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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2021-12-10 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2021-12-09 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2021-12-09 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2021-12-09 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2021-12-09 Commission des institutions 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale
2021-12-08 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2021-12-08 Commission des institutions 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale
2021-12-08 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2021-12-08 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2021-12-08 Commission des finances publiques 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures
2021-12-07 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2021-12-07 Commission des finances publiques 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude de la politique budgétaire du gouvernement et de l’évolution des finances publiques
2021-12-07 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2021-12-07 Commission de la culture et de l’éducation 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2021-12-07 Commission des institutions 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale
2021-12-03 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2021-12-03 Commission des institutions 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
2021-12-03 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2021-12-02 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2021-12-02 Commission des transports et de l'environnement 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2021-12-02 Commission des institutions 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
2021-12-02 Commission des finances publiques 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures
2021-12-01 Assemblée 42e législature,
2e session
Finale
2021-12-01 Commission de l'aménagement du territoire 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Montréal
2021-12-01 Commission des institutions 42e législature,
2e session
Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
 
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