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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires


 
 
Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2018-12-07 Administration publique Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion 2017-2018 et sur ses engagements financiers Commenter
2019-02-07 Administration publique Audition sur le chapitre 5 intitulé « Reprise informatique » et le chapitre 7 intitulé « Contrats en technologie de l’information – Suivi d’un audit particulier » du rapport de mai 2018 du Vérificateur général du Québec Commenter
2019-02-07 Administration publique Audition sur le chapitre 3 intitulé « Terrains contaminés sous la responsabilité de l’État » du rapport de juin 2018 du Vérificateur général du Québec Commenter
2019-02-07 Administration publique Audition sur le chapitre 3 intitulé « Gestion des pneus hors d’usage » du rapport de novembre 2018 du Vérificateur général du Québec Commenter
2019-04-09 Aménagement du territoire Mandat d'initiative - Poursuivre le mandat d’initiative sur l’accès aux services financiers de proximité en région Commenter
2019-05-15 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Paspébiac Commenter
2019-05-16 Aménagement du territoire Interpellation du député de Laurier-Dorion à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation sur le sujet suivant : L’absence de plan global du gouvernement caquiste pour lutter contre la crise du logement
2019-05-16 Aménagement du territoire Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal Commenter
2019-04-10 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives Commenter
2019-04-04 Institutions Entendre le Directeur général des élections Commenter
2019-04-10 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale Commenter
2019-04-18 Institutions Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État Commenter
2019-04-09 Transports et environnement Mandat d'initiative - Les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre Commenter
2019-02-28 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Régie de l’énergie Commenter
2019-03-28 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Mandat d'initiative - Examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois Commenter
2019-03-21 Culture et éducation Mandat d'initiative - Avenir des médias d’information Commenter
2019-04-24 Culture et éducation Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 506-20190402 concernant la création d'une formation collégiale de techniciens en pharmacie et programme de reconnaissance des acquis
2019-05-15 Culture et éducation Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission réalise le mandat conféré par la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire
2019-05-15 Culture et éducation Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans Commenter
2019-04-09 Relations avec les citoyens Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes Commenter
2019-04-02 Santé et services sociaux Mandat d'initiative - Augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) Commenter
2019-05-14 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis Commenter