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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2021-09-22 Assemblée 42e législature,
1re session
Préliminaire
2021-09-22 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2021-09-21 Assemblée 42e législature,
1re session
Préliminaire
2021-09-21 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-09-21 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires
2021-09-21 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
2021-09-21 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2021-09-16 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2021-09-16 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires
2021-09-16 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-09-15 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2021-09-15 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-09-15 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires
2021-09-15 Commission de l'administration publique 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Audition du ministère de la Famille sur sa gestion administrative et ses engagements financiers, ainsi que sur le chapitre 2 du rapport d’octobre 2020 du Vérificateur général du Québec intitulé « Accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance »
2021-09-14 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2021-09-14 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude et approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’exercice des fonctions de directeur de scrutin
2021-09-14 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-09-14 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
2021-09-02 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
2021-09-02 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-09-01 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-09-01 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
2021-08-31 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
2021-08-31 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
2021-08-27 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur la vaccination obligatoire contre la COVID-19 du personnel soignant du réseau de la santé et d'autres catégories de travailleurs qui sont en contact prolongé avec les citoyens
 
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