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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2019-03-26 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-03-26 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale
2019-03-26 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-03-25 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-03-25 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Interpellation de la députée de Bourassa-Sauvé à la ministre des Relations internationales et de la Francophonie sur le sujet suivant : L’absence de leadership du gouvernement caquiste en matière de relations internationales et de francophonie
2019-03-25 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-03-21 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-03-21 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
2019-03-20 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-03-20 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
2019-03-20 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-03-20 Commission de la santé et des services sociaux 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux
2019-03-19 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-03-19 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
2019-03-19 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-03-01 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-02-28 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-02-28 Commission de l'administration publique 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Audition sur le chapitre 3 intitulé « Terrains contaminés sous la responsabilité de l’État » du rapport de juin 2018 du Vérificateur général du Québec
2019-02-28 Commission des institutions 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l’assistance financière
2019-02-28 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale
2019-02-28 Commission des relations avec les citoyens 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
2019-02-27 Assemblée 42e législature,
1re session
Finale
2019-02-27 Commission des finances publiques 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-02-27 Commission des relations avec les citoyens 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
2019-02-27 Commission de l'économie et du travail 42e législature,
1re session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale
 
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