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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires

Dans la colonne « Participer » de la liste des mandats,

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  • l’icône Icône Participer à une consultation. indique qu’il est possible de participer à une consultation publique d’une commission parlementaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder à la page de la consultation.

 
 
Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2019-12-05 Administration publique Audition du Secrétariat du Conseil du trésor sur le Rapport d’application de la Loi sur l’administration publique Commenter
2021-02-08 Administration publique Audition du ministère de l’Économie et de l’Innovation sur sa gestion administrative et ses engagements financiers Commenter
2021-02-08 Administration publique Audition du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le chapitre 2 du rapport de juin 2020 du Commissaire au développement durable intitulé « Écofiscalité, écoconditionnalité et écoresponsabilité pour une économie verte et responsable » Commenter
2021-02-08 Administration publique Audition du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sur le chapitre 3 du rapport de juin 2020 du Commissaire au développement durable intitulé « Conservation des ressources en eau » Commenter
2022-04-01 Administration publique Audition du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration sur sa gestion administrative et sur ses engagements financiers Commenter
2022-06-08 Aménagement du territoire Étude détaillée du projet de loi n° 692, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin d’interdire les batailles dans les activités sportives auxquelles des personnes de moins de 18 ans participent Commenter
2020-11-11 Économie et travail Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 217, Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal Commenter
2019-09-19 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Commenter
2020-10-08 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin Commenter
2021-06-10 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 793, Loi visant à reconnaître le papillon amiral en tant qu’insecte emblématique du Québec Commenter
2021-10-07 Institutions Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale Commenter
2022-04-12 Transports et environnement Étude détaillée du projet de loi n° 391, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière Commenter
2022-06-09 Transports et environnement Étude détaillée du projet de loi n° 395, Loi instituant le Fonds de transition juste Commenter
2022-03-24 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Étude du Plan stratégique 2022-2026 d’Hydro-Québec Commenter
2019-05-30 Culture et éducation Mandat conféré par la loi - Audition des dirigeants des établissements d’enseignement de niveau universitaire
2021-04-13 Relations avec les citoyens Étude détaillée du projet de loi n° 197, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens Commenter
2022-06-02 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives Commenter