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2019-03-26
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Commission des institutions
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
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2019-03-26
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Commission de l'économie et du travail
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale
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2019-03-26
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Commission des finances publiques
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
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2019-03-25
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Commission des finances publiques
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
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2019-03-25
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Commission des institutions
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Interpellation de la députée de Bourassa-Sauvé à la ministre des Relations internationales et de la Francophonie sur le sujet suivant : L’absence de leadership du gouvernement caquiste en matière de relations internationales et de francophonie
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2019-03-25
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Commission des institutions
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
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2019-03-21
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Assemblée
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42e législature,
1re session
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Finale
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2019-03-21
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Commission de la culture et de l’éducation
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
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2019-03-20
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Assemblée
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42e législature,
1re session
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Finale
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2019-03-20
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Commission de la culture et de l’éducation
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
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2019-03-20
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Commission des institutions
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
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2019-03-20
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Commission de la santé et des services sociaux
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux
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2019-03-19
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Assemblée
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42e législature,
1re session
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Finale
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2019-03-19
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Commission de la culture et de l’éducation
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
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2019-03-19
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Commission des finances publiques
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
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2019-03-01
|
Commission des finances publiques
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
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2019-02-28
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Assemblée
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42e législature,
1re session
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Finale
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2019-02-28
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Commission de l'administration publique
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Audition sur le chapitre 3 intitulé « Terrains contaminés sous la responsabilité de l’État » du rapport de juin 2018 du Vérificateur général du Québec
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2019-02-28
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Commission des institutions
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l’assistance financière
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2019-02-28
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Commission de l'économie et du travail
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale
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2019-02-28
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Commission des relations avec les citoyens
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
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2019-02-27
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Assemblée
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42e législature,
1re session
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Finale
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2019-02-27
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Commission des finances publiques
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
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2019-02-27
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Commission des relations avec les citoyens
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
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2019-02-27
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Commission de l'économie et du travail
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42e législature,
1re session
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Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale
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