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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2019-05-16 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique (PDF, 856 ko)  607-20190516 Assemblée nationale Rapport de commissions
2019-05-16 Benjamin, Frantz, Député de Viau The Leaf Cannabis News. Cannabis legalization won’t let youth off the hook: experts (PDF, 231 ko)  CSSS-019 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2019-05-16 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du commissaire au développement durable faisant partie du rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale, pour l’année 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  605-20190516 Assemblée nationale Autres
2019-05-16 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale L’addenda au plan stratégique 2018-2023 du Protecteur du citoyen. Ce document est accompagné de la lettre de Me Marie Rinfret, protectrice du citoyen, adressée au président concernant l’addenda (PDF, 504 ko)  606-20190516 Assemblée nationale Autres
2019-05-16 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 1 777 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un cours d’éthique environnementale obligatoire au niveau collégial (PDF, 29 ko)  609-20190516 Assemblée nationale Extrait de pétition
2019-05-16 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Lettre de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la ministre de la Sécurité publique et au ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion : Projet de loi sur la laïcité (PDF, 73 ko)  CI-047 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-05-16 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Copie d’une lettre, en date du 25 mars 2019, adressée aux présidentes-directrices générales, présidents-directeurs généraux, directrices générales et directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux, par M. Yvan Gendron, sous-ministre au ministère de la Santé et des Services sociaux, concernant les épisodes de chaleur extrême dans les CHSLD (PDF, 55 ko)  610-20190516 Assemblée nationale Autres
2019-05-16 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Sondage de la Coalition Inclusion Québec sur la position des Québécois quant à l’appui au projet de loi 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 149 ko)  CI-048 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-05-16 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 1 245 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures garantissant un milieu exempt de violence pour le personnel de soutien scolaire (PDF, 364 ko)  608-20190516 Assemblée nationale Extrait de pétition
2019-05-16 Weil, Kathleen, Députée de Notre-Dame-de-Grâce Gouvernement du Québec. Fiche 21 – Les mesures extrajudiciaires appliquées par les policiers (PDF, 425 ko)  CSSS-017 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
 
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