus formel et qu'il y ait une consultation qui soit faite auprès du Conseil et des différentes Commissions?

M. Côté (François): Si le fait de la consultation est inscrit dans la loi, je pense que le reste, on serait nous-mêmes assez mal avisés de déterminer maintenant comment la consultation pourrait se faire dans un nombre d'années où l'industrie aurait peut-être modifié... il y a peut-être des choses qui auront changé. Enfin, je...

M. Boisclair: Mais quelle garantie? Oui, c'est bien beau, reconnaître un droit, mais il faut qu'il y ait un recours aussi, là.

M. Côté (François): Oui, c'est vrai, et...

M. Boisclair: C'est juste ça que j'essaie... Moi, je trouve ça bien sympathique, là, qu'on dise dans la loi qu'on va consulter le milieu, mais...

M. Côté (François): Oui, mais, par contre, je ne vois pas comment on pourrait déterminer maintenant comment la consultation va se faire sur tous les domaines, dans le sens où je pense que, dans la réglementation, on promet à la ministre d'être très vigilants nous-mêmes et de s'assurer que, dans la réglementation...

M. Boisclair: Mais ce n'est pas dans la réglementation.

M. Côté (François): ...on puisse avoir les moyens de s'exprimer.

M. Boisclair: Ce n'est pas dans la réglementation, ça. Il n'y a rien dans la réglementation là-dessus. J'essaie de voir, là, s'il y a un mécanisme plus formel qui vous conviendrait, parce que...

Mme Maltais (Martine): Écoutez, c'est une question sur laquelle on ne s'est pas penchés. Personnellement, je dois dire, un mécanisme plus formel, j'imagine mal à quoi vous faites référence. Je dois dire que tout l'esprit de collaboration, de concertation et d'échange qui anime depuis deux ans nous rend très confiants que la formulation actuelle serait non seulement sur papier, mais dans les intentions, respectée.

Le Président (M. Messier): Merci beaucoup. Ça devrait terminer. Peut-être une dernière. Oui. Allez-y.

M. Boisclair: Je vois la ministre qui me fait des airs puis qui dit: pas dans la loi. Je veux tout simplement lui rappeler la Loi sur le cinéma, qui est une disposition que le législateur a adoptée, où, par exemple, pour chacun des secteurs, pour la création de l'IQC on dit: il demande par écrit à chacune des associations reconnues de lui soumettre dans un délai de 30 jours les noms de trois candidats représentatifs de son groupe. Je comprends très bien, là, qu'il est possible, dans une loi, d'inclure des mécanismes qui formalisent cette consultation.

Mme Maltais (Martine): Écoutez, pour l'instant, j'ai un peu l'impression qu'on discute de choses différentes. On ne s'est pas attardés à ça. J'avoue que je comprends même mal le sens de votre question.

M. Boisclair: Bien, il est très clair, dans le sens que, ce que j'essaie de voir, c'est comment on peut formaliser cette consultation que vous souhaitez. Les gens d'IQC, par exemple, vont venir nous présenter une proposition. Ils souhaitent que ce soit fait à partir de listes soumises par les Commissions et le Conseil, et c'est tout simplement ça que j'essaie de regarder avec vous. Je pense qu'au contraire, madame, c'est très pertinent.

Mme Maltais (Martine): On pourrait toujours... J'imagine que la SODEC pourra, dans ses règlements de régie interne et dans les consultations avec les gens, discuter de cette question. Je vous réponds très clairement. On ne s'est pas arrêtés à imaginer un mécanisme plus formel.

Le Président (M. Messier): On vous remercie, Mme Maltais, M. Côté, M. Baylaucq. Peut-être sur du temps déjà expiré, Mme la ministre.

Mme Frulla: Deux choses d'abord. C'est parce que c'est toujours délicat de comparer l'IQC et le Conservatoire. Ça, c'est un organisme de gestion de programmes. On gère des fonds publics, ce qui n'est pas le cas avec l'IQC, d'une part, et le Conservatoire, c'est un organisme d'enseignement. Alors, ça, on ne peut pas... Donc, gestion de programmes d'un côté, donc, gérer les fonds publics avec énormément de transparence. C'est pour ça que le code de déontologie, etc., on va voir à l'amener, parce que, effectivement, il n'est pas question d'avoir un conflit d'intérêts ou même une perception, non plus, de conflit d'intérêts. Mais, comme je vous dis, notre milieu n'est pas pire que les autres non plus. Alors, ça aussi, on n'a pas à être ni plus ni moins sévères que les autres. Ça, c'est une chose.

Deuxièmement, quand on parle de consultations avec, les consultations, après nomination, sont publiques. Alors, comme dans le cas du Conseil des arts et des lettres, les listes étaient publiques, alors, pour s'assurer qu'il y ait des gens... Si on veut avoir le nom, précisément, il est là, puis ça devient public, dans un sens. Ensuite, il s'agit aussi de voir, quand on dit que la Société doit nommer des directeurs généraux, c'est la Société qui nomme. Les premiers, effectivement, bon, ça sera après consultation... des gens qui peuvent être là. Pour certains, ça peut être un an, pour faire la transition, d'autres, deux, dépendant de l'être humain et de celui qu'on engage. Il y en a qui ont des responsabilités familiales, là. Mais on va essayer de le faire, sachant que les deux vice-présidents, leur mandat est terminé depuis le 30 mars. Et je voulais voir un peu, après la consultation, ce qu'on était pour faire pour nommer, sachant aussi que ça nous prend des gens qui sont spécialistes au niveau de la fonction bancaire, peut-être pas un directeur général, c'est minimum deux directeurs généraux, ça peut être un directeur ou quoi que ce soit, mais, au niveau de la fonction bancaire, ce sont des règles précises. Donc, on va tout regarder ça, mais, après ça, c'est la Société qui nomme. Alors, c'est le conseil d'administration, c'est les Commissions, c'est... Puis, sachant que les présidents des Commissions et du Conseil siègent au conseil d'administration, on va peut-être baliser. Si c'est le voeu de tous de baliser deux, deux, deux, on peut bien le faire. Je ne veux tout simplement pas qu'on soit trop restrictif par rapport à l'explosion des nouvelles technologies, je vais continuer à poser des questions là-dessus. C'est juste ma seule réticente, dans le fond. Ce n'est pas de ne pas avoir les secteurs représentés. Moi, honnêtement, je vois ça d'un bon oeil. C'est juste ma réticence de ne pas être trop restrictif par rapport à ce qui s'en vient. C'est tout. Mais, dans ce sens-là, on va s'assurer que, effectivement, il y ait quand même une obligation d'échanges, ne serait-ce que ça, pour que, nonobstant les individus en place, il y ait ce dialogue obligatoire.

(17 heures)

Quant au mandat d'assurer la diffusion, ça m'inquiète un peu, dans le cas – c'est parce qu'on en a discuté tantôt – de l'article 16. Quand on parle d'entreprises culturelles, «entreprises», c'est plus général qu'«industrie», donc, en parlant d'entreprises, on couvre le théâtre, etc., sans les nommer, parce qu'ils peuvent en avoir d'autres et d'autres qui peuvent tout simplement s'y appliquer. Donc, on a essayé d'être large pour couvrir tout le monde, d'une part. Ensuite, il y a toute la question de la fonction bancaire. Mais, aussi, quand on parle du mandat de diffusion, il y a eu un problème, c'est qu'il ne faut pas que la Société – comme l'édition nous le disait, l'ANEL nous l'a dit, l'ADISQ aussi nous l'a répété, et peut-être que d'autres vont nous le répéter – il ne faut pas que la Société se prenne elle-même... prenne le mandat tellement au sérieux qu'elle devienne aussi, à l'étranger, finalement le diffuseur, comme ça se passe présentement. Alors, c'est pour ça qu'on se dit: Si tu t'en vas à l'étranger, son mandat, c'est de soutenir, mais de ne pas se substituer, comme l'ANEL nous l'a dit.

M. Boisclair: Il n'ira plus à Beaubourg.

Mme Frulla: Alors, c'est un peu ça; on essaie de baliser un peu et de laisser assez large, aussi, pour laisser la possibilité de respirer. Parce que, une loi – encore une fois – avant d'amender une loi, eh bien, c'est long. Alors, on essaie d'être assez restrictif pour protéger, mais assez large pour pouvoir respirer et ajouter, finalement, parce que c'est un secteur en pleine évolution.

Le Président (M. Messier): Merci à votre groupe, madame.

Mme Frulla: Merci beaucoup. Merci encore d'être ici, merci d'avoir collaboré.

M. Côté (François): Merci beaucoup, madame.

Une voix: Merci beaucoup, Mme la ministre.

Le Président (M. Messier): Je vous remercie beaucoup. Je ferais peut-être un appel à tous: Est-ce que M. Davies est dans la salle?

Suspension jusqu'à 17 h 15. Merci beaucoup!

(Suspension de la séance à 17 h 1)

(Reprise à 17 h 13)

Le Président (M. Messier): M. Davies, Robert de son prénom, président de l'Association des éditeurs anglophones du Québec. Bonjour!

M. Davies (Robert): Bonjour, monsieur.

Le Président (M. Messier): On vous attendait avec impatience. Vous avez le choix entre lire votre mémoire ou le faire d'une façon très succincte; ce serait apprécié par les membres de la commission. Et, après ça, il va y avoir un échange de part et d'autre. Il faut vous dire qu'on termine à 18 heures.

M. Davies (Robert): Oui, bien, écoutez, ce que je vais faire, c'est... Est-ce que tout le monde a une copie de la présentation?

Le Président (M. Messier): Non.

M. Davies (Robert): Non? Ah bon!

Le Président (M. Messier): Suspension pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 17 h 14)

(Reprise à 17 h 16)

Le Président (M. Messier): Nous sommes prêts à vous entendre, M. Davies.

M. Davies (Robert): Alors, mesdames et messieurs, bonsoir. Il me fait plaisir de pouvoir vous adresser la parole au sujet de la loi 14. Avant de procéder à la lecture rapide et, ensuite, à la discussion de notre mémoire, je voudrais quand même me permettre de présenter l'Association que je préside. C'est une petite association de maisons d'édition anglophones du Québec qui représente à l'heure actuelle 13 membres, alors que, il y a deux ans, il y en avait six; donc, ça a doublé en nombre. Il y a une clientèle potentielle d'encore 12 ou 13, pour, éventuellement, rejoindre les 25, pour un chiffre d'affaires global de 20 000 000 $. Cette association a pris naissance devant des problèmes d'existence et de rassemblement des maisons d'édition anglophones dans l'ANEL et aussi dans les associations canadiennes de Toronto. Le but de l'Association est bien de représenter les intérêts professionnels de l'édition au Québec, tant anglophone que francophone, mais tout particulièrement les intérêts des maisons membres, qui sont et qui éditent toutes au moins en anglais. Et il y en a certaines, comme Toundra et la mienne, qui éditent aussi en français.

Bien. Nous avons pris connaissance du projet de loi. Nous avons fait quelques commentaires écrits. Ce n'est pas, disons, mon habitude de coucher de longs paragraphes sur papier, je préfère discuter ouvertement avec vous. Donc, premièrement, nous félicitons l'initiative, c'est une bonne initiative dans son ensemble. Les questions qui nous préoccupent dans cette initiative sont d'ordre juridictionnel et organisationnel. Qu'est-ce que je veux dire par ceci? Eh bien, au niveau de l'organisation de la future SODEC, il nous paraît primordial que les secteurs de la culture et les secteurs linguistiques de la culture y voient non seulement transparence, mais transparence visible. Autrement dit, on a trop vécu, par le passé, des situations qui généraient des sentiments flous, pour ne pas dire un peu de méfiance. Qu'il s'agisse de méfiance de la part des gens de l'édition par rapport au cinéma, des gens des métiers d'art par rapport à l'édition, des anglophones par rapport aux francophones, et vice versa. En gros, c'est sûr qu'on vit à l'époque de la paranoïa, mais le gouvernement, à notre avis, doit tout mettre en oeuvre afin de réduire ces problèmes à leur strict minimum et donc de pouvoir générer une structure compétente qui prendrait des initiatives pouvant aider le développement de tous les secteurs culturels du Québec, d'une manière où son leadership ferait disparaître certains nuages de méfiance et pourrait faire bénéficier l'ensemble de la profession – ou des professions – et faire avancer la culture, tant au Québec que le rayonnement de celle-ci à l'extérieur du Québec. Donc, voilà pour la transparence.

Il y a aussi la question de l'ingérence politique dans une société d'État. Vous savez comme moi qu'on a vu, par le passé, dans différentes manifestations du désir du Québec d'intervenir dans l'économie – notamment la SDI et la SGF – un certain nombre de décisions malheureuses qui étaient motivées par la politique. Nous souhaitons vivement que ce ne soit pas le cas pour la SODEC, qui soit à bout de bras – aussi bien dans les questions de budget que dans les questions réelles de décisions quotidiennes – à bout de bras, je dis, de toute intervention politique, ouverte ou camouflée.

(17 h 20)

Au niveau de l'organisation même de la SODEC, on se pose des questions sur la division de pouvoirs. Autrement dit, il y a un directeur général proposé pour le cinéma, et un autre qui doit se charger des acteurs qui restent. Est-ce normal? Est-ce intelligent? Est-ce la meilleure façon de l'organiser? Il y a des problèmes au niveau des détails de cette loi. Par exemple, actuellement, la SOGIC – future SODEC – a le pouvoir d'investir dans des projets de cinéma, à coût par coût. Or, l'édition se développe de plus en plus vers des projets internationaux, qui demandent des investissements importants. Et je voudrais – un exemple parmi d'autres – que la SODEC, par ses directions, puisse également trouver le moyen de considérer des projets d'édition au même titre que des projets cinéma. C'est peut-être peu de chose, mais, lorsqu'un projet sera proposé, on ne voudrait pas que les gens qui dirigent la SODEC puissent dire: Écoutez, malheureusement, on peut considérer des projets de films de cette manière, mais pas des projets d'édition.

Donc, équité, transparence, modération et logique dans les décisions de la SODEC, dans les structures de la SODEC et dans les projets de la SODEC. Voilà! C'était, en gros, ce que nous avions à dire. Nous sommes, comme j'ai dit, pour la création de la SODEC; nous félicitons Mme Frulla pour cette initiative; nous pensons qu'il y a un rôle pour les membres de la communauté anglophone du Québec – dans sa manifestation culturelle, donc dans l'édition – à jouer au sein des comités de la SODEC.

Nous souhaitons vivement pouvoir être consultés; nous croyons fermement que ce sera le cas. Pour ma part, je ne vis aucunement de soupçons négatifs; je ne vois pas de manifestation occulte, d'aucune façon. Mais je sais que, autour de moi, dans mon Association, ce type de sentiment existe. Et je suis suffisamment bien renseigné sur l'ensemble des milieux culturels pour pouvoir affirmer, sans crainte d'être contredit, que cela existe aussi entre les milieux culturels. Et je crois qu'il est de votre devoir de faire à ce que la SODEC puisse mener la barque et sortir le milieu culturel de ces querelles qui, à mon avis, sont ridicules, mais qui existent. J'ai l'impression que la manière dont la SODEC est mise sur place va largement contribuer à solutionner ces problèmes. Je vous remercie.

Le Président (M. Maciocia): Merci. Mme la ministre.

Mme Frulla: Merci beaucoup, M. Davies. Je voudrais revenir un peu à ce que vous dites, là, en parlant d'équité et de transparence. Dans la nouvelle SODEC, comme on l'a précisé à quelques reprises avec d'autres groupes, il y a un conseil d'administration, bon, qui est là, qui est nommé après consultation par rapport au milieu.

M. Davies (Robert): Madame, voulez-vous parler un peu plus fort, j'entends mal.

Mme Frulla: Il y a le conseil d'administration, qui est nommé après consultation, si on veut, avec le milieu, d'une part.

Deuxièmement, de facto, les quatre secteurs sont représentés. Est-ce qu'on va le spécifier? Est-ce qu'on... Mais, chose certaine, c'est que les quatre présidents, Conseil, trois Commissions, sont là sur place au niveau du conseil d'administration. Il y a les directeurs généraux, par exemple, des secteurs – et c'est minimum deux – si on veut, sont nommés par le conseil d'administration – pas par le politique – le conseil d'administration.

Est-ce que c'est après consultation avec les Commissions? On verra. Mais, en fait, c'est le conseil d'administration qui les nomme. Donc, quand on parle de transparence, d'équité par rapport au milieu, j'aimerais ça que vous élaboriez, parce qu'il me semble que le projet de loi, en soi, amène quand même plusieurs polices d'assurance face à ça.

M. Davies (Robert): Bien, écoutez, vous dites bien qu'il y a quatre Commissions, mais il y a deux D.G. Alors, si j'ai bien compris, le rôle d'un des D.G. sera de s'occuper du cinéma tandis que l'autre aura trois rôles, enfin, trois secteurs. Pourquoi ne pas diviser ça en deux? Donner cinéma et métiers d'art à l'un, et puis édition et – je ne sais pas – à l'autre. Il y a des gens qui disent – je suis là et je vous parle bien franchement – il y a des gens qui m'ont dit: La SODEC sera la créature du cinéma. Alors, moi, je veux bien croire que le contraire soit vrai, mais je souhaiterais que... Vous savez, en justice, on dit que la loi n'a pas besoin que d'être faite, elle a besoin d'être visiblement faite. Et, donc, il m'apparaît utile, pas pour mon Association particulièrement, mais, dans l'ensemble, pour le développement de la culture et du milieu de la culture et de son dynamisme au Québec, de pouvoir couper court à ces querelles entre les secteurs et de pouvoir dire: Bien, voilà, aucun secteur n'a préséance sur les autres; dans les décisions, il y a équité, chaque secteur est considéré par rapport à sa contribution à l'assiette fiscale québécoise ou à l'économie québécoise. Et, donc, les budgets, les possibilités d'investissement, les projets sont évalués, sont conçus, sont gérés par rapport à une stratégie qui prend en considération tous ces éléments-là. Mon commentaire se situe à ce niveau-là.

Mme Frulla: Parce que, d'abord, il y a équité pour des secteurs, quand on parle d'équité. Et si on considère le volume de l'audiovisuel, ne serait-ce qu'une question de volume, veux, veux pas, par rapport aux activités de la SODEC, il y a un volume qui est quand même plus grand par rapport aux autres secteurs, d'une part.

Par contre, si on assure une représentation sur le conseil d'administration – pas minimiser le conseil d'administration, là – si on assure, par exemple, une représentation égale des secteurs au niveau du conseil d'administration, ne serait-ce pas suffisant pour donner l'assurance, si on veut, que les secteurs sont représentés? Malgré que, veux, veux pas, le volume de l'audiovisuel est quand même aussi grand à lui seul que l'ensemble des activités des autres secteurs.

M. Davies (Robert): ...c'est-à-dire que vous le voyez d'une approche de gestion. Votre première réponse – et j'en conviens – il y a un volume important de transactions dans le cinéma; certaines mauvaises langues diraient: Un peu trop. Il y a certainement... vous avez raison de dire ça. Si ce n'est qu'une question de gestion, je suis bien de votre avis. Le problème viendra, à mon avis, du pouvoir ou de l'absence de pouvoir des quatre Commissions. Est-ce que ces gens seront réellement constitués pour intervenir? Est-ce que leurs avis seront écoutés? Est-ce qu'il va y avoir une substantiation fiscale derrière leurs considérations? Tout ça reste à voir. Le vrai pouvoir de la SODEC, à mon avis, va se concentrer au niveau des D.G.

Mme Frulla: Bien, oui et non. Parce que, dans la mesure où les présidents du Conseil – on l'appelle Conseil, parce qu'il y a une Loi sur le cinéma qui fait en sorte que le Conseil donne avis, évidemment, sur l'application de la loi, au niveau de la ministre ou du ministre, directement – mais, dans la mesure où les quatre présidents des Commissions siègent de facto au conseil, ou s'il peut y avoir une représentation égale du secteur – mais c'est sûr que les quatre présidents siègent sur le conseil – les Commissions, obligatoirement, sont écoutées. Elles sont là.

(17 h 30)

M. Davies (Robert): Non, tout dépend. Si on envisage, dans les affaires courantes de la SODEC, que les Commissions et Conseil soient des conseils qui approuvent sans trop de discussion les décisions des D.G., où est-ce que le pouvoir générateur de projets va découler de ces conseils? Si vous approchez ça du point de vue de gestion-administration, bien, là, il faut se poser la question: D'où viendront les vraies décisions, les vrais pouvoirs au sein de la SODEC? Moi, j'ai déjà siégé sur des conseils d'administration où on nous présente un certain nombre de projets tellement complexes qu'on a du mal, dans le peu de temps qu'il reste à discuter, à faire autre chose que de les approuver, ou de dire: Bon, bien là, on n'est pas tellement d'accord. Mais on ne peut pas discuter de stratégie.

Mme Frulla: Mais il va y avoir, quand même, une... C'est parce que, quelque part – et, là, je reviens à votre point no 3 – c'est, quand on parle de guerre, ou, enfin, pas de guerre, mais de discussion intrinsèque avec le milieu, etc., c'est parce qu'il y a un projet de loi qui est là, qui remet effectivement au milieu son... qui donne au milieu, en fait, beaucoup de pouvoirs – au pouvoir, aussi, administratif, veux, veux pas – parce que c'est la gestion de fonds publics, et, en plus, une fonction bancaire. Donc, il faut être très transparent, comme vous le dites; là-dessus, vous avez raison. De là un code de déontologie, ou, enfin, un code d'éthique, finalement, obligatoire à cette Société pour s'assurer qu'il y ait cette transparence.

Mais, d'un autre côté, c'est au conseil d'administration, qui, lui, nomme, en plus de ça, ses directeurs généraux. Ce n'est pas... C'est le conseil d'administration, donc la Société elle-même, qui nomme ses propres directeurs généraux, avec des Commissions. Je veux dire... Après ça, bien, on se croise les doigts et on se dit: Ça ne se peut pas que ça ne marche pas, là, à moins d'avoir effectivement un manque de confiance assez accru dans les intervenants mêmes du milieu en général.

M. Davies (Robert): Bien, nous le souhaitons vivement tous! Ce climat de manque de confiance – je pense que c'est un secret de Polichinelle – ça existe dans l'édition, en gros, au Québec, face à certaines personnes de l'ancienne SOGIC, que ce soit juste ou injuste. Mais c'est un climat réel.

Maintenant, je reviens deux secondes sur votre explication, enfin, votre intervention. C'est vrai, ce que vous dites, que les D.G. seront nommés par les conseils d'administration et, donc, qu'il y a une certaine protection. Mais la SODEC sera chargée d'intervenir, donc de développer des politiques d'intervention pour le développement des milieux de la culture au Québec. Alors, si on recule un petit peu du niveau gestionnaire, administration, et qu'on regarde la création de stratégies, on peut, faisant l'analyse de ce qui existe, se dire: Bon, bien, le cinéma et l'audiovisuel représentent 50 % du chiffre de la culture; donc, on va leur donner 50 % des budgets. Ou, alors, on peut dire: Est-ce que le cinéma et l'audiovisuel ont atteint leur maximum dans l'ensemble du développement? Est-ce qu'on n'est pas mieux de verser des fonds vers d'autres milieux, par exemple les métiers d'art, qui pourraient, à ce moment-là, se développer plus rapidement et d'une façon plus intelligente et plus intéressante pour l'économie québécoise? C'est des choix. Je ne sais pas quelle est la bonne réponse; il y en a peut-être plusieurs, bonnes réponses.

Mais, là, si on discute du développement des stratégies, ce sont des questions réelles, profondes et sincères qui vont se poser. Tout ce que je souhaite – et ce que mon Association souhaite aussi – c'est qu'il y ait, dans les tripes de la SODEC, dans les décisions quotidiennes, dans l'interface avec le public client, qu'il y ait un climat sain. S'il y a un climat sain, c'est évident qu'il n'y en a pas assez pour tout le monde; on ne peut faire la queue par 500 personnes pour demander des centaines de millions de dollars pour une société qui est dotée de 20 000 000 $ de capital. Ça, c'est évident.

Donc, au strict minimum, qu'il y ait ce climat de santé dans les relations, de confiance et d'équité. C'est-à-dire que ce qui est permis à un secteur, au cinéma, bien, qu'il soit aussi permis aux métiers d'art, qu'il n'y ait pas un type de projet qui soit acceptable pour un milieu, un secteur, mais qui ne l'est pas pour l'autre...

Mme Frulla: Mais je...

M. Davies (Robert): ...s'il est applicable.

Mme Frulla: Oui. Mais je pense que, en fait, dans l'ensemble de la loi, les Commissions, ayant un pouvoir d'orientation et aussi, enfin, de développement des secteurs – il faut dire que les Commissions ne sont pas juste là pour... – donc, à ce moment-là, ils ont ce pouvoir d'orientation et un pouvoir de s'exprimer, aussi, au niveau du développement, au niveau des secteurs ayant... Le reste, effectivement, c'est au fonctionnement, finalement, de la Société, où on va y voir. Mais, chose certaine, c'est que cette loi-là est encore beaucoup plus balisée que, je dirais, la plupart des lois au gouvernement quant à ça, et, justement, pour parer à ce changement-là et pour s'assurer que chacun des secteurs soit représenté de façon équitable.

Je voudrais revenir, aussi, au niveau des – ah oui! rapidement – propriétés québécoises. Vous n'êtes pas favorable, je pense, aux prêts à des propriétés dont le contrôle se situe à l'extérieur du Québec. Par contre, vous vous montrez plus ouvert, par exemple, pour l'achat d'actions. C'est ça?

M. Davies (Robert): Je vais vous donner un exemple. Il me paraît tout à fait possible, pour le développement de l'édition québécoise – prenons le milieu que je connais le mieux: l'édition – qu'il existe un projet validé par la SODEC d'acheter, je ne sais pas, une maison d'édition au Canada anglais, aux États-Unis, en France, je n'en sais rien. C'est peut-être un élément qui viendra à être discuté d'ici un an ou deux; quelqu'un pourrait proposer un tel projet. Je voudrais que la SODEC puisse étudier ce type de projet, prendre des actions, donc, une position d'équité dans une société qui ne serait pas forcément contrôlée au Québec, mais qui aurait un rayonnement pouvant intervenir au Québec et générer des choses positives pour l'ensemble de la profession québécoise, sans pour autant être une société québécoise, au demeurant.

Par contre, faire des prêts à des sociétés non québécoises, on est contre, parce que les fonds publics, d'où proviennent les fonds de la SODEC, je ne pense pas que ça devrait aller pour aider les sociétés non québécoises. Est-ce que vous voyez les nuances?

Mme Frulla: Hum! Hum! Oui.

M. Davies (Robert): C'est plutôt... Moi, je vois l'investissement dans une société pas forcément québécoise comme un atout pour le développement des compagnies québécoises et de l'ensemble de la profession au Québec.

Mme Frulla: Hum! Hum! La coproduction. Parfait.

Le Président (M. Maciocia): Merci, Mme la ministre. M. le député de Gouin.

M. Boisclair: Je veux juste revenir sur cette question. Votre compréhension, pour poursuivre certaines discussions...

M. Davies (Robert): Excusez-moi, monsieur, je ne vous entends pas.

M. Boisclair: Bien, M. Davies, je veux d'abord vous remercier. Peut-être continuer sur cette lancée. L'article 17 prévoit cette possibilité, justement, pour la SODEC d'offrir un prêt et même de prendre, si je comprends bien le troisième alinéa, c'est d'avoir une participation aux bénéfices, donc détenir du capital-actions. Ce que vous nous suggérez, à mon avis, est déjà permis, à la condition que... vous souhaiteriez que la possibilité de faire un prêt puisse se faire uniquement à une société qui a son siège social, ou qui a une charte québécoise...

M. Davies (Robert): Voilà. Bien, qui est contrôlée, effectivement, au Québec par des Québécois. Donc, c'est une petite nuance, mais il est évident que, dans la loi telle qu'elle est écrite, la SODEC aura ces pouvoirs. Lorsqu'il s'agit de prêter de l'argent, il nous paraît légitime d'insister sur le contrôle québécois. Lorsqu'il s'agit d'investir dans les actions, bien, là, c'est une autre paire de manches.

M. Boisclair: Dans la mesure où il y a, bien sûr, une participation...

M. Davies (Robert): Un intérêt, une participation...

M. Boisclair: Oui, oui. Tout à fait.

M. Davies (Robert): Si on a quelque chose, pas l'argent, moi, je veux bien.

M. Boisclair: Vous faites des commentaires sur les relations, sur le climat, que vous décrivez parfois... Vous souhaitez, en tout cas, une équité; en tout cas, ça, c'est un débat. Est-ce qu'un projet de loi peut régler ce genre de relations? Hélas! en tout cas, moi, je ne pense pas. Le projet de loi va être là pour donner un cadre. C'est aux gens, maintenant, qui animeront cette structure à s'assurer que cette préoccupation-là puisse se réaliser; aussi, sans doute, grâce à la sensibilité des administrateurs qui seront choisis.

Je voudrais peut-être revenir... Vous avez parlé du «arm's length», qui est sans doute un élément important de ce projet de loi. Vous craignez une intervention politique. Je vois mal comment on peut réconcilier ce point de vue avec le fait, d'une part, que le gouvernement et le ministre nomment la majorité des membres au conseil, que les orientations ou les objectifs aussi sont donnés par le ministre. Des objectifs généraux, les programmes de financement et ainsi de suite sont assurés par la ministre ou le ministre responsable de l'application de la loi. J'essaie de voir quelle autre alternative vous nous proposez. Parce que, moi – je vais vous dire honnêtement – je suis d'accord avec cette orientation-là. C'est celle qui nous semble la plus conforme dans un contexte où, nous, comme parlementaires, sommes, en bout de course, les responsables de l'administration des fonds publics et qui avons à en répondre devant le public, aussi.

M. Davies (Robert): Oui. Bien, écoutez, vous avez raison d'affirmer qu'aucune loi ne peut trancher un climat de méfiance ou de paranoïa. Je ne fais pas partie de ceux qui croient que la législation peut régler tous les maux de la vie. En revanche...

M. Boisclair: Ha, ha, ha! Est-ce que vous nous parlez de la langue, là?

(17 h 40)

M. Davies (Robert): Ha, ha, ha! En revanche, je souhaiterais que, bon, mes commentaires soient compris de la manière suivante: on va engager des D.G. pour gérer la SODEC. Et je voudrais qu'on laisse les D.G. et les employés de la SODEC, qui sont des spécialistes et ont fait leurs études dans l'évaluation de projets, prendre des décisions sans aucune intervention. Je sais que, par le passé, dans d'autres sociétés d'État, il est arrivé à plusieurs reprises des interventions qui contrecarraient, contredisaient les décisions des spécialistes, parce qu'il y avait une raison d'État ou une raison politique. C'est monnaie courante en France; ça se passe partout. Mais je souhaiterais que, vis-à-vis des milieux de la culture, on soit vigilant pour que ça se passe le moins possible. Si on prend la peine de créer cette Société, si on prend la peine d'engager des gens compétents, qu'on laisse à ces gens-là toutes les décisions, même si les politiques générales sont élaborées dans un ensemble ministériel. On ne va pas changer le système.

M. Boisclair: C'est parce que j'essaie de voir comment, concrètement, compte tenu de la réalité du cadre du projet de loi, où, quand même, à mon avis, le gouvernement doit garder des poignées importantes...

M. Davies (Robert): Non, on peut très bien ajouter dans les articles de création: les D.G. sont souverains dans leurs décisions.

M. Boisclair: En tout cas, moi, je dois vous dire que je ne partage pas ce point de vue. Il faut aussi rappeler qu'il y a non seulement les deux directeurs généraux, il y a aussi un président qui exerce ses fonctions à temps plein et qui est celui qui répond directement du conseil d'administration et qui a comme responsabilité de voir à une certaine harmonisation pour ne pas que les deux directeurs généraux, chacun parte de son côté. C'est lui qui aura à s'assurer que la mission, qui est prévue à l'article 16 du projet de loi, soit celle qui anime les deux directeurs généraux.

M. Davies (Robert): Oui, mais vous savez que, dans le secteur privé – puisqu'on parle de la SODEC comme d'une société semi-privée – les responsables, les directeurs généraux sont responsables jusqu'à la fin de l'année, lorsqu'il faut présenter les résultats devant les actionnaires. Alors, cette façon de voir les choses me plaît. Il y a, au début de l'année ou au début d'une période de deux ou trois ans, un projet d'ensemble qui, dans son ensemble, doit être respecté. Quant à nous – à mon Association et à moi – personnellement, je ne vois pas l'intérêt public d'intervention conséquente dans les activités commerciales et financières d'une société qui doit générer des projets intéressants et gérer des fonds publics d'une façon saine. C'est tout. Alors, vous avez peut-être raison, et on ne peut rien faire contre le système, mais, moi, je suis contre.

M. Boisclair: Oui, bien, en tout cas, je reçois votre point de vue, sauf que ce n'est pas très facilitant, dans la mesure où l'on doit travailler avec un cadre. Ce que vous me dites, c'est que vous refusez le cadre dans lequel on propose de créer la SODEC.

M. Davies (Robert): Pas du tout, pas du tout. Non, je ne refuse pas le cadre, mais je dis qu'on doit doter les D.G. de pouvoirs pendant leur mandat, de pouvoirs sans appel aux instances politiques.

M. Boisclair: Moi, je pense que, en bout de course, c'est le conseil d'administration qui aura à déléguer les pouvoirs qu'il veut bien déléguer aux directeurs généraux. En bout de course, ceux qui auront à répondre, ce sont les membres du conseil d'administration et un président qui devra rendre compte à tous les ans de ses résultats devant l'Assemblée nationale, dans un rapport qui sera déposé, public. Cet organisme sera d'ailleurs soumis à la Loi sur l'accès à l'information. En tout cas, je ne veux pas faire un débat...

M. Davies (Robert): Non, c'est tout simplement que je ne pense pas qu'il faille oublier que cette Société est créée pour faire de l'argent dans un cadre politique, tout simplement.

M. Boisclair: Est-ce que la question des jurys pour évaluer les projets pourrait éviter ce genre d'interventions que vous craignez?

M. Davies (Robert): Oh, des jurys, non; moi, je n'y crois pas. Je pense qu'il y a suffisamment de spécialistes, de gens éduqués qui connaissent bien les milieux de la culture, qui peuvent prendre des décisions. Revenir au système des jurys me paraît anachronique.

M. Boisclair: Je vous remercie, M. Davies.

Le Président (M. Maciocia): Merci, M. le député. Est-ce que Mme la ministre...

Mme Frulla: M. Davies, je vous remercie beaucoup d'être ici. Je pense que ce qu'on disait tantôt, et, en accord avec mon collègue, c'est le conseil d'administration, aussi, qui va vraiment déterminer les paramètres d'action de la Société.

Maintenant, habituellement – en tout cas, selon notre expérience – même, je dois vous dire, avec la SOGIC, de la part du ministre, mais, par rapport à l'organisme qui est là et qui est désuet – c'est pour ça qu'on le change – l'intervention politique directe, en tout cas ça ne s'est pas fait en montant, là. Alors, ce qu'il faut que... et je n'ai pas vu ça très souvent. Alors, même au niveau du Conseil des arts et des lettres, il y a des mécanismes qui font en sorte qu'il y avait un conseil d'administration, des commissions nommées après consultation.

Mais il faut faire confiance, effectivement, à la dynamique du milieu. Et, ça, là-dessus, je pense qu'il n'y a pas un projet de loi qui peut donner la police d'assurance; on peut juste mettre les structures en place. Puis, pour le reste, bien, on se dit... je pense qu'on se fie à la créativité et à l'honnêteté de faire et de développement du milieu, ce qui, en fait, s'est toujours prouvé. Et, finalement, au bon vouloir de tout un chacun.

M. Davies (Robert): Ah oui, je pense qu'il faut avoir confiance dans les gens du milieu. Si je puis dire un dernier mot, étant donné que je suis aussi membre de l'ANEL, je voudrais soutenir et abonder dans le même sens, au niveau des préoccupations professionnelles, que l'ANEL a soulignées dans sa présentation. Il me paraît évident que des questions professionnelles unissent beaucoup les gens du milieu du livre, beaucoup plus que les questions linguistiques ne les séparent.

Mme Frulla: Merci, M. Davies.

Le Président (M. Maciocia): Merci. M. le député de Gouin, pour le mot de la fin.

M. Boisclair: Oui. Tout simplement vous remercier pour votre présentation et vous être déplacé, M. Davies.

M. Davies (Robert): Merci.

Le Président (M. Maciocia): Merci, M. Davies.

M. Davies (Robert): Merci, monsieur.

Le Président (M. Maciocia): Et la commission suspend ses travaux jusqu'à 20 heures.

(Suspension de la séance à 17 h 47)

(Reprise à 20 h 15)

Le Président (M. Messier): À l'ordre, s'il vous plaît! Nous avons devant nous l'Association des cinémas parallèles du Québec, avec son président, M. Jean Saint-Arnaud. J'apprécierais, M. Saint-Arnaud, que vous présentiez les gens qui sont avec vous. Vous avez une quinzaine de minutes pour présenter votre mémoire, soit le lire ou en faire un résumé. Après ça, il va y avoir un échange de part et d'autre, l'Opposition avec le côté ministériel. M. le président.

M. Saint-Arnaud (Jean): Alors, à ma droite, Éric Perron, secrétaire de notre conseil d'administration; à ma gauche, immédiatement tout près, Martine Mauroy, notre directrice; Michel Gagnon, vice-président; puis, Claudette Loiselle, administratrice de l'Association. Alors, sans plus tarder, on va vous présenter notre mémoire.

Le comité exécutif de l'Association des cinémas parallèles du Québec a étudié le projet de loi 14, Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles. Nous estimons que, fidèle à l'esprit du rapport Arpin, dont la pertinence a été illustrée par la création du ministère de la Culture et des Communications et du Conseil des arts et des lettres du Québec, ce projet de loi s'inscrit avec cohérence et logique comme un nouveau jalon dans la mise en place de la politique culturelle du Québec.

Assainir les liens entre l'organisme «subventionneur» et la profession. À la commission parlementaire de la culture consacrée à la politique culturelle en septembre 1991, nous avons joint notre voix à celle de l'Institut québécois du cinéma, qui, selon son mandat, avait réuni quelques semaines plus tôt des associations et intervenants du milieu du cinéma et de la télévision. Encore une fois, la dénonciation du mode de gestion de la Société générale des industries culturelles avait constitué un des dénominateurs communs de cette consultation. Cet organisme faisait déjà l'objet de critiques sévères dans le document «Orientations en matière de cinéma», présenté en 1990 par l'Institut à la ministre des Affaires culturelles. Les consultations sur les permis d'exploitation et le classement des films et le Séminaire sur la situation du cinéma en salle ont été autant de lieux d'expression de ce mécontentement à l'égard d'une Société jugée trop dirigiste et, surtout, coupée des préoccupations du milieu. De ce côté donc, il y a unanimité.

Aussi, lorsque le projet de loi entend créer la Société de développement des entreprises culturelles, qui doit intervenir dans toutes les régions du Québec afin d'accroître la qualité des produits et services ainsi que leur compétitivité sur les marchés, Société qui inclurait un organisme consultatif du milieu, notre Association souscrit naturellement à cette démarche qui répond aux intérêts généraux de la population et de la profession. Il faut toutefois s'assurer que la philosophie de la direction de cette Société témoigne d'une volonté de concertation plutôt que de confrontation. Est-ce bien l'esprit de la loi? Comment concilier une volonté ferme de réforme des institutions et l'article 59, qui prévoit la poursuite du mandat des membres du conseil d'administration de la SOGIC, alors qu'on n'adopte pas les mêmes mesures face au conseil d'administration de l'Institut, comme en fait foi l'article 60? Qu'est-ce qui justifie ce choix du législateur?

Accompagner le développement dans toutes les régions. Comme en témoignent notamment certains mémoires de l'Institut québécois du cinéma, la profession réclame depuis des années la renaissance du secteur privé culturel et de l'entreprenariat comme composante majeure de l'industrie culturelle en général. Aussi, l'accessibilité aux arts et aux biens culturels, en particulier en cinéma, serait-elle principalement l'apanage des entreprises privées? De manière générale, dans le secteur du cinéma, cela est vrai, surtout si on considère la question du strict point de vue de la diffusion des produits et services. Cependant, puisque le critère de qualité intervient, comme le stipule la loi, des entreprises sans but lucratif voient maintenant enfin reconnaître implicitement leur apport, comme c'est notre cas, dans la diffusion des produits et services culturels de qualité dans toutes les régions du Québec.

Au cours de la dernière année, les exploitants commerciaux de salles ont diffusé en région «Le parc jurassique», «Matusalem» et compagnie. Mais, combien ont offert «Mensonge», «Roulez jeunesse», «Daens», «Mouvements du désir», «Deux actrices», «Trente-deux films brefs sur Glenn Gould», etc.? Voilà le genre de constat qu'on ne peut ignorer lorsqu'on jette les bases d'une politique englobante de la diffusion.

(20 h 20)

Réunir le secteur du cinéma et de la télévision et ceux du spectacle et du disque, du livre et des métiers d'art pourra s'avérer bénéfique pour les organismes à but non lucratif, comme le nôtre, dans la mesure où cela permettra – du moins, il faut l'espérer – une plus juste évaluation de la valeur de notre contribution à l'économie du cinéma et à l'accès à la culture cinématographique partout au Québec. A-t-on déjà pensé que nos festivals de cinéma de Sept-Iles, Baie-Comeau, Rouyn-Noranda, Rimouski, Sainte-Thérèse, etc., sont une composante culturelle semblable et aussi nécessaire que les salons du livre ou des métiers d'art? De même, nos activités d'éducation cinématographique, notamment Cinémagie, visent des objectifs similaires à ceux de Livromanie, de Communication-Jeunesse ou des activités de la Maison-Théâtre. Notre Réseau Plus de salles parallèles est un circuit de diffusion des productions québécoises et étrangères de qualité, comme l'est RIDEAU pour les spectacles des artistes québécois et étrangers.

On peut donc penser que le traitement que l'État réserve aux entreprises sans but lucratif du secteur du cinéma sera révisé, c'est-à-dire ajusté à la réalité, au contact des autres secteurs de la culture. Ainsi, faut-il souhaiter que le recours à des jurys, une formule courante dans le secteur des arts de la scène, s'appliquera dorénavant aux demandes des secteurs du cinéma et de la télévision. La SODEC jouera bien son rôle si elle sait être un partenaire éclairé de la dynamique de la diffusion qui tient compte de toutes ses composantes.

Garantir une meilleure représentativité du milieu. La création d'un organisme consultatif, le Conseil du cinéma et de la production télévisuelle, au sein de la SODEC devrait mettre fin à l'incessant et stérile tiraillement auquel nous assistons depuis la création de la SOGIC, voire de la SGCQ. L'Institut consultait, rue de Brésoles, tandis que la Société exécutait les mandats ministériels, boulevard René-Lévesque. Réunis dans un même immeuble et dans une structure unifiée, les délais indus et la bureaucratie pénible des dernières années devraient s'estomper. C'est du moins une des principales raisons d'être de cette réforme. On y gagnera en économies et en efficacité, mais aussi et surtout, on pourrait, on devrait restaurer un climat de confiance.

Les acteurs déjà en place, à l'emploi de l'Institut et de la SOGIC, seront-ils à la hauteur de cette nouvelle mission? Une évaluation rigoureuse de ces ressources humaines devrait permettre d'atteindre la synergie recherchée.

Selon l'esprit de la loi, dans la mesure où la Société souhaite être représentative des entreprises à but et sans but lucratif partout au Québec, le Conseil ne devra pas simplement reproduire l'actuelle représentation de l'Institut québécois du cinéma, insatisfaisante, mais plutôt l'élargir. Actuellement, la présence régionale repose sur les seuls représentants des propriétaires de salles de cinéma et des commerces de clubs vidéo. La Conférence nationale des conseils régionaux de la culture du Québec pourrait déléguer un représentant au Conseil. L'Association québécoise des professeurs de cinéma de cégeps et l'Association québécoise des études cinématographiques pourraient aussi y faire valoir des points de vue différents, et surtout, non montréalais. Notre Association, qui regroupe des festivals de cinéma et des salles parallèles en région, devrait aussi, enfin, pouvoir y faire entendre sa voix. Celle du public, en fait.

Soutenir l'éducation cinématographique. L'éducation artistique constitue l'un des grands défis posés par la politique culturelle. Le ministère de la Culture et des Communications doit intervenir auprès de celui de l'Éducation afin de développer l'éducation culturelle à l'école et d'ajouter le cinéma aux champs de formation artistique de l'école secondaire.

Une étude de l'Institut québécois du cinéma, publiée en 1992, «L'éducation cinématographique au Québec: préparer les auditoires de demain», démontre à quel point les adolescents sont des grands consommateurs de cinéma. Cette étude permet aussi de constater l'impact favorable d'ateliers de formation en cinéma sur l'appréciation qu'ont les jeunes du septième art et des diverses cinématographies nationales, dont la nôtre.

L'expérience et les sondages le prouvent, les jeunes désirent recevoir une formation en cinéma à l'école. Les parents souhaitent aussi que cette exploration du médium se fasse d'abord à l'école, puis à la télé. Cependant, malgré 30 ans de mémoires et de recommandations, le cinéma ne figure toujours pas parmi les champs de formation artistique du ministère de l'Éducation.

Il importe que le ministère de la Culture et des Communications confère à la nouvelle Société et à son Conseil du cinéma et de la production télévisuelle un mandat spécial d'encouragement des initiatives d'éducation cinématographique auprès du jeune public à l'école. Le cinéma doit s'inspirer des expériences concluantes dans les secteurs du livre et du théâtre. Il nous semble essentiel que le Comité de coordination sur l'éducation cinématographique au Québec, coordonné par l'Institut québécois du cinéma et au sein duquel notre Association est représentée, puisse poursuivre, avec le soutien de la SODEC, le travail entrepris depuis l'an dernier. Le temps est venu de passer sur le terrain et de mettre en place des projets-pilotes.

Progresser dans la continuité. Suite à la fermeture massive des salles parallèles et commerciales de cinéma dans les années quatre-vingt, notre Association, dont les membres jouent un rôle stratégique, revendique, mais en vain, un programme d'aide au redémarrage de salles parallèles. Recommandée dans Virage 93, un rapport de l'Institut québécois du cinéma, l'admission des salles parallèles au programme d'aide aux entreprises québécoises indépendantes qui exploitent des salles de cinéma de la SOGIC a été obtenue en 1993-1994. Toutefois, cette ouverture du programme n'a été rendue publique qu'en fin d'exercice financier, au moment où, malheureusement, les fonds avaient déjà été entièrement alloués aux salles commerciales, ce qui est inexcusable.

Nous voulons obtenir l'assurance qu'on ne sabordera pas cet acquis dont nous entendons profiter en 1994-1995 pour relancer les salles parallèles. Ayant mis la dernière main, ce printemps, à une enquête sur la diffusion du cinéma d'auteur au Québec et à un plan de développement des salles parallèles, notre Association désire obtenir l'assurance que la nouvelle Société reconduira ledit programme. On entrevoit de nouvelles adhésions à notre Réseau Plus, mais elles sont directement liées à la restauration d'équipement de projection. Donc, à la poursuite du programme.

Donner tout son poids à la réforme. Confiante que le programme d'aide aux entreprises québécoises indépendantes qui exploitent des salles de cinéma sera reconduit et que des mesures visant à encourager les initiatives d'éducation cinématographique seront instaurées, l'Association des cinémas parallèles du Québec se réjouit de la reconnaissance accordée aux entreprises sans but lucratif. Nous espérons maintenant que cette reconnaissance se reflétera dans la composition du Conseil du cinéma et de la production télévisuelle et qu'on raffermira de manière tangible la représentation régionale.

La mise en place de la loi est directement tributaire des personnes qui seront en place – d'abord, le personnel de l'Institut et de la SOGIC. Aussi, est-il important que leur évaluation soit effectuée rigoureusement.

Après avoir maintes fois discuté sur toutes les tribunes d'éducation cinématographique et de diffusion du cinéma dans les régions, après avoir convenu de l'urgence de la situation, il est temps de se donner les moyens de passer enfin à l'action. Plus largement, il faut aborder le développement des secteurs cinéma et télévision dans un esprit de consultation et de concertation.

Voilà ce que nous attendons de ce nouveau partenaire que sera la SODEC. S'il en était autrement, la réforme serait vaine. Merci.

Le Président (M. Messier): Merci, M. le président.

La parole est à la ministre de la culture, Mme Liza Frulla.

Mme Frulla: Merci beaucoup. Merci d'être ici parmi nous. D'abord, je veux souligner le travail – c'est parce qu'on s'était parlé en commission parlementaire – le travail extraordinaire que vous accomplissez au niveau de l'éducation cinématographique auprès des jeunes et toute cette sensibilisation. On va revenir tantôt aux orientations versus... Enfin, les orientations ministérielles versus la SOGIC en soi, la SODEC en soi, plutôt.

(20 h 30)

Maintenant, au niveau de la SODEC. Vous avez parlé d'un certain intérêt à regrouper l'ensemble des entreprises culturelles au sein d'un même organisme. Vous avez parlé du Conseil, à un moment donné, avec Virage 93, du centre national du cinéma et de la télévision. Finalement, vous avez opté pour... en disant: C'est intéressant d'avoir les entreprises regroupées ensemble. J'aimerais que vous développiez davantage ce que vous espérez d'une synergie de tous ces secteurs.

M. Saint-Arnaud (Jean): C'est-à-dire que, pour nous... On voit, par exemple dans le spectacle... On a parlé de RIDEAU. RIDEAU, ça oeuvre beaucoup dans les régions. On imagine une tournée de nos artistes. S'il n'y avait pas RIDEAU, s'il n'y avait pas des salles, des diffuseurs sans but lucratif à travers le Québec, les tournées seraient très, très minces. On pense que, nous, on a le même potentiel que RIDEAU. Actuellement, notre réseau compte 10 salles, mais si on avait 30 salles pour faire circuler un film... Alors, on se dit qu'il faut s'inspirer de RIDEAU par exemple. Ou, encore, on pense à Communication-Jeunesse, qui a créé des programmes, justement, pour sensibiliser les adolescents à la littérature jeunesse. C'est un peu ce qu'on fait avec nos programmes de Cinémagie. Alors, on dit: Les gens du cinéma et de la télévision n'étaient peut-être pas au courant de ces choses-là qui se passaient. Là, ils vont être à même de le constater. Tous ces organismes, tous ces secteurs vont être dans la même bâtisse. Il me semble que les échanges vont se faire.

Parce que, nous, nos membres... Je prends la question des jurys. Les gens qui provenaient des régions trouvaient ça aberrant qu'on ait à se référer... à faire des demandes, par exemple, à la SOGIC, alors qu'eux pouvaient faire des demandes au niveau des Affaires culturelles, directement dans leur région, que ce soit étudié en fonction de leurs besoins par un jury. Ça fait qu'on pense que ça va...

Mme Frulla: Que ça va aider.

M. Saint-Arnaud (Jean): Inévitablement, ça va se transmettre...

Mme Frulla: Je veux revenir, alors...

M. Saint-Arnaud (Jean): ...ces pratiques-là.

Mme Frulla: C'est ça. Vous parlez, à un moment donné, du jury de pairs. On en a beaucoup parlé. On laisse – ce qui est nouveau dans la loi – à l'organisme la possibilité d'utiliser, pour certains projets, des jurys. Certains groupes – exemple, l'ADISQ, ou encore, la SARDEC – nous disent: Bien, dans notre secteur à nous, des jurys, on n'en veut pas. Par contre, il y a d'autres groupes qui, eux, vont jusqu'à parler d'obligation. Des consultations que nous avons faites, on nous a dit: Dans le fond, laissez-nous la possibilité. Comme il y a un conseil d'administration, et surtout, le Conseil du cinéma et de la production télévisuelle et les Commissions qui statuent, finalement, sur les modalités, etc., on décidera, nous autres, si on a besoin de jurys de pairs dans certains cas versus d'autres. Pas d'obligation. Mais, dans certains cas versus d'autres, il y a une possibilité. Parlez-moi donc un peu de ça, des jurys. Est-ce que vous trouvez que c'est, finalement, une bonne façon, si on veut? Dans votre cas, vous semblez dire ça.

M. Saint-Arnaud (Jean): C'est surtout si c'est des programmes. C'est un peu difficile, par exemple, de parler dans le cadre de la SODEC. Je ne sais pas s'il va y avoir des programmes régionalisés qui vont été administrés en région. C'est ça qui est...

Mme Frulla: Évidemment, tout va dépendre. En fait, le conseil d'administration, il va y avoir évidemment les orientations... La façon dont ça fonctionne, c'est que le ministre donne ses orientations. Donc, dans les orientations, on parlait du soutien. À un moment donné, on a parlé du soutien des auteurs au niveau de la vidéo. Ça peut être là, de ne pas oublier, non plus, l'aide en région. C'est toujours là, dans les orientations, parce que le développement se fait à travers le Québec. Donc, tu as l'ensemble des orientations. Ensuite, c'est le conseil d'administration, qui représente tous les secteurs, plus les présidents du Conseil et des Commissions, qui siègent de facto sur le conseil d'administration, plus chacun des groupes qui, eux, ensuite, appliquent les orientations selon leurs besoins. Alors, effectivement... Mais il y a quand même une autonomie au sein même de l'organisme. Et, ça, je pense que c'est sain. Si on le remet au milieu, il faut que le milieu, finalement, puisse avoir cette autonomie pour se développer.

M. Saint-Arnaud (Jean): Je peux vous donner un exemple. Certains de nos membres organisent Les Rendez-vous du cinéma québécois. Par exemple, à Victoriaville, Rimouski. Il n'y a pas d'endroit... c'est-à-dire qu'on a fait des demandes à la SOGIC, sauf qu'on n'a pas eu d'aide. S'il y avait un endroit, justement, avec des jurys où il pouvait y avoir la possibilité que des artisans ou, enfin, des distributeurs, peut-être, puissent faire des demandes pour qu'il y ait des tournées de films et de réalisateurs. Ça, ça pourrait peut-être se faire, justement, dans le cadre de jurys, par exemple. Au bout, c'est la diffusion du cinéma québécois qui serait gagnante dans tout ça.

Mme Frulla: Vous avez parlé aussi de la représentativité au niveau du Conseil, et vous dites: On est insatisfaits de la représentation actuelle de l'IQC. J'aimerais que vous élaboriez un peu là-dessus.

M. Saint-Arnaud (Jean): C'est qu'on passe de la SOGIC à la SODEC. Donc, on parle d'entreprises culturelles. Nous, on comprend très fortement qu'il va y avoir du «sans but lucratif». C'est sûr que les associations... L'Association des réalisateurs, tout ça, c'est sûr que c'est sans but lucratif. Enfin, dans les exploitants, si on veut, dans le «sans but lucratif», il n'y en a pas. Les associations sont surtout montréalaises, parce qu'elles sont surtout reliées aux métiers du cinéma. Dans l'Association des réalisateurs, il n'y a pas beaucoup de réalisateurs en dehors de Montréal... quelques-uns à Québec. Alors, c'est dans ce sens, nous, qu'on pense que la représentation régionale n'est pas là du tout. Les conseils de la culture – de toute façon, vous l'avez reconnu; ce n'est pas pour rien qu'ils sont subventionnés – c'est vraiment les instances en région. Puis ils ont une instance: la Conférence nationale des conseils régionaux de la culture. Ils pourraient...

Mme Frulla: Mais, il n'y a pas une différence? Effectivement, dans le projet de loi, même un individu va pouvoir faire appel à l'aide de la SODEC. Par contre, d'un côté, il y a les entreprises. Quand on dit «entreprises», on peut parler des théâtres, qui vont évidemment à la fonction bancaire. Les théâtres n'iront pas au niveau des programmes d'aide; ils sont au Conseil des arts et des lettres. Mais, au niveau de la fonction bancaire, les entreprises peuvent faire appel à cette aide-là, qui est un prêt. Alors, dans ce sens-là, effectivement, les entreprises à but non lucratif sont incluses. Mais j'ai de la difficulté à comprendre. En fait, les conseils de la culture, ça va. Ce n'est pas plus une représentativité, par exemple, de gens de votre secteur ou...

M. Saint-Arnaud (Jean): Bien, c'est sûr que, nous, on est intéressés. Comme on l'a rappelé dans notre mémoire, on frappe depuis longtemps pour avoir des programmes aux équipements. On l'a obtenu, tout ça. Si on a une voix permanente à un conseil comme celui du cinéma et de la production télévisuelle, on va pouvoir le rappeler. C'est sûr que, nous, ça nous intéresse fortement... On trouverait ça normal, puisqu'on est dans la région, de faire partie de ce Conseil, alors que, actuellement, on n'en fait pas partie parce que c'est réservé à la profession et aux organismes techniques du milieu du cinéma.

Mme Frulla: Je reviens aux conseils de la culture.

M. Saint-Arnaud (Jean): Mais, si...

Mme Frulla: C'est parce que je trouve ça... Là-dedans, honnêtement, je vois plus les représentants. Puisque c'est une Société pour les entreprises culturelles, je vois plus les représentants, qui, effectivement, représentent peut-être certains secteurs. Là, c'est aux conseils à déterminer, vous savez. Le Conseil du cinéma, comme le secteur est gros et vaste, peut avoir plus de membres qu'une Commission, que la Commission du livre ou la Commission... Je pense qu'il y a peut-être un minimum. On a suggéré, au niveau des métiers d'art, un minimum à mettre. Il faudrait le regarder. Par contre, il n'y a pas de maximum, dépendant des secteurs. Si un secteur trouve qu'il faut avoir une représentativité peut-être un peu plus large, le secteur se donne cette possibilité-là. Mais je vois plus des représentants, par exemple, soit... On parlait des auteurs, de la vidéo ou des représentants de chez vous... que les conseils de la culture.

M. Saint-Arnaud (Jean): Prenons, par exemple, les professeurs de cégep. Nous, derrière tout ça, on pense à l'éducation cinématographique. On pense que, des enseignants, il y en a à Sorel-Tracy, il y en a à Québec, il y en a partout. Il me semble que ça pourrait être plausible. Actuellement, l'éducation cinématographique, elle n'est nulle part. On espère qu'elle va être... On sait bien que ce n'est pas l'objet principal de la SODEC, mais il faut que quelqu'un puisse... On sait que ça ne prend pas énormément de sous si on veut avoir des expériences-pilotes.

Mme Frulla: Il faut faire attention, parce que tous les... Il y a deux choses aussi. C'est que les relations avec les ministères, comme les relations avec les municipalités, ça reste aux ministères. La SODEC, c'est de l'aide, comme je vous dis... Vous avez raison quand vous dites: aux projets, aux rendez-vous – ça, oui; l'aide à l'équipement – ça, oui. Mais, quand on parle... L'aide, aussi, peut-être, à la relève. Il y a un programme à l'intérieur de ça où on peut utiliser... Par contre, les relations avec les autres ministères, au niveau des curriculum, comme on l'a fait, par exemple au niveau de la lecture, au niveau des artistes à l'école, au niveau... Ça, à ce moment-là, ça reste aux ministères.

M. Saint-Arnaud (Jean): Ah, oui.

Mme Frulla: C'est une responsabilité ministérielle. Comme avec les municipalités, ça reste aux ministères. L'organisme n'a pas à... Non seulement il n'a pas...

M. Saint-Arnaud (Jean): Mais...

Mme Frulla: ...mais il n'a pas cette facilité-là, non plus, de faire affaire avec d'autres ministères, si on veut, comme un ministère face à un autre.

M. Saint-Arnaud (Jean): Mais là est-ce que je comprends bien qu'au niveau de l'éducation cinématographique ça pourrait être directement avec le ministère?

Mme Frulla: Bien, ce serait... Dépendant... Au niveau des programmes d'aide à la relève, etc., non, ça, c'est la SODEC. Par contre, si c'est au niveau de s'assurer qu'on inclut le cinéma, comme on l'a fait avec le livre, etc., ça peut très bien demeurer au ministère. C'est de ministère à ministère, pour faire entrer dans leur curriculum. C'est à voir.

M. Saint-Arnaud (Jean): À ce moment-là, c'est sûr que ça change notre point de vue.

Mme Frulla: C'est ça, la SODEC, c'est vraiment pour les programmes d'aide.

M. Saint-Arnaud (Jean): Oui.

Mme Frulla: D'aide. Donc, subventions, aide, ou encore, la fonction bancaire.

M. Saint-Arnaud (Jean): C'est ça. On le comprend en lisant le projet, sauf qu'on se disait: Où va se nicher l'éducation cinématographique, puisque... On voyait peut-être, à la SOGIC, une possibilité. Dans le fond, on veut juste que l'éducation cinématographique, quelqu'un s'en occupe. Il y avait l'Institut qui s'en occupait indirectement au niveau de l'étude, tout ça. L'Institut passe à la SODEC. Dans le fond, on veut qu'il y ait un maître d'oeuvre. C'est ça, notre objectif. Si c'est au niveau du ministère de la Culture et des Communications directement, ça va.

(20 h 40)

Mme Frulla: C'est parce que ça pourrait être une préoccupation identifiée au niveau des orientations, par exemple.

M. Saint-Arnaud (Jean): Oui.

Mme Frulla: Mais, la maîtrise d'oeuvre, c'est au niveau des ministères. La SODEC, elle peut être le porte-parole, elle peut même être le Conseil, parce que le Conseil conseille la ministre. C'est pour ça que le cinéma et l'audiovisuel ont un Conseil, versus les autres, à cause de la Loi sur le cinéma, aussi. Donc, le Conseil aidant ou conseillant la ministre, il peut aussi, finalement, faire une demande directe. Comme je vous dis, ça peut faire partie des orientations, mais c'est de ministère à ministère, en général.

Bon, pour moi, au niveau du reste, ça va. Je reviendrai peut-être tantôt.

Le Président (M. Messier): Merci. M. le député de Gouin.

M. Boisclair: Je voudrais, à mon tour, vous remercier de votre présentation. Je tiens à m'excuser, aussi, du petit retard. J'ai été retenu à l'extérieur, ce qui a fait qu'on a commencé quelques instants plus tard que prévu. Je tiens à m'en excuser. Je voudrais vous dire, tout simplement, que votre mémoire est intéressant, en ce sens que, certainement... Quant aux préoccupations que vous soulevez, c'est certainement une contribution positive aux discussions que nous avons eues. Nous allons terminer nos travaux dans quelques instants, et il est clair qu'il y a déjà un certain nombre de points de préoccupation commune qui apparaissent de façon très claire.

Je vais peut-être faire une référence immédiate à votre introduction, en rappelant que, s'il y a une des conclusions qu'on doit tirer, c'est certainement que la dispersion des mandats que vous dénoncez chez la SOGIC comme elle fonctionne à l'heure actuelle alourdissait certainement le fonctionnement, engendrait des dédoublements et aussi, sans aucun doute, favorisait certainement des conflits entre les fonctions conseil et les fonctions de gestion de la Société. Je pense que vous faites bien de rappeler, en parlant de la problématique et du fonctionnement de l'actuelle Société, qu'il n'y avait aucun mécanisme de concertation entre les gens du milieu professionnel, du domaine des entreprises culturelles, et qu'à cet égard l'absence de liens entre l'IQC et la SOGIC est sans doute un des éléments sur lequel, je pense, tout le monde fait consensus et qui a d'ailleurs sans doute amené la ministre à présenter la réforme que nous étudions aujourd'hui.

Je voudrais peut-être commencer en revenant sur l'article 59. Vous savez sans doute que, dans une version originale du projet de loi, l'article 59 tel que libellé dans l'actuel projet de loi qui a été déposé à l'Assemblée nationale n'était pas du tout le même. La ministre proposait à l'époque de mettre fin au mandat des membres du conseil d'administration, y compris le directeur général, au moment de l'entrée en vigueur de la loi. Je pense, comme l'ensemble des gens qui sont venus témoigner ici, qu'il faut revenir à ce libellé de l'article 59 et qu'il ne saurait être question de reconduire les membres du conseil, y compris la direction générale de la SOGIC, pour la nouvelle Société, dans un contexte où c'est véritablement un esprit neuf que nous souhaitons établir. Il ne faudrait pas, certainement, au-delà d'une réforme de structure certes considérable, continuer à travailler avec les mêmes gens. Donc, à cet égard-là, il est clair que nous entendons proposer un amendement qui, nous le souhaitons, sera adopté par l'ensemble des membres de cette commission, qui, la semaine prochaine, aura à étudier article par article le projet de loi.

Ce commentaire étant fait, je voudrais peut-être vous entendre parler d'un certain nombre de... On a discuté cet après-midi des questions de diffusion. Il y avait un mandat très précis dans la Loi sur la SOGIC qui ne se retrouve pas dans l'article 16, qui définit l'actuel mandat de la Société au sujet de la diffusion. Il est clair que ce ne sera pas cette nouvelle Société qui sera appelée à aller à l'avant-scène elle-même, à se charger de la diffusion, mais elle pourrait certainement soutenir ces efforts de diffusion.

Vous nous parlez d'une base, d'une politique englobante de la diffusion. Je vous pose la question très clairement: Est-ce que, l'article 16, qui définit le mandat... Je ne sais pas si vous avez le projet de loi sous les yeux, mais l'article 16 définit le mandat de la Société. Est-ce qu'il ne serait pas nécessaire, selon vous, pour reprendre vos préoccupations, qu'en plus de promouvoir et de soutenir dans toutes les régions, dit-on, du Québec l'implantation et le développement des entreprises culturelles, d'ajouter ce volet de diffusion et de le préciser très clairement dans l'article 16?

M. Saint-Arnaud (Jean): Je dois dire, quand on l'a étudié – non – que ça nous satisfaisait. Quand on parle de promouvoir et de soutenir, je pense que ça n'empêche pas que ça puisse se faire. Donc, on n'a eu aucune objection en lisant cet article-là du projet de loi. Ça ne peut pas nuire de l'ajouter, mais, pour nous, c'était...

M. Boisclair: Ça fait tout simplement référence à l'article original de la SOGIC, qui avait la responsabilité – on disait – de contribuer à accroître la qualité, l'authenticité, la compétitivité des produits de ses entreprises et d'en assurer la diffusion. Alors, dans le contexte des préoccupations que vous soulevez, je vous demandais si vous seriez d'accord pour que cet amendement soit introduit, pour être bien sûr que les objectifs que nous poursuivons tous sont véritablement les objets de la Société?

M. Saint-Arnaud (Jean): Oui. On n'aurait pas d'objection.

Le Président (M. Messier): Merci, M. le président.

M. Boisclair: Oui, bien, je comprends que... On devra... D'ailleurs, il faudra sans doute l'avis d'experts. C'est un point de vue qui devra être débattu au moment de l'étude article par article. Autre élément, la question des jurys.

M. Saint-Arnaud (Jean): Oui.

M. Boisclair: La loi habilite le conseil d'administration à former des jurys. Elle n'en fait aucunement obligation, et la ministre a soulevé cette question tout à l'heure. Je comprends très bien que, dans le domaine du livre, dans le domaine de l'édition ou dans d'autres secteurs d'activité, cette pratique puisse ne pas être conforme aux attentes du milieu. Mais, dans le domaine du cinéma, ne faudrait-il pas, selon vous, parce que vous en faites une recommandation... À la page 4 de votre mémoire, vous souhaitez le recours à un jury. Au-delà d'émettre ce voeu, est-ce que vous nous demandez d'introduire l'obligation, dans votre secteur d'activité, de procéder par jury, ou si vous êtes satisfaits du libellé de la loi tel qu'il est là?

M. Saint-Arnaud (Jean): Non, ce qu'on dit, c'est que les quatre secteurs étant ensemble maintenant – les métiers d'art, le livre, etc. – on va pouvoir profiter des pratiques qui existent d'un secteur à l'autre. On va pouvoir l'appliquer dans certains cas. Comme, nous – je vous l'ai suggéré tantôt – par exemple, pour des artisans du cinéma qui voudraient faire des tournées au Québec dans le cadre d'événements ou de présentations dans des ciné-clubs ou des cinémas commerciaux. On voit peut-être un cas comme ça, mais ce n'est pas obligé d'être stipulé dans la loi. C'est seulement un moyen pour remplir les objectifs de la Société, mais ce n'est pas un moyen à être placé dans la loi.

M. Boisclair: Bien des gens, dans le cas du cinéma et de la télévision, souhaitent qu'on y ait recours. Vous comprenez d'ailleurs le statut particulier que la loi accorde au cinéma: on crée un Conseil, trois Commissions. La question que je me pose à ce moment-ci, c'est... Pour répondre à ce souhait, vous, vous me dites qu'on n'est pas obligé. Je comprends très bien que, dans le domaine des métiers d'art et dans d'autres secteurs d'activité, cette formule-là n'est peut-être pas celle qu'il faut reprendre. Mais, dans un contexte où, effectivement, la loi, quand même, accorde un statut particulier, de par le statut, ainsi de suite, au milieu du cinéma et de la télévision, ne serait-il pas préférable d'indiquer immédiatement qu'au-delà de cette possibilité que le conseil d'administration a de former des jurys il y ait un recours systématique pour ce seul secteur particulier?

M. Saint-Arnaud (Jean): Malheureusement, je ne crois pas. Ça s'est déjà appliqué, de toute façon, à la SOGIC, je crois, pour la production de films pour la relève, mais je ne crois pas que ça doive figurer obligatoirement dans la loi. C'est un moyen pour arriver à des fins, le jury.

M. Boisclair: Mais, il y a aussi des gens qui, sur la façon dont les décisions se prenaient, ont émis bien des commentaires quant à la transparence. Vous-même portez un jugement très sévère à l'endroit du fonctionnement de la SOGIC, une Société jugée dirigiste et, surtout, coupée des préoccupations du milieu. Une fois qu'on a dit ça, comment, sur le plan de l'organisation, on peut y remédier? C'est ça, la question. Vous comprenez bien que ce n'est pas rien qu'une... Il y a peut-être des problèmes de personnalités, mais ce n'est pas que ça.

M. Saint-Arnaud (Jean): Mais, si on crée un Conseil... Comme le dit la loi, il y a le Conseil du cinéma et de la production télévisuelle au sein de cette Société, où le milieu est représenté. Ils sont dans la même bâtisse, dans la même structure. J'ai confiance, moi, au pari de la loi ou du projet de loi.

(20 h 50)

M. Boisclair: Sur cette question, la loi ne prévoit aucun cadre quant à la composition de ce Conseil et laisse plutôt le soin au conseil d'administration de procéder à une désignation, dépendant des besoins du milieu, dépendant du critère de représentativité qui est contenu dans la loi. Plusieurs personnes sont venues nous dire: Bien, il faudrait à tout le moins indiquer qu'il faut, par exemple, au moins cinq représentants sur le Conseil. Est-ce que les dispositions de la loi vous satisfont à cet égard ou si vous croyez que le législateur a intérêt à davantage préciser de quelle façon ce Conseil serait composé? D'autant plus que, vous-même, vous vous questionnez déjà sur l'actuelle composition de l'IQC, sur laquelle je reviendrai tout à l'heure. Est-ce qu'il ne faudrait pas que le législateur précise davantage de quelle façon ces Conseil et Commissions seront composés?

M. Saint-Arnaud (Jean): Je dois dire qu'on a beaucoup confiance au projet de loi. On pense qu'il y a eu une analyse de l'histoire, si on veut, de l'intervention gouvernementale depuis une dizaine d'années dans ce secteur, et qu'on ne commettra pas les mêmes erreurs. Donc, c'est sûr qu'on va...

Quand on parle de représentativité du milieu, pour nous, c'est très clair que le Conseil du cinéma et de la production télévisuelle va être semblable à celui de l'Institut québécois du cinéma. En tout cas, c'est ce que...

M. Boisclair: Qu'est-ce qui vous le garantit? Je vous donne juste, par exemple... Le législateur, dans sa sagesse, avait prévu... Dans la Loi sur le cinéma, il avait désigné l'ensemble des membres de l'Institut québécois du cinéma: les réalisateurs, producteurs, techniciens, distributeurs, exploitants, interprètes, scénaristes, industries et techniques. Les commerçants de détail de matériel vidéo allaient encore plus loin et suggéraient – une demande par écrit – à chacune des associations reconnues de lui soumettre, dans un délai de 30 jours, les noms de trois candidats représentatifs de son groupe. C'est de cette façon que sont désignés les membres qui siègent à l'heure actuelle à l'IQC. Là, dans la loi, à l'heure actuelle, il n'y a rien. On dit qu'il devra être composé de gens représentatifs du milieu. Comprenez bien qu'on ne peut pas tout simplement... Le législateur a quand même cette responsabilité de voir aussi un peu ce qu'il en est. Même, à la limite, la ministre, qui aura à approuver les orientations, ne pourra... Le législateur et les parlementaires n'auront aucun contrôle là-dessus. Ce sera laissé au milieu. Est-ce que les mêmes motivations qui ont animé le législateur au moment de l'adoption de la Loi sur le cinéma ne devraient pas être aussi celles qui nous animent à ce moment-ci?

Mme Mauroy (Martine): Il ne faut pas non plus oublier que la restriction qui disait, effectivement, qui était représenté à l'Institut québécois du cinéma nous a toujours desservis, parce qu'on n'a jamais réussi à avoir une voix là-bas. Donc, je ne pense pas que de restreindre les gens qui vont être au Conseil, ce soit une façon de servir notre Association. Tout ce qu'on espère, c'est que, peut-être, un jour, la voix et le travail de ce qu'on fait dans les régions va être reconnu. Je ne crois pas que le législateur va écrire sur papier qu'il y a une place pour un représentant des salles parallèles.

M. Boisclair: Il l'a fait dans bien d'autres cas. Moi, je vous donne des exemples. Je pourrais donner plusieurs exemples. Vous voyez, entre autres, la question des régions, qui est une préoccupation qui est très importante chez nous puis qui soulève beaucoup de sensibilité, la seule référence...

Mme Mauroy (Martine): Il était temps qu'elle arrive, celle-là, parce que, nous autres, ça fait...

M. Boisclair: Je vous donne juste un exemple, madame, bien...

Mme Mauroy (Martine): Ça fait 10 ans que ça nous préoccupe.

M. Boisclair: ...bien précis. Je reçois votre commentaire, mais... Ce que je veux quand même dire, c'est que la seule référence qui est faite aux régions, c'est que cette Société a la responsabilité de promouvoir et de soutenir l'ensemble des régions du Québec. Nulle part, par exemple sur la composition du conseil d'administration, on ne prévoit une représentation régionale, ce qui n'était pas le cas lorsqu'est venu le temps de créer le Conseil des arts et des lettres, où, spécifiquement, il y avait une mention qui était faite quant à une certaine représentativité régionale. Ce n'est pas vrai, ce que je dis là? C'était dans les orientations, mais ce n'était pas dans la loi? Je me souviens que la ministre avait quand même pris l'engagement, M. le Président... Verbalement, effectivement. Ce n'était peut-être pas dans la loi, mais dans d'autres exemples, dans d'autres cas, il y a une mention spécifique qui est faite pour une représentation régionale. Ce que je veux tout simplement demander, c'est que, au-delà de cette obligation qui est faite pour la Société de soutenir les activités dans l'ensemble des régions, est-ce qu'il ne faudrait pas, pour justement reprendre la préoccupation que vous énoncez... Ce n'est pas compliqué pour le législateur d'inclure un amendement et de prévoir une représentation régionale.

Mme Loiselle (Claudette): Moi, j'aurais une question à poser.

M. Boisclair: Oui.

Mme Loiselle (Claudette): Est-ce qu'on peut aller jusqu'à demander d'avoir un représentant de l'Association des cinémas parallèles sur ce conseil d'administration, compte tenu que cette Association est représentative du milieu régional, parce que toutes les régions en font partie? Moi, je suis de Jonquière, je suis du Ciné-club de Jonquière. On fait partie de l'Association des cinémas parallèles. Est-ce qu'on pourrait aller jusqu'à vous demander, à demander à Mme la ministre d'inclure dans le projet de loi une représentativité de l'Association des cinémas parallèles, par exemple?

M. Boisclair: Moi, ce que je vous répondrais là-dedans, c'est que le législateur peut tout faire.

Mme Loiselle (Claudette): Bien, oui.

M. Boisclair: Mais, la question est de voir ce qui... Le législateur, il n'y a rien qui l'empêche de le faire...

Mme Loiselle (Claudette): O.K.

M. Boisclair: Maintenant, la question est de savoir si... En tout cas, selon mon point de vue – la ministre pourra tout à l'heure expliquer le sien – si on a cru bon, entre autres dans la loi de l'Institut québécois du cinéma, de prévoir un certain nombre de critères quant à la représentation des gens, je ne vois pas pourquoi ce même genre de critères ne nous interpellerait pas pour la création du conseil d'administration. Par exemple, tout le monde, ou la grande majorité des gens qui sont venus ici en commission parlementaire sont venus exiger qu'il y ait, en plus des présidents de chacune des trois Commissions et du Conseil, que ces gens-là soient doublés d'un autre représentant de chacun des secteurs pour s'assurer d'un équilibre entre les métiers d'art, le disque, le film, l'édition et ainsi de suite. Je comprends qu'il ne faut pas nécessairement tomber... Je ne crois pas que ce soit sage de tomber dans la désignation d'organismes dans la loi, mais on peut certainement établir un certain cadre. Puis, c'est ce que j'essaie de voir avec vous, ce qui vous conviendrait. Si vous me dites que le texte de loi vous va comme c'est là, moi, je reçois votre commentaire.

M. Saint-Arnaud (Jean): Oui, le projet nous va, surtout qu'on se base sur l'ensemble de la politique culturelle. Oui, on est confiants.

Le Président (M. Messier): Merci, M. Saint-Arnaud.

M. Boisclair: Mais, par exemple, vous vous permettez de suggérer qu'il y ait un représentant de la Conférence qui siège au conseil d'administration. Est-ce que ça vous va ou ça ne vous va pas?

M. Saint-Arnaud (Jean): Nous, on parle du Conseil. On ne parle pas du...

Mme Loiselle (Claudette): Du conseil d'administration.

M. Saint-Arnaud (Jean): On parle du Conseil du cinéma et de la production télévisuelle.

M. Boisclair: Je vous parlais...

M. Saint-Arnaud (Jean): On n'a jamais parlé du conseil d'administration.

M. Boisclair: Mais, je vous parlais tout à l'heure des conseils. Je vous suggérais... Par exemple, est-ce qu'on ne devrait pas, dans la loi, inclure un nombre minimum de membres des Conseil ou Commissions? Vous nous suggérez, dans le mémoire, qu'il y ait un représentant de la Conférence nationale des conseils régionaux de la culture qui y siège. C'est une autre alternative qui pourrait être retenue.

M. Saint-Arnaud (Jean): C'est ça. On ne voit pas de normes. Comme on vous l'a dit, on voit... Comme l'Association des propriétaires de cinémas du Québec, c'est souvent des indépendants; donc, c'est toujours du monde qui vient des régions. Les clubs vidéo, c'est souvent des gens qui viennent des régions. Alors, on ne voit pas, là... Circonscrire ça en termes de quantité, ce n'est pas...

M. Boisclair: Je comprends donc très bien de votre...

M. Saint-Arnaud (Jean): On veut que le voeu soit là, qu'il y ait du régional, et ça peut prendre différentes formes. On aimerait que ce soit nous, mais ça peut en être d'autres aussi.

M. Boisclair: Alors, je comprends que votre... Lorsqu'on a parlé de la représentation de la Conférence nationale des conseils régionaux de la culture, c'est un voeu que vous émettez plus qu'une demande que vous nous transmettez.

Mme Loiselle (Claudette): Oui, c'est un voeu.

M. Boisclair: Parfait.

Mme Loiselle (Claudette): Ce qu'on voulait le plus...

Le Président (M. Messier): Il faudrait juste le verbaliser, parce qu'on ne peut pas l'enregistrer ce...

Mme Loiselle (Claudette): Pardon?

Le Président (M. Messier): On voudrait juste le verbaliser. Je vois M. Saint-Arnaud faire oui, mais la machine ne l'enregistre pas.

M. Saint-Arnaud (Jean): Oui, O.K.

M. Boisclair: Alors, c'est effectivement... C'est un voeu que vous émettez, ce n'est pas une demande que vous nous transmettez.

Le Président (M. Messier): Mme Mauroy.

Mme Mauroy (Martine): Non, c'est plus au niveau de faire une suggestion de gens qu'on aimerait voir représenter. La loi n'est pas restrictive, et je pense qu'il ne faut pas qu'elle le soit. Il faut donner la chance au coureur aussi. De toute façon, pour nous, on ne peut pas vivre pire que ce qu'on vit actuellement.

M. Boisclair: Il y aurait peut-être, ensemble, moyen de voir comment on pourrait vivre mieux. Nous, une fois qu'on aura voté cette loi-là, c'est le milieu qui va vivre avec. Je me dis: Aussi bien prévoir un certain nombre de situations. Le législateur est tout à fait autorisé à prévoir, par exemple, de quelle façon les conseils peuvent...

Mme Mauroy (Martine): Oui, mais... Après la loi vont arriver d'autres documents où on va parler d'orientations, où on va parler de...

M. Boisclair: Avec qui vous allez faire le débat, puis dans quel forum vous allez le faire? Vous avez l'occasion, ce soir, de venir vous prononcer. Quand le conseil d'administration aura pris une décision, vous pourrez certainement manifester votre approbation, votre désapprobation, et le faire de façon tout à fait libre. N'empêche que nous avons une poignée, puis vous êtes d'accord pour la laisser passer? Je prends bonne note de votre point de vue.

Mme Mauroy (Martine): J'espère que ce n'est pas de la laisser passer que de faire confiance à la loi telle qu'elle est là.

M. Boisclair: Ça, c'est votre point de vue. Moi, je ne suis pas nécessairement de celui-là, mais...

(21 heures)

Je voudrais peut-être revenir aussi à une préoccupation que vous avez soulevée. Vous souhaitez qu'il y ait un certain nombre de programmes. Entre autres, vous parlez d'un programme d'aide au redémarrage de salles parallèles. Vous nous parlez avec beaucoup de conviction aussi d'un mandat spécial d'encouragement des initiatives en milieu scolaire.

Vous savez que, dans la façon dont les relations que la ministre entretiendra avec l'éventuelle Société... qu'elle aura à soumettre à chaque année des orientations... Je veux juste retrouver le libellé exact... Alors, on dit: «Ce plan doit tenir compte des orientations et objectifs que le ministre donne à la Société.»

Cependant – je voudrais revenir à vous – est-ce qu'il n'y aurait pas lieu, pour le débat public, par exemple, que ces orientations puissent être connues publiquement et puissent être diffusées ou déposées dans un quelconque forum ou dans le rapport annuel, ou puissent être rendues publiques pour que les gens puissent intervenir et commenter ces orientations-là, comme d'ailleurs la loi de la SOGIC – je vais retrouver l'article dans quelques instants – qui prévoit un mécanisme de dépôt avec publication dans les documents gouvernementaux?

Le Président (M. Messier): Juste pour donner une petite réponse. Ce doit être la dernière intervention. Mme la ministre, pour...

M. Boisclair: Si vous me permettez, M. le Président...

Le Président (M. Messier): C'est parce que, avec le délai qu'on a, on est complètement hors...

M. Boisclair: Ah! Parfait...

Le Président (M. Messier): Parfait, merci.

Mme la ministre.

Mme Frulla: Vous me permettez de reprendre un peu mon temps; je veux terminer en apportant des précisions.

D'abord, au niveau du Conseil et chacune des Commissions, je pense, comme vous l'avez mentionné, que ce n'est pas le fait d'être... Vouloir, dans une loi, aller de façon trop précise – et, ça, l'expérience nous l'a démontré – fait en sorte que la loi devient extrêmement restrictive. L'esprit de cette loi, c'était justement de laisser de l'espace un peu pour respirer, en disant au milieu... Par exemple, à l'article 28: «Le Conseil et chacune des Commissions sont composés: 1° d'un président [...] 2° de membres nommés par la Société après consultation d'organismes qu'elle considère comme représentatifs des milieux concernés par le domaine de compétence du Conseil ou de la Commission.» En arriver à restreindre et à nommer chacun des membres autant du Conseil que des Commissions, les Commissions étant différentes du Conseil, etc., ça n'a pas de bon sens. Ce n'est pas vrai que le législateur peut tout faire.

À un moment donné, au gouvernement, le Bureau des lois dit – parce que, là, il faut que vous arrêtiez quelque part – que la loi est déjà assez précise. Qu'on dise: un minimum de cinq, peut-être; parce que, ça, si les Commissions et le Conseil... Que le Conseil décide d'avoir 12 membres et que les Commission décident d'en avoir sept ou neuf, ça, ça dépend des secteurs. Mais qu'on laisse un peu la liberté. L'esprit de la loi, c'est de laisser un peu de liberté justement pour pouvoir s'adapter à des secteurs qui sont en pleine évolution, nouvelles technologies, par exemple. Si, aujourd'hui, on mentionne de façon pointilleuse tous ceux qui peuvent siéger, peut-être que dans deux ans ce ne sera plus applicable, parce qu'il va y avoir des secteurs qui pourraient siéger et que, finalement, ça pourrait apporter un plus, dont – je ne sais pas, moi – des experts en nouvelles technologies. Donc, c'est un peu l'esprit de cette loi au niveau de la commission.

Je pense que d'ajouter que tous doivent être consultés, à partir de là, les listes se forment... On le fait au niveau du Conseil des arts et des lettres par exemple, et ça va très bien. Que, dans les orientations, comme le Conseil des arts – et ces orientations-là sont publiques – on mentionne les considérations régionales, ça, je m'engage à le faire. De toutes façons, les considérations régionales sont au Conseil des arts et elles vont l'être au niveau de la SODEC. Je pense que c'est un minimum ne serait-ce que pour le développement des entreprises et aussi le développement de la culture au Québec, et, ça, ça doit y être.

Pour le reste, on fait aussi confiance au milieu puisque c'est le milieu même qui choisit ses membres aux niveaux du Conseil et des Commissions; ce n'est pas le gouvernement. Au niveau de l'Institut québécois du cinéma, c'était le gouvernement. Alors, à ce moment-là, le gouvernement, on ne sait jamais qui y est... Il y en a qui sont plus ou moins familiers; alors, l'esprit de la loi était vraiment de mentionner, pour justement parer à. Mais, dans la mesure où c'est le milieu qui nomme, le milieu est plus en mesure de savoir ceux qui travaillent au développement de leur propre secteur. Alors, c'est un peu l'esprit de la loi au niveau des orientations. Les orientations sont publiques.

Au niveau de la diffusion, il ne faut pas non plus que l'organisme se prenne lui-même pour un diffuseur, comme ça se passe présentement. Alors, en disant que, dans l'article 16, par exemple, il y a un mandat de représenter au niveau international, etc., je veux dire, c'est parce qu'il n'y a personne qui – je pense, en tout cas – crée au Québec, ou il n'y a personne qui travaille dans les entreprises culturelles pour que d'autres n'en bénéficient pas. Alors, je pense que la diffusion, dans l'article, va de soi. Ce qu'on voulait éviter, par exemple, ce sont les cas, tels que présentement, où l'organisme lui-même s'institue en diffuseur. Alors, ça, je pense que c'était à éviter. Alors, c'étaient les commentaires de précisions. Et, encore une fois, dans une loi, quand on veut trop en mettre, à un moment donné, on pèche par l'excès.

Le Président (M. Bradet): Alors, merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, à mon tour de vous remercier, madame, M. le président. Et je demanderais au groupe Institut québécois du cinéma de bien vouloir prendre place et... Nous allons peut-être suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 21 h 6)

(Reprise à 21 h 7)

Le Président (M. Bradet ): La commission reprend ses travaux.

Bienvenue, M. le président, M. Frappier. Ça nous fait plaisir de vous recevoir à la commission. Je vous ferais remarquer que vous avez 20 minutes comme intervention et, ensuite, une période d'échange avec les parlementaires. Je vous laisse aller.

M. Frappier (Roger): Mme la ministre, monsieur le député de l'Opposition, mesdames et messieurs, permettez-moi de vous présenter Bernard Boucher, le secrétaire de l'Institut québécois du cinéma, à ma gauche.

C'est, à titre officiel, probablement le dernier geste que je pose en tant que président de l'Institut québécois du cinéma, et, c'est curieux, c'est peut-être le geste qui me fait le plus plaisir. Ça fait des années que la profession au grand complet demande cette loi. À plusieurs occasions, nous avons même eu peur que l'intérêt se dilue, et nous sommes très contents de voir que la ministre et le ministère ont accordé beaucoup d'importance aux revendications de toute la profession.

C'est pour ça que je prendrai quelques moments pour vous lire des extraits du mémoire, et j'aimerais, à la fin, prendre aussi quelques instants pour répondre à la lettre de Serge Losique – la lettre publique dans La Presse de ce matin – ce qui nous permettra de répondre à beaucoup de faussetés qui ont été véhiculées, si vous voulez, dans son texte.

Le dépôt du projet de loi sur la Société de développement des entreprises culturelles n'aurait pu se faire attendre plus longtemps. Le réexamen des structures publiques chargées de soutenir les industries culturelles annoncé dans la politique culturelle du Québec s'imposait. Le blocage des horizons que nous ressentons depuis des années n'en finit plus d'avoir des effets négatifs sur le milieu du cinéma et de la télévision.

Le soutien public aux industries culturelles se doit de faciliter la création, la réalisation des projets, le développement des entreprises, afin d'offrir au public des oeuvres dans lesquelles il découvrira des images et des sons qui sont l'accomplissement de sa culture.

Deux actions sont absolument nécessaires. La première implique de revoir ce cadre d'intervention de manière à ce que les énergies s'additionnent au lieu de se neutraliser, comme c'est le cas dans les structures actuelles. Pour cette raison, l'Institut québécois du cinéma appuie la création de la Société de développement des entreprises culturelles, la SODEC. La première action en appelle une deuxième tout aussi indispensable, qui concerne la politique sectorielle, soit un virage dans les interventions qui s'appuie sur une planification stratégique directement inspirée des enjeux que nous venons tout juste d'évoquer.

(21 h 10)

L'appui de l'Institut au projet de loi 14 reflète aussi sa satisfaction devant le processus qui a mené à sa rédaction. Vous vous souviendrez que nous avons publié il y a un an un document intitulé «Pour un Centre national du cinéma et de la télévision», qui comportait un ensemble de propositions ayant pour objet une révision majeure de l'organisation de la façon de soutenir le cinéma et la production privée de programmes télévisés.

Avant d'en arriver à ces propositions, l'Institut avait pris soin d'effectuer une large consultation des associations professionnelles, s'assurant ainsi de refléter les attentes du milieu. L'Institut appuie le projet de loi parce qu'il croit fermement en la décentralisation, en la concertation et en l'imputabilité qui définissent l'esprit de la Société qu'il a pour but de créer.

La présence active de tous les domaines identifiés aux industries culturelles selon des regroupements qui leur sont propres dans une même Société nous apparaît une bonne solution. Pour l'Institut, la cohabitation du cinéma et de la production télévisuelle avec le disque et le spectacle de variétés, le livre et l'édition spécialisée ainsi que les métiers d'art sous le parapluie de la Société de développement des entreprises culturelles aura du sens dans la mesure où cela permettra de conserver des acquis, de faciliter l'accès à une diversité de programmes d'aide financière avec un minimum de contraintes administratives et de fournir des occasions de renforcer la dynamique des industries culturelles.

En même temps qu'il affirme que le cinéma et la production télévisuelle ont une logique commune et une masse critique d'activités qui en font un secteur distinct, l'Institut admet désormais qu'il en va de l'intérêt de toutes les industries culturelles de consolider leur reconnaissance au sein d'une même organisation, qui facilitera la mise à disposition de financements variés et adaptés à des entreprises ayant des besoins analogues.

Après la fusion des ministères de la Culture et des Communications, le regroupement du cinéma et de la production télévisuelle au sein d'une même structure constitue un geste logique et positif. Le milieu professionnel représenté au Conseil du cinéma et de la production télévisuelle sera en mesure, grâce à sa fonction de conseiller auprès du ministre et de la Société, de faire ses recommandations quant aux orientations et aux objectifs et d'agir directement dans la détermination des priorités et des programmes. La reconnaissance de cette autonomie sectorielle devrait s'accompagner de la constitution, au sein du ministère, d'une direction du cinéma et de la télévision, vu les responsabilités qui lui incombent à cet égard et le besoin de rompre avec les vieilles dichotomies issues des structures antérieures, qui disparaîtront difficilement sans cela.

Au chapitre du financement, l'Institut considère que les progrès dans l'organisation, le plan d'action et la forme des aides financières contenues dans le projet de loi, par rapport à la situation présente, donnent de réelles possibilités pour une intervention plus souple et mieux adaptée à la nature des oeuvres, des produits et des entreprises. De plus, les changements prévus à l'article 53, qui donnent à la SODEC possession de son capital, vont lui apporter une marge de manoeuvre dont ne disposait pas l'actuelle Société et qui l'entravait dans son intervention.

Quant aux acquis, terminons en disant que la création d'une direction générale du cinéma et de la production télévisuelle répond, avec la création du Conseil, à leur reconnaissance comme secteur autonome parmi les industries culturelles. Les obligations que le projet de loi fait au directeur général de participer aux séances du Conseil, sans droit de vote, et d'en assurer le secrétariat devraient garantir la cohérence de l'intervention tout en assurant l'indépendance administrative sur laquelle nous avions insisté dans nos propositions déposées l'année dernière.

La prochaine étape, qui découle tout naturellement de l'actuelle, serait la publication d'un énoncé de politique pour le cinéma et la production télévisuelle. Comme le véhicule que représente la structure publique sera désormais adapté aux besoins de l'industrie et aux réalités professionnelles, il conviendrait donc de déterminer au plus tôt les principes que l'État entend promouvoir pour la réalisation de sa mission.

Pour qui souscrit aux enjeux que présente le devenir des sociétés où la culture sera largement définie par l'image en mouvement, il est facile d'imaginer toute la signification que cela peut avoir pour le Québec. On a qu'à évoquer les proportions que les accords du GATT ont prises pour en mesurer toute la portée. Si le cinéma et la télévision ont monopolisé tant de place dans les négociations de pareils accords commerciaux, jusqu'à les pousser à un point de rupture, cela illustre leur rôle significatif. Pourquoi une industrie qui a tant d'importance pour les autres n'en aurait-elle pas tout autant dans notre propre société? C'est par elle que passe dorénavant une part importante du processus d'identification à une culture et à ses valeurs.

Pour cette raison, il faut une politique forte, car il y a beaucoup à faire. On n'a qu'à évoquer l'éducation, la formation professionnelle, la recherche, la commercialisation pour situer nos retards. Si nous avons raison de conclure des alliances internationales pour être présent dans les grands travaux de l'infrastructure électronique, encore faut-il se demander si les moyens dont nous disposons sont adéquats.

Sur cette question de moyens, permettez-nous de vous dire que le regroupement du cinéma et de la production télévisuelle dans une même instance publique, comme il se réalise dans la profession depuis des années, nous met à nouveau devant l'évidence qu'il n'existe pas de fonds d'aide à la production télévisuelle au Québec. Les investissements qu'a faits la SOGIC à ce titre l'ont été en vertu d'une prescription dans le plan d'aide, qui est une sorte de dérogation vieille de 10 ans, selon laquelle un maximum de 20 % de l'aide au cinéma peut être utilisé pour la production télévisuelle. Comme la résolution du problème ne passe en aucune manière par l'accroissement de ce pourcentage, dont la seule conséquence serait d'enlever au cinéma une part plus grande d'un budget qui est demeuré le même depuis 1984, la seule solution est la constitution d'un fonds pour la production télévisuelle.

Car, il faut le dire, lorsque nous mettons de côté l'aide aux jeunes créateurs et l'aide aux «variétés magazines», les crédits dont dispose la SOGIC sont à peu près les mêmes que les 8 000 000 $ qu'administrait la SGCQ en 1984. On se souviendra que le premier fonds mis à la disposition de l'Institut, en 1976, était de 4 000 000 $. En presque 20 ans, il serait mal indiqué pour quiconque d'y voir un abus de situation.

Il y a, bien sûr, la situation des finances publiques. Nous pourrions avoir des scrupules à réclamer une augmentation des fonds si nous ne savions pas qu'au total l'audiovisuel est un bon revenu pour l'État, que ceux provenant, notamment, du cinéma sont de beaucoup supérieurs aux coûts que celui-ci engendre. L'Institut, comme d'autres, a fait des portraits économiques et considère avoir établi de façon claire et convaincante la démonstration de ce qu'il avance.

Et, pour finir, quelques recommandations. L'Institut formule ici quelques recommandations de nature plutôt technique qui visent essentiellement à donner plus de précision à certains articles du projet de loi.

L'article 5. Considérant la nature de la Société et le rôle du conseil d'administration;

Nous recommandons que ce dernier soit composé de neuf membres, dont un président et deux membres pour chacun des domaines d'activité.

Article 12. Considérant les relations qui vont exister entre le Conseil, les Commissions et les directeurs généraux;

Nous recommandons que la Société nomme les directeurs généraux après avoir obtenu des propositions du Conseil et des Commissions.

Article 27. Considérant que le Conseil du cinéma et de la production télévisuelle pourra, en vertu de l'article 35, représenter la SODEC à l'étranger et ainsi jouer un rôle sur le plan international;

Considérant qu'il serait utile de souligner la crédibilité qu'on accorde à une instance chargée d'agir au nom du Québec, comme le fait, par exemple, la France avec le Centre national de la cinématographie, qui fait partie de son ministère de la Culture;

Nous recommandons d'instituer le conseil national du cinéma et de la production télévisuelle, le CNCT.

Article 28. Considérant, en concordance avec notre recommandation faite à l'article 5, qu'il y a lieu d'être précis surtout dans le cas de fonctions stratégiques;

Nous recommandons, au premier paragraphe, de préciser qu'il s'agit d'un président issu de chacun des domaines d'activité.

Article 59. Considérant que cet article apparaît tout à fait incongru dans le contexte d'une loi qui vise à créer une Société fondée sur l'expertise des milieux professionnels réunis dans le Conseil et les Commissions;

Considérant, pour toutes les raisons que nous avons évoquées tout au long de ce mémoire, qu'il est indispensable de marquer un virage net entre les fonctionnements qui ont existé et le nouveau qu'il faut provoquer;

Considérant qu'aucune raison ne justifie que les membres du conseil d'administration de la Société générale des industries culturelles deviennent les membres du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles, leur nomination n'ayant aucunement été faite dans l'esprit du projet de loi 14;

Considérant que la SOGIC pourra poursuivre son mandat, en vertu de sa loi, pendant qu'on effectuera les consultations prévues à l'article 5 jusqu'à la nomination du conseil d'administration de la SODEC;

Nous recommandons de modifier cet article de manière à ce que les membres de la SOGIC puissent poursuivre leur mandat jusqu'à la nomination des membres du conseil d'administration de la SODEC et d'enlever la possibilité que les membres de la SOGIC puissent compléter leur mandat en tant que membres du conseil d'administration de la SODEC.

Article 60. Considérant le besoin de ne pas créer de vacances dans les fonctions qu'ont à assumer l'une et l'autre instances;

Nous recommandons de faire coïncider la date à laquelle prendra fin le mandat des membres de l'Institut avec celle du début du mandat des membres du Conseil du cinéma et de la production télévisuelle.

(21 h 20)

C'était un survol de notre mémoire. Mais j'aimerais, M. le Président, si vous permettez, puisque ce matin nous nous sommes réveillés avec un article dans La Presse , qui était «Entreprises culturelles: une loi trop importante pour l'adopter à la sauvette»... Cet article me permet, si vous voulez, de faire référence à la loi de façon bien précise en puisant au hasard quelques réflexions de M. Serge Losique, et j'ai vraiment l'intention de lui répondre, de toute façon, publiquement dans les journaux, mais ça me permet de dire des choses.

Comme il dit: «Nous ne devrions pas ainsi détruire nos institutions au gré des humeurs de certains individus.» Mme la ministre, vous le savez, et M. le Président, ça fait plus de un an qu'il y a des consultations avec toutes les associations du milieu, que ces consultations ont été faites de façon vraiment continue, alors, c'est-à-dire... Ça représente, en ce moment, vraiment la perception que toutes les associations et le milieu cinématographique ont par rapport à la loi. Il dit qu'on ne crée pas «deux institutions cinématographiques, dont la mission de l'une est de surveiller le travail de l'autre». Nous en avons parlé tantôt, tout le monde a déploré cette division entre la profession et la gestion.

Ah! Il y a une chose qu'il a faite ce matin, Mme la ministre, c'est... Je ne sais pas si c'est un scoop, mais il dit que «le gouvernement s'apprête à injecter de nouveaux argents sous forme de dizaines de millions de dollars dans son "développement culturel" du Québec». Je ne sais pas. En tout cas, moi, je trouvais que c'était le côté positif de l'article de ce matin. Ha, ha, ha!

Il parle de conflits d'intérêts. Je sais qu'à la commission parlementaire on en a parlé. Si vous regardez, Mme la ministre, l'article 14, de la formation du conseil d'administration de la SOGIC, qui curieusement est fort apparenté à l'article 14 de la nouvelle loi de la SODEC, je me demande comment le même article, dans le cas d'une Société, ne porte pas flanc à un conflit d'intérêts et que, soudainement, il va porter flanc à un conflit d'intérêts dans une nouvelle Société.

Dans notre proposition du CNCT, nous avons abordé le conflit d'intérêts en proposant trois moyens. C'est-à-dire, inclure un article dans la loi – c'est l'article 14 du projet de loi – qui est sensiblement le même que celui de la SOGIC; un règlement, aussi, de régie interne répartissant le pouvoir entre le conseil d'administration et la direction générale. L'article 15 du projet de loi de la SODEC permet de donner ce règlement. Tout au long de nos propositions, nous avons insisté pour que les fonctions et la gestion d'un programme au cas par cas demeurent au niveau de la direction générale. Dans le cas de la SODEC, le Conseil et les Commissions n'ont à intervenir d'aucune manière dans les décisions relatives aux programmes. Le C.A., de toute façon, va agir dans le respect des articles 14 et 15. Il ne lui reviendra pas de prendre des décisions sur les projets, mais de s'assurer que la direction générale agisse dans le respect des orientations, des priorités, des normes et des critères.

J'ai ici la liste des membres du conseil d'administration de la SOGIC. Ces membres ont été capables de naviguer et de travailler, dans les dernières années, en évitant les conflits d'intérêts. Je vois que, du 30 mars 1988 au 29 mars 1992, le président du conseil d'administration du Festival des films du monde siégeait au conseil d'administration de la SOGIC. Donc, est-ce que ça voudrait dire que, pendant ces quatre années, toutes les subventions qui ont été données au Festival des films du monde, à M. Losique, étaient en conflit d'intérêts? Je ne le pense pas. Je pense que le conseil avait à ce moment-là tout ce qui lui permettait d'éviter les conflits d'intérêts, et je ne vois pas pourquoi, dans la nouvelle Société, ce qui était bon dans le passé, tout d'un coup ne le serait pas. C'est la même chose pour les autres membres du conseil d'administration.

Il dit également plus loin, quand il parle d'une seule Commission et qu'il fait référence au CNC... Encore là, ce n'est pas vrai. Je veux dire qu'au sein du Centre national de la cinématographie en France, des commissions analysent les demandes au cas par cas et remettent des avis au directeur général. Et, de toute façon, il y a plusieurs commissions qui n'ont pas les mêmes fonctions que celles de la SODEC. Au CNC, ce sont des commissions professionnelles; il n'y a aucune comparaison possible avec les Commissions de la SODEC. Un exemple des commissions au CNC: vous avez la commission des industries techniques, la commission des contributions financières, la commission d'avance sur recettes, la commission spécialisée... d'avance sur recettes, c'est celle qui est la plus connue.

Également, si on continue un peu plus loin – vous l'avez mentionné tantôt – il dit qu'on oublie, si vous voulez, les compagnies de théâtre. Les compagnies de théâtre ont accès au programme via le Conseil des arts et des lettres et également via la fonction bancaire de la SODEC.

Surtout, il dit: «Comment pouvons-nous exclure les contribuables, donc le gouvernement, de tout processus de décision et de contrôle sur les aides et subventions accordées?» Mais, là, il a vraiment lu la loi très rapidement ou très, très rapidement, parce que – j'allais dire: Ou il ne l'a pas lue, mais, enfin – les articles 18 et 19 sont très clairs dans la loi, où ça dit: «La Société doit, chaque année à la date fixée par le ministre, lui transmettre un plan de ses activités. Ce plan doit tenir compte des orientations et objectifs que le ministre donne à la Société.»

Il dit également que ce projet est trop important pour qu'on puisse le passer à toute vapeur. Je reviens encore sur la normalité de cet échéancier, et je dirais même sur la lenteur que, nous, on trouve. Et toutes les associations vous l'ont dit: Cela fait des années que c'est analysé et que ça a été analysé vraiment de façon, je dirais, spécifique à chacun des secteurs.

Il dit également qu'il faudrait prendre le temps d'analyser ce qu'a fait la SOGIC et tous les secteurs. Le portrait économique a été donné autant par des études de l'Institut que par les études spécialisées ou par l'ensemble des grappes de l'industrie culturelle.

Je félicite le gouvernement. Je trouve que nous voulons une Société qui ne soit pas là pour les quatre, cinq prochaines années; nous voulons une Société qui soit là vraiment pour l'avenir. Et c'est dans ce sens-là que je pense que tout ce que vous voulez, Mme la ministre, qui ne soit pas ancré précisément dans la loi va permettre que les nouvelles technologies, va permettre que l'évolution du secteur audiovisuel... va permettre, avec tout ce qui s'en vient par rapport à l'autoroute électronique, d'avoir la souplesse pour être capable de s'adapter. Nous voulons une Société qui soit libre et autonome. Donc, nous devons laisser aussi à son conseil d'administration la capacité de former les Commissions et de former le Conseil pour être capable de refléter le milieu. Et, dans ce sens-là, je pense que la SODEC, étant la seule Société du Québec qui va oeuvrer au niveau du cinéma et qui va oeuvrer aussi au niveau des autres métiers d'art, devrait avoir cette liberté et cette possibilité d'exister pour une longue période. Merci.

Le Président (M. Bradet): Merci, M. le président. Mme la ministre.

Mme Frulla: D'abord, merci d'être ici, d'une part. Deuxièmement, merci d'avoir mis les pendules à l'heure au niveau, en fait, de cette lettre ouverte.

Maintenant, je veux juste... Il y a des choses, parce que vous êtes le dernier groupe... Effectivement, on a entendu plusieurs choses, et j'aimerais juste voir d'abord au niveau de l'équilibre entre les créateurs et les entreprises au sein de la SODEC. Dans le secteur du cinéma et de la production télévisuelle, et à la lumière aussi de l'expérience de l'Institut, comment pouvez-vous entrevoir – parce qu'on en a parlé au niveau de la vidéo, on en a parlé au niveau des réalisateurs indépendants, etc. – l'équilibre, finalement, entre la création proprement dite et aussi la dynamique des entreprises dans ce secteur? On a parlé aussi... Bon. Il y a le libellé du projet de loi, qui permet à un individu, si on veut, de faire sa demande. Maintenant, on a demandé aussi de préciser peut-être un peu plus... que ce soit dans les orientations, bon, que les créateurs prennent part au Conseil. Mais c'est toute cette dynamique-là que... J'aimerais que, finalement, selon l'expérience de l'Institut vous élaboriez un peu là-dessus.

M. Frappier (Roger) : Bien, c'est une question complexe, et je ne pense pas qu'on puisse, en tout cas, la séparer au couteau, surtout lorsqu'on parle de création. J'ai une entreprise et je considère que je fais partie de la création. Je veux dire, je sais bien que ce n'est pas la même chose que la création à un titre individuel, mais je pense – comme vous l'avez mentionné – que, comme les gens vont être capables de faire appel à la SODEC de façon individuelle, comme les cinéastes indépendants ont demandé également à ce qu'il y ait une partie des fonds qui leur soit réservée, l'équilibre naturel peut être conservé à ce niveau-là.

Bernard, as-tu des choses à ajouter?

(21 h 30)

M. Boucher (Bernard): Moi, j'ajouterais que le rapport «Virage 93» donne une illustration, je crois, du genre d'équilibre qu'on pourrait créer au sein de la SODEC, au sein du Conseil du cinéma et de la production télévisuelle, qui pourrait se refléter à la fois dans l'organisation et dans l'organisation des fonds et de la gestion des programmes. C'est-à-dire, à la fois un axe orienté vers la consolidation des entreprises, un autre vers le projet cas par cas de type de grands projets et une aide plutôt de bourses destinées à des créateurs indépendants. Et je crois qu'on aurait alors un équilibre qui pourrait se refléter, à ce moment-là, à différentes instances.

Mme Frulla: Tantôt, vous avez parlé, justement, du Conseil, d'abord, d'une part. Maintenant, je veux juste voir au niveau du nom. Effectivement, le conseil national, versus ce que l'on a présentement... Et il y a aussi le groupe représentant la vidéo indépendante, qui a dit: Bien, on aimerait bien, nous, faire partie du nom pour ne pas qu'on nous oublie puis, bon, on est partie prenante aussi. J'aimerais juste voir un peu si vous trouvez qu'inclure, par exemple, dans le nom, «vidéo», est-ce qu'on a lieu de faire ça ou...

M. Frappier (Roger): Moi, je pense que le thème du cinéma est pris dans son sens générique, comme par opposition à la musique, par opposition à la peinture, par opposition à l'architecture. Même en musique, si vous voulez, il y a du monde en ce moment qui compose de façon électroacoustique en n'utilisant aucun instrument mais en faisant davantage appel à des ordinateurs ou à des CD-ROM. À ce moment-là, je veux dire, on ne crée pas un nouveau nom; c'est un support qui est complètement différent, mais c'est quand même de la musique. Et je pense que, dans le cinéma, d'un point de vue national et aussi d'un point de vue international, le terme «cinéma» inclut également les différents types de support. Et le cinéma et la télévision sont comme les deux grands secteurs d'activité audiovisuels, que ce soit ici, en Amérique, ou en Europe. Il y a de la vidéo qui est faite et qui est uniquement pour des émissions de télévision, qui ne sont pas, en soi, des créations vidéo. Moi, je pense que le terme «cinéma et télévision» inclut également tout ce qui se fait en vidéo. Et ça fait aussi, si vous voulez, appel à la terminologie dans tous les autres pays.

M. Boucher (Bernard): Si vous permettez.

Le Président (M. Bradet): Oui, M. Boucher.

M. Boucher (Bernard): Sans compter qu'il y a un risque de confusion. C'est-à-dire que, pour les gens du milieu, la création vidéo, ça signifie quelque chose de très précis, mais pour l'ensemble des gens, la vidéo, c'est beaucoup plus la cassette qu'on va louer au vidéoclub. Et, dans ce sens-là, la vidéo risquerait de créer confusion, peut-être.

Mme Frulla: Par contre, vous ajoutez «national», c'est-à-dire «conseil national», donc...

M. Frappier (Roger): Bien, la volonté de ça est simple. C'est parce que le Conseil va avoir une responsabilité directe dans le milieu, autant ici qu'à l'étranger, d'une certaine façon. Comme en Europe en ce moment, par rapport aux communautés européennes, il y a beaucoup de lois entre les pays et une harmonisation de la culture, le conseil national du cinéma et de la télévision va permettre à son directeur général d'être immédiatement identifié, je dirais, de façon instantanée, avec ses autres pairs d'autres pays. Et, pour nous, c'est uniquement un souci d'harmoniser, si vous voulez, le nom de nos institutions avec les noms qui se passent dans les autres pays.

Mme Frulla: Au niveau du conseil d'administration. Bon. Le conseil d'administration, dans le projet de loi, on parle de 11, après consultation avec le milieu, etc., et, de facto, les quatre présidents y siègent, donc, pour être sûr d'avoir les quatre secteurs. On n'a pas spécifié, tout simplement, après, deux par secteur. L'intention était de dire: Si, par exemple, il y a du développement au niveau de la nouvelle technologie, on sait que les contenus vont être probablement l'espèce de pivot de l'autoroute électronique, et, à ce moment-là, qu'on se laisse la flexibilité d'avoir des représentants, peut-être, qui peuvent apporter beaucoup au niveau du conseil d'administration. Remarquez que je n'ai pas d'objection non plus à avoir deux, deux, deux, là, J'essaie juste de comprendre et ne pas, justement, être restrictive – un peu ce qu'on discutait tantôt – de telle sorte qu'on soit tellement balisé que, là, il n'y ait plus personne qui puisse rentrer et, par ce fait même, qu'on puisse justement devenir désuets. Et comme, une loi, ça ne se change pas facilement, alors on essaie d'encadrer mais aussi d'être flexible.

Maintenant, au niveau du conseil d'administration, vous dites, bon: qu'on réduise de 11 à neuf; vous êtes les seuls à amener ce point de vue. Et, par contre, vous dites aussi: représentativité égale dans chacun des secteurs. Ça, ça a été ramené, je pense, un peu par tout le monde. J'aimerais juste savoir pourquoi de 11 à neuf. Et est-ce que la fonction bancaire ne devrait pas être représentée, quant à ça?

M. Frappier (Roger): D'abord, c'est un acte de foi dans le conseil d'administration. Dans les journaux, on a peut-être, au tout début, accusé le cinéma d'avoir la grande part du gâteau, en disant: Bon, le cinéma prend toute la place, c'est une Société qui est créée uniquement pour le cinéma. On ne pense pas ça. Et, à ce niveau-là, le fait d'avoir deux administrateurs du secteur cinéma et deux de chacun des autres secteurs, à ce moment-là, pour nous, c'est un acte de foi dans le conseil d'administration, en disant: Bon, bien, on va être capable de fonctionner, et de façon égalitaire avec les autres secteurs, même s'il y a des enveloppes bien définies, et de faire une vraie expérience au conseil d'administration, le président étant nommé en dehors de ça.

Il n'y a pas de problème, d'une certaine façon, à agrandir le conseil d'administration de neuf à 11, mais ce serait bien que ce soit défini par la loi, peut-être dans quel secteur, afin d'éviter, si vous voulez, les nominations politiques ou les nominations à teneur amicale. Je veux dire, on veut vraiment que le conseil d'administration fonctionne, on veut que ce soit un conseil d'administration efficace. Et ça nous permettrait, à ce moment-là, en les définissant, de s'assurer qu'il va être formé de gens de la profession, qu'il va fonctionner par rapport à ses objectifs.

Mme Frulla: Donc, si on nomme, par exemple, si on ajoute deux de la fonction bancaire, parce que, finalement, il y a cette fonction bancaire où, en tout cas, on peut voir dans son ensemble...

M. Frappier (Roger) : Mais, si vous me disiez: une des fonctions bancaires et une des nouvelles technologies, il n'y aurait pas de problème à ce que, je veux dire, ces personnes-là puissent... Parce que, d'une façon, il va y avoir de nouvelles technologies qui vont être communes à chacun des secteurs.

Mme Frulla: Bien, c'est ça.

M. Frappier (Roger) : Parce que, bon, en ce moment, toute l'électronique, toute l'informatique touche autant la musique qu'elle va toucher le cinéma, qu'elle va toucher le livre. Les livres, maintenant, sont aussi sur CD-ROM. Il y a tout un secteur de nouvelles technologies qui est commun autant aux Commissions qu'au Conseil. À ce niveau-là, s'ils sont définis comme des nouvelles technologies d'une fonction bancaire puis qu'il faut en mettre une autre... Mais notre voeu serait qu'ils soient définis.

Mme Frulla: Par contre, vous dites qu'au niveau du Conseil, parce que les présidents sont nommés, vous dites aussi d'ajouter, au niveau des présidents – je veux juste revenir là-dessus, là – spécifier que ce sont les présidents qui sont du secteur. C'est ça, hein?

M. Frappier (Roger) : À la page 14.

Mme Frulla: C'est ça.

M. Frappier (Roger): Oui.

Mme Frulla: On parle de présidents, c'est ça, qui sont issus du secteur. Nous, ce qu'on dit, c'est tout simplement que les présidents, on consulte les secteurs et ça doit être des gens qui, finalement, ont un intérêt au niveau du secteur donné. Mais vous apportez une précision, je pense, un peu plus pointue.

M. Frappier (Roger) : Oui. Je pense que dans chacun des secteurs, et autant pour les Commissions que pour le Conseil, cela se trouve. Je me suis fait donner un exemple en dehors de nous. Si on prend l'Ontario Film Development Corporation, en ce moment, je veux dire, ils ont nommé à leur tête une productrice qui a oeuvré pendant des années dans le secteur du cinéma. Ils se sont rendu compte, après avoir fait bien des nominations dans le passé, que, finalement, peut-être que la meilleure formule était d'avoir quelqu'un du secteur. Et je pense que, dans ce sens-là, chacun des secteurs a une économie particulière. Je veux dire, c'est peut-être difficile lorsqu'on est à l'extérieur de comprendre comment fonctionne l'économie du livre, comment fonctionne l'économie du disque, comment fonctionne l'économie du cinéma; et, si les présidents sont issus des secteurs, je pense que c'est une garantie supplémentaire.

Mme Frulla: Parfait. Bon. Au niveau des conflits d'intérêts. Vous dites: Bon, bien, finalement, on est assez bien balisé au niveau des conflits d'intérêts, que la Société se donne un code d'éthique. Dans le fond, et pour vous, ce serait suffisant.

M. Frappier (Roger) : Oui, et même l'article 14, en ce moment, est très clair quand il dit de «s'abstenir de participer à toute délibération et à toute décision portant sur l'entreprise dans laquelle il a cet intérêt ou toute partie de séance du conseil d'administration au cours de laquelle son intérêt est débattu.»

Je pense que, curieusement, à cet égard, toutes les dernières années de la SOGIC sont garantes, d'une certaine façon, de l'avenir par rapport à la SODEC. Sinon, ça fait longtemps qu'on se trompe par rapport aux conflits d'intérêts!

(21 h 40)

Mme Frulla: Je veux juste revenir aussi... Tantôt, c'est pour ça, ça m'échappait. Bon, vous dites: Au niveau du conseil d'administration, mieux vaut spécifier. Au niveau, par contre, du Conseil du cinéma, là, à ce moment-là, que l'on nomme un président, enfin, venant ou issu du secteur, bon, et le reste, laissez-nous la liberté, parce que, finalement, c'est le Conseil qui nomme ses membres, alors laissez-nous la liberté de choisir, finalement, qui siège au Conseil, et ne pas spécifier.

M. Frappier (Roger): Bien, moi, je pense que ce que vous avez dit tantôt, qu'il y ait un nombre minimum de cinq personnes par rapport au Conseil et par rapport aux Commissions, je pense que d'avoir un minimum, c'est peut-être une assurance, ou de ne pas spécifier le maximum, dépendamment des secteurs d'activité. Peut-être, comme vous l'avez dit, que certaines Commissions vont avoir besoin de neuf ou sept membres, et au niveau du cinéma, ça peut être 11 comme ça peut être neuf. Mais je pense qu'à ce niveau-là, dans la composition du conseil d'administration du Conseil, je pense que le conseil d'administration, dans ses prérogatives de formation, devrait aussi tenir compte, sans que ce soit spécifique dans la loi, de la vie, du visage, de l'existence du cinéma dans toute sa complémentarité. Et, dans ce sens-là, je pense que, que ce soit au niveau des indépendants, que ce soit au niveau de la régionalisation, je pense que plus l'éventail complet du cinéma va être représenté, mieux le Conseil va jouer son rôle.

Le Président (M. Bradet): Alors, merci beaucoup. M. le député de Gouin.

M. Boisclair: Messieurs, je voudrais vous remercier pour votre présence et peut-être aussi profiter de l'occasion pour vous rendre hommage pour le travail que vous avez effectué ces dernières années. Vous l'avez soulevé d'entrée de jeu, c'est votre dernière, sans doute une de vos dernières fonctions officielles. Je suis convaincu cependant que, pour autant, vous ne rentrerez pas dans vos terres, mais qu'on souhaite bien que vous puissiez continuer à être fort actif.

M. Frappier (Roger): On ne sait jamais.

M. Boisclair: Et, en tout cas, c'est un voeu qu'on peut quand même, à ce moment-ci, se permettre d'émettre...

M. Frappier (Roger): Merci.

M. Boisclair: ...mais certainement vous remercier pour votre mémoire.

Je ne reviendrai pas sur des commentaires que j'ai faits préalablement. M. Boucher, d'ailleurs, a bien suivi les travaux de la commission de la culture, est un peu au fait de nos sensibilités. Je voudrais revenir sur le processus de consultation. Je pense que vous avez raison de souligner que ce processus-là est un processus qui s'est fait en toute transparence, et, pour ça, je pense qu'en toute honnêteté il faut féliciter ceux et celles qui ont initié cette démarche, la façon dont nous nous trouvons aujourd'hui à étudier ce projet de loi.

Dans ce processus, il y a une réflexion qui a été la vôtre, avec une proposition très précise qui, vous l'admettrez cependant, s'éloigne certainement d'un certain nombre de principes qui sont contenus dans l'actuel projet de loi. Ma compréhension des choses, c'est qu'au moment de présenter, d'élaborer ce projet de loi, le législateur avait deux possibilités: celle qui est présentement étudiée, qui est de regrouper l'ensemble des activités dans une nouvelle société d'État, et celle que vous aviez proposée à l'époque, qui consistait à créer une nouvelle société d'État et laisser à la SOGIC la fonction de financement des entreprises culturelles. Un des avantages qui était vu par cette proposition qui était la vôtre, c'était de respecter certainement certaines orientations de la politique culturelle touchant particulièrement la liberté d'autonomie des créateurs dans leurs choix artistiques, et aussi l'association du milieu culturel à la gestion du soutien qui lui est destiné. Je voudrais voir comment la réflexion s'est faite chez vous, comment vous avez évolué entre ces deux visions. Je ne dis pas qu'elles sont irréconciliables, mais certainement à bien des égards différentes, et vous pouvez peut-être nous éclairer sur le cheminement des gens chez vous.

M. Frappier (Roger): D'abord, le réalisme politique, dans le sens que lorsqu'on regarde la situation économique, autant au niveau fédéral qu'au niveau provincial, si vous voulez, l'endettement collectif, il était d'une certaine façon mal venu de nous tenir en solitaires et d'exiger une société qui, en fait, créerait deux autres sociétés à côté de nous. Alors, donc, d'arriver à proposer une société qui regroupe d'autres sociétés, à réduire, si vous voulez, le fardeau administratif du gouvernement nous semblait, en autant qu'à l'intérieur du conseil national du cinéma et de la télévision on puisse voir nous-mêmes les objectifs atteints, cela nous semblait, si vous voulez, tout à fait acceptable.

Ce réalisme politique nous a aussi amenés à considérer qu'effectivement, peut-être dans des secteurs plus larges, lorsqu'on pense aux négociations de libre-échange entre les États-Unis et maintenant à l'ALENA, avec le Mexique, il y a de commun à l'ensemble des secteurs culturels des points identiques, des points communs qu'il vaut peut-être mieux partager et nous armer également de façon complémentaire. On a trouvé que cette proposition-là, de mettre l'ensemble des entreprises culturelles à l'intérieur de la même société, pouvait, dans un deuxième regard, être davantage, si vous voulez, une vision de ce que nous vivons en ce moment dans cette fin de siècle où tout se transforme extrêmement rapidement.

M. Boisclair: Est-ce que vous me dites, donc, que depuis avril 1993, qui est le moment où vous avez rendu publique votre proposition, les gens chez vous ont eu l'occasion de se pencher sur le projet de loi tel qu'il a été présenté à l'Assemblée nationale et qu'il a fait l'objet d'un appui de vos membres?

M. Frappier (Roger): Oui.

M. Boisclair: Je présume que ça s'est fait tout récemment, puisque le projet de loi a été déposé il y a deux ou trois semaines.

M. Boucher (Bernard): En fait, pas tant sur le projet de loi lui-même que sur des hypothèses de travail, c'est-à-dire plutôt des réflexions, par exemple sur la faisabilité de notre proposition; je pense que, ça, ça a été la première étape, d'examiner toute sa faisabilité. Et un terme qui revient régulièrement ici, c'est celui du guichet unique. Et, ce qu'on constatait, c'est que l'hypothèse que nous avions faite que la dimension bancaire puisse être gérée dans une autre structure, par exemple à la SDI ou dans une entité autonome, ça créait une difficulté plus grande que celle qu'on avait évaluée pour notre secteur, c'est-à-dire, ne serait-ce que, par exemple, pour les financements intérimaires de crédits d'impôt ou pour les financements directs aux entreprises. Donc, c'est un des éléments. Complétant ce que Roger vient de dire, il fallait faire admettre qu'on pouvait faire partie d'un ensemble d'industries culturelles, mais à une condition, c'est-à-dire de conserver les acquis historiques du secteur, qui sont là depuis 1976. Et c'est, à notre avis, ce qui s'est retrouvé avec la création du Conseil à l'intérieur de la SODEC.

M. Boisclair: Malgré le fait que ce projet de loi, effectivement, consacre un certain guichet unique, il faut quand même admettre qu'il y aura une possibilité de dédoublement avec le CALQ, compte tenu de la possibilité... Tout le guichet unique, moi, je n'en fais pas une obsession, mais il y a quand même des personnes physiques qui vont pouvoir s'adresser – d'ailleurs, à la demande de plusieurs intervenants – à la nouvelle SODEC, qui pourront aussi s'adresser au CALQ.

M. Boucher (Bernard): Vous avez peut-être remarqué, dans le mémoire que nous avons déposé, nous évoquons cette possibilité, en ce sens que, dans le cas, surtout, de la production indépendante, c'est là où il y a une possibilité de rencontre. Et nous avions là-dessus une hypothèse. Et, justement, je crois que la SODEC a déjà un rendez-vous avec le CALQ pour harmoniser le point de rencontre entre le soutien aux arts médiatiques, en fait aux associations, aux centres autogérés et, d'autre part, les projets comme tels de production vidéo et cinéma, qui s'apparentent plus à la production qu'on retrouve dans les institutions traditionnellement destinées au cinéma ou à la télévision.

M. Boisclair: Mais vous plaidez cependant aussi pour une harmonisation des programmes de la SODEC et du CALQ.

M. Boucher (Bernard): Absolument.

M. Frappier (Roger): Mais, quand même, à ce niveau-là, par rapport aux cinéastes indépendants, la même chose existe côté fédéral. Ils peuvent avoir accès, si vous voulez, au Conseil des arts, à l'Office national du film. C'est très difficile, de façon indépendante, d'être capable de boucler le budget d'un film, même si c'est un petit budget, sans aller chercher dans tous les organismes la possibilité d'être capable de le compléter. Et, dans ce sens-là, nous, on avait proposé qu'il y ait une somme de 750 000 $ qui soit réservée pour les cinéastes indépendants. Et, curieusement, dans les notes des recherches que Bernard a faites, l'OFDC, l'Ontario Film Development Corporation consacre, elle, 704 000 $. Donc, ce sont comme des fonds équivalents.

(21 h 50)

Je pense aussi que l'harmonisation peut se faire sur l'expérience, c'est-à-dire, au lieu de tout prévoir d'avance, c'est bien, après trois ans, après quatre ans, après cinq ans d'expérience, de voir, mais vraiment par rapport à la complémentarité, qu'est-ce qui fonctionne, qu'est-ce qui ne fonctionne pas et d'ajuster à partir de ce moment-là les programmes entre les deux sociétés. Mais je pense que dans un premier temps on pourrait laisser les sources différentes d'approvisionnement pour les cinéastes indépendants.

M. Boisclair: Pour revenir peut-être sur un autre sujet que celui des conflits d'intérêts, j'ai été un peu surpris de vous entendre, M. Frappier, tout à l'heure dire que les dispositions du projet de loi tel qu'il est présenté vous convenaient. La proposition de l'Institut était quand même certainement beaucoup plus, je ne dirais pas «riche», mais plus importante que ce qu'on retrouve dans le projet de loi. Entre autres, vous suggériez de créer une commission du suivi budgétaire, avec des fonctions très clairement définies. Vous nous indiquiez que c'était après consultation de spécialistes en organisation et en administration publique, et aussi considérant les orientations que le Conseil, là... de votre recommandation, de votre proposition... Je fais référence à la page 41.

M. Frappier (Roger): Oui.

M. Boisclair: Est-ce qu'à votre avis le législateur devrait donner suite à cette recommandation dans le projet de loi?

M Boucher (Bernard): Je crois, comme on l'a évoqué, qu'au moins deux des éléments de notre proposition se retrouvent déjà dans le projet de loi, c'est-à-dire un article qui balise les restrictions à l'endroit des conflits d'intérêts et, deuxièmement, un article qui permet de se donner une régie interne qui sera explicite à cet égard. Quant à cette commission du suivi budgétaire, elle était nécessaire, dans notre hypothèse, dans la mesure où ce qui sera plus ou moins le Conseil du cinéma et de la production télévisuelle dans la structure SODEC était, dans notre hypothèse, un conseil d'administration. Mais, dans la mesure où cette instance, dorénavant, ne sera pas en relation directe avec les décisions reliées au financement du projet par projet, ça ne nous apparaissait pas nécessaire que ça soit repris. Quant au conseil d'administration de la SODEC, compte tenu de ce que nous disions, notre compréhension de l'esprit de la loi, c'est que cet organisme, cette instance n'interviendra pas au cas par cas et elle aura davantage, justement, la possibilité de se comporter comme une instance de suivi budgétaire, de respect des normes, des principes et des orientations tels que les directions générales auront à les appliquer.

M. Boisclair: Alors, si je résume bien votre pensée, cette responsabilité sera donc celle des directeurs généraux, de voir au suivi des décisions du Conseil et de la façon dont elles s'appliquent.

M. Boucher (Bernard): Et c'est ce que nous argumentions, je crois, assez clairement tout au long de la proposition de l'année dernière.

M. Boisclair: Une autre question, et vous pouvez peut-être m'instruire là-dessus. La loi de la SOGIC, à l'article 24, prévoyait que le ministre donnait un pouvoir de directive à la ministre de la Culture. On disait même que ces directives devaient être soumises au gouvernement pour approbation et que cette directive devait être aussi déposée à l'Assemblée nationale. Est-ce que, à votre connaissance, un ministre quelconque a déjà utilisé ces dispositions et est-ce que l'expérience ou l'usage de cet article vous amène à conclure qu'il n'est plus nécessaire de retenir un article comme celui-là? Moi, quant à moi, je n'ai jamais vu le 24 s'appliquer. Peut-être que vous pouvez m'indiquer ce qu'il en est.

M. Frappier (Roger): Pour moi, la transformation de cet article-là, c'est l'article 18: «La Société doit, chaque année, à la date fixée par le ministre, lui transmettre un plan de ses activités. Ce plan doit tenir compte des orientations et objectifs que le ministre donne à la Société.» La même chose au niveau de l'article 19. Pour moi, on le retrouve dans le nouveau projet de loi à ce niveau-là.

M. Boisclair: Oui, mais...

M. Frappier (Roger): Ou j'ai mal compris votre question.

M. Boisclair: Non, parce qu'il y a une certaine différence. C'est vraiment un pouvoir de directive, là. Je fais référence... Je ne sais pas si vous avez l'article de loi, et, entre autres, ce qui est intéressant dans cet article, c'est que ces directives ou ce que pourraient être les nouvelles orientations étaient déposées à l'Assemblée nationale, mais en tout cas, à tout le moins, elles étaient connues. Ça se faisait de façon très publique, et je me demande s'il ne serait pas intéressant de prévoir ce même mécanisme, que ce soit une publication dans la Gazette officielle ou que ce soit un dépôt dans un rapport annuel. Je ne sais trop.

M. Frappier (Roger): Votre préoccupation, c'est...

M. Boisclair: Bien, moi...

M. Frappier (Roger): ...de rendre les directives de la ministre plus publiques.

M. Boisclair: Bien, moi, je me demande tout simplement de quelle façon... Pour le Conseil des arts, par exemple, on a cette même disposition. La ministre transmet les orientations aux administrateurs du Conseil des arts et des lettres. Dans l'actuelle loi de la SOGIC, il y avait une disposition par laquelle on s'assurait que ces orientations et ces directives soient connues du public, soient connues du milieu. Je me demande tout simplement si, à votre avis, l'article 24 de l'ancienne loi de la SOGIC est un article qui a été pertinent, qui a été utile ou si les dispositions de l'actuel projet de loi vous conviennent, tout simplement.

M. Frappier (Roger): Bien, les dispositions actuelles me conviennent dans le sens qu'à ce moment-là il y avait d'un côté l'Institut et, de l'autre côté, la SOGIC. Et toutes, si vous voulez, les directives qui étaient analysées par le milieu revenaient à la ministre, étaient envoyées à la SOGIC. Et tout ce mécanisme-là va se passer à l'intérieur de la nouvelle Société. Alors, dans ce sens-là, moi, je trouve que l'article 18 répond bien au fonctionnement de la nouvelle Société.

M. Boisclair: Est-ce que, selon votre expérience, qui n'est, à l'évidence, pas la mienne, l'article 24, est-ce qu'il y a déjà eu dépôt de directives à l'Assemblée nationale? Peut-être que des gens du ministère peuvent me...

M. Frappier (Roger): Non, moi, pas à ma souvenance.

M. Boisclair: Pas à votre connaissance?

M. Frappier (Roger): Non.

M. Boisclair: C'est un article qui n'a pas été, finalement, utilisé?

M. Frappier (Roger): Non.

M. Boisclair: Parfait.

Mme Frulla: Je voudrais juste ajouter ceci. C'est que, d'abord, quand on parle d'orientations dans l'économie des nouvelles lois, on parle beaucoup plus d'orientations que de directives, parce que, l'orientation, c'est beaucoup plus large. Deuxièmement, les directives, à l'époque, effectivement, dans le projet de loi, prévoyaient que ça s'en allait à l'Institut, Ensuite, ça revenait et s'en allait à la SOGIC. Donc, ça créait aussi une espèce de laps de temps entre tout ça, là, qui faisait en sorte que, bien souvent, les programmes arrivaient très tard. Donc, par mesure d'efficacité aussi... Donc, ça se passe à l'intérieur de l'organisme, d'une part, mais, deuxièmement, toutes les orientations sont publiques, par la loi d'accès à l'information. Automatiquement, elles sont publiques ou, dans la mesure où on dépose les orientations, elles deviennent automatiquement publiques. Donc, il n'y a pas lieu de s'enfarger dans le processus pour rien, puisque c'est là et c'est implicite.

M. Boisclair: Je voudrais peut-être tout simplement terminer en vous disant que, sur les articles 59 et 60, je pense que notre position est bien claire là-dessus, et nous souhaitons donner suite à vos recommandations. Quant aux Commissions, je pense qu'effectivement la discussion de ce soir et de la semaine dernière nous montrent bien aussi qu'il faut laisser une certaine latitude. J'ai particulièrement apprécié votre plaidoyer disant: On ne peut pas, d'un côté, prétendre à une certaine autonomie puis, de l'autre côté, les encadrer à ce point pour les paralyser. La proposition, peut-être d'un minimum de cinq, je pense, vaut la peine d'être retenue. Reste à voir maintenant quant au processus de nomination. On pourrait peut-être vous suggérer de procéder par des listes, là, qui pourraient être déposées, je pense. C'est aussi une formule intéressante.

Mais, somme toute, je tiens à vous remercier pour votre mémoire, et je prends aussi bonne note de ce que vous appelez être, à la page 10, la prochaine étape qui... ce que vous appelez l'«énoncé de politique pour le cinéma et la production télévisuelle». Peut-être qu'on pourrait conclure sur cette question et vous pourriez nous indiquer ce que vous attendez plus clairement de cette politique.

M. Frappier (Roger): Bien, je le fais uniquement de façon générale. Je trouve – et on peut le remarquer – que le cinéma et la télévision, à l'heure actuelle, sans dénigrer aucun des autres secteurs, ont un poids et une responsabilité extrêmement importants dans la culture au Québec. On peut voir qu'au niveau de la télévision c'est vraiment l'instrument premier de la culture – ou de l'acculturation, d'une certaine façon; ça dépend comment les gens peuvent discuter par rapport à ça. Et je pense qu'à ce niveau-là la SODEC a une immense responsabilité dans l'avenir. Et je pense que, de plus en plus, avec tout ce qui s'en vient au niveau électronique, avec tout ce qui s'en vient avec la multiplication des canaux, avec tout ce qui s'en vient dans cette perception-là, je pense que la capacité que nous aurons ou non de créer, de produire, de réaliser des oeuvres québécoises qui vont être capables d'expliquer aux Québécois, de les faire rire, à ce niveau-là, va être extrêmement importante, non seulement pour nous, mais également pour être capable de les exporter à l'étranger.

(22 heures)

Et je dois dire, moi qui vis dans ce secteur depuis 20 ans, que le niveau de création au Québec est extrêmement élevé. Lorsqu'on sort du pays et qu'on compare nos émissions de télévision, qu'on compare nos vidéos, qu'on compare nos longs métrages à ce qui se fait dans le reste du monde, je vous dis que c'est extrêmement élevé. Il se produit à l'heure actuelle 150 films par année en France; il y en trois qui sont exportés aux États-Unis. Il se produit 12 longs métrages par année au Québec, et il y en a trois qui sont exportés aux États-Unis. Alors, vous voyez la différence de niveaux de création.

Et, à ce niveau-là, si j'ai parlé d'argent, c'est simplement pour dire que, il y a 10 ans, produire un film ne coûtait pas la même chose que maintenant et que, au niveau de l'investissement de la société, c'est exactement le même montant que nous avons 10 ans plus tard, et qu'on ne peut parler d'une présence réelle et de création au niveau de la télévision sans y créer un fonds adéquat et un fonds qui va permettre d'exprimer vraiment ce qu'on ressent.

M. Boisclair: Je comprends que vous attendez une politique ministérielle sur ces questions et non pas uniquement que la SODEC... Émettons peut-être le voeu que la prochaine campagne sera l'occasion d'en débattre.

Le Président (M. Bradet): Alors, merci beaucoup, M. le député de Gouin. En conclusion, Mme la ministre.

Mme Frulla: Moi, je tiens d'abord, en terminant, à souligner tout le travail remarquable qu'a accompli l'Institut québécois, vous remercier, vous deux personnellement et aussi tout votre conseil d'administration. Vous avez été durant ces années, en tout cas pour moi et aussi mon équipe, d'un soutien et d'un éclairage vraiment non seulement utiles mais aussi très, très particuliers. Je pense que le projet de loi tel qu'il est là, il est issu beaucoup de vos travaux, et on n'aurait pas eu ce projet de loi si vous n'aviez été aussi présents et n'aviez collaboré de façon si intense avec nous. Et, ce remerciement-là, eh bien, il s'étend aussi officiellement à tous les groupes qui ont travaillé avec nous, dans tous les secteurs. Et c'est un projet de loi qui nous tient beaucoup à coeur parce qu'il a été vraiment élaboré en collaboration avec tout le monde. Et, finalement, bon, bien, les résultats sont ceux-ci.

Nous espérons maintenant qu'en remettant la gestion du développement des entreprises culturelles au milieu, nous espérons que le futur – nous y croyons fortement, d'ailleurs – nous donne raison, en disant que, quand on travaille ensemble en collaboration, évidemment on en arrive à des résultats. Et, moi, je suis convaincue – dépendant des intervenants qui vont y être après – que, comme vous le disiez tantôt, M. Frappier, c'est une structure qui va être là pour rester. Et, évidemment, on veut la rendre flexible pour justement qu'elle puisse s'adapter au fur et à mesure des changements et des défis.

Mais c'est pour ça qu'on n'a jamais voulu non plus faire de cas de personnalités, parce que ce n'est pas une loi qui a été créée pour changer qui que ce soit, mais tout simplement parce qu'on en avait besoin, que le mandat de la SOGIC était désuet, que, finalement, la façon de faire telle que pensée à l'époque avait besoin de modernisation et parce que tous les secteurs, maintenant, ont cette préparation, je dirais, cette maturité pour faire partie de ce qu'on appelle – parce qu'ils le font déjà, mais pour être structurés – des grandes ligues ou des ligues majeures. Et c'est pour ça, là, on a travaillé ensemble pour ce projet de loi, ce n'est pas pour... Ce n'est pas un projet de loi qui, évidemment, est là pour du limogeage, mais tout simplement parce qu'on en avait profondément besoin. Alors, un gros, gros merci à vous tous. Merci aux membres de la commission aussi d'avoir travaillé si fort. Merci aussi aux gens de l'Opposition, qui nous donnent toujours un appui et une belle collaboration.

Le Président (M. Bradet): Alors, la commission, ayant complété ses consultations particulières, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 22 h 4)