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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2022-06-10 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2022-06-09 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2022-06-09 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 211, Loi concernant la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland
2022-06-09 Commission des institutions 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 192, Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction
2022-06-09 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville
2022-06-09 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2022-06-09 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Longueuil
2022-06-09 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Terrebonne
2022-06-08 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2022-06-08 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation
2022-06-08 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2022-06-07 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2022-06-07 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville
2022-06-07 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan
2022-06-07 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation
2022-06-07 Commission des institutions 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique
2022-06-07 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2022-06-06 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2022-06-03 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2022-06-03 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation
2022-06-03 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2022-06-02 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2022-06-02 Commission des institutions 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec
2022-06-02 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation
2022-06-01 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
 
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