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(Vingt-deux heures vingt-deux minutes)
La Présidente (Mme Boutin) :
Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la commission d'aménagement
ouverte.
La commission est réunie afin d'entendre
les intéressés de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 205,
Loi concernant la Ville de Victoriaville.
M. le secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
Le Secrétaire : Non, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Boutin) :
Parfait. Merci. Alors, dans un premier temps, j'aimerais céder la parole au
député de Drummond—Bois-Francs afin qu'il puisse présenter brièvement le projet
de loi.
M. Schneeberger : Oui.
Alors, bonsoir à tous. Bonsoir, M. le maire. Bonsoir, les personnes qui l'accompagnent,
Mme la Ministre, mes collègues.
Bien, brièvement, si je présente ce projet
de loi ici, je parraine, c'est que mon collègue, le député d'Arthabaska, étant
donné qu'il siège au Conseil des ministres, ne peut parrainer un projet de loi.
Alors, c'est moi qui le remplace là-dessus, pour les intéressés.
Le projet de loi vise en sorte de l'acquisition
d'une copropriété, en gros, sommairement. Alors, je tiens à souligner la
présence du maire Antoine Tardif, maire de Victoriaville. Alors, ça a déjà été
un grand citoyen de Drummondville étant donné qu'il a joué pour les Voltigeurs
de Drummondville, mais, bon, aujourd'hui, il est plus couleur orange et noir.
Alors, on le pardonne quand même. Alors, il y a M. Yves Arcand, directeur
de la Ville de Victoriaville, Me Rosane Roy, greffière et directrice du service
juridique de la Ville de Victoriaville et Me Claude Jean du cabinet de Tremblay
et Bois. Alors, là-dessus, c'est tout ce que j'avais à dire. Merci. Bienvenue à
tous.
La Présidente (Mme Boutin) :
Merci beaucoup, M. le député. Mme la ministre des Affaires municipales et
de l'Habitation, si vous voulez prononcer quelques mots.
Mme Laforest : Bien, c'est
sûr, bienvenue. Alors, on va y aller très rapidement. Moi, je ne veux pas vous
faire perdre de temps. Je sais que c'est tellement important ce projet là pour
mon collègue et mes collègues. Alors, je vais plus être en mode écoute. Merci
beaucoup d'être ici ce soir. On va essayer de l'adopter. Si ce n'est pas ce
soir, ce sera un autre jour.
La Présidente (Mme Boutin) :
Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Oui,
merci. Bonsoir, tout le monde. Merci d'être parmi nous, de vous rendre
disponible pour présenter votre projet de loi, mais aussi pour... bien là, je
ne sais pas si on va avoir le temps, mais de répondre à quelques questions.
Sinon, vous serez les bienvenus, là, la semaine prochaine. Évidemment, là, on a
un intérêt à vous entendre, mais on... comme disait Mme la Présidente, on est
un peu serré...
Mme Nichols : ...dans le
temps. Mais c'est le fun, au moins, le virtuel, là, ça nous permet de... ça
vous évite de vous déplacer à cette heure. Donc, merci beaucoup d'être parmi
nous.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
infiniment. Je demanderais le consentement aux membres de la commission pour
dépasser de quelques minutes, comme ça nous pourrions entendre la présentation
et poser nos questions, ça va prendre quatre minutes de dépassement. Est-ce que
j'ai votre consentement?
Des voix : Consentement.
La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.
Alors, j'inviterais maintenant les représentants de la ville de Victoriaville à
se présenter et à nous exposer les grandes lignes du projet de loi. Vous
disposez de cinq minutes. Ensuite, on va faire un échange de cinq minutes avec
les membres de la commission. Alors, je vous céderais la parole.
M. Tardif (Antoine) : Parfait.
Alors, merci, tout le monde. Merci de nous recevoir, Mme la Présidente, Mme la
ministre, M. le député Schneeberger.
Donc, c'est très simple, en fait, notre
projet de loi, c'est qu'à Victoriaville on est habitués de faire des
collaborations avec les institutions. On le fait au niveau sportif, on le fait
au niveau de différents projets, puis, cette fois-ci, bien, on vise à rapatrier
nos employés au centre-ville. On le sait, on a eu une certaine dévitalisation
de nos centres-villes au cours des dernières années en raison de la pandémie.
Puis là ce qu'on souhaite, bien, c'est de rapprocher nos employés municipaux de
l'hôtel de ville. Donc, on a vu une opportunité, là, de faire un partenariat
avec le Cégep de Victoriaville en faisant l'acquisition de l'édifice de la
Caisse Desjardins des Bois-Francs. C'est à quelques pas de l'hôtel de ville, ça
permettrait d'avoir nos employés de la ville ainsi que certains employés du
cégep qui partagent des locaux. Puis on a besoin de ce projet de loi là pour
rendre la transaction évidemment conforme puis s'assurer que notre zonage est
également conforme. Donc, je crois que c'est un projet porteur qui répond à
plusieurs objectifs qu'on a de respecter la capacité de payer des contribuables
tout en mettant en commun nos différents services, donc voilà.
Puis j'ai avec moi, ce soir, trois
avocats, donc je pense qu'on va être en mesure de bien vous démontrer la
pertinence, là, de ce projet de loi là. Merci.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
Est-ce qu'il a d'autres... Vous avez terminé votre présentation?
M. Tardif (Antoine) : ...
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
infiniment. Alors, la parole est à Mme la Ministre... ou, M. le député de
Drummond-Bois-Francs, allez-y.
M. Schneeberger : Oui. Alors,
dans le fond, on y va pour l'article par article, ou au niveau du...
La Présidente (Mme Boutin) : Non.
Vous pouvez questionner le groupe, là. Vous disposez de
2 min 30 s
M. Schneeberger : O.K. Bon,
alors, on va faire très vite. Alors, bonjour, M. le maire. Alors, dans le fond,
ce que j'ai compris, c'est que l'approche est d'acheter une copropriété. Est-ce
que la copropriété... je veux dire, c'est privé, on peut-u en savoir un petit
peu plus sur cette copropriété-là?
M. Tardif (Antoine) : Certainement.
Peut-être je laisserais M. Jean répondre, là, puis qu'il a travaillé le dossier
au niveau plus légal avec nous autres.
M. Jean (Claude) : ...que
salue. Alors, c'est un partenariat avec le cégep pour acquérir la Caisse
populaire. La Loi sur les cégeps fait en sorte que le cégep, il peut acquérir
une copropriété avec l'autorisation du ministre de l'Éducation, mais la loi
municipale ne prévoit pas expressément la possibilité que les municipalités
détiennent un immeuble en copropriété. Alors, on a vu, au fil des années,
l'Assemblée nationale adopter des lois pour autoriser des municipalités à
acquérir des immeubles en copropriété, et c'est le but de cette transaction-là,
là. C'est un immeuble qui est au centre-ville, c'est un projet structurant. Ça
permet à la ville de faire un règlement d'emprunt, de payer l'immeuble, puis de
l'aménager à son goût et au goût du cégep. Alors, c'est ce pour quoi ça prend
un projet de loi privé. Puis on a prévu des dispositions calquées sur d'autres
projets de loi privés, où on voit que les règles d'attribution des contrats
vont s'appliquer à la copropriété. Et il y aura un administrateur, là, du
syndicat de copropriété qui va être désigné par la ville parmi les membres du
conseil municipal. Alors, ça, c'est pour l'aspect copropriété, là, un immeuble
détenu à copropriété avec le cégep pour les fins municipales puis les fins du
cégep de l'autre côté. Alors, je ne sais pas si je résume, bien, je dirais, ce
premier volet du projet de loi.
M. Schneeberger : Oui, ça va
pour moi.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
Alors, je cèderais la parole à Mme la députée de Vaudreuil. Vous disposez
également de 2 min 30 s
Mme Nichols : Oui, parfait.
Oui, j'ai des questions. Merci, Me Jean, je crois, là, pour les informations.
C'est les règles de copropriété qui vont s'appliquer, même si la municipalité
puis une commission scolaire ...
M. Jean (Claude) : Alors, ce
que prévoit le projet de loi...
M. Jean (Claude) : ...à
l'article trois, c'est que les règles d'attribution de contrats vont
s'appliquer à l'égard des contrats pour lesquels le montant excède les seuils
pour lesquels il faut aller en appel d'offres. Alors, si la part imputable à la
ville, selon les pourcentages de la copropriété, fait en sorte que la ville
doit, par exemple, dépenser un montant qui est estimé à plus de
200 000 $, par exemple, pour faire des réparations, bien, à ce
moment-là, ce sera les règles de l'appel d'offres qui vont s'appliquer. Et ça,
c'est ce qu'on a vu dans les autres lois qui ont été adoptées par l'Assemblée
nationale où il y avait des immeubles en copropriété qui étaient détenus, là,
Notre-Dame-des-Pins, Windsor, et MRC des... comté des Appalaches au cours des
dernières années.
Mme Nichols : Est-ce qu'il y
a d'autres modèles qui existent comme ça?
M. Jean (Claude) : Oui. Il y
a... Je peux vous donner trois références : La loi concernant la
municipalité de comté des Appalaches, de 2010, chapitre 56, concernant la
ville de Windsor, chapitre 40, de 2013, et la municipalité de
Notre-Dame-des-Pins, chapitre 39 des lois de 2017. Je ne vous dis pas que
c'est exhaustif, là, mais ça donne quand même un bon aperçu.
Mme Nichols : Oui. Je
regardais, voir, s'il restait...
La Présidente (Mme Boutin) : Ah!
il vous reste 45 secondes.
• (22 h 30) •
Mme Nichols : Ah ! O.K.
Parfait. Bien, moi, j'avoue que c'est un peu particulier, puis oui, j'aurai
plein de questions, là, relativement à comment seront déterminées... ou les
modalités, là, qui vont... qui seront applicables. Mais rappelez-moi, ou
peut-être que le député l'a dit, là, mais rappelez-moi pourquoi vous voulez
acquérir cette copropriété-là, c'est quoi, le but? Est-ce qu'il y avait un but
en particulier? C'était-u pour y établir des services administratifs?
M. Jean (Claude) : Des
services administratifs de la ville.
Une voix : Tout à fait.
Est-ce que mon micro fonctionne?
M. Jean (Claude) : Et ça, ça
apparaît dans le premier addendum du projet de loi.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
C'est tout le temps qu'on avait. Écoutez, je vous remercie pour votre grande
collaboration, et de vous être disponible aussi tard. Et j'aimerais vous
rassurer, là, qu'on va pouvoir poursuivre, là, l'étude de votre projet de loi
très, très prochainement.
Mais, compte tenu de l'heure, la
commission ajourne ses travaux au jeudi 2 juin après les affaires
courantes, où elle entreprendra un autre mandat. Alors, merci infiniment, et
bonne soirée, tout le monde.
(Fin de la séance à22 h 32)