20 février 2026 La Commission de la santé et des services sociaux entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux »
18 février 2026 La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté »
18 février 2026 La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif »
17 février 2026 La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale »
13 février 2026 Deux équipes des Carabins de Montréal célébrées à l’Assemblée nationale! »
Projets de loi présentés récemment :
17 février 2026 N° 498 - Loi retirant des freins à l’efficacité du système de santé »
11 février 2026 N° 20 - Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation »
5 février 2026 N° 17 - Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites »
4 février 2026 N° 19 - Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population »
12 décembre 2025 N° 16 - Loi reportant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services »
Commission des institutions - Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec »
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