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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires


 
 
Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2019-12-05 Administration publique Audition du Secrétariat du Conseil du trésor sur le Rapport d’application de la Loi sur l’administration publique Commenter
2021-02-08 Administration publique Audition du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sur le chapitre 3 du rapport de juin 2020 du Commissaire au développement durable intitulé « Conservation des ressources en eau » Commenter
2021-02-08 Administration publique Audition de la Société d’habitation du Québec sur le chapitre 4 du rapport d’octobre 2020 du Vérificateur général du Québec intitulé « Programme AccèsLogis Québec: réalisation des projets d’habitation » et en suivi de la recommandation 2.1 du 41e rapport de la Commission de l’administration publique Commenter
2021-02-08 Administration publique Audition du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le chapitre 2 du rapport de juin 2020 du Commissaire au développement durable intitulé « Écofiscalité, écoconditionnalité et écoresponsabilité pour une économie verte et responsable » Commenter
2021-02-08 Administration publique Audition du ministère de l’Économie et de l’Innovation sur sa gestion administrative et ses engagements financiers Commenter
2021-02-08 Administration publique Audition du ministère de la Famille sur sa gestion administrative et ses engagements financiers, ainsi que sur le chapitre 2 du rapport d’octobre 2020 du Vérificateur général du Québec intitulé « Accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance » Commenter
2019-05-30 Aménagement du territoire Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission municipale du Québec Commenter
2021-05-25 Aménagement du territoire Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives Commenter
2020-11-11 Économie et travail Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 217, Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal Commenter
2021-02-16 Économie et travail Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail Commenter
2021-09-15 Économie et travail Étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi sur l’hébergement touristique Commenter
2019-09-19 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Commenter
2020-10-08 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin Commenter
2021-06-10 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 793, Loi visant à reconnaître le papillon amiral en tant qu’insecte emblématique du Québec Commenter
2021-09-21 Transports et environnement Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2742-20210916 concernant la tenue d'une étude d'impact préalablement à la réalisation du projet de plateforme de transbordement de Ray-Mont Logistiques
2021-09-21 Transports et environnement Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2708- 20210914 concernant la modification des plans de conception du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes afin d'y inclure une voie pour une ligne du REM
2019-02-28 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Régie de l’énergie Commenter
2019-12-05 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Étude du Plan stratégique 2020-2024 d’Hydro-Québec Commenter
2021-09-14 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires Commenter
2021-09-15 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures Commenter
2021-09-21 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2593-20210602 concernant le Retrait des investissements publics dans le projet Galt
2019-05-30 Culture et éducation Mandat conféré par la loi - Audition des dirigeants des établissements d’enseignement de niveau universitaire Commenter
2021-06-28 Culture et éducation Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français Commenter
2021-09-16 Culture et éducation Interpellation de la députée de Saint-Laurent au ministre de l’Éducation sur le sujet suivant : Le bulletin de la rentrée du ministre de l’Éducation
2021-09-20 Culture et éducation Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2734-20210915 concernant la désignation du Quartier chinois de Montréal en tant que site patrimonial
2021-04-13 Relations avec les citoyens Étude détaillée du projet de loi n° 197, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens Commenter
2021-09-13 Relations avec les citoyens Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux Commenter
2021-03-31 Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie Consultations particulières et auditions publiques sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie Commenter
2021-09-21 Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission