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Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2022-04-08 Vol. 46 N° 4 (Version préliminaire)
  • Interpellation de la députée de Vaudreuil à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation sur le sujet suivant : L’inaction du gouvernement caquiste en matière d’habitation
2022-04-28 Vol. 46 N° 7 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique, volet Capitale-Nationale
2022-05-04 Vol. 46 N° 8 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet Métropole
2022-06-02 Vol. 46 N° 12 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation
2021-12-01 Vol. 46 N° 1 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Montréal
2021-12-01 Vol. 46 N° 2 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi prolongeant le délai prévu à l’article 137 de la Charte de la Ville de Gatineau
2021-12-01 Vol. 46 N° 3 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant l’activité d’assureur de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) et la fusion par voie d’absorption de La Mutuelle des municipalités du Québec avec celle-ci
2022-04-26 Vol. 46 N° 6 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet Habitation
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet Affaires municipales
2022-06-03 Vol. 46 N° 13 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation
2022-06-01 Vol. 46 N° 9 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Longueuil
2022-06-09 Vol. 46 N° 19 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Longueuil
2022-06-01 Vol. 46 N° 11 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville
2022-06-09 Vol. 46 N° 16 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville
2022-06-01 Vol. 46 N° 10 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant la Ville de Laval
2022-06-09 Vol. 46 N° 17 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 211, Loi concernant la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland
2022-06-09 Vol. 46 N° 18 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Terrebonne
2022-06-08 Vol. 46 N° 15 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation
2022-06-07 Vol. 46 N° 14 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation
2022-04-26 Vol. 46 N° 5 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, volet Loisirs et sports et saines habitudes de vie
 

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