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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires


 
 
Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2018-12-07 Administration publique Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion 2017-2018 et sur ses engagements financiers Commenter
2019-02-07 Administration publique Audition sur le chapitre 5 intitulé « Reprise informatique » et le chapitre 7 intitulé « Contrats en technologie de l’information – Suivi d’un audit particulier » du rapport de mai 2018 du Vérificateur général du Québec Commenter
2019-02-07 Administration publique Audition sur le chapitre 3 intitulé « Terrains contaminés sous la responsabilité de l’État » du rapport de juin 2018 du Vérificateur général du Québec Commenter
2019-02-07 Administration publique Audition sur le chapitre 3 intitulé « Gestion des pneus hors d’usage » du rapport de novembre 2018 du Vérificateur général du Québec Commenter
2019-03-20 Économie et travail Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale Commenter
2019-02-13 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire Commenter
2019-02-28 Institutions Interpellation de la députée de Bourassa-Sauvé à la ministre des Relations internationales et de la Francophonie sur le sujet suivant : L’absence de leadership du gouvernement caquiste en matière de relations internationales et de francophonie
2019-02-28 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales Commenter
2019-03-07 Institutions Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale Commenter
2019-03-21 Transports et environnement Interpellation de la députée de Mercier au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant : La capacité réelle du Québec à lutter contre les changements climatiques à l’intérieur de l’État canadien
2019-02-28 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Régie de l’énergie Commenter
2019-03-25 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur les impacts sur la santé publique et l’environnement de l’utilisation de produits chimiques tels que les pesticides dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation
2019-03-05 Culture et éducation Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées Commenter
2019-03-21 Culture et éducation Mandat d'initiative - Avenir des médias d’information Commenter