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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Étude détaillée du projet de loi n° 3

Travaux parlementaires

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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

Dates des séances

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 7, 8, 9, 21, 22, 23, 28, 29 et 30 octobre et les 5, 6, 10, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 21, 25, 26 et 27 novembre 2014, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 27 Mo)

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Date de la dernière modification : 1 octobre 2014

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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

Dates des séances

Le jeudi 27 novembre 2014

Le mercredi 26 novembre 2014

Le mardi 25 novembre 2014

Le vendredi 21 novembre 2014

Le jeudi 20 novembre 2014

Le mercredi 19 novembre 2014

Le mardi 18 novembre 2014

Le vendredi 14 novembre 2014

Le jeudi 13 novembre 2014

Le mercredi 12 novembre 2014

Le mardi 11 novembre 2014

Le lundi 10 novembre 2014

Le jeudi 6 novembre 2014

Le mercredi 5 novembre 2014

Le jeudi 30 octobre 2014

Le mercredi 29 octobre 2014

Le mardi 28 octobre 2014

Le jeudi 23 octobre 2014

Le mercredi 22 octobre 2014

Le mardi 21 octobre 2014

Le jeudi 9 octobre 2014

Le mercredi 8 octobre 2014

Le mardi 7 octobre 2014

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports