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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62

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Travaux de l'Assemblée et des commissions
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Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 57 Ko) 

Le mardi 8 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 152 (Version finale)

Le jeudi 3 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 151 (Version finale)

Le mercredi 2 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 150 (Version finale)

Le mardi 1 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 148 (Version finale)

Le jeudi 27 octobre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 147 (Version finale)

Le mercredi 26 octobre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 146 (Version finale)

Le mardi 25 octobre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 145 (Version finale)

Le mardi 18 octobre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 144 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports