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Journal des débats de la Commission de l'administration publique

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2014-02-19 Vol. 43 N° 20 (Version finale)
  • Entendre le Centre hospitalier de l’Université de Montréal sur sa gestion administrative et sa gouvernance
2013-05-15 Vol. 43 N° 9 (Version finale)
  • Entendre le directeur général de la Corporation Urgences-santé concernant la gestion administrative de l’organisme
2014-02-12 Vol. 43 N° 19 (Version finale)
  • Entendre le Vérificateur général sur son rapport annuel de gestion et les engagements financiers 2012-2013
2013-05-08 Vol. 43 N° 8 (Version finale)
  • Entendre le sous-ministre du ministère des Finances et de l’Économie
2013-05-01 Vol. 43 N° 7 (Version finale)
  • Entendre la présidente du Tribunal administratif du Québec
2013-11-13 Vol. 43 N° 18 (Version finale)
  • Entendre le ministère de la Santé et des Services sociaux, l’agence de la Santé et des Services sociaux de Lanaudière, l’agence de la Santé et des Services sociaux de Montréal, le centre de Santé et de Services sociaux d’Ahuntsic et Montréal-Nord et le centre de Santé et de Services sociaux de Gatineau
2013-11-06 Vol. 43 N° 17 (Version finale)
  • Entendre la Régie de l’assurance maladie du Québec
2013-10-30 Vol. 43 N° 16 (Version finale)
  • Entendre le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
2013-10-23 Vol. 43 N° 15 (Version finale)
  • Entendre le ministère de la Santé et des Services sociaux, l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, l’Agence de la santé et des services sociaux de Montérégie, le Centre de santé et de services sociaux de Rivière-du-Loup et le centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Montérégie-Est
2013-04-24 Vol. 43 N° 6 (Version finale)
  • Entendre le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
2013-10-09 Vol. 43 N° 14 (Version finale)
  • Entendre le ministère des Ressources naturelles
2013-10-02 Vol. 43 N° 13 (Version finale)
  • Entendre le Commissaire au développement durable, le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire concernant le contrôle et la surveillance de l’assainissement des eaux usées municipales et le contrôle et la surveillance de la production d’eau potable
2013-09-25 Vol. 43 N° 12 (Version finale)
  • Entendre le président-directeur général de l’agence du Revenu du Québec concernant la non-production de déclarations à Revenu Québec
2013-09-19 Vol. 43 N° 11 (Version finale)
  • Entendre la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances concernant sa gestion
2013-04-17 Vol. 43 N° 5 (Version finale)
  • Entendre le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et des Technologies, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère des Transports du Québec et le Secrétariat du Conseil du trésor
2013-05-30 Vol. 43 N° 10 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
2013-04-10 Vol. 43 N° 4 (Version finale)
  • Entendre le ministère de la Santé et des Services sociaux et les agences de la santé et des services sociaux de Montréal et de la Capitale-Nationale
2013-03-20 Vol. 43 N° 3 (Version finale)
  • Entendre le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et les commissions scolaires des Navigateurs, de Montréal et de Sorel-Tracy
2013-01-30 Vol. 43 N° 2 (Version finale)
  • Entendre le secrétaire du Conseil du trésor, le président-directeur général du Centre de services partagés du Québec, le président-directeur général de l’Agence du revenu du Québec et le président-directeur général de la Régie des rentes du Québec
2012-11-07 Vol. 43 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
 

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