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Sous-commission des affaires sociales

Consultations particulières sur le document intitulé « Un financement équitable à la mesure de nos moyens »

Dates des séances

Le mercredi 12 février 1992

Journal des débats Vol. 31 N° 6 (Version finale)

Le mardi 11 février 1992

Journal des débats Vol. 31 N° 5 (Version finale)

Le vendredi 7 février 1992

Journal des débats Vol. 31 N° 4 (Version finale)

Le jeudi 6 février 1992

Journal des débats Vol. 31 N° 3 (Version finale)

Le mercredi 5 février 1992

Journal des débats Vol. 31 N° 2 (Version finale)

Le mardi 4 février 1992

Journal des débats Vol. 31 N° 1 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

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