L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions

Dates des séances

Le jeudi 7 novembre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 43 (Version préliminaire)

Le mercredi 6 novembre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 42 (Version préliminaire)

Le mardi 5 novembre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 41 (Version préliminaire)

Le jeudi 31 octobre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 40 (Version préliminaire)

Le mercredi 30 octobre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 39 (Version préliminaire)

Le mardi 29 octobre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 38 (Version préliminaire)

Le jeudi 24 octobre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 37 (Version préliminaire)

Le mercredi 23 octobre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 36 (Version préliminaire)

Le mardi 22 octobre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 35 (Version préliminaire)

Le jeudi 10 octobre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 34 (Version préliminaire)

Le mercredi 9 octobre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 33 (Version préliminaire)

Le mardi 8 octobre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 32 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Commenter ce mandat

Pour transmettre un commentaire sur ce mandat, cliquer sur le lien « Transmettre un commentaire ».

Pour en savoir plus sur la façon de commenter

Transmettre un commentaire

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
capern@assnat.qc.ca