|
2020-06-25
|
Commission des transports et de l'environnement
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
|
2020-06-23
|
Commission des transports et de l'environnement
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
|
2020-06-22
|
Commission des transports et de l'environnement
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
|
2020-06-19
|
Commission des transports et de l'environnement
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
|
2020-06-18
|
Commission des transports et de l'environnement
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
|
2020-06-17
|
Commission des transports et de l'environnement
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
|
2020-06-16
|
Commission des transports et de l'environnement
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
|
2020-06-12
|
Assemblée
|
42e législature,
1re session
|
Finale
|
|
|
2020-06-12
|
Commission des transports et de l'environnement
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
|
2020-06-11
|
Assemblée
|
42e législature,
1re session
|
Finale
|
|
|
2020-06-11
|
Commission des transports et de l'environnement
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
|
2020-06-11
|
Commission des institutions
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale
|
|
2020-06-10
|
Assemblée
|
42e législature,
1re session
|
Finale
|
|
|
2020-06-10
|
Commission des institutions
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 55, Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale
|
|
2020-06-10
|
Commission des transports et de l'environnement
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
|
2020-06-10
|
Commission des finances publiques
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
|
|
2020-06-09
|
Assemblée
|
42e législature,
1re session
|
Finale
|
|
|
2020-06-09
|
Commission des transports et de l'environnement
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
|
2020-06-09
|
Commission des finances publiques
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
|
|
2020-06-08
|
Commission des finances publiques
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
|
|
2020-06-05
|
Assemblée
|
42e législature,
1re session
|
Finale
|
|
|
2020-06-05
|
Commission des transports et de l'environnement
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
|
2020-06-04
|
Assemblée
|
42e législature,
1re session
|
Finale
|
|
|
2020-06-04
|
Commission des transports et de l'environnement
|
42e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
|
2020-06-03
|
Assemblée
|
42e législature,
1re session
|
Finale
|
|