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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2019-05-17 Commission des relations avec les citoyens 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
2019-05-16 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-05-16 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-05-16 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
2019-05-16 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-05-15 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-05-15 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
2019-05-15 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-05-15 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-05-15 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-05-14 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-05-14 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-05-14 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d’Abitibi
2019-05-14 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-05-14 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-05-13 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale
2019-05-13 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2019-05-13 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-05-10 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-05-10 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Interpellation du député de D'Arcy-McGee à la ministre responsable des Affaires autochtones sur le sujet suivant : L’absence de vision du gouvernement caquiste pour améliorer les liens avec les communautés autochtones résidant sur le territoire du Québec et pour mieux répondre à leurs défis ainsi qu’aux opportunités d’épanouissement et de développement économique
2019-05-10 Commission des relations avec les citoyens 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
2019-05-09 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-05-09 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
2019-05-09 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2019-05-09 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
 
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