Commission des relations avec les citoyens

Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027

La Commission des relations avec les citoyens tiendra des auditions publiques à compter du 12 septembre 2023 dans le cadre d'une consultation générale sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027

Participation à la consultation

Consultation en ligne

Les organismes et les citoyens intéressés à exprimer leur opinion sur ce sujet peuvent également compléter le questionnaire en ligne au plus tard la dernière journée des auditions publiques. Les réponses au questionnaire seront transmises aux membres de la Commission pour alimenter leur réflexion.

Transmettre un mémoire

Toute personne ou tout organisme souhaitant être entendu lors des auditions publiques doit transmettre un mémoire à la secrétaire de la Commission au plus tard le 11 août 2023. Les mémoires doivent être de format lettre.

On peut les transmettre :

• par courrier électronique en format PDF (non verrouillé) et en un seul fichier (incluant les annexes);
• par la poste.

Ils doivent être accompagnés d'un résumé de leur contenu.

Transmettre une demande d'intervention

Les personnes qui ne transmettent pas de mémoire, mais qui désirent être entendus lors des auditions publiques, peuvent adresser une demande d'intervention à la secrétaire de la Commission au plus tard le 11 août 2023. Cette demande doit être accompagnée d'un court exposé résumant la nature de l'intervention.

Auditions publiques

La Commission choisira ceux et celles qu'elle entendra parmi :

• les personnes et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire;
• les personnes qui auront fait une demande d'intervention sans mémoire. 

Publication des mémoires

À moins d'une décision contraire de la Commission, les mémoires seront rendus publics, de même que tous les renseignements personnels qu'ils contiendront, et seront déposés sur la page Web de la Commission.

Les dates de réception des mémoires et des demandes d'intervention ou de début des auditions pourraient être modifiées. Le cas échéant, l'information sera alors rendue publique sur le site Internet de l'Assemblée nationale. Aucun autre avis ne sera publié dans les médias.

Comment participer

Pour savoir comment participer à cette consultation, voir la page Participer à une consultation publique.

• Transmettre un commentaire

Les documents, la correspondance et les demandes de renseignements doivent être transmis à  :

Secrétaire : Astrid Martin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
crc@assnat.qc.ca