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Mandats en cours des commissions parlementaires

Cette page affiche la liste des mandats exécutés actuellement par les commissions parlementaires, par exemple l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc.

Pour en savoir plus sur un mandat terminé, consulter la page de la commission chargée du mandat dans la liste des commissions ou utiliser la recherche avancée pour trouver le mandat.

Pour en savoir plus sur les types de mandats exécutés par les commissions parlementaires


 
 
Mandats des commissions en cours
Date Commission Titre du mandat Participer
2019-02-07 Administration publique Audition sur le chapitre 5 intitulé « Reprise informatique » et le chapitre 7 intitulé « Contrats en technologie de l’information – Suivi d’un audit particulier » du rapport de mai 2018 du Vérificateur général du Québec Commenter
2019-06-12 Administration publique Audition du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur sur sa gestion administrative et sur ses engagements financiers Commenter
2019-06-12 Administration publique Audition du ministère de la Santé et des Services sociaux sur sa gestion administrative et sur ses engagements financiers Commenter
2019-10-01 Administration publique Audition portant sur la gestion administrative du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et de la Société de l’habitation du Québec, et portant également sur le chapitre 2 du rapport de mai 2019 du Vérificateur général intitulé « Programme AccèsLogis Québec : exploitation des immeubles » Commenter
2019-04-09 Aménagement du territoire Mandat d'initiative - Poursuivre le mandat d’initiative sur l’accès aux services financiers de proximité en région Commenter
2019-05-16 Aménagement du territoire Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal Commenter
2019-05-30 Aménagement du territoire Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission municipale du Québec Commenter
2019-05-30 Aménagement du territoire Mandat conféré par une loi - Étude du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale Commenter
2019-10-01 Aménagement du territoire Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 870-20190919 concernant le dépôt de garantie lors de la signature d'un bail de logement
2019-09-19 Économie et travail Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique Commenter
2019-09-19 Finances publiques Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Commenter
2019-10-16 Finances publiques Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec Commenter
2019-09-24 Institutions Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées Commenter
2019-10-09 Institutions Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel Commenter
2019-02-28 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Régie de l’énergie Commenter
2019-03-28 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Mandat d'initiative - Examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois Commenter
2019-10-10 Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité Commenter
2019-03-21 Culture et éducation Mandat d'initiative - Avenir des médias d’information Commenter
2019-05-30 Culture et éducation Mandat conféré par la loi - Audition des dirigeants des établissements d’enseignement de niveau universitaire Commenter
2019-06-14 Culture et éducation Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans Commenter
2019-09-23 Relations avec les citoyens Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 662-20190605 concernant la pénurie de places en service de garde à Matane
2019-09-26 Relations avec les citoyens Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes Commenter
2019-04-02 Santé et services sociaux Mandat d'initiative - Augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) Commenter
2019-09-24 Santé et services sociaux Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec Commenter
2019-10-10 Santé et services sociaux Interpellation du député de Pontiac à la ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : L’incapacité du gouvernement caquiste d’améliorer les services de santé et services sociaux, notamment en régions
2019-10-11 Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs Consultations particulières et auditions publiques sur l’exploitation sexuelle des mineurs Commenter