Projet de loi n° 140, Loi sur l'assurance parentale

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Goupil, Linda,
Marois, Pauline,	Ministre de la Famille et de l'Enfance

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 36^e législature, 1^re session
a été réinscrit à la 36^e législature, 2^e session le 5 avril 2001.
a été réinscrit à la 36^e législature, 2^e session le 10 avril 2001.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi sur l'assurance parentale (PDF,  61 Ko) 
• Séance du 6 juin 2000

Consultation générale

• Séance du 26 septembre 2000 (Commission des affaires sociales)
• Séance du 5 octobre 2000 (Commission des affaires sociales)
• Séance du 17 octobre 2000 (Commission des affaires sociales)
• Séance du 2 novembre 2000 (Commission des affaires sociales)
• Séance du 7 novembre 2000 (Commission des affaires sociales)

Dépôt du rapport de commission - Consultation

• Séance du 8 novembre 2000

Adoption du principe

• Séance du 21 novembre 2000
• Séance du 22 novembre 2000

Étude détaillée en commission

• Commission des affaires sociales
• Étude détaillée du projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale
• Séance du 12 décembre 2000
• Séance du 13 décembre 2000
• Séance du 14 décembre 2000
• Séance du 15 décembre 2000
• Séance du 18 décembre 2000
• Séance du 19 décembre 2000
• Séance du 27 février 2001

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Séance du 10 avril 2001 (Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 17 mai 2001

Adoption

• Séance du 25 mai 2001

Sanction

• Loi sur l'assurance parentale

Date de la sanction : 30 mai 2001

Mode d'entrée en vigueur

par décret du gouvernement