To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2007-02-07 Vol. 39 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie
2007-02-06 Vol. 39 N° 41 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 54 - Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie
2007-01-25 Vol. 39 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 36 - Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales
2007-01-24 Vol. 39 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 36 - Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales
2006-12-11 Vol. 39 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances
2006-12-08 Vol. 39 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances
2006-04-12 Vol. 39 N° 1 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi modifiant la Loi sur le Barreau
2006-04-26 Vol. 39 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (1): volets Réforme des institutions démocratiques et Lieutenant-gouverneur et premier ministre
2006-04-27 Vol. 39 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice (1): volet Application des lois professionnelles
2006-05-01 Vol. 39 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice (2): volet Justice
2006-05-02 Vol. 39 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (2): volet Affaires intergouvernementales canadiennes
2006-05-03 Vol. 39 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
2006-05-04 Vol. 39 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
2006-05-08 Vol. 39 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (4): volet Affaires autochtones
2006-05-09 Vol. 39 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (5): volet Jeunesse
2006-05-09 Vol. 39 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Relations internationales
2006-05-19 Vol. 39 N° 11 (Version finale)
  • Interpellation : L'état de la justice au Québec
2006-05-23 Vol. 39 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 80 - Loi modifiant la Loi sur la police
2006-05-25 Vol. 39 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 80 - Loi modifiant la Loi sur la police
2006-05-31 Vol. 39 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2 - Loi sur le temps légal
2006-06-01 Vol. 39 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 4 - Loi modifiant la Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et la Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse
2006-06-02 Vol. 39 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi modifiant le Code des professions concernant la délivrance de permis
2006-06-07 Vol. 39 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi sur la sécurité privée
2006-06-08 Vol. 39 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi sur la sécurité privée
2006-06-09 Vol. 39 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22 - Loi modifiant la Loi électorale pour favoriser l'exercice du droit de vote
2006-06-13 Vol. 39 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16 - Loi modifiant la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis et d'autres dispositions législatives
2006-06-14 Vol. 39 N° 21 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives
2006-09-19 Vol. 39 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2 - Loi sur le temps légal
2006-11-02 Vol. 39 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives
2006-11-03 Vol. 39 N° 24 (Version finale)
  • Interpellation : La position constitutionnelle du gouvernement libéral
2006-11-07 Vol. 39 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives
2006-11-08 Vol. 39 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives
2006-11-09 Vol. 39 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives
2006-11-16 Vol. 39 N° 28 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 36 - Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales
2006-11-21 Vol. 39 N° 29 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 36 - Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives
2006-11-23 Vol. 39 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives
2006-11-28 Vol. 39 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 50 - Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives
2006-11-29 Vol. 39 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 50 - Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques
2006-11-30 Vol. 39 N° 33 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 48 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances
  • Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi concernant le comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
2006-12-01 Vol. 39 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi concernant le comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
2006-12-05 Vol. 39 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances
2006-12-06 Vol. 39 N° 36 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 212 - Loi modifiant de nouveau la charte de La Communauté des Soeurs de Charité de la Providence
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Who may consult this page?