4 décembre 2025 La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail »
4 décembre 2025 La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires »
27 novembre 2025 Changements aux vice-présidences de la Commission de l’administration publique et de la Commission des relations avec les citoyens »
26 novembre 2025 Le Cercle des ex-parlementaires fait revivre la mémoire politique du Québec - Une série d’entretiens réalisés entre 1998 et 2000 sous l’initiative de M. Roger Houde devient accessible au public »
26 novembre 2025 La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2025 et à certaines autres mesures »
Projets de loi présentés récemment :
4 décembre 2025 N° 395 - Loi modifiant la Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec et d’autres dispositions législatives concernant les droits consentis sur un véhicule »
4 décembre 2025 N° 11 - Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif »
3 décembre 2025 N° 195 - Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur des services de garde éducatifs à l’enfance »
2 décembre 2025 N° 492 - Loi modifiant certaines dispositions réglementaires afin de favoriser la protection des concurrents professionnels de sports de combat »
2 décembre 2025 N° 10 - Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne »
Commission des institutions - Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec »
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