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Version finale

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Le mercredi 7 octobre 2020 - Vol. 45 N° 131

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à l'organisme GRAVES et à M. Gilles Vallée, président de la Table régionale
de concertation des aînés de la Montérégie, dans le cadre de la Journée internationale des
personnes âgées

Mme Marilyne Picard

Souligner la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales

M. David Birnbaum

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme Gîte Jeunesse inc.

Mme Joëlle Boutin

Souligner la tenue du Gala Arc-en-ciel du Conseil québécois LGBT

Mme Jennifer Maccarone

Inviter les citoyens de la circonscription de Masson à participer à la collecte de sang tenue à la
caserne des pompiers de Mascouche

M. Mathieu Lemay

Offrir des condoléances à la famille de Mme Joyce Echaquan, à la communauté de Manawan et
à la nation attikamek

Mme Véronique Hivon

Rendre hommage à M. Sébastien Ouellet, directeur général du Centre de ressources pour hommes Optimum Saguenay—Lac-Saint-Jean

M. Éric Girard

Féliciter l'entreprise Groupe AGF inc. et le cégep Édouard-Montpetit, lauréats des Mercuriades

M. Lionel Carmant

Rendre hommage à Mme Claudie Roby pour son engagement bénévole et communautaire

M. Sébastien Schneeberger

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 68 — Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de
retraite à prestations cibles

M. Eric Girard

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapports annuels et états financiers de divers organismes, bilan 2018‑2019 de la mise en oeuvre
de la Stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires au sein de l'administration
et rapport sur l'évaluation des impacts de la Loi sur la protection de la jeunesse

Études scientifiques concernant l'impact des applications de traçage

Rapport annuel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Questions et réponses orales

Gestion de la pandémie de COVID-19

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Accès aux soins de santé

Mme Marie Montpetit

M. Lionel Carmant

Mme Marie Montpetit

M. Lionel Carmant

Mme Marie Montpetit

M. Lionel Carmant

Accès à l'enseignement à distance

Mme Marwah Rizqy

Mme Isabelle Charest

Mme Marwah Rizqy

Mme Isabelle Charest

Mme Marwah Rizqy

Mme Isabelle Charest

Accès à Internet haute vitesse en région

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Pierre Fitzgibbon

M. Vincent Marissal

M. Pierre Fitzgibbon

M. Vincent Marissal

M. Pierre Fitzgibbon

Déplacements restreints et ouverture limitée dans les régions de l'Atlantique

M. Sylvain Roy

Mme Geneviève Guilbault

M. Sylvain Roy

Mme Geneviève Guilbault

M. Joël Arseneau

Mme Geneviève Guilbault

Accès à Internet haute vitesse dans les régions

M. André Fortin

M. Pierre Fitzgibbon

M. André Fortin

M. Pierre Fitzgibbon

M. André Fortin

Mme Geneviève Guilbault

Rupture de services dans certains centres hospitaliers en région

Mme Christine Labrie

M. Lionel Carmant

M. Sol Zanetti

M. Lionel Carmant

M. Sol Zanetti

M. Lionel Carmant

Accès aux services pour les victimes d'agression sexuelle

Mme Isabelle Melançon

M. Lionel Carmant

Mme Isabelle Melançon

M. Lionel Carmant

Mme Isabelle Melançon

Mme Isabelle Charest

Mesures préventives face à la pandémie de coronavirus dans les résidences privées pour aînés

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Accès aux Îles-de-la-Madeleine par voie terrestre et maritime

M. Joël Arseneau

Mme Geneviève Guilbault

Motions sans préavis

Demander au gouvernement d'interdire dans les meilleurs délais à tout gestionnaire du réseau de
la santé d'opérer ou d'être propriétaire d'une agence de placement de personnel fournissant des
services dans ce réseau

Mise aux voix

Demander au gouvernement de travailler, conjointement avec les Premières Nations et les Inuits,
pour enchâsser le principe de sécurisation culturelle dans la Loi sur les services de santé et les
services sociaux

Mise aux voix

Condamner la violence envers la population civile arménienne et exprimer la solidarité de
l'Assemblée à l'égard du peuple arménien

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 35 —      Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à
favoriser la diffusion de l'information géospatiale

Adoption

M. Jonatan Julien

M. Saul Polo

Mise aux voix

Projet de loi n° 50 —  Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la
rivière Shipshaw

Adoption

M. Jonatan Julien

M. Saul Polo

M. Sylvain Gaudreault

Mise aux voix

Projet de loi n° 44 —  Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les
changements climatiques et à favoriser l'électrification

Reprise du débat sur l'adoption

Mme Ruba Ghazal

M. Carlos J. Leitão

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de prendre dès maintenant toutes
les mesures nécessaires pour bonifier l'accès aux soins en santé mentale dans toutes les régions
du Québec

M. David Birnbaum

M. Lionel Carmant

M. Sol Zanetti

Motion d'amendement

Mme Hélène David

M. François Tremblay

M. Joël Arseneau

Motion d'amendement

Mme Nancy Guillemette

Mme Manon Massé

Motion d'amendement

M. François Jacques

Mme Marie Montpetit

M. David Birnbaum (réplique)

Mise aux voix de l'amendement du député de Jean-Lesage

Mise aux voix de l'amendement du député des Îles-de-la-Madeleine

Mise aux voix de l'amendement de la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques

Mise aux voix de la motion

Projet de loi n° 44 —  Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les
changements climatiques et à favoriser l'électrification

Reprise du débat sur l'adoption

M. Carlos J. Leitão (suite)

Mme Manon Massé

M. Sylvain Gaudreault

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bonjour, MM., Mmes les députés. Bon mercredi à tous. Alors, nous débutons. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous débutons aux affaires courantes, à la rubrique de déclarations de députés. Et on débute avec Mme la députée de Soulanges.

Rendre hommage à l'organisme GRAVES et à M. Gilles Vallée, président de la
Table régionale de concertation des aînés de la Montérégie, dans le
cadre de la Journée internationale des personnes âgées

Mme Marilyne Picard

Mme Picard : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je voulais souligner le travail de deux partenaires de ma région qui font un travail colossal pour les aînés de Soulanges.

Premièrement, l'organisme GRAVES. L'organisme a pour mission de rompre l'isolement ainsi qu'à développer et maintenir le pouvoir d'agir des aînés. La semaine dernière, pour la journée nationale des aînés, les intervenantes Céline Leboeuf et Nathalie Béninka ont fait la distribution de couvre-visages dans plus de 450 logements sociaux de notre MRC. L'organisme est présent depuis le début de la pandémie auprès des aînés, à plusieurs niveaux. Sans eux, l'isolement de nos aînés pourrait être encore plus important.

Aussi, je voulais vous parler de M. Gilles Vallée, président de la table des aînés de Vaudreuil-Soulanges. C'est un homme passionné, qui travaille très fort pour faire des changements dans la région. Nous collaborons souvent ensemble, et nos échanges sont toujours constructifs. Je voulais le remercier pour tout ce qu'il fait pour nos personnes aînées.

Mme la Présidente, ces deux ressources sont très précieuses pour Soulanges. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de D'Arcy-McGee.

Souligner la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Mme la Présidente, en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé mentale, je tiens à souligner la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales.

Ces derniers se sont particulièrement aggravés par la pandémie que nous traversons. Des études estiment que 41 % des Québécois s'inquiètent quant à l'impact de la COVID-19 sur leur santé mentale. 37 % des jeunes adultes rapportent des symptômes anxieux ou dépressifs dans les deux dernières semaines. Pour les aînés, qui se trouvent de plus en plus isolés, les travailleurs de première ligne, les individus qui ont perdu leur emploi, l'impact sur la santé mentale est réel. J'invite donc les Québécoises et les Québécois à consulter s'ils croient avoir des symptômes et à accompagner leurs proches pour qu'ils en fassent de même.

This mental health crisis is the hidden side of the unprecedented pandemic we are living. This week and every week, the Government must address it with research, rigor, and resources.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Nous allons poursuivre avec Mme la députée de Jean-Talon.

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme Gîte Jeunesse inc.

Mme Joëlle Boutin

Mme Boutin : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais souligner les 30 ans de dévouement de l'organisme Gîte Jeunesse.

Vous savez, Mme la Présidente, les jeunes ne partent pas tous égaux dans la vie. Certains doivent traverser des épreuves difficiles dès leur plus jeune âge, ou d'autres n'ont tout simplement pas les ressources nécessaires pour bien les préparer à la vie adulte. Gîte Jeunesse a bien compris cette réalité et vient en aide à des jeunes garçons de 12 à 17 ans vivant des difficultés en leur offrant non seulement un milieu de vie encadrant et sécuritaire, mais surtout une opportunité de développer leur autonomie et leur confiance en eux.

Cet été, j'ai eu l'occasion de visiter l'un des deux centres d'hébergement et j'ai été personnellement très touchée par tout le dévouement et l'humanité des gens qui y travaillent. Je tiens d'ailleurs à souligner les efforts acharnés du conseil d'administration ainsi que ceux du directeur général et de son coordonnateur clinique, Denis Bouchard et Marc Guy.

Grâce à Gîte Jeunesse, des centaines de jeunes ont pu trouver un chaleureux réconfort leur permettant d'aspirer à des jours meilleurs. Je profite donc de cette tribune pour souligner un joyeux 30e anniversaire et longue vie à cet organisme si précieux pour notre collectivité et nos jeunes. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Souligner la tenue du Gala Arc-en-ciel du Conseil québécois LGBT

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. À titre de porte-parole de l'opposition officielle pour la communauté LGBTQ2, c'est avec beaucoup de fierté que je souligne aujourd'hui la tenue virtuelle de la 16e édition du Gala Arc-en-ciel, du 8 au 10 octobre prochains.

Organisé par le Conseil québécois LGBT, le gala vise à récompenser la contribution exceptionnelle d'organismes et de personnes de partout au Québec, particulièrement de celles et ceux qui ont marqué la communauté LGBT, ainsi qu'à reconnaître le travail, l'implication et l'engagement de celles et de ceux qui ont déployé l'énergie et talents au bénéfice de la communauté. Je ne peux qu'être heureuse de voir qu'il y ait un gala soulignant chaque année les belles réalisations de la communauté LGBTQ2 et je salue haut et fort toutes ces contributions individuelles et collectives à notre société en vue d'une égalité sociale pour toutes et tous.

Félicitations à tous les organismes pour votre travail acharné et de votre persévérance! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Masson, la parole est à vous.

Inviter les citoyens de la circonscription de Masson à participer à la
collecte de sang tenue à la caserne des pompiers de Mascouche

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Mme la Présidente, bien que nous traversions présentement une épreuve difficile avec la pandémie de la COVID-19, les besoins de sang restent élevés dans la province. Toutes les 80 secondes, quelqu'un a besoin de sang au Québec. C'est pourquoi, Mme la Présidente, qu'il est important de continuer à donner du sang. Et il est possible de le faire de façon sécuritaire. Héma-Québec déploie d'ailleurs de nombreuses mesures sur l'ensemble des sites de collecte pour assurer la sécurité des donneurs de sang.

Mme la Présidente, je profite de l'occasion pour inviter tous les citoyens de ma circonscription à venir donner du sang à la caserne des pompiers de Mascouche, le 16 octobre prochain. L'objectif est de 182 donneurs, et je suis convaincu que tous ensemble on y parviendra.

Alors, le 16 octobre, de 9 h 30 à 17 heures, à la caserne des pompiers de Mascouche. Et il est obligatoire de s'inscrire à l'avance, pour des mesures de sécurité, avant de se déplacer et de faire son don.

Alors, en terminant, j'aimerais vous rappeler que donner du sang, c'est sauver des vies. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Joliette.

Offrir des condoléances à la famille de Mme Joyce Echaquan, à la
communauté de Manawan et à la nation attikamek

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci, Mme la Présidente. À titre de députée de Joliette, je veux offrir toutes mes condoléances à la famille de Joyce Echaquan, à son mari Carol Dubé, à toute la communauté de Manawan et à la nation attikamek.

Je veux leur dire à quel point Joliette a le coeur brisé. Je veux leur dire à quel point, l'indignation qui se vit partout au Québec depuis ce décès dans des circonstances absolument horribles, cette indignation-là se vit à la puissance 10 dans la population de Joliette. Il y a une introspection profonde chez les citoyens pour se dire : Comment on a pu en arriver là, à une telle manifestation dégradante de racisme? Et comment on a pu laisser tomber une des nôtres? Parce que les Attikameksfont partie de qui nous sommes.

Alors, Joyce, puissions-nous avoir un dixième de votre courage pour enfin se mettre en marche vers la voie de la réconciliation, de l'égalité, du respect et de la reconnaissance. C'est ce que je nous souhaite.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Lac-Saint-Jean, la parole est à vous.

Rendre hommage à M. Sébastien Ouellet, directeur général du Centre de
ressources pour hommes Optimum Saguenay—Lac-Saint-Jean

M. Éric Girard

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Merci, Mme la Présidente. Mon travail de député me permet de côtoyer des personnes hors du commun qui se dévouent au quotidien pour bâtir un monde meilleur. Ces gens me marquent par la force de leur conviction et l'énergie qu'ils mettent dans la cause qu'ils ont à coeur.

Je veux vous présenter aujourd'hui Sébastien Ouellet, le directeur général du Centre de ressources pour hommes Optimum Saguenay—Lac-Saint-Jean. Les services pour les hommes en détresse sont malheureusement trop peu connus. Comme le répète souvent Sébastien, les besoins des hommes sont invisibles parce qu'ils ont de la difficulté à demander de l'aide. Il donne une voix à ces hommes trop souvent silencieux.

Récemment, la persévérance et l'implication de Sébastien et de l'équipe du centre Optimum a permis l'acquisition d'une maison à Alma pour y loger le premier centre d'hébergement pour hommes en détresse dans la région. La Maison Oxygène accueille et accompagne des pères en difficulté et leurs enfants. Dans cette maison, ces hommes trouvent l'écoute, la compassion et tout le soutien dont ils ont besoin pendant la période difficile qu'ils traversent.

Je tiens à remercier aujourd'hui officiellement Sébastien Ouellet pour son dévouement à cette cause essentielle et pour toutes les répercussions positives qu'il entraîne. Merci.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, M. le député de Taillon, la parole est à vous.

Féliciter l'entreprise Groupe AGF inc. et le cégep
Édouard-Montpetit, lauréats des Mercuriades

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite souligner le couronnement de deux entreprises de Taillon qui ont remporté le prix Mercuriades lors du 40e gala de la Fédération des chambres de commerce du Québec, le 28 septembre dernier.

Très heureux d'annoncer que le Groupe AGF, spécialisé dans l'acier d'armature et la post-tension, a remporté le prix Engagement dans la collectivité — Grande entreprise. Aujourd'hui, le Groupe AGF comprend plus de 25 unités d'affaires établies dans le monde entier. J'en profite pour souligner leur implication dans La Tablée des chefs et le Centre jeunesse de la Montérégie.

Pour sa part, le cégep Édouard-Montpetit a reçu le prix Excellence du français — Grande entreprise. Afin de promouvoir le développement d'une bonne maîtrise de la langue française, le cégep a mis en place Le français s'affiche, qui est une vitrine virtuelle qui a été lancée en 2015. Parmi ceux qui ont participé à cette campagne, Lucien Bouchard, Danièle Henkel, Luc Plamondon, Charles Tisseyre et Elisapie.

Je souligne au passage que je travaille de concert avec eux pour le projet cliniques-écoles en santé.

Mme la Présidente, je tiens à féliciter ces deux entreprises de ma circonscription, qui nous font rejaillir à travers le monde.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Taillon. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Rendre hommage à Mme Claudie Roby pour son
engagement bénévole et communautaire

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci. Aujourd'hui, je veux rendre hommage à une bénévole d'exception.

Claudie Roy ne recule devant rien. À bientôt 80 ans, cette femme presque aveugle met toute son énergie à améliorer le sort des plus démunis. La dame se déplace difficilement, à l'aide d'une canne, mais rien de l'arrête. Elle amasse des objets, des vêtements ou du matériel qu'elle redistribue aux gens dans le besoin ou à des organismes de la région. Elle a une générosité sans borne. Elle achète même régulièrement des biens avec sa pension de vieillesse.

L'an dernier, Les oeuvres de Mammy Claudie, comme elle les appelle, ont permis d'emballer et distribuer 500 cadeaux de Noël aux plus démunis. Mme Roy est déjà bien avancée dans ses préparatifs, avec quelques centaines de cadeaux déjà emballés. Cette année, elle espère même en offrir 600. De son propre aveu, elle se couche parfois à trois heures du matin pour y arriver. Évidemment, avec le contexte actuel, certaines collaborations avec les organismes est plus difficile, mais la bénévole assure qu'elle nettoie tout le matériel avant de le remettre.

Je veux remercier pour sa bonté et féliciter Mme Roby.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, c'est ce qui met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Mmes et MM. les députés, bon mercredi à toutes et à tous. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Ce ne sera pas long, M. le Président. La technologie étant ce qu'elle est...

Des voix : ...

M. Caire : Oui. M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article a.

Projet de loi n° 68

Le Président : Et je l'appelle tout de suite. À l'article a du feuilleton, M. le ministre des Finances présente le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles. M. le ministre.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui. Je vais utiliser une autre technologie, M. le Président.

Ce projet de loi modifie la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement afin de permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles.

Le projet de loi établit les caractéristiques de ce nouveau type de régime de retraite, notamment le fait que la cotisation patronale se limite à celle stipulée au régime. Il établit aussi que les cotisations à verser, déduction faite de la cotisation patronale, sont à la charge des participants et des bénéficiaires et que les prestations, incluant celles dont le service a commencé, peuvent être réduites en raison d'une insuffisance des cotisations.

Le projet de loi propose que le régime de retraite à prestations cibles détermine notamment la cible des prestations, les mesures de redressement applicables en cas d'insuffisance des cotisations et les conditions et modalités de rétablissement des prestations qui ont été réduites.

Le projet de loi établit par ailleurs les règles applicables à la transformation de certains régimes de retraite interentreprises en régimes à prestations cibles.

Le projet de loi prévoit des règles particulières à l'égard de certains régimes de retraite à prestations cibles du secteur des pâtes et papiers, dont l'obligation que ces régimes deviennent, au plus tard le 31, 2023, conformes au nouvel encadrement applicable à tout régime de retraite à prestations cibles. Des règles particulières y sont aussi prévues pour les régimes de retraite à prestations cibles et les régimes de retraite à financement salarial des secteurs municipal et universitaire.

Le projet de loi précise en outre qu'un régime à prestations déterminées ou à prestations cibles pourra prévoir que le degré de solvabilité pour l'acquittement des droits des participants est établi selon une périodicité inférieure à l'exercice financier du régime.

Le projet de loi propose qu'en certaines circonstances la valeur d'une rente en service puisse être transférée dans un régime de retraite, tel un fonds de revenu viager ou un compte de retraite immobilisé.

Le projet de loi permet aux régimes qui comportent des dispositions à cotisation déterminée et aux régimes volontaires d'épargne-retraite d'offrir des rentes viagères d'un montant variable.

Par ailleurs, le projet de loi propose des modifications à la Loi sur le régime de rentes du Québec permettant de reconnaître les périodes pendant lesquelles une personne reçoit, pour un enfant de moins de 18 ans, le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.

Le projet de loi octroie à Retraite Québec le pouvoir de prévoir par règlement certaines mesures destinées à atténuer les conséquences de l'état d'urgence lié à la pandémie de la COVID-19.

Finalement, le projet de loi apporte des modifications d'ordre technique, de concordance et finale. Merci, M. le Président.

Le Président : J'invite maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes respectifs...

Une voix : ...

Le Président : Je m'excuse, M. le leader de l'opposition officielle, je vous vois et je vous entends.

M. Fortin : Merci. Merci, M. le Président. Ce projet de loi là est attendu depuis un certain temps, le ministre des Finances en avait fait l'annonce en novembre 2019, lors de sa mise à jour économique. Alors, il y a beaucoup de groupes qui, évidemment, depuis ce moment, se montraient intéressés par cette avancée potentielle, alors ce sera intéressant... Et je suis certain que le ministre des Finances également, étant le parlementaire assidu qu'il est, voudra entendre tous ces groupes-là en consultations. Je demande au gouvernement de tenir ces consultations.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, M. le Président. Bien, nous invitons les différents leaders des oppositions à nous faire parvenir la liste des groupes qu'ils souhaitent entendre en consultations particulières.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Donc, il risque d'y avoir beaucoup de congestion à la Commission des finances publiques, plusieurs projets de loi ont été déposés, mais j'invite le leader adjoint à prioriser ce projet de loi dans la programmation gouvernementale. Il est attendu et voulu par le milieu patronal et syndical et pour répondre à plusieurs appréhensions concernant aussi la gestion des régimes de retraire dans cette période de pandémie. Donc, nous allons offrir notre collaboration, mais on aimerait qu'il soit priorisé. Merci.

Mise aux voix

Le Président : Bien compris. Je demande maintenant aux leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes respectifs, suivi des députés indépendants. D'abord, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Ceci est donc adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader adjoint du gouvernement.

Rapports annuels et états financiers de divers organismes, bilan 2018‑2019 de la mise
en oeuvre de la Stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires
au sein de l'administration et rapport sur l'évaluation des
impacts de la Loi sur la protection de la jeunesse

M. Caire : Merci, M. le Président. Ayant repris le contrôle de la technologie, M. le Président, permettez-moi de déposer, au nom de mes collègues, les documents suivants : le rapport annuel de gestion 2019‑2020 du Bureau des enquêtes indépendantes, du Comité de déontologie policière, des CISSS des Îles, de la Gaspésie, de Lanaudière, de la Montérégie-Est, du Bas-Saint-Laurent, des CIUSSS de la Capitale-Nationale, du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal et du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal, du CHU de Québec-Université Laval, de l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec, de l'Institut de cardiologie de Montréal, du Tribunal administratif du Québec, de la Société d'habitation du Québec, les rapports 2019‑2020 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services des CISSS des Îles, de la Gaspésie, de la Montérégie-Centre, de la Montérégie-Est, du Bas-Saint-Laurent, du CHU de Québec-Université Laval, de l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, le rapport annuel 2019‑2020 sur la procédure d'examen des plaintes et la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, le rapport 2019‑2020 du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services de l'Institut de cardiologie de Montréal, le rapport annuel 2019‑2020 de la Société québécoise des infrastructures et de la Régie de l'énergie, le rapport annuel 2019‑2020 de l'entente-cadre nationale et déploiement des processus d'intervention concertés pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées et de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, chapitre II, Politique de la lutte contre la maltraitance, le bilan 2018‑2019 de la mise en oeuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires au sein de l'administration, ainsi que le rapport annuel 2018 de l'Administration régionale Kativik accompagné de ses états financiers pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2018, le rapport annuel 2019‑2020 de l'Administration régionale Baie-James accompagné de ses états financiers pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2020, le rapport annuel 2019‑2020 du Grand Conseil des Cris et du Gouvernement de la nation crie, accompagné de ses états financiers pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2020, et le rapport sur l'évaluation des impacts de la Loi sur la protection de la jeunesse.

Études scientifiques concernant l'impact des applications de traçage

Finalement, conformément à la motion adoptée hier, je dépose trois études scientifiques concernant l'impact des applications de traçage. Merci, M. le Président.

• (10 h 10) •

Le Président : Merci. Ces documents sont déposés.

Rapport annuel de la Commission des droits de
la personne et des droits de la jeunesse

Pour ma part, je dépose le rapport d'activité et de gestion 2019‑2020 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Gestion de la pandémie de COVID-19

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, hier le ministre de la Santé nous a offert une nouvelle excuse pour expliquer pourquoi nous avions le pire bilan au Canada, nous étions les pires dans la deuxième vague, nous sommes les pires dans la deuxième vague : Nous sommes moins disciplinés que les Ontariens. M. le Président, ça frise le déni.

Le gouvernement va finir par manquer d'excuses. D'abord, ça a été la faute de la semaine de relâche, la faute des P.D.G. du réseau; après, la faute des dirigeants des établissements pour personnes âgées, la faute des Québécois qui ne sont pas dociles, la faute de son ancienne ministre de la Santé, l'ancien sous-ministre, la faute du côté latin des Québécois, la faute des récalcitrants; en cas de doute, la faute des oppositions. Est-ce que bientôt ce sera la faute du directeur actuel de la Santé publique?

Les Québécois voient clair, M. le Président. Ils savent que le premier ministre, pendant l'été, il s'est promené pour parler de son projet de loi n° 61 au lieu de se préparer. Les Québécois savent qu'il y a un manque de clarté dans les messages. Ils voient que le transfert de personnel continue d'exister.

M. le Président, sérieusement, le temps des excuses est terminé, ça ne peut plus toujours être la faute des autres.

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Bien, M. le Président, la question de la cheffe de l'opposition officielle va effectivement dans la même lignée que les questions d'hier, donc je vais ramener certains éléments des réponses du premier ministre d'hier, qui disait que, oui, il y a une pandémie mondiale, mais, M. le Président, on a déposé un plan pour la deuxième vague, on fait des annonces continuelles, des adaptations continuelles pour, justement, nous adapter à cette réalité de la deuxième vague.

Et, M. le Président, je pense que, les Québécois, d'abord et avant tout, il faut les remercier de s'être montrés tellement coopératifs, depuis sept mois. C'est grâce à eux si on est, somme toute, capables de contrôler la situation. Mais aussi, M. le Président, je pense qu'on doit tous travailler ensemble d'une manière constructive et utile pour l'avancement des actions en vue de protéger la santé des Québécois dans le cadre de cette deuxième vague. Donc, je n'ai toujours pas entendu de suggestions de la part de l'opposition officielle, ce matin, dans cette question, en dépit des invitations répétées du premier ministre d'hier à l'effet qu'on est très ouverts à recevoir des suggestions constructives de la part des oppositions. Mais, M. le Président, il s'agit d'une situation qui est critique, qui commande des actions importantes et évolutives à la lumière de l'évolution, justement, de la situation.

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : Et, M. le Président, je pense qu'on a démontré, depuis le début de la deuxième vague, qu'on est très actifs.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle. Je vous demande votre attention à toutes et à tous, s'il vous plaît.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, hier, en cette Chambre, nous avons parlé de huit propositions, j'invite la vice-première ministre à en prendre connaissance. Nous avons collaboré, nous l'avons offert, nous avons tendu la main. Nous avons fait des dizaines de propositions, mais le gouvernement les a presque toutes refusées. Mais nous allons continuer à faire des propositions.

Le gouvernement avait deux choix : celui de collaborer ou de faire cavalier seul. Malheureusement, il a fait le choix de faire cavalier seul.

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : M. le Président, on teste plus que jamais, depuis le mois de septembre, au Québec. On est capables de faire plus de tests que jamais, d'obtenir donc plus de résultats que jamais. On a sécurisé de l'approvisionnement pour de l'équipement qui est névralgique en situation de pandémie. Ça avait été un enjeu à la première vague et ce n'en est plus un, actuellement. On a sécurisé de l'approvisionnement, on a des équipements en quantité suffisante à la fois dans le réseau, dans les divers établissements. On a fait en sorte que la culture de protection et de contrôle des infections au sein de tous les milieux de vie, pas seulement les milieux hospitaliers, mais au sein des milieux de vie, des milieux d'hébergement, les résidences pour personnes âgées, les CHSLD... Ça avait été une lacune qui avait été...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...largement constatée à la première vague, donc on a augmenté ça aussi, M. le Président. Alors, on est en action...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, hier, questionné à savoir pourquoi nous avions un des pires bilans au monde, le premier ministre a répondu qu'au moins on était moins pires que les États-Unis. Les États-Unis, M. le Président, sérieusement.

Le premier ministre, quand il était dans l'opposition, il se comparait toujours aux meilleurs. Maintenant qu'il est au gouvernement, il se compare toujours aux pires.

Le gouvernement peut-il reconnaître qu'il n'était pas prêt?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : M. le Président, au jeu des comparaisons, la cheffe de l'opposition officielle devrait savoir qu'à notre arrivée, et on est obligés de le rappeler, on a hérité d'un lourd déficit de main-d'oeuvre dans le réseau, de problèmes majeurs dans le réseau, d'une pénurie de personnel criante dans les établissements d'hébergement pour nos personnes âgées. Donc, M. le Président, si la cheffe de l'opposition officielle veut qu'on fasse des comparaisons, on pourrait en faire une aussi entre le précédent gouvernement libéral et le gouvernement actuel.

On a formé, M. le Président, plus de 7 000 préposés en centre d'hébergement et de soins de longue durée, depuis le mois de juin, parce qu'en réponse à cette pénurie chronique qui a fait des ravages dans la première vague, on le sait, on a réagi de manière costaude et énergique...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...et on aura sous peu 10 000 nouveaux préposés en CHSLD, M. le Président...

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, comme vous pouvez en témoigner, c'est encore la faute des autres. M. le Président, le gouvernement se doit de se rendre à l'évidence. Clairement, l'adhésion des Québécois s'effrite. La confiance des Québécois aussi s'effrite. Les Québécois sont tannés. Ils ont inquiets.

Est-ce que le gouvernement peut se ressaisir?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : M. le Président, pendant que la cheffe de l'opposition officielle cherche des coupables et des critiques, nous, on cherche des solutions, M. le Président. C'est la raison pour laquelle on invite les suggestions constructives de la part de tous les partis, d'ailleurs. C'est la raison pour laquelle on a mis en place énormément d'actions dans les dernières semaines. Mon collègue ministre de la Santé, j'espère que la cheffe de l'opposition officielle n'en doute pas, travaille jour et nuit pour que le réseau puisse s'adapter à cette deuxième vague qu'on est en train de connaître.

Mais, chose certaine, M. le Président, ce n'est pas en critiquant continuellement dans le vide ou en disant que les gens ne veulent plus respecter les règles qu'on va aider l'adhésion générale. On devrait tous travailler ensemble, puis j'invite le Parti libéral à participer à l'effort collectif de sensibilisation...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...et à faire comme on fait chacun dans nos circonscriptions...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Guilbault : ...à inviter les gens à suivre les règles pour que ce soit...

Le Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard. À vous la parole, vous êtes la seule.

Accès aux soins de santé

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Encore faut-il, pour travailler de façon constructive, que, quand on fait des suggestions, des propositions puis qu'on soulève des enjeux, ils soient écoutés par la partie gouvernementale, ce qui n'est pas le cas.

Je vais revenir sur un enjeu précis, sur la question des chirurgies, du délestage, mais surtout sur les inquiétudes des Québécois par rapport à la préparation du gouvernement de la CAQ sur la deuxième vague. On le sait très bien, on a eu ces discussions-là, on a eu des échanges à plusieurs reprises : dans les dernières semaines, le ministre de la Santé, il a affirmé à plusieurs reprises qu'il n'y aurait pas de délestage dans le réseau. Et, hier, encore une volte-face, dans son point de presse, il dit : Bien, finalement, il va y avoir du délestage.

Je veux juste rappeler qu'au pire moment de la vague, M. le Président, là, c'est 60 % à 70 % de délestage qu'il y a eu dans les salles de chirurgie, puis c'est des dizaines de milliers de Québécois qui ont eu leurs chirurgies qui ont été annulées. Donc, on comprend que le ministre a déposé un plan en juin qui est complètement caduc.

Est-ce que le ministre peut déposer des cibles de délestage par région, si elles ont été confirmées?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : M. le Président, je remercie la députée de Maurice-Richard de sa question. Et, comme je lui ai mentionné la dernière fois qu'on s'est levés pour parler de chirurgies, nous avons un plan, un plan qui est clair, un plan qui utilise les cliniques médicales spécialisées, un plan qui demande à ceux qui ont pris du retard dans les premières vagues de s'allier à ces cliniques médicales spécialisées pour rattraper le retard en chirurgie.

M. le Président, il faut comprendre ce qui s'est passé. Au printemps dernier, nous avons dû cesser toutes les activités, M. le Président, nous avons dû arrêter les choses qu'il fallait faire parce qu'on ne connaissait pas le virus. Maintenant, on y va avec une approche plus prioritaire.

• (10 h 20) •

Évidemment, à un certain moment, il se peut qu'on ait à faire du délestage, même au niveau des activités chirurgicales, je pense que le ministre de la Santé a été très transparent. Maintenant, ce sera fait en dernier lieu. En attendant, nous avons une autre option que nous voulons exploiter, que nous avons donné la permission au P.D.G. de faire des contrats avec ces centres médicaux spécialisés. Et c'est comme ça qu'on va régler le problème, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, bien respectueusement, je veux juste rappeler au ministre que son collègue disait pas plus tard qu'hier que la deuxième vague serait différente de la première, ce qui n'avait pas vraiment été anticipé par le gouvernement. Donc, le plan qui a été déposé au mois de juin, il est caduc. Ça fait des semaines que le ministre de la Santé dit : Il n'y aura pas de délestage. Hier, il a dit qu'il y aurait du délestage.

Est-ce qu'il y a des cibles qui sont prévues? Quelles sont les ententes qui sont prises avec les centres? Qu'est-ce qui est prévu dans les différentes urgences? Quels sont les effectifs qui vont être en place? Est-ce qu'on peut avoir des réponses et de la transparence de la part du gouvernement?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : On soulève plusieurs points. Le premier point que je peux rassurer tout le monde, c'est qu'au niveau des urgences il n'y aura aucun délestage, premièrement. C'est clair, nous ne pouvons délester au niveau des urgences.

On a parlé des services sociaux. Moi, je m'occupe des services sociaux. Encore une fois, on a fait des délestages au printemps, on ne veut pas aller là cet automne, mais, malheureusement, si les chiffres deviennent aussi inquiétants qu'ils peuvent l'être, il va falloir prendre des décisions importantes.

Ce printemps, on avait coupé le programme Agir tôt, que moi-même, j'ai dû délester. Moi-même, j'ai dû délester un programme que j'ai mis de l'avant. Bien, cet automne, j'ai décidé qu'on n'allait pas le délester. Mais, si jamais on en vient à ce point en alerte rouge...

Le Président : En terminant.

M. Carmant : ...il se peut que certains travailleurs sociaux, certaines orthophonistes aient effectivement besoin d'être délestés.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, ça fait des semaines, des mois qu'on dit que le gouvernement est incapable d'anticiper, manque de préparation, manque de planification. C'en est un cas absolument patent. La situation, elle est préoccupante.

Hier, le ministre de la Santé, ses propos sont préoccupants. Il nous dit : Oui, le délestage va se faire de façon organisée, mais dans la même phrase il est capable de nous dire qu'il n'est pas au courant qu'il y a des hôpitaux qui sont déjà en train de procéder à du délestage.

Donc, est-ce qu'il peut nous confirmer qu'il n'y aura pas encore des dizaines de milliers de chirurgies...

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux... M. le ministre délégué.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : M. le Président, comment la députée de Maurice-Richard veut que je puisse prédire des choses comme ça? Je ne sais pas qu'est-ce qui va arriver au niveau de la pandémie. Nous, ce qu'on sait, c'est que nous avons une approche précise, détaillée étape par étape, région par région pour équilibrer les choses. Je viens de vous dire que, par exemple, pour les services sociaux, il n'y aura pas de délestage, sauf au dernier palier. Au niveau, de la chirurgie, nous allons faire tous les efforts possibles pour maintenir toutes les chirurgies et nous allons même en transférer en clinique médicale spécialisée. M. le Président, c'est un plan clair, net qu'on met de l'avant et qu'on va déployer pour cette deuxième vague.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Accès à l'enseignement à distance

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : La vice-première ministre dit qu'ils font des annonces en continu. Le problème avec leurs annonces, c'est que, un, elles sont en retard suite à nos suggestions et, deux, il n'y a pas de suivi.

Prenons l'exemple de la qualité-équité promise aux parents pour brancher leurs enfants en cas de fermeture de classe ou lorsqu'un enfant doit rester à la maison pour obtenir son test. À ce jour, les enfants du Québec qui attendent le résultat d'un test COVID n'ont toujours pas accès à la classe virtuelle. Est-ce normal, M. le Président? À ce jour, on ne sait pas si le nombre de tablettes est réellement, là, suffisant pour l'ensemble des Québécois. Est-ce normal?

Vous voulez une suggestion? En voici une : Distribuez des tablettes dès maintenant aux enfants dans les zones rouges. Un, ils vont pouvoir apprivoiser leur nouvel outil et, deux, vous allez avoir l'heure juste pour savoir si vous êtes vraiment prêts, parce que, sur le réseau, les directions d'école disent qu'ils n'en ont pas assez.

Le Président : Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui, merci, M. le Président. Au printemps, on s'est retrouvés avec une situation très problématique et de sorte qu'on s'est préparés pour la nouvelle rentrée avec 150 millions de matériel informatique, pour faire en sorte, justement, de ne pas revivre la situation du printemps. Maintenant, la distribution du matériel se fait.

Lorsqu'un élève attend son résultat de test, donc que la classe n'est pas confinée, le lien qui est privilégié, c'est le lien avec l'enseignant, donc il a des travaux à faire, il y a du matériel qui lui est donné pour, justement, garder ce lien, et ensuite, quand il va revenir dans sa classe, dans son groupe stable, pouvoir être au même lieu d'apprentissage, pour pouvoir vraiment continuer puis suivre le rythme de la classe qui est en fonction.

Maintenant, s'il s'avérait qu'il manque du matériel pour certaines écoles, évidemment, on a une réserve importante de matériel. Et ce qu'on a comme information, c'est que les écoles n'ont pas fait de demandes supplémentaires à leurs centres de services. En fait, les centres de services ne nous ont pas fait de demandes supplémentaires. Alors, il y a du matériel pour tout le monde.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'à la députée de Saint-Laurent, tant pour les questions puis ensuite pour les réponses.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : «On doit démanteler les laboratoires parce qu'on n'a pas reçu nos commandes.» Ça, c'est Hélène Bourdages, présidente de l'Association montréalaise des directions d'établissement, zone rouge. Il reste encore des choses à faire au niveau de la connexion Internet. On n'est pas prêts.

M. le Président, il y a une maman qui, aujourd'hui, me dit : Mon enfant, ça fait 24 jours qu'il est confiné à la maison parce que la fratrie a reçu les résultats en retard. 24 jours, aucune classe virtuelle. Est-ce normal?

Le Président : Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui, merci, M. le Président. Concernant le démantèlement des laboratoires, en fait, les centres de services doivent déposer des demandes s'ils ont besoin de demandes supplémentaires. Rien ne nous indique qu'il manque de matériel, qu'il y a eu du démantèlement. Bon, ça a été... ça a paru dans un journal. Maintenant, c'est ce qu'on a comme information, il ne manque pas de matériel. C'est sûr qu'il y a des commandes qui restent à arriver, mais on a une réserve importante. Le déploiement se fait, les ressources se mettent en place, et c'est ce qu'on est en train de faire.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Hier, quand j'ai entendu le ministre me parler de la réserve, puis aujourd'hui sa collègue me parle encore de réserve, j'avais déjà entendu, au Québec, qu'on tablettait les mémoires, mais, tabletter des tablettes, on aura tout vu. C'est maintenant qu'on doit les distribuer pour avoir deux affaires : premièrement, l'heure juste, mais surtout s'assurer que les enfants sont capables d'apprivoiser un nouvel outil. Ce n'est pas tous les enfants qui, malheureusement, ont déjà eu une tablette, dans leur vie, parce que leurs parents n'ont pas assez de sous.

M. le Président, le nombre de classes qui ferment n'arrête pas d'augmenter. On a une obligation d'être prêts pour eux.

Le Président : Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui, merci, M. le Président. C'est pour ça qu'on a formé les enseignants, c'est pour ça qu'on a rajouté des ressources de soutien informatique, justement pour équiper les familles, les parents, pour pouvoir utiliser cette technologie-là.

Bien sûr, le déploiement se fait au rythme que ça peut se faire, mais on déploie tout ce qu'on peut pour que ça se fasse rapidement et que les enfants ne perdent pas d'apprentissage pédagogique, parce qu'on sait à quel point c'est important. Merci.

Le Président : Question principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Accès à Internet haute vitesse en région

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Ce matin, encore une fois, le manque systémique de transparence de la CAQ éclate au grand jour. Radio-Canada l'a démontré, ça fait un an que le gouvernement sait et dit, derrière des portes closes, qu'il ne remplira pas sa promesse de connecter tout le Québec à Internet haute vitesse d'ici 2022.

Hier, la ministre du Développement économique a fait le choix de la sincérité, elle a reconnu l'échec de son gouvernement. Le premier ministre, lui, a fait un autre choix, il continue de faire miroiter aux régions du Québec qu'elles vont être branchées d'ici 2020 alors qu'il sait très bien que c'est impossible.

Maintenant que tout le monde sait que la CAQ va échouer, comme les libéraux, à brancher les régions du Québec, c'est quoi, le plan de la Coalition avenir Québec? Continuer à supplier les géants des télécoms? Faire des beaux yeux au patron de Bell, faire la révérence, peut-être, être poli, être gentil? M. le Président, se prosterner devant le privé, ça ne marche pas. C'est la responsabilité de l'État de brancher les régions du Québec.

À quand un réseau de fibre optique public dans toutes nos régions?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, je comprends très bien la frustration des Québécois d'avoir un manque de branchement, et je pense que c'est justifié.

Maintenant, le gouvernement... Le programme régions... Québec branché, a été lancé en décembre 2016. Le gouvernement de la CAQ a pris position en octobre 2018. Non seulement il n'y avait rien qui avait été fait comme branchements en 2016, 2017 et 2018, on a dû signer les contrats qui avaient été octroyés par le gouvernement précédent, qui a été terminé il y a à peu près six mois. Nous allons avoir 110 000 des 340 000 foyers qui vont être branchés d'ici l'été 2021. Le programme Régions branchées, qui a été lancé à l'automne 2019, est contractualisé, où on se parle, présentement, et on va avoir possiblement 60 000 à 70 000 qui vont être branchés au premier trimestre ou deuxième trimestre de 2022, 180 000. Le CRTC a un programme très clairement défini où il y a à peu près 50 000 à 60 000 foyers qui devraient être branchés. C'est un programme fédéral. Les MRC ont appliqué pour le programme. Donc, on serait à 100 000 branchements...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...à faire d'ici 2022. Je vais continuer après.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, M. le Président. Le PM, hier, a été obligé de marcher sur la peinture de sa promesse. Il nous a dit que c'est parce qu'on manque de poteaux. Moi, je pense qu'il manque de leadership puis il manque de plan, de l'autre côté, pour brancher les Québécois et les Québécoises. Là, le gouvernement est encore en train de quêter des rencontres avec Bell Canada. Pendant ce temps-là, des centaines de milliers de Québécois attendent.

Est-ce que c'est ça, la définition d'un gouvernement nationaliste, un gouvernement des régions, que d'abandonner ses gens?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : On reconnaît la connaissance du député de Rosemont de l'Internet.

Alors, je finis ma réponse. Donc, il reste 100 000 connexions qui, pour l'instant, ne sont pas contractualisées. On a annoncé, dans les dernières semaines, que nous allons lancer un programme avant le programme du fédéral parce qu'on veut court-circuiter le processus. On va plus loin que ça, on a trouvé des chemins de passage où les 100 000 non connectés qu'on a aujourd'hui, avec les trois programmes qui ont été faits... Le Québec, c'est comme un gruyère avec des trous, alors on s'arrange, maintenant, avec les télécommunicateurs, de venir remplir les trous. On n'aura pas un programme standard, qu'on a eu dans le passé. Et ce que le premier ministre a dit hier, qui est conforme avec Mme Proulx...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...c'est qu'on va tout faire pour que les télécommunicateurs puissent connecter le Québec d'ici 2022.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : La réalité, c'est que la CAQ a promis quelque chose, elle n'est pas capable de le livrer aux régions. C'est ça, la réalité. On peut tourner autour du pot, là. Et, pendant ce temps-là, ils ont les mains attachées par des cartels de télécoms à qui ils quêtent des réunions. Le premier ministre l'a dit hier : J'espère avoir une rencontre avec Bell, j'espère qu'ils vont m'écouter. Ce n'est pas nationaliste, ça. Ce n'est pas très leadership, ça.

Est-ce que le ministre de l'Économie, qui aime bien passer des coups de fil aux P.D.G. des entreprises, pense que c'est vraiment comme ça qu'on va brancher les Québécois et les Québécoises des régions, un petit coup de fil?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Encore une fois, il faut comprendre comment l'Internet fonctionne avant d'avancer des choses comme celles-là...

Le Président : Je vais vous demander d'être prudents dans vos propos. Il n'y a pas histoire de soumettre, ou de supposer, ou de blesser, non, je trouve qu'il faut seulement être prudent dans les termes que l'on utilise. Je vous rappelle simplement cette règle.

M. Fitzgibbon : Alors, nous avons, M. le Président...

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'au ministre. Le ministre de l'Économie répond. S'il vous plaît, évitez de vous interpeler. M. le ministre de l'Économie, c'est à vous la parole. S'il vous plaît, tous attentifs.

M. Fitzgibbon : Alors, M. le Président, on a à peu près six, sept télécommunicateurs au Québec avec qui on est en contact constant. Encore une fois, le problème a commencé en décembre 2016, on est quatre ans après. Aujourd'hui, je peux dire qu'il va y avoir 240 000 des 340 000 qui vont être branchés avant l'été 2022, il en reste 100 000. Puis on n'a pas le choix que de travailler avec tous les télécommunicateurs, et d'ailleurs tout le monde va avoir ses contrats. Et on commence à négocier, présentement, et ce qu'on va essayer de faire, c'est de convaincre les télécommunicateurs...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...de mettre la connexion en 2022, parce que c'est ça que tout le monde veut.

Le Président : Question principale, M. le député de Bonaventure.

Déplacements restreints et ouverture limitée
dans les régions de l'Atlantique

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, le gouvernement du Nouveau-Brunswick, avec l'aide de la municipalité de Pointe-à-la-Croix, a fait pression sur le gouvernement du Québec afin que soit installé un barrage policier pour maintenir une bulle COVID-19. Le but est d'interdire l'accès non essentiel aux citoyens québécois à un territoire québécois pour privilégier les citoyens du Nouveau-Brunswick qui veulent faire des achats au Québec et ceux de Pointe-à-la-Croix qui veulent traverser au Nouveau-Brunswick.

Ce chantage éhonté fait en sorte que les citoyens qui ne peuvent avoir accès aux commerces et services de Pointe-à-la-Croix doivent se rendre dans une zone rouge, soit à Nouvelle. Donc, on met à risque notre population pour donner des privilèges à ceux d'une autre province. Encore hier, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a refusé que les citoyens gaspésiens puissent avoir accès à leur propre territoire. Morale de l'histoire, la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick impose des modalités de déplacement et d'accès à un territoire québécois. On bafoue notre souveraineté territoriale.

Ma question est simple : Est-ce que la ministre de la Sécurité publique va ordonner immédiatement la levée du barrage à Pointe-à-la-Croix?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Bien, effectivement, il y avait un décret... un décret ou un arrêté, là, je veux juste être certaine, là, enfin, une décision qui avait été prise, de notre gouvernement, à la demande du maire de Pointe-à-la-Croix, c'est important de le préciser, à la demande du maire de Pointe-à-la-Croix, qui, avec la communauté de Listuguj, voulait être intégré à la bulle atlantique, la bulle avec le Nouveau-Brunswick, pour permettre aux résidents de Pointe-à-la-Croix et de Listuguj de pouvoir continuer d'aller au Nouveau-Brunswick sans problème et revenir. Il y a, entre autres, des gens qui vont à l'école, qui travaillent, et tout ça, et qui vont dans les commerces. Donc, c'était à la demande de l'élu local que nous avions instauré cette bulle avec le Nouveau-Brunswick pour que les gens puissent continuer de traverser d'une province à l'autre, évidemment en accord avec le Nouveau-Brunswick.

Il y a eu un revirement de situation, il semble que le même élu local, maintenant, ne souhaite plus être dans cette bulle. Alors, on est en mode solution. On discute continuellement, puis je pense que le député est au courant, qu'on a énormément de discussions tous ensemble pour essayer de s'adapter aux demandes évolutives des gens des localités en question.

Alors, on est en mode solution, M. le Président. Si on doit faire des modifications, lever la bulle, on va le faire. Mais il faut quand même s'assurer de préserver les services essentiels et les allées et venues de gens qui doivent se déplacer de manière essentielle d'une province à l'autre.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, la situation est tellement absurde! C'est comme si la ville de Gatineau demandait à Ottawa de ne laisser entrer personne de l'Ontario sur son territoire afin de protéger une bulle entre les deux juridictions. Est-ce que vous pensez que Doug Ford accepterait ça? Ce serait complètement farfelu.

Donc, première question : Est-ce que la ministre peut nous garantir que le barrage sera levé rapidement et que ça n'arrivera plus jamais?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, bien, merci, M. le Président. Je ne suis pas certaine de comprendre ce que le député de Bonaventure trouve absurde. Je viens de lui expliquer qu'il y a eu une demande, une première demande de la municipalité de Pointe-à-la-Croix pour être intégrée dans une bulle avec le Nouveau-Brunswick. Et là il y a eu une modification de la demande de la même municipalité. Donc là, M. le Président, nous, il faut qu'on s'adapte aux demandes des élus locaux. C'est le coin du député de Bonaventure, il devrait savoir un peu la teneur des discussions et l'évolution des discussions dans les derniers jours.

Mais, chose certaine, M. le Président, nous, on est très ouverts, on est très à l'écoute. On inclut, d'ailleurs, le député de Bonaventure dans ces nombreux échanges. Alors, si on doit faire des changements, on va les faire.

Il y a eu un arrêté, pour préciser, c'est un arrêté ministériel qui a instauré la bulle.

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : Si on doit lever la bulle, on va le faire. Il faut juste s'assurer que les déplacements essentiels puissent continuer de se faire, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Alors, puisqu'on parle du Nouveau-Brunswick, je ne voudrais pas péter la bulle de la ministre, mais j'aimerais lui rappeler que les Madelinots sont pris en otage par la province voisine depuis le mois de mars. Avec l'automne, les conditions de conduite de 10 à 12 heures sont devenues dangereuses. Le dernier accident date de samedi. On met la vie des gens en danger, c'est complètement irresponsable. Franchement, j'ai honte de ce gouvernement qui n'a même pas le courage de se tenir debout devant la province voisine pour réclamer simplement le droit de pouvoir coucher une nuit sur la route. C'est quoi, le plan pour éviter un prochain accident mortel?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Bien, je suis très, très sensible à ce qu'évoque le député des Îles-de-la-Madeleine. Il y a eu des enjeux, on le sait, il y a quelques mois, là, quand il était question de pouvoir redonner accès au moins aux gens aux Îles-de-la-Madeleine, mais on a su trouver, M. le Président, une voie de passage avec le Nouveau-Brunswick. Est-ce que c'est idéal? Non, j'en conviens. J'en conviens, M. le Président...

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Guilbault : Ce n'est pas idéal, mais au moins les gens peuvent circuler, se rendre, aller et venir aux Îles‑de-la-Madeleine. On est...

Une voix : ...

Le Président : Je m'excuse. M. le député, il y a une règle, ici, c'est d'écouter les réponses comme on écoute les questions. Alors, évitez d'intervenir, écoutez la réponse de la ministre. Merci.

Mme Guilbault : Donc, on est en discussions continuelles avec le Nouveau-Brunswick, je l'ai dit tout à l'heure. Que ce soit sur le passage aux Îles-de-la-Madeleine ou pour la bulle dont il est question, bien, la situation évolue, M. le Président. Elle évolue aussi quand on parle des municipalités environnantes de Pointe-à-la-Croix, il y a eu du rouge, et Carleton-sur-Mer et compagnie, c'est nouvellement rouge. Donc, c'est sûr qu'il faut faire évoluer les discussions à la lumière de l'évolution générale de la pandémie au Québec. Mais, M. le Président...

Le Président : La question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Accès à Internet haute vitesse dans les régions

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, voici la promesse de la Coalition avenir Québec en campagne électorale : D'ici 2022, tous les Québécois auront accès à Internet haute vitesse à la maison. Hier, en lisant le journal, tous les Québécois ont compris que cette promesse-là ne serait pas réalisée et qu'à mi-mandat seulement 7 000 des 340 000 ménages auraient été branchés.

Dans une tentative, échouée, mais quand même soulignée, de rassurer les gens, la ministre déléguée a affirmé : Inquiétez-vous pas, on va au moins avoir des projets sélectionnés d'ici 2022. Mais le premier ministre a fait comme si ces paroles-là n'existaient pas et a répété la même promesse qu'à l'époque : Tous les Québécois auront accès à Internet haute vitesse d'ici 2022.

M. le Président, hier, le premier ministre a répété sa promesse. Tout l'été, il a répété sa promesse en sachant qu'il ne peut pas la respecter. Les gens de région, c'est des gens honnêtes, des gens droits, des gens travaillants, qui ont une parole et qui vous regardent dans les yeux pour vous la donner.

Est-ce qu'il y a quelqu'un au gouvernement qui peut être honnête avec eux, leur dire qu'ils n'ont pas fait le travail nécessaire, qu'ils n'ont pas priorisé le dossier et que, cette promesse-là, ils ne la respecteront pas?

Le Président : Je vous demande encore une fois d'être prudents dans vos paroles, dans les termes utilisés. La réponse du ministre de l'Économie. Vous savez de quoi je parle. M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, comme j'ai dit tantôt, on a travaillé les premiers 12 à 18 mois, les fonctionnaires, pour organiser ce que les libéraux n'ont pas fait, parce qu'aucune connexion n'a été faite en 2017‑2018, avant qu'on change de gouvernement. D'autre part, j'ai avancé aussi que, sur le 110 000 connexions du Québec branché 1, tout le monde va être connecté à l'été 2021. J'ai aussi dit que Régions branchées, le programme que nous avons lancé à l'automne 2019, devrait avoir entre 50 000 et 70 000 connexions, première partie, 2022.

Le programme du CRTC de 50 000 abonnés, qu'on pense, les MRC ont appliqué, devrait être octroyé, c'est le fédéral qui le contrôle, d'ici quelques semaines ou mois, devrait connecter probablement 50 000 aussi avant 2022. Il en reste 100 000. Ce qu'on a dit, c'est qu'on va travailler avec les sept télécommunicateurs, parce que, contrairement à Québec solidaire, le gouvernement ne peut pas mettre des poteaux ou mettre des fils, donc il va travailler avec les gens sur le terrain. Conséquemment, on va tout faire pour convaincre, avec de l'argent, des incitatifs, que les télécommunicateurs puissent livrer le 100 000 qu'il manque...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...mais on ne peut pas le promettre aujourd'hui.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, en temps de pandémie, ne pas avoir accès à Internet haute vitesse, c'est être obligé de dire à votre employeur que vous ne pouvez pas faire du télétravail. Ne pas avoir accès à Internet, c'est être obligé de lâcher ta session parce que tu ne peux pas suivre tes cours au cégep puis tes cours universitaires.

M. le Président, est-ce qu'il peut y avoir un peu d'empressement de la part du gouvernement? Le ministre de l'Économie, là, vient de nous dire : Même en 2022, il va quand même y avoir 100 000 personnes qui ne seront pas branchées. 2022, là, ce n'est pas la fin de votre engagement, vos crédits disent jusqu'en 2026 vous allez brancher du monde. 2026, c'est six ans.

Le Président : M. le ministre de l'Économie. Encore une fois, je vous demande de vous adresser à la présidence. J'aime beaucoup vous voir et vous entendre.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Je suis totalement d'accord avec tout le monde que connexion Internet, pause pandémie, télétravail, confinement partiel, c'est non négociable, il faut l'avoir.

Maintenant, il faut comprendre comment ça fonctionne. On a quand même été capables, contrairement à l'autre gouvernement, de pouvoir réunir ensemble des gens qui ont des infrastructures de soutènement pour que les gens travaillent ensemble, Hydro-Québec, Telus et Bell Canada, une démarche très intéressante.

Les télécommunicateurs font le plus qu'ils peuvent pour connecter. C'est eux qui connectent, ce n'est pas nous autres. Et je suis d'accord qu'il faut aller plus vite, je suis d'accord qu'on prenait un engagement, mais il faut être réaliste sur ce qu'on peut faire. Et moi, je confirme, comme le premier ministre a dit, que nous travaillons très fort pour convaincre les télécommunicateurs...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...de pouvoir connecter le plus rapidement possible les 100 000 qu'il manque...

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle, pour la suite.

M. André Fortin

M. Fortin : Une question, M. le Président, une question : Pourquoi le ministre de l'Économie dit aujourd'hui qu'il va y avoir 100 000 Québécois qui ne seront pas branchés en 2022, alors que le premier ministre du Québec a passé son été au complet à faire la tournée des régions pour dire : Tout ça va être fini en 2022? Il est allé en Gaspésie, il a dit : Ça va être fait. Il est allé au Centre-du-Québec, il a dit : Ça va être réglé. Il s'est levé ici hier, en Chambre, pour dire : Tous les Québécois vont avoir accès à Internet haute vitesse à la maison en 2022. Pourquoi le ministre de l'Économie nous dit le contraire?

• (10 h 40) •

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, M. le Président, j'ai ici un document qui s'intitule Un gouvernement au service des Québécois, qui est la plateforme électorale du Parti libéral en 2003, M. le Président, et qui dit : «Dans cette ère nouvelle, l'accès à une connexion Internet haute vitesse est aussi essentiel que l'électricité ou le téléphone. C'est encore plus vrai en région. Un gouvernement du Parti libéral du Québec donnera cet accès à toutes les régions du Québec au terme de son premier mandat.» En 2003, M. le Président.

Et, dans le précédent gouvernement libéral, la cheffe de l'opposition officielle était ministre de l'Économie, elle était responsable du dossier, elle était vice-première ministre, puis elle n'a pas réussi à faire bouger le dossier.

Donc, M. le Président, mon collègue de l'Économie a déjà été éloquent sur la quantité et la vigueur des actions qui sont en cours pour brancher d'ici 2022...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...mais je pense que le principal élément de réponse, pour le Parti libéral, ce serait de se regarder dans un miroir.

Le Président : Je vais demander à tout le monde d'être attentif, s'il vous plaît, pas trop de bruit. On aime ça, évidemment, assister à une période de questions, on est capables de comprendre ce qui s'échange...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Mme la députée de Sherbrooke, à vous la parole.

Rupture de services dans certains centres hospitaliers en région

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : M. le Président, dans les derniers jours, chez nous, on a vécu un bris de service complètement inadmissible. Deux fois en deux jours, une femme victime d'agression sexuelle s'est présentée à l'hôpital pour avoir une trousse médicolégale, et deux fois en deux jours on le lui a refusé parce qu'il n'y avait pas d'infirmière disponible pour s'occuper d'elle. À cause de la pénurie de personnel, il va manquer à cette femme-là des preuves qui auraient pu faire la différence dans le traitement d'une plainte.

Là, pendant des années, on a eu des gouvernements de droite qui ont fait des économies sur le dos des femmes en laissant leurs conditions de travail se dégrader. En ce moment, on a un nouveau gouvernement de droite avec un emballage bleu poudre qui continue de faire la même chose. Non seulement les femmes qui travaillent dans nos services publics en subissent les conséquences sur leur propre santé, mais on en voit très bien les impacts sur les services aux citoyens, et en particulier les services aux citoyennes.

Quand est-ce que le gouvernement va prendre les moyens de mettre fin aux bris de service en traitant le personnel adéquatement dans nos services publics?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : M. le Président, je tiens à joindre ma voix à celle de la députée de Sherbrooke pour dire que la situation qui s'est vécue dans son comté est inacceptable. C'est inacceptable.

Maintenant, je tiens à lui rappeler aussi que jamais... notre gouvernement a investi en services sociaux de façon massive, très importante.

Depuis mon arrivée, au niveau des Services sociaux, j'ai rencontré à plusieurs occasions la ministre responsable de la Condition féminine, on a discuté des problématiques d'agression sexuelle, violence conjugale. Pour les agressions sexuelles, on a investi 16 millions de dollars, cette année, pour les victimes d'agression sexuelle. Un certain montant, de 4,8 millions, ira aux CALACS pour les supporter dans leurs activités, et 3,8 millions iront pour, justement, créer des postes de coordonnatrice dans le réseau pour mieux gérer les victimes d'agression sexuelle.

Jamais, jamais, jamais nous n'avons fait de délestage au niveau des urgences. Nous allons contacter le CIUSSS de l'Estrie pour vérifier qu'est-ce qui s'est passé au cours des deux derniers jours et nous allons régler le problème le plus rapidement possible.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Hier, à l'hôpital de Ville-Marie, l'unité de natalité est entrée en bris de service pour 10 jours. Il y a des femmes qui vont devoir faire des heures de route pour aller accoucher loin de chez elles. Depuis que la CAQ est entrée au pouvoir, là, c'est la troisième fois que ça arrive, juste en natalité puis juste en Abitibi-Témiscamingue.

Ça va prendre combien d'autres bris de service avant qu'il se passe quelque chose?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : M. le Président, un des dossiers qui est prioritaire pour moi, également, c'est la situation des bris de service en obstétrique. On s'entend que, si on veut aider les jeunes à obtenir leur plein potentiel, il faut que la grossesse se passe dans un environnement le moins stressant possible. C'est pour ça que j'ai demandé aux différentes régions où il y a eu des bris de service, cette dernière année ou ces dernières années, l'Abitibi, la Gaspésie, la Côte-Nord, de s'assurer qu'il y ait une trajectoire de soins pour ces femmes qui sont enceintes. Donc, dans chaque région, j'ai demandé qu'il y ait un site pour des évaluations hebdomadaires de la grossesse, pour qu'il y ait des centres alternatifs pour que ces dames puissent aller accoucher...

Le Président : En terminant.

M. Carmant : ...qu'il y ait de l'hébergement pour la famille dans ces centres alternatifs. M. le Président, on s'occupe de la situation.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : J'entends bien le ministre, là, mais tout ça, ce n'est manifestement pas suffisant. Quand les choses vont bien, là, bien là la CAQ prend, disons, la gloire, et, quand ça va mal, bien là c'est la faute des autres. C'est la faute de la semaine de relâche, c'est la faute des libéraux, c'est la faute des syndicats puis c'est la faute des Québécois qui ne sont pas aussi disciplinés que les Ontariens.

J'ai une dernière question pour le ministre : À quand commence l'imputabilité de la CAQ?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : M. le Président, est-ce que j'ai mis le blâme sur quelqu'un d'autre, là? J'aimerais savoir pourquoi ce commentaire-là.

Nous, ce qu'on dit, c'est que c'est un problème. Nous voulons garder tous les centres où il y a de la maternité ouverts le plus... au Québec. Nous allons nous assurer que, dans chacun de ces centres, les responsables mettent des trajectoires de soins pour qu'il n'y ait personne qui ait à accoucher dans une voiture, qu'il n'y ait personne qui ait à accoucher en route, que les choses soient faites de façon responsable.

Maintenant, il y a une pénurie d'infirmières. Il y a une pénurie d'infirmières particulièrement en maternité dans tout le Québec, dans tout le Québec, même à Montréal. Donc, il faut s'assurer que les infirmières en obstétrique reçoivent ce qu'elles méritent comme rémunération...

Le Président : En terminant.

M. Carmant : ...et aussi il faut s'assurer qu'il y ait une trajectoire dans toutes les régions.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Verdun.

Accès aux services pour les victimes d'agression sexuelle

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Le 18 septembre dernier, la vie d'une jeune femme en Estrie a basculé, elle a été agressée sexuellement. La victime a pris son courage à deux mains, elle s'est rendue au CHUS Fleurimont pour obtenir sa trousse médicolégale, pour des prélèvements qui pourront être utilisés comme preuves en cour. Malheureusement, cette jeune femme n'a pas pu faire cet examen parce qu'il n'y avait pas d'infirmière disponible pour elle.

Après quelques heures d'attente, bien, on lui a donné la pilule du lendemain puis une pilule contre le stress. On lui a proposé de revenir le lendemain, chose qu'elle a faite, mais avant de se faire retourner chez elle pour une deuxième fois. Deux fois, M. le ministre. Pourquoi? Bien, parce que l'urgence était débordée.

Comment la ministre de la Condition féminine peut expliquer qu'une victime d'agression sexuelle puisse être retournée chez elle deux fois sans obtenir sa trousse médicolégale?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : M. le Président, comme la députée de Verdun et la députée de Sherbrooke, je le répète : Cette situation est inacceptable. Encore une fois, nous voulons la corriger. Et, comme je vous dis, nous allons investir sérieusement en agressions sexuelles pour, un, aider les CALACS et, deux, avoir une coordination régionale des activités. C'est important, en urgence, en posturgence, que ces femmes vulnérables aient un suivi adéquat. Nous allons... Et aucun délestage n'a été fait au niveau des salles d'urgence. Donc, il va être important pour nous de contacter le CIUSSS de l'Estrie, s'assurer que... pourquoi cette situation est survenue. Et, comme je vous dis, nous allons tout faire pour ne pas que ça se reproduise.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Mais, contrairement à ce que dit le ministre, le Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, en Estrie, confirme que la situation s'est produite à quelques reprises dans les six derniers mois. C'est inacceptable.

Nous avons assisté à une vague sans précédent de dénonciations d'agressions sexuelles. Le premier ministre lui-même a incité les victimes à dénoncer. La victime aurait dû être accueillie, accompagnée, soignée, pas retournée chez elle deux fois.

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : M. le Président, encore une fois, la situation est inacceptable. C'est pour ça que nous voulons ajouter dans chacune des régions une coordonnatrice qui va s'occuper de cette coordination-là entre les urgences, entre les organismes communautaires et entre les CALACS. C'est important de pouvoir accompagner ces victimes, qui sont dans un moment de vulnérabilité, de fragilité.

Et nous, on veut s'assurer qu'il n'y ait pas de bris de service. Comme je vous dis, nous allons contacter le CIUSSS de l'Estrie pour qu'il nous explique qu'est-ce qui s'est produit dans cette situation-là et nous allons nous assurer que ce soit corrigé immédiatement.

• (10 h 50) •

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Mais les victimes d'agression sexuelle ne doivent pas devenir les nouvelles victimes collatérales de la COVID. Vous savez, selon les études, une victime sur 10 seulement porte plainte à la police. C'est donc dire que 90 % des victimes, là, bien, elles restent avec ce lourd secret toute leur vie.

Comme élus, si on veut inciter les femmes à dénoncer pour que les agresseurs soient emprisonnés, bien, vous savez quoi, il faut accompagner les victimes, il ne faut pas les abandonner.

Le Président : Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. Merci, M. le Président. Merci pour le commentaire, chère collègue. On travaille sur un comité d'experts transpartisan justement pour améliorer l'accompagnement des victimes, parce que ce n'est pas acceptable, effectivement, ce n'est pas acceptable, ce n'est pas acceptable qu'une femme n'ait pas les ressources nécessaires pour pouvoir pallier à cette situation-là, ne puisse pas avoir ce qu'elle a besoin pour poursuivre son chemin. Alors, évidemment, on travaille très fort pour améliorer ça.

Le premier ministre nous a donné... moi, il m'a donné un mandat au mois de décembre dernier justement pour améliorer l'accompagnement des victimes de violence conjugale. On a des budgets comme on n'a jamais eu pour accompagner ces mesures-là...

Le Président : En terminant.

Mme Charest : ...mais le travail est encore à continuer et à parfaire. Ça, c'est sûr.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Mesures préventives face à la pandémie de coronavirus
dans les résidences privées pour aînés

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, durant la première vague, plus de 5 000 aînés sont décédés, au Québec. Ce film d'horreur, il n'y a personne qui veut le revivre. Ça fait des mois que la ministre des Aînés sait que la deuxième vague serait peut-être encore pire, pire pour les aînés vulnérables, mais pire pour tous les aînés. Elle sait aussi que la deuxième vague, c'est la contamination communautaire.

Yves Desjardins, P.D.G. du Regroupement québécois des résidences pour aînés, s'est confié à la presse, il a dit : Le virus se propage dans toute la communauté, ceci pose un risque pour les résidents de foyers privés pour aînés. «Nous avons une clientèle beaucoup plus autonome, qui bouge, avec des familles qui viennent visiter, des travailleurs qui viennent à la résidence. Le virus circule dans la communauté, et nous sommes dans la communauté.»

M. le Président, les aînés sont inquiets, ils ont peur. Quelles ont été les actions concrètes de la ministre des Aînés auprès des RPA cet été, cet été, en mode prévention de la deuxième vague?

Le Président : Mme la ministre.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, c'est vrai que la première vague a touché énormément nos personnes âgées. On le sait, il y a eu des milliers de morts. Il y a une deuxième vague, ça touche aussi les personnes les plus vulnérables, leur système immunitaire est plus faible.

On a mis en place un plan pour contrer la deuxième vague. D'une part, actuellement, il y a eu un comité mis sur pied par plusieurs P.D.G. des CISSS et des CIUSSS pour être en train d'examiner comment ils seraient en mesure d'apporter beaucoup plus de soins et de services pour les RPA, justement, les résidences privées pour aînés. Auparavant, il y avait peu de ce service-là. Les CISSS et les CIUSSS étaient présents quand, par exemple, une RPA fermait ses portes. Là, on s'est rendu compte que parfois, dans les RPA, il y a des personnes qui devraient être dans des RI ou dans des CHSLD.

Donc, nous avons un plan, actuellement, pour être en mesure d'apporter du soutien aux résidences privées pour aînés, justement pour être en mesure de contrer les éclosions, et on a formé aussi des champions en prévention et contrôle des infections. Nous avons davantage...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...de matériel de protection. Mais jamais, M. le Président, nous n'allons faire fi des proches aidants.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : J'ai bien entendu «un comité». C'est tout. Aucune directive.

M. le Président, les faits sont les suivants. Durant tout l'été, entre le 29 mai et le 28 septembre, donc pendant quatre mois, il n'y a eu aucune nouvelle directive qui a été envoyée dans les RPA. Pensez-y, là, aucune directive. Et pourtant, le 18 août, la ministre des Aînés affirmait : «Aucun effort n'est ménagé pour que plus jamais on ne revive des drames humains comme ceux qui ont secoué le Québec.»

M. le Président, de quels efforts parle-t-elle, pour la prévention des foyers d'éclosion dans les RPA?

Le Président : Mme la ministre.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : J'ai beaucoup de difficultés à accepter quand on mentionne qu'il n'y a eu aucune directive. Il y a eu, entre autres, une directive très récente pour dire que les proches aidants devaient aller dans les CHSLD, les RPA, les RI, les RTF, que les comités des usagers et des résidents devaient aussi être dans les milieux, que les bénévoles devaient être présents. Moi, je pense que c'est une directive. Je pense que ça fait partie des directives.

Une autre directive, M. le Président : l'approche aux personnes âgées dans les milieux hospitaliers, comme une personne qui était pendant 48 heures sur une civière, eh bien, cette approche-là, pas plus tard que le 3 octobre dernier, les P.D.G. ont reçu la directive comme quoi il fallait continuer à mettre en place cette approche.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, c'est vrai qu'il y a eu une directive après quatre mois. La semaine dernière, quand elle a finalement envoyé la directive aux RPA qui étaient en zone rouge... Je vais vous donner un exemple, M. le Président. Salle à manger, c'est permis, oui, mais, recommandé, ça, c'est non. Finalement, ce n'est pas trop clair. On fait quoi avec ça? Est-ce que, M. le Président, ça ne vous rappelle pas le flou des directives sur le mouvement de personnel dans les CHSLD? Pas recommandé mais pas interdit. On sait ce que ça a donné.

Que fait concrètement la ministre pour éviter à nos aînés du Québec le même drame?

Le Président : Mme la ministre.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Écoutez, M. le Président, pendant la première vague, on a soutenu financièrement les résidences privées pour aînés, les RI, les RTF, justement pour être en mesure de payer davantage les préposés aux bénéficiaires, d'être en mesure aussi de pouvoir acheter du matériel de protection, on a été présents. Il n'y a pas une semaine où on ne parle pas, justement, à M. Yves Desjardins et aux autres regroupements pour voir comment ça se passe dans les RPA. Alors, quand on vient me dire ici, là, que je ne m'en occupe pas, j'ai beaucoup de difficultés à accepter ça, M. le Président. En tant que ministre responsable des Aînés, responsable des RPA, des RI et des RTF, je prends mon rôle très au sérieux. Et non seulement ça, je leur parle. Je leur parle et on met des actions...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...en place pour être en mesure de les accompagner. Alors, il faut, à un moment donné, être un peu tranquille...

Le Président : Question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Accès aux Îles-de-la-Madeleine par voie terrestre et maritime

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Je voudrais revenir sur le dossier des Îles-de-la-Madeleine. La ministre de la Sécurité publique, tout à l'heure, a mentionné que la situation évolue. Elle n'évolue pas pour les gens des Îles‑de‑la-Madeleine, qui doivent traverser pendant 10, 12 heures le Nouveau-Brunswick pour se rendre à la maison.

Dans la nuit de samedi, de vendredi à samedi, il y a des gens qui sont partis de Terrebonne à 18 h 30 parce qu'ils doivent conduire de nuit. Ils ont traversé la frontière du Nouveau-Brunswick à 11 h 30. À 4 heures du matin, ils ont frappé un orignal. La voiture est une perte totale. Ils appellent la dépanneuse, la GRC débarque. La GRC leur dit : Vous devez vous rendre à pied à Moncton, à 95 kilomètres de là, code COVID, nous n'avons pas le droit, vous êtes des pestiférés, nous ne pouvons pas vous embarquer, vous ne pouvez pas appeler un taxi, débrouillez-vous. Le bateau part à midi, le prochain bateau est le mardi. Ils seront trois jours à attendre, si personne ne les aide, avant de pouvoir quitter le Nouveau-Brunswick, où ils sont considérés comme des parias. Ils ont dû soudoyer, M. le Président, la dépanneuse, le conducteur de la dépanneuse, pour se rendre à Moncton...

Le Président : ...ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Bien, j'écoute la situation que décrit le député des Îles-de-la-Madeleine. Évidemment, je suis très sensible à ce qu'il décrit, je vais faire les vérifications. Si tel est le cas, on va s'assurer de fournir le soutien nécessaire aux personnes en question.

Mais, M. le Président, plus généralement, j'ai reconnu que la situation est loin d'être idéale, en ce qui concerne le passage du Québec aux Îles-de-la-Madeleine, mais on est en pandémie, M. le Président. La géographie est ainsi faite qu'il faut faire un détour par le Nouveau-Brunswick, donc il faut s'entendre avec le Nouveau-Brunswick.

On a réussi à obtenir du Nouveau-Brunswick qu'il laisse passer les gens. Souvenez-vous, à une époque on ne pouvait même pas y aller, aux Îles-de-la-Madeleine. Alors là, maintenant, on peut y aller, dans des circonstances qui sont pour le moins très exigeantes, qui sont loin d'être idéales.

M. le Président, on discute continuellement avec le Nouveau-Brunswick sur divers sujets, dont celui d'avoir des circonstances de route les plus optimales possible pour nos citoyens, M. le Président.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous allons maintenant passer à la rubrique Motions sans préavis. En fonction de nos règles, je reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage.

Demander au gouvernement d'interdire dans les meilleurs délais à tout gestionnaire
du réseau de la santé d'opérer ou d'être propriétaire d'une agence de
placement de personnel fournissant des services dans ce réseau

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, la députée de Marie-Victorin et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des informations publiées ce matin dans les médias, selon lesquelles des gestionnaires du réseau de la santé auraient été propriétaires d'une agence de placement de personnel dans le réseau de la santé;

«Qu'elle reconnaisse que l'existence des agences de placement a contribué au déplacement massif de personnel d'un établissement à l'autre lors de la première vague de COVID-19, et que ce phénomène est déjà reconnu comme l'un des facteurs ayant contribué à la propagation du virus;

«Qu'elle reconnaisse que les agences de placement de personnel constituent, dans l'immédiat, une distorsion du marché du travail, et qu'à terme, le réseau de la santé et des services sociaux devrait s'en affranchir;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec d'interdire dans les meilleurs délais à tout gestionnaire du réseau de la santé d'opérer ou d'être propriétaire d'une agence de placement de personnel fournissant des services dans ce réseau.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Président : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

Je vous demande maintenant de m'indiquer le vote de vos groupes respectifs. M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Oui, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée à chacun des P.D.G. des CISSS et des CIUSSS au Québec.

• (11 heures) •

Le Président : C'est entendu, ce sera fait. Je reconnais maintenant Mme la députée de Joliette.

Demander au gouvernement de travailler, conjointement avec les Premières Nations
et les Inuits, pour enchâsser le principe de sécurisation culturelle
dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Mme Hivon : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Maurice-Richard, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le député de Chomedey et la députée Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la mort de Joyce Echaquan est survenue dans des circonstances extrêmement graves, insoutenables pour l'ensemble des Québécois, et que cette tragique fin de vie doit conduire au changement et à l'action;

«Qu'elle rappelle que la commission Viens a conclu, à la lumière de nombreux témoignages, que "les membres des Premières Nations et les Inuit ne se sentent pas en sécurité lorsque vient le temps de mettre leur santé entre les mains des services publics";

«Qu'elle reconnaisse, conformément à l'appel à l'action de la commission, le principe de sécurisation culturelle;

«Qu'elle demande au gouvernement de travailler, conjointement avec les Premières Nations et les Inuit, pour enchâsser ce principe dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je vous demande de m'indiquer le vote de vos groupes respectifs. M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais maintenant Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Laforest : Oui. Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue, le 5 octobre dernier, de la Journée mondiale de l'habitat qui a lieu tous les premiers lundis d'octobre à la suite d'une initiative des Nations unies;

«Que l'Assemblée nationale souligne par la même occasion la conclusion de l'entente sur le logement entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral;

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que cette entente assure la continuité du financement fédéral en habitation en respectant la compétence du Québec dans ce domaine;

«Que l'Assemblée nationale rappelle que la signature de cet accord de 3,7 milliards de dollars sur dix ans permettra d'aider des milliers de familles québécoises à mieux se loger en leur offrant des logements sociaux et abordables de qualité, par le biais d'investissements nécessaires dans les programmes d'habitation, dont AccèsLogis;

«Que l'Assemblée nationale rappelle également que l'argent rendu disponible dans le cadre de cette entente pourra être utilisé en fonction des priorités et des orientations établies par le gouvernement du Québec;

«Que l'Assemblée [nationale] rappelle que le gouvernement du Québec met l'habitation au coeur de ses priorités;

«Que l'Assemblée nationale réaffirme que l'habitation est un champ de compétence du Québec et que l'État québécois est le mieux placé pour intervenir dans ce domaine, selon les besoins de sa population et ceux de différentes municipalités de son territoire.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : ...pas les détails de cette entente, pas de consentement.

Le Président : Pas de consentement, M. le leader adjoint du gouvernement. Nous passons maintenant... et on reconnaît Mme la députée de l'Acadie.

Condamner la violence envers la population civile arménienne et exprimer
la solidarité de l'Assemblée à l'égard du peuple arménien

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, le député de Laurier-Dorion, le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale du Québec condamne la violence envers la population civile arménienne et exprime ses vives préoccupations face aux violents affrontements qui sévissent au Haut-Karabakh;

«Qu'elle appelle à une solution pacifique et joigne sa voix au gouvernement fédéral, au Groupe de Minsk, au Conseil de sécurité des Nations unies, à l'Union européenne et à de nombreux chefs d'État qui ont réclamé un arrêt immédiat des combats afin de désamorcer les tensions et de reprendre sans tarder des négociations constructives;

«Qu'elle se désole de la crise humanitaire engendrée par ce conflit en raison du déplacement de milliers de civils forcés de fuir leur domicile. Cette crise qui risque également de s'aggraver en raison de la pandémie COVID‑19;

«Qu'elle exprime sa solidarité à l'Arménie membre de l'Organisation internationale de la Francophonie;

«Qu'enfin l'Assemblée nationale reconnaisse au peuple arménien le droit de vivre en paix et en toute sécurité tout en préservant sa langue, sa culture et sa foi.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je vous demande de m'indiquer le vote de vos groupes respectifs. M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais maintenant Mme la députée... Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : M. le Président, je vous demanderais de bien vouloir transmettre une copie de cette résolution au Comité national arménien du Québec, au Comité national arménien du Canada, à la Chambre des communes du Canada et à l'Organisation internationale de la Francophonie. Je vous remercie.

Le Président : Ce sera fait, M. le leader de l'opposition officielle. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Oui, merci, M. le Président. Je demande maintenant le consentement de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Jacques-Cartier, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition et le député de Chomedey, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la Loi canadienne sur les Indiens est une loi archaïque, assimilationniste et discriminatoire;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de travailler de concert avec les Premiers Peuples afin de doter le Québec de son propre cadre de gouvernance, d'égal à égal.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

À la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur les agents d'évaluation du crédit, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des relations avec les citoyens entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Claire-Kirkland... Casgrain, M. le Président.

Permettez-moi de... Oui, M. le Président, ce ne sera pas très long. Voilà. Bien, c'est tout, M. le Président. C'était ça, c'était ça. C'était pour ça que ça arrêtait là.

Le Président : Le point voulait dire «point final», si je comprends bien. Voilà.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée...

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Je suspends les travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 11 h 7)

(Reprise à 11 h 14)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous poursuivons les travaux. Aux affaires du jour, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article 17 du feuilleton.

Projet de loi n° 35

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : À l'article 17 du feuilleton, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles propose l'adoption du projet de loi n° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale.

Est-ce qu'il y a des interventions? Je pense, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles... La parole est à vous.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci. Merci, Mme la Présidente. Bonjour, chers collègues. Un plaisir d'être ici avec vous.

Alors, effectivement, j'ai le plaisir aujourd'hui de soumettre à l'adoption finale le projet de loi n° 35, visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale.

Outre les économies récurrentes, Mme la Présidente, qui pourront être générées, on aide le citoyen dans ses recherches d'information concernant sa propriété. On améliore le fonctionnement de l'État tout en contribuant activement à la diffusion de données ouvertes et à la protection des renseignements personnels. Alors, on considère définitivement que le projet de loi n° 35 est un pas de plus dans la numérisation du gouvernement.

Je rappelle d'abord, Mme la Présidente, que les membres de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se sont réunis le 15 et le 16 septembre dernier, à l'occasion de la tenue de consultations particulières concernant, justement, le projet de loi. Et, lors de ces consultations particulières, on a entendu certains groupes, et s'en est suivie également l'étude détaillée, qui s'est déroulée dans un esprit, je le réitère, collaboratif et constructif. Et, justement, pour être en mesure ensemble de contribuer à cette modernisation de l'État... Hier, j'ai dit 2 h 33 min, excusez-moi, je me suis trompé, ça a duré 3 h 33 min. On a tellement eu de plaisir que j'en ai oublié une heure. Et on a été en mesure d'adopter 120 articles ensemble.

Alors, je tiens, Mme la Présidente, premièrement, à saluer et à remercier les groupes qui ont participé, ainsi que leurs représentants, qui ont généreusement offert leur temps pour justement discuter des enjeux du projet de loi. Je parle de la Chambre des notaires du Québec, l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, la Chambre des huissiers de justice du Québec. Je remercie également, Mme la Présidente, tous les autres partenaires qui ont contribué aux échanges avec leurs commentaires ou mémoires, notamment le Barreau du Québec, l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, l'Association professionnelle des notaires du Québec, ainsi que l'Association de géomatique municipale.

Enfin, je remercie encore mes collègues qui ont participé, mon collègue adjoint parlementaire et naturellement également mon collègue député de Laval-des-Rapides, qui a eu une participation active, tout au long des consultations et de l'étude détaillée, pour nous permettre aujourd'hui d'arriver à cette étape charnière du processus. Alors, c'est grâce à ce travail de collaboration que nous avons constaté l'appui unanime au principe du projet de loi n° 35.

Le projet de loi n° 35 s'inscrit directement dans notre vision gouvernementale et notre engagement pour la transformation numérique de l'État québécois, Mme la Présidente. Ainsi, le projet de loi que nous proposons nous permettra d'intervenir concrètement pour améliorer les services offerts par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles aux citoyens et aux professionnels.

Les mesures visent notamment certains aspects. Premièrement, compléter l'informatisation du Registre foncier du Québec, deuxièmement, assurer une meilleure protection des renseignements personnels des citoyens, troisièmement, mettre les conditions en place pour créer des outils pour mieux informer la population sur différents aspects, on parlait, par exemple, des enjeux d'inondations, donc c'est un outil qui va nous permettre de faire ça, et, quatrièmement, faciliter l'accès aux données et aux connaissances détenues par le secteur public tout en allégeant l'administration du Registre foncier, Registre foncier dont, je rappelle... qui comporte plus de 70 millions de documents qui peuvent être, en réalité... qui peuvent être consultés de manière informatisée.

Afin d'assurer une mise en oeuvre harmonieuse des nouvelles mesures, leur entrée en vigueur se fera graduellement, en prévoyant une période de transition adéquate, les groupes en ont convenu, qui, déjà avec la pandémie, on a pu explorer ces avenues-là, et il y aura une période de transition pour faire la démonstration du fonctionnement, mais surtout pour permettre aux groupes de s'adapter à cette nouvelle réalité.

Si nous voulons que le Registre foncier du Québec continue de s'ajuster à l'évolution marquée du mode de transmission des actes dans un souci justement d'optimisation, dans un souci d'efficience, il est impératif que le projet de loi soit adopté. Le Registre foncier du Québec, c'est une institution de longue date. On parle de 180 ans. Ce registre légal, qui est tenu par l'Officier de la publicité foncière, n'a jamais cessé d'évoluer à travers les différentes époques, et maintenant on est à une période où je pense qu'on complète cette évolution-là.

• (11 h 20) •

Le projet de loi dont il est question s'inscrit dans le contexte d'une évolution nécessaire, nécessaire des registres fonciers. Notre objectif, je le rappelle : une modernisation des façons de faire pour efficacité accrue, pour une efficience accrue. Plus précisément, les modifications législatives sur lesquelles ce projet de loi s'est appuyé sont les suivantes. Premièrement, la permission puis l'obligation, à terme d'une période de transition, que tous les documents soient transmis de manière électronique, deuxièmement, le rapatriement des ressources des bureaux de publicité des droits qui sont dans les centres de Services Québec en région. Ainsi on informatise, donc le besoin n'est plus qu'ils soient régionalisés. Mais je réitère qu'il n'y a pas de perte d'emplois en région. C'était une faible partie d'une tâche d'une personne en région, et il y a plein d'autres tâches à faire. Donc, tout ce qu'on fait, c'est qu'on enlève la réception de certains documents de manière papier puisqu'ils seront informatisés.

Troisièmement, l'interdiction de publier certains renseignements personnels. C'était déjà convenu, prévu avec les professionnels que des renseignements personnels ne devaient pas se retrouver dans les documents transmis, mais on n'avait pas la permission de les restreindre ou de les caviarder. Alors, on a fait des tests par étalonnage. C'était 0,5 % des cas. On avait fait 400 tests à deux reprises, donc 800 tests. Il n'y avait pas d'enjeux, mais on veut s'assurer de pouvoir intervenir sur les petits enjeux qui demeuraient. Après ça, la permission de caviarder, justement, les renseignements prohibés. S'il y en a un qui se glisse, on va pouvoir les caviarder sans dénaturer les besoins d'information, la permission de diffuser des renseignements de nature foncière prévue à l'article 9 de la loi sur les mutations immobilières, c'est technique, mais c'était nécessaire, et la permission de l'officier de modifier lui-même les heures d'ouverture du bureau de publicité. Alors, on a élargi les heures d'ouverture. Naturellement, quand c'est électronique, quand c'est informatisé, des fois, il y a des besoins de mise à jour ponctuelle où on doit fermer avec avis. Ça passait par une autorisation ministérielle. Je leur ai dit : Écoutez, plus d'agilité, s'il vous plaît. Donc, ils vont pouvoir le faire, le cas échéant.

Alors, Mme la Présidente, depuis 1841, les actes ont été transmis au registre foncier du Québec en format papier. Dans la foulée de la transformation numérique qui a été mise en oeuvre par le gouvernement du Québec, la plateforme permet, depuis déjà 20 ans, la transmission de certains types de documents en format électronique. Le succès, on a vu une croissance à travers les années, ce qui fait en sorte qu'aujourd'hui en 2020 c'est près de 93 % des documents qui sont transmis, effectivement, de manière électronique. Et on observe qu'il y avait des interdictions sur certains documents. Si on prenait seulement les éléments interdits, c'était 3 % qui ne pouvaient pas être transmis électroniquement.

Donc, on veut continuer de nous ajuster à la réalité de notre clientèle. On veut réduire, en fin de compte, les coûts d'inscription. On réduit le 10 $, en fin de compte, pour chacun des citoyens qui veulent avoir accès au système. Et désormais on va rendre obligatoire sur support électronique l'ensemble des demandes puis on va avoir une période de transition.

Alors, je réitère que ce projet de loi là, c'est gagnant pour l'ensemble des intervenants. C'est gagnant pour le gouvernement parce qu'on améliore notre efficience, on réduit également nos coûts. C'est gagnant pour les citoyens parce qu'on réduit leurs coûts puis on augmente d'accessibilité. Et c'est gagnant pour les professionnels, car eux également augmentent leur efficience. C'est pour ça, d'ailleurs, qu'on a eu dans les discussions, en réalité, un appui unanime de l'ensemble des groupes.

Alors, sur ça, je crois que c'est un projet de loi qui fait l'unanimité, Mme la Présidente. Et je suis bien heureux d'être ici aujourd'hui avec mes collègues justement pour démontrer cette collaboration et cette unanimité face à ce projet de loi.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, nous poursuivons avec le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Tel que mentionné hier soir également, je reçois positivement, là, les paroles du ministre en lien avec la collaboration dont nous avons fait preuve ensemble, conjointement également avec le député du Lac-Saint-Jean et tous les autres députés qui étaient présents en commission, notamment pour le bon avancement et la belle collaboration que nous avons eue à travailler sur le projet de loi n° 35, un projet de loi qui, pour bien des Québécois, peut paraître très technique, mais qui est d'une grande importance. Et ça va au-delà des économies engendrées, là, à travers ce projet de loi là. Ça va au-delà aussi de l'utilisation de nouvelles technologies ou de la mise à niveau de l'utilisation de nouvelles technologies, là, dans ce domaine très, très précis.

Je tiens également, là, à remercier, comme l'a fait le ministre, là, les différents groupes qui nous ont soumis des mémoires, que ce soit la Chambre des notaires, que ce soit l'association des huissiers en justice du Québec, que ce soit l'association des arpenteurs-géomètres, qui ont complété, si on peut dire, les discussions, qui ont permis de bien compléter les discussions, les échanges que nous avons eus autour du projet de loi n° 35, que ce soit de quelle façon il peut y avoir un lien entre la plateforme utilisée, notamment, là, par l'association des huissiers en justice versus celle qui est utilisée par la Chambre des notaires du Québec.

Mais, ultimement, je pense que les bien-fondés de ce projet de loi là va surtout et sont destinés à rassurer le public que l'information qui leur est offerte, que l'information qui est administrée, qui est gérée par les différents acteurs du milieu est précise, est accessible, elle est connectée sur les nouvelles technologies. Donc, on laisse tomber des façons de faire qui méritaient d'être modernisées après de nombreuses années.

Et, tel que l'a mentionné le ministre, c'est une démonstration que, malgré nos divergences politiques, malgré nos différences de couleur politique, comme vous le savez, Mme la Présidente, là, une très grande majorité, une très forte majorité, là, à près de 85 % des projets de loi qui sont débattus ici, à l'Assemblée, ce sont des projets de loi qui, finalement, vont... vivent ce que nous sommes en train de vivre à travers le projet de loi n° 35, c'est-à-dire une adoption à l'unanimité, des échanges qui permettent justement de bonifier, d'apporter des amendements qui permettent au projet de loi d'être amélioré et ultimement qui desservent les meilleurs intérêts des Québécois.

Alors, tel que mentionné depuis le début, nous sommes en faveur de ce projet de loi et nous serons en faveur de son adoption aujourd'hui. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Il n'y a pas d'autre intervention.

Je constate qu'il manque un groupe parlementaire, donc nous allons suspendre quelques... Oh! Il est... Parfait. Alors, il vient juste de prendre place.

Mise aux voix

En application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur le projet de loi n° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale. M. le leader du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Mme la députée Mercier, qui agira à titre de leader pour le deuxième groupe d'opposition?

Mme Ghazal : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Et M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je vous remercie. Alors, c'est adopté. M. le leader du gouvernement, vous aviez...

M. Schneeberger : Oui, j'aurais aussi les votes pour les deux députés indépendants. Alors, Chomedey : Pour. Et Marie-Victorin : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. En conséquence, le projet de loi n° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale, est adopté.

M. le leader du gouvernement, pour la suite des travaux.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article 19 du feuilleton.

Projet de loi n° 50

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, à l'article 19 du feuilleton, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles propose l'adoption du projet de loi n° 50, Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière...

Une voix : ...

• (11 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...Shipshaw, Shipshaw, pardon. Alors, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, la parole est à vous.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, encore salutations à tous les collègues.

Alors, encore une fois, on est rendu à la dernière étape, Mme la Présidente, du cheminement du projet de loi n° 50, qui concerne la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw. Je suis très heureux de soumettre cette pièce législative aujourd'hui pour adoption, car elle permettra à l'entreprise PF Résolu Canada de poursuivre les opérations de la centrale hydroélectrique Jim-Gray jusqu'en 2041.

Comme ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, je suis aussi fier, très fier de présenter un projet de loi qui, lors des discussions, on a démontré que c'est un projet de loi qui est équilibré, qui est équilibré et qui est pragmatique. On a eu de bonnes discussions, en réalité, avec les collègues, le député de Jonquière, Laval-des-Rapides, le député de Jonquière, donc, que je salue, mon collègue de Lac-Saint-Jean, qui est aussi, en plus d'être adjoint parlementaire... qui est touché dans cette région par ce projet de loi là. Et, quand je dis «équilibré et pragmatique», c'est qu'à terme on doit faire l'équilibrage entre ce que l'on exige en contrepartie des forces hydrauliques qu'on accorde en location et la réalité, également, vécue par l'industrie forestière. Et je crois que les discussions nous ont permis, justement, de constater cet équilibre-là à travers la discussion. Et, à terme, je crois que tout le monde va gagner par l'adoption de ce projet de loi là. Et essentiellement ce qu'on veut faire, dans nos discussions, puis ce qu'on a toujours fait, c'est comment cette entente-là, cette loi-là va pérenniser l'apport économique et l'essor économique de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Ce projet de loi épouse parfaitement un des éléments centraux de la vision gouvernementale, Mme la Présidente, soit celle de contribuer au dynamisme de nos régions en créant de la richesse, en maintenant des emplois de qualité, des emplois bien rémunérés. PF Résolu Canada, qui bénéficiera des droits hydrauliques, le cas échéant de l'adoption, est un acteur économique de premier plan au Saguenay—Lac-Saint-Jean. L'entreprise opère 18 établissements répartis sur l'ensemble de la région, tout en générant plus de 2 600 emplois directs dans la région et plus de 9 000 emplois indirects de partout au Québec.

Le projet de loi n° 50 consiste à renouveler des droits qui permettent à PF Résolu de produire de l'électricité pour ses propres fins sur la rivière Shipshaw. De tels droits lui sont accordés depuis 2002, et l'entente actuelle se terminait, là, le 31 décembre 2021, donc on devait la renouveler avant son échéance. Le renouvellement de l'entente, permettez-moi de le souligner de nouveau, est essentiel pour maintenir les activités de PF Résolu dans la région et pour s'assurer également que PF Résolu va moderniser ses activités pour assurer une pérennité des emplois bien rémunérés dans la région. En contrepartie des droits hydrauliques qui ont été consentis, PF Résolu devra faire des investissements structurants qui vont permettre justement de moderniser les usines et assurer une pérennité des activités. On parle d'un investissement total, sur deux périodes de 10 ans... la première période, 100 millions de dollars, d'ici le 31 décembre 2031, et 100 millions supplémentaires pour la deuxième période de 10 ans, jusqu'en 2041.

Comme je le mentionnais, Mme la Présidente, c'est une approche gagnant-gagnant, une approche qui est profitable pour l'industrie qui bénéficie de droits hydrauliques, qui fournit à peu près deux tiers de l'énergie pour les usines d'Alma et les usines de Kénogami, là, au Saguenay, et, en contrepartie, on doit s'assurer qu'il y a des investissements structurants, structurant étant visant la modernité, le maintien d'emplois bien rémunérés, vers justement une transition nécessaire de l'industrie forestière spécifiquement dans les pâtes et papiers.

Je tiens à remercier, Mme la Présidente, tous ceux et celles qui ont contribué à l'élaboration du projet de loi, à commencer par, naturellement, le personnel de mon ministère qui a travaillé très fortement, ma sous-ministre adjointe Luce Asselin, et toute l'équipe, à la fois les juristes et les spécialistes qui ont préparé un projet de loi qui, somme toute, était bien préparé puisqu'il a été bien entendu avec mes collègues. Alors, félicitations à toute l'équipe ministérielle.

Je tiens à remercier tous mes collègues qui ont participé aux commissions parlementaires. Je tiens à remercier spécifiquement, naturellement, mon collègue de Laval-des-Rapides et mon collègue de Jonquière avec qui on a eu de très, très, très bonnes discussions constructives, qui ont amené, je crois, des amendements qui ont amélioré à la fois sur la transparence, par rapport, à titre d'exemple, à l'information qui sera transmise pour démontrer le caractère adéquat des investissements structurants sur base périodique, des amendements qui sont venus renforcer, justement, ces éléments-là. Je crois que c'étaient de bonnes discussions, qu'on a eues, puis on a convenu ensemble d'apporter — quand je parle «ensemble», c'est l'ensemble des parlementaires qui ont participé — ces amendements-là d'amélioration.

Je considère par ailleurs que les groupes d'opposition ont travaillé de manière très constructive avec le gouvernement pour améliorer le projet de loi qui en ressort meilleur que sa première mouture qui a été déposée au début de l'article par article. À cet égard, je réitère donc mes remerciements auprès de tous mes collègues. Ça a été somme toute assez plaisant de participer à ces discussions-là alors.

Puis je tiens finalement à remercier tout particulièrement tous mes collègues qui m'ont soutenu, mais particulièrement mon collègue du Saguenay—Lac-Saint-Jean, cher collègue adjoint parlementaire qui lui-même avait beaucoup de choses à dire parce que c'est dans sa région. L'usine d'Alma, c'est quelque chose qui est important dans région, et je vous dirais qu'il m'a soufflé plusieurs, plusieurs commentaires à l'oreille, qu'on a pris en considération.

Alors, pour terminer, Mme la Présidente, je ne peux que souhaiter vivement l'adoption du projet de loi n° 50, parce qu'il s'agit d'un outil très efficace qui permet, encore une fois, d'utiliser de manière judicieuse nos ressources naturelles pour développer l'économie du Québec, l'économie des régions du Québec. C'est l'ADN de notre gouvernement. Alors, c'est clair que ce projet de loi là est au bénéfice de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Et je réitère que mon collègue de Jonquière a bien défendu ce point-là durant toutes nos discussions, ce qui est tout à fait normal, quand on est un député d'une région, de défendre ces aspects-là. Alors, merci, Mme la Présidente, pour votre attention.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le projet de loi? M. le député de Laval-des-Rapides, la parole est à vous.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. En effet, le projet de loi n° 50 est une autre démonstration de cette belle collaboration — 50, j'ai bien dit 50 — entre les différentes parties prenantes, l'ouverture du ministre, bien sûr, la participation active du collègue de Jonquière, parce que... Et, à ce niveau-là, je l'ai souligné hier soir, mais là je le souligne en sa présence, j'ai volontairement pris un pas de recul, parce que c'est un dossier qui le concerne directement, concerne la population de sa circonscription. Bien sûr, c'est un dossier qu'il connaît particulièrement bien. Et donc, pour moi, je pense que c'était raisonnable de nous permettre de bonifier, de travailler étroitement avec le ministre et son équipe et de lui permettre de bonifier en retenant non seulement, là, les différentes suggestions qui ont été présentées à travers les différents mémoires à la fin août, mais également en fonction, bien sûr, de ce qu'il voit et ce qu'il entend dans sa propre circonscription et sa propre région à ce niveau-là.

Vous me permettrez, Mme la Présidente, de prendre quelques instants, donc, pour faire quelques remarques finales, revenir un peu sur les différents échanges que nous avons eus autour de ce projet de loi là. Notamment et tel que mentionné, ce projet de loi est bénéfique pour le développement économique de toute la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Il est important également pour le maintien d'emplois dans la région, maintien d'emplois non seulement en fonction des produits de l'entreprise tels qu'on les connaît aujourd'hui, mais également maintien d'emplois à travers le futur, parce que c'est une industrie... autant l'industrie des pâtes et papiers mais l'industrie de la foresterie, qui vit des bouleversements assez importants au cours des dernières années et des dernières décennies.

Et donc, à travers ce projet de loi là, ça a été aussi l'occasion non seulement d'entendre l'entreprise, mais d'entendre les différents acteurs nous dire à leur façon que c'est important, à travers ce projet de loi là, de mettre des conditions, de s'assurer que l'entreprise va non seulement faire des investissements importants ou majeurs dans sa région, mais que ces investissements vont être également destinés, si on peut dire, à assurer une continuité ou une certaine transition de ces emplois à même la région, à travers des nouveaux produits issus, justement, de ce produit traditionnel en question.

Ce projet de loi là, Mme la Présidente, est un projet de loi qui, tel que le ministre l'a mentionné brièvement, qui est dans les cartons depuis au-delà de deux ans. L'entreprise sensibilisait autant le gouvernement actuel que le gouvernement précédent de son renouvellement.

• (11 h 40) •

C'est un projet de loi, en fait, qui est dans une continuité d'une entente qui date depuis la fin des années 80. On a pu en parler entre nous, là, depuis la fin des années 80, lors de sa première mouture à l'origine, et qui essentiellement précise, notamment en 2014, que l'entreprise a conclu une entente avec le gouvernement du Québec de l'époque pour la location des forces hydrauliques et l'utilisation de la centrale Jim-Gray et de plusieurs autres centrales, notamment. Cette entente donnait suite, justement, à plusieurs années de négociations entre le gouvernement du Québec et Papiers Forestiers Résolu afin de renouveler les droits d'exploitation des forces hydrauliques de l'entreprise sur la rivière Shipshaw mais aussi de plusieurs autres centrales à travers le Québec.

Tel que mentionné par le ministre, ce projet de loi vise à assurer un approvisionnement crucial d'énergie pour les usines de Kénogami et d'Alma et va permettre de poursuivre le développement de projets porteurs, tels que les filaments de cellulose et la production de papier de grade SCA+ également.

Quelle est cette entreprise, Projets Forestiers Résolu, Mme la Présidente? C'est 2 600 emplois directs dans la région, 3 600 emplois directs au Québec, près de 9 000 emplois indirects. C'est également 9 000 retraités de Résolu au Québec et plus de 4 000 qui se retrouvent directement dans la région également. C'est des retombées économiques, pour le Québec, de 1,8 milliard de dollars. Donc, c'est un acteur majeur, non seulement pour la région, mais pour l'ensemble du Québec.

Je tiens également à remercier, Mme la Présidente, les différentes parties, les différents intervenants qui sont venus nous rencontrer, là, à la fin août, lorsqu'on a fait les consultations en lien avec ce projet de loi là, que ce soit la mairesse de Saguenay, la mairesse Josée Néron, qui est venue notamment nous présenter ses arguments, de s'assurer du maintien d'emplois de qualité dans la région mais également de maintenir le tissu social et de créer un fonds de diversification à renégocier en 2030. Bon, c'est des discussions qui vont continuer à avoir lieu. J'ai bien pris note que, dans la région, non seulement elle, mais les différents acteurs municipaux, les élus de la région font des représentations en ce sens-là. Nous, on les a bien entendues et elles ont été bien discutées, là, autant auprès du ministère que des collègues qui étaient autour de la table.

Je remercie également M. le maire de Bégin et représentant de la MRC du Fjord-du-Saguenay, également la mairesse de Saint-David-de-Falardeau, qui sont venus notamment nous exposer... nous recommander, malgré que ça n'a pas été retenu, mais nous recommander, notamment, l'importance de la remise à l'état de la rivière Shipshaw, que le début du bail devait se faire en 2002, que PFR doit rester un autoconsommateur dans la région et diversifier les activités de l'industrie forestière. C'est certains de leurs arguments qu'ils nous ont faits, là, à ce niveau-là.

Je remercie également M. Laflamme, le P.D.G. de projets forestiers Résolu, qui est venu nous exposer également ses arguments, notamment en lien avec une des demandes qu'on entend ou qu'on a entendue, que ce soit le plancher d'emploi. Donc, lui est venu nous exposer de sa perspective de l'entreprise comment le plancher d'emploi était peut-être contre-productif à assurer l'investissement dans la région, mais, en même temps, est venu nous exposer de quelle façon l'entreprise comptait respecter sa parole au niveau des investissements dans la région tout au long du bail et du renouvellement éventuel également du bail.

Je remercie également le syndicat Unifor, qui a mis beaucoup d'emphase sur la clarification de la notion d'investissement manufacturier structurant et d'intérêt du Québec. C'est quelque chose que mon collègue de Jonquière a également interpelé le ministre à ce niveau-là, de bien s'assurer de clarifier cette notion-là.

Je remercie également le syndicat des employés et de bureau de la division d'Alma qui sont venus nous exposer de l'obligation de maintenir les usines de Kénogami et d'Alma, des machines à papier fonctionnelles pour toute la durée du bail, et également que le renouvellement du bail se fasse toujours en collaboration entre l'employeur, le gouvernement et les syndicats.

Et, en terminant, je remercie également le Centre de recherche sur les matériaux renouvelables. C'est une douzaine de chercheurs, Mme la Présidente, associés à l'Université Laval et qui sont venus nous présenter et nous demander de s'assurer que les investissements se fassent dans l'innovation, dans la découverte de nouveaux produits dont eux sont un peu, directement ou indirectement, associés, de s'assurer que l'industrie forestière aide à la lutte aux changements climatiques.

Donc, en conclusion, Mme la Présidente, je pense que, comme l'a mentionné le ministre, c'est un projet de loi équilibré. C'est un projet de loi qui a pu être bonifié grâce aux interventions du collègue de Jonquière. Et je pense que la région, les différentes personnes concernées directement, que ce soit les travailleurs, les élus et la région dans son ensemble, peuvent être rassurés que ce projet de loi là va assurer une continuité et surtout une stabilité économique pour la région à ce niveau-là. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? M. le député de Jonquière, la parole est à vous.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, ça me fait plaisir d'intervenir sur le projet de loi n° 50, Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw, ce qui peut paraître technique ou un peu précis, détaillé, pour l'ensemble des collègues. Il reste que, pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est un projet de loi... c'est une situation extrêmement importante. Et j'aimerais qu'on puisse monter un peu l'hélicoptère, parce qu'il faut que les collègues de l'ensemble du Québec comprennent que, par ce projet de loi, par cette situation-là, il est question, au fond, de l'utilisation de nos ressources naturelles par une multinationale, par une grande entreprise.

J'aimerais quand même faire un petit retour historique, Mme la Présidente. Vous savez, le développement du Saguenay—Lac-Saint-Jean s'explique par l'intervention d'une compagnie anglaise qui s'appelait Price. Je sais que le premier ministre connaît bien Price parce qu'il habite dans l'immeuble Price. Mais, avant d'être un immeuble, Price, c'était une grande compagnie qui était intéressée, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, par la forêt et par la ressource hydraulique. Donc, cette compagnie s'est implantée, et elle a exploité, développé nos ressources naturelles, notamment les rivières et les forêts.

Dans les années 50, la compagnie a pu installer, sur la rivière Shipshaw, un certain nombre d'installations hydroélectriques, notamment la centrale Jim-Gray, qui est en amont de la rivière Shipshaw et qui produit autour de 63 mégawatts. On a toujours essayé de comprendre qui était, au juste, Jim Gray, mais ce n'est pas clair, les historiens ne s'entendent pas. Alors, je ne veux pas faire de débat là-dessus. On pourrait éventuellement en reparler, mais l'enjeu n'est pas le nom, l'enjeu est sur l'utilisation de la production hydroélectrique.

Donc, c'est quand même une exception, c'est quand même un privilège, qu'une entreprise multinationale puisse utiliser des droits hydrauliques sur une rivière. Il n'y a pas que la centrale Jim-Gray, mais c'est la plus grosse, c'est la plus importante. Le long de la rivière, il y a Adam-Cunningham, il y a également la centrale Chute-aux-Galets, il y a également la centrale Murdoch-Wilson. Et ces installations-là, Mme la Présidente, alimentent directement en énergie deux usines, de ce qu'on disait avant, pâtes et papiers, donc l'usine d'Alma et l'usine de Jonquière... de Kénogami, qui est dans ma circonscription de Jonquière.

Ces usines, évidemment, dans les années 60, les années 80, jusqu'au début des années 2000, pouvaient embaucher des milliers de travailleurs. Par exemple, à Kénogami, il y a déjà eu jusqu'à huit machines à papier, une machine à carton. C'était des milliers de travailleurs. Aujourd'hui, il reste une machine à papier, la machine à papier n° 7, qui embauche autour de 140, 150 employés en tout et partout. Jusqu'en 2011, il y avait deux machines. C'était, entre autres, la machine n° 6 et la machine n° 7. La machine n° 6 a été fermée.

Donc, vous comprenez qu'à chaque fois qu'il est question de l'utilisation de nos ressources naturelles par une entreprise, bien là, on est attentifs, et on se lève, et on défend l'utilisation de nos ressources naturelles. L'idée n'est pas d'empêcher une entreprise d'utiliser les ressources naturelles. L'idée est d'avoir une contrepartie juste et raisonnable en termes d'emplois, en termes d'investissements, en termes de perspective d'avenir.

Parlant de perspective d'avenir, je salue le fait qu'en... je pense, c'est en janvier, on vient mêlés un peu dans les dates, là, avec la pandémie. Une chose est sûre, c'est que c'était dans la préhistoire, donc avant le 12 mars 2020, mais c'était juste un peu avant. Donc, la compagnie Produits forestiers Résolu, qui est l'héritière, au fond, de tous les changements administratifs et corporatifs découlant de Price, à travers Abitibi-Consol... Vous vous en souvenez, Mme la Présidente, AbitibiBowater, qui a failli faire faillite, qui a été repris par Produits Forestiers Résolu. Alors, Produits Forestiers Résolu est l'héritière de tous ces droits, de tous ces actifs, de toutes ces installations hydroélectriques, de tous ces privilèges.

• (11 h 50) •

Donc, je disais que dans la préhistoire, en janvier 2020, la compagnie a annoncé des investissements d'une trentaine de millions, avec le soutien du gouvernement, pour se lancer dans la production de fibre cellulosique. Parfait. Je salue cela, c'est une bonne nouvelle. Entre autres, pour l'usine de Kénogami, c'est une excellente nouvelle, là, avec une vingtaine d'emplois qui vont avec ça. Vous allez me dire : Ce n'est pas beaucoup, mais c'est déjà quand même beaucoup quand on a vu que, depuis les dernières années, on n'avait que des fermetures, par-dessus fermetures, par-dessus fermetures. D'avoir une annonce pour des produits futurs comme la fibre cellulosique, c'est une bonne nouvelle. C'est une bonne nouvelle, alors on va le prendre. Mais tout ça pour dire que c'est très important de bien s'entendre avec la compagnie pour que ce privilège de l'utilisation des droits hydrauliques puisse se traduire par des investissements et pas juste des investissements, mais des emplois également. Et la centrale Jim-Gray, avec des fils, est directement branchée — je pourrais vous amener des cartes, là — directement branchée à deux usines, celle d'Alma puis celle de Kénogami. Mais l'énergie produite par Jim-Gray et par les autres centrales n'est pas suffisante en soi pour alimenter totalement les deux usines. Il faut que la compagnie continue d'acheter de l'énergie à Hydro-Québec au tarif L, mais quand même, c'est une bonne partie de l'énergie qui est produite par Jim-Gray qui alimente les deux usines.

Depuis la fin des années 90, le gouvernement, à l'époque, a décidé d'adopter une loi pour justement relier les droits hydrauliques de la rivière Shipshaw à la compagnie, à travers une loi, et qui a été renouvelée en 2002, et qui prend... en 2012, c'est-à-dire, et qui va prendre fin en 2022. Alors là, c'est de ça qu'on parle, c'est du renouvellement de cette loi, mais pour un volet précis sur l'ensemble de la rivière Shipshaw, qui est Jim-Gray.

Il y a d'autres ententes qui sont intervenues avec le gouvernement pour les autres installations hydroélectriques en aval de Jim-Gray. Est-ce qu'éventuellement on ne pourrait pas mettre tout ça dans un même bail? Peut-être. J'ai soulevé la question en commission parlementaire. Peut-être, il faudrait qu'on en discute.

Alors, essentiellement, le projet de loi n° 50 reprend les dispositions de l'ancienne loi qu'on est en train de renouveler, sauf sur un certain nombre d'éléments, et c'est là-dessus que je veux intervenir.

On a entendu quand même plusieurs groupes, on a entendu plusieurs témoins, mon collègue de Laval-des-Rapides en a parlé, la ville de Saguenay, les travailleurs, les travailleuses, les syndicats, la MRC, un centre de recherche sur la forêt. On a entendu également les représentants de la compagnie, bien entendu, avec son P.D.G., M. Laflamme. Donc, on a entendu plusieurs intervenants, et ça nous a permis de nous faire une tête sur cette question-là.

Moi, je résumerais ça, en gros, en trois éléments positifs et trois déceptions, donc trois gains et trois stagnations. On peut appeler ça comme ça. Vu que je suis un homme optimiste et positif, je vais commencer par les trois gains.

Et je tiens à saluer le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, mon collègue de Lac-Saint-Jean. On a travaillé étroitement. Je veux saluer également le collègue de Laval-des-Rapides qui a fait des interventions pertinentes, qui a fait des suggestions également lors du travail en commission.

Donc, les trois gains, d'abord, on a quand même obtenu une reddition de comptes un peu plus importante sur les investissements faits par la compagnie. Parce que, dans l'ancien bail, dans l'ancienne loi, c'étaient des investissements de 150 millions qui devaient être faits sur 10 ans, mais on n'a pas le détail de ces investissements-là. Je comprends qu'il y a des enjeux de protection de la compétition, des enjeux de concurrence, mais le ministre a accepté de déposer, à ma demande, un tableau, que j'appelle par supercatégories, pour savoir comment la compagnie a effectivement répondu aux exigences d'investissements de 150 millions dans les 10 dernières années.

Le ministre nous a déposé un tableau qui est divisé en quatre supercatégories : la diversification des marchés par le développement de nouveaux produits, l'acquisition d'équipement de production manufacturière, l'automatisation des procédés industriels et innovation, la modernisation des équipements manufacturiers et améliorations environnementales, pour un total de 185 millions, 185,2 millions, Mme la Présidente, en dollars de 2002, pour la période du 1er janvier 2012 au 12 mars 2018.

La sous-ministre de l'Énergie et Ressources naturelles, en avril 2018, avait signé une lettre à la compagnie pour dire : La compagnie s'est effectivement conformée à ses obligations, et moi, j'ai voulu savoir comment. De là, on a eu ce fameux tableau en supercatégories.

Ça, c'est un premier gain, un peu plus de transparence. Sur cette base-là, on a fait un amendement pour proposer que ça se fasse également dans le futur. Le gouvernement l'a accepté, où on dit que... à l'article 7, on a ajouté un amendement qui dit que «le ministre rendra public, dans les trois mois suivant le dépôt des données financières détaillées et vérifiées, la nature et le montant des investissements manufacturiers structurants réalisés au cours de la période précédente».

Ça, ça veut dire qu'à chaque année la compagnie devra fournir au ministre, et ça sera rendu public sur le site Web, par exemple, du ministère, l'évolution dans ces supercatégories. Donc, ça permet aux travailleurs, mais ça permet aux citoyens et aux citoyennes du Saguenay—Lac-Saint-Jean et de l'ensemble du Québec de voir, au fur et à mesure, comment la compagnie va atteindre son objectif d'investissements de 100 millions en échange de l'utilisation des droits hydrauliques et des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw. Donc, ça, c'est le deuxième gain.

Premier gain : reddition de comptes sur les supercatégories pour les investissements précédents. Deuxième gain, c'est d'inscrire dans la loi qu'il devra y avoir une reddition de comptes annuelle pour les futurs investissements. Et troisième gain, et, celui-ci, je le trouve particulièrement important, Mme la Présidente, c'est qu'à l'article 8, on a inclus que la compagnie doit produire une étude technique et financière pour la modernisation des usines à Saguenay et à Alma afin d'entamer une transition vers des produits d'avenir et produire un plan de modernisation des usines situées à Saguenay et à Alma au plus tard en 2023.

Alors, ça, c'est un gain important parce que les travailleurs ont toujours voulu se projeter dans l'avenir, ont toujours manifesté qu'ils étaient prêts à, par exemple, retourner sur les bancs d'école, dans certains cas, se reconvertir dans une nouvelle production, se familiariser avec des nouveaux équipements, des nouvelles machines pour faire des produits d'avenir. Vous le savez, dans un contexte de décarbonisation de l'économie, dans un contexte d'objectif carboneutre pour 2050, la forêt puis les sous-produits de la forêt apparaissent comme des éléments importants pour justement capter le carbone, pour justement produire des produits innovants qui viennent, dans certains cas, remplacer des produits issus des énergies fossiles comme le pétrole, par exemple, dans les plastiques. Vous savez, même dans le contexte de la pandémie, il y a présentement des tests qui sont faits dans l'industrie forestière, notamment chez Produits forestiers Résolu, pour produire des masques avec des produits de la fibre de bois. Il y a même des masques qui sont en train de se faire. Donc, ça peut être extrêmement intéressant.

Donc, dans ce contexte-là, d'amener dans la loi, d'inscrire dans la loi que la compagnie doit produire une étude technique et financière pour la modernisation des usines, pour amener une transition vers des produits d'avenir et moderniser les usines au plus tard en 2023, moi, je trouve que c'est un gain intéressant puis je veux saluer la contribution du gouvernement puis l'ouverture du ministre sur cet élément-là. Donc, ça, c'est les trois gains.

• (12 heures) •

Maintenant, les trois éléments sur lesquels, malheureusement, nous n'avons pas eu de gain, mais on a eu quand même des bonnes discussions... D'abord, moi, je voulais mettre la barre plus haute. Moi, je voulais mettre la barre plus haute. Les investissements sont à 100 millions dans le projet de loi n° 50, qui deviendra visiblement une loi bientôt. Donc, les investissements sont à 100 millions, alors que les anciens investissements de l'ancienne mouture de la loi étaient à 150 millions.

Alors, moi, j'ai dit au ministre : On pourrait au moins garder le même niveau d'investissement à 150 millions pour les 10 prochaines années. Le ministre n'a pas voulu. Il a parlé d'un équilibre à trouver entre les investissements nécessaires, la santé financière de la compagnie, les perspectives d'avenir. Bon. Alors, moi, je pense que le ministre aurait pu avoir plus d'ambition, aurait pu également envoyer un signal plus fort à la compagnie pour serrer un petit peu la vis, parce que son avantage, il est unique à la compagnie, d'avoir des droits hydrauliques sur la rivière Shipshaw, d'avoir échappé à la nationalisation de l'hydroélectricité dans les années 60 sous les raisons suivantes, c'est que la compagnie ne distribuait pas de l'énergie chez les ménages québécois, mais ils s'en servent exclusivement pour sa propre production, sa propre consommation, et aussi il y avait de la création d'emplois.

Alors, c'est pour ça que la compagnie Price, dans le temps, a échappé à la nationalisation de l'hydroélectricité, comme Alcan, d'ailleurs. Mais c'est quand même un privilège dans l'histoire du Québec.

Alors, moi, je pense que d'envoyer un signal où on baisse l'escalier avec le renouvellement de la loi au lieu, au moins, de le maintenir au même niveau, je pense que c'est un signe de manque d'ambition par rapport à tout le potentiel ou à toute la capacité représentée par l'industrie forestière, surtout dans un contexte de croissance de l'économie verte, dans un contexte de recherche de la carboneutralité pour le Québec. Alors, Mme la Présidente, moi, j'ai proposé de le mettre à 150 millions, mais le gouvernement l'a refusé. Bon, à un moment donné, on étire l'élastique, on étire l'élastique, puis on le lâche, puis ça nous pète dans la face ou pas. Mais là ce qui est arrivé, c'est que ça n'a pas donné les résultats voulus. Dans d'autres domaines — tantôt, je vous ai parlé des trois premiers gains que nous avons obtenus — on a étiré l'élastique, on a été capables de s'entendre. Là, dans ce cas-là, ça n'a pas marché, pour le 150 millions.

Le deuxième élément, c'est sur 2022 au lieu de 2018. Ce que ça veut dire, techniquement, c'est que le projet de loi va rentrer en vigueur à partir de 2022, débutant le 1er janvier 2022, mais le calcul du 100 millions pour les 10 prochaines années, de 2022 à 2032, va se faire à partir du 1er avril 2018. La compagnie elle-même nous l'a dit en auditions, M. Laflamme nous l'a dit, qu'il y avait déjà des investissements qui avaient été faits à partir du 1er avril 2018. Ça, ça veut dire... C'est comme un effet rétroactif par rapport à la loi, l'application de la loi qui va commencer à partir du 1er janvier 2022, mais on va commencer à compter les investissements rentrant dans le décompte du 100 millions à partir du 1er janvier 2018. Ça veut dire... ça fait quand même presque quatre ans, Mme la Présidente, où il y a des sommes d'investies par la compagnie qui seront comptabilisées dans le décompte total.

Moi, je trouve que c'est donner trop s'avantages. La ville de Saguenay était d'accord avec ça, avec moi, et également la MRC, qui voulait revoir la date pour faire en sorte qu'on commence à faire le calcul le jour où la loi commence à trouver son application. Mais là il y a comme une rétroaction permettant à la compagnie déjà d'avoir... Déjà qu'on baisse son obligation d'investissement de 150 millions à 100 millions, bien là, il y a déjà une portion qui sera comptabilisée là-dedans. Moi, je pense qu'on aurait pu faire le... partir le calcul avec aussi en même temps, concomitant avec le début de la loi, qui est le 1er janvier 2022. Le gouvernement n'a pas voulu. Bon, alors, encore là, on a étiré l'élastique, mais on l'a lâché, puis ça n'a pas donné des résultats concluants, alors on est obligés de se conformer à ça.

Et mon troisième élément sur lequel je n'ai pas eu de gain satisfaisant, c'est sur les négociations. Moi, j'ai fait une proposition d'amendement, Mme la Présidente, pour faire en sorte que le bail est une durée de 10 ans, débutant le 1er janvier 2022, mais renouvelable après négociation entre le locataire et le gouvernement. Le ministre a également refusé cet amendement. Et, après les négociations, moi, je disais : Bien, s'il y a des modifications qui doivent être apportées à la loi, bien, on le fera, le cas échéant. Le gouvernement a refusé ça également.

Moi, vous savez, Mme la Présidente je suis extrêmement confiant pour les suites de l'industrie forestière. Est-ce qu'elle a connu une période creuse? La réponse, c'est oui. On le sait. Le ministre a déposé son fameux tableau qu'on a moins utilisé que son tableau dans le projet de loi n° 34. On le sait, que le ministre est bien amateur de tableaux. D'ailleurs, il faudrait que je l'amène un jour à Saint-Basile-de-Tableau, c'est au Saguenay, dans le Fjord. Alors, tant qu'à aimer les tableaux, on va l'amener dans une place qui s'appelle Tableau. Mais, donc... Il nous a déposé un tableau sur la décroissance de l'industrie forestière depuis les dernières années. C'est parce que... Est-ce que l'industrie forestière dans les dernières années, dans les 10, 15 dernières années aurait pu investir davantage dans l'innovation? La réponse, c'est oui, bien sûr. Est-ce qu'ils ont tardé, est-ce qu'ils ont été paresseux à investir dans l'innovation? Oui. On peut faire cette analyse-là. Est-ce qu'il y a eu des pertes d'emplois? Oui, je l'ai dit moi-même, d'entrée de jeu, quand j'ai commencé mon allocution ici. Je l'ai vécu puis je continue de le vivre, puis on est toujours inquiets, par exemple, pour les emplois dans ma propre circonscription. Donc, bien sûr qu'il y a eu une décroissance, bien sûr qu'aujourd'hui on ne parle plus de pâtes comme on en parlait avant dans l'industrie des pâtes et papiers. On en parle encore, mais ce n'est pas en soi une production qu'on est capable d'exporter. On ne fait plus de papiers journaux. Moi, je lis tous mes journaux sur ma tablette. On n'imprime plus les courriels, etc. Donc, on est dans un contexte où il y en a moins, de papiers, par rapport à avant. Par exemple, chez moi, la machine à papier qui demeure à l'usine de Kénogami produit beaucoup de circulaires qui rentrent dans les Publi-Sac. Bien là, quand on conteste la distribution des Publi-Sac, là, c'est bien beau, là, mais, au final, c'est des travailleurs, là, qui sont concernés par ça.

Alors, il faut effectivement penser à une transition juste pour les travailleurs puis les travailleuses. Mais, il reste que parce que le train de l'économie verte, puis de la carboneutralité, puis de la croissance économique dans l'économie verte est tellement engagé, il va tellement loin que, moi, je suis convaincu que, dans 10 ans, on pourrait se rasseoir et on pourrait avoir des exigences importantes envers la compagnie en vue de l'utilisation future, de 2032 à 2042, des futurs droits hydrauliques sur la rivière Shipshaw.

Mais le ministre a préféré jouer plus prudemment. J'avais d'autres expressions en tête, mais je ne le dirai pas. Il a préféré jouer plus prudemment. Bon. Ça a été une commission parlementaire de dictons. Puis à un moment donné il m'a dit : Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras, alors qu'avant on avait parlé de chat échaudé craint l'eau froide. Le ministre n'avait pas compris, il pensait que c'était chat échaudé craint l'eau chaude, mais je lui ai expliqué que, un chat qui a déjà eu de l'eau chaude, même l'eau froide il craint, parce qu'il ne le sait pas avant de l'avoir, l'eau, si elle est froide ou chaude. Le ministre... En tout cas, on a éclairci cette ambiguïté. Puis après ça on est allés sur d'autres dictons, dont : Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Donc, le ministre, lui, il aimait mieux à dire : Dans le projet de loi, on a «un tiens», tu l'as, c'est convenu jusqu'en 2042, mais moi, j'aimais mieux dire : Non, non, on va y aller avec le «tu l'auras», parce qu'au bout de 10 ans on va pouvoir le renégocier, puis j'ai suffisamment confiance dans l'avenir de l'industrie forestière pour dire : Ça vaut le coup. Le ministre a joué un peu plus prudemment que moi. Bien, je dis «moi», là, mais je veux dire «que nous». Donc, il a préféré jouer plus prudemment. Ça peut s'expliquer. Il nous a ressorti son tableau, etc. Mais moi, j'ai plus d'ambition, j'ai plus de conviction, j'ai plus confiance que ça envers l'industrie forestière. Puis je pense qu'au bout de 10 ans on aurait eu le temps de voir venir de toute façon. On aurait eu le temps de voir venir. Puis considérant que c'est quand même, encore une fois, un privilège de pouvoir négocier les droits hydrauliques sur une rivière, on aurait pu faire ces négociations puis, dans 10 ans, en 2032, puis c'est même plus que 10 ans parce qu'on est en 2020, mais, en tout cas, à partir du moment où la loi va entrer en application, en 2032, j'espère qu'on va être dans un contexte où il y aura encore plus de transparence pour un gouvernement dans ses négociations avec une entreprise et qu'on serait rendu ailleurs.

Mais, bon, le ministre a refusé d'avoir cette idée de négociation et de le mettre dans la loi. En tout cas, on verra rendu en 2032. Mais il reste une chose, c'est que trois gains dont je vous ai parlé... Et ça, je veux quand même le signaler, parce qu'on n'avait jamais eu ça. Alors, moi, je suis heureux de... J'ai tendu la main. Le ministre a saisi ça. On a fait ces gains de façon importante. Les autres éléments, j'ai essayé, ça n'a pas marché. Bon, on pourra peut-être en reparler éventuellement.

Donc, au final, on a ce projet de loi amendé. Et je suis satisfait des travaux que nous avons eus. Nous allons voter, au final, en faveur de ce projet de loi. Et nous allons évidemment, puis, le ministre, je pense qu'il a compris ça... nous allons suivre ça de près. Quand je dis qu'on a obtenu une reddition de comptes annuelle sur l'évolution des investissements de 100 millions, bien, on va le suivre. Puis on va demander des comptes à la compagnie et au gouvernement sur le respect de la loi.

• (12 h 10) •

Je veux remercier les gens qui m'ont accompagné, Thierry Bilodeau, entre autres, le recherchiste qui travaille avec moi, qui a travaillé de façon rigoureuse comme toujours. Je veux le remercier. Je veux remercier les collègues députés dont certains ont été tout le long en commission dans une autre salle, là. Alors, je comprends que ce n'est pas toujours agréable d'être un peu à distance, un peu pas mal à distance comme ça. Je veux remercier tous les collègues députés qui étaient présents. Je veux remercier les fonctionnaires, les membres de la fonction publique qui travaillent au ministère. La sous-ministre, Mme Luce Asselin, qui est toujours disponible pour répondre aux questions des parlementaires, quels qu'ils soient. Je veux remercier, encore une fois, le ministre de son ouverture, le député de Lac-Saint-Jean. Je veux remercier encore une fois les gens qui sont venus témoigner, les gens de l'opposition également, de l'opposition officielle.

Et soyez assurée, Mme la Présidente, que ce projet de loi, une fois devenu loi, bien, on va le suivre de près et on va s'assurer, on va faire en sorte de s'assurer que, quand on parle de l'utilisation de nos ressources naturelles, surtout quand il est question de ressources naturelles vertes et renouvelables comme l'hydroélectricité, on ira toujours chercher des garanties pour des investissements conséquents, des investissements qui vont avec la hauteur du privilège qui est accordé à une entreprise qui n'a pas toujours eu, dans son passé, des relations, comment je pourrais dire, positives avec les Québécois et les Québécoises.

Je pourrais vous parler de la période des pitons, qui était le salaire donné par la compagnie Price au XIXe siècle à ses travailleurs. J'en ai un dans mon bureau, j'aurais pu l'amener ici, j'ai trouvé ça sur eBay. Imaginez, c'est la compagnie qui payait ses travailleurs avec de la monnaie qui était obligatoirement échangée dans les commerces de la compagnie. Alors, c'est comme si vous travaillez chez Canadian Tire, vous êtes payés avec de l'argent Canadian Tire que vous pouvez juste échanger chez Canadian Tire. Donc, c'était ça, les pitons de la compagnie Price.

Donc, vous comprenez qu'il faut retenir des leçons de notre histoire et nous assurer que l'utilisation des ressources naturelles se fasse de façon moderne et de façon respectueuse des travailleurs, de façon respectueuse de l'environnement et de façon respectueuse de l'énergie renouvelable. Donc, voilà, Mme la Présidente, je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Mise aux voix

Comme il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder au vote. Alors, en application à l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe n° 50, Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw. Tout le monde est là. Alors, on va débuter avec M. le leader du gouvernement, pour le vote.

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. leader de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Mme la députée de Mercier?

Mme Ghazal : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. M. le député de Jonquière?

M. Gaudreault : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, M. le leader du gouvernement, voulez-vous nous indiquer, s'il vous plaît, le vote du député de Chomedey?

M. Schneeberger : Je n'ai pas Chomedey, mais j'ai Marie-Victorin, et c'est pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Alors, je vous remercie. En conséquence, le projet de loi n° 50, Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw, est adopté.

M. le leader du gouvernement, pour la suite de nos travaux.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article 18 du feuilleton.

Projet de loi n° 44

Reprise du débat sur l'adoption

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Alors, à l'article 18 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 30 septembre 2020 sur l'adoption du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification. Est-ce qu'il y a des interventions ? Mme la députée de Mercier, je vous cède la parole.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. 6 octobre 2018, La CAQ dans le brouillard environnemental : «Des quatre principaux partis qui ont pris part à la campagne électorale, la Coalition avenir Québec est de loin la formation qui a le moins parlé d'environnement.»

3 mars 2019, citation de la députée de Châteauguay, article du Journal de Montréal : «L'environnement était l'angle mort de la CAQ, [et] je ne suis pas la seule à le penser.»

23 mars 2018 : Les militants étudiants pour le climat ressortent déçus de leur rencontre avec le ministre de l'Environnement.

6 février 2020 : Québec n'a pas l'intention de suivre les recommandations du GIEC.

13 août 2020 : Le retard climatique du Québec serait pire que prévu.

Le 21 janvier 2020 : Cibles de réduction de GES : Attentez le plan d'action, dit le ministre de l'Environnement.

Et 18 septembre 2020 : Nouveau plan vert de Québec : «complètement insuffisant».

Mme la Présidente, ça, c'est un petit échantillon d'articles qui sont parus depuis l'élection du gouvernement de la CAQ. Donc, c'est un petit échantillon qui nous montre l'histoire d'amour du gouvernement de la CAQ avec l'environnement. Et on peut rétorquer : C'est juste des coupures de journaux, c'est des articles qui ne disent pas tout à fait la vérité. Il faut laisser la chance au coureur. Il faut plutôt juger le gouvernement par rapport à ses actions et non pas par rapport à ces titres.

C'est vrai, et d'ailleurs ça fait deux ans qu'on a un gouvernement de la CAQ, et donc on a assez de matériel pour juger les actions de ce gouvernement et non seulement ce qu'en disent les articles ou toutes sortes de groupes. Et d'ailleurs le projet de loi n° 44 en fait partie, et malheureusement, malheureusement, on peut dire que, si on juge les actions du gouvernement en matière environnementale et si on juge les actions du gouvernement en matière environnementale avec le projet de loi n° 44, il n'y a pas de quoi être heureux ni confiant, et ça donne raison aux articles et aux titres de journaux que je viens de lire.

Je veux faire une intervention — on est rendus à l'adoption finale — par rapport au fait que le ministre de l'Environnement a décidé de ne pas intervenir par rapport à l'adoption finale, quoique, quoique, peut-être, il pourrait changer d'avis et décider d'intervenir, il a bien le droit de faire ça, mais on a eu, par exemple, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles qui a fait une apparition, une courte apparition à l'adoption finale, alors que, pendant tout le processus législatif, on l'a cherché partout. On a essayé de le faire venir en commission, que ce soit avec des motions préliminaires pour qu'il vienne répondre aux questions des oppositions... Pourquoi? Parce que la moitié du projet de loi ne concerne même pas le ministre de l'Environnement, la moitié du projet de loi n° 44 concerne le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles. Et c'était tout à fait légitime et tout à fait pertinent de pouvoir lui poser des questions et non pas d'essayer de l'attraper comme ça, par exemple, pendant l'étude des crédits. On a eu très peu de réponses. Et le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles a fait une intervention, pour l'adoption finale, où on n'a pas pu lui poser des questions. Ce qu'il a fait, c'était simplement nous dire sa vision des choses et, pendant qu'il parlait, moi, j'avais plein de questions que je voulais lui poser. Malheureusement, on a toujours été obligés de les demander au ministre de l'Environnement, qui s'est fait son porte-parole pour essayer de nous expliquer ses intentions. Et aussi, des fois, aussi il y avait des gens de l'équipe du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles qui répondaient.

Et j'avais pris en note quelques éléments que le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles a mentionnés. Il nous a parlé encore et encore, comme il l'avait fait quand on a posé des questions pour l'étude des crédits, de synergie, que le fait de mettre Transition énergétique Québec à l'intérieur du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, bien, ça va créer beaucoup de synergie et de synergie, d'efficience, de gestion harmonisée, gestion par résultats, que Transition énergétique Québec va rester tel quel. C'est un copier-coller — c'est les mots du ministre — un copier-coller qu'on va prendre et mettre à l'intérieur du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Il nous a aussi dit que ça va leur permettre de travailler en collégialité avec l'équipe du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, comme si, en ce moment, bien, ils ne travaillaient pas en collégialité. Je vais revenir un peu plus tard sur Transition énergétique Québec.

Mais, moi, la question que je me demande, c'est... Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, c'est lui qui est intervenu à l'adoption finale. Est-ce que ça veut dire que c'est lui qui va avoir le dernier mot et le mot final en matière de transition ou pas? Le mystère reste entier, et ça a été ça tout le long de l'étude détaillée du projet de loi n° 44. Les questions qu'on essayait de comprendre, qui va être le vrai boss ou le vrai chef de la transition, le ministre de l'Environnement nous répétait et nous répétait... il a essayé de nous convaincre que ça va être lui, mais on n'a pas eu de réponses à nos questions par rapport à Transition énergétique Québec, ce n'était pas si clair que ça.

• (12 h 20) •

Et d'ailleurs, là, moi, je fais mon intervention pour l'adoption finale, ce n'est pas terminé. Peut-être, peut-être, je souhaite entendre aussi d'autres collègues que des oppositions nous parler aussi du projet de loi n° 44. Ils et elles ont été présents tout le long. Donc, peut-être que ce serait une bonne chose de les entendre, s'ils le veulent bien. Ça fait partie aussi du travail de député d'intervenir sur des projets de loi, surtout quand on a suivi, du début à la fin. Mais, évidemment, c'est le libre choix des députés, c'est à eux de décider d'intervenir ou pas. Mais moi, je fais juste dire que j'aimerais bien les entendre. Il y a des gens dans la partie gouvernementale qui ont travaillé en environnement, je pense par exemple à la députée d'Argenteuil, qui a souvent des propos très intéressants et très pertinents, et ce serait bien aussi de l'entendre. À défaut peut-être d'entendre le ministre de l'Environnement à l'adoption finale, peut-être que ce serait possible pour nous de l'entendre. Mais c'est une invitation qui est lancée, évidemment, libre à elle d'intervenir ou pas.

Donc, par rapport au projet de loi n° 44, même si, dès le début de son dépôt, il y avait des éléments qui étaient très, très inquiétants, notamment le fait qu'on abolissait des organismes, qu'on abolissait les contre-pouvoirs et qu'on mettait les pouvoirs... on les concentrait dans les mains pas juste du ministre de l'Environnement mais du gouvernement, j'avais quand même quelques espoirs de convaincre le ministre. Et ça, les gens qui suivent les travaux parlementaires, c'est des... il y a des choses qu'ils ne voient pas. Il y a beaucoup de travail qui est fait par les élus, par les parlementaires, à l'extérieur de la caméra, où on essaie de se convaincre aussi mutuellement de travailler ensemble. Et j'ai eu des rencontres avec le ministre pour voir jusqu'où il est prêt à avancer ou à reculer sur certains éléments du projet de loi n° 44, ça dépend du point de vue où on se place. Et ça, donc, si je faisais cet effort-là, c'est parce que j'avais espoir qu'il y ait des éléments qui pourraient être modifiés dans le projet de loi n° 44.

Parlant d'espoir, je veux remercier infiniment les groupes qui sont venus en commission parlementaire, qui, eux aussi, en avaient puisqu'ils sont venus exprimer leurs espoirs, le fait qu'on puisse faire du projet de loi n° 44... de profiter de cette opportunité et d'en faire un projet de loi climat. Je vais en nommer quelques-uns, je vais certainement en oublier, mais quand même : le pacte pour le climat, La Planète s'invite au Parlement, Nature Québec, qui est venu avec Greenpeace, Greenpeace qui n'avait pas été invité officiellement malgré nos demandes répétées. J'ai pu... J'ai eu l'occasion de l'expliquer en long et en large, mais ils sont quand même venus et ils ont pu intervenir grâce à un autre organisme, qui leur a fait de la place dans leurs 10 minutes de présentation. Le conseil québécois du droit de l'environnement aussi qui est venu, et il y en a eu plein, plein d'autres. Donc, je vais les remercier. Le fait qu'ils aient participé à cet exercice-là, c'est parce qu'eux aussi, ils avaient des modifications, des changements qu'ils voulaient amener dans ce projet de loi n° 44. Ils avaient donc de l'espoir pour le changer, pour se retrouver avec une vraie loi climat, comme, ailleurs dans le monde, d'autres juridictions en ont.

Le ministre a rencontré des jeunes à différents moments aussi où... je ne parle pas uniquement pendant l'étude du projet de loi n° 44, mais il y a eu quand même des jeunes qui sont venus présenter leurs mémoires. Il les a rencontrés, par exemple, à la COP, il les a rencontrés à différents moments. Et je veux aussi les remercier, parce que c'est eux qui vont vivre avec les conséquences de toute la question des bouleversements climatiques.

Et aussi je veux souligner le fait qu'à chaque fois qu'il y a eu des rencontres, ce qu'on ressent souvent de la part du ministre de l'Environnement, ce qu'on ressentait, c'est... Il y a beaucoup de condescendance. C'est : Bravo, les jeunes, continuez à nous pousser dans le dos, comme l'a dit souvent le ministre, allez-y, bravo!, puis après ça, évidemment, ce n'est pas dit comme ça, mais, entre les lignes, ce qu'on comprend... Et les jeunes ne sont pas dupes. Ils la ressentent, cette condescendance. Après ça, on leur dit : Maintenant, bon, on se calme. Laissez les adultes parler, parce qu'il y a des choses beaucoup, beaucoup plus importantes. Et ça, c'est des sentiments qu'ils ressentent, les jeunes qui l'ont ressenti, que ce soit à la COP ou à différents moments. Et j'y ai aussi... Je l'ai d'ailleurs souligné aussi, quand un groupe est venu présenter, ce ton-là qui est utilisé pour dire : Mais ces inquiétudes-là ne sont pas si justifiées, mais continuez, continuez à manifester, nous, nous allons faire le vrai travail. Et le projet de loi n° 44, malheureusement, ne va pas à la hauteur de l'ambition, et des demandes, et des cris du coeur qui ont été lancés par ces jeunes-là, malheureusement.

Mais mon espoir, c'est que ces jeunes, que j'ai côtoyés de près, et que le ministre a côtoyés de près, eh bien, ce ne sera pas la dernière fois qu'on va les entendre. On va continuer à les entendre. Et ils sont très, très connaissants du sujet dont ils parlent, ils lisent énormément, et ils sont aussi très courageux. Moi, c'est ça que j'ai vu, c'est des gens qui sont très, très courageux. Et je leur souhaite beaucoup de patience parce que ça va leur en prendre, parce que cet enjeu-là, bien, n'est pas terminé. Même la pandémie, on en parle un petit peu moins dans les médias, mais la pandémie pourrait être aussi un sujet qui pourrait nous faire réfléchir sur comment est-ce qu'on va vivre, peut-être, les bouleversements avec la question des changements climatiques.

Et d'ailleurs un des éléments, aussi, importants, puis qu'est-ce qu'il faut garder espoir, parce que, malgré tout, même si on est... si je suis déçue... Puis c'est sûr qu'on va voter contre, évidemment, le projet de loi n° 44. Même si, Québec solidaire, on a voté pour le principe parce qu'on était d'accord qu'il y ait un projet de loi par rapport à cette question de toute la coordination gouvernementale de la lutte aux changements climatiques, on va être obligés de voter contre. Mais on a tout ce qu'il faut. Et c'est ce que les jeunes aussi on dit, et c'est ce que les groupes qui sont venus parler ont dit, on a tout ce qu'il faut au Québec pour pouvoir être des leaders en matière de lutte aux changements climatiques. C'est sûr que nos résultats ne vont pas influencer les résultats de la planète. Ça, c'est sûr et certain. Mais on a quand même une possibilité de faire beaucoup mieux. Ce qu'on a, c'est une énergie largement décarbonisée, hein? On est très fiers de notre hydroélectricité. On a aussi une expertise extraordinaire, et on n'a rien à envier... qui n'a rien à envier au reste du monde. On a une société civile mobilisée, et quand je parle de société civile mobilisée, je ne parle pas juste des groupes écologistes et des jeunes, je parle aussi de... même du monde des affaires qui lance aussi des appels pour qu'il y ait des changements en matière de transition et de lutte aux changements climatiques. Et on a aussi quelque chose de très précieux, qui est le consensus social. D'ailleurs, le ministre a pu le savoir puisqu'il a fait appel à beaucoup de groupes, groupes écologistes mais aussi des banquiers, des compagnies d'assurance, des chambres de commerce, toutes sortes de monde pour le conseiller sur le plan d'économie verte et le plan de mise en oeuvre de son plan d'économie verte. Et d'ailleurs on a eu aussi... — ça a coulé dans les médias — on a eu le travail, le fruit du travail sérieux qui avait été fait par toutes ces personnes-là, tous ces groupes-là, et ça, c'est la preuve que ce consensus social existe pour qu'on aille plus loin au lieu de... Comme, un des articles de journaux que j'ai mentionnés, ces groupes qui ont travaillé ont dit : Bien, malheureusement, le plan d'économie verte et le plan de mise en oeuvre est amplement insuffisant par rapport au travail immense que ces groupes-là ont fait à la demande du ministre. Donc, encore là, c'est une occasion qui est ratée.

Et, je veux aussi mentionner, souvent on a l'impression, avec notre système parlementaire... Bien, le gouvernement, il a la majorité, même s'il n'a pas la majorité des votes — il y a un autre projet de loi sur le mode de scrutin aussi qui est discuté — il a la majorité, quand même, parlementaire, et donc, les votes, on sait souvent vers où ils penchent. Mais il y a eu, et on le voit dans d'autres projets de loi, qu'on pense, par exemple, au projet de loi n° 29 ou sur le Code des professions, où la ministre, elle a eu l'ouverture pour qu'un amendement et des idées qui sont amenés par les oppositions, notamment par Québec solidaire, sur plus d'autonomie pour les hygiénistes dentaires, bien, ça a passé parce qu'il y a eu un travail de collaboration, il y a eu une ouverture de la part de la ministre. Un autre projet de loi, rien qu'hier, le projet de loi n° 51, pour le RQAP, le Régime québécois d'assurance parentale, où mon collègue député d'Hochelaga-Maisonneuve a pu faire adopter un amendement qui permet que les congés pour les mères monoparentales qui ont des enfants de pères non reconnus... qu'elles puissent prendre les journées et les semaines de congé du père, qu'elles puissent elles-mêmes en bénéficier. Ça, ça a été un amendement qui a été apporté par l'opposition, et qui a été accepté, et qui a quand même un impact. C'est un amendement qui peut aussi avoir des coûts, mais il y a eu une ouverture de la part du ministre pour aller accepter des amendements, accepter des propositions des oppositions qui ne sont pas que cosmétiques, qui ne sont pas que des amendements qui n'ont pas d'effets, où on fait juste ajouter une phrase à gauche et à droite sans qu'il y ait d'effets. On voit ce travail de collaboration. Et moi, je suis jalouse, très jalouse de mes collègues, de mes collègues députés de Québec solidaire qui peuvent aller chercher des gains significatifs, plus que seulement, comme je le disais, des amendements cosmétiques de la part de leur ministre. Mais je l'ai déjà dit, je sais que le ministre n'aime pas quand je le dis, mais, moi, ce que je ressens, c'est que le ministre travaille parce qu'il veut livrer la marchandise. Il veut répondre non pas à l'urgence climatique, mais aux demandes du premier ministre à l'effet de s'assurer que l'environnement ne soit pas un boulet, parce que c'est comme ça qu'il est considéré dans la tête du premier ministre. Et le ministre ne fait que, dans le fond, livrer la marchandise. Et c'est ce qu'il fait avec le projet de loi n° 44, malheureusement.

• (12 h 30) •

On parle beaucoup aussi... le gouvernement nous parle beaucoup d'ambition, à quel point c'est important de se comparer aux meilleurs en matière, par exemple, d'économie. Le premier ministre n'avait qu'un mot à la bouche pendant la campagne électorale, c'était l'Ontario, à quel point ils sont extraordinaires au point de vue économique, à quel point le Québec a un retard incroyable en matière d'économie, et nous avons beaucoup de rattrapage à faire, hein, le Québec. C'est très bien d'avoir de l'ambition, c'est admirable. C'est pour ça que nous nous faisons élire, c'est n'est pas parce qu'on manque d'ambition, c'est parce qu'on veut de l'ambition pour le Québec dans toutes sortes de domaines. Malheureusement, cette ambition-là, on ne la retrouve pas en matière d'environnement et de lutte aux changements climatiques quand on entend le premier ministre parler et son ministre de l'Environnement.

Même s'il s'agit, donc, du climat, souvent, par exemple, pour le climat, et le premier ministre l'a fait aussi pour la COVID, on ne va pas se comparer aux meilleurs, on va se comparer aux pires, aux cancres en matière de climat. Quand on dit que, par exemple, quand j'amène... je dis que le Québec n'a pas de bons résultats en matière de lutte aux changements climatiques, on rétorque, souvent, le ministre rétorque : Mais non, regardez, nos émissions de gaz à effet de serre par personne sont comparables à l'OCDE. Mais, dans l'OCDE, il y a des gens là-dedans, il y a des pays qui utilisent encore le charbon. Nous avons l'hydroélectricité. Être dans la moyenne, ce n'est pas avoir de l'ambition. On a tout pour être meilleurs.

Après ça, le ministre dit : Oui, mais on est tout petit, le Québec, c'est une... on n'est pas si énorme, donc on ne pourra pas influencer sur la cible globale du climat du monde. Donc, est-ce une raison pour dire : Bien, on ne va pas vraiment... on va rester dans la moyenne, on ne fera pas notre part? Mais non, on se doit d'être des modèles, puisqu'on a tout ce qu'il faut pour être parmi les meilleurs. Pourquoi est-ce qu'on se compare aux pires quand il s'agit de lutte aux changements climatiques?

On le voit aussi, par exemple, avec le projet de loi n° 61, qui est maintenant rendu le projet de loi n° 66, le plan de mise en oeuvre qui a coulé, on a toujours cette impression que, bien, l'environnement, le développement économique, bien, c'est deux choses qui sont en contradiction. Et il y a des... Et ça, ça amène... par exemple, le gouvernement a adopté des solutions ou à aller vers des décisions... à prendre des décisions qui traduisent cette vision où l'environnement est vu comme en opposition avec l'économie, qu'on pense, par exemple, à GNL Québec, alors qu'au Saguenay il y a eu un sommet sur le développement économique régional, en 2015, où on dit qu'il y a beaucoup de choses, beaucoup de développement économique qui pourrait être fait dans autre chose que, par exemple, GNL Québec, qu'on pense au numérique, à la foresterie durable, à la biomasse résiduelle, l'agroalimentaire. Il y a énormément, énormément, Mme la Présidente, d'opportunités pour nos régions du Québec pour se développer au lieu de décider d'aller vers des projets qui sont extrêmement polluants et qui prennent, dans le fond, toute la place, et d'avoir une économie plus diversifiée.

Le groupe de travail lui-même a mentionné, lui-même, et je cite ce qu'ils ont mentionné à une page, ils ont dit que «le plan d'économie verte — qu'ils appelaient à l'époque le PECC — doit devenir une source d'enrichissement économique, sociale et environnementale pour tous les Québécois». Donc, ces gens-là, ces gens d'affaires, ces groupes écologistes, toutes sortes de monde, ils disent que c'est possible d'allier les deux.

Et parmi, d'ailleurs, les 10 conditions gagnantes qu'ils amènent, ils parlent d'une des conditions, qui est celle, et je vais la citer : « Qu'il y ait un mécanisme d'évaluation de l'impact climatique des choix gouvernementaux», c'est-à-dire que, chaque choix gouvernemental, on s'assure qu'il y ait un impact sur... quel impact il va y avoir sur le climat.

J'ai souvent parlé, en commission parlementaire, sur le test climat. C'est un outil qu'on trouve dans la Loi sur la qualité de l'environnement, qui n'a jamais été utilisé par le gouvernement, et, ce que j'entends, c'est que le gouvernement actuel non plus ne va pas l'utiliser, puisqu'il existe, mais il n'est pas dedans. J'ai proposé aussi un amendement qui va dans le même sens que ce qui est proposé ici par le groupe de travail que le ministre a mis sur pied, je l'ai appelé réflexe climat et générations futures. Ça, ça veut dire que chaque décision législative, réglementaire, budgétaire, fiscale, investissement gouvernemental, programme financier, tout ce que le gouvernement met en place doit être évalué, et qu'il y ait une analyse climatique. C'est quelque chose que j'ai proposé dans un amendement que j'ai expliqué en long et en large, et le ministre l'a refusé, alors que c'est un concept qui ne sort pas de nulle part, puisqu'il est mentionné, comme je le disais, par le groupe de travail que le ministre a mis sur pied pour le conseiller pour le plan d'économie verte.

Mais c'est aussi un concept, dans le fond, que j'ai repris textuellement de ce qui existe déjà et qui est mis en application, ça existe depuis 2017, qu'on appelle la politique d'allégement réglementaire administratif. C'est quoi, ça? Bien, c'est chaque décision du gouvernement qui est prise, eh bien, on évalue quels impacts elle a sur les entreprises. Donc, si on fait cette évaluation-là sur les entreprises, pourquoi ne pas le faire aussi pour le climat?

Un autre élément que j'ai beaucoup parlé, c'est la loi climat. Tout le monde... tous les groupes qui sont venus, ils s'attendaient à ce qu'il fasse... que le projet de loi n° 44, bien, soit l'opportunité d'avoir enfin une loi climat comme d'autres juridictions dans le monde l'ont parce qu'ils veulent atteindre leurs objectifs, et surtout quand on connaît la situation et à quel point on n'atteint pas nos cibles, à quel point on a du retard, le gouvernement le reconnaît. Et, malheureusement, ça n'a pas été le cas, le ministre n'a pas trouvé que c'était opportun. Il a seulement accepté d'ajouter la cible dans le projet de loi sans en faire une loi climatique, comme il nous l'a répété, qu'on n'en a pas besoin, d'une telle loi.

Pourtant, quand on regarde les résultats et qu'on voit à quel point ils sont... on n'atteint pas nos cibles et qu'on ne risque pas de les atteindre si on ne donne pas un vrai coup de barre, eh bien, bien, il faut qu'on se dote des outils, et une loi climat en est une. Le premier ministre, et même le ministre de l'Environnement... bien, surtout le premier ministre, a fait, déjà, partie d'un gouvernement péquiste dans le passé et d'un gouvernement qui a mis en place une loi sur le déficit zéro, qui est devenue une religion parce qu'on s'est dit : Mon Dieu! On n'atteint pas, on a une dette, on n'atteint pas... on a des déficits qui s'accumulent, il faut qu'on agisse. Et donc il y a eu cette loi déficit zéro. Il y a eu aussi, dans le passé, toute la question de l'austérité libérale, parce qu'on veut s'assurer d'équilibrer nos budgets, et ça aussi, ça a été tellement important. Il y avait tellement une volonté importante d'agir pour ça, pour équilibrer nos budgets, qu'on a coupé drastiquement dans nos services publics puis, aujourd'hui, on en paie le prix. Aujourd'hui, on le dit : Ça a été une erreur, ce qui a été fait dans le passé sous l'austérité libérale. Mais ces gouvernements-là, ils avaient tellement... ils y croyaient tellement, ils avaient tellement une conviction d'agir pour équilibrer... pour avoir l'équilibre budgétaire, pour arrêter d'avoir des déficits, qu'ils ont agi. Ils ont mis en place des mesures, des politiques et même des lois pour le faire. Bien, c'est exactement la même chose que ma formation politique demande aussi.

Mais ce que ça prend, quand on a une conviction, qu'on la sent dans nos tripes, ce qu'on fait, c'est qu'on agit. Et ça, ça prend de la volonté politique, Mme la Présidente. Donc, si on n'agit pas, si on voit qu'on n'atteint pas nos cibles, que nos résultats sont catastrophiques et que ça ne fonctionne pas, rapport après rapport, qu'est-ce qu'on fait? Si on a la volonté politique, si on a la conviction puis qu'on la sent dans nos tripes, bien, on agit puis on amène une loi, une loi climat pour, par exemple, atteindre la carboneutralité, pour atteindre nos cibles, etc. Mais, quand on ne le sent pas, bien, on décide de ne pas agir, on dit : Bien, croyez-nous, faites-nous confiance, on va y arriver.

Si on l'a fait pour le déficit, si on l'a fait pour l'équilibre budgétaire, pourquoi on ne le fait pas pour le climat? Moi, je suis sûre que c'est parce que cette conviction-là, intime, que les jeunes ont, que les jeunes de la CAQ ressentent et ont, bien, elle n'existe pas au sein de l'exécutif de ce gouvernement. Moi, j'en suis convaincue, sinon les actions auraient suivi, puisque l'histoire nous démontre que, quand il y a une volonté, quand il y a une conviction, on agit. Ici, on n'agit pas. Si on n'agit pas, c'est parce qu'on n'y croit pas.

• (12 h 40) •

Pour la cible, donc, au lieu d'écouter ce que le GIEC disait, donc le groupe des experts climatiques internationaux, ce qu'il disait, c'est : Il faut que les États augmentent leurs ambitions. Nous, ce qu'on a décidé, ce que le ministre a décidé, c'est de garder la même vieille cible de 2015, celle qui avait été votée en accord à tout le monde, avec la société civile, de garder cette même vieille cible-là et de ne pas se dire : Bien, cinq ans plus tard, avec qu'est-ce que le GIEC aussi nous dit, bien, peut-être qu'on est dus pour la revoir. Et les groupes qui sont venus, c'est ce qu'ils voulaient, ils voulaient revoir cette cible-là, qu'il y ait cette discussion, qui a eu lieu en 2015, pour pouvoir la mettre à jour. Le ministre, là aussi, a refusé. Pourtant, pourtant, il a refusé aussi autre chose, il a refusé aussi de mettre la carboneutralité pour 2050. Et pourtant, si je regarde, par exemple, un article qui date du 11 décembre 2019, alors que le ministre était à la COP, donc à la Conférence des parties pour le climat, le titre ici était intéressant, je ne l'avais pas lu tantôt, parce que, finalement, ça s'est avéré faux : «Le Québec est prêt à réduire encore davantage ses émissions de gaz à effet de serre, tel que le demande un groupe d'experts de l'ONU, mais pas pour 2030.» Et ce que ça dit dans l'article : «...le GIEC exige désormais une économie carboneutre, zéro émission en 2050.» Et là, très intéressant : «C'est donc cette dernière cible — celle de 2050 — que le gouvernement [du premier ministre] est prêt à à revoir à la hausse, selon ce qu'a laissé entendre [le ministre de l'Environnement], en entrevue avec La Presse canadienne

Donc, en décembre 2019, le ministre de l'Environnement lui-même était ouvert, il le disait très ouvertement, peut-être qu'il était pris à la COP, parce que tout le monde parle de climat. Il a rencontré peut-être les jeunes, il était inspiré, et donc il a dit : Oui, je suis prêt à la revoir pour 2050. On a amené des amendements, j'ai amené des amendements pour que ce soit la carboneutralité en 2050. Des jeunes, aussi, caquistes sont intervenus auprès du premier ministre, et ça a été refusé. Donc, il y a eu un recul par rapport à cette idée-là.

J'ai aussi amené beaucoup d'amendements pour qu'il y ait plus de rigueur. Je parle d'équilibre budgétaire, je parle de loi déficit zéro. Bien, il faut aussi, de la même façon, traiter les émissions de gaz à effet de serre avec la même rigueur, et, pour ça, ça ne prend pas juste de la pensée magique, ça prend aussi des outils, des outils que j'ai amenés.

Elles ont toutes été refusées : cibles sectorielles pour chaque organisme et ministère, réflexe climat et générations futures, dont je parle et dont le groupe aussi, mis sur pied par le ministre lui-même, le conseille de mettre sur pied, de mettre une cible plus ambitieuse pour 2030 et la carboneutralité, 2050, d'instaurer un budget climat, un budget, un budget climat pour gérer les émissions de gaz à effet de serre de la même façon qu'on gère les dollars dans les finances publiques. Ça a été refusé.

Donc, oui, nous allons l'atteindre. On a mis la cible dans la loi. Comment on va l'atteindre? Faites-moi confiance, avec le plan d'économie verte et le plan de mise en oeuvre, alors que ce qui est sorti dans les médias, bien, c'est amplement, c'est totalement insuffisant par rapport à ce que même les groupes de la société civile lui proposent.

Donc, après ça, on ne pourra pas dire que ce gouvernement-là fait preuve d'ambition. C'est juste... Ça va à l'encontre des faits qu'on a devant nous. Et, en plus, on demande de mettre en place des outils, des outils qui n'ont pas été inventés par les oppositions ou par ma formation politique, des outils comme le budget carbone. Le budget, c'est ça, climat ou carbone ont été mis ailleurs dans le monde, parce qu'il y a une volonté, parce qu'on ressent l'urgence. Mais, quand on ne la ressent pas, cette urgence-là, puis qu'on a l'impression qu'il y a d'autres chats à fouetter à plus court terme, bien, on ne le fait pas.

On a fermé l'économie, Mme la Présidente, pendant la pandémie, parce qu'il y avait urgence. Imaginez, un gouvernement de la CAQ... Le premier ministre est venu en politique uniquement pour l'économie, économie, économie, et il a été obligé de fermer l'économie parce qu'il voyait qu'il y avait une urgence et qu'il a agi. Pour le climat, on ne la sent pas, alors que la pandémie, elle devrait servir de leçon, de ce qu'on va vivre plus tard puis ce qu'on va faire vivre plus tard aux générations futures, pas si loin que ça, là, d'ici 2030.

Pour les éléments un peu plus positifs, pour se mettre un petit peu de bonne humeur et se mettre de l'espoir, quand on parle de climat, parce que sinon ce serait invivable, le comité consultatif qui a été mis sur pied par le ministre... J'ai essayé d'amener des amendements. C'est-à-dire, ce comité consultatif, ce qu'il fait, c'est important. Il va rendre des avis publics au ministre. Il va pouvoir émettre des avis à la demande du ministre ou aussi de son propre chef. C'est une très bonne chose. Et ils vont être tous rendus publics.

J'ai amené des amendements pour qu'il soit plus indépendant, qu'il ait suffisamment de ressources et qu'il ne soit pas totalement tributaire du ministre de l'Environnement, sans succès, et aussi parce que, on le sait, le gouvernement, je l'ai souvent dit, aime concentrer tous les pouvoirs entre ses mains, entre les mains de l'exécutif, d'une petite équipe. Et aussi, on n'aime pas beaucoup les chiens de garde, notamment, par exemple, le Conseil de gestion du Fonds vert et Transition énergétique Québec.

Ça ne se passait pas bien avec le Conseil de gestion du Fonds vert, il y a beaucoup de causes à ça. La gestion du Fonds vert faisait les manchettes constamment depuis très, très longtemps. Au lieu de voir quel est le problème, de le régler de façon chirurgicale, d'améliorer les choses, le ministre et ce gouvernement-là ont préféré totalement l'enlever. Et c'est une totale mauvaise décision. J'ai très hâte, dans le fond, de lire les prochains rapports du Vérificateur général, ça va être le seul élément sur lequel on va pouvoir se rabattre. Au moins, le Vérificateur général va mentionner comment ce Fonds vert va être géré, qui est... en ce moment, la façon qu'il va être géré, c'est totalement... ce projet de loi là donne totalement un chèque en blanc au ministre de l'Environnement.

L'abolition de Transition énergétique Québec, décision totalement incompréhensible. On a coupé les ailes à la seule chose qui allait bien en matière de changements climatiques, et c'est totalement irresponsable de faire ça. Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles n'a convaincu personne à part lui-même, peut-être, que c'était la bonne chose à faire. Comme je le disais, il sortait des lignes de communication, des mots valises, synergie-synergie, efficacité-efficience, et il dit qu'ils vont pouvoir travailler mieux ensemble en mettant l'équipe de Transition énergétique Québec à l'intérieur du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Ça veut dire quoi? Il y avait des chicanes en ce moment? Je ne pense pas. Transition énergétique Québec, travailler en synergie pas uniquement avec l'équipe du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, mais avec beaucoup de groupes et d'organismes... Et, on ne le répétera non plus jamais assez, tous les organismes, tous les groupes, même des gens alliés du gouvernement, des chambres de commerce, du monde des affaires ont dit : S'il vous plaît, ne mettez pas ça dans une boîte noire — la boîte noire, c'est mon mot, ce n'est pas eux qui l'ont dit — ne mettez pas ça à l'intérieur du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, on veut l'agilité, on veut la flexibilité, on veut la rapidité. Et Transition énergétique Québec était sur son erre d'aller, on lui a coupé les ailes, je le répète.

Et il y a un autre, aussi, élément important pour lequel Transition énergétique Québec ne devrait pas rentrer dans le ministère. Au contraire, on devait aussi le mettre... lui donner encore plus d'indépendance. Et c'est la contradiction entre les objectifs que peut avoir Transition énergétique Québec, qui est la transition... mener le Québec vers la transition, et le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, comme son som l'indique, dont l'objectif est l'exploitation de l'énergie et des ressources naturelles. Donc, il peut avoir là une contradiction, et c'est normal dans un gouvernement. Différents organismes, différents ministères peuvent avoir des objectifs contradictoires, là, et il faut mettre des garde-fous. Et là le fait que Transition énergétique Québec, on le mette à l'intérieur du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, eh bien, ça, ces garde-fous ne seront pas présents.

Vous savez, Mme la Présidente, on aurait beau avoir le meilleur plan de lutte aux changements climatiques, et ça ne s'avère pas être le cas selon ce qu'on a pu lire du plan qui a coulé dans les médias, on peut avoir le meilleur plan, ça va être... C'est extrêmement important d'avoir une bonne coordination de l'appareil gouvernemental. Et le projet de loi n° 44 a porté cette opportunité-là. Mais, malheureusement, ça ne fonctionne pas, parce qu'il y a ces deux têtes, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, le ministre de l'Environnement qui nous dit qu'il est le coordonnateur de l'action climatique. Mais là ce n'est pas très, très clair. Il peut avoir des incohérences. Et donc ça peut malheureusement nous amener vers un échec pour l'année 2030.

Évidemment, je ne le souhaite pas. Ce n'est pas pour ça que j'ai décidé d'être en politique, que j'ai décidé aussi d'être élue, ce n'est pas pour que le Québec rate ses cibles. Et c'est pour ça qu'il faut qu'on se donne les outils puis qu'on se tue à amener des amendements pour aller dans le bon sens. Et, malheureusement, ça ne va pas dans le bon sens avec ce projet de loi n° 44.

On fait face, Mme la Présidente, à un des enjeux les plus importants de notre génération. Et la pandémie, comme je l'ai mentionné, et la situation catastrophique qu'on vit à tous les points de vue, social, économique, psychologique, eh bien, devrait nous servir de leçon. On doit regarder ce qu'il se passe aujourd'hui pour pouvoir s'imaginer ce qu'il pourrait arriver plus tard. Et, au lieu d'agir dans l'urgence, bien, qu'on la prévienne, parce que, si on n'a pas un... Là, on n'a pas un projet de loi n° 44 à la hauteur des défis. On n'a pas non plus un plan d'énergie, d'économie verte, on n'a pas un bon plan de mise en oeuvre. Si on n'a pas tout ça, ceux qui vont payer le prix, eh bien, ce sont, je l'ai dit, les jeunes des générations futures, mais aussi les travailleurs, qu'on pense à GNL Québec. Si ce projet-là voit le jour alors qu'on est en pleine crise climatique, on va se retrouver, dans quelques années, avec non pas une usine, mais des infrastructures qui vont être délaissées, et donc ça va être les travailleurs qui vont payer le prix. Et c'est donc... C'est tous les Québécois aussi dans leur ensemble qui vont payer le prix.

• (12 h 50) •

Donc, pour toutes ces raisons, malheureusement, ma formation politique va voter contre le projet de loi n° 44.

Et, en terminant, dans les quelques minutes, Mme la Présidente, qu'il me reste, je veux remercier, bien, les collègues qui étaient dans la commission évidemment. Je veux aussi remercier l'équipe extraordinaire qui m'a accompagnée tout le long. Nous avons, vous savez, une petite équipe. C'est beaucoup, beaucoup de charge de travail, énormément, mais ce qu'ils font, ce n'est pas uniquement répondre à des tâches, c'est... Ils travaillent parce qu'ils ont l'impression, cette équipe-là que j'ai, de travailler pour l'avenir du Québec. Et c'est toujours comme ça qu'on travaille. Et c'est donc avec passion et énergie que mon équipe travaille.

Je vais les nommer : au début du projet de loi n° 44, il y a Marie-Noëlle Foschini, qui a été présente dès le début, pendant les consultations particulières, qui été d'une aide extraordinaire, une femme passionnée par ce sujet-là, qui y travaille comme si elle travaillait pour l'avenir de ses propres enfants, et ça me touche beaucoup, tout ce qu'elle a fait. Il y a aussi Gabriel Laurence-Brook, qui a pris la relève à la suite de Marie-Noëlle et qui a fait un travail aussi extraordinaire. Il y a l'équipe du leader, hein, on le sait, comme député, sans cette équipe-là, on est perdus comme député, on ne sait pas où est-ce qu'on s'en va, dans quelle salle, à quelle heure, etc., et donc, je veux... Je me sens émue de les remercier puis de leur merci.

C'est quand même un projet de loi qui a duré presque un an, avec la pandémie, et tout ça, et ça a été un moment quand même vraiment important. Et il va y avoir aussi d'autres projets de loi. Et je suis très, très heureuse d'être aussi bien accompagnée, aussi inspirée par une équipe extraordinaire. Donc, voilà. Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci à vous, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Alors, nous allons poursuivre avec M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je vais commencer et je vous dis, d'ores et déjà, que je vais continuer après, parce que nous sommes presque là et donc je continuerai, je veux utiliser les 10 minutes auxquelles j'ai droit, parce que j'aurai beaucoup de choses à dire et, en 10 minutes, je n'aurai pas le temps de tout dire, va falloir être un peu plus précis que ça.

Voilà, nous sommes arrivés à l'étape de l'adoption du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et de favoriser l'électrification. Je dois vous dire que — ce n'est pas une surprise, mon collègue député de Viau l'a déjà dit — nous allons voter contre ce projet de loi. Nous ne pensons pas que ce projet de loi soit, d'abord, nécessaire, et puis ce qui a été apporté, à notre avis, va à l'envers de la direction où on devrait aller. C'est notre opinion, et je vais essayer de l'expliquer, en peu de temps, pourquoi nous pensons ainsi.

 C'est un projet de loi qui s'attaque essentiellement à la gouvernance, donc aux structures. Le ministre nous a répété souvent, en commission parlementaire, le concept d'imputabilité ministérielle, et donc les changements qu'il proposait avec le projet de loi n° 44, c'était pour améliorer ou pour mieux concrétiser l'imputabilité ministérielle, parce que le changement qui est fait, le changement profond qui se fait avec le p.l. n° 44, c'est essentiellement l'abolition de deux organismes qui avaient été mis en place en 2016‑2017, et donc les activités, les missions de ces deux organismes-là. Je parle du Conseil de gestion du Fonds vert et de Transition énergétique Québec. Ces deux organismes-là, maintenant, reviennent aux différents ministères, Environnement et Énergie et Ressources naturelles.

Donc, on revient exactement là où on était avant 2016‑2017, situation que le ministre aussi nous a répétée souvent en commission parlementaire, qu'il fallait corriger, que c'était épouvantable avant, toutes les critiques qu'il y avait, et qui étaient des critiques justifiées, et auxquelles le gouvernement de l'époque a donné suite en créant, justement, le Conseil de gestion du Fonds vert et Transition énergétique Québec pour adresser ces questions qui étaient soulevées, et avec raison.

Alors là, on revient à la situation d'avant TEQ et avant le conseil de gestion. Et on a vraiment... Et ce n'est pas parce qu'on n'a pas posé des questions, on a posé beaucoup de questions, les trois partis d'opposition, sur le pourquoi. Et, aujourd'hui encore, Mme la Présidente, rendus au 7 octobre, je n'ai pas encore de réponse convaincante, autre que dire que c'est pour améliorer l'imputabilité ministérielle.

Mais je l'avais dit : Mais, M. le ministre, les actions, le comportement, le travail d'une société d'État comme TEQ, ultimement, le ministre est imputable. Donc, en ramenant cet organisme-là à l'intérieur du ministère, en abolissant et en ramenant cette mission à l'intérieur du ministère, en quoi ça va améliorer l'imputabilité ministérielle? On n'a jamais compris pourquoi. Le fait est, la conséquence, la réalité est que ces deux organismes-là maintenant n'existent plus et ils rentrent dans le ministère.

Bon, le ministre nous a dit : Mais, écoutez, il va y avoir un comité qui va guider, assister, aider le ministre de l'Environnement. Donc, ce n'est pas vrai que le ministre de l'Environnement va décider unilatéralement des actions à suivre. Mais le comité consultatif est un comité consultatif. Les décisions vont se prendre au ministère. Donc, c'est le ministre et ses collègues, à l'intérieur du ministère et à l'intérieur du Conseil des ministres, qui vont décider, par exemple, comment on va déployer les ressources financières du Fonds vert. 1,9 milliard présentement qui sont disponibles, et, évidemment, avec le temps, il y en aura d'autres, ressources financières, qui vont s'ajouter au Fonds vert. Et donc ces ressources-là, il y avait le Conseil de gestion qui exerçait un rôle de contrôle et de gestion justement pour allouer les ressources. Maintenant, cela va se faire à l'intérieur du ministère. Je ne suis pas en train de... je ne présume pas que ça va être bien ou mal géré, mais il n'y aura plus ce point de vue indépendant d'un organisme indépendant qui n'exercera plus cette fonction-là. Ça, c'est un point très, très faible de ce projet de loi et évidemment une des raisons pour lesquelles nous nous opposons, d'une façon logique et par principe, à un tel changement.

Et l'autre, évidemment, c'est l'abolition de TEQ, les collègues ont mentionné ça précédemment, on a abondamment parlé de TEQ. Mais TEQ, c'est un organisme, une société d'État, et qui fonctionnait d'ailleurs très bien. Ni le ministre de l'Énergie ni le ministre de l'Environnement, ils ont dit que, personnellement, ils n'avaient rien contre le travail de TEQ. Tout le monde reconnaît que TEQ faisait un très bon travail, très agile, très efficace, des coûts d'opération très, très raisonnables, qui avait réussi à développer des liens très étroits avec ce qu'on appelle l'écosystème économique québécois pour pouvoir se distancer et pour pouvoir agir rapidement. Et un exemple, c'est juste un exemple, il y en aurait plein d'autres, mais un exemple, c'est la rapidité avec laquelle TEQ s'est revirée de bord et a mis en place un programme suite à la pandémie, là, suite au problème en mars et avril 2020, pour l'achat de thermopompes. Ça, ça a été fait très rapidement et très efficacement, et ça marche, et les Québécois ont acheté des thermopompes, c'est un programme qui fonctionne, qui a été mis en oeuvre rapidement parce que TEQ était une société d'État. Si maintenant ces mêmes personnes, ce sont les mêmes personnes qui vont migrer vers le ministère, pour arriver avec un tel programme...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député de Robert-Baldwin... Et c'est l'heure. Alors, compte tenu de l'heure et afin de permettre, cet après-midi, le débat sur une affaire inscrite par les députés de l'opposition, le présent débat sur l'adoption du projet de loi n° 44 est ajourné.

Les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 h 1)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon après-midi à vous tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de prendre dès
maintenant toutes les mesures nécessaires pour bonifier l'accès aux soins
en santé mentale dans toutes les régions du Québec

Et nous sommes aux affaires du jour. Et aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, à l'article 55 du feuilleton, M. le député de D'Arcy-McGee présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la pandémie de COVID-19 et tous les bouleversements qu'elle a créés, ont augmenté les seuils d'anxiété dans toutes les couches de la population et ont eu des effets néfastes chez un grand nombre de Québécois;

«Qu'elle reconnaisse que, notamment, les jeunes, les étudiants, les femmes, les travailleurs, les entrepreneurs et les aînés ont vu leur santé mentale fragilisée au cours des derniers mois;

«Qu'elle rappelle que les problématiques de santé mentale, si elles ne sont pas prises en charge rapidement, peuvent avoir de nombreuses conséquences tant sur le plan personnel que professionnel et sociétal;

«Qu'elle prenne acte de la hausse importante du temps d'attente pour l'accès aux soins de santé mentale depuis les six derniers mois et de la nécessité de régler prioritairement cet enjeu très important;

«Qu'elle confirme l'urgence de tenir une commission parlementaire pour entendre des experts concernant les conséquences de la pandémie sur la santé mentale des Québécois; et

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de prendre dès maintenant toutes les mesures nécessaires pour bonifier l'accès aux soins de santé mentale offerts aux Québécois, et ce, dans toutes les régions du Québec.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par M. le député de D'Arcy-McGee s'effectuera comme suit : d'abord, 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 53 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 31 min 52 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 11 min 23 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 10 min 15 s sont allouées au troisième groupe d'opposition, et chaque député indépendant dispose d'un temps de parole de 1 min 30 s. Toutefois, lorsqu'un seul député indépendant participe à un débat, il dispose d'un temps de parole de deux minutes.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Et enfin je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du présent débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Et maintenant, sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. J'ai le privilège et je sens la responsabilité de nous inviter à considérer la motion que vous venez de lire, Mme la Présidente, parce que nous sommes devant une double pandémie, et à un moment donné il faudrait l'identifier de même.

La crise sanitaire, à juste titre, nous préoccupe chaque jour. Nous savons que, du côté ministériel, c'est la préoccupation constante et les efforts ne sont pas épargnés, et aucunement.

Maintenant, depuis le mois de mars, c'est de plus en plus évident que nous avons une crise émergente devant nous en tout ce qui a trait à la santé mentale. Quand on parle d'une crise, on parle de la nécessité des réponses à la taille de cette crise. Aussi récemment qu'hier, le premier ministre a fait allusion à cette crise, mais où sont les plans d'action? Où sont les discussions ouvertes et publiques? Où est l'analyse des meilleures pratiques partout au monde? Où est l'inventaire des problèmes devant nous?

Mme la Présidente, on peut, chacun, raconter des exemples. Et ce n'est pas, des fois, aussi direct et clair que les chiffres, qui nous bouleversent tellement chaque matin, des nouveaux cas, des gens aux soins intensifs, des gens à l'hôpital. Des fois, c'est insidieux et plus difficile à identifier. Mais on peut, chacun, chacun de nous, penser aux gens très proches de nous qui sont en difficulté actuelle. Nous ne pouvons pas minimiser le phénomène tellement difficile de la santé mentale en temps dit normal. Mais nous sommes devant une multitude d'études qui démontrent que la situation est aggravée de façon tellement importante. Comme je dis, chacun de nous, on peut penser à une cible ou une autre.

Je me permets de commencer avec les familles des 6 000 Québécoises et Québécois qui ne sont plus avec nous. D'avoir eu à accompagner leurs proches, souvent à distance, à distance, quand, des fois, c'étaient des conjoints ou des conjointes avec qui on passait toute la journée et chaque journée, on imagine d'être à la maison, déchiré, sachant que, des fois, notre conjoint lucide, mais, dans ses derniers jours, complétement abasourdi par ce phénomène qui nous touche tous, est seul. Imaginons, un tout petit peu plus tard, pour ces 6 000 personnes, d'avoir à faire leur deuil en solitude ou de façon très réduite aussi. Des gens croyants pour qui c'est une... pour nous tous, pour qui les rituels sont un confort énorme.

Alors, voilà, déjà, ces 6 000, multipliés par leurs proches qui sont probablement, de l'évidence, en difficulté en tout ce qui a trait à la santé mentale, actuellement. Sont-ils en dépression? Sont-ils anxieux? Ont-ils une phobie de sortir de la maison maintenant? Ont-ils besoin de parler avec un médecin? Et, nous connaissons, il y a des délais pour le faire. Compte tenu du manque d'un plan et d'une stratégie, est-ce qu'ils risquent de se trouver prescrits des antidépresseurs par le médecin de famille, en bonne foi peut-être, mais sans avoir eu recours à la moindre expertise, le moindre diagnostic sérieux de leurs difficultés?

Est-ce qu'on peut parler des femmes particulièrement, souvent surreprésentés chez les proches aidantes, mais surreprésentées sur la ligne de front comme travailleuses de santé, souvent à jongler avec, j'espère, de plus en plus, leurs conjointes, leurs conjoints, les enfants qui auraient été à la maison pour trois mois et demi, et maintenant, à géométrie variable, risquent d'être à la maison? Ces gens-là, des gens passent leurs journées, chaque journée, en essayant de trouver un juste équilibre dans tout ce qu'ils font. Ça ne devrait pas être un casse-tête et ça ne devrait pas prendre plus de débrouillardise pour savoir comment avoir recours à l'aide, mais c'est le cas, maintenant. Est-ce que ces personnes-là vont être en mesure de fouiller sur le site du ministère pour voir que, oui, il y a un numéro 1 800, il y a quelqu'un au bout du téléphone, mais qui n'est pas un psychologue, qui n'est pas un expert, parce qu'on a fait, à quelque part, un calcul très aléatoire qu'il faut un service qui est disponible à un plus grand nombre de personnes, une autre fois, sans les données probantes, sans l'analyse, sans mûre réflexion, pour voir : Y a-t-il une meilleure façon de faire?

• (15 h 10) •

Les entrepreneurs, nos entrepreneurs qui, chaque matin, se demandent : Est-ce que j'ai le droit d'être ouvert ou fermé? Est-ce que je suis toutes les consignes? Est-ce que la chaîne qui alimente mes produits est au rendez-vous? Est-ce que je vais être en mesure de payer mon loyer le mois prochain? Est-ce que les programmes du gouvernement provincial sont clairs pour que je puisse avoir de l'aide? Bon, un autre genre de question, est-ce que ces gens-là, souvent... Et je parle des entrepreneurs, souvent, qui sont responsables de leur entreprise familiale, qui travaillent 24 heures par jour, dont les seuls employés sont, des fois, des membres de la famille. Une autre fois, est-ce qu'il faut qu'ils aient un doctorat en santé mentale pour savoir où aller, où est le recours, déjà, probablement pas à la taille? Mais où est le recours, Mme la Présidente, pour ces gens-là?

Les aînés qui ont été au moins épargnés de cette cible terrible de 6 000 personnes dont je parle, les aînés très autonomes... Je me permets de donner un exemple. J'ai la fierté, dans ma circonscription, d'avoir un club des aînés, des hommes seulement, bon, on va leur accorder leur tradition, mais qui est formidable, qui recevait 400 personnes par semaine. Ils ont des clubs d'échecs, ils ont des sorties au casino, ils ont une «hot stove league» où ils parlent des sports. C'est à Côte-Saint-Luc, c'est un des clubs des aînés les plus formidables que je n'ai jamais vus. Ils accueillent des politiciens pour des discours des mercredis matin et ils ont des questions assez, assez «tough», je vous assure. Mais je me permets de le dire parce que je parle d'une cible de 500 personnes, la plupart veufs ou en santé un petit peu fébrile, mais fièrement autonomes aussi. Il y a un nombre de ces gens-là qui se débrouillent avec des rencontres Zoom maintenant, et tout ça, mais qui jouaient au bridge ensemble, qui se ramassaient chaque matin pour le café, et les gens très fiers. Je me permets de rester en contact avec ces gens, on se parle de temps en temps. Et je ne me donne pas de prétention d'être psychologue moi-même, j'ai la fierté d'avoir étudié un petit peu là-dedans, mais je les écoute. Et ça m'attriste, ces gens-là qui ont un certain réseau de ressources sont en difficulté, ils sont en difficulté.

Maintenant, si je me permets de dresser un tel portrait, c'est parce que ces gens-là ont le mérite d'une réponse globale, interministérielle, publique et imputable sur la santé mentale. Est-ce qu'on est en mesure de faire le moindre inventaire sur ces problèmes que je viens d'énumérer? Est-ce qu'on est le moindrement en mesure de voir s'il y a des diagnostics inapropos d'antidépresseurs, actuellement? Est-ce qu'on est en mesure d'identifier aux travailleuses de première ligne ce qu'elles peuvent faire pour avoir recours à de l'aide? Y a-t-il la moindre étude pour un dossier, qui traîne depuis longtemps, sur la possibilité d'inviter les psychologues qui répondent présent pour les déployer dans le secteur public pour qu'on puisse avoir une offre claire, comprise et rigoureuse à la demande?

Et, une autre fois, j'insiste sur le fait que, quand on parle de demande, on ne fait pas la chose et son contraire, de dire : Mais débrouillez-vous, prends le téléphone et dis à quelqu'un que tu as besoin d'aide. Si tu es malade, c'est parce que tu es malade et tu as besoin d'une offre de services validée, évaluée, développée suite au fruit des réflexions ouvertes et avec toutes sortes d'experts. C'est ça que ça prend pour s'y rendre, pour avoir le plan d'action qui n'est toujours pas au rendez-vous, pour avoir des réponses au public, pour avoir des moments, dans les conférences de presse de 13 heures, des choses à annoncer.

Il faut commencer par l'expertise de ramassée de partout, c'est-à-dire — et c'est une deuxième chose qu'on mentionne dans notre motion — c'est un mandat d'initiative, un mandat d'initiative entamé par la Commission sur la santé et des services sociaux pour que les 43 lettres que j'ai reçues en appui à notre demande de mandat, de l'Ordre des psychologues, l'ordre des pédiatres, de toutes sortes de groupes experts, ces 43 intervenants qui ont démontré publiquement leur appui à notre demande, donc, en quelque part, notre motion d'aujourd'hui, aient l'opportunité de... pas de se faire entendre, de donner au ministre responsable et son gouvernement leurs idées, leur expertise, pour qu'ils puissent, en notre nom, en notre nom, faire mieux et faire vite la reconnaissance, avec des conséquences concrètes, de cet aspect terriblement troublant de la pandémie actuelle. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de D'Arcy-McGee. Et maintenant je vais reconnaître M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie le député de D'Arcy-McGee d'amener aujourd'hui le sujet de la santé mentale, qui est très important. Je vais profiter de mon temps de parole pour éclaircir quelques points et surtout parler de notre plan d'action pendant la pandémie au niveau de la santé mentale.

Je suis très heureux de pouvoir m'exprimer aujourd'hui devant tout le monde pour parler de ce sujet qui me tient beaucoup à coeur, la santé mentale, surtout que j'ai eu la chance de m'en entretenir avec les différents députés de l'opposition vendredi dernier. On leur a expliqué qu'à cause de la pandémie les choses avaient été stoppées après nos deux premiers forums santé mentale, que ma prédécesseure avait débuté et que l'aspect tournées régionales devrait être un peu modifié pour pouvoir aller rencontrer les organismes ou les parties prenantes en santé mentale.

Cette semaine, comme vous le savez, on souligne la semaine de sensibilisation à la santé mentale. Et vous savez quoi, Mme la Présidente? La santé mentale, c'est un sujet qui devrait être d'actualité non seulement maintenant, mais tout au long de l'année. C'est un sujet dont on ne devrait pas avoir honte de discuter ouvertement sur la place publique. Il ne faut plus que la santé soit un tabou dont on soit gêné d'en parler. La question de la santé mentale demeure un sujet délicat, bien qu'il soit d'une grande importante.

Vous savez, une des raisons pour lesquelles j'ai fait le saut en politique, c'est l'incapacité de mes jeunes patients épileptiques d'avoir accès à des services en santé mentale au moment approprié. Il s'agit d'un dossier que notre gouvernement s'est engagé à mettre au coeur de ses priorités. Avant la pandémie, nous avions d'ailleurs entamé une démarche de Cette démarche, comme je vous l'ai dit, a donné lieu à deux forums sur la santé mentale, l'un portant sur la clientèle jeunesse et l'autre sur les adultes et les aînés. Le plan d'action interministériel en santé mentale dont on parle est actuellement en cours d'élaboration. De nombreux partenaires, dont des citoyens, des proches, des intervenants et des chercheurs contribuent à l'élaboration de ce plan d'action interministériel. Les forces de chacun sont mises à contribution afin d'offrir aux Québécoises et aux Québécois des services de santé mentale de qualité.

Comme on sait, la pandémie est survenue, et la situation est maintenant bien différente d'il y a à peine quelques mois. Cette crise sanitaire sans précédent que nous vivons constitue une réalité particulière et inhabituelle à laquelle personne n'était préparé. Cette réalité a des conséquences significatives sur la santé physique et mentale, ainsi que sur le bien-être émotionnel d'une proportion significative de la population.

Dans les premières semaines de la pandémie, jusqu'à 15 % des Québécoises et des Québécois ont rapporté vivre une détresse psychologique, tandis que, normalement, ce taux se situe plus aux alentours de 2 %. On peut penser que cette proportion est à risque d'augmenter considérablement dans le contexte de la deuxième vague.

Plus particulièrement, chez les jeunes, on a eu de nouvelles données cette semaine. Une étude réalisée en septembre 2020 à l'Université de Sherbrooke rapporte que 37 % des Québécois de 18 à 24 ans affirment présenter des symptômes anxieux et dépressifs, alors que les données étaient de 14 % en juin dernier.

En contexte de cette deuxième vague que nous vivons actuellement, la population est appelée à faire de grands efforts pour limiter la propagation du virus, et ce, en restreignant notamment de manière significative leurs activités et leurs contacts auprès de leurs proches. Malgré un été marqué par l'assouplissement des mesures sanitaires, cette deuxième vague survient après des mois particulièrement exigeants, angoissants et déstabilisants pour une grande partie de la population. Dans ces circonstances accentuées avec la venue de l'automne et l'appréhension de l'hiver à venir, j'accorde une grande importance, d'une part, au bien-être émotionnel et à la santé mentale de la population et, d'autre part, à leur santé tant physique que psychologique.

Le constat soutenu par des données à l'international sont sans équivoque : en contexte de pandémie, il y a de plus en plus de détresse au sein de notre population. Les personnes présentant déjà des vulnérabilités sur le plan psychosocial et psychologique sont plus à risque de voir leur état se dégrader. Les mesures de distanciation physique et sociale ont eu un impact sur les jeunes et les adolescents et, par conséquent, sur leurs parents. Les travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux, bien que formés pour faire face à de telles situations, sont tout de même à risque sur le plan émotionnel.

• (15 h 20) •

Et enfin les modalités technologiques et numériques s'avèrent efficaces pour plusieurs types d'interventions cliniques, et il faut les utiliser. On sait que la situation actuelle peut créer plusieurs facteurs de risque pour la dégradation du bien-être émotionnel et l'augmentation de la détresse liée, par exemple, à l'isolement, à la perte d'emploi et de revenus, au sentiment d'inutilité, à la limitation des contacts sociaux, aux tensions familiales et conjugales, à la détérioration cognitive et psychologique liée à l'isolement et à la perte des activités de stimulation. Les effets néfastes sur la santé psychologique peuvent être nombreux, sans oublier que les besoins psychosociaux continueront de se manifester à plus long terme. La réponse psychosociale doit permettre, sans équivoque, de fournir un soutien accru aux personnes qui présentent un trouble mental préexistant et de maintenir le contact thérapeutique avec cette clientèle.

Dès le début de la crise, Mme la Présidente, nous avons agi rapidement afin de répondre à cette hausse considérable des besoins psychosociaux. Nous avons publié, dès le début mai, un plan d'action proposant une série de mesures concrètes pour répondre aux besoins psychosociaux actuels de la population, mais également à ceux qui pourront se manifester à plus long terme. Ce plan était accompagné d'un financement de 31 millions de dollars. Considérant la vulnérabilité des personnes avec des troubles mentaux, l'offre de services a été repensée pour assurer la santé, l'intégrité et la sécurité des usagers, notamment afin de prévenir toute détérioration de leur état, laquelle pourrait entraîner une hospitalisation. Le financement a permis de rehausser... et le maintien des services psychosociaux généraux et des services en santé mentale dans les services de proximité. C'est ainsi qu'on a investi dans les équipes psychosociales, dans toutes les régions du Québec, qui font un travail sur le terrain pour aller les gens qui ont des besoins au niveau psychosocial.

Nous avons également diffusé un outil Web d'autogestion de la santé émotionnelle qui s'appelle Aller mieux à ma façon à partir du site gouvernemental quebec.ca/allermieux. C'est un outil qui permet aux gens de déterminer leur niveau de détresse, leurs forces, leurs faiblesses et de prendre en charge leur santé émotionnelle dans une première étape.

Au total, ce sont plus de 250 ressources qui ont pu être engagées grâce à cet investissement pour venir porter main-forte aux équipes déjà en action du réseau de la santé et des services sociaux. Puis l'important qui est ici aussi — on parle tout le temps de psychologues et des psychiatres — pour nous, c'est important de construire des équipes en santé mentale. Il y a beaucoup de nos services qui sont desservis par les psychologues et les psychiatres, mais il faut que d'autres professionnels de la santé puissent contribuer à l'effort. J'entendais le député parler, tout à l'heure, de la première ligne. C'est important que cette première ligne contribue à l'effort de santé mentale. Bientôt, on ajoute des IPS, c'est important qu'elles contribuent également à cet effort au niveau de la santé mentale. Donc, parmi ces équipes, nous avons ajouté des travailleurs sociaux, des agents de relations humaines, des éducateurs spécialisés, des psychologues, des psychoéducateurs et des infirmières.

Parmi les autres mesures dans le plan, les services de ligne téléphonique l'Info-Social 8-1-1 ont notamment été bonifiés. Cette bonification a permis de maintenir un délai de réponse sous les cinq minutes tout au long de la première vague. Des contacts systématiques ont aussi été effectués auprès de toute personne en suivi actif en santé mentale ainsi que des personnes en attente de services afin de vérifier leur état dans le contexte de la pandémie et les référer vers les services appropriés au besoin. Mme la Présidente, ces contacts ont concerné au total plus de 325 000 personnes, et je remercie tous les intervenants qui ont fait cet effort incroyable.

Une trousse a aussi été publiée pour soutenir les intervenants de la santé dans le repérage de personnes présentant une vulnérabilité et devant faire l'objet d'une attention particulière. Nous nous sommes donné comme priorité de rejoindre les personnes les plus vulnérables et leur offrir en temps opportun un service adapté à leurs besoins et aux circonstances.

Je tiens ici à préciser qu'il est faux de prétendre que la pandémie a occasionné une hausse des délais d'attente pour accéder aux services en santé mentale. Encore une fois, on entend des chiffres qui concernent les psychologues. Plusieurs des psychologues ont arrêté de travailler, surtout ceux en pratique privée, pendant la période de pandémie. Mais, nous, quand on regarde les délais d'attente au niveau des listes de guichets d'accès, on se rend compte qu'entre le 31 mars 2020 et le 18 juillet 2020 le nombre d'usagers en attente des services en santé mentale a diminué de 21 %, Mme la Présidente.

Nous avons également accordé des aides financières importantes aux organismes communautaires qui jouent un rôle essentiel sur le terrain en cette période difficile. En août dernier, j'ai annoncé une aide d'urgence additionnelle de 17,6 millions de dollars versée aux organismes communautaires en santé mentale qui agissent en complémentarité avec le réseau de la santé et des services sociaux, notamment auprès des personnes qui présentent des situations complexes et des troubles mentaux graves. Une partie de cette somme a été accordée aux établissements régionaux afin d'être répartie entre les organismes communautaires en santé mentale de leur région pour les activités réalisées dans l'année 2020‑2021. Le montant offert sert à rehausser les services entre autres grâce à l'ajout de ressources humaines. L'autre partie du financement est allouée directement aux organismes nationaux.

Différents fonds d'aide d'urgence ont également été octroyés aux organismes au cours des derniers mois afin de mieux répondre aux besoins des personnes vulnérables. Je vous en nomme quelques-uns : 3 millions de plus pour soutenir les organismes communautaires oeuvrant en itinérance dans la région de Montréal, 3 millions aux ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance, 240 000 $ pour la mise en place d'un programme spécial pour soutenir les personnes endeuillées dont on a parlé tout à l'heure, 20 millions aux organismes communautaires qui offrent des services dans les secteurs de l'alimentation, de l'hébergement, de l'accompagnement au transport bénévole et des services communautaires de santé physique et mentale, 500 000 $ pour Tel-Jeunes et LigneParents, un outil tellement important et que j'encourage nos jeunes à utiliser quand ils ont un sentiment de détresse, 2,5 millions pour les maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale et pour les femmes violentées vivant de multiples problématiques sociales et 2 millions aux banques alimentaires du Québec.

Comme j'ai mentionné au tout début, notre gouvernement était en action bien avant la pandémie pour améliorer l'accès aux services en santé mentale au Québec. À terme, il est souhaité que toute personne présentant un trouble mental fréquent, peu importe son âge, ait accès gratuitement aux services, et ce, en temps opportun.

Un financement ponctuel de 20 millions de dollars a été alloué en 2019‑2020 à la suite du premier forum santé mentale pour diminuer le nombre de personnes en attente d'un service en santé mentale notamment par l'amélioration des pratiques et des processus d'accès respectant les standards cliniques établis.

Les établissements ont presque atteint la cible fixée relativement à la création de 200 postes d'intervenants, dont des travailleurs sociaux et des psychologues, au 31 mars 2020.

Nous poursuivons également le déploiement graduel du Programme québécois pour les troubles mentaux : des autosoins à la psychothérapie, le PQPTM. Je sais que le député de D'Arcy-McGee est inquiet face à ce programme-là. Je dois dire qu'avec mon arrivée en poste au mois de juin, on a fait un certain virage dans le déploiement de ce programme. Le programme original qui a été développé par un groupe de chercheurs en Angleterre insiste sur l'aspect étapiste du programme, c'est-à-dire qu'on commence par des autosoins, comme je vous ai mentionné, à l'aide de certains programmes, autosoins qui peuvent être accompagnés par un intervenant du réseau. Ensuite, la prochaine étape, c'est les soins de première ligne, comme j'ai mentionné, qui peuvent être faits en groupe ou en individuel. Ensuite, la prochaine étape est celle de la psychothérapie, qui peut être offerte par un psychologue ou plusieurs autres types d'intervenants et ensuite, évidemment, il y a le psychiatre. La vision antérieure était vraiment de soutenir la psychothérapie chez le psychologue. Mais, nous, ce qu'on veut vraiment, c'est donner le bon soin au bon moment par le bon professionnel. La pénurie de psychologues dans le réseau public est réelle. La pénurie est relativement récente parce qu'auparavant on a laissé partir plusieurs psychologues du réseau public. Donc, pour nous, c'est important de rétablir cet aspect étapiste du programme PQPTM. Comme je vous dis, il est essentiel de renverser cette tendance parce que les faits sont que 70 % des patients sont vus par des psychologues et des psychiatres, et utiliser nos ressources de première ligne et les outils d'autosoins, c'est quelque chose de très important, surtout que certains de ces outils ont été développés au Québec.

Un autre projet qui m'est cher, Mme la Présidente, dont nous poursuivons le déploiement, est celui d'Aire ouverte, un réseau de services intégrés pour les jeunes de 12 à 25 ans qui vise à améliorer la réponse aux besoins des jeunes, notamment en santé mentale, en les rejoignant dans leurs milieux de vie. Le développement d'Aire ouverte est rendu possible grâce à un deuxième financement qu'on a fait, en 2019‑2020, de 20 millions et en mars on a ajouté 100 millions sur cinq ans, dont 20 millions en 2020‑2021, pour poursuivre le développement des points de service/s à la grandeur du Québec. Initialement, on parlait d'un projet pilote qui était sur trois sites avant notre arrivée. Puis je dois avouer que ça a été un coup de coeur que j'ai eu, le projet Aire ouverte, qui est vraiment pour les enfants, pour les jeunes par les jeunes, et qu'il est important de déployer à travers le Québec. Donc, nous avons accéléré ceci. Encore une fois, en raison de la pandémie, évidemment, le fait de regrouper des jeunes ensemble, ce n'est pas tout à fait la chose qui est prescrite actuellement, mais dès que ce sera possible, on va recommencer le déploiement de ce programme qui est très important pour moi.

• (15 h 30) •

D'ailleurs, Mme la Présidente, avant de conclure, je veux prendre quelques instants pour parler des enfants et des jeunes, comment ils ont été affectés par cette pandémie. Nous sommes conscients que, dès les premiers jours de la pandémie en mars dernier, leur quotidien a changé subitement. Ils ont vécu plusieurs bouleversements et adaptations depuis. Ils ont démontré beaucoup de résilience, mais les effets de la pause inattendue de la vie à l'école ainsi que ceux du confinement qui a suivi se font ressentir. La pandémie aura certainement eu et continuera d'avoir des effets sur la santé mentale et le bien-être de nos jeunes.

Nous prenons tout cela très au sérieux et nous intensifions nos actions afin que chaque enfant puisse évoluer dans un environnement sécuritaire, rassurant et propice à son développement. L'investissement de 30 millions que j'ai annoncé récemment avec mon collègue le ministre de l'Éducation pour des projets de prévention en milieu scolaire, notamment en santé mentale, s'inscrit d'ailleurs dans cette foulée. Pour nous, c'est très important de travailler en amont. L'éducation, c'est la meilleure forme de prévention pour ces jeunes-là. Ils doivent comprendre leurs émotions, savoir quelles sont les six émotions de base, comment les gérer, comment interagir avec leurs confrères de classe et ainsi pouvoir se bâtir une meilleure estime de soi et une meilleure santé mentale, Mme la Présidente.

Malgré le contexte inédit dans lequel nous sommes plongés depuis plusieurs mois, nous ne ménageons aucun effort pour assurer une réponse optimale aux besoins psychosociaux actuels de la population et à ceux qui pourront se manifester au-delà de la crise sanitaire. Le plan est clair, et, je tiens à le dire, le prochain plan interministériel en santé mentale doit être non partisan, et je compte travailler avec les députés de l'opposition. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Jean-Lesage, et vous disposez d'un temps de parole de 11 min 4 s.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Alors, la situation actuelle en santé mentale, elle est très grave, on le sait tous, on a vu les chiffres, la semaine dernière, sortir, les plus récents : un adulte sur cinq qui vit de la détresse, c'est 37 %, chez les 18-24 ans, qui rapportent des symptômes d'anxiété, des symptômes dépressifs, et ça, on le sait, ça peut être grave. Combien de temps quelqu'un peut supporter une dépression, des symptômes dépressifs? Bien, il n'y a pas de réponse universelle, ça peut être très peu de temps, ça peut être long, mais ce qui est sûr, c'est qu'il y a des conséquences sur la santé physique et des conséquences à long terme sur la santé mentale, et on est dans une situation qui est absolument critique.

Dans une ancienne vie d'enseignant, je pouvais voir quand des étudiants n'allaient pas bien. On les voyait au quotidien et puis on pouvait voir quand il y en avait qui donnaient des signes vraiment de ne pas être dans leur assiette, on pouvait faire... on pouvait référer, on pouvait tendre une perche, voire intervenir. Mais là c'est difficile avec la situation qu'on connaît. C'est difficile parce que, bien, il y a moins de contacts, on les voit moins, et il y a moins de moments où il y a une possibilité, une occasion de signaler quelque chose et de faire une intervention. Alors, c'est d'autant plus grave d'avoir un accès, justement, à des soins en santé mentale qui soient bons.

Il ne manque pas de psychologues au Québec, je pense qu'il y en a environ 8 000. Comparativement aux autres provinces canadiennes, on est le lieu où il y en a le plus par habitant, et le problème, c'est que tout le monde n'y a pas accès. Au Québec, c'est un peu un luxe, la santé mentale, et ça ne devrait pas l'être. Quand on n'a pas l'argent d'aller payer 110 $ par semaine pour une séance au privé, c'est à peu près 500 $ par mois, disons, en moyenne, et puis ça fait... c'est un gros paiement. Ceux qui ne peuvent pas faire ça ou qui viennent à bout de leur programme d'aide aux employés, qui, souvent, couvre quatre à six séances, bien, qu'est-ce qu'ils font? S'ils vont au CLSC, ils n'auront peut-être pas de service avant six mois, un an, deux ans.

Alors, il est impératif de ramener les psychologues dans le réseau public. Il y en a 450 qui ont quitté le réseau public de, je pense, 2008 à 2018 environ, et c'est grave. Il faut non seulement que cela revienne, mais que d'autres aussi viennent joindre les rangs de ceux qui peuvent donner des services, qui sont publics, qui sont accessibles rapidement et gratuitement.

En ce moment, à cause de la pandémie, le gouvernement a voulu, pour amener de l'eau au moulin aux stratégies de vaccination et dépistage, délester des psychologues. Je comprends qu'il faut recruter pour la vaccination et pour le dépistage, ça, c'est clair, et il y a d'autres avenues, mais il faut absolument éviter de délester les psychologues pour ces tâches-là parce que le poste qu'ils vont laisser vacant est crucial et extrêmement important à un moment où la santé mentale des Québécoises et Québécois n'a jamais été aussi vulnérable, probablement.

Donc, il y a donc cette idée de vacciner, oui, il y a le dépistage. Il y a d'autres solutions qu'il y a pour ça, il y a les enquêtes épidémiologiques, on peut engager toutes sortes de personnes qui ne sont pas nécessairement des infirmières. Pour le dépistage, on peut aller réquisitionner les capacités des laboratoires privés, on peut... il y a là plein de professionnels qui pourraient être au service des priorités de la santé publique. Mais les psychologues, les psychoéducatrices, les intervenantes, les ergothérapeutes devraient être là où ils sont le plus utiles, à s'occuper de la santé psychologique de notre monde et aussi aux autres besoins qui sont actuellement cruciaux.

Motion d'amendement

C'est pour cette raison que je vais déposer un amendement qui se lit comme suit, alors : Ajouter, après le quatrième paragraphe, le paragraphe suivant :

«Qu'elle prenne acte que les psychologues, travailleurs sociaux, travailleuses sociales, psychoéducateurs et psychoéducatrices sont actuellement inclus-es dans les mesures de délestage dans le contexte de la pandémie de COVID-19, notamment afin de faire de la vaccination et du dépistage, et qu'elle demande au gouvernement de mettre fin à cette pratique, afin de s'assurer que les professionnels de la santé mentale se dédient entièrement à leur champ d'expertise.»

Je vous remercie beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jean-Lesage. Je vous rappelle que nous devons obtenir l'aval de l'auteur de la motion pour pouvoir inclure votre amendement.

Alors, maintenant, je suis prête à reconnaître le prochain intervenant. Qui sera? Qui sera Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Et je vous indique que votre formation politique dispose de 18 min 55 s.

Mme Hélène David

Mme David : ...si vous permettez, mais je ne voulais pas passer outre l'occasion de pouvoir parler de santé mentale. Effectivement, j'ai pratiqué pendant plus de 30 ans la psychothérapie, j'ai enseigné à des générations de psychologues.

On parle beaucoup des psychologues, en ce moment. Je pourrais en parler très longtemps. On dit qu'il n'en manque pas, mais, d'une certaine façon, il en manque beaucoup, mais il manque d'accès, surtout.

Vous savez, les psychologues, ce n'est pas du traitement à la chaîne, en voyant 50 personnes par jour. Et, vous savez, ça ne peut pas être cinq, 10 minutes, une consultation, c'est long. Et même cinq, six, sept rencontres, c'est très court pour essayer de remettre quelqu'un, je dirais, en bien-être avec lui-même.

Tous autant que nous sommes, même ici, je crois, on pourrait dire qu'on est tous et toutes déstabilisés. Tous. Il n'y a pas un être humain en ce moment, je pense, sur la planète, qui n'est pas déstabilisé. Mais j'enseignais toujours aux étudiants : La santé mentale... On parle tous de santé mentale, qu'est-ce que c'est la santé mentale? On a un médecin devant nous, un neurologue, mais la psychologie, c'est compliqué. Je disais souvent aux étudiants : Vous savez, c'est une question d'équerre. Qu'est-ce que c'est une équerre? C'est de se sentir droit. On dit maintenant, de façon plus simplifiée : Es-tu sur ton x? Je me sens sur mon x. Bon, là, moi, j'enseignais l'équerre.

C'est que l'équerre, ça peut être comme ça, ça peut être comme ça, ça peut être comme ça, mais ça reste toujours à angle droit. Autrement dit, même si tu es comme ça, tu te sens droit par rapport à ce que tu as reçu de la vie. Mais se sentir droit par rapport à ce qu'on a reçu de la vie, il n'y a personne ici qui a la même réponse, il n'y a personne qui a la même origine, il n'y a personne qui a les mêmes parents, il n'y a personne qui a la même culture, qui a le même âge. Alors, on a chacun la base avec laquelle on essaie, tant bien que mal, de vivre.

Et, en ce moment, pendant la pandémie, essayer de vivre, pour beaucoup, beaucoup de gens... Et il n'y a pas de distinction d'âge. On parle beaucoup des enfants, j'en suis, M. le ministre, il faut en parler, parce que leur équerre à eux, elle est très fragile. Mais elle est fragile à 80 ans, elle est fragile à 70, elle est fragile à 40, elle est fragile à 30, elle est fragile si on vient d'accoucher, si on vient de se divorcer, si on a appris qu'on avait un cancer, si on est en rémission d'un cancer, si notre mère est malade, si notre père est malade, si on n'a pas pu... si on est en deuil parce que notre parent est mort en CHSLD pendant la première vague.

• (15 h 40) •

On est tous en grande fragilité mentale par rapport à ce qu'on a — et je refais le geste — l'habitude d'être. Mais l'habitude de moi, ce n'est pas l'habitude du ministre dans son équilibre mental, ce n'est pas l'habitude d'une autre collègue. On a chacun notre sentiment, notre sensation d'être en équilibre. Mais, en ce moment, il n'y a plus grand monde qui se sent en équilibre. Et c'est ça, le problème. Et tous mes collègues et amis qui sont eux-mêmes psychologues, psychothérapeutes ne se sentent pas tant que ça en équilibre. Je ne vais pas rassurer les gens, mais c'est vrai.

Il faut tous admettre notre humanité dans cette pandémie. Nous sommes tous, d'abord, des mortels, il faut se le dire. Nous sommes tous avec un bagage, plus ou moins solide, que la vie nous a donné, que nos parents nous ont donné, mais cet équilibre-là, il est remis en cause, il est vraiment mis à l'épreuve en ce moment. Et je pense qu'on est tous d'accord ici. Je salue ma formation politique, je salue mon collègue de D'Arcy-McGee de dire : Il faut en parler.

On avait commencé à en parler, c'est vrai, M. le ministre, j'étais là au forum en santé mentale et j'étais... J'ai visité les ACCESS, je suis pâmée comme vous sur tout ce qui se fait là. Mais tout ça a dû être arrêté parce que c'était de l'aide de groupe. Mais l'aide de groupe, ça n'existe plus. Des thérapies de groupe, oubliez ça. Alors, qu'est-ce qu'ils font, mes amis psychologues? Ils prennent le téléphone. Ils font des séances par téléphone, des séances par visioconférence. Les médecins font ça aussi. C'est mieux que rien. Il y en a même qui disent : Savez-vous quoi, ça va bien, la psychothérapie que je fais avec tel ou tel patient, même si je le fais par téléphone. Je découvre de nouvelles façons de travailler. Il faut maximiser, M. le ministre, toutes ces approches-là, absolument.

Il faut aussi les payer, les psychologues. Et M. le ministre le sait très bien, il faut les payer. Et, depuis l'avènement de l'exigence d'un doctorat de troisième cycle en psychologie, c'est ça dont parlait mon collègue de Québec solidaire, il y a eu une vague énorme de déplacement vers la pratique privée. C'est simple, le public ne paie plus assez, disons-le comme ça, aussi simplement que ça.

Avant, il y avait un équilibre. Maintenant, il n'y a plus d'équilibre. Alors, bonne chance pour aller en recruter beaucoup. Il y a des négociations, c'est clair, il va y avoir toujours cette question aussi de rémunération. J'ai vécu, moi... À l'époque de mes internats, de ma formation doctorale en psychologie, j'étais dans les grands hôpitaux. C'était rempli de psychologues. Ils faisaient oeuvre extraordinaire en oncologie, en néonatalogie, en obstétrique, en psychiatrie, évidemment, partout, en médecine familiale. Mais là ils ont déserté. Ils ont déserté parce que les conditions d'études ont changé beaucoup. On dit beaucoup que les médecins étudient beaucoup pour être médecins, maintenant les psychologues étudient aussi longtemps et ils n'ont pas le salaire à la clé. Alors, ça, c'est petite explication courte, on en reparlera, si vous voulez, mais elle est très, très, très documentée.

Mais je veux revenir sur l'importance d'avoir accès à la psychothérapie, à la psychologie et, le ministre l'a dit, aussi à d'autres formes d'aide, parce que des fois ça nécessite... cette équerre n'est pas trop, trop branlante, et on peut le remettre assez rapidement. Mais il y en a, c'est complètement cassé, et puis, comme je le dis, il n'y a pas d'âge, il n'y a pas de sexe, il n'y a pas de race, il n'y a pas d'origine pour avoir ce déséquilibre-là. Et je parlais hier des proches aidants, je parlais des proches aidants en santé mentale. S'il y a quelque chose de difficile, c'est d'accompagner un jeune qui est en début de schizophrénie, c'est un exemple. Bien, si ce jeune-là n'est pas vu rapidement, sa situation peut se détériorer très rapidement. Alors, on dit, il y a beaucoup plus de recours, je pense que plusieurs l'ont dit, à l'alcool, à la drogue, à toutes sortes de choses qui peuvent calmer l'angoisse mais, en même temps, provoquer des drames épouvantables.

Alors, il faut absolument être là, de quelque façon que ce soit. Puis savez-vous quoi, Mme la Présidente? Je suis certaine que le ministre est d'accord avec moi. Puis on comprend bien qu'il a le dossier de santé mentale, et dont vous vous occupez maintenant, puis j'en suis fort heureuse, vous êtes un clinicien, vous savez ce que c'est, l'être humain, la détresse humaine. Et il faut absolument regarder cette question-là de très près, pas dans les prochains mois — oui, il y avait un plan d'action en santé mentale — mais dans les prochains jours, dans les prochaines heures. Parce qu'on dit que c'est la crise cachée, c'est la crise cachée de ce qui est le plus visible en ce moment, c'est-à-dire est-ce qu'on est COVID positif ou COVID négatif. Hein, c'est ça, en ce moment, dont on se préoccupe.

Quand est-ce que l'être humain n'est pas obligé de se replier sur le plus près de la base? Est-ce que je suis en santé? Est-ce que je vais me réveiller demain matin encore vivante? Est-ce que je vais attraper ce virus horrible, invisible? C'est ça, la détresse, c'est l'anxiété de se dire : Il se passe quelque chose que je ne contrôle plus, alors qu'on est dans un siècle de quoi, Mme la Présidente? On est dans un siècle de contrôle, contrôle sur tout : contrôle de nos horaires, contrôle de nos appels, contrôle de nos textos, contrôle de nos symptômes, parce qu'il y a des pilules pour tout, puis on va vous guérir ça, puis on va faire ça, contrôle de nos agendas, contrôle de quand est-ce que qu'on va aller voir notre grand-mère, notre mère, nos enfants. Et là on n'a plus de contrôle sur une foutue petite bibitte qu'on ne connaît pas, qui provoque des drames épouvantables, des milliers, des milliers de morts, hein? On se dit : Bien non, pas moi, pas moi, ça ne peut pas m'arriver. Bien oui, ça arrive comme ça, sans crier gare. Alors, on se protège, on a nos masques, mais on a peur. Au fin fond, là, on a tous peur d'attraper ça, et on a peur que ce soit pour nos parents, pour nos enfants.

Alors, cette peur-là... Au Québec en particulier, je dirais, on est une société passablement privilégiée si on compare à ce qui s'est passé au Liban, en ce moment à ce qui se passe en Arménie, à ce qui se passe à plein d'endroits. Et puis on se dit : On n'a jamais vécu ça, nous autres, quelque chose comme ça. Mais c'est quoi, ça, une pandémie mondiale? Au mois de février, là, on était ici puis on ne s'inquiétait pas de ça, personne. Là, la planète entière vit sur une espèce de stress qui n'a pas eu lieu du vivant d'à peu près tout le monde ici. Parce que, la grippe espagnole, on peut bien en parler, mais on n'était pas là, l'immense majorité des gens. À moins qu'on ait 100 ans ou 102 ans, on n'était pas là. Alors, on ne le sait pas parce qu'on n'a jamais vécu ça.

Puis, s'il y a quelque chose que l'être humain déteste, là, quelque part, c'est cette nouveauté. On aime ça aller en voyage, c'est nouveau, qu'on dit. Oui, mais on a tout contrôlé ça. On a les guides de voyage, le Google Maps, on a tout ce qu'il faut pour être sûr de savoir ce qui nous arrive. Là, on ne le sait pas. On n'a pas de Google Maps pour la pandémie. Et c'est terrible à dire, mais c'est ça qui provoque la détresse. Et ça tombe, je dirais, dans l'équerre de chaque individu. Et c'est pour ça qu'il y en a qui vont tomber au combat, qui tombent au combat, pas physique, pas de la pandémie, mais au combat mental.

Puis, quand on parle de troubles anxieux, troubles dépressifs, l'autodiagnostic, etc., ce que les gens disent, dans le fond, à un sondage, là... on pourrait parler des méthodologies de recherche, mais ce que les gens disent, c'est : Je ne me sens pas comme je me sentais, je fais des cauchemars, je fais... Bon, j'en ai fait un, cauchemar, il y a quatre jours, un terrible cauchemar, je me suis réveillée, là, puis ça avait un lien avec la pandémie, mais je n'ai pas l'impression que ça m'a déstabilisée. Mais le même cauchemar, chez quelqu'un qui est fragile, qui est beaucoup plus malheureux dans la vie, qui se sent seul, bien, ça peut vraiment apporter une anxiété terrible.

Alors, il faut faire vraiment, vraiment attention à tous nos voisins, tous nos amis, toute notre famille, faire attention à nous-mêmes. Les travailleurs de la santé, il faut faire attention à eux et à elles. On a dit «les anges gardiens», mais des anges, là, ce n'est pas vivant, des anges, là, ce n'est pas malade, des anges, c'est une vue de l'esprit. Ce n'est pas une vue de l'esprit, une infirmière. Ce n'est pas une vue de l'esprit, un infectiologue qui nous explique tout ça à la télévision à tous les jours. Ce sont des gens qui nous aident pour vrai, mais on doit aussi s'occuper de ces gens-là.

Alors, on a tellement de gens à s'occuper en ce moment, y compris nous-mêmes, pour tenir le coup puis pour pouvoir être ici pour parler de tout ça, qu'il faut absolument, absolument aider, M. le ministre, c'est ça qu'on vous demande, qu'on demande au gouvernement, d'avoir une attention particulière à la question de l'équilibre mental. J'aime mieux «équilibre» que «santé», parce que, la santé, on peut être malade demain matin. L'équilibre mental. Et ça, il y a vraiment beaucoup de gens qui souffrent actuellement.

Alors, on espère que notre motion non seulement sera accueillie, mais qu'il y aura des gestes très, très, très concrets qui seront posés très bientôt. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Dubuc.

M. François Tremblay

M. Tremblay : Merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez d'abord... Mon collègue ministre, en son nom, j'aimerais déposer une proposition d'amendement à la motion présentée par le collègue de D'Arcy-McGee. J'en fais lecture.

Alors, au quatrième alinéa, supprimer les mots après «qu'elle prenne acte» et les remplacer par «que depuis un an, le nombre d'usagers en attente de services en santé mentale a chuté de 45 %, passant de 28 445 demandes à 15 731 demandes».

Deuxième point : retirer le cinquième alinéa.

La motion amendée se lirait ainsi :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la pandémie de COVID-19 et tous les bouleversements qu'elle a créés, ont augmenté les seuils d'anxiété dans toutes les couches de la population et ont eu des effets néfastes chez un grand nombre de Québécois;

«Qu'elle reconnaisse que, notamment, les jeunes, les étudiants, les femmes, les travailleurs, les entrepreneurs et les aînés ont vu leur santé mentale fragilisée au cours des derniers mois;

«Qu'elle rappelle que les problématiques de santé mentale, si elles ne sont pas prises en charge rapidement, peuvent avoir de nombreuses conséquences tant sur le plan personnel que professionnel et sociétal;

«Qu'elle prenne acte que depuis un an, le nombre d'usagers en attente de services en santé mentale a chuté de 45 %, passant de 28 445 demandes à 15 731 demandes;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de prendre dès maintenant toutes les mesures nécessaires pour bonifier l'accès aux soins de santé mentale offerts aux Québécois, et ce, dans toutes les régions du Québec.»

Ça va? Je poursuis sur...

• (15 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Vous poursuivez.

M. Tremblay : ...sur la lancée. Alors, j'aimerais saluer évidemment les collègues. J'aimerais saluer le travail du député de D'Arcy-McGee, saluer mes collègues, M. le ministre, saluer aussi particulièrement ceux avec qui je siège sur la Commission santé et services sociaux.

Bon, je suis d'accord, c'est un contexte qui est difficile. On a des actions qui nous sont présentées par le ministre, ici, qui ont des répercussions globales. Dans la motion, il est question de régions. Moi, je voulais profiter de cette opportunité pour présenter un axe d'intervention qui est beaucoup plus régions, qui est beaucoup plus comtés, qui est peut-être aussi beaucoup plus rural par rapport à ce que moi, je vis dans ce contexte de pandémie là. Comme le disait tout à l'heure la collègue, vécu pour vécu... et puis j'ajouterais aussi qu'il y avait le député de Gouin, récemment, et la députée de Mercier, cet avant-midi, qui réitéraient la pertinence pour les députés d'intervenir davantage sur des dossiers, sur des réalités qui vont les rejoindre personnellement, mais aussi au niveau de sa communauté, de sa patrie.

Alors, moi, je pense aussi que le phénomène de la santé mentale traverse le temps. Maintenant, on le vit dans un contexte très spécifique de pandémie, c'est comme si on ajoutait une couche d'anxiété à cette réalité-là que vivent des gens sous différentes formes. Moi, en comté, j'ai eu un vécu personnel qui m'a transposé dans l'univers d'une réalité de santé mentale, mais je vis aussi cette réalité-là quotidiennement, de façon beaucoup plus accentuée, évidemment, depuis la pandémie, la première vague, la deuxième vague. Moi, en fait — j'ouvre une parenthèse — j'observe quand même régulièrement des interventions de collègues qui vont manifester leur vécu. Je trouve ça intéressant, je trouve ça très pertinent. C'est un incendie... Puis il y a un lien, je vais construire un peu la réflexion, je vais la ramener au niveau COVID puis dans quelle mesure, finalement, un député de comté peut en arriver à se retrouver avec un groupe de chercheurs de l'Université Laval en expertise de santé mentale puis de venir contribuer à ma façon, finalement, aux avancées de mon collègue ministre au niveau d'un déploiement, au niveau des régions du Québec, sur des axes de santé mentale.

Alors, voilà, en 2016, dans la nuit, un incendie nous touche, et puis il y a un décès, dans la famille, dans l'incendie, et puis on parle de différentes formes de santé mentale. Nous, on se retrouve finalement propulsés à l'urgence où... bien, à l'époque où j'étais élu municipal. Finalement, on se retrouve avec d'autres gens qui vivent d'autres formes de détresse, pour arriver, finalement, à l'urgence, et puis, bon, on nous parle de politique alors qu'on est en détresse, puis c'est un contexte qui est particulier, puis souvent différents cas se retrouvent ensemble. Nous, ce qu'on a réalisé, c'est que les urgences étaient mal outillées pour gérer des cas de détresse psychologique ou des cas de santé mentale quand c'est le cas. Il y a toute une question de dignité, il y a toute une question d'intimité. Bon. Et puis je vous dirais que des réalités comme celles-là nous amènent à consulter sous d'autres formes à d'autres reprises aussi. Et puis là je pourrais ouvrir sur la réalité plus GMF, où, finalement... Et puis j'en parlais récemment avec une psychiatre justement qui est du groupe de recherche avec qui je collabore en parallèle. Elle expliquait que, souvent, l'approche ou les protocoles vont amener les médecins à y aller avec une médication, et puis là on nous montre toutes les résultantes, sur schéma, de ce que ces médications-là peuvent provoquer chez les personnes.

Alors, d'une part, on est entrés comme ça dans l'univers d'un besoin d'aide psychologique. Et puis, un soir où on allait comme ça dans une soirée-bénéfice pour la Fondation Équilibre... Chez nous, on a une fondation, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, qui traite de santé mentale. Il y a aussi ma collègue de Roberval qui ont Santé mentale Québec—Lac-Saint-Jean, qui fait un excellent travail aussi. J'en profite pour les saluer d'ailleurs, ces acteurs de terrain incroyables... on se retrouve où, justement, le conférencier qui est là, ce soir-là, s'appelle Luc Vigneault. Luc Vignault, finalement, que je ne connaissais pas, s'est levé, nous a présenté, finalement, son vécu où lui a été diagnostiqué à 17 ans schizophrène, où il a vécu, finalement, une réalité de vie difficile de dépendance aux drogues, bon, d'abus, etc. Et puis, finalement, lui, c'est incroyable, mais c'est en étant interné, où il s'est mis à écouter les questions et débats oraux de l'Assemblée nationale, où il a raccroché avec la vie. Et puis finalement, au fil du temps, il est devenu pair aidant, il est devenu aussi conférencier, écrivain. Il a créé, ici, à l'Université Laval, un groupe de recherche où, finalement, on se spécialise avec la santé mentale.

Et puis j'écoutais sa conférence, et puis il m'a profondément touché. Et puis on a le réflexe de comme vouloir donner une reconnaissance, ou de l'amour, ou du renforcement positif à ces gens-là, puis c'était plus fort que moi, je lui ai écrit un mot, et puis on s'est retrouvés après, et puis on... Je pense qu'on avait le besoin de se retrouver puis de collaborer, c'était écrit à quelque part.

Et puis lui, il a sollicité une rencontre ici, à Québec, après tout ça. On a eu une première rencontre de travail où il m'a exposé ses visées. Il m'a réinvité ensuite, finalement, à présenter une allocution au lancement de son deuxième bouquin. Et puis j'ai rencontré là-bas un confrère du séminaire de Chicoutimi, Paul Jacques, Dr Paul Jacques, qui est aujourd'hui psychiatre, que je n'avais pas vu depuis l'école secondaire. Et puis s'ensuit une autre rencontre, ici, à l'Assemblée nationale, où finalement, cette fois-là, l'accompagne une psychiatre, des gens de Thetford Mines, une infirmière clinicienne spécialisée aussi en santé mentale, Stéphanie Lachance. Et puis ces gens-là, finalement, travaillent, planchent depuis un certain temps sur un projet, Atriho't, le nom plus précis, mais l'idée est de pouvoir implanter et puis de travailler sur une formation très pointue au niveau des GMF partout au Québec, pour mieux outiller les interventions et pour mieux outiller aussi le personnel qui travaille.

Alors, voilà, on a eu une première rencontre, alors d'une soirée de conférence. D'un travail, comme ça, de représentation, on se retrouve au 15e étage, ici, sur Grande Allée, au cabinet du ministre de la Santé, et puis on vient présenter, avec ces gens-là, une approche plus humaniste au niveau de la santé mentale. Alors, c'est un dossier qui continue de cheminer.

Ceci dit, au quotidien, c'est clair que les impacts de la COVID se font sentir dans les milieux. Je pourrais donner très simplement comme exemple d'intervention... Moi, on a l'hôpital qui intervient, mais on a aussi les organismes d'expertise, la maison Le Rivage qui vient en aide à des femmes battues, en détresse, avec des enfants, le Centre Le Phare qui traite aussi de la déficience intellectuelle. Dans le contexte COVID, les répercussions que ça a eues, c'est que le personnel traitant avait besoin de faire garder leurs enfants au quotidien pour pouvoir aller travailler puis intervenir. Ça venait mettre en péril les services, le maintien des services offerts en région au niveau des réalités de santé mentale.

• (16 heures) •

Alors là, il a fallu intervenir avec les collègues ministres, et puis on a travaillé aussi en approche régionale, de caucus régional, pour s'assurer qu'on puisse maintenir les services. Alors, on s'est rapidement rendu compte qu'en étant proactifs... Puis on parle beaucoup du concept de distanciation, mais, en même temps, je pense que notre rôle fondamental de députés est d'assurer une proximité, une proximité entre ces organismes-là qui sont sur le terrain puis qui assurent un service de proximité pour maintenir un tissu social équilibré. Alors, on a été en mesure de maintenir les services en question. Maintenant, là, ce qui se passe... Même, le député de D'Arcy-McGee a parlé de réalité alimentaire. C'est vrai que toutes ces formes-là, au niveau de la vie quotidienne chez les gens, les aînés particulièrement, ça crée de l'anxiété. Au niveau alimentaire, par exemple, nous, on voit des beaux exemples d'innovation. Autant parfois c'est douloureux, c'est triste, c'est difficile, mais autant on se réinvente, puis on a des exemples flagrants qui donnent de l'espoir.

Nous, avec la Table agroalimentaire au Saguenay—Lac-Saint-Jean, on a mobilisé les producteurs locaux et puis on a réussi à bonifier tout ce qu'il y avait déjà sur le marché au niveau des paniers de denrées, au niveau des organismes. Puis la table agro avait déjà des liens avec Zone boréale pour s'assurer de rejoindre tout le milieu communautaire. Puis mon collègue ministre tout à l'heure le signifiait clairement, beaucoup d'investissements, beaucoup d'aides financières qui sont venus à point pour s'assurer justement que ces organismes-là, qui ne peuvent plus maintenant faire de financement, assurer le service, puissent avoir les ressources pour continuer.

Alors, moi, je me suis impliqué personnellement comme député avec ma fille, avec ma plus grande fille, à aller faire la livraison pendant la première vague au niveau de la popote mobile. Alors, ça m'a permis de comprendre la réalité du terrain. Ça m'a permis aussi de renforcir finalement le réseau communautaire pour s'assurer que, bien, cette source-là de l'anxiété, dont on parlait... le collègue, tout à l'heure, puisse être maintenue puis avoir force dans la communauté.

Alors, voilà, pour la suite, je vous dirais que présentement, à l'heure où on se parle, le contexte COVID a accéléré les travaux au niveau de l'Hôpital de La Baie, qui est le centre plus urbain, qui vient desservir aussi le milieu rural chez nous, les périphéries. On est en train de réorganiser, au niveau de l'urgence, la façon d'accueillir les clientèles en détresse psychologique. Et puis, en parallèle de tout ça, on reconduit sous peu les travaux au niveau de ce groupe d'experts en santé mentale là, où on va pouvoir justement, à travers des projets-pilotes, implanter... fort potentiellement le déployer à l'échelle du Québec puis avoir une meilleure formation puis une meilleure approche de travail quant à l'accueil des personnes qui sont en détresse en région.

Alors, voilà. Je pense que, si on continue d'être proactifs, je pense que c'est la qualité de notre équipe, c'est toute cette sensibilité-là et cette proximité-là que tout le monde ensemble a travaillé, même tout parti confondu, à garder espoir puis à être positifs, à être positifs. Puis je pense que de mettre en lumière les bons coups et puis les approches davantage innovantes permet aux gens plus en détresse de voir qu'il y a une lumière au bout du tunnel. Alors, moi, j'ai l'intention de continuer mon travail de terrain à ce niveau-là. Et puis fort prochainement, quand les gens vont arriver à l'urgence comme je l'aurai vécu, moi, ils vont arriver dans une zone qui est beaucoup plus appropriée pour la détresse. Et puis, en même temps, bien, il va y avoir aussi une meilleure formation qui va être en place pour les accueillir.

Alors, voilà, c'est ainsi, moi, que, comme député de comté, j'ai pu finalement apporter ma contribution à l'actuelle pandémie. Pour le reste, bien, écoutez, c'est une journée à la fois. On a des équipes de comté qui sont en force, qui sont empathiques. Il faut être vigilants. On multiplie, nous, les appels au niveau des réseaux de résidences de personnes âgées. On a réalisé que, dans des petites municipalités rurales de 750, 1 000, 1 200 habitants, ils se sont formés eux-mêmes des cellules de crise. Ils sont habitués d'être en périphérie, alors ils se débrouillent. Ils ont des cellules de crise qui font des téléphones pour s'assurer que tout le monde va bien. On a bonifié nos liens puis nos interventions au niveau de nos organismes, au niveau des municipalités pour s'assurer que tout le monde ne manque de rien.

Alors, moi, je pense qu'on a des outils sur le terrain qui sont très efficaces. Je pense qu'il faut davantage les mettre en lumière pour s'assurer que les gens ne voient pas de blocage ou de problème avec le fait de consulter. Puis je pense aussi qu'effectivement la situation puis le contexte actuel est alourdi un peu, mais la santé mentale, on va toujours continuer de s'y attaquer puis je pense qu'on avance tout le monde ensemble. Alors, voilà, c'est ce que je voulais apporter comme contribution. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Dubuc. J'espère que votre M. Vigneault aura eu l'occasion de vous entendre puisqu'il a un intérêt pour ce qui se passe ici, à l'Assemblée nationale. Et je dois vous indiquer aussi que votre amendement doit être accepté par l'auteur de la motion. Il pourra nous donner sa réponse un peu plus tard. Maintenant, je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, et ce sera M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, tout d'abord, j'aimerais remercier le député, mon collègue de D'Arcy-McGee, de nous donner l'opportunité aujourd'hui de discuter pendant deux heures d'une question qui est extrêmement préoccupante, celle évidemment, là, de la santé mentale dans une situation de pandémie, de grande incertitude, d'anxiété généralisée dans tous les milieux, y compris parmi nous, les députés, qui devront agir face à l'inconnu. On veut travailler de façon constructive pour passer au travers d'un phénomène qui est nouveau pour tout le monde et on veut contribuer, avec M. le ministre et avec l'ensemble des collègues, à trouver des solutions. Et c'est dans cette perspective-là que mon intervention va se situer.

Parce qu'on le disait hier à la période de questions, si on est capables, en temps réel, à chaque jour, de pouvoir mesurer les progrès soit des mesures sanitaires ou, à l'inverse, la propagation du virus par le nombre de cas qui peut augmenter ou diminuer de jour en jour, le nombre d'hospitalisations, bien entendu, les soins intensifs, le nombre de personnes qui y sont admises ou, pire encore, les décès, lorsqu'il est question de la santé mentale, il n'y a aucun outil qui peut nous permettre de voir et de mesurer précisément l'état de la situation et les dommages qui sont créés par l'état de siège, l'état d'incertitude auquel on est tous confrontés et auquel on réagit évidemment tous avec les outils qui sont les nôtres.

Et on n'est pas tous égaux devant la pandémie selon le contexte social dans lequel on évolue, par exemple, selon le milieu professionnel dans lequel on oeuvre, selon l'éducation qu'on peut avoir, le support, le réseau familial, par exemple, ou de proches qu'on peut avoir à notre disposition.

Je veux quand même en profiter pour dire que, globalement, les Québécois ont toujours fait preuve d'une très grande résilience devant les épreuves. Et je pense qu'aujourd'hui, c'est un de ces grands moments où les Québécois peuvent se lever, être solidaires les uns des autres, s'entraider. On l'a vu déjà lors de la première vague au printemps et il faut que cet esprit-là demeure, et d'être très, très sensibles à la réalité des autres dans ces moments difficiles, anxiogènes et incertains.

Les gens, on le disait, dans la période actuelle, vivent des situations difficiles et aussi différentes. Lors de la première vague, on a tous été évidemment surpris et tous été confinés à peu près en même temps, puis on a déployé des moyens, par exemple, de rejoindre les personnes aînées, qu'elles soient en résidences pour personnes âgées ou même à la maison. Et il y a des réseaux de solidarité qui se sont créés, puis il y avait une certaine adrénaline chez chacun d'aider son prochain, et on a quand même passé au travers. Il y a eu une période, au cours de l'été dernier, où on a constaté un retour à une certaine normalité, à cet espoir que le pire était derrière nous. Un certain relâchement aussi, bien entendu.

• (16 h 10) •

Et là je vous dirais, à mon point de vue, que la situation peut être encore plus difficile à l'heure actuelle que lors de la première vague parce qu'on ne s'en est pas tous remis de la même façon. Et là la perspective est peut-être plus inquiétante encore, selon le milieu dans lequel on oeuvre, et devant l'incertitude qui peut toucher... des mesures qui peuvent toucher davantage notre milieu, plutôt qu'un autre, notre région, plutôt que l'autre. Et tout ça, ça a des impacts chez les différentes couches de la société.

Évidemment, là, avec les mesures qui ont été mises en place il y a bientôt deux semaines... oui, un peu plus de deux semaines, de la zone rouge, les restaurateurs, qui ont dû fermer après avoir renouvelé, là, ou recouvré l'espoir de relance, se voient un peu, là, couper leur erre d'aller. Même chose dans le domaine de la culture. Et quand je parle des restaurateurs, je parle aussi des travailleurs de la restauration, qui sont face à une situation sur laquelle ils n'ont absolument aucune prise.

J'ai une pensée particulière aussi pour les étudiants. On dit, et à raison, qu'on veut à tout prix maintenir l'enseignement, les écoles ouvertes, le cégep et l'université également. Pour avoir oeuvré également, comme mon collègue de Jean-Lesage, dans le domaine de l'enseignement collégial, déjà, avant la pandémie, c'est une étape de vie qui est extrêmement difficile. L'anxiété est à son comble. Les petits sondages que moi, je pouvais réaliser avec mes étudiants, à chaque année, me renversaient parce qu'à chaque année le taux d'anxiété augmentait. Et c'est en quelque sorte le mal du siècle pour ces jeunes qui sont soumis à une pression avec les réseaux sociaux, bon, avec une époque de la vie qui n'est pas toujours facile pour tous. Et de voir qu'aujourd'hui, par exemple, les étudiants de cégep de première année sont non seulement confrontés aux mêmes défis qu'à l'habitude, c'est-à-dire, qu'à chaque année, mais en plus ils doivent affronter ces défis-là seuls, sans, pour la plupart d'entre eux, de contacts sociaux, en restant à la maison avec un contact avec leurs professeurs ou avec les réseaux de sports du cégep à distance, donc, on accroît le degré d'anxiété chez ces gens-là, et ceux qui doivent leur apporter un support, un soutien, sont souvent aussi confrontés aux mêmes problèmes d'anxiété face à l'incertitude qui les touche eux aussi directement, les enseignants qui doivent faire face, par exemple, aux nouvelles technologies pour enseigner, et ainsi de suite, donc, bon, je pourrais nommer évidemment ceux qui sont déjà malades préalablement. Dans une situation comme celle-ci, est-ce que les soins vont pouvoir être prodigués? Est-ce que les traitements, les analyses, et ainsi de suite... Ceux qui sont touchés par la COVID, bien entendu ceux qui ont perdu des proches, les aînés qui ont passés au travers de la première vague puis se demandent qu'est-ce qui adviendra pour la deuxième vague. Je pense qu'on doit quand même conserver l'espoir que l'on passera au travers, mais je crois aussi qu'il faut offrir des services qui permettent aux gens d'avoir de l'écoute.

On a mis en place des lignes téléphoniques, et c'est bien. C'est un pas dans la bonne direction, mais nous, pour faire un pas de plus, ce qu'on suggère, c'est d'aller au devant des gens, aller les rencontrer, aller leur offrir des services personnalisés en direct, aller aussi au devant des appels à l'aide, qui sont souvent formulés dans les cas extrêmes. Et n'attendons pas que le cas devienne trop problématique pour les gens qui sont aux prises avec des enjeux extrêmement confrontants et difficiles.

Donc, pour nous, il est important d'arriver avec des solutions qui pourraient... Et on cherche des solutions innovantes dans une situation inconnue. Alors, je pense qu'il faut faire preuve d'audace et je voulais mentionner que, oui, il y a 31 millions qui ont été annoncés en mai par le gouvernement. Selon la société... l'association des psychologues, on nous disait : Très bien, 31 millions, mais on en aurait besoin d'au moins 10 fois plus, d'argent, pour véritablement faire une différence. Alors, cet argent-là, c'est un pas dans la bonne direction, mais il faut aller beaucoup plus loin.

C'est comme le fait de pouvoir développer un plan interministériel — on en discutait avec le ministre la semaine dernière — qui est prévu pour le printemps prochain. Cette démarche-là doit continuer. On y est, on est partie prenante, on fera partie des consultations également, mais ce qu'on souhaite, c'est une intervention rapide, maintenant, sur le terrain, et les deux ne sont pas irréconciliables.

Et nous, notre proposition, bien humblement, c'est de pouvoir créer des équipes d'intervention psychosociales formées de professionnels qui peuvent être déployés directement sur le terrain dans les milieux à risque, les hôpitaux, les écoles, notamment. On doit tendre la main aux Québécois et aller les voir directement sur le terrain. On a, par exemple dans les écoles, un ratio de psychologues de 1 300 à 2 500 élèves par psychologue. Le taux de 700, selon les experts, serait le maximum à atteindre. Il faut redoubler les effectifs et le faire rapidement.

On a un système qui a justement fonctionné au ralenti au cours du printemps et il faut lui donner une nouvelle impulsion également. Et puisque le temps me manque pour arriver avec plusieurs propositions qui pourraient aller dans le moyen et le long terme, par exemple, dans le moyen terme, de permettre aux psychologues de poser un diagnostic... On a eu ce débat-là l'automne dernier et il faut y arriver. La ministre voulait y travailler, Mme McCann. Il faut y revenir rapidement, il faut valoriser la profession de psychologue.

Motion d'amendement

Je voudrais, dans les quelques secondes qu'il me reste, déposer un amendement à la motion de mon collègue député de D'Arcy-McGee à l'effet d'«inclure la création d'équipes d'intervention en santé mentale formées de professionnels compétents déployés directement dans les milieux à risque». On inscrirait cet amendement après le mot «Québécois» dans la proposition... dans la motion du député, mon collègue. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et votre amendement devra aussi être accepté par l'auteur de cette motion, et il nous donnera sa réponse un peu plus tard.

Maintenant, je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, et ce sera Mme la députée de Roberval.

Mme Nancy Guillemette

Mme Guillemette : Merci, Mme la Présidente. Il reste combien de temps à mon groupe parlementaire?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : 19 min 55 s.

Mme Guillemette : Je vous remercie. Donc, je vais débuter en saluant mon collègue le député de Taillon et le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux. Je sais à quel point c'est un homme de coeur et à quel point il s'investit dans son travail. Il a une connaissance fine du terrain et, pour nous, c'est un avantage certain. C'est une personne qui est en politique pour les bonnes raisons, pour aider les gens, et nous sommes heureux de pouvoir compter sur lui dans notre formation politique. Je veux saluer aussi les collègues du gouvernement, merci d'être ici, ainsi que les collègues de l'opposition. Je prends une minute aussi pour remercier le député de D'Arcy-McGee pour nous permettre aujourd'hui d'avoir cette discussion importante. Nous avons souvent, comme élus, la possibilité de discuter des enjeux importants qui ont des impacts réels sur la vie des gens, et c'est le cas aujourd'hui. Donc, c'est un sujet qui mérite qu'on discute franchement, qu'on s'y attarde, surtout avec la situation qu'on vit depuis quelques mois.

Mme la Présidente, j'ai eu la chance d'en parler il y a quelques semaines, mais le 13 mars dernier, tout a changé pour nous. On a vite compris que la pandémie allait changer notre quotidien, comme individus et comme élus. Très rapidement, comme tous les élus ici présents, je me suis retrouvée en plein coeur de la crise à répondre à des préoccupations des citoyens inquiets. Des gens avaient peur pour eux et avaient peur pour leurs familles et pour leurs proches. Ensuite, avec le confinement, des gens venaient de perdre leur boulot et ne savaient pas s'ils allaient le retrouver et dans combien de temps qu'ils allaient le retrouver. Ça arrivait de partout, les appels, les courriels, les médias sociaux, 24/24, 7/7. On a rapidement compris la détresse de cette situation. Je ne voulais pas qu'on n'échappe personne, donc, j'imagine, comme vous tous ici, on a mis des mécanismes en place pour être en mesure de répondre à tout le monde. On a pris le temps de les écouter, de les comprendre. Parfois, même des membres de l'équipe se transformaient en intervenants le temps d'un appel. Je souhaite profiter de l'occasion, aujourd'hui, pour remercier le personnel de nos bureaux de comté ainsi que celui des cabinets et des ministères qui nous ont permis de répondre aux questions rapidement, car sans eux, on n'y serait pas arrivé.

Mme la Présidente, le sujet de la motion aujourd'hui me touche particulièrement. Comme vous le savez déjà, avant de me lancer en politique, j'étais directrice chez Santé mentale Québec—Lac Saint-Jean. La mission de cette organisation, c'est de faire la promotion des saines habitudes de vie en santé mentale. Donc, on est en plein dedans. Donc, j'ai vite compris les enjeux auxquels on allait avoir à faire face durant les prochains jours, durant les prochains mois et peut-être même durant les prochaines années. Nous savons qu'une crise comme celle que nous traversons en ce moment a des impacts à long terme sur la santé mentale des populations. Et je ne le répéterai jamais assez : Personne n'est à l'abri. Tout le monde est à risque. Et j'écoutais tout à l'heure ma collègue de Marguerite-Bourgeoys dire qu'on avait chacune, chacun notre unicité, et qu'on était tous uniques, qu'on ne vivait pas de la même manière la situation présente, et je suis très d'accord avec elle. C'est bien vrai.

• (16 h 20) •

Donc, c'est pourquoi, dès notre arrivée au pouvoir, nous avons mis en place des mesures qui a fait chuter de 45 % le nombre d'usagers en attente en services de santé mentale, passant de 28 445 demandes à 15 731 demandes. On y était presque, mais la pandémie est arrivée. Nous voulons des solutions pérennes, oui, pour contrer le plus possible les effets de la pandémie sur la santé mentale actuellement, mais aussi des actions qui vont durer dans le temps, qui vont faire une différence à long terme sur la santé mentale de nos populations.

La pandémie a frappé. Les mesures, la distanciation, le contexte économique, tout ça a contribué à augmenter considérablement le stress et l'anxiété. Et ça a nécessairement un impact sur la santé globale parce que c'est aussi comme ça qu'il faut le voir.

On a mis rapidement, plusieurs actions en place. Le ministre tout à l'heure en a nommé plusieurs. 70 millions pour les organismes communautaires. Et je voudrais profiter de la tribune aujourd'hui pour les remercier très chaleureusement et très sincèrement, ces organismes communautaires là. Ils sont depuis le début, depuis le jour 1, sur le terrain à soutenir nos populations. Et ils continuent de le faire. Donc, merci, au nom de tous les Québécoises et les Québécois.

Un autre geste qui a été pris rapidement également par le gouvernement, c'est la mise en place du plan d'action en santé mentale en lien avec la COVID. 31 millions de dollars, ce n'est pas rien. Il y a des services de consultation sociale et psychologique qui ont été mis rapidement en place. Il y a des comités de suivi hebdomadaire aussi qui ont été mis en place sur chaque territoire avec les organismes communautaires, le réseau, les maisons d'hébergement. Tout ce monde-là se parle pour qu'on ait une communication constante, pour qu'on sache à l'heure près, à la minute près qu'est-ce qui se passe réellement sur le terrain à chaque instant.

Depuis quelques semaines, à l'invitation de mon collègue le ministre du Travail et de l'Emploi et de la Solidarité, je participe à des rencontres sur le prochain plan d'action gouvernemental en action communautaire. Avec mes collègues de Soulanges et de Bellechasse, j'ai déjà plusieurs rencontres de faites. Et les groupes communautaires sont très, très contents. Ils se sentent à l'écoute. J'ai eu l'occasion de le mentionner tout à l'heure, mais j'ai été longtemps impliqué dans le milieu communautaire. Donc, je comprends bien qu'est-ce qu'ils vivent.

J'ai aussi trop souvent par le passé dans le monde communautaire senti une déconnexion avec la réalité du terrain des gouvernements en place. Donc, évidemment, les actions qu'on pose et qu'on a posées en début de crise, ce n'est pas pour vous dire : Bien, O.K., c'est fait, merci. On le fait pour régler le problème à long terme. Et c'est ce qu'on veut, pas que régler le problème de la pandémie, on veut régler le problème à long terme.

Donc, en terminant, Mme la Présidente, samedi prochain, le 10 octobre, ce sera la Journée mondiale de la santé mentale. C'est un bon moment pour en parler à nos proches, à nos amis, à nos collègues. D'ici samedi, si chacun d'entre nous, on tentait de faire notre part dans le brouhaha du quotidien, de ne pas demander à quelqu'un juste comment ça va en continuant dans le corridor, en espérant qu'il ne nous réponde pas : Ça ne va pas bien, parce qu'on ne saurait pas quoi répondre, de vraiment regarder la personne et de s'intéresser à ce qu'il vit. Et surtout, en tant qu'individu, de ne pas attendre à la dernière minute et d'être vraiment en détresse pour demander de l'aide. Donc, on a des organismes sur le territoire. On a le 8-1-1, Info-Social, Tel-Aide, Tel-Jeunes, Jeunesse, J'écoute, le 1 866 appelle, les PAE. On a beaucoup de PAE, et il n'y a pas de liste d'attente, là, les gens sont pris en charge très rapidement. Mais aujourd'hui je vous parle avec mon coeur et je vous demande, je vous demande de demander de l'aide si vous en avez besoin. C'est important, il ne faut pas attendre.

Et, si vous voyez quelqu'un en détresse, ne dites pas : Je vais me mêler de mes affaires, allez au devant. Parce que souvent on n'a pas cet élan-là de peut-être demander de l'aide. Il y en a pour qui c'est plus difficile, pour qui c'est moins difficile, mais je pense que, tous ensemble, en se serrant les coudes, on va y arriver.

Et je veux dire aujourd'hui que ce n'est pas parce que tout le monde semble bien aller que tout le monde va bien. On a tous un niveau de stress, comme le disait la députée de Marguerite-Bourgeoys tout à l'heure, et on vit tous la situation différemment. Donc, on ne se met pas la tête dans le sable. Mais moi, j'invite tout le monde ici à travailler ensemble pour le bien-être puis pour la santé globale de nos populations. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Roberval. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, et tout en vous indiquant que vous disposez d'un temps de parole de 6 min 40 s.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. En fait, je tenais à venir aujourd'hui m'exprimer au salon bleu parce que j'ai passé ma vie à travailler avec des gens qui se sont vu refuser la possibilité de prendre en mains leur santé mentale parce que les services n'étaient pas là, parce que la disponibilité du réseau public n'était pas là et que, par conséquent, on leur enlevait la capacité de reprendre du pouvoir sur leur vie. Et donc je trouvais que c'était important que je prenne du temps dans ma journée pour venir partager mes préoccupations sur la question aujourd'hui qui est mise au jeu, c'est-à-dire la question de la santé mentale.

Aujourd'hui, j'aurais pu laisser parler les chiffres de la crise, parce qu'ils ont été nommés, mais j'ai plutôt décidé de laisser parler une jeune femme qui m'a écrit, et elle s'appelle Emmanuelle. Emmanuelle nous dit : «Ça fait deux ans que j'ai fait la demande pour voir un psy au public, et toujours pas de réponse. Le 8-1-1 m'a appelée, mais aucun suivi. Mon médecin m'a dit que comme jeune mineure, j'allais avoir accès à une psychologue plus rapidement. Encore une fois, toujours rien. J'ai décidé de consulter au privé, écoeurée de subir ma vie plutôt que tout simplement de la vivre. J'ai beaucoup de chance — j'ai beaucoup de chance — parce que, pendant près d'un an, les assurances de mes parents ont pu payer des sessions de thérapie. Si mes parents n'avaient pas eu les moyens, je n'aurais toujours pas l'aide dont j'ai besoin.» Alors, aujourd'hui, Emmanuelle n'est plus couverte par les assurances de ses parents, elle doit limiter les consultations. Et elle rêve plus que jamais à un système public, un système fonctionnel, un système gratuit.

• (16 h 30) •

M. le Président, des Emmanuelle, il y en a un peu partout au Québec, des jeunes, des moins jeunes, des gens qui interviennent dans toutes sortes de milieux, qui vivent de toutes sortes d'emplois, et ils ne vivent pas tous et toutes la même chose, mais ils ont au moins une affaire en commun : pour plusieurs d'entre eux, ils n'ont pas les sous pour aller consulter au privé à 110 $ de l'heure. Comme tout le monde, ils se sont dit : Ce n'est pas grave, on a payé nos taxes, on a payé nos impôts toute notre vie, alors, c'est évident que le système public va être là quand je vais en avoir besoin. Alors, ils ont cogné à la porte du réseau, et malheureusement, rapidement, ils se sont rendu compte qu'ils n'avaient pas accès ou plutôt qu'ils partageaient la salle d'attente avec des milliers de personnes, alors qu'ils ont attendu un an, deux ans, parfois six mois quand ils sont chanceux, et qu'ils vont attendre encore. Et imaginez-vous que ces gens-là prennent conscience de la triste réalité : le système les a laissés tomber.

Avant de faire de la politique, j'ai passé des années à intervenir dans des tours de HLM, entre autres, des quartiers pauvres de Montréal. J'ai vu du monde en arracher avec des problèmes de santé mentale. Puis, quand je suis revenue, des fois, six mois, un an, deux ans plus tard, j'ai vu ce que ça donnait, un système qui laisse tomber les gens. Quand tu ne traites pas une plaie, ça s'infecte. Bien, c'est la même chose avec l'anxiété, c'est la même chose avec la dépression, sauf que ça infecte aussi ton chum, ta blonde, tes enfants, ta vie, ton travail, tout le monde autour de toi.

Alors, je vous promets une chose, c'est qu'avec la pandémie qu'on vit présentement l'inaction, le sous-financement chronique des dernières années va nous coûter pas mal plus cher que d'embaucher 300 psychologues pour notre réseau public. La santé mentale a passé trop longtemps son temps sur une liste d'attente, il faut qu'on se réveille avant que le Québec au complet pète au frette. Il faut qu'on se donne tous les moyens, à nous comme société riche et à Emmanuelle, d'avoir un système public fonctionnel.

Et, pour ce faire, M. le Président, je vais déposer un amendement. Bien sûr, tout à l'heure, mon collègue de Jean-Lesage a déjà présenté un amendement pour empêcher le délestage des professionnels en santé mentale dans le réseau public, mais il ne faut pas juste qu'on arrête d'en perdre, il faut aussi qu'on leur apporte du renfort. Si on est pour réduire la liste d'attente de deux ans en santé mentale, il n'y a pas 36 solutions, il faut qu'on ramène des psychologues au public et qu'on le fasse vite.

Motion d'amendement

Donc, je présente l'amendement suivant : À la fin du premier paragraphe, ajouter les mots, et je cite, «, notamment en embauchant au moins 300 ressources additionnelles en santé mentale d'ici la fin de l'année 2020». Fin de citation.

Donc, le dernier paragraphe se lirait comme suit :

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de prendre dès maintenant toutes les mesures nécessaires pour bonifier l'accès aux soins de santé mentale offerts aux Québécois — et Québécoises, j'en suis sûre — et ce, dans toutes les régions du Québec, notamment en embauchant au moins 300 ressources additionnelles en santé mentale d'ici la fin de l'année 2020.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Tout à l'heure, l'auteur de la motion nous indiquera s'il accepte votre amendement. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Mégantic.

M. François Jacques

M. Jacques : Merci, M. le Président. M. le Président, c'est avec beaucoup de gratitude que je prends la parole au salon bleu aujourd'hui pour aborder la préoccupante question de la santé mentale dans le contexte extraordinaire que l'on vit, là, depuis plus de sept mois. J'en profite d'ailleurs pour saluer le député de D'Arcy-McGee, qui nous donne l'occasion de débattre de cette question-là ici aujourd'hui. Et, vous savez, la santé mentale, c'est l'équilibre de nos concitoyens, d'autant plus que nous sommes en pleine semaine de sensibilisation à la santé mentale.

Il y a encore beaucoup de préjugés à déconstruire. Nous devons travailler ensemble pour faire en sorte que le message se rende aux personnes concernées, celles qui vivent toutes sortes de difficultés, de problématiques en lien avec la santé mentale, que ce soit de leur santé qu'on parle ou de celle de leur proche.

Parce qu'on sait, M. le Président, que, dans le contexte de la COVID, ces dynamiques-là sont exacerbées. Même en temps normal, il est difficile à combattre, mais les mesures d'urgence sanitaires, nous sommes conscients que la difficulté est encore plus grande. Nous travaillons activement avec chaque personne qui nécessite des soins. Et je ne parle pas seulement des personnes qui sont atteintes de la COVID, mais bien de tous ceux qui ont des problèmes de santé, autant au niveau cardiaque qu'au niveau mental ou au niveau de n'importe quoi. Tout le monde a besoin de se faire soigner au Québec. La santé mentale ne devrait jamais être prise à la légère ou discréditée comme un mal secondaire.

Non seulement il n'y a pas d'hiérarchie dans la souffrance, mais les conséquences physiques de la dépression, de l'anxiété chronique et de plein d'autres problématiques de santé mentale sont bien connues du monde médical. C'est pourquoi j'en appelle à tous les Québécois et Québécoises : N'hésitez jamais à aller chercher de l'aide. Comme l'a dit notre premier ministre cette semaine, demander de l'aide est bien plus un signe de force que de faiblesse.   

Vous savez, M. le Président, nous avons vécu, en 2013, une tragédie exceptionnelle à Lac-Mégantic. Toute la population de la ville, de la région du Granit a été en problématique au niveau de la santé mentale, entre autres. Oui, il y a eu des pertes de personnes, il y a eu des pertes de commerces, il y a eu des commerçants qui ont eu de la difficulté à joindre les deux bouts. On a vécu les zones, les zones rouges, les zones jaunes, les zones vertes. On avait un centre-ville décimé, plus de commerce, plus de SAQ, plus de lien terrestre... bien, il y avait une voie de contournement à plusieurs kilomètres qui permettait aux gens du secteur de Fatima à rejoindre les commerces du centre-ville, étant donné qu'il n'y a plus de lien qui se faisait là.

Du jour au lendemain, la ville a été détruite. Des centaines de personnes se sont retrouvées sans logement. L'accès aux entreprises était pratiquement nul, et, pour ma part, la mienne a été détruite. Donc, j'ai vécu des problèmes de santé mentale comme tout le monde. Veux veux pas, on se requestionne à chaque jour puis on se demande qu'est-ce qui se passe. Le niveau d'anxiété a grimpé. La santé mentale de plusieurs milliers de personnes a été fragilisée. Toute la population a eu besoin d'aide et de soutien.

Je pense qu'on a réussi à se tenir debout. Nous avons su faire un effort en commun pour pouvoir se réaliser et pouvoir continuer. Et nous avons aussi reçu de l'aide, notamment de la Santé publique de l'Estrie qui a mis en place chez nous l'équipe de proximité qui est encore présente aujourd'hui. Ce programme innovateur, créé chez nous, a fait en sorte qu'aujourd'hui la majorité des habitants de Lac-Mégantic et de la région ont réussi à se relever psychologiquement et mentalement de cette grande tragédie de 2013.

Les membres de l'équipe de proximité sont encore actifs aujourd'hui, sept ans après la tragédie, et ils vont continuer pour les prochaines années aussi. C'est un groupe de travail de proximité. Donc, ces gens-là ont dû s'adapter pour répondre aux besoins encore criants aujourd'hui, en plus des problèmes reliés à la tragédie, à la tragédie qu'on vit, qui est la COVID-19, mais non plus en travaillant à la proximité des gens.

Donc, je voudrais d'ailleurs saluer l'engagement de travail hors pair de toute l'équipe de proximité de Lac-Mégantic, un groupe d'intervention sociocommunautaire qui a été mis en place, comme je le disais plus tôt, en 2013. Mmes Bouffard, Nault-Horvat, Maillet, Clusiault, Lalonde, Stewart, au nom des citoyens de Lac-Mégantic et de la région du Granit, je vous salue et vous remercie pour votre engagement remarquable depuis ces nombreuses années.

Comme je le disais plus tôt, l'équipe de la pandémie a dû s'adapter à... ses activités à la nouvelle réalité du confinement, de la distanciation sociale pour une ressource que l'approche est basée sur la proximité des gens et la création de liens sociaux. Donc, on pouvait les voir un peu partout. Que ce soit dans un bar, dans un restaurant ou n'importe où au centre-ville, les gens approchaient les gens pour voir s'ils avaient des problèmes.

• (16 h 40) •

Moi, je peux faire une parallèle dans mon ancienne vie aussi. Comme la députée de Roberval disait plus tôt, tu sais, demander aux gens : Comment ça va? Comment ça va? Moi, j'étais dans les services funéraires avant, puis, même si les gens arrivaient avec un décès d'un parent, d'un enfant, d'un proche, de n'importe qui au niveau de la famille, j'avais la question tout le temps en partant : Comment ça va? Parce que, là, les gens ont besoin de dire comment qu'ils vont. On sent aussi de quelle façon ils sont aussi, comment qu'ils se sentent à travers tout ça. Donc, le «comment ça va» est très important. Et je remercie la députée de Roberval de m'avoir fait penser à ça, parce que, sérieusement, les gens ont besoin de se sentir écoutés, et le «comment ça va», c'est la première approche qui va les aider à s'ouvrir à nous après, par la suite.

Je peux parler aussi des travaux du Dre Mélissa Généreux, professeure à l'Université de Sherbrooke, qui était aussi directrice de la santé publique de l'Estrie au moment des événements de 2013 à Lac-Mégantic. Bon, son expertise lui a permis de développer une vaste expertise qui, depuis, a été appliquée à d'autres tragédies vécues au Québec et même ailleurs au Canada. Au printemps 2020, elle a lancé des conférences intitulées Les impacts psychosociaux des différents types de catastrophes : de Lac-Mégantic à la COVID-19. Dans cette présentation, on parle des impacts de la tragédie de Lac-Mégantic et aussi des inondations de 2017 et de 2019 au Québec. Donc, les recherches sur les effets de la santé mentale de telles tragédies sont documentées, et les résultats des études sont accessibles. Des outils mis en place pour aider la population affectée ont même déjà été expérimentés et ils ont connu des résultats encourageants.

Vous savez, ce qui a été vécu à Lac-Mégantic en 2013 est peut-être à beaucoup plus petite échelle de ce qu'on vit présentement. On parle d'une vingtaine de milles de population dans une grande région qui est la MRC du Granit. Cette pandémie se vit à la grandeur du monde. On peut parler du Québec, c'est 8,3 millions habitants qui vivent la même problématique. Les gens sont confinés. On reste seul. On a moins de contacts humains. On a besoin de voir les gens. On a besoin d'être près de notre monde. Je crois que toutes les études qui ont été faites dans le cadre des tragédies antérieures peuvent être transférables au niveau de toute la population du Québec. La population du Québec a besoin de repères, a besoin de guides, a besoin de se sentir aimée, a besoin d'être... On a besoin d'être là pour eux autres. Je pense qu'on veut être là pour eux autres, et on va continuer à le faire, à faire un bon travail. Le ministre délégué à la Santé va continuer son bon travail pour les gens qui ont des problèmes psychosociaux. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Il reste 6 min 44 s à l'opposition officielle. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Merci, M. le Président. Bon, beaucoup de choses ont été dites, donc je vais circonscrire, avec le peu de temps que j'ai, mon intervention. Je pense que mes collègues tant de D'Arcy-McGee que de Marguerite-Bourgeoys ont été très éloquents sur le fond, en fait, de notre motion et le contexte dans lequel on le présente.

J'ai plusieurs choses, plusieurs éléments que je voudrais quand même porter à l'attention des membres du gouvernement qui sont présents ici. Et, bien respectueusement, sur l'amendement qui a été présenté par le député de Dubuc, j'aurais juste un élément à dire d'entrée de jeu. On a parlé beaucoup du manque de capacité de la CAQ, au cours des derniers mois, à anticiper dans le cadre de la pandémie. On leur a parlé d'anticipation. On en a parlé durant la première vague, et là on en parle durant la deuxième vague. Et l'amendement qui est proposé, pour moi, va exactement et encore une fois... assez éloquent du manque d'anticipation, d'aller présenter des chiffres qui ne sont absolument pas pérennes et démontrent à quel point on n'a pas du tout la même lecture de ce qui est en train de se passer. Quand je dis «on», ce n'est pas juste les groupes de l'opposition qui, je pense, se retrouvent dans la motion qui est déposée, mais bien tous les experts, à l'heure actuelle, qui tirent la sonnette d'alarme. Et, quand je dis manque d'anticipation, je vais citer seulement une donnée, mais je pourrais en citer une panoplie, mais je vais en citer une directement du ministère de la Santé et des Services sociaux qui souligne, puis le ministre est certainement au courant de cette donnée, c'est pour ça je suis un peu surprise qu'il dépose cet amendement-là, que son groupe gouvernemental dépose cet amendement-là, mais, sur le site du ministère, on voit bien qu'ils mentionnent que, depuis le début de la pandémie, ce qu'on voit, c'est que ce sont 15 % des Québécois qui vivent une détresse psychologique problématique, comparativement à 2 % dans un contexte hors pandémie.

Donc, est-ce que j'ai vraiment besoin de vous expliquer que, si la situation est à 15 % au lieu de 2 %, l'amendement que vous nous présentez n'est pas dans une démarche très d'anticipation de la situation réelle qui s'en vient? Et la motion qu'on présente, elle va exactement en ce sens-là, de dire : Il faut être conscient qu'il y a une détresse psychologique qui est importante chez tous nos citoyens. On l'a tous vécu, pendant la première vague, d'avoir des appels de détresse dans nos bureaux. Il y en aura encore plus parce que, là, il y a une usure émotionnelle qui en train de s'installer encore davantage, de l'anxiété qui... Ma collègue l'a très, très bien expliqué à quel point, justement, le temps... le fait de ne plus avoir de contrôle, de ne pas savoir combien de temps ça va durer, à quel point c'est en train d'user émotionnellement les gens, avec toutes les conséquences psychologiques que ça peut avoir.

Je pense que c'est important, dans ce contexte-là, d'apporter une attention particulière et d'avoir un plan stratégique ciblé en fonction de la pandémie puis en fonction de ce qui s'en vient. J'aimerais... le ministre a fait... puis je... C'est très louable, hein, les investissements qui ont été faits. Et je l'ai entendu les citer, puis les besoins sont certainement nécessaires, mais j'aimerais quand même revenir sur... il nous faisait mention du plan d'action Services psychosociaux et services en santé mentale en contexte de COVID, qu'il a déposé. Je veux juste vous citer quelque chose, M. le Président. À la page 1 de ce document-là, de son propre plan d'action, il est écrit : «Les conséquences psychosociales spécifiques à la pandémie de la COVID-19 sont actuellement inconnues...»

Et j'ajoute à ça l'Institut national d'excellence en santé des services sociaux qui publiait dans la foulée aussi un document qui dit : «En contexte pandémique, la littérature scientifique met en lumière l'importance de mettre en place des mesures permettant — un — de documenter le niveau d'anxiété [de] peur [les] symptômes de détresse dans la population et — deux — d'adapter [ces] interventions psychosociales [...] en fonction de ces informations pour diminuer les effets néfastes de la pandémie sur la santé mentale.»

Donc, ce qu'on demande, c'est exactement, exactement, ce que les organisations et les institutions gouvernementales disent à l'heure actuelle, c'est qu'il y a une situation, une crise de santé publique qui est très particulière, qui est un contexte qui est très particulier. On ne connaît pas les effets spécifiques. On le voit, par des sondages qui ont été faits, que le niveau de détresse chez toute la population a augmenté, mais on ne connaît pas encore, ce n'est pas documenté, les effets, s'ils sont spécifiques, par exemple, chez les jeunes, chez les personnes seules, chez les aînés. Il y a toutes sortes de considérations, effectivement, en région, en milieu urbain. Il y a toutes sortes de considérations, mais il faut commencer par documenter. Et l'argent qui a été alloué par le gouvernement, c'est très bien, mais il n'a pas été ciblé en fonction de ces besoins-là parce qu'on ne les connaît pas à l'heure actuelle. Et ce qu'on demande, justement, c'est que le plan stratégique soit fait et que les attributions de ressources et de financement soient données en fonction des besoins. Mais encore faut-il commencer par les documenter, et ça, ça n'a pas été fait encore. Et c'est ce qu'on demande, qu'on se penche tous ici, comme parlementaires... qu'on accorde une priorité à cet enjeu-là. Je pense que ça a été spécifié par tout le monde. Et on le sait, là, on le sait, je suis convaincue que les membres de la partie gouvernementale ont la même lecture que nous, à savoir que c'est une deuxième pandémie qui nous pend au bout du nez, qui sera tout aussi dommageable, qui sera tout aussi longue et dont les conséquences vont être irréversibles si on ne fait pas de la prévention. Et, pour faire de la prévention, il faut savoir où investir, où mettre des ressources.

Donc, j'entends que vous n'irez peut-être pas appuyer la motion, et je trouverais ça vraiment dommage, parce que je pense qu'on devrait tous avoir une préoccupation de très, très haut niveau pour ce qui est en train de se passer pour chacun de nos citoyens dans nos circonscriptions. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Avant de céder la parole à M. le député de D'Arcy-McGee pour sa réplique, j'aimerais savoir si vous permettez que les amendements du député de Jean-Lesage, dans un premier temps... Est-ce que vous l'acceptez?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : O.K. Concernant M. le député de Jean-Lesage?

M. Birnbaum : Oui.

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui? Concernant le député de Dubuc?

M. Birnbaum : Non.

Le Vice-Président (M. Picard) : Concernant M. le député des Îles-de-la-Madeleine?

M. Birnbaum : Oui.

Le Vice-Président (M. Picard) : Et concernant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques?

M. Birnbaum : Oui.

• (16 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je vous cède la parole pour les 10 prochaines minutes.

M. David Birnbaum (réplique)

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Écoutez, je vais reconnaître les contributions, la participation de tous les députés de chaque côté de la Chambre. Je trouve que c'est un départ important, qu'on se confie deux heures pour parler de ce phénomène et, j'espère, pour conclure avec une motion adoptée, qui nous interpellerait à en faire beaucoup, beaucoup plus.

Bon, le ministre, c'est un neurologue, un homme chevronné qui nous a fait, à quelque part, un inventaire du programme, à quelque part, évolué et adapté à la pandémie devant nous, et c'est intéressant, et important, et pas sans grande valeur, c'est évident. Notre préoccupation, et je persiste, c'est que nous avons, à quelque part, l'image miroir de notre crise sanitaire. Et j'ose croire que, si je demandais au ministre responsable et à son gouvernement : Est-ce qu'il y a des actions, des comités interministériels, de la recherche, de la consultation, des communications, à quelque part à l'image de nos réponses ou les réponses du gouvernement, avec leurs faiblesses et leurs forces, est-ce que le gouvernement traite cette crise dont nous parlons aujourd'hui avec la même ampleur, avec la même ambition? Je vous soumets avec respect que ce n'est pas le cas. Ce n'est pas le cas.

Y a-t-il une conscience de la difficulté devant nous? Oui, et notez que nous avons apprécié les interventions des députés de Dubuc, de Roberval et de Mégantic. Dans un premier temps, d'inviter le monde à comprendre que, quand on parle de maladie mentale, on parle de la maladie, de la détresse et aller chercher de l'aide, et aussi de nous rappeler que nous avons toujours la responsabilité solennelle et essentielle de se rappeler des réalités qui varient d'une région du Québec à l'autre. Et il faut toujours en prendre connaissance et en adaptant nos réponses formelles et structurées.

Néanmoins, néanmoins, la responsabilité conjointe à ça, c'est des réponses pan-Québec, systématiques, qui impliquent le système au complet, de façon systémique. Je me permets d'utiliser le mot, tout à fait applicable dans cette situation et peut-être dans d'autres aussi, bon.

Tout cela pour dire que ce n'est pas juste nos arguments à nous. Je vous rappelle... et on va... le Président, évidemment, va nous lire la motion finale sur laquelle on va voter, mais, dans les derniers alinéas actuellement, on parle de confirmer «l'urgence de tenir une commission parlementaire pour entendre des experts concernant les conséquences de la pandémie sur la santé mentale des Québécois». Et finalement : «Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de prendre dès maintenant toutes les mesures nécessaires pour bonifier l'accès aux soins de santé mentale offerts aux Québécois, et ce, dans toutes les régions du Québec», et tout ce que ça implique, de réduire les délais, à titre d'exemple, qui sont, de plusieurs études, plusieurs indications, triplés depuis le début de la pandémie.

Alors, je relis ces deux motions pour vous faire part du fait que j'ai reçu 43 lettres à l'appui de ces deux exigences-là. Alors, ils ne peuvent pas formellement être conjoints à notre motion, mais l'Ordre des psychologues, la Société québécoise de la schizophrénie, la Coalition des psychologues du réseau public québécois, le Centre de soutien en santé mentale de Montérégie, l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, La Maison grise de Montréal, l'Ordre des psychologues du Québec, l'Ordre professionnel des sexologues du Québec, Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, l'Association des pédiatres du Québec.

Écoutez, ça, c'est parmi les 43 lettres qui parlent d'au moins d'une de ces deux interpellations dans notre motion d'aujourd'hui, soit, de façon très claire, ils embarquent dans notre façon procédurale de faire les choses, ils disent oui à notre demande de mandat d'initiative de saisi par la Commission de la santé. Dans un deuxième temps, et avec des arguments à l'appui, ils interpellent, comme nous sommes en train de faire, M. le Président, le ministre responsable et son gouvernement pas juste de faire plus, mais de faire mieux et de faire tout ça de façon compréhensive en commençant par donner leur appui pour ce mandat et, suite à ça, des plans d'action étoffés, et transversaux, et efficaces.

Vous allez me permettre, M. le Président, de lire quelques-uns des extraits de ces lettres. L'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, et je les cite : «Ayant participé au Forum Jeunes et santé mentale et au Forum Adultes et santé mentale en 2019 puis à de nombreuses consultations avec le ministre de la Santé et des Services sociaux depuis le début de la pandémie de COVID-19, nous estimons que l'heure n'est plus aux discussions et aux consultations dans ce dossier.

«Bien avant la pandémie, nous déplorions l'accès difficile aux soins de santé mentale, qui s'est d'ailleurs aggravé avec l'état d'urgence sanitaire. Nous réitérons que des mesures concrètes doivent être mises en oeuvre pour améliorer l'accès aux soins en santé mentale pour la population et les travailleurs et les travailleuses de la santé.» Ils sont à l'appui de notre demande pour un plan compréhensif, une série d'actions mesurables, évaluées et chiffrées.

Le Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec, je les cite : «Nous sommes également préoccupés par une possible médicalisation des impacts psychosociaux de la crise sanitaire en ce que la médication semble être la réponse le plus accessible actuellement — qui n'est pas nécessairement la bonne réponse, bon, je recite — alors que nous traversons une crise économique et sanitaire résultant en une précarisation et une solitude accrue pour nombre d'entre eux.»

L'Association des pédiatres du Québec, qui s'est prononcée de façon très sérieuse cette semaine. Là, je les cite dans un autre contexte, dans leur lettre qu'ils m'ont fait parvenir : «La population pédiatrique est particulièrement vulnérable — DPJ, TDAH, abus, etc. — et mérite des soins psychologiques de qualité et accessibles. Le manque de psychologues dans le réseau public met trop souvent en péril le devenir de ces enfants.

«Nous connaissons tous l'importance d'agir avec diligence pour éviter une escalade dans les comportements et une chronicité dans les modes de pensée. Or, les délais pour obtenir des soins psychologiques aujourd'hui, lorsqu'ils sont offerts, sont carrément inacceptables dans une société qui dit mettre l'enfant à coeur de ses préoccupations. Nous dénonçons ce manque de services et appuyons le député dans sa demande visant à augmenter l'accessibilité aux soins psychologiques.»

Ces intervenants ont fait leurs arguments à l'appui d'études récentes. S'il nous manquait d'indications qu'une réponse globale, holistique, participative s'impose et si on se demandait si on pouvait bénéficier des interventions lors d'une commission parlementaire des experts, j'ai 43 lettres à l'appui. Une des lettres à citer... Je vais citer trois études juste à l'appui, si j'ai le temps. Chez les personnes souffrant de troubles liés à l'usage d'opioïdes, on a recensé une hausse de taux de rechute durant la pandémie. Deuxième : le confinement a eu des effets sur les symptômes neuropsychiatriques de la maladie d'Alzheimer pendant la pandémie. La durée du confinement est significativement corrélée à une augmentation de la gravité des symptômes.

Bon, tout cela pour dire, tout cela pour dire que nous avons besoin d'une réponse à la taille, j'ose dire, des ambitions du ministre responsable, à la taille de notre responsabilité envers nos concitoyens. Jusqu'à date, ce n'est pas au rendez-vous, alors...

• (17 heures) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Le débat est maintenant terminé.

Mise aux voix de l'amendement du député de Jean-Lesage

Conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix les motions d'amendements présentées par M. le député de Jean-Lesage, par M. le député des Îles-de-la-Madeleine et par Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition avant de procéder au vote sur la motion principale.

Je vous fais lecture de ces motions. La première motion, de M. le député de D'Arcy-McGee, se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la pandémie de COVID-19 et tous les bouleversements qu'elle a créés, ont augmenté le seuil d'anxiété dans toutes les couches de la population et ont eu des effets néfastes chez un grand nombre de Québécois;

«Qu'elle reconnaisse que, notamment, les jeunes, les étudiants, les femmes, les travailleurs, les entrepreneurs et les aînés ont vu leur santé mentale fragilisée au cours des derniers mois;

«Qu'elle rappelle que les problématiques de santé mentale, si elles ne sont pas prises en charge rapidement, peuvent avoir de nombreuses conséquences tant sur le plan personnel que professionnel et sociétal;

«Qu'elle prenne acte de la hausse importante du temps d'attente pour l'accès aux soins de santé mentale depuis les six derniers mois et de la nécessité de régler prioritairement cet enjeu très important;

«Qu'elle confirme l'urgence de tenir une commission parlementaire pour entendre des experts concernant les conséquences de la pandémie sur la santé mentale des Québécois;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de prendre dès maintenant toutes les mesures nécessaires pour bonifier l'accès aux soins de santé mentale offerts aux Québécois, et ce, dans toutes les régions du Québec.»

La motion d'amendement de M. le député de Jean-Lesage se lit comme suit :

Ajouter, après le quatrième paragraphe, le paragraphe suivant :

«Qu'elle prenne acte que les psychologues, travailleurs sociaux, travailleuses sociales, psychoéducateurs et psychoéducatrices sont actuellement inclus.es dans les mesures de délestage dans le contexte de la pandémie COVID-19, notamment afin de faire de la vaccination et du dépistage, et qu'elle demande au gouvernement de mettre fin à cette pratique, afin de s'assurer que les professionnels de la santé mentale se dédient entièrement à leur champ d'expertise.»

Je mets d'abord aux voix la motion d'amendement de M. le député de Jean-Lesage que je viens tout juste de lire. En application de l'ordre spécial, j'inviterai les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader du... M. le député de Jean-Lesage?

M. Zanetti : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine?

M. Arseneau : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader... Excusez. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Contre. M. le Président, juste... il me semble que, normalement, c'est juste le parti qui présente la motion qui doit voter pour les amendements. En tout cas, je ne sais pas... Non?

Le Vice-Président (M. Picard) : Non, c'est tous les parlementaires qui doivent voter. Je m'excuse, j'ai fait une erreur, je ne vous ai pas nommé au bon rang, mais non.

Donc, je vous remercie. En conséquence, la motion d'amendement est rejetée.

Mise aux voix de l'amendement du député des Îles-de-la-Madeleine

Je mets maintenant aux voix la motion d'amendement de M. le député des Îles-de-la-Madeleine, qui se lit comme suit : Que le sixième alinéa de la motion du député de D'Arcy-McGee soit amendé en insérant, après le mot «Québécois», les mots suivants : «incluant la création d'équipes d'intervention en santé mentale formées de professionnels compétents déployés directement dans les milieux à risque,».

En application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le député des Îles-de-la-Madeleine?

M. Arseneau : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Contre.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député de Jean-Lesage?

M. Zanetti : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. En conséquence, la motion d'amendement est rejetée.

Mise aux voix de l'amendement de la députée
de Sainte-Marie
—Saint-Jacques

Je mets maintenant aux voix la motion d'amendement de Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, qui se lit comme suit : À la fin du dernier paragraphe, ajouter les mots «, notamment en embauchant au moins 300 ressources additionnelles en santé mentale d'ici la fin de l'année 2020».

En application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le député de Jean-Lesage?

M. Zanetti : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Pouvez-vous répéter, s'il vous plaît, parce que c'est... La motion?

Le Vice-Président (M. Picard) : La motion... Je mets aux... C'est la motion de Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, qui se lit comme suit : À la fin du dernier paragraphe, ajouter les mots «, notamment en embauchant au moins 300 ressources additionnelles en santé mentale d'ici la fin de l'année 2020».

M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Contre.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine?

M. Arseneau : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. En conséquence, la motion d'amendement est rejetée.

Mise aux voix de la motion

Je mets maintenant aux voix la motion de M. le député de D'Arcy-McGee, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la pandémie de COVID-19 et tous les bouleversements qu'elle a créés, ont augmenté les seuils d'anxiété dans toutes les couches de la population et ont eu des effets néfastes chez un grand nombre de Québécois;

«Qu'elle reconnaisse que, notamment, les jeunes, les étudiants, les femmes, les travailleurs, les entrepreneurs et les aînés ont vu leur santé mentale fragilisée au cours des derniers mois;

«Qu'elle rappelle que les problématiques de santé mentale, si elles ne sont pas prises en charge rapidement, peuvent avoir de nombreuses conséquences tant sur le plan personnel que professionnel et sociétal;

«Qu'elle prenne acte de la hausse importante du temps d'attente pour l'accès aux soins de santé mentale depuis les six derniers mois et de la nécessité de régler prioritairement cet enjeu très important;

«Qu'elle confirme l'urgence de tenir une commission parlementaire pour entendre des experts concernant les conséquences de la pandémie sur la santé mentale des Québécois;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de prendre dès maintenant toutes les mesures nécessaires pour bonifier l'accès aux soins de santé mentale offerts aux Québécois, et ce, dans toutes les régions du Québec.»

En application de l'ordre spécial, j'inviterai les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes. M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Contre.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député de Jean-Lesage?

M. Zanetti : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine?

M. Arseneau : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. En conséquence, la motion est rejetée. M. le leader adjoint du gouvernement, pour la suite de nos travaux.

M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, pour la suite de nos travaux, je vous demanderais d'appeler l'article 18 du feuilleton.

Projet de loi n° 44

Reprise du débat sur l'adoption

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. À l'article 18, l'Assemblée reprend le débat ajourné plus tôt aujourd'hui sur l'adoption du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification.

M. le député de Robert-Baldwin, je vous vois du coin de l'oeil. Et vous aviez utilisé 7 min 30 s. Vous pouvez poursuivre.

M. Carlos J. Leitão (suite)

M. Leitão : Très bien. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, avec le peu de temps qu'il me reste, n'est-ce pas, j'aimerais seulement dire deux choses, c'est-à-dire faire des remerciements, mais avant d'y arriver, je vais quand même parler de carboneutralité. Nous avions essayé, dans le projet de loi, par amendement, d'inscrire cet objectif d'atteindre la carboneutralité en 2050. Cela a été refusé, mais je pense que c'est quelque chose qu'on devrait faire, M. le Président. Et on devrait faire parce qu'il faut le faire, parce qu'il faut que cela arrive.

Et la question ici, en fin de compte, ce n'est pas : Est-ce qu'on va le faire ou pas? C'est : Comment on va le faire? Est-ce qu'on va le faire de façon ordonnée, séquentielle, en s'y engageant tout de suite ou est-ce qu'on va remettre à plus tard, et, à ce moment-là, ça va se faire de façon chaotique et désordonnée? Alors, le gouvernement n'a pas choisi d'y aller de façon séquentielle et ordonnée, ce qui est extrêmement dommage, mais la carboneutralité, en 2050, ça va arriver parce qu'il faut que ça arrive. Il vaudrait mieux qu'on y arrive de façon ordonnée et séquentielle.

Maintenant, pour ce qui est des remerciements, M. le Président... oui, un projet de loi qui nous a pris de longues discussions. Donc, je veux remercier mes collègues, la députée de Maurice-Richard qui avait débuté ce projet de loi, le député de Jacques-Cartier, de D'Arcy-McGee. Par la suite, mon collègue de Viau et moi-même sommes arrivés sur le projet de loi. Du côté du deuxième groupe d'opposition, la députée de Mercier; troisième groupe d'opposition, député de Jonquière qui ont su jouer un rôle très important.

Et surtout, bien sûr, le ministre, et son staff, et surtout les groupes, tous les groupes qui sont venus nous faire des présentations en commission parlementaire, qui ont envoyé des mémoires, qui étaient très intéressés et très engagés dans l'étude de ce projet de loi. Trop nombreux pour les mentionner tous. J'aimerais juste relever le groupe L'Alliance Switch, qui est justement, comme le nom le dit, une alliance de plusieurs intervenants du milieu, du milieu patronal, du milieu académique, etc. Donc, merci à tous. Et, comme disait l'autre, «stay engaged». Merci.

• (17 h 10) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Robert-Baldwin. Je cède la parole à la cheffe du deuxième groupe d'opposition. On vous écoute, madame.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je remercie vraiment le côté gentilhomme de mon collègue qui me permet de prendre rapidement un petit 10 minutes pour dire vous dire pourquoi, d'une certaine façon, ce projet de loi là... Je trouvais aussi important de venir intervenir au salon bleu, considérant, je vous dirais, différentes choses.

Premièrement, ce projet de loi là a été, pour moi, une déception, une déception parce que j'étais là dans la dernière législature. J'ai vu le travail monstre qu'on a dû faire pour nous assurer une imputabilité, nous assurer de sortir les mains des ministres de ces deux structures qui nous sont tellement utiles. Bon, elles n'étaient pas parfaites, et je parle bien sûr du Conseil de gestion du Fonds vert et de Transition énergie Québec. Elles n'étaient pas parfaites, ces deux structures-là, parce qu'elles venaient d'être mises au monde.

Et ce pour quoi je voulais venir intervenir, c'est parce qu'avant l'arrivée de ma collègue de Mercier j'étais celle qui portait les dossiers de l'environnement. Et donc j'ai suivi de très près, sous la gouverne de l'ancien gouvernement, c'est-à-dire le gouvernement libéral, tout ce qui a amené à la création du Conseil de gestion du Fonds vert et de Transition énergie Québec.

Et bien sûr, quand on a débuté le dépôt du projet de loi avec l'adoption de principe, j'étais venue signifier comment le p.l. n° 44, tel qu'il était présenté initialement, était, pour nous, faible, que le gouvernement avait beau nous faire miroiter un magnifique plan d'économie verte, mais que le Québec ne serait pas capable de livrer les résultats parce que les défis étaient beaucoup plus grands que ce qu'on voyait poindre à l'époque. Bien sûr, après toutes ces heures que ma collègue de Mercier, que je remercie d'ailleurs, a passées à délibérer, à discuter, à débattre, à tenter d'amender le projet de loi, bien, nos espoirs sont déçus et nos craintes se sont avérées.

C'est sûr qu'un changement comme celui qui nous a été finalement apporté à travers le projet de loi n° 44 est très inquiétant, et je vais vous dire pourquoi, M. le Président. J'ai moi-même assisté à la saga d'indignation de la Vérificatrice générale, qui a rapporté, dans différents rapports, qui a dénoncé, même, dans différents rapports, la gestion du Fonds vert. Et là je parle du Fonds vert première mouture, hein? Trois rapports marquants, 2012, 2014, 2016, toujours le même constat, il y a un manque d'encadrement, de gestion efficace de ce fonds-là.

D'ailleurs, à l'époque, en 2016, le journaliste Charles Lecavalier avait fait, je dirais, un travail de moine quand il est allé à la recherche pour mettre au jour des éléments qui sont devenus après, comme on dit en anglais, un «game changer», donc qui a permis de passer à la mise sur pied d'un conseil plus indépendant qu'une gestion par le bureau du ministère de l'Environnement ou le ministère du Transport, on ne savait pas trop à l'époque. Alors, bref, M. Lecavalier nous rappelle, à ce moment-là, en 2016, qu'Air Canada avait reçu 800 000 $ pour installer des ailettes sur les Boeing 767, que la ville de Gatineau avait bénéficié d'une subvention de 1 million pour stabiliser les talus d'un petit cours d'eau, qu'Orléans Express a annoncé qu'il réduisait ses services d'autobus en Gaspésie. Le Fonds vert est venu le sauver avec un déboursé de 530 000 $ pour compenser, puis l'argent, bien, finalement, a été éparpillé un petit peu partout sans ligne directrice. Bref, ça nécessitait un coup de barre à ce moment-là.

Finalement, après des mois de pression, parce que le gouvernement libéral de l'époque n'était pas chaud à cette idée-là, après des mois de pression, après le travail dans la rue des groupes environnementaux qui nous indiquaient la voie et qui nous rappelaient qu'on ne s'en allait pas servir, avec le Fonds vert, les objectifs pour lesquels il avait été mis au monde, eh bien, après ces mois-là, on réussit à faire en sorte collectivement que le... la création du Conseil de gestion du Fonds vert et de TEQ.

Le conseil, ça a été en 2017, où il a été formé pour vrai, mais malheureusement on ne lui a pas donné pleinement les moyens de réussir sa mission. TEQ, honnêtement, c'est une perte. Il y avait là de l'expertise extraordinaire. Vous me direz : Ils ne sont pas partis. Oui, non, mais l'autonomie, elle, elle est partie un peu, par exemple, Et ça, c'est triste Parce que c'est ça qu'on avait besoin. C'est ça qu'on était allés enfin chercher. Et je me souviens, je me battais avec des gens de l'autre... qui sont maintenant du côté du gouvernement, hein? Le député de Terrebonne, le ministre responsable, même, on était au front ensemble pour dire : C'est assez. C'est assez, l'argent dans le ministère.

Malheureusement, on est rendus maintenant ailleurs, et c'est avec une grande tristesse que ce projet de loi là va passer à sa dernière étape. Pourquoi? Bien, parce que la transparence, c'est ce qui a manqué à l'étape même où il y avait une certaine indépendance, hein? Rappelons-nous le dernier rapport... pas le dernier, mais un des derniers rapports de la vérificatrice qui dit : Je ne suis pas capable de faire ma job, ils ne me donnent pas les chiffres. Wow! Ça ne marche pas, ça.

Alors donc, nous, on était plutôt en faveur d'améliorer Transition énergie Québec, d'améliorer l'autonomie, le pouvoir et la reddition de comptes de ce groupe-là. C'est vers là qu'on voyait l'avenir puis, malheureusement, ce n'est pas vers là que tout ça s'en va.

Alors donc, pour laisser le temps suivre son cours, je vous dirais qu'en conclusion c'est évident qu'on n'appuiera pas ce projet de loi là. J'ai l'impression que c'est un «back to the future» ou je ne sais pas, on tourne les affaires du mauvais bord. On est arrivés vraiment avec de la bonne foi dans le travail, puis je pense que le ministre pourrait reconnaître aussi que la députée de Mercier a tenté d'essayer d'intégrer des propositions parfois substantielles, parfois tenté de régler les problèmes majeurs de ce projet de loi là, hein, par exemple, en faisant de ce projet de loi là une vraie loi climat, en s'assurant d'inclure l'analyse d'impact climatique, le budget carbone. Il nous en reste combien, de possibilités à brûler comme ça, comme si de rien n'était, au niveau du carbone?

Le retrait de l'abolition, bien sûr, on a essayé de le prendre de front, de l'abolition du Conseil de gestion du Fonds vert et de TEQ. Et finalement, bien, vous savez, adopter des cibles de réduction de GES pour 2050 avec des cibles intermédiaires, révisées, bien sûr, aurait été une façon intelligente. Pour un gouvernement qui se dit de résultats, ça aurait été la moindre des choses de l'inscrire, mais non. Tout ça, malheureusement, n'a pas fonctionné.

Mais on n'était pas naïves, on s'attendait à ce que le ministre... On souhaitait utiliser, dans le fond, l'expertise que les groupes qui étaient venus en audition nous avaient donnée, l'expertise développée au sein des oppositions à travers les années ainsi que celle de ma collègue de Mercier. On pensait être capables d'arriver à faire fléchir le ministre sur un certain nombre de choses, ce qui n'a pas été le cas.

Alors, pour moi, ça ne fait que confirmer que, si les Québécois et Québécoises veulent un vrai changement au niveau de la question et que le changement climatique devienne au coeur de la préoccupation du gouvernement du Québec... bien, plus que jamais, j'ai la conviction que c'est le jour où Québec solidaire qui va gouverner que ça va arriver. Merci, M. le Président.

• (17 h 20) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Merci, M. le Président. Article du Journal de Québec, 21 septembre dernier : La banquise d'été de l'Arctique au deuxième plus bas niveau jamais observé. Quelques citations : «La banquise d'été en Arctique a fondu, en 2020, jusqu'à la deuxième superficie la plus petite jamais enregistrée, après 2012, une nouvelle manifestation du réchauffement continu du climat, selon des observations satellites annoncées lundi par le National Snow and Ice Data Center aux États-Unis.»

Et là il y a le directeur du centre, Mark Serreze, qui est cité en disant : «L'année a été folle dans le Nord, avec la banquise presque au niveau le plus bas jamais vu, des canicules [...] en Sibérie et d'immenses feux de forêt.»

Ensuite, toujours dans le même article, à la fin : «Les dirigeants mondiaux, qui se réuniront sur le climat et la biodiversité dans les deux prochaines semaines à l'ONU, ne peuvent ignorer le problème. L'an dernier, les experts climat de l'ONU — au Groupe international sur les experts du climat, le GIEC — ont adopté un rapport sur les océans et la cryosphère — qui comprend la banquise, les glaciers, les calottes polaires, le pergélisol — avertissant des catastrophes en chaîne d'un monde plus chaud de 2 °C par rapport à l'ère préindustrielle. La planète est déjà à plus 1 °C.»

Alors, si on s'inquiète, avec raison, et si nous nous préoccupons, avec raison, de la crise sanitaire actuelle, il faut savoir que la crise climatique n'aura pas de vaccin, contrairement à la crise sanitaire qui, elle, nous l'espérons, dans les prochains mois, aura un vaccin. Toute la différence du monde est là.

Je viens de vous citer encore une étude récente, c'était le 21 septembre dans Le Journal de Québec. On ne peut pas dire que c'est une publication inaccessible. On pourrait également parler du rehaussement du niveau des mers, qui est prévu d'ici 2100 et qui, selon l'ONU, va provoquer, dans le monde, un milliard de déplacés. On s'est inquiété des réfugiés qui traversaient le chemin Roxham depuis un an ou deux. Alors, d'ici à 2100, un milliard de déplacés à cause du rehaussement du niveau de la mer de quelques centimètres supplémentaires, mais vous savez qu'on a construit des villes... on pense à Boston, on pense à toutes les villes côtières, on pense à des villes qui ont eu du remplissage sur l'eau. Ici, à Québec, par exemple, en basse-ville, c'est du remplissage. Alors, il y aura des réfugiés climatiques à coups de centaines de millions d'ici une cinquantaine d'années.

On peut parler des incendies de forêt. On a tous été impressionnés par les images venant de la Californie les dernières semaines, et c'est devenu presque, malheureusement, une habitude du côté de la Californie avec les incendies de forêt récurrents. En Australie également, je pense que c'est l'année passée, vous vous souvenez à quel point il y a eu des évacuations, il y a eu des interventions d'urgence. Les gens se garrochaient dans l'eau parce que l'Australie brûlait, dans les secteurs les plus densément peuplés en plus.

Ici même, au Québec, on connaît des inondations à chaque année. Je n'ai pas besoin de vous rappeler les drames de Gatineau, de Saint-Jean-sur-Richelieu pendant le gouvernement de M. Couillard, 2016, je pense, ou 2017, Gatineau, également Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Deux-Montagnes. Des inondations importantes, et ces inondations-là se multiplient à chaque année, elles deviennent récurrentes.

Canicules. On est bien contents d'avoir une belle température, mais il faut quand même constater un rehaussement de la récurrence des canicules de façon importante au Québec, importante, et pas juste au Québec, partout à travers le monde. C'est des centaines de personnes qui souffrent de la canicule et qui, malheureusement, dans certains cas, en meurent parce qu'on a des problèmes de climatisation.

Également, rehaussement du niveau de l'eau. Mais quand je vous disais tout à l'heure, quand j'ai commencé avec la calotte glaciaire qui fond et, du côté du Groenland, la fonte également des glaciers, bien, ça se répercute chez nous parce que, dans le golfe du Saint-Laurent puis dans l'estuaire du Saint-Laurent, ça fait en sorte que le couvert de glace ne dure presque plus. Il n'y a presque plus de couvert de glace l'hiver. C'est pour ça qu'on se retrouve avec des grandes marées en plein mois de décembre, en plein mois de janvier, et qui viennent faire de l'érosion sur les côtes, et la route tombe littéralement dans la mer, la route 132. Ça, c'est une réalité de tous les jours. Je suis allé, à l'occasion de ma tournée pour la course à la chefferie du Parti québécois, je suis allé faire un tour du côté de la Gaspésie et j'ai bien vu, là, l'enrochement puis les brise-lames en béton le long de la route pour préserver nos infrastructures routières.

Alors, il faut cesser, à un moment donné, d'opposer économie puis environnement, parce que la lutte contre la crise climatique est en soi un discours économique, parce que des infrastructures qui se brisent, des infrastructures qu'on doit réparer, des routes qu'on doit reconstruire, des digues qu'on doit reconstruire, des équipements municipaux comme des systèmes de traitement des eaux qui sont abîmés après une inondation, des déplacements massifs de quartiers comme on a connu en Beauce après les dernières inondations de la rivière Chaudière, c'est de l'argent dans nos poches de contribuables, ça, M. le Président. Qu'on arrête de dire que c'est juste un délire d'écolos en sandales. La crise climatique est un enjeu économique, est un enjeu économique de finances publiques, et c'est également un enjeu de justice sociale.

Qui sont les plus vulnérables aux changements climatiques? Qui sont les plus vulnérables aux canicules? C'est nos personnes âgées qui vivent dans des appartements surchauffés, des personnes âgées démunies ou des personnes sensibles aux îlots de chaleur dans les quartiers centraux, les personnes itinérantes, les enfants qui ont une santé fragile. Donc, les plus vulnérables de notre société deviennent encore plus vulnérables avec les changements climatiques. Recrudescence de maladies pulmonaires, asthmatiques, apparition de maladies tropicales à la hauteur du Québec comme la maladie de Lyme, virus de Zika éventuellement.

Et on viendrait dire ici que, comme parlementaires, on ne doit pas avoir l'ambition la plus haute contre la crise climatique? Moi, c'est bien de valeur, mais je ne suis pas capable de me rentrer ça dans la tête. C'est un privilège qu'on a d'être ici comme députés, M. le Président. Alors, moi, je ne sais pas combien de temps je vais être député, mais il y a une chose que je sais, par exemple, c'est que le jour où je ne serai plus député, je veux au moins être capable de me regarder dans le miroir puis dire : Le moment où j'ai été dans ce salon bleu, le moment où j'ai été parlementaire dans ma vie, j'aurai fait le maximum pour préserver une planète en santé pour les générations futures. J'aurai fait le maximum, je vais pouvoir dormir tranquille.

Et malheureusement, quand je regarde le projet de loi n° 44, on n'est pas là. On n'est pas là. Puis on a travaillé vraiment fort, on a travaillé de bonne foi. On a voté en faveur du principe. Parce que, quand je regarde le titre, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification, je suis d'accord avec le principe. Je suis d'accord avec le principe. Je voyais bien, en le lisant, qu'il y avait des choses à améliorer, mais on est là pour ça.

• (17 h 30) •

Un petit peu plus tôt aujourd'hui, j'ai parlé sur l'adoption finale du projet de loi n° 50 puis j'ai reconnu que le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, dans le projet de loi n° 50, qui est sur un autre sujet, sur les ressources hydrauliques de la rivière Shipshaw, a bien écouté, il a tendu la main. On a été capables de le faire avancer ensemble, il a entendu des propositions de l'opposition.

Mais, dans un enjeu aussi fondamental que les changements climatiques, là c'est zéro. Malgré qu'on a appuyé le principe, donc on est arrivés avec ouverture en commission parlementaire, on a écouté avec ouverture les groupes qui sont venus nous présenter des mémoires, on a fait des propositions d'amendement, on a essayé de rehausser l'ambition de ce gouvernement, on est obligés de constater aujourd'hui que c'est un échec, c'est un échec. On tourne dans la même sauce qu'on déplore au Québec depuis longtemps, tous gouvernements confondus.

Est-ce qu'on a été parfaits quand on était au gouvernement? Non. Est-ce que le gouvernement libéral a été parfait? Non. Mais là c'est parce qu'on arrive à un moment historique où on doit rehausser l'ambition puis dire : On peut regarder ce qu'on a fait dans le passé, mais comment qu'on peut être meilleurs? Puis je n'ai pas senti cette ouverture-là. Malgré que le premier ministre avait dit... Parce qu'il n'en a pas parlé, durant sa campagne électorale, en 2018, d'environnement puis de changements climatiques, ou à peu près pas, pas du tout, mais après plusieurs interventions d'étudiants, de jeunes, de moins jeunes également, de pressions sociales dès son entrée au gouvernement en octobre 2018, il y a deux ans, à un moment donné, le premier ministre, je pense, c'est en sortant d'une rencontre avec Dominic Champagne, du PACTE, avait dit : Bon, 2020, sera l'année de l'environnement, puis moi, je veux m'occuper de l'environnement pour mes jeunes.

Mais le résultat n'est pas là. Le résultat n'est pas là, M. le Président, parce qu'on reste encore dans la même sauce. On ne casse pas le moule qu'on doit faire sur un enjeu aussi important qui concerne les changements climatiques. On ne casse pas le moule parce qu'encore une fois, dans ce projet de loi, on vient confiner — pour reprendre une expression à la mode depuis quelques mois — confiner le climat dans l'environnement. Puis là le ministre, en plus... puis je pourrai en reparler tout à l'heure, mais il ne s'aide pas dans son projet de loi, là, par rapport à ses responsabilités.

Mais qu'est-ce que je veux dire quand je dis : On vient confiner le climat dans l'environnement? Regardez, là, dès que j'ai commencé mon allocution tout à l'heure, là, je vous ai parlé de santé, je vous ai parlé d'infrastructures, des routes, je vous ai parlé, M. le Président, d'affaires municipales, je vous ai parlé de services sociaux avec les personnes les plus vulnérables. Alors, le climat, là, il faut le distinguer de l'environnement. Le climat touche de façon transversale l'appareil gouvernemental. Le climat est un enjeu de santé publique. Le climat est un enjeu d'infrastructures. Le climat est un enjeu économique. Le climat est un enjeu de transports. Ce n'est pas qu'un enjeu confiné dans le silo ou dans la bouteille du ministre de l'Environnement. Mais là on reste dans le même pattern, on reste dans la même vision où le climat est entre les mains seulement du ministre de l'Environnement.

Puis, plus que ça, en plus de maintenir ça, le gouvernement recule sur une réforme qui avait été faite en 2017 avec le Fonds vert, qui était de créer un conseil de gestion du Fonds vert. Je sais que vous étiez là à ce moment-là, M. le Président, vous étiez déjà député. Vous le savez comment il y a eu des critiques, à la fois par le Vérificateur général, mais que ça avait été repris dans les médias, sur la mauvaise gestion du Fonds vert.

Alors, qu'est-ce qu'on avait fait ici? On avait décidé de dépolitiser la gestion du Fonds vert pour que le Fonds vert serve vraiment à ses fonctions, c'est-à-dire d'aider à la lutte contre la crise climatique. Ça fait qu'on avait confié ça à un conseil de gestion du Fonds vert qui, en plus, dans un dernier rapport du Commissaire au développement durable, malheureusement, n'a pas encore eu toutes les coudées franches de la part du gouvernement pour bien faire son travail. Bien, au lieu d'améliorer ça, le gouvernement actuel fait un retour en arrière en disant : On va redonner toute la gestion du Fonds vert entre les mains uniques du ministre de l'Environnement.

Ça fait qu'en soit la CAQ se contredit là-dessus parce que, quand on a étudié le projet de loi en 2017 pour créer le Conseil de gestion du Fonds vert... Puis je pourrais vous retrouver des citations, j'ai ça, là, dans mes papiers ici, là, du député de Masson qui, à l'époque, était porte-parole en environnement. Je ne le vois pas ici, mais, en tout cas... je ne peux pas le dire, c'est ça, excusez, puis ce n'est pas contre lui, c'est parce que je voulais... s'il avait été là... en tout cas, peu importe, je n'en rajouterais pas, mais le député de Masson avait dit qu'il fallait qu'on dépolitise la gestion du Fonds vert pour le mettre dans un conseil indépendant.

Mais là le gouvernement recule là-dessus puis ils remettent ça entre les mains du ministre, entre les mains du ministre. Ça, ça veut dire que, peu importe le changement de gouvernement, bien, tout dépendant des orientations en matière d'environnement, il n'y aura pas de continuité, puis il n'y aura pas de prévisibilité, puis il n'y aura pas d'indépendance, c'est le ministre qui va décider tout seul. Moi, je ne pense pas que c'est une bonne façon de faire. C'est un recul en arrière.

Puis, s'il y a un enjeu important en matière de lutte contre les changements climatiques, c'est celui de créer la confiance, d'avoir une relation de confiance. Ça, c'est le premier ingrédient, M. le Président, parce qu'on demande un effort supplémentaire aux contribuables, que ce soit par une taxe sur l'essence, que ce soit par des écofrais, que ce soit par une fiscalité qui est différente. On demande un effort supplémentaire à la population pour dire : Regardez, on a des changements climatiques puis il faut qu'on s'y attaque. Donc, les contribuables s'attendent à ce que ce soit bien géré. Le gouvernement brise cette confiance-là parce qu'au lieu d'améliorer une instance indépendante, peut-être imparfaite, je suis prêt à le reconnaître, bien, il recule là-dessus et il redonne une gestion purement politique au Fonds vert entre les mains du ministre.

Et pas suffisamment contents de faire ça juste avec le Fonds vert, savez-vous quoi, le gouvernement, les membres du gouvernement le font aussi avec Transition énergétique Québec, Transition énergétique Québec. Puis, dans le cas de Transition énergétique Québec, je veux dire, c'est de créer un problème où il n'y en a pas. Sur le Conseil de gestion du Fonds vert, même là-dessus, en tout cas, le Vérificateur général dit : Il faut l'améliorer. Au lieu de l'améliorer, comme je viens de vous le dire, le gouvernement sabre complètement puis il repolitise la gestion du Fonds vert. Mais, dans le cas de Transition énergétique Québec, tous les groupes qui sont venus nous rencontrer en commission parlementaire, ils ont dit : Ça marche bien. Même les organismes en gouvernance d'organisations publiques, l'institution en gouvernance sur les organisations publiques affirme que c'est une organisation, Transition énergétique Québec, qui fait bien son travail, en toute transparence. Bien là, le gouvernement... Mais, dans ce cas-là, avec le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, il fait la même chose que le Conseil de gestion du Fonds vert, on ne se pose pas la question, chlock! on coupe puis on remet ça entre les mains juste du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Puis en plus, dans ce cas-là, bien là, il y a un enjeu assez contradictoire, polarisant, deux faces d'une même médaille, c'est parce que le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, c'est lui qui accorde les permis, par exemple, d'exploitation des ressources naturelles, c'est lui qui doit traiter les demandes de permis, par exemple, dans les énergies fossiles, dans le gaz, alors que Transition énergétique Québec, bien, comme le dit son titre, vise la transition énergétique. Ce n'est pas une transition énergétique vers pis, c'est une transition énergétique vers mieux, meilleure gestion des énergies renouvelables, efficacité énergétique, réduction de notre consommation. Alors là, en abolissant ça, il essaie de faire la quadrature du cercle, il va remettre entre les mains politiques, politiques, du même ministre à la fois la gestion de l'exploitation puis du développement des ressources naturelles, incluant les ressources naturelles plus polluantes, et à la fois le mandat de la transition énergétique. Donc, ça ne peut pas marcher, M. le Président, ça ne peut pas marcher. On a essayé d'améliorer ça, mais le ministre n'a pas voulu. Le ministre n'a pas voulu, il a marqué une fermeture complète.

• (17 h 40) •

Donc, s'il y avait une expression, une seule expression à retenir sur le projet de loi n° 44... Si, admettons, moi, j'étais titreur dans un grand média, puis là il faudrait que je trouve un titre, quel titre que je trouverais pour le projet de loi n° 44? Quelle expression que je retiendrais? Je dirais : Occasion ratée. C'est une occasion ratée. C'est une occasion ratée. On a un gouvernement qui a à reverdir son image. On a une mobilisation sans précédent dans l'opinion publique. Il y a à peine un an, M. le Président — moi, j'y étais, puis plusieurs collègues, j'imagine, y étaient, en tout cas, j'en reconnais quelques-uns qui y étaient — on était 500 000 dans les rues du Québec, essentiellement à Montréal, mais il y en avait ailleurs aussi. Je me souviens qu'il y avait des milliers de gens aussi à Saguenay, par exemple. Il y en avait dans plusieurs villes du Québec, mais Montréal, ça a été frappant parce que, quand on voyait les photos, il n'y a jamais eu une manifestation comme ça, 500 000 personnes à Montréal, de toutes les générations, beaucoup de jeunes, mais toutes les générations. Moi, j'ai parlé à plein de monde de plein de générations différentes qui disaient : Il faut qu'on agisse dans la lutte contre la crise climatique, il faut qu'on agisse. Donc, c'est une pression sur le gouvernement. C'est pour ça que je vous dis : Il aurait eu l'appui de la population. C'est un gouvernement majoritaire, il aurait pu agir avec ambition.

En plus, bon, il y a toutes les conférences internationales, les conférences des parties, qu'on appelle les COP, de l'ONU. Le Québec, en plus, a tout ce qu'il faut entre les mains pour être un leader dans la lutte contre la crise climatique, il a tout ce qu'il faut. On a l'hydroélectricité, l'énergie renouvelable, on a des centres de recherche, on a Ouranos qui est un... des experts mondiaux qui travaillent sur l'adaptation aux changements climatiques. Il avait tout ce qu'il fallait pour avoir de l'ambition, puis on se retrouve avec le projet de loi n° 44. Je veux dire, c'est occasion ratée. Moi, si j'étais le titreur d'un journal, là, puis il faudrait que je fasse le titre d'un article sur le projet de loi n° 44, je dirais ça, Occasion ratée, ce serait le titre. Une belle occasion ratée.

Puis en plus c'est assez fascinant parce que, entre autres avec la députée de Mercier, lors du travail sur le projet de loi n° 44 en commission, on a essayé d'amener le ministre à avoir un petit peu plus d'ambition pour son propre projet de loi, puis, c'est drôle, c'est lui qui baissait lui-même l'ambition sur son propre projet de loi. Ça, j'avoue, c'est la première fois je voyais ça. Moi, j'ai été ministre, là, puis j'en ai déposé, des projets de loi ici, puis j'en ai fait adopter. Ça fait qu'en commission puis au salon bleu j'essaie toujours... c'est normal, je suis fier de mon projet de loi, j'essaie d'y mettre du «oomph», de montrer que c'est un bon projet de loi.

Alors, lui, il disait : Non, ce n'est pas une loi climat. On voulait lui faire dire si c'est une loi climat, parce qu'il parle de gouvernance efficace de lutte contre les changements climatiques, non, c'est une loi ordinaire. Il aurait pu au moins essayer d'y mettre un petit peu plus de «oomph». Non, ce n'est pas une loi climat. Non, c'est une loi ordinaire. C'est juste une loi qui vise la gestion du Fonds vert, de l'électrification, on va abolir Transition énergétique Québec, on va créer un comité consultatif. C'est une loi comme les autres.

C'est décevant. Il aurait pu mettre un petit peu plus d'envergure à son projet de loi pour que ça devienne un projet de loi réellement ambitieux, à la hauteur de l'ambition qu'on doit avoir à l'égard des changements climatiques parce que c'est une crise majeure qu'on a devant nous. C'est une crise majeure. Je ne veux pas être millénariste, ou catastrophiste, ou prophète de malheur, mais, je veux dire, il y a un très, très, très large consensus scientifique à l'échelle internationale à l'effet que, si on n'agit pas maintenant pour réduire nos gaz à effet de serre, si on ne vise pas la carboneutralité pour 2050, on s'en va direct vers un mur. Donc, ça revient, à la base, à ce que je vous disais, en quoi nous, comme parlementaires, on peut essayer d'élever ça le plus possible vers quelque chose d'autre? Puis le ministre et le gouvernement s'y refusent.

Vous allez me dire : Oui, mais quelle est la différence entre la loi, le projet de loi n° 44, puis une loi climat? Bon, c'est une expression, la loi climat, mais ça veut dire que c'est une loi qui, justement, fait en sorte que l'enjeu climatique devient au-dessus des autres et qu'il est transversal. On en fait un enjeu transversal parce que, justement, il ne concerne pas que l'environnement, comme je disais tout à l'heure, mais il concerne les transports, la santé publique, il concerne d'autres choses. Mais, pour ça, il faut être capables de modifier cette loi-là pour lui donner ce caractère de loi climat, puis le ministre n'a pas voulu faire ça. Le ministre n'a pas voulu faire ça, alors que moi, je lui en ai fait, des propositions, on l'a fait.

Au Parti québécois, on a fait des amendements pour lui donner un statut supérieur. Pas une charte, pas une loi quasi constitutionnelle, juste une loi qui a un petit peu plus d'ambition pour en faire une loi climat, comme le Royaume-Uni, par exemple, l'a fait. Puis on s'entend que le Royaume-Uni, l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Écosse, l'Irlande du Nord, je veux dire, ce n'est pas un pays communiste, là, ce n'est pas une gang d'écolos, là, qui gère ça, là. Mais pourtant ils en ont une, loi sur le respect des obligations climatiques. Ils en ont une, puis ça marche, puis ils l'ont depuis plusieurs années. Le gouvernement ici s'y refuse.

Nous, on a fait la proposition de le modifier, comme je vous disais, M. le Président, en amenant ce qu'on appelle un budget carbone. Et ça, moi, je l'ai inclus dans le projet de loi n° 194 que j'ai déposé ici en janvier ou février 2019, au moment où il y avait beaucoup de revendications dans l'opinion publique pour avoir une loi sur le respect des obligations climatiques. Au Parti québécois, on s'était déjà engagés pour ça. J'en avais parlé à la COP, la COP... je ne me souviens plus si c'était la 23 ou la 24. En tout cas, nous, on avait proposé ça à la COP, de dire qu'au Québec on va adopter une loi climat.

Ça fait que, vu que le gouvernement... J'ai essayé, je suis allé voir le ministre, on en a parlé, il n'a pas voulu. Bon, bien, moi, j'ai fait mon travail, puis on l'a travaillée avec les légistes à l'Assemblée nationale, puis on s'est inspiré de ce que proposait le PACTE, avec Dominic Champagne, puis je l'ai déposée, la loi climat. Bon, comme ça arrive malheureusement trop souvent avec les projets de loi déposés par l'opposition, le gouvernement ne l'a pas appelé. Il est toujours là. Si jamais le gouvernement, un bon matin, se réveille en disant : On va faire une loi climat, bien, ma loi est là, elle attend, elle est juste prête. Tu sais, elle attend juste ça, un petit signal. Bon, et moi, je ne suis pas fou à temps plein, j'ai dit : On est en train d'étudier le projet de loi n° 44, je vais essayer de prendre des éléments dans mon projet de loi climat, le projet de loi n° 194, pour venir influencer le projet de loi n° 44, donc, en en faisant des amendements. Vraiment ouvert, le gars, là. Tu sais, j'étais là puis je tendais la main au ministre, tu sais, puis le ministre a refusé.

Le gros élément, c'était le budget carbone, le budget carbone, et ça, M. le Président, il va falloir qu'on y arrive tôt ou tard, au budget carbone, au Québec. Souvenez-vous, M. le Président... puis si, moi, je m'en souviens, vous vous en souvenez sûrement parce que vous avez quelques années de plus que moi, je pense, en tout respect, souvenez-vous du débat sur le déficit zéro. Fin des années 90, déficit zéro, c'était le gouvernement de Lucien Bouchard. Le gouvernement du Québec devait atteindre l'équilibre budgétaire. C'était le gros dossier de l'heure. Tout le monde s'est mobilisé. Le gouvernement a fait un sommet sur l'équilibre budgétaire. Ça a été vraiment important. Puis après le sommet, le gouvernement est arrivé ici, au salon bleu, au Parlement, avec M. Bouchard, qui était premier ministre, puis ils ont déposé la loi sur le déficit zéro, que nous avons encore. Pourquoi? Parce que c'était important, comme société puis pour les générations futures, qu'on s'assure d'avoir un équilibre budgétaire. Projet de société, on ne peut pas continuer de s'endetter en mettant l'épicerie sur la carte de crédit. Tout le monde était d'accord avec ça. Puis ça a été le résultat d'un grand sommet, puis on est arrivés au déficit zéro, de sorte que les gouvernements successifs ont dû respecter le déficit zéro. Puis après ça, on a créé le Fonds des générations pour mettre des surplus de côté pour les générations futures, pour baisser le poids de la dette par rapport au PIB. C'était un projet de société déficit zéro.

Donc, si à la fin des années 90, l'enjeu du déficit budgétaire était aussi important pour que l'Assemblée nationale se mobilise puis adopte une loi sur le déficit zéro, bien, il me semble que, 20 ans plus tard, l'enjeu climatique est au moins aussi important pour avoir une loi déficit zéro climatique. Pour moi, là, le parallèle est le même. On a atteint le déficit zéro sur le plan des finances publiques, on l'a atteint. On ne peut pas dire que ça n'a pas coûté cher. Il a fallu réajuster, recréer des choses. Même, le Parti québécois se le fait encore reprocher pour un certain nombre d'affaires. Est-ce qu'on aurait pu faire mieux? Oui, bon, mais on a atteint le déficit zéro budgétaire.

• (17 h 50) •

Mais moi, quand je regarde les impacts des changements climatiques sur nos infrastructures, sur notre santé publique, sur les coûts sociaux, je pense que l'enjeu climatique est aussi important que l'enjeu budgétaire il y a 20 ans. Alors, si on a fait une loi déficit zéro finances publiques, on devrait avoir une loi déficit zéro climat, déficit zéro GES, déficit zéro CO2, carboneutre, appelez-le comme vous voulez, mais le principe est le même.

Donc, moi, ce que je propose dans le projet de loi n° 194 puis qu'on a amené comme amendement pour le projet de loi n° 44, c'était d'inclure un budget carbone, comme un budget financier, mais où on donne, à chaque année — puis c'est ouvert, c'est transparent, on peut faire le débat ici, à l'Assemblée nationale — des objectifs de réduction de CO2 au Québec. On le sait que le gros morceau, là, il est dans les transports. Bon, ça fait qu'on se met des cibles, il faut l'atteindre parce que c'est un budget carbone, il faut diminuer notre impact carbone en visant moins 37,5 % pour 2030 sur la base de ce qu'on émettait en 1990 puis on se donne l'objectif zéro pour 2050. C'est réaliste parce qu'au Québec on a tout ce qu'il faut pour y arriver puis on a plus d'outils, on a un coffre à outils mieux garni que bien d'autres pays à travers le monde parce qu'on a l'hydroélectricité puis on a une expertise.

Et même, moi, dans mes rêves les plus fous, là, le ministre de l'Environnement, qui serait, disons responsable du budget carbone, pourrait le déposer, un peu à l'image du ministre des Finances, à chaque année, dépose un budget carbone à l'Assemblée nationale. Puis là on aurait un observateur indépendant, comme le Vérificateur général le fait pour le budget financier pour atteindre l'équilibre budgétaire, bien là, on pourrait le faire avec le Commissaire au développement durable plus, plus, avec plus de... parce que, là, sa loi habilitante n'est pas assez forte, mais on pourrait lui donner plus de pouvoirs pour qu'il vienne faire une évaluation si on atteint les cibles fixées dans le budget carbone fixé par le gouvernement, puis là il y aurait un rapport du Commissaire au développement durable.

Les pays les plus avancés puis les plus modernes sur la gestion puis la gouvernance — puis là je reprends le projet de loi n° 44, vous ne pourrez pas dire que je suis hors d'ordre, je suis hyper ordre, je suis en plein dedans — les pays les plus avancés en matière de gouvernance efficace de lutte contre les changements climatiques, là, ils font ce que je viens de dire. Moi, je n'ai rien inventé. Le Royaume-Uni, par exemple, le Royaume-Uni, les pays scandinaves — évidemment, on les cite tout le temps — la Nouvelle-Zélande, ils ont des budgets carbone qui permettent d'avoir un portrait clair et de ne pas attendre un moment opportun politique pour sortir l'inventaire des GES parce que ça fait l'affaire du ministre, on est encore là-dedans.

Donc, tout ce que je vous dis, M. le Président, c'est pour démontrer comment mon titre, si j'étais titreur, est bon, Occasion ratée. On aurait tellement pu aller plus loin. On aurait tellement pu faire... Puis je ne demandais pas la totale, juste un pas de plus pour dire : Voilà, on prend vraiment la chose au sérieux puis on se donne vraiment les moyens, on se donne vraiment les moyens d'atteindre nos objectifs en réduction de gaz à effet de serre.

Puis là je sais, là, l'argument qui vient tout de suite, c'est dire : Voyons donc, le Québec, on est 8 millions d'habitants, on a déjà l'énergie hydroélectrique, ce n'est pas nous, si on se compare à la Chine ou à l'Inde, qui va régler, à nous seuls, les changements climatiques. Non, mais, minimalement, il faut qu'on fasse notre part. C'est parce que, si on y va par tête de pipe, là, per capita, on est pas mal plus consommateurs d'énergie puis émetteurs de CO2 par personne que le Chinois ou l'Indien moyen, M. le Président.

Puis je n'aime pas cet argument qui dit : Ah! voyons donc, le Québec, on ne représente que 0,02 % de la population, admettons, et ce n'est pas juste nous autres qui va changer l'impact sur les changements climatiques. Ça, c'est comme, là, si, moi, je disais : Mon voisin, là, il fait du bruit, bien, moi, je vais en faire aussi, du bruit. Ce n'est pas un argument qui tient. Je veux dire, si on croit fondamentalement qu'il faut lutter contre les changements climatiques, on va se donner les moyens de le faire puis on va avoir l'ambition que le Québec soit leader en cette matière. Puis le gouvernement, il n'a pas ça comme ambition, il ne l'a pas. Il avait une méchante occasion de le faire — mon titre, Occasion ratée — il avait vraiment une occasion de le faire, puis il ne l'a pas fait, il passe complètement à côté de la track.

Puis en plus le ministre, savez-vous quoi, il ne s'aide pas, j'en ai parlé tantôt, parce que, ça, c'est drôle... Bien, c'est drôle... je dis que c'est drôle, mais, comme disait le slogan de Croc, Ce n'est pas parce qu'on rit que c'est drôle. Le ministre, il se donne le pouvoir, dans son projet de loi, de conseiller les autres ministères en lien avec son mandat. Donc, quand il y a un projet de développement économique ou un projet d'investissement, le ministre de l'Économie, disons, va aller voir son collègue ministre de l'Environnement, pour dire : Qu'est-ce que tu en penses par rapport à nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre? Le ministre des Transports, qui veut élargir telle route ou prolonger telle autre route ou faire le troisième lien, va aller voir son ministre de l'Environnement, collègue, puis il va lui dire : Qu'est-ce que tu en penses en fonction des changements climatiques? Imaginez, là, tous les ministres, là, sont égaux autour de la table. Puis là il y en a un qui se fait demander par les autres ce qu'il en pense, mais il n'a pas un pouvoir supérieur aux autres, là. C'est là qu'on tombe exactement dans ce que je vous disais, que le climat, c'est transversal, là, tu ne peux pas le mettre juste dans une bouteille à part, qui est la bouteille du ministre de l'Environnement parce qu'il n'y a pas l'effet de levier puis il n'y a pas le rapport de force par rapport à ses autres collègues. Même si le ministre de l'Environnement, il dit à son collègue des transports : Le troisième lien, il ne se qualifie pas sur le plan de la lutte contre les changements climatiques. O.K., puis? Ils vont aller de l'avant pareil avec le troisième lien parce que le ministre de l'Environnement, il n'est pas plus décisionnel qu'un autre.

Donc, c'est quoi que ça prend? Ça prend un comité ministériel, interministériel, ou ça prend carrément le premier ministre qui a la responsabilité du climat parce que c'est transversal, c'est ça que ça prend. Puis le projet de loi n° 44 ne fait vraiment pas ça. À la limite, j'aurais été négociable... Là, j'ai l'air à dire : C'est comme si ça dépendait de juste moi, je sais très bien que ça ne dépend pas juste de moi ici, là, mais, je veux dire, on aurait été parlables s'il avait donné cette responsabilité, disons, un petit peu supra, pas au ministre de l'Environnement, parce qu'il était à la même place que les autres autour de la table, mais, disons, si ce n'est pas le premier ministre parce qu'il en a déjà plein les joues, puis il a déjà beaucoup de choses à gérer, puis peut-être, lui-même, n'est pas tant que ça convaincu de l'importance de travailler sur les changements climatiques, O.K., on va attendre le prochain, mais au moins le président du Conseil du trésor. Je trouve que c'est lui qui a le rôle le plus transversal. Puis ça aurait été intéressant que le président du Conseil du trésor, Innovation, soit responsable de la question climatique. Lui, il a un rôle transversal où il peut dire à ses autres ministres, là : Non, non, tu ne respectes pas tes cibles, tu ne respectes... Puis là je vois la députée de Verdun qui sourit parce qu'on sait c'est quoi, des présidents de Conseil du trésor, là, c'est M. Non ou Mme Non. Alors, hein, il faut être capables d'affronter le non. Donc, tu sais, le président du Conseil du trésor, il a ce rôle transversal, lui ou elle, là, présentement, c'est une «elle», et elle aurait pu se faire attribuer des fonctions reliées aux changements climatiques en rapport avec le budget carbone, voir si, là, on atteint les cibles pour lesquelles on s'est engagés. Zéro. Je veux dire, c'est du chinois. Quand on parlait de ça, là, en commission parlementaire, non, aucune ouverture. Occasion ratée, mon titre est vraiment bon, M. le Président, occasion ratée, encore une fois.

Alors, c'est là qu'on en est, M. le Président, avec ce projet de loi n° 44. C'est... Woups! Je vois que j'arrive à la fin. Ça tombe bien, j'ai terminé. Je pense que vous avez compris, M. le Président, qu'on va voter contre parce que manque d'ambition, occasion ratée. Merci beaucoup.

Ajournement

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Jonquière.

Compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés à demain, jeudi 8 octobre 2020, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 17 h 59)