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Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1996-03-27 Vol. 35 N° 1 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation en vertu de l'article 8 de la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1996-04-16 Vol. 35 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1996-04-19 Vol. 35 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1996-04-26 Vol. 35 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1996-06-11 Vol. 35 N° 5 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23 - Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives afin de favoriser la protection des activités agricoles
1996-06-13 Vol. 35 N° 6 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23 - Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives afin de favoriser la protection des activités agricoles
1996-06-17 Vol. 35 N° 7 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23 - Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives afin de favoriser la protection des activités agricoles
1996-06-18 Vol. 35 N° 8 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23 - Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives afin de favoriser la protection des activités agricoles
1996-06-19 Vol. 35 N° 9 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23 - Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives afin de favoriser la protection des activités agricoles
1996-08-20 Vol. 35 N° 10 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1996-09-11 Vol. 35 N° 11 (Version finale)
  • Mandat d'initiative concernant la commercialisation des produits de la pêche sportive en eau douce
1996-11-06 Vol. 35 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52 - Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53 - Loi sur les appellations réservées et modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
1996-11-07 Vol. 35 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53 - Loi sur les appellations réservées et modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
1996-11-28 Vol. 35 N° 14 (Version finale)
  • Élection du président et de la vice-présidente
1997-02-18 Vol. 35 N° 15 (Version finale)
  • Audition de dirigeants d'organismes publics du secteur agricole conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1997-02-19 Vol. 35 N° 16 (Version finale)
  • Audition de dirigeants d'organismes publics du secteur agricole conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires
1997-04-08 Vol. 35 N° 17 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la Proposition de principes généraux relatifs à la gestion des odeurs, du bruit et des poussières en milieu agricole
1997-04-09 Vol. 35 N° 18 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la Proposition de principes généraux relatifs à la gestion des odeurs, du bruit et des poussières en milieu agricole
1997-04-10 Vol. 35 N° 19 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la Proposition de principes généraux relatifs à la gestion des odeurs, du bruit et des poussières en milieu agricole
1997-04-15 Vol. 35 N° 20 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la Proposition de principes généraux relatifs à la gestion des odeurs, du bruit et des poussières en milieu agricole
1997-04-16 Vol. 35 N° 21 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la Proposition de principes généraux relatifs à la gestion des odeurs, du bruit et des poussières en milieu agricole
1997-04-21 Vol. 35 N° 22 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1997-04-25 Vol. 35 N° 23 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1997-04-30 Vol. 35 N° 24 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1997-11-11 Vol. 35 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 158 - Loi abrogeant certaines lois permettant la constitution de personnes morales en matière agricole et modifiant diverses dispositions législatives
1998-02-03 Vol. 35 N° 26 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur le fonctionnement des tables filières agroalimentaires
1998-03-25 Vol. 35 N° 27 (Version finale)
  • Audition de la Commission de protection du territoire agricole du Québec dans le cadre du mandat de surveillance d'organismes publics
1998-04-30 Vol. 35 N° 28 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1998-05-01 Vol. 35 N° 29 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1998-06-18 Vol. 35 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 448 - Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche concernant la mise en marché de la fourrure des animaux sauvages
 

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