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Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2006-12-11 Vol. 39 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant des dispositions particulières applicables sur le territoire du chapitre 3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec pour les années 2006-2007 et 2007-2008
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52 - Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux
2006-12-08 Vol. 39 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant des dispositions particulières applicables sur le territoire du chapitre 3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec pour les années 2006-2007 et 2007-2008
2006-12-07 Vol. 39 N° 28 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 57 - Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52 - Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2006-12-06 Vol. 39 N° 27 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 57 - Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux
2006-12-05 Vol. 39 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52 - Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2006-04-07 Vol. 39 N° 1 (Version finale)
  • Interpellation : La politique énergétique du Québec
2006-04-12 Vol. 39 N° 2 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'examen du rapport d'évaluation du Bureau d'évaluation médicale et du document d'actualisation de ce rapport
2006-04-26 Vol. 39 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune
2006-04-27 Vol. 39 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (2): volets Mines, terres et forêts, et Faune
2006-04-27 Vol. 39 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (1): volets Innovation et Exportation
2006-05-03 Vol. 39 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (2): volet Développement économique
2006-05-04 Vol. 39 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (3): volet Énergie
2006-05-04 Vol. 39 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (3): volet Développement économique
2006-05-05 Vol. 39 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (4): volet Énergie
2006-05-09 Vol. 39 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Travail
2006-05-10 Vol. 39 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Tourisme
2006-05-12 Vol. 39 N° 12 (Version finale)
  • Interpellation : L'avenir économique des régions ressources
2006-05-17 Vol. 39 N° 13 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
2006-05-18 Vol. 39 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d'autres dispositions législatives
2006-05-24 Vol. 39 N° 15 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des lésions professionnelles
2006-05-31 Vol. 39 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 99 - Loi modifiant la Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw
2006-09-20 Vol. 39 N° 17 (Version finale)
  • Examen du plan stratégique 2006-2010 d'Hydro-Québec
2006-09-21 Vol. 39 N° 18 (Version finale)
  • Examen du plan stratégique 2006-2010 d'Hydro-Québec
2006-10-19 Vol. 39 N° 19 (Version finale)
  • Consultations particulières dans le cadre de l'examen du rapport d'évaluation du Bureau d'évaluation médicale et du document d'actualisation de ce rapport
2006-10-27 Vol. 39 N° 20 (Version finale)
  • Interpellation : La stratégie de développement économique du gouvernement du Québec
2006-11-16 Vol. 39 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives
2006-11-29 Vol. 39 N° 22 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 52 - Loi concernant la mise en œuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2006-11-30 Vol. 39 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi modifiant le Code du travail et d'autres dispositions législatives
2006-12-01 Vol. 39 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi modifiant le Code du travail et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur les accidents du travail
2006-12-04 Vol. 39 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52 - Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
 

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