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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2020-10-23 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Interpellation de la députée de Saint-Laurent au ministre de l’Éducation sur le sujet suivant : Propositions concrètes visant à redresser la situation dans la gestion de la crise de la COVID-19 dans le réseau de l’éducation par le gouvernement caquiste
2020-10-22 Assemblée 42e législature,
1re session
Préliminaire
2020-10-22 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
2020-10-22 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés
2020-10-22 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
2020-10-21 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2020-10-21 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
2020-10-21 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
2020-10-21 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés
2020-10-21 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
2020-10-20 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2020-10-20 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
2020-10-20 Commission des relations avec les citoyens 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
2020-10-20 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail
2020-10-20 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
2020-10-19 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude de la politique budgétaire du gouvernement et de l’évolution des finances publiques
2020-10-08 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2020-10-08 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
2020-10-08 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef
2020-10-08 Commission des relations avec les citoyens 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
2020-10-07 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2020-10-07 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
2020-10-07 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef
2020-10-07 Commission des relations avec les citoyens 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
2020-10-06 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
 
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