L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Étude détaillée du projet de loi n° 3

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Dates des séances

Le mercredi 15 mars 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 15 (Version préliminaire)

Le mardi 14 mars 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 14 (Version préliminaire)

Le jeudi 23 février 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 13 (Version préliminaire)

Le mardi 21 février 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 11 (Version préliminaire)

Le jeudi 16 février 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 10 (Version préliminaire)

Le mercredi 15 février 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 9 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cfp@assnat.qc.ca