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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Étude détaillée du projet de loi n° 56

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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale

Dates des séances

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Rapports

Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union (PDF, 7 Mo)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 8 mai 2024

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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale

Dates des séances

Le jeudi 23 mai 2024

Le mercredi 22 mai 2024

Le mardi 21 mai 2024

Le jeudi 9 mai 2024

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission