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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires


 
 
Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2019-12-05 Administration publique Audition du Secrétariat du Conseil du trésor sur le Rapport d’application de la Loi sur l’administration publique Commenter
2019-12-05 Administration publique Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion et sur ses engagements financiers Commenter
2019-12-05 Administration publique Audition du Curateur public sur le chapitre 6 du rapport de novembre 2019 du Vérificateur général du Québec intitulé « Protection des personnes inaptes sous régime public » Commenter
2021-02-08 Administration publique Audition du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sur le chapitre 3 du rapport de juin 2020 du Commissaire au développement durable intitulé « Conservation des ressources en eau » Commenter
2021-02-08 Administration publique Audition de la Société d’habitation du Québec sur le chapitre 4 du rapport d’octobre 2020 du Vérificateur général du Québec intitulé « Programme AccèsLogis Québec: réalisation des projets d’habitation » et en suivi de la recommandation 2.1 du 41e rapport de la Commission de l’administration publique Commenter
2021-02-08 Administration publique Audition du ministère de la Famille sur sa gestion administrative et ses engagements financiers, ainsi que sur le chapitre 2 du rapport d’octobre 2020 du Vérificateur général du Québec intitulé « Accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance » Commenter
2021-02-08 Administration publique Audition du ministère de l’Économie et de l’Innovation sur sa gestion administrative et ses engagements financiers Commenter
2021-02-08 Administration publique Audition du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le chapitre 2 du rapport de juin 2020 du Commissaire au développement durable intitulé « Écofiscalité, écoconditionnalité et écoresponsabilité pour une économie verte et responsable » Commenter
2019-05-30 Aménagement du territoire Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission municipale du Québec Commenter
2019-12-04 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Saint-Tite Commenter
2020-10-21 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 216, Loi modifiant la Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau Commenter
2020-11-12 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Sutton Commenter
2020-11-12 Aménagement du territoire Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 215, Loi concernant la Municipalité de Nominingue Commenter
2021-03-30 Aménagement du territoire Étude des crédits budgétaires 2021-2022 Commenter
2021-03-31 Aménagement du territoire Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’enjeu de la hausse des prix de l’immobilier et ses conséquences sur les ménages québécois
2021-04-09 Aménagement du territoire Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives Commenter
2020-11-11 Économie et travail Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 217, Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal Commenter
2021-02-16 Économie et travail Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail Commenter
2021-03-30 Économie et travail Étude des crédits budgétaires 2021-2022 Commenter
2021-04-01 Économie et travail Interpellation du député de Nelligan au ministre des Finances sur le sujet suivant : Les difficultés du gouvernement caquiste à livrer des services, notamment des soins de santé et l’absence de mesures structurantes dans le budget 2021-2022 pour contrer la pénurie de main-d’œuvre
2019-09-19 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Commenter
2020-10-06 Finances publiques Étude de la politique budgétaire du gouvernement et de l’évolution des finances publiques Commenter
2020-11-11 Finances publiques Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal Commenter
2021-02-02 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 10 mars 2020 et à certaines autres mesures Commenter
2021-02-17 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020 Commenter
2021-03-09 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions Commenter
2021-03-30 Finances publiques Étude des crédits budgétaires 2021-2022 Commenter
2020-10-08 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin Commenter
2020-10-20 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels Commenter
2021-02-04 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement Commenter
2021-03-30 Institutions Étude des crédits budgétaires 2021-2022 Commenter
2021-03-26 Transports et environnement Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives Commenter
2021-03-30 Transports et environnement Étude des crédits budgétaires 2021-2022 Commenter
2019-02-28 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Régie de l’énergie Commenter
2019-12-05 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Étude du Plan stratégique 2020-2024 d’Hydro-Québec Commenter
2021-03-30 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Étude des crédits budgétaires 2021-2022 Commenter
2019-05-30 Culture et éducation Mandat conféré par la loi - Audition des dirigeants des établissements d’enseignement de niveau universitaire Commenter
2021-03-30 Culture et éducation Étude des crédits budgétaires 2021-2022 Commenter
2021-03-18 Relations avec les citoyens Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement Commenter
2021-03-30 Relations avec les citoyens Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2387-20210323 concernant la mise en place de mesures visant à améliorer les conditions sociales et économiques des résidents de l’arrondissement de Montréal-Nord
2021-03-30 Relations avec les citoyens Étude des crédits budgétaires 2021-2022 Commenter
2021-03-25 Santé et services sociaux Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire Commenter
2021-03-30 Santé et services sociaux Étude des crédits budgétaires 2021-2022 Commenter
2021-03-31 Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie Consultations particulières et auditions publiques sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie Commenter
2021-04-08 Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission