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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2020-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2020 par M. Ouellette (Chomedey) concernant l’achat local de livres pour les bibliothèques et les écoles québécoises (PDF, 94 ko)  2011-20201022 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-22 Ouellet, Martin, Député de René-Lévesque L’extrait d’une pétition, signée par 450 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gratuité des mesures de protection contre la fraude et le vol d’identité (PDF, 365 ko)  2012-20201022 Assemblée nationale Extrait de pétition
2020-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 mars 2020 par Mme Lecours (Les Plaines) concernant le maintien de l’heure avancée de manière permanente (PDF, 48 ko)  2010-20201022 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 mars 2020 par M. Marissal (Rosemont) concernant la révision des politiques et décrets relatifs aux bonis, aux primes et à la rémunération dans le secteur public et parapublic (PDF, 57 ko)  2009-20201022 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel d’activités 2019-2020 de la Société du Centre des congrès de Québec (PDF, 33 Mo)  2008-20201022 Assemblée nationale Rapport annuel
2020-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Société du Palais des congrès de Montréal (PDF, 8 Mo)  2007-20201022 Assemblée nationale Rapport annuel
2020-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019 du Parc olympique (PDF, 4 Mo)  2006-20201022 Assemblée nationale Rapport annuel
2020-10-21 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 septembre 2020 par Mme Fournier (Marie-Victorin) concernant la lutte contre le racisme et la discrimination systémiques (PDF, 224 ko)  2003-20201021 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-21 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mai 2020 par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) concernant l’élargissement de la couverture de la RAMQ pour les traitements et services offerts aux enfants handicapés (PDF, 343 ko)  2002-20201021 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 216 Loi modifiant la Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 376 ko)  1998-20201021 Assemblée nationale Rapport du directeur de la législation
 
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