Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

(Dix heures deux minutes)

Le Président (M. Jutras): Alors, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Avant d'aller plus loin, je demanderais à tous ceux et celles qui ont un téléphone cellulaire de bien vouloir le fermer, s'il vous plaît. Alors, je rappelle le mandat de la commission: le mandat de la commission est de procéder à l'interpellation adressée à M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune par Mme la députée de Rosemont sur le sujet suivant: La politique énergétique du Québec.

Alors, Mme la secrétaire, voulez-vous nous dire s'il y a des remplacements à annoncer?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Dionne-Marsolais (Rosemont) remplace Mme Doyer (Matapédia).

Le Président (M. Jutras): Alors, je rappelle les règles de l'interpellation. Alors, dans un premier temps, l'interpellante, Mme la députée de Rosemont, aura un temps de parole de 10 minutes suivi de M. le ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante: d'abord, un député de l'opposition; ensuite M. le ministre, puis un député du groupe ministériel, et ainsi de suite. 20 minutes avant midi, j'accorderai 10 minutes de conclusion à M. le ministre et un temps de réplique égal à Mme la députée de Rosemont. Et le débat, je le rappelle, selon nos règles, à moins d'un consentement, ne peut dépasser midi.

Nous avons commencé à 10 h 1. Alors, pour éviter un débat à midi, est-ce qu'on consent à terminer à 12 h 1?

Une voix: ...

Le Président (M. Jutras): Oui? Est-ce que, M. le ministre...

Une voix: ...

Le Président (M. Jutras): Oui? Ça va? Alors, on commence donc sans plus tarder. Mme la députée de Rosemont, vous avez la parole pour une période de 10 minutes.

Exposé du sujet

Mme Rita Dionne-Marsolais

Je vous rappelle que, dans le programme électoral du Parti libéral, en 2003, on avait explicitement bien écrit que l'on voulait élaborer et mettre en oeuvre, et je cite, « dans les plus brefs délais, une politique énergétique nouvelle fondée sur la sécurité, la fiabilité, l'accessibilité, l'acceptabilité et l'efficacité » . En juin 2003, dans son discours inaugural, le premier ministre avait aussi réitéré cet engagement. Je dois vous dire aussi que, si on retourne deux ans en arrière, là, on se rappelle qu'en 2004 ça avait été une année terrible pour Hydro-Québec et pour le gouvernement. Après le dégel prématuré des tarifs puis après tout ce qu'on peut appeler la saga du Suroît, le gouvernement s'était résigné, un peu à contrecoeur, à enclencher un processus qui, nous l'espérions tous, devait mener à l'élaboration de la nouvelle politique énergétique.

Or, on s'en souviendra, entre le moment où l'ancien ministre, député de Louis-Hébert, avait annoncé ses intentions, le 10 mars 2004, faut-il le rappeler, M. le Président, où il avait annoncé des intentions très claires, et je le cite: « Nous allons répondre à cinq questions essentielles. On veut développer quoi en matière énergétique? Pour qui? Qu'est-ce qu'on veut développer? Comment on veut le faire? Avec qui? » , et sa réponse, c'était: On veut le faire pour tous les Québécois. On partage cette vision, ou cette question, ou ce questionnement depuis le début et on attend des réponses, M. le Président. On s'est retrouvés, en début 2005, avec un nouveau ministre, le député d'Abitibi-Est, qui lui aussi s'est engagé durant ces auditions à nous livrer une politique énergétique, disait-il, à l'automne 2005. Alors, ce qu'on a eu, ça a été un document de consultation qui a servi de base aux discussions pour la commission parlementaire qui s'est tenue en janvier 2005.

On a eu ensuite un autre document que le gouvernement a appelé un document d'orientation, qui est encore finalement la dernière chose que l'on a eue de ce brillant  ?  c'est le nom du document; de ce brillant  ?  gouvernement. Donc, je vous rappelle, M. le Président, que nous sommes en avril 2006, alors, normalement, nous aurions dû avoir, au début de l'année 2006, une audition, sous votre présidence sans doute, d'Hydro-Québec, par exemple. Et pourquoi je dis « par exemple » ? Parce que, dans la loi, Hydro-Québec doit déposer son plan de développement à l'automne. Ça aurait dû être fait en automne 2005, et, en janvier 2006, on aurait étudié le plan stratégique de développement 2006-2010 d'Hydro-Québec et on aurait appris quelle était la vision au moins d'Hydro-Québec pour répondre aux besoins des citoyens. Mais nous ne l'avons pas eu, et le gouvernement a passé deux décrets: un premier décret à l'automne pour dire: Bien, vous reviendrez au mois de mars; puis un décret au mois de mars pour dire: Bien, attendez donc jusqu'au mois de juin. Mais, pendant ce temps-là, M. le Président, des décisions se prennent. On n'a pas de politique énergétique mais des questionnements. On n'a pas de plan stratégique d'Hydro-Québec mais des décisions.

Et je vous rappelle qu'il y a quelques jours, sept plus spécifiquement, nous avons tous subi une quatrième augmentation de tarifs qui mène nos tarifs à 11 % de plus. On est rendus à 1,5 milliard de plus dans la poche des Québécois, là, par année. Ça commence à faire gros, ça, pour des tarifs d'électricité. On n'a pas eu l'occasion non plus d'entendre Hydro-Québec sur la sécurité de ses barrages, et pourtant c'était une promesse du ministre, M. le Président, qui avait dit à la Chambre, le 9 mars 2005, que, dès qu'il aurait le rapport du ministre de la Sécurité publique, là, et qu'il serait en mesure de faire la lumière et d'apporter les correctifs, et qu'il entendrait Hydro-Québec. On ne l'a pas eu non plus. On a eu toutes sortes de choses que les journaux et les médias nous ont rapportées quant au comportement de la sécurité des barrages, qui est encore loin d'être satisfaisante, je tiens à le dire, et on n'a pas encore la possibilité d'entendre Hydro-Québec là-dessus.

Pendant ce temps-là, M. le Président, on a commencé des travaux sur la rivière Romaine. C'est le prospectus d'Hydro-Québec déposé auprès des institutions financières américaines qui nous le dit. On a des informations au compte-gouttes par rapport à une politique sur les carburants. Vous savez que le gouvernement a toujours eu une politique à ce niveau-là et que, dans les orientations, on l'a remis en question. On ne sait pas qu'est-ce qui va se passer, M. le Président, et là les prix des carburants, on le sait, ça continue à augmenter. L'été s'en vient, ça va nous coûter encore beaucoup plus cher.

Et enfin, M. le Président, je vous dirais, nous avons questionné le ministre, il y a exactement un an ou à peu près, sur les besoins du Québec en matière de gaz naturel liquéfié. Depuis ce temps-là, plusieurs groupes ont questionné le ministre, et on n'a pas eu de réponse. On n'a pas eu de réponse, et les projets se déroulent normalement. C'est ça qui est malheureux.

n (10 h 10) n

On a actuellement trois projets sur la table en matière de port méthanier: un à Lévis, un à Cacouna et un à Grande-Anse dans le Saguenay. Et donc  ?  dans le Saguenay, oui, pardon; et donc  ?  la question des citoyens, c'est: Mais il se dépense énormément d'argent. On sait combien ça coûte préparer ces propositions de projets, que ce soit pour les présenter devant des organismes de réglementation ou que ce soit pour les présenter à la population, et on n'a aucune idée d'où loge le gouvernement sur cette question des ports méthaniers. Il me semble, M. le Président, que ce gouvernement devrait nous donner rapidement une politique énergétique. Son document de consultation, là, ce n'est pas suffisant, c'est même très incomplet. Et je pense qu'actuellement, là, il n'y a plus personne qui est dupe, il n'y a plus personne qui croit que ce gouvernement intervient de manière responsable en matière d'énergie. Tout le monde est conscient que la politique énergétique, si on peut l'appeler comme ça, ou la stratégie énergétique qui aurait été élaborée au ministère des Ressources naturelles est sur une tablette au bureau du premier ministre, probablement dans le bureau de son chef de cabinet, M. Bertrand, et probablement qu'elle va rester là jusqu'à temps que les autorisations soient données. Puis on va encore marcher sur le corps des Québécois, M. le Président, et ça, nous nous inscrivons contre cela.

Alors, ce qu'on veut savoir, M. le Président ?  même si je sais très bien que le ministre va probablement répéter ce qu'il nous répète depuis qu'il a cette responsabilité; il va sans doute nous répéter que la politique s'en vient: On va l'avoir quand? En temps et lieu, dans le temps comme dans le temps? Il ne le sait pas plus que nous, M. le Président. C'est ça, le drame. Il ne le sait pas plus que nous, quand est-ce qu'on va l'avoir, cette politique-là. Ça va dépendre du bon vouloir du premier ministre et probablement de son chef de cabinet et ça va être sûrement calculé pour que les décisions soient irréversibles, que les décisions qui ont été prises à date ou qui vont avoir été prises soient irréversibles.

Alors, M. le Président, moi, je serais très intéressée si le ministre ne nous faisait pas de promesse aujourd'hui parce qu'on ne le croit pas, il n'a pas de crédibilité. Il nous avait déjà fait une série de promesses, aucune n'a été respectée quant à cette stratégie énergétique. Et d'ailleurs ce gouvernement a fait une série de promesses, dont la plus belle était  ?  vous vous en souviendrez: On va baisser les impôts de 1 milliard, M. le Président. Bien, seulement en matière du prix de l'électricité, les Québécois vont payer cette année 1,5 milliard de plus pour leur consommation d'électricité. Vous me direz que ce n'est pas de l'impôt, c'est vrai, mais, dans le contexte économique, ça s'appelle une taxe indirecte, ça.

Parce qu'il y a tellement d'argent à l'Hydro-Québec, M. le Président, on n'a qu'à lire le rapport annuel pour comprendre que tous les profits d'Hydro-Québec ne s'en vont pas dans l'économie du Québec, ils s'en vont dans la caisse du gouvernement, et ça, c'est dramatique. C'est dramatique parce que les consommateurs d'électricité, M. le Président, ils ont investi dans les barrages. Et le gouvernement nous dit toujours: C'est une entreprise commerciale. Mais une entreprise commerciale, elle a des clients et elle doit répondre à ses clients.

Alors, ce que je dis au ministre, là: Faites-nous pas de promesse aujourd'hui, M. le ministre. Laissez donc faire finalement parce que, tout ce que vous nous avez promis, vous n'avez rien livré, et tout ce que vous nous dites, c'est contredit par le bureau du premier ministre. Alors, pour nous, là, aujourd'hui on vient probablement questionner ou entendre les hauts fonctionnaires. Peut-être qu'eux autres, ils auront des réponses un peu plus documentées, un peu plus solides, parce que, nous, là, nous n'avons plus confiance.

Le Président (M. Jutras): Alors, M. le ministre, c'est à votre tour pour 10 minutes.

Réponse du ministre

M. Pierre Corbeil

n (10 h 20) n

Je vous dirais que plus que jamais nous devons agir avec sagesse et vision, bien soupeser toutes les options qui s'offrent à nous, prendre en compte les découvertes récentes, bien examiner ce qui se fait ailleurs, ce qui fonctionne bien, ce qui ne donne pas les résultats escomptés et surtout choisir ce qui convient le mieux à nos valeurs, à notre économie, à notre climat, à notre mode de vie. Je suis convaincu que tous ici nous serons d'accord pour dire que la question de notre sécurité et de notre avenir énergétiques ne saurait suffire d'aucune improvisation.

Argumentation

Mme Rita Dionne-Marsolais

Je lui rappelle que son gouvernement s'est engagé à une mise à jour d'une stratégie énergétique, et, il y a six mois exactement, on était ici  ?  six mois plus un mois  ?  on était ici, et il nous disait qu'il était prêt. Or, la consultation en ligne s'est terminée le 2 décembre, et puis on n'a encore rien. Donc, je veux bien là, M. le Président, entendre le ministre, mais ou bien c'était irresponsable de nous dire que ce serait prêt à l'automne ou au printemps ou bien c'est tout à fait, je vous dirais, irresponsable de dire aujourd'hui qu'on est dans les temps puis on fait ça aussi bien que les autres. Permettez-moi de contester cela.

M. le Président, on parle aussi d'une prévision d'une politique pour les 10 prochaines années. Alors, j'ai essayé de voir... À la base d'une politique, il y a toujours cette question de la demande. Donc, j'ai regardé, dans les documents du ministère, l'Évolution de la demande d'énergie au Québec. C'est un document qui a été mis à jour en juillet 2005, qui avait été produit en septembre 2004. C'est un scénario qui monte jusqu'en 2016, et on nous annonce des prévisions qui reposent sur 2001-2016. Bon. Alors, quand je regarde ces prévisions-là, M. le Président, je vois que l'augmentation de la consommation d'électricité moyenne prévue sur cette période, 2001-2016, c'est 1,3 % par année. L'augmentation de la consommation du gaz naturel, M. le Président, on parle de 1,6 % par année, donc un peu plus. On peut penser que c'est peut-être parce qu'on va déplacer du pétrole  ?  peut-être, je ne le sais pas, on verra bien  ?  mais c'est ce genre de questions là auxquelles il faut répondre.

Quand on regarde aussi les prévisions de la demande du ministère, là je vais juste prendre l'électricité pour montrer pourquoi il est temps qu'on entende d'Hydro-Québec. Dans les plans stratégiques d'Hydro-Québec que nous avons  ?  ça remonte à 1998, là; le dernier, c'est 2004-2008, et, le prochain, bien, si ça continue, on va l'avoir, puis la période va être finie  ?  dans ses plans stratégiques, on constate que, depuis 1996, ils ont déposé à tous les deux ans. Alors, celui de 1998 contenait une prévision à la page 15, qui avait été présentée et bien expliquée devant la commission parlementaire, devant les députés, et vous présidiez, si ma mémoire... non, peut-être pas vous à l'époque, non. Alors, à cette époque-là, la demande d'électricité prévue était prévue à un taux annuel de 1,5 % par année. Le plan suivant, M. le Président, de 2000-2004, toujours à peu près au même endroit dans le plan stratégique, on disait, à la page 16, que la demande d'électricité allait augmenter non pas à 1,5 par année mais 1,4. On a baissé cette année-là. Le plan suivant, 2002, celui-là, à la page 46, pour la période 2002-2006, on disait que la prévision moyenne d'augmentation de la consommation d'électricité du Québec serait de 1,2 % par année. Et, dans le dernier rapport de la société, celui que nous avons, là, en 2004, qui a été déposé, son dernier plan stratégique, à la page 74, on dit: « La prévision de la demande d'électricité devrait croître à un rythme moyen annuel de 1 % » , M. le Président.

Alors, je pose tout de suite la question au ministre. Comment est-ce qu'il peut nous dire que, un, nous avons un problème avec la demande? Et comment il se fait que les prévisions du ministère qui, elles, ont été revues, je le rappelle, mises à jour en juillet 2005 sont rendues à un taux de croissance annuel de 1,6 pour la consommation d'électricité?

Si on avait la chance d'entendre Hydro-Québec, si elle était venue, conformément à la loi, au mois de décembre, on l'aurait entendue au mois de janvier, on aurait eu la réponse. Mais on ne l'a pas, M. le Président. Donc, quand on dit qu'on veut avoir le bien-être de la population au centre de nos préoccupations, j'aimerais qu'il réponde à cette question-là: Quelle est la demande d'électricité prévue par le gouvernement et Hydro-Québec pour les 15 prochaines années, sur une base annuelle, M. le Président? C'est ça, ma question. Et, une fois qu'on aura cette demande-là, il pourra peut-être en même temps nous donner la demande qui est prévue pour le gaz naturel au Québec, pour les 15 prochaines années.

Avec ça, on sera peut-être capables d'avoir une idée des capacités pour répondre à cette demande-là. C'est tout ce que les citoyens veulent savoir. Parce que l'objectif du gouvernement, c'est d'assurer la sécurité énergétique des Québécois, pas prendre des décisions pour eux autres puis pas leur faire des accroires. On aimerait bien avoir une réponse qui soit documentée et responsable, M. le Président.

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

M. Pierre Corbeil

Juste pour vous donner une information, M. le Président, alors que la moyenne historique de cinq ans, 1997-2002, des mises en chantier, au Québec, était autour de 28 000 unités, cette moyenne a été augmentée à peu près à 53 000 en 2003, 58 000 en 2004  ?  et j'y vais de mémoire, là, j'ai arrondi probablement aussi  ?  et 54 000, 55 000 en 2005.

n (10 h 30) n

Déjà là, on voit que ces trois années-là ont été ensemble le double des mises en chantier, en termes d'unités de logement, sur la période 1997-2002. Immédiatement, on constate qu'Hydro-Québec a dû raccorder, au cours de ces dernières années, plus de 250 000 nouveaux clients résidentiels, commerciaux, institutionnels, industriels. Donc, il y a un développement qui est important et aussi une demande accrue peut-être si on considère la compétitivité du produit par rapport aux autres formes d'énergie au moment où on se parle.

Quant au Plan stratégique 2004-2008, il n'a pas été approuvé en raison notamment de la demande d'approvisionnement à la Régie de l'énergie sur la sécurité énergétique des Québécois qui avait été demandée par mon prédécesseur en février 2004, de l'annonce d'une nouvelle stratégie énergétique à venir  ?  la démarche avait été lancée en novembre 2004  ?  de la décision gouvernementale de surseoir au projet de centrale thermique du Suroît en novembre 2004 également pour privilégier, en lieu et place, le recours aux mesures d'efficacité énergétique  ?  on se rappellera le Plan global d'efficacité énergétique qui a été lancé pour la période 2005-2010 avec un objectif de 3 TWh, qui a été révisé, un an après sa mise en oeuvre, à 4,4... excusez, à 4,1 TWh pour s'ajuster ou, à tout le moins, être le reflet de la préoccupation importante que les Québécois ont envers l'efficacité énergétique  ?  et, je le disais tantôt, pour privilégier, en lieu et place, le recours aux mesures d'efficacité énergétique et l'énergie éolienne qu'on a lancé un deuxième appel d'offres de 2 000 MW.

Alors, M. le Président, ça ne constitue pas un précédent. En effet, le Plan de développement 1988-1990, Horizon 1997, n'a pas été approuvé en 1998, en raison de la rédaction de la politique L'énergie, force motrice du développement économique  ?  Politique énergétique pour les années 1990. En ce qui a trait aux besoins d'Hydro-Québec Distribution, je tiens à rappeler à ma collègue que, dans le cadre de son plan d'approvisionnement d'ici 2015, ça a été déposé à la régie à l'automne 2005, et il a été approuvé aussi. Alors, de ce côté-là, on a une bonne indication de ce que la société planifie pour répondre aux besoins des Québécois et des Québécoises pour les prochaines années.

Le Président (M. Jutras): Merci. Là, M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Norbert Morin

Mme Rita Dionne-Marsolais

Le ministre a dit tout à l'heure que tous les scénarios de prévision de la demande avaient été dépassés. Non, il a dit « déjoués » , « ont été déjoués » . Et c'est le bon mot, M. le Président. Tous les scénarios de prévision de la demande ont été déjoués. Même ceux du gouvernement ont été déjoués. Et, quand on regarde les résultats d'Hydro-Québec, on voit que cette crise énergétique, que le gouvernement libéral a créée de toute pièce une fois élu, du moment où il a été élu, que ce scénario-là faisaient partie des scénarios qui ont aussi été déjoués.

n (10 h 40) n

Je vous rappelle que l'avis de la régie avait bien indiqué  ?  le fameux avis dont parlait le... que le projet du Suroît, il n'était pas indispensable et qu'il était souhaitable. C'est une forme très élégante de dire finalement: On n'en a pas besoin, mais, si vous le voulez, ça vous donnera de la marge de manoeuvre.

Or, quand on regarde les chiffres du comportement d'Hydro-Québec, en 2005, pour cette fameuse crise anticipée dont on a parlé depuis avril 2003, depuis l'élection de ce gouvernement, moi, je regarde les chiffres d'Hydro-Québec, M. le Président, et je suis impressionnée par la performance de l'entreprise. Et, si on regarde ses profits  ?  et je partage la fierté de mes collègues d'en face  ?  elle n'a jamais fait autant d'argent, M. le Président, elle a même augmenté, si vous voulez, ses profits même en tenant compte de la comparaison avec l'année passée où est-ce que ses revenus avaient été augmentés par la vente de ses actions de Noverco qui avait produit un revenu de 265 millions direct en bas de la ligne. Mais sans ça, malgré ça, elle a quand même une augmentation de ses profits impressionnante.

Et je voudrais, pour vraiment vous démontrer qu'il n'y en avait pas, de crise d'énergie, là, je vais vous démontrer, à la page 54 du rapport annuel d'Hydro-Québec  ?  et j'espère que le ministre va prendre le texte parce qu'il est très important... Dans les résultats d'exploitation, on lit que  ?  on parle du bénéfice net: « Cette progression découle de conditions favorables de vente et d'achat d'électricité à court terme hors Québec, qui se sont traduites par une augmentation du volume des sorties nettes des réservoirs vers les marchés extérieurs. » Or, un de nos spécialistes, M. Jean-François Blain, qu'on entend souvent pour ses analyses très documentées devant la régie, faisait ressortir cette affirmation et ce commentaire comme étant extrêmement préoccupants. Parce que, dans les faits  ?  et vous allez au paragraphe de la même page, à la page 54, les ventes d'électricité hors Québec, la dernière phrase  ? M. le Président: « Compte tenu des achats à court terme, les exportations nettes d'électricité et les transactions financières associées [à ce commerce] ont généré 830 millions [en 2005] pour des sorties nettes des réservoirs de 6,7 TWh... » Alors, l'année passée, c'était 384 millions pour des sorties nettes de 1,5 TWh. Qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut dire qu'on a doublé les revenus du commerce d'électricité et qu'on a quatre fois plus de sorties dans nos réservoirs.

Alors, M. le Président, ça veut dire qu'il y en a beaucoup, d'eau, dans les réservoirs et ça veut dire que, ces opérations-là, là, qui ont été faites l'année passée, en 2005, dans une période où est-ce qu'on était soi-disant en pénurie, il n'y en avait pas, de pénurie, il n'y en avait pas du tout. On a baissé le niveau des réservoirs puis on a eu la moitié du profit qu'on aurait dû avoir, si on se fie aux chiffres de 2004, encore là, une période de crise. On a vendu, on a baissé les sorties nettes, c'est ça, nettes, là, de nos réservoirs de quatre fois par rapport à 2004 puis on a deux fois les revenus. Peut-être que le ministre pourrait nous expliquer qu'est-ce qu'il veut dire alors quand il parle d'une pénurie énergétique, d'une crise énergétique puis d'une grande rentabilité des exportations d'Hydro-Québec, M. le Président?

Je serais curieuse, moi, comme la majorité des Québécois, qu'il m'explique ça. Parce qu'après il nous dit: On a tout déjoué les scénarios parce que notre produit est trop compétitif, il n'est pas assez cher au Québec. Bien non, nous, les Québécois, on va payer 1,5 milliard de plus, là, cette année, puis, les Américains, enfin les réseaux voisins, on va leur vendre ça à rabais, puis on va baisser nos niveaux de réservoirs, puis on va se créer notre propre crise. Où est la cohérence du gouvernement, M. le Président?

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: C'est intéressant, les conclusions auxquelles en arrive la députée de Rosemont, parce qu'elle nous met en évidence le fait que l'année 2004 a été l'année où on a eu le moins d'énergie disponible pour faire de l'exportation et donc, considérant qu'on avait peu ou presque pas d'énergie disponible, probablement que les ventes ont été réalisées dans des situations où le prix était optimal. Par contre, l'année dernière, on a été capables d'avoir une marge de manoeuvre un petit peu plus raisonnable et faire des bénéfices intéressants. Parce que, M. le Président, ce qui est à souligner ici, c'est qu'avec 4 % de sa production Hydro-Québec Production est allée chercher un tiers de ses bénéfices ?  4 % de sa production  ?  est allée chercher un tiers de ses bénéfices.

Ça reflète aussi toute la question de la sécurité énergétique. C'est en lien avec l'hydraulicité, la marge de manoeuvre, la période de pointe, donc est-ce qu'il y a eu des températures froides l'hiver dernier, etc. L'hydraulicité, c'est comment il y a d'eau dans les réservoirs, comment il y a d'apport ou comment il y a de sorties. Maintenant, si on remonte légèrement dans le temps, dans les années 2000-2001, quand le précédent gouvernement avait été amené à mettre de l'avant le projet de 500 millions de dollars en Montérégie, qu'on appelait une centrale à cycle combiné au gaz naturel  ?  l'annonce avait été faite, le 2 octobre 2001, à Melocheville, par le premier ministre de l'époque, M. Landry, et le ministre des Ressources naturelles de l'époque également, M. Jacques Brassard  ?  c'est qu'on avait été pendant plusieurs années avec un problème d'hydraulicité. On se rappellera les reportages qui étaient présentés à Hydro... excusez, pas Hydro Canada mais Radio-Canada  ?  un lapsus  ?  où les gens, en survolant nos réservoirs, en particulier ceux du territoire de la Baie-James, en hélicoptère nous montraient qu'il y avait un décalage important entre le rebord des digues et le niveau de l'eau. Alors, c'est ce qui avait amené le précédent gouvernement et Hydro-Québec à nous présenter la situation comme étant problématique et devant nous amener à la construction de la centrale à cycle combiné au gaz naturel annoncée par MM. Landry et Brassard et le président d'Hydro-Québec de l'époque, M. Caillé.

Et je cite, M. le Président: « "L'annonce d'aujourd'hui est importante pour l'ensemble du Québec, et plus spécialement pour les gens du Suroît, en Montérégie. D'une part, le projet créera 500 emplois en moyenne par année pendant la construction, et plus de 30 emplois permanents par la suite, en période d'exploitation. Sa réalisation entraînera des investissements estimés à 500 millions de dollars. D'autre part, à terme, Hydro-Québec pourra, avec cette centrale, offrir une diversité de sources d'approvisionnement en électricité et augmenter sa production. C'est une démarche devenue essentielle pour répondre à la demande croissante d'énergie", a souligné le premier ministre. » Eh bien.

Quand on est arrivés, en 2003, le dossier était sur la table, et on a demandé un avis à la régie. Et la régie nous a dit en juin 2004, dans sa recommandation n °  15: « La régie considère que le projet du Suroît n'est pas indispensable à la sécurité des approvisionnements en électricité; il est cependant souhaitable dans la situation actuelle de précarité et surtout de dépendance envers les importations. Il fournit une marge de manoeuvre qui est dans l'intérêt du public, alors que ses impacts environnementaux peuvent être grandement atténués. » C'est ça, la décision de la Régie de l'énergie.

Comme on a été  ?  comment je pourrais dire ça, donc?  ?  très concernés par cette recommandation-là, on a été aussi responsables en analysant l'évolution de la situation. Et on se rappellera qu'à l'été 2004, sur le plan climatique, on a été pas gâtés comme vacanciers mais très gâtés comme Hydro-Québécois, et c'est ce qui a amené mon collègue le député de Louis-Hébert à recommander au gouvernement, en novembre 2004, de mettre de côté le projet du Suroît. Alors, depuis ce temps-là, M. le Président, face à cette situation-là, on a entamé le processus de réalisation d'une stratégie énergétique pour ne plus jamais revivre la situation dans laquelle le Québec a été plongé dans les années 2002, 2003, 2004, 2005 et on a lancé la réalisation de projets importants et l'étude de réalisation d'autres projets futurs tout aussi importants.

Le Président (M. Jutras): M. le député de Charlesbourg.

M. Éric R. Mercier

n (10 h 50) n

Sur ce, permettez-moi, M. le Président, de vous dire que la députée de Rosemont a d'ailleurs, récemment, signé une lettre ouverte à ce sujet, et, à sa lecture, on se demande, avec tout le respect que je peux lui devoir, si elle faisait vraiment, si elle faisait vraiment partie du gouvernement qui a élaboré les conditions du premier appel d'offres d'Hydro-Québec, M. le Président. On pouvait lire dans cette lettre: « La mise en valeur du potentiel hydroélectrique devient de plus en plus coûteuse parce que les sites sont de plus en plus éloignés. Il est temps d'explorer de nouvelles sources de production d'énergie renouvelable à long terme. D'ailleurs, les dirigeants d'Hydro-Québec le reconnaissent. La filière éolienne en fait partie. »

M. le Président, j'ai du mal à comprendre la position de la députée de Rosemont qui faisait partie d'un gouvernement, qui a choisi la stagnation et le laisser-aller ou, comme le disait André Pratte, et je le cite, « la stagnation durable » . Comment un parti qui a retardé le développement hydroélectrique et a compromis notre sécurité énergétique peut-il venir nous faire la leçon, M. le Président? Aussi, la députée poursuit en mentionnant qu' « actuellement  ?  je cite  ?  le développement de cette filière se fait de manière anarchique, et Hydro-Québec y est un acheteur passif » . Étrangement, ce que nous pouvons considérer être ?  permettez-moi, M. le Président  ?  du mépris du secteur privé de la part des gens d'en face n'est pas cohérent avec leur position de 1996. D'ailleurs, dans la politique du PQ de 1996, il était écrit noir sur blanc que le privé devait prendre sa place dans le développement énergétique du Québec. Et je me permets de citer un extrait de cette politique: « La participation des producteurs privés à l'exploitation des filières de production d'électricité sera plus grande en ce qui concerne le secteur hydroélectrique. » Aujourd'hui, on dit le contraire. Serait-ce par esprit de contradiction ou par manque de rigueur, M. le Président?

Le Québec mérite mieux que de telles considérations dans le choix de son avenir énergétique. Et, quand on parle d'anarchie, c'est un mot plutôt vide de sens, puisque le développement de cette filière par qui que ce soit ne peut se faire de façon anarchique, puisque les promoteurs doivent passer par des processus rigoureux, notamment devant le BAPE, pour s'assurer de bien encadrer ce développement. La députée fait, nous croyons, M. le Président, de la désinformation, et on ne peut qu'en être fort déçus, surtout de la part d'une ancienne ministre déléguée, que je respecte, et d'une parlementaire d'expérience.

Un débat sur la nationalisation de l'éolien a cours présentement, au Québec, M. le Président, on le sait tous. Je crois qu'il est sain de débattre de nos opinions, mais ce que l'opposition ne dit pas, c'est que de nationaliser équivaut à faire prendre le risque financier à tous les Québécois pour une telle aventure. Ce que nous pensons comme gouvernement responsable, c'est: Pourquoi ne pas faire profiter le Québec de l'expertise du secteur privé et de se concentrer sur notre mission première, l'hydroélectricité? N'y a-t-il pas d'autre moyen de retirer des avantages de l'exploitation, sur notre territoire, de la ressource éolienne? Oui, nous le pouvons. N'oublions pas que l'énergie éolienne agira en complémentarité de l'énergie hydroélectrique. D'ailleurs, des investissements de plus de 4 milliards de dollars sont prévus dans cette dernière. Chose certaine, les Québécois veulent que le Québec prenne le virage éolien. C'est pourquoi nous avons lancé un deuxième appel d'offres de 2 000 MW en octobre dernier. À terme, le Québec pourra compter sur 3 500 MW de cette énergie, soit 35 fois plus qu'au moment où nous sommes arrivés au gouvernement. Ces projets généreront des investissements de plus de 3 milliards de dollars et entraîneront la création de 4 000 emplois pendant la phase de construction, de près de 600 emplois permanents en usine et de 200 emplois, M. le Président, pour la gestion et l'entretien des parcs.

La preuve est faite que notre approche est la bonne. Il faut arrêter de vouloir que le gouvernement soit le maître d'oeuvre de tous les grands projets. À ce sujet, M. le Président, j'aimerais vous citer un passage d'un article d'Alain Dubuc, que l'on connaît tous, dans La Presse du 29 mars, et je cite: « ...c'est avec un étonnement certain qu'on a pu lire dans Le Soleil que le chef du Parti québécois lui-même, André Boisclair ?  qui ne siège pas ici, M. le Président, encore à cette Assemblée nationale, et je continue  ?  appuyait le principe de la nationalisation de l'énergie éolienne. "La production devra se faire par Hydro-Québec", a-t-il affirmé. Quelle est sa logique? Est-ce là une autre contorsion du chef péquiste  ?  et je cite  ?  pour séduire les radicaux de son parti? Mystère. La chose est d'autant plus étonnante que l'idée de lancer des appels d'offres pour confier la construction des éoliennes au secteur privé vient du gouvernement Landry. »

Voilà. M. le Président, cette conclusion en dit long sur la manque de sérieux et de rigueur de ce parti. Merci, M. le Président.

M. Marjolain Dufour

M. le Président, j'ai été, avec ma collègue de Rosemont, de la première journée à la dernière journée lors des audiences, consultations particulières sur la politique énergétique. Alors, plusieurs groupes sont venus se faire entendre pour faire la promotion de leurs produits. Il y a beaucoup d'associations qui sont venues se faire entendre aussi. Alors, une association en particulier est venue nous présenter un mémoire, l'Association des manufacturiers du Québec, qui signifiait  ?  des chiffres qui n'ont jamais été contestés à ce jour par le ministre des Ressources naturelles  ?  que, la transformation au niveau du secteur manufacturier, au-delà de 1 kW vendu à Boston, qui rapporte 0,08 $, en rapporte...

Une voix: ...

M. Dufour: ...kilowattheure, en rapporte 0,69 $ au niveau du secteur manufacturier.

L'Association de l'aluminium du Canada est venue nous dire aussi que 1 kWh vendu à Boston équivaut, au niveau de la transformation du secteur de l'aluminium, à 0,148 $. Alors, force est de constater qu'il est plus payant de transformer au Québec que d'exporter. Bien sûr, on se doit d'exporter... des surplus, mais doit-on se servir avant? Je pense qu'il y en a plusieurs qui sont venus nous le dire en commission parlementaire.

Il y a aussi l'association des grands consommateurs industriels qui est venue nous signifier qu'elle était en attente de la nouvelle politique énergétique du gouvernement, car il y avait, au moment où on se parle, et c'est encore ça aujourd'hui, 5,3 milliards de dollars d'investissement qui sont en suspens au Québec, en attente de la politique énergétique de ce gouvernement.

J'ai un article, là, du journal Les Affaires du 18 mars, de M. Jean-Paul Gagné, Le Québec manque d'investissements par sa propre faute. Il dit que « le Québec aura [...] la plus faible croissance des investissements après Terre-Neuve » . Il signifie que « les investissements sont l'un des principaux facteurs de développement d'un pays, car ceux-ci sont à la base de la richesse d'une nation. C'est pour cela que tous les pays se battent pour attirer les investissements [à l'étranger]. » On en voit beaucoup, de grandes industries qui s'en vont à l'étranger, au moment où on se parle. « Les investissements accroissent la production de biens et de services, créent des emplois, renforcent l'assiette fiscale d'un pays [et] augmentent sa compétitivité... » Et il en va aussi, M. le Président, de l'occupation des territoires au niveau des régions ressources, et je cite  ?  et je le signifie au ministre  ?  l'Union des municipalités du Québec: « Faut-il occuper le territoire du Québec? » Et il y a six bonnes raisons dans ce fascicule pour effectivement investir dans les régions ressources. Je finis la citation de M. Gagné qui dit: « Malheureusement, on ne voit pas beaucoup de monde monter aux barricades pour défendre des projets d'investissement. En réalité, on s'active davantage à les bloquer. »

Alors, on est en attente, M. le Président, au moment où on se parle, d'investissements de 5,3 milliards de dollars au Québec. Je cite le passage du premier ministre quand il est venu sur la Côte-Nord. Et, soit dit en passant, il y a eu deux inaugurations officielles sur la Côte-Nord en 2005: c'était le projet de la rivière Toulnustouc, qui était l'ancien projet de l'ancien gouvernement, et, bien entendu, l'inauguration d'Alouette, qui était aussi l'ancien gouvernement... qui avait mis ça sur pied. Alors, on marque dans le journal quotidien chez nous: Une autre attitude du premier ministre d'aujourd'hui, bien sûr. Ils disent qu'en novembre 1998, en pleine campagne électorale, le premier ministre d'aujourd'hui, alors chef de l'opposition officielle du temps, s'était immiscé dans les négociations sur l'agrandissement de l'aluminerie de Sept-Îles en promettant bien plus que ce que le gouvernement de Lucien Bouchard était prêt à consentir. « Ça ne veut pas dire qu'on donne l'électricité, mais un tarif L ou une méthode à tarif à partage de risques pourraient être bonifiés » , proposait alors celui qui deviendrait premier ministre cinq ans plus tard. La dernière proposition d'Alcoa rejetée par le premier ministre comportait justement une formule de partage de risques.

Alors, M. le Président, ma question n'est pas compliquée au ministre des Ressources naturelles: Est-ce que le fait qu'il y ait 5,3 milliards d'investissement en suspens au Québec, actuellement... Est-ce que la vision du ministre et de son gouvernement fait en sorte que, dans sa nouvelle politique énergétique, est-ce que le Québec va être encore une terre d'accueil pour les grands investissements, un, pour y rester, deux, pour y réinvestir? C'est terriblement important, il y en a beaucoup qui vont... la réponse du ministre à ce sujet.

n (11 heures) n

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

M. Norbert Morin

M. Sylvain Légaré

Alors, on le sait, il y a un seul parti politique au Québec, M. le Président, qui a été contre la fermeture de Grande-Baleine au Québec, évidemment c'est l'ADQ. C'est un projet qui a coûté extrêmement cher aux citoyens en études. En tout cas, sans sortir tous ces chiffres-là, j'aimerais  ?  première question rapide puis j'en aurai une deuxième par la suite; j'aimerais  ?  que le ministre nous confirme le montant exact qui a été englouti dans cette aventure-là, du début jusqu'à la fin. Mais, comme je dis, je vais revenir avec une deuxième question par la suite, M. le Président.

n (11 h 10) n

Le Président (M. Jutras): Oui. M. le député de Vanier, je vais vous rappeler que ce n'est pas la façon de procéder. Vous avez un bloc de cinq minutes, vous devez le prendre d'un trait.

M. Pierre Corbeil

Il y a trois raisons majeures  ?  je ne veux pas nécessairement, là, aller dans la précision de chacune d'elles  ?  qui ont amené probablement le premier ministre de l'époque et la formation politique de l'époque à cesser, interrompre la réalisation de ce projet-là. Et je ne veux pas nécessairement, en les mentionnant, dire que c'est la première, la deuxième et la troisième, leur donner un niveau d'importance. Je n'étais pas là à l'époque, mais je pense qu'on peut raisonnablement penser que l'opposition décrit la récession économique du début de 1990 et la diminution de l'intérêt des Américains de se porter acquéreurs d'énergie ferme parce qu'est apparue à ce moment-là, est arrivée, à ce moment-là, technologiquement, la centrale à cycle combiné, ce vers quoi les Américains se sont tournés. Et aussi on peut mettre comme un sentiment de sécurité à l'effet qu'à l'époque il y avait, avec la fin de la mise en service de la phase II de la Baie James, un peu plus de 3 000 MW qui étaient comme une espèce de banque, ou de réserve, ou de marge de manoeuvre relativement sécuritaire à l'époque.

Donc, suite à cette décision-là, de 1994 jusqu'à 2000, il n'y a eu aucune autorisation d'entamer la construction ou la conversion des installations d'Hydro-Québec. Ça a eu des conséquences qu'on connaît aujourd'hui. Entre autres, ça a eu des conséquences en termes de ce que j'appellerai du maintien du savoir-faire québécois sur le territoire du Québec parce qu'à cette époque-là l'expertise et les maîtres d'oeuvre sont allés à l'international. On m'informe ici: radiation d'avant-projet, en 2005, 135 millions; la majeure partie, c'est le dossier de Grande-Baleine. Alors, bon, c'est dans les rapports annuels de cette année.

Donc, je reviens. C'est que nos gens qui avaient cette expertise-là des grands chantiers ont été réquisitionnés probablement par d'autres entreprises ou, à l'international, par Hydro-Québec. Là, je ne pourrais pas aller nécessairement plus loin là-dedans. Et, quand on a recommencé ici, bien il a fallu remobiliser ces gens-là. Mais par contre l'impact un petit peu plus néfaste ?  c'est en lien direct avec la question du député de René-Lévesque tantôt  ?  c'est que cette marge de manoeuvre là, qu'on avait à l'époque, de 3 000 MW, elle s'est en allée en rapetissant comme une peau de chagrin, parce qu'il y a eu un accroissement de la demande, parce qu'il y a eu du développement et parce que le développement a été arrêté. Ça prend 10 ans réaliser un projet, hein? Quand on arrête ça pendant cinq, six ans, bien ce cinq, six ans nous rattrape plus tard, et c'est ce qui a fait que le Parti québécois à l'époque avait dit: Bien, ah, il me reste 500 MW, je vais aller en appel d'offres pour savoir, dans le contexte de l'aluminerie, qui pourrait m'amener le maximum de retombées pour ce 500 MW qu'il me reste; après, je n'en ai pas d'autre pour faire du développement.

Alors, ça a été Alcoa qui a répondu à... excusez, Alouette qui a été le gagnant de cet appel d'offres et ça a donné la phase II qui est entrée en production l'année dernière en partie mais qui va avoir plein effet cette année, à Sept-Îles, et qui a laissé en suspens les projets pour lesquels le gouvernement précédent avait signé des ententes pourtant avec Alcoa à Baie-Comeau et Deschambault, je pense. Par contre, il n'y avait pas d'énergie de disponible pour répondre à ces demandes-là à ce moment-là.

Alors, je pense qu'il y a des gens ici qui ont joué un petit peu, là, d'imprudence, et puis ça a amené la situation de précarité qui a été évoquée dans le rapport de la Régie de l'énergie, là. Ce n'est pas moi qui... Alors, ceci étant dit...

Le Président (M. Jutras): Merci. Votre temps est épuisé, M. le ministre. Alors, maintenant, je cède la parole au député de Mercier...

Une voix: De Charlesbourg.

Le Président (M. Jutras): ...de Charlesbourg. Je m'excuse.

M. Éric R. Mercier

M. Mercier: ...aurons-nous un autre comté de Mercier à Québec. Merci encore une fois, M. le Président. Alors, de façon positive, je suis heureux de l'occasion qui m'est offerte, M. le Président, pour parler d'un sujet très important pour notre avenir, je parle bien évidemment de l'initiative mise en place par notre gouvernement  ?  le ministre en a parlé tout à l'heure  ? le Fonds des générations.

C'est une initiative porteuse d'espoir pour le Québec et tous les Québécois. Je suis fier de faire partie de ce gouvernement, le seul de l'histoire, M. le Président, à enfin s'attaquer à la dette pour éviter d'en faire porter le fardeau par les générations futures, notre relève, nous le savons tous, le Québec de demain. Le ministre des Finances a mis sur pied une façon responsable de financer ce fonds, et voilà la beauté de la chose, M. le Président, en se servant d'une de nos plus grandes richesses  ?  nous en parlons depuis tout le début de cette interpellation  ?  l'eau. Et c'est la beauté de la chose. Je suis d'autant plus heureux que cette façon de faire soit imposée des redevances sur l'exploitation des forces hydrauliques à Hydro-Québec Production comme c'est le cas pour les producteurs privés, qui n'aurait pas d'incidence sur les tarifs d'électricité. Le ministre des Finances l'a dit, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune l'a répété, nous assurons ainsi un avenir meilleur à nos enfants. Il faut que ce soit clair, M. le Président.

Je reprendrai à cet effet des passages d'une lettre ouverte de notre excellent ministre des Ressources naturelles et de la Faune parue cette semaine, et il disait, et je cite: « Hydro-Québec sera invitée à absorber les coûts de ces redevances principalement par la réalisation de gains d'efficacité et par l'augmentation des revenus liés à l'exportation. Si cela n'était pas suffisant, le ministre des Finances a déjà indiqué  ?  et je le cite toujours  ?  lors de la création du Fonds des générations, que le gouvernement sera disposé à modifier, dans le temps, les résultats attendus d'Hydro-Québec. En clair, comme c'est Hydro-Québec Production qui est appelée à contribuer au fonds, il n'y aura pas d'incidence sur les tarifs. Ces derniers sont fixés par la Régie de l'énergie et concernant Hydro-Québec Distribution qui seule vend aux consommateurs québécois. » Fin de la citation, M. le Président.

Alors, comme nous disait le ministre des Finances dans son discours sur le budget de 2006-2007, la réduction de la dette ne doit pas prendre la forme d'un nouveau sacrifice mais celle d'un nouveau bénéfice. En y ajoutant les redevances déjà versées par les producteurs privés, c'est 600 millions de dollars qui seront versés annuellement, dans ce fonds. Les commentateurs ou analystes ont d'ailleurs très bien accueilli, M. le Président, l'initiative. Permettez-moi de citer André Pratte de La Presse  ?  24 mars 2006. Il dit: « La simple mise au monde du fonds a une forte valeur symbolique soulignant l'urgence de s'attaquer à ce problème dès aujourd'hui. » Claude Picher, La Presse, 24 mars 2006: « ...ce budget a des chances de passer à l'histoire. Pour la première fois en 25 ans, un ministre des Finances annonce un plan cohérent, stable [...] crédible de la réduction de la dette. Il était temps. [...]L'histoire des finances publiques québécoises est celle d'une longue descente aux enfers  ?  et on sait pourquoi, M. le Président, neuf ans d'un autre gouvernement qui malheureusement n'avait pas les mêmes priorités que les nôtres, M. le Président. Plus on attend  ?  je continue la citation  ?  pour corriger la situation, plus le prix à payer sera élevé. À cet égard, le deuxième budget Audet représente certainement un grand pas dans la bonne direction. »

Si nous pouvons nous attaquer à la dette avec autant de vigueur, c'est parce que notre gouvernement a repris en main les finances publiques, et, Dieu merci, M. le Président, il fallait agir, nous sommes passés à l'action. Comme le disait le ministre des Finances encore une fois dans son discours sur le budget, la mise en place du Fonds des générations aura des effets positifs, tangibles sur les finances publiques et l'économie du Québec. Le Québec de demain sera par conséquent moins endetté, moins vulnérable à une hausse des taux d'intérêt, mieux préparé à faire face aux changements démographiques et surtout plus prospère, et ça, grâce, entre autres, à notre richesse naturelle, je le disais tout à l'heure, l'eau.

n (11 h 20) n

Je terminerai en reprenant un autre passage de l'excellente lettre du ministre des Ressources naturelles et de la Faune qui concluait en mentionnant qu' « une bonne politique, c'est une politique responsable. C'est celle qu'applique notre gouvernement. Cette politique est meilleure que celle qu'avait suivie le gouvernement du Parti québécois. En gelant les tarifs et en freinant le développement hydroélectrique, le gouvernement précédent avait compromis la sécurité énergétique des Québécois ?  malheureusement, M. le Président. [...]En prenant en charge la dette et en faisant en sorte de se donner les moyens de mettre à profit notre avantage hydroélectrique, nous contribuons à enrichir le Québec. [C'est] tous les Québécois qui sortiront gagnants de cette démarche. » Fin de la citation.

Et là, M. le Président, cette conclusion démontre la volonté certaine de notre gouvernement d'offrir à tous les Québécois et aux générations futures un avenir meilleur, un avenir résolument respectueux de leur capacité de payer, respectueux de leur futur. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Jutras): ...Rosemont.

Mme Rita Dionne-Marsolais

Deuxièmement, on sait, M. le Président, que le gouvernement n'a pas encore publié sa stratégie énergétique, mais, pendant ce temps-là  ?  c'est le ministre lui-même qui l'a dit, je vais le citer... Parce qu'en novembre dernier il avait répondu à une question que je lui posais, à savoir: Dans quel cadre les projets allaient se réaliser si sa politique ne venait pas? Et il a dit, je le cite: « D'ici à l'adoption de cette stratégie, on prend les bonnes décisions pour assurer le développement du Québec, le développement énergétique et le développement économique des régions du Québec. » C'était sa réponse. Alors, moi, je lui demande ceci. On a deux dossiers, là, qui sont préoccupants, le premier, c'est les terminaux méthaniers, et le deuxième, c'est le développement de l'énergie éolienne au Québec. Sur les ports méthaniers j'aimerais qu'il réponde aujourd'hui à deux préoccupations des citoyens. La première, elle concerne la municipalité de Beaumont et la capacité du ministère ou du gouvernement d'accepter même l'analyse de ce projet-là.

Vous savez que le gouvernement a reçu une lettre, le 16 février 2006, de certains citoyens de Beaumont qui disaient ceci: « En vertu du règlement 523 adopté le 19 décembre 2005, la municipalité de Beaumont a un droit de regard sur le projet  ?  en parlant du projet de terminal méthanier  ?  parce que le site d'entreposage projeté était à moins de 1 km de son territoire. Or, nous vous informons que cette municipalité n'a pas accordé cette attestation et qu'en conséquence ni non plus la municipalité de Lévis n'a accordé cette autorisation. »

Alors, est-ce qu'on pourrait savoir aujourd'hui, M. le Président, si le gouvernement a reçu cette autorisation ou s'il a l'intention de donner une position de la part du ministre, si le gouvernement va répondre à cette inquiétude. On sait que le ministre des Affaires municipales de l'époque qui était le député de Châteauguay, si ma mémoire est bonne, qui est aujourd'hui ministre de l'Éducation, lui s'était prononcé contre. Il avait dit qu'il n'interviendrait pas pour modifier les règlements municipaux et qu'il fallait que la population soit d'accord avec ce type de projet là. Alors, j'aimerais savoir, moi, si le gouvernement va réagir à cela.

L'autre question, M. le Président, elle est adressée directement au ministre des Ressources naturelles, le 25 novembre 2006, par le Regroupement des organismes environnementaux en énergie qui ont demandé par la présente une... ils ont demandé au gouvernement de se prévaloir de l'article 25, alinéa 3 ° , de la Loi sur la Régie de l'énergie et demandé à la Régie de l'énergie de tenir une audience publique sur la justification des projets de ports méthaniers et sur le développement du secteur gazier au Québec. Et je termine la question des terminaux méthaniers par la dernière requête de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale qui a posé 170 questions complémentaires aux promoteurs de Rabaska, et ces questions, M. le Président, elles portaient sur la sécurité du tracé du gazoduc en fonction d'éventuelles secousses sismiques  ?  on en a eu, cette nuit, là, des secousses sismiques, il me semble que ça devrait faire réfléchir le monde, ça  ?  l'impact de la construction du terminal sur la santé de la population, l'absence d'un plan de fermeture du terminal et une analyse de la navigation de plaisance. Ce n'est pas négligeable. Et l'agence demande que soient tenues de nouvelles audiences publiques dans les secteurs concernés. Est-ce que le gouvernement a l'intention d'y donner suite?

Et, en terminant, j'aimerais aborder la question de l'éolien parce que l'éolien qui a été lancé au début des projets visait à valider le coût de production de l'énergie éolienne. Une fois ce coût validé, l'intention du gouvernement était de demander à Hydro-Québec de s'engager, et c'était ce qui avait été convenu avec la Direction d'Hydro-Québec, mais nous avons perdu le pouvoir, M. le Président, et c'est le gouvernement libéral qui a décidé de lancer des appels d'offres tous azimuts. Alors, je termine là-dessus. Il faut quand même donner l'heure juste.

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. D'abord, je voudrais tout simplement revenir un petit peu sur la partie de l'interpellation que mon collègue le député de l'ADQ avait demandée tantôt tout simplement pour dire qu'on a des alternatives à Grande-Baleine ?  d'ailleurs, elles ont été réitérées, il y a eu des ententes ?  Eastmain-1-A ? Rupert sur laquelle la population crie s'est prononcée, lors d'un référendum, à 69,35 % en faveur. Donc, Eastmain-1-A ? Rupert, et on a entrepris des études sur le secteur de la Côte-Nord pour des projets futurs sur La Romaine. Alors, je pense que, de ce côté-là, je ne veux pas créer de quiproquo. Et, si les conditions n'étaient pas réunies pour la réalisation de ce projet-là de 1994 pour les raisons que j'ai évoquées tantôt, elles ne le sont pas encore en 2006. Mais, comme je le dis, on a des alternatives.

Maintenant, pour Mme la députée de Rosemont qui parle des terminaux méthaniers, il est important de souligner dès le départ que le Québec est dépendant d'un seul bassin de production pour ses approvisionnements en gaz naturel, soit le bassin de l'Ouest canadien localisé majoritairement en Alberta. Or, ce bassin arrive à maturité et donne des signes d'essoufflement. Les États-Unis font face à une problématique similaire, alors que leur production globale de gaz naturel stagne. Étant donné les qualités intrinsèques du gaz naturel, moins polluant que le charbon ou le diesel et facilement transportable par pipelines notamment, les spécialistes prévoient une hausse de sa consommation un peu partout en Amérique du Nord.

Le continent ne renfermant que 4 % des réserves mondiales prouvées face à une consommation toujours grandissante, l'importation de gaz naturel sous forme liquéfiée apparaît donc comme étant incontournable. Il est important pour le Québec, géographiquement bien positionné par rapport aux pays producteurs d'outre-Atlantique, de se doter d'au moins un terminal méthanier, et ce, afin de diversifier ses sources d'approvisionnement en gaz naturel. C'est aussi une question de sécurité des approvisionnements. Le Québec est donc favorable à tout projet de construction de terminal de GNL qui fournirait une nouvelle source d'approvisionnement en gaz naturel, et ce, à des prix concurrentiels, à condition, bien entendu, que ces projets répondent à toutes les exigences concernant la sécurité du public et de l'environnement.

Soulignons que tous les aspects des projets seront assujettis au processus environnemental et réglementaire du BAPE, et de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, et de divers autres organismes réglementaires comme Transports Canada, la Garde côtière et la Commission de protection du territoire agricole du Québec. La sécurité du public est toujours une préoccupation de tout premier ordre lors de telles audiences. L'audience conjointe BAPE-Agence canadienne d'évaluation environnementale pour le projet Énergie Cacouna est d'ailleurs prévue à débuter prochainement, soit dans la semaine du 8 mai 2006, alors que celle prévue pour le projet Rabaska... excusez, oui, se fera un peu plus tard en cours d'année. Le ministère des Ressources naturelles suit de près l'évolution de ces deux projets et participera aux deux audiences.

Je tiens à le préciser, puisque ma collègue faisait référence à des lettres qui nous ont été acheminées par des groupes environnementaux, on a répondu à ces lettres-là le 15 février dernier et on a répondu à deux groupes qui nous avaient posé des questions, soit Greenpeace puis un autre qui m'échappe, là, qui nous avait écrit.

Alors, M. le Président, mon temps probablement est écoulé en la matière, et je pense que je pourrai revenir si ma collègue... Attendez une minute, j'essaie de le trouver.

n (11 h 30) n

Une voix: ...

M. Corbeil: On a répondu, ça, c'est définitif, et je pense qu'il y a un article ce matin, dans les journaux. Ah bon, je l'ai ici. On a répondu. On a reçu la correspondance de M. Guilbeault le 25 novembre et nous avons répondu le 15 février. Nous avons également reçu, le 6 février, une lettre du Mouvement Au Courant sur le même sujet, lettre à laquelle nous avons répondu le 16 février dernier. Ces deux lettres nous demandaient de se prévaloir de l'article 5 de la Loi sur la Régie de l'énergie et demander à cette dernière de tenir une audience publique pour la justification des projets de port méthanier et sur le développement du secteur gazier au Québec. Nous leur avons répondu que nous étions à réfléchir  ?  j'ai donné tantôt les éléments sur les terminaux méthaniers  ?  puis aussi, par rapport au biais de la stratégie énergétique, que leur proposition s'inscrivait dans cette démarche en cours et qu'elle viendrait bonifier notre décision à venir sous peu sur ce sujet.

Le Président (M. Jutras): Merci. M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Norbert Morin

Ce que l'on peut constater, c'est que le Québec est présentement captif d'un seul bassin de production de gaz naturel, soit celui de l'Ouest canadien, et ce bassin montre, comme on l'a dit, des signes d'essoufflement. La problématique est similaire aux États-Unis, alors que la production stagne face à la consommation croissante, entre 1 % et 2 % par année. L'Amérique du Nord possède seulement 4 % des réserves mondiales prouvées, l'importation de gaz naturel sous forme liquéfiée est donc incontournable. Si un des projets venait à se concrétiser, nous renforcerions la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel et surtout, M. le Président, diversifierons nos ressources d'approvisionnement tout  ?  et cela, c'est important  ?  en stabilisant les prix qui ont tendance à augmenter à cause de la demande toujours croissante par rapport à l'offre nord-américaine limitée.

Deux consortiums ont récemment déposé des études environnementales complètes sur un projet de terminal méthanier au Québec. Je cite Gaz Métro, Enbridge, Gaz de France avec le projet Rabaska à Lévis et aussi Petro-Canada, TransCanada PipeLines avec le projet Énergie Cacouna. Énergie Grande-Anse inc. a transmis dernièrement son avis de projet au Saguenay ? Lac-Saint-Jean à la fois à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Des audiences publiques sont prévues devant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le BAPE, et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale au cours de ce printemps, et cela, pour Cacouna et, probablement à l'automne 2006, pour Rabaska. Les audiences seront conjointes selon une entente fédérale-provinciale. On remarque que les projets sont très similaires et impliquent chacun l'importation quotidienne d'environ 500 millions pieds cubes-jour. L'investissement pour le projet Cacouna est d'environ 1 milliard, et ça, en incluant le gazoduc pour le raccorder au réseau existant, et de 840 millions pour Rabaska. Ce montant comprend le coût de construction du terminal  ?  775 millions  ?  et celui du gazoduc ?  65 millions  ?  qui reliera le terminal au réseau de transport existant à partir du poste de Gazoduc Trans Québec et Maritimes à Saint-Nicolas.

M. le Président, les deux projets vont créer respectivement une cinquantaine d'emplois permanents chacun pendant la période d'exploitation  ?  je le répète, 50 emplois durant la période d'exploitation  ?  et chez nous c'est très important. Nous n'avons pas à nous prononcer en faveur d'un projet ou l'autre, mais est-ce que le Québec a les moyens de se priver de ces projets ou de les condamner avant que tous les processus d'évaluation soient respectés? Je rejoins ici la position du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs sur le sujet. M. le Président, la consommation quotidienne moyenne de gaz naturel au Québec est d'environ 600 millions pieds cubes-jour. L'Ontario consomme quatre fois plus de gaz naturel que le Québec, soit 28 % de ses besoins énergétiques contre seulement 13 % pour le Québec. Le Québec seul consomme plus que la production de chaque terminal. L'Office national de l'énergie prévoit une hausse de la consommation au Québec et en Ontario pour atteindre 500 millions pieds cubes-jour d'ici 2012, soit la production d'un terminal méthanier.

Il existe, au sein de la population en général, un sentiment de crainte, je vous l'avoue, envers de telles infrastructures. Les préoccupations du public en regard de la sécurité et de l'environnement sont des enjeux très importants pour ce type de projets, nous en sommes conscients, M. le Président, voilà pourquoi des audiences conjointes du BAPE, de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, de l'Office national d'énergie et divers autres organismes réglementaires, tels Transports Canada, la Garde côtière canadienne, la Commission de protection du territoire agricole du Québec, examineront les projets.

M. le Président, la sécurité publique est toujours une préoccupation de tout premier ordre lors de telles audiences. Ce projet de Rabaska, chez nous, nous en avons besoin en autant qu'il passe à travers toute la procédure. Merci.

Le Président (M. Jutras): Mme la députée de Rosemont.

Mme Rita Dionne-Marsolais

Tout à l'heure, il a dit qu'il savait quand sa politique allait sortir, mais il ne veut pas nous le dire. Alors, moi, je pense qu'il le sait, mais il n'est pas sûr parce qu'en fait c'est le premier ministre qui va décider quand est-ce qu'elle va sortir. On a bien compris ça. Et là en plus il nous a dit que le Fonds de générations, c'était la septième merveille du monde et que ça n'allait rien coûter aux Québécois, c'est-à-dire que ça n'affecterait pas les tarifs d'électricité, et ça, M. le Président, j'ai plein de gens qui ne le croient pas. Et je vais vous expliquer pourquoi personne ne le croit parce que ça a peut-être échappé au ministre. Dans le dernier prospectus d'Hydro-Québec qui a été déposé aux États-Unis  ?  il faut toujours aller voir ce qui se passe, qu'est-ce que... dit aux États-Unis dans ses prospectus, parce qu'elle n'a pas le droit de conter de menteries, sinon elle s'en irait en prison  ?  alors, à la page 17 de ce prospectus-là, il est dit, et je cite: « Energy generated in excess of the heritage pool electricity may be sold on the market at market-based rates. Purchase and sale transactions outside Québec are unregulated under the Energy Board Act. »

Qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut dire qu'Hydro-Québec Production, maintenant qu'elle a atteint l'énergie patrimoniale, elle pourrait ne plus répondre aux demandes d'Hydro-Québec Distribution, ce qui veut dire que dans l'avenir les Québécois qui sont alimentés par Hydro-Québec Distribution, tarifés par Hydro-Québec Distribution vont payer les achats d'énergie d'Hydro-Québec Distribution auxquels ne participera plus Hydro-Québec Production parce qu'elle va exporter les réserves, l'énergie au-delà du patrimonial. C'est ça, les demandes du Fonds de générations et c'est la seule manière par laquelle le président d'Hydro-Québec peut dire que ça n'affectera pas les tarifs d'électricité des Québécois. Et je le conteste, M. le Président. Puis pourquoi je le conteste? Je vais vous le dire. Parce que, quand on regarde les chiffres d'Hydro-Québec et les ratios financiers, Hydro-Québec doit maintenir des ratios financiers. Et l'unité de finances d'Hydro-Québec, c'est elle qui fournit l'argent à toutes les unités, et, elle, elle doit respecter des ratios de couverture d'intérêt, des ratios de capitalisation, des ratios d'autofinancement. Et, seulement cette année, là, en 2005, son taux d'autofinancement qui était de 75 % en 2004, il est rendu à 56 %. Pour maintenir ses taux au niveau d'exigences du gouvernement, elle va devoir aller chercher des revenus pour Hydro-Québec Distribution, et c'est vous, et moi, et les citoyens du Québec qui allons payer.

n (11 h 40) n

Et, M. le Président, personne ne croit cela parce que ce n'est pas sérieux. Les Québécois ont payé pour la construction de ces barrages-là, et aujourd'hui ce qu'on leur dit: Toute l'énergie qu'Hydro-Québec Distribution va acheter, là, au-dessus du patrimonial  ?  c'est autour de 179 à peu près TWh avec les pertes  ?  tout ce qui va être au-dessus de ça, Hydro-Québec Distribution va l'acheter des privés, de l'éolien, de la production par ci, de la production par là, de la « cogen » . Tout ce qui coûte cher, vous autres, les Québécois, vous allez le payer. C'est pour ça qu'Hydro-Québec Distribution a fait des demandes d'augmentation de tarifs de 10 % pour l'année prochaine, en fait de 25 % d'ici 2011, je pense, et c'est pour ça, M. le Président, que les entreprises québécoises, qui savent compter, ont compris que leurs tarifs ne seraient plus compétitifs.

Et, quand on regarde l'analyse qu'a faite Hydro-Québec elle-même, les entreprises du Québec paient des tarifs maintenant qui sont rendus aux quatre, cinq et sixième rangs seulement en Amérique, M. le Président. On n'est plus compétitifs. Alors, je demande au ministre de se redresser, de prendre conscience des conséquences des décisions qui sont faites. Et je vais citer, en terminant, le Mouvement Desjardins qui dit: « Sans avoir regardé tout le détail, mais, à l'analyse financière, il serait illusoire de croire que l'instauration de redevances pour Hydro-Québec, le paiement d'une partie de ses gains provenant de l'exportation d'électricité et l'amélioration des gains d'efficacité chez le producteur public ne se répercuteront pas sur sa rentabilité. » Ce n'est pas possible. Parce que, si Hydro-Québec a 500 millions de marge de manoeuvre, là, Hydro-Québec Production, ça veut dire qu'elle gaspille 500 millions de dollars maintenant.

M. le Président, c'est impossible pour les Québécois de ne pas faire les frais des exportations d'Hydro-Québec Production. Et ça, M. le Président, c'est dangereux parce qu'actuellement nous allons être la vache à lait du gouvernement. Ce n'est pas les exportations qui vont rapporter.

Conclusions

M. Pierre Corbeil

En fait, c'était par rapport à l'augmentation des tarifs, tarifs de l'électricité. M. le Président, on est encore, en 2006, en fait la troisième juridiction en Amérique du Nord à donner accès à ses consommateurs aux tarifs les plus bas. On est sur le podium, si on veut, avec le Manitoba, la... Britannique et le Québec. Et, quand je dis « avantageux » , c'est très avantageux si je compare aux juridictions voisines. Donc, je pense qu'on a des outils de développement du Québec, du développement des régions du Québec, des outils de développement durable puis des outils de faire face à la situation de notre dette pour les générations futures, qu'on doit utiliser.

Notre gouvernement travaille sur une nouvelle stratégie rigoureuse pour assurer la sécurité énergétique du Québec. Toutes les décisions prises par le gouvernement l'auront été avec beaucoup de soins et en tenant compte des valeurs et des préoccupations énoncées par les citoyens et les experts au cours de la commission parlementaire sur l'avenir et la sécurité énergétiques du Québec. Nous avons retenu des différentes consultations que les Québécois sont très exigeants, avec raison, et qu'ils veulent s'assurer que nous examinions sérieusement toutes les avenues possibles en matière de développement énergétique. Ils veulent que leurs ressources naturelles soient mises en valeur dans un souci de pérennité. Ils veulent avoir l'assurance que les projets de développement respectent l'environnement et les communautés. Ils veulent faire du développement durable. Nos citoyens ont de grandes attentes, particulièrement en région, où ils souhaitent que l'énergie soit toujours considérée comme un levier de développement. Vous savez comme moi que tout projet de développement entraîne nécessairement des répercussions, des contraintes et des changements sur notre milieu de vie. Même les énergies les plus propres sont sujettes à trouver des détracteurs.

À titre d'élus, nous avons le devoir de trancher, nous avons le devoir d'assurer la sécurité énergétique du Québec. Là où le PQ a échoué, nous réussirons, car nous ferons du développement durable. Au cours des dernières décennies, nous avons misé sur une énergie propre et renouvelable, l'hydroélectricité. Nous avons mis de l'avant de grands projets hydroélectriques qui font aujourd'hui notre fierté. Ils nous ont permis de développer le Québec et de lui assurer une place de choix sur l'échiquier mondial, mais ils nous ont aussi permis de nous prouver que nous sommes capables de grandes réalisations. C'est toujours le cas, M. le Président. Comme le disait le premier ministre en février dernier, et je le cite: « Nous avons aussi relancé le développement énergétique du Québec. L'énergie a été au coeur de l'émergence du Québec moderne et elle sera au coeur de notre prospérité de demain. »

Péribonka, Chute-Allard, Rapide-des-Coeurs, aussi d'autres chantiers qui ont été lancés depuis ce temps-là, Magpie, des études sur La Romaine et 2 000 MW d'énergie éolienne. Ces projets qui sont actuellement en construction représentent des investissements de près de 4,5 milliards. C'est plus de 18 000 emplois et plus de 1 000 MW d'énergie renouvelable que nous ajouterons à notre portefeuille énergétique. Nous pouvons ajouter à cette liste, comme je l'ai dit tantôt, le projet Magpie, l'appel d'offres de 2 000 MW et les études sur La Romaine. La... et l'éolien sont des énergies propres et renouvelables avec lesquelles nous pouvons créer de la richesse, avec lesquelles on peut construire le Québec. Un bel exemple de projet créateur de richesse, le projet Eastmain-1-A, qui est à l'étape de l'évaluation environnementale. C'est un projet majeur de 4,4 milliards qui générera près de 900 MW d'énergie renouvelable et qui procurera du travail à 27 000 personnes.

Pour y arriver et pour offrir cette énergie au meilleur coût, nous nous associons au secteur privé. En unissant nos forces, les Québécois bénéficient de la concurrence qui les assure des meilleurs prix. C'est aussi le secteur privé qui assume les risques notamment sur le plan de la variabilité des vents. Le secteur privé possède l'expertise. Hydro-Québec pourra donc se concentrer sur sa force, l'hydroélectricité, et nous sommes actifs sur ce point, comme je le mentionnais précédemment. Par contre, même si nous n'agirons pas en tant que promoteurs en éolien, nous nous sommes assurés du maximum de retombées pour le Québec et les régions par un cadre réglementaire bien précis et bien défini. De plus, nous consoliderons la place... excusez, la base industrielle de la région de la Gaspésie ? Îles-de-la-Madeleine et de la MRC de Matane.

n (11 h 50) n

Avec le coût élevé des acquisitions... nous voulons également miser sur les économies d'énergie, un sujet qui m'est cher. Nous avons de grandes ambitions là aussi. C'est une avenue durable en accord avec nos valeurs. Nous pouvons certainement réduire la quantité d'énergie que nous consommons. Nous devons également nous assurer d'utiliser la bonne énergie au bon endroit. M. le Président, l'efficacité énergétique est aussi créatrice de richesse. À cet effet, le Plan global d'efficacité énergétique d'Hydro-Québec est sans équivoque sur nos intentions avec un objectif sans précédent d'économie d'énergie de 4,1 TWh entre 2005-2010. Dans toutes ces démarches, nous souhaitons utiliser l'énergie comme levier de développement économique. L'énergie n'est pas simplement une condition au développement, elle est également gage de création de richesse pour les régions du Québec. Depuis que le premier appel d'offres et le deuxième appel d'offres ont été lancés, nous observons en région un grand enthousiasme pour ces nouveaux projets. Les gens de nos régions sont capables d'ambitions et de grandes réalisations. Au total, ces appels d'offres auront des retombées de l'ordre de 5 milliards de dollars.

« Le gaz naturel  ?  M. le Président, et je cite  ?  est une source d'énergie essentielle pour de nombreuses entreprises québécoises; il comble 16 % des besoins énergétiques québécois. Depuis 1998, le gouvernement du Québec a d'ailleurs investi quelque 23,5 millions de dollars dans une centaine d'extensions du réseau gazier. Puisque les entreprises visées par l'extension du réseau consomment présentement du mazout léger et du propane, l'utilisation du gaz naturel aura des retombées positives pour l'environnement. » Et c'est une citation que je viens de faire, M. le Président. Ce n'est pas de moi, c'est de la ministre Dionne-Marsolais qui faisait l'annonce...

Une voix: ...

M. Corbeil: ...députée de Rosemont c'est-à-dire, l'actuelle députée de Rosemont et ministre à l'époque qui participait à l'annonce d'un investissement de 8 millions, dans Lotbinière, Québec, pour le prolongement du réseau, et c'est en date du 28 mars 2002.

Une voix: En terminant.

M. Corbeil: Alors, j'espère qu'elle va garder, garder cette ouverture pour la réalisation des futurs projets de terminaux méthaniers. Merci.

Le Président (M. Jutras): Alors, Mme la députée de Rosemont, pour un dernier 10 minutes.

Mme Rita Dionne-Marsolais

J'ai expliqué qu'une fois qu'Hydro-Québec Production a répondu à la demande d'énergie patrimoniale elle n'était plus du tout obligée de répondre aux appels d'offres d'Hydro-Québec Distribution, et c'est pour ça que les clients d'Hydro-Québec Distribution, qui sont les Québécois, vont devoir payer des augmentations de tarifs. On en a payé à date 1,5 milliard. On va en payer encore beaucoup plus dans l'avenir parce qu'Hydro-Québec Distribution va acheter de l'énergie de tout le monde, sauf d'Hydro-Québec Production, parce que ça va être plus payant en liquidités pour Hydro-Québec Production, pour répondre à la commande du Fonds des générations, de vendre de l'électricité à l'extérieur du Québec. Le ministre dit qu'on est encore très compétitifs au niveau des tarifs d'électricité. Je le ramène au document d'Hydro-Québec Comparaison des prix d'électricité dans les grandes villes nord-américaines. Excluant les taxes, M. le Président, la facture mensuelle d'électricité pour des clients de moyenne puissance, nous sommes  ?  écoutez ça, là  ?  après Vancouver, après Winnipeg, après Seattle, après Portland, après Edmonton en Alberta puis après St. John's, Newfoundland. Si, lui, il trouve que c'est compétitif, là, on n'a pas été à la même école.

M. le Président, c'est inadmissible que le gouvernement ne nous dise pas quels sont ses plans en matière de développement énergétique du Québec quand il nous tient des propos qui visent le développement économique du Québec. Exporter l'énergie d'Hydro-Québec Production partout pour aller ramasser 500 millions par année, ça veut dire que cette énergie-là, qui nous permettrait de garder les tarifs bas, ne sera pas disponible pour nos entreprises. Ça veut dire que les tarifs de nos entreprises, non seulement ils ne seront pas au septième rang, on va se retrouver dans les 20e rangs. Actuellement, là, les entreprises sur la scène internationale nous disent que nous sommes au 12e rang pour les grands consommateurs d'électricité, ça, c'est les entreprises chimiques ou les entreprises d'aluminium. Alors, le gouvernement libéral, qui prône le privé, est après mettre les entreprises hors concurrence au Québec, et c'est pour ça, M. le Président, que nous nous inquiétons. Parce que la stratégie qui n'existe pas, qui est en élaboration mais qui est sur le bureau du premier ministre quelque part, c'est une stratégie myope, M. le Président. On regarde la ligne du bas de cette année, on ne regarde pas l'impact à moyen terme et à long terme des décisions en matière d'énergie.

Tout à l'heure, le ministre a fait état de la réplique du premier ministre qui était tout offusqué quand je lui ai dit que l'eau au Québec ne coûtait rien. Deux jours plus tard, il annonçait, dans le budget, une redevance de l'eau. Je n'avais pas tout à fait tort, M. le Président. L'eau ne coûtait rien au Québec jusqu'à ce que le budget du ministre des Finances présente des redevances.

Alors, on ne peut pas penser garder des tarifs d'électricité compétitifs puis augmenter les coûts tout autour. Ça n'a pas de bon sens, ça, M. le Président. Ce qu'on demande au ministre, là, c'est d'être transparent dans ses décisions, de nous les faire connaître. Ça fait trois ans qu'on attend, 1,5 milliard plus tard dans nos poches. Et je parie que, si je pose au ministre la question: Est-ce que les achats d'énergie de Churchill Falls vont avoir des redevances d'eau?, j'aimerais bien ça le savoir parce que personne n'en a parlé, de ça, à date, on ne le sait pas. Mais ça, évidemment ça fait partie de l'énergie patrimoniale, j'imagine. Alors, le ministre pourra nous donner une réponse à ce moment-là.

Je termine, M. le Président, en demandant à ce gouvernement non seulement d'assurer la sécurité énergétique des Québécois, mais de prendre des décisions qui permettent de garder la compétitivité de nos tarifs pour qu'il y ait des investissements industriels structurants qui se fassent au Québec, parce qu'en ce moment il n'y en a pas. Et, si vous regardez les rapports économiques qui ont été rendus publics, l'économie du Québec piétine, et, dans le secteur manufacturier, on fait face à des désinvestissements, M. le Président, pas à des investissements, des désinvestissements. Ça, ça veut dire qu'on ne renouvelle même pas l'équipement. Je ne suis pas sûre si en face on comprend ce que ça veut dire, un désinvestissement, là, mais ça veut dire qu'au lieu de faire un choix d'investissement au Québec pour agrandir ou changer un équipement, on va aller le faire en Islande, en Norvège, là où on nous donne des tarifs compétitifs. C'est ça que ça veut dire, M. le Président.

Or, le ministre a dit que « nous avons invité les citoyens à se prononcer » . Mais, M. le Président, ce que les citoyens veulent, c'est qu'ils soient écoutés, ils veulent être écoutés. Dans le cas des terminaux méthaniers, on n'a jamais dit que le gaz naturel, ce n'était pas bon pour le Québec. Ce n'est pas ça la question, c'est: Est-ce que vous pouvez au moins respecter les lois et les règlements, notamment les règlements municipaux, qui sont en cours dans certains endroits visés par ces implantations? Puis est-ce qu'on peut répondre aux questions des citoyens? Est-ce qu'il y a de la place pour un, deux ou trois projets de terminaux méthaniers au Québec? C'est ça, la question. Sinon, s'ils savent déjà qu'il y a juste de la place pour un, bien pourquoi ils laissent travailler tout le monde? C'est gaspiller de l'argent, ça, M. le Président. Puis je vois le député de Montmagny qui dit: Nous, on serait très contents d'avoir ça. S'il y avait un gazoduc qui passait chez lui, il ne serait peut-être plus content parce que le gazoduc qui va partir de Saint-Nicolas, il ne sera pas agrandi avec un terminal à Lévis, M. le Président.

Hydro-Québec a été mis à contribution par ce gouvernement, M. le Président, de manière scandaleuse. Quand on nous dit qu'il n'y aura pas d'impact sur les tarifs, on ne nous dit pas la vérité. On nous laisse entendre que les tarifs d'électricité vont rester les mêmes comme on nous laisse entendre que, dans sa politique énergétique, il n'y aura pas de changement sur... de la réglementation des prix des carburants. Il n'a pas répondu. Mais, au mois de décembre, il nous disait, dans son document de consultation, que son intention était de réviser cela.

n (12 heures) n

M. le Président, est-ce que le gouvernement comprend que c'est à lui à faire la démonstration de ce qu'il veut faire? Ce n'est pas aux citoyens à le faire, c'est à lui. Et, quand on nous donne l'exemple de l'Ontario au niveau de l'intervention du privé, j'étais encore tout récemment avec les gens de l'Ontario, c'est la pire erreur qu'ils ont jamais faite, M. le Président  ?  ils le disent aujourd'hui  ?  à tel point qu'ils ont créé l'Ontario planning administration pour remettre de l'ordre dans tout ça et pour retrouver une planification énergétique.

M. le Président, nous demandons un avis de la régie sur les besoins de gaz naturel liquéfié et sur les terminaux méthaniers au Québec. Nous demandons une réponse claire du ministère des Affaires municipales sur la requête de la municipalité de Beaumont sur le projet de Rabaska. Nous demandons le maintien de la politique du gouvernement sur les prix des carburants et nous demandons d'entendre Hydro-Québec au plus tôt, M. le Président, sur son plan stratégique avant l'été. Pourquoi? Parce qu'il nous a promis d'entendre Hydro-Québec sur la sécurité des barrages il y a deux ans. On ne l'a pas entendue. Il nous a promis d'entendre... sur l'éolien, on ne l'a pas entendue. Et, pendant ce temps-là, tout ce qu'on entend, ce sont des augmentations de tarifs.

M. le Président, il y a six mois, on se retrouvait ici pour faire une autre interpellation. On nous promettait la politique. Elle n'est pas encore venue. M. le Président, nous n'avons plus aucune non seulement confiance, mais même ce gouvernement-là en matière énergétique, il n'a aucune, aucune crédibilité. C'est irresponsable de laisser faire des projets en matière énergétique sans donner des balises. Et ce que le ministre fait en ce moment, il laisse faire des implantations énergétiques sans indiquer quelles sont les priorités de son gouvernement. M. le Président, quand j'ai donné les chiffres tantôt sur les revenus d'Hydro-Québec et les sorties nettes des réservoirs d'eau, cela devrait alarmer le gouvernement parce que ça doit alarmer tous les Québécois. Ça veut dire qu'on est tellement mal pris dans ce gouvernement-là qu'on demande à Hydro-Québec de vendre, d'augmenter de quatre fois ses sorties nettes de réservoirs pour deux fois plus de revenus. Ça n'a pas de bon sens. On est après brader notre électricité pour la vendre à l'exportation puis, pendant ce temps-là, on prive des régions d'investissements parce que les tarifs sont trop élevés. Et en conséquence les entreprises n'embauchent pas, les entreprises réduisent leur personnel, ne font pas d'investissement, et c'est dans deux ans et dans trois ans que les régions vont pleurer des larmes de sang, M. le Président.

Je termine là-dessus: je voudrais que ce gouvernement assume ses responsabilités avec transparence. Je voudrais que le gouvernement prenne cette politique énergétique et nous la présente de manière documentée pour qu'on sache où est-ce qu'on s'en va. Et je vois le ministre qui me fait des signes, M. le Président, je le trouve désolant.

Le Président (M. Jutras): Alors, la commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 12 h 3)