21 janvier 2022 La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail »
19 janvier 2022 Séance d’information sur le Programme de stages des pages »
17 janvier 2022 La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives afin de mettre en œuvre les Conventions complémentaires no 22 et no 27 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois »
15 décembre 2021 Visionnez le conte des fêtes « Une fée qui l’entendit »! »
15 décembre 2021 La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives »
Projets de loi présentés récemment :
10 décembre 2021 N° 799 - Loi sur le droit à la déconnexion »
9 décembre 2021 N° 690 - Loi promouvant les investissements socialement responsables »
9 décembre 2021 N° 16 - Loi modifiant diverses dispositions législatives afin de mettre en œuvre les Conventions complémentaires no 22 et no 27 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois »
8 décembre 2021 N° 18 - Loi modifiant diverses dispositions en matière de sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues »
7 décembre 2021 N° 696 - Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par Arthabaska-L’Érable »
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