21 octobre 2020 La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles »
21 octobre 2020 La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 216, Loi modifiant la Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau »
21 octobre 2020 Mise en berne du drapeau du Québec de l’hôtel du Parlement »
20 octobre 2020 La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels »
20 octobre 2020 Développement durable à l’Assemblée nationale : un règlement pour compenser les émissions de gaz à effet de serre, liées aux déplacements des parlementaires »
Projets de loi présentés récemment :
22 octobre 2020 N° 70 - Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre »
22 octobre 2020 N° 693 - Loi modifiant la Loi électorale afin de prévenir et de combattre les violences à caractère sexuel dans le cadre des activités politiques »
22 octobre 2020 N° 71 - Loi sur les véhicules hors route »
21 octobre 2020 N° 216 - Loi modifiant la Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau »
21 octobre 2020 N° 72 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique »
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