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Commission conjointe des affaires sociales et de la justice

Audition des mémoires sur le projet de loi 24 - Loi sur la protection de la jeunesse

Dates des séances

Le mardi 1 novembre 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 222 (Version finale)

Le jeudi 27 octobre 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 217 (Version finale)

Le mercredi 26 octobre 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 215 (Version finale)

Le mardi 25 octobre 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 214 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

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Rapports

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