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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2019-08-15 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Projet de dépôts volontaires pour la collecte du verre (PDF, 287 ko)  CTE-019 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2019-06-16 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État. La Commission n’a pas complété l’étude de ce projet de loi (PDF, 904 ko)  756-20190616 Assemblée nationale Rapport de commissions
2019-06-16 Fortin, André, Député de Pontiac Copie d’extraits de la Charte des droits et libertés de la personne (PDF, 241 ko)  757-20190616 Assemblée nationale Autres
2019-06-15 Perry Mélançon, Méganne, Députée de Gaspé Un amendement au projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes (PDF, 19 ko)  754-20190615 Assemblée nationale Autres
2019-06-15 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion Une liasse d’amendements au projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes (PDF, 347 ko)  753-20190615 Assemblée nationale Autres
2019-06-15 Proulx, Sébastien, Leader parlementaire de l’opposition officielle Une liasse de documents concernant les agendas ministériels (PDF, 238 ko)  751-20190615 Assemblée nationale Autres
2019-06-15 Chassé, MarieChantal, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations - Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes. La Commission n’a pas complété l’étude de ce projet de loi (PDF, 2 Mo)  752-20190615 Assemblée nationale Rapport de commissions
2019-06-15 Anglade, Dominique, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne Copie d’un document intitulé Urgence d’agir en immigration face à la pénurie de main-d'œuvre – Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens concernant le projet de loi n° 9 sur l’immigration – Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 759 ko)  755-20190615 Assemblée nationale Autres
2019-06-14 Girault, Nadine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, en vertu de l’article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve l’Entente entre le gouvernement du Québec et l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant les exemptions, les exonérations et les prérogatives de courtoisie consenties à l’organisation, à ses fonctionnaires, aux états membres et aux membres d’une représentation (PDF, 274 ko)  718-20190614 Assemblée nationale Autres
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2035, en date du 6 juin 2019, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 78 ko)  734-20190614 Assemblée nationale Décision du Bureau
 
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