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Journal des débats de la Commission permanente de l'agriculture et de l'alimentation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1979-11-28 Vol. 21 N° 222 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 43 - Loi modifiant la Loi du ministère de l'Agriculture
1979-11-29 Vol. 21 N° 225 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 43 - Loi modifiant la Loi du ministère de l'Agriculture
1979-12-04 Vol. 21 N° 226 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 43 - Loi modifiant la Loi du ministère de l'Agriculture
1979-12-05 Vol. 21 N° 227 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 41 - Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non résidants
1979-12-06 Vol. 21 N° 228 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 41 - Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non résidants
1979-12-19 Vol. 21 N° 252 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 59 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-récolte et la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles et du projet de loi no 75 - Loi sur les grains
 

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