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Semaine du 17 février 2020 au 23 février 2020


Date de mise à jour: 20 février 2020, 11 h 54
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Calendrier hebdomadaire des travaux
Date Avant-midi Après-midi Soirée
Lundi 17 février Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue
Mardi 18 février

Commission de la santé et des services sociaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52
Salle Pauline-Marois
Pavillon
10 h à 11 h 45

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (Activité privée)
Séance de travail - Déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la Commission dans le cadre du mandat d’initiative visant à examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois
Salle des Premiers-Ministres (1.38)
édifice Pamphile-Le May
11 h à 12 h

Commission des relations avec les citoyens
Étude détaillée du projet de loi n° 18
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
10 h à 12 h

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
13 h 40 à 18 h

Commission de la santé et des services sociaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52
Salle Pauline-Marois
Pavillon
Vers 15 h 30 jusqu'à 17 h 45

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Étude détaillée du projet de loi n° 48
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
Vers 15 h jusqu'à 18 h

Commission des institutions
Étude détaillée du projet de loi n° 32
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
Vers 15 h jusqu'à 18 h

Commission des relations avec les citoyens
Étude détaillée du projet de loi n° 18
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
Vers 15 h jusqu'à 18 h

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30

Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 43
Salle Pauline-Marois
Pavillon
19 h 30 à 21 h 30

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Étude détaillée du projet de loi n° 48
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
19 h 30 à 21 h 30

Commission des institutions
Étude détaillée du projet de loi n° 32
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30

Commission des relations avec les citoyens
Étude détaillée du projet de loi n° 18
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30

Mercredi 19 février

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h

Commission de la santé et des services sociaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52
Salle Pauline-Marois
Pavillon
Vers 11 h 30 jusqu'à 13 h

Commission de l'administration publique (Activité privée)
Séance de travail - Préparer l'audition du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et de la Société d’habitation du Québec
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
Vers 11 h 30 jusqu'à 13 h

Commission des transports et de l'environnement (Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de pétitions
Salle RC.161 (RC.161)
hôtel du Parlement
8 h 30 à 9 h

Commission des transports et de l'environnement
Étude détaillée du projet de loi n° 44
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
Vers 11 h jusqu'à 13 h

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Commission de la santé et des services sociaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52
Salle Pauline-Marois
Pavillon
15 h à 18 h

Commission de l'administration publique
Audition du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sur sa gestion administrative et audition de la Société d’habitation du Québec sur sa gestion administrative et sur le chapitre 2 du rapport de mai 2019 du Vérificateur général intitulé « Programme AccèsLogis Québec : exploitation des immeubles »
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Commission des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 23
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Commission des transports et de l'environnement
Étude détaillée du projet de loi n° 44
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
15 h à 18 h

Commission de l'administration publique (Activité privée)
Séance de travail - Déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite de l’audition du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et de la Société d’habitation du Québec
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
18 h à 18 h 30

Jeudi 20 février

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'une pétition
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
8 h 30 à 9 h

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Étude détaillée du projet de loi n° 48
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
Vers 11 h jusqu'à 13 h

Commission des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 23
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 13 h

Commission des relations avec les citoyens
Étude détaillée du projet de loi n° 18
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 13 h

Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Commission de la culture et de l’éducation (Activité privée) (Activité annulée)
Séance de travail - Organisation des travaux dans le cadre du mandat conféré par la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire
Salle RC.171 (RC.171)
hôtel du Parlement
13 h à 14 h

Commission de la santé et des services sociaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52
Salle Pauline-Marois
Pavillon
Vers 12 h 15 jusqu'à 13 h

Commission de la santé et des services sociaux (Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'une pétition
Salle Pauline-Marois
Pavillon
13 h à 13 h 30

Commission de la santé et des services sociaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52
Salle Pauline-Marois
Pavillon
15 h à 17 h 15

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Étude détaillée du projet de loi n° 48
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
15 h à 18 h

Commission de l'aménagement du territoire
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Commission des relations avec les citoyens
Étude détaillée du projet de loi n° 18
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h

Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs (Activité privée)
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
13 h à 15 h

Aucune activité n'est prévue
Vendredi 21 février Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue
Samedi 22 février Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue
Dimanche 23 février Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue Aucune activité n'est prévue
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Pour toute demande de renseignements concernant :

  • le calendrier des séances de l'Assemblée
    Nicole Bolduc
    Téléphone: 418 643-2793
    Télécopieur: 418 643-0931
    Courriel: seance@assnat.qc.ca 
  • le calendrier des séances des commissions
    Sylvie St-Hilaire
    Téléphone: 418 643-2722
    Télécopieur: 418 643-0248
    Courriel: commissions@assnat.qc.ca