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Commission des relations avec les citoyens

Étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement

Dates des séances

Le jeudi 27 mai 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 87 (Version préliminaire)

Le mercredi 26 mai 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 86 (Version préliminaire)

Le jeudi 13 mai 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 85 (Version préliminaire)

Le mercredi 12 mai 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 84 (Version préliminaire)

Le mardi 11 mai 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 83 (Version préliminaire)

Le jeudi 22 avril 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 75 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports