Projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Charette, Benoit,	Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 42^e législature, 1^re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification (PDF,  246 Ko) 
• Séance du 31 octobre 2019

Consultations particulières

• Commission des transports et de l'environnement
• Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
• Séance du 21 janvier 2020
• Séance du 22 janvier 2020
• Séance du 23 janvier 2020
• Séance du 4 février 2020
• Séance du 5 février 2020

Dépôt du rapport de commission - Consultation

• Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification (PDF,  2 Mo) 
• Séance du 6 février 2020

Adoption du principe

• Séance du 11 février 2020 (Débat amorcé puis ajourné)
• Séance du 12 février 2020 (Reprise du débat puis ajournement)
• Séance du 13 février 2020 (Reprise du débat puis ajournement)
• Séance du 18 février 2020 (Le débat terminé, un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)
• Séance du 19 février 2020 (Vote : Pour 90, Contre 24, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

• Commission des transports et de l'environnement
• Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
• Amendements non adoptés - PL 44 (PDF,  3 Mo) 
• Amendements adoptés - PL 44 (PDF,  6 Mo) 
• Séance du 19 février 2020
• Séance du 12 mars 2020
• Séance du 2 juin 2020
• Séance du 3 juin 2020
• Séance du 4 juin 2020
• Séance du 5 juin 2020
• Séance du 9 juin 2020
• Séance du 10 juin 2020
• Séance du 11 juin 2020
• Séance du 12 juin 2020
• Séance du 16 juin 2020
• Séance du 17 juin 2020
• Séance du 18 juin 2020
• Séance du 19 juin 2020
• Séance du 22 juin 2020
• Séance du 23 juin 2020
• Séance du 25 juin 2020
• Séance du 24 août 2020
• Séance du 26 août 2020
• Séance du 27 août 2020
• Séance du 28 août 2020
• Séance du 31 août 2020
• Séance du 1 septembre 2020

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification (PDF,  10 Mo) 
• Séance du 15 septembre 2020 (amendements)

Prise en considération du rapport de commission

• Amendements rejetés du député de Viau - PL 44 (PDF,  236 Ko) 
• Amendement adopté du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques - PL 44 (PDF,  42 Ko) 
• Séance du 24 septembre 2020 (adopté, tel qu'amendé (Vote : Pour 74, Contre 47, Abstention 0))

Adoption

• Séance du 30 septembre 2020 (Le débat est amorcé puis ajourné)
• Séance du 7 octobre 2020 (Reprise du débat puis ajournement)
• Séance du 8 octobre 2020 (Reprise du débat puis ajournement)
• Séance du 20 octobre 2020 (Vote : Pour 74, Contre 47, Abstention 0)

Sanction

• Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification

Date de la sanction : 22 octobre 2020

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2020, chapitre 19

Mode d'entrée en vigueur

le 1er novembre 2020