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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux

Dates des séances

Le mardi 25 février 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 97 (Version préliminaire)

Le mardi 11 février 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 92 (Version préliminaire)

Le jeudi 6 février 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 91 (Version préliminaire)

Le mercredi 5 février 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 90 (Version préliminaire)

Le mardi 4 février 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 89 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Éloïse Roy-Gamache
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca