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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2019-11-14 Perry Mélançon, Méganne, Députée de Gaspé Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 207 Loi concernant la Ville de Murdochville. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 81 ko)  1169-20191104 Assemblée nationale Rapport du directeur de la législation
2019-11-14 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 969 ko)  1170-20191114 Assemblée nationale Rapport de commissions
2019-11-14 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé (PDF, 856 ko)  1171-20191114 Assemblée nationale Rapport de commissions
2019-11-14 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 262 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’intervention dans la gestion municipale à Saint-Élie-de-Caxton (PDF, 72 ko)  1173-20191114 Assemblée nationale Extrait de pétition
2019-11-14 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 802 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’intervention dans la gestion municipale à Saint-Élie-de-Caxton (PDF, 74 ko)  1172-20191114 Assemblée nationale Extrait de pétition
2019-11-13 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 204 Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour le Port de Havre-Saint-Pierre. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 83 ko)  1161-20191113 Assemblée nationale Rapport du directeur de la législation
2019-11-13 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Famille Le rapport annuel 2017-2018 sur les activités du Fonds pour le développement des jeunes enfants et sur celles de la Société de gestion Avenir d’enfants (PDF, 3 Mo)  1165-20191113 Assemblée nationale Rapport annuel
2019-11-13 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de Transition énergétique Québec (PDF, 5 Mo)  1164-20191113 Assemblée nationale Rapport annuel
2019-11-13 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205 Loi concernant la Ville de Gaspé. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 615 ko)  1163-20191113 Assemblée nationale Rapport du directeur de la législation
2019-11-13 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 617 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait de tous les compteurs numériques communicants ou non (PDF, 66 ko)  1166-20191113 Assemblée nationale Extrait de pétition
 
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