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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2020-09-23 Montpetit, Marie, Députée de Maurice-Richard Montpetit, Marie. Santé mentale : il y a urgence d’agir (PDF, 58 ko)  CSSS-053 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2020-09-23 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage Auteurs multiples. Lettres d’appui à la demande de mandat d’initiative concernant la vente ou le don des données de la RAMQ à des compagnies pharmaceutiques (PDF, 291 ko)  CSSS-054 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2020-09-23 LeBel, Harold, Député de Rimouski Regroupement des aidants naturels du Québec. Sondage sur les conséquences de la pandémie (PDF, 808 ko)  CRC-058 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2020-09-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (PDF, 4 Mo)  1744-20200922 Assemblée nationale Rapport annuel
2020-09-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Société des établissements de plein air du Québec (PDF, 61 Mo)  1749-20200922 Assemblée nationale Rapport annuel
2020-09-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (PDF, 2 Mo)  1748-20200922 Assemblée nationale Rapport annuel
2020-09-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Commission d’accès à l’information (PDF, 948 ko)  1747-20200922 Assemblée nationale Rapport annuel
2020-09-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Commission des services juridiques (PDF, 5 Mo)  1746-20200922 Assemblée nationale Rapport annuel
2020-09-22 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Ministère de la Santé et des Services sociaux. Questionnaire d’analyse d’emploi d’encadrement – Commissaire-conseil au régime d’examen des plaintes (PDF, 344 ko)  CSSS-051 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2020-09-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 1 Mo)  1745-20200922 Assemblée nationale Rapport annuel
 
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