Assemblée nationale du Québec

26 mai 2022
La Commission de l'administration publique entreprend un nouveau mandat intitulé : Séance de travail - Préparer l'audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion et ses engagements financiers »

26 mai 2022
La Commission de l'administration publique entreprend un nouveau mandat intitulé : Séance de travail - Statuer sur les observations, les conclusions et les recommandations à la suite de l’audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion et ses engagements financiers »

25 mai 2022
L’Assemblée nationale honore les récipiendaires de la 20e édition des Prix du livre politique »

25 mai 2022
La médaille d’honneur de l’Assemblée nationale remise à cinq personnalités d’exception »

24 mai 2022
La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire »

Projets de loi présentés récemment :

25 mai 2022
N° 37 - Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation »

25 mai 2022
N° 38 - Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives »

24 mai 2022
N° 991 - Loi visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles »

12 mai 2022
N° 995 - Loi visant à assurer la santé et la sécurité des élèves en classe en encadrant la qualité de l’air ambiant dans les écoles »

12 mai 2022
N° 207 - Loi concernant la Ville de Terrebonne »