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2021-12-10
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Assemblée
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42e législature,
2e session
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Finale
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2021-12-09
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Assemblée
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42e législature,
2e session
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Finale
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2021-12-09
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Commission de la culture et de l’éducation
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
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2021-12-09
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Commission des transports et de l'environnement
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
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2021-12-09
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Commission des institutions
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale
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2021-12-08
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Assemblée
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42e législature,
2e session
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Finale
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2021-12-08
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Commission des institutions
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale
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2021-12-08
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Commission des transports et de l'environnement
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
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2021-12-08
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Commission de la culture et de l’éducation
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
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2021-12-08
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Commission des finances publiques
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures
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2021-12-07
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Assemblée
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42e législature,
2e session
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Finale
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2021-12-07
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Commission des finances publiques
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude de la politique budgétaire du gouvernement et de l’évolution des finances publiques
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2021-12-07
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Commission des transports et de l'environnement
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
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2021-12-07
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Commission de la culture et de l’éducation
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
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2021-12-07
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Commission des institutions
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale
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2021-12-03
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Assemblée
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42e législature,
2e session
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Finale
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2021-12-03
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Commission des institutions
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
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2021-12-03
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Commission des transports et de l'environnement
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
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2021-12-02
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Assemblée
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42e législature,
2e session
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Finale
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2021-12-02
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Commission des transports et de l'environnement
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
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2021-12-02
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Commission des institutions
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
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2021-12-02
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Commission des finances publiques
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures
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2021-12-01
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Assemblée
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42e législature,
2e session
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Finale
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2021-12-01
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Commission de l'aménagement du territoire
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Montréal
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2021-12-01
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Commission des institutions
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42e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
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