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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2020-12-11 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 novembre 2020 par M. Derraji (Nelligan) concernant le soutien des actionnaires québécois ayant supporté le projet Nemaska (PDF, 42 ko)  2206-20201211 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-12-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (PDF, 6 Mo)  2207-20201211 Assemblée nationale Rapport de commissions
2020-12-11 Picard, Marc, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique (PDF, 2 Mo)  2209-20201211 Assemblée nationale Rapport de commissions
2020-12-11 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 692 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d'une offre de service de transport interrégional québécois durable (PDF, 423 ko)  2208-20201211 Assemblée nationale Extrait de pétition
2020-12-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 175 concernant préoccupations sur les agissements de l’Association internationale du chrysotile (AIC), inscrite au Feuilleton et préavis du 22 octobre 2020 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 191 ko)  2198-20201210 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2020-12-10 Guillemette, Nancy, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Beaudet, Gérard. Mémoire sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (PDF, 622 ko)  CCE-096 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2020-12-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (PDF, 2 Mo)  2196-20201210 Assemblée nationale Rapport annuel
2020-12-10 Guillemette, Nancy, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Coalition pour une gestion exemplaire du patrimoine immobilier. Mémoire sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  CCE-95 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2020-12-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 novembre 2020 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda−Témiscamingue) concernant l’implantation d’une Maison des aînés à Rémigny (PDF, 93 ko)  2199-20201210 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-12-10 LeBel, Harold, Député de Rimouski Copie d’un formulaire de consentement du commissaire à la santé et au bien-être concernant la performance du système de santé et de services sociaux, incluant les interventions en matière de santé publique, en période d’état d’urgence sanitaire (COVID-19) (PDF, 135 ko)  2204-20201210 Assemblée nationale Autres
 
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