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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2021-04-01 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 248 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gratuité des soins de santé dentaires (PDF, 129 ko)  2440-20210401 Assemblée nationale Extrait de pétition
2021-04-01 Hébert, Geneviève, Whip adjointe du gouvernement L’extrait d’une pétition, signée par 110 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la déclaration d’une journée nationale du deuil animalier (PDF, 138 ko)  2439-20210401 Assemblée nationale Extrait de pétition
2021-04-01 Legault, François, Premier ministre Trois versions d’un document intitulé Directive sur la ventilation des installations scolaires, incluant certaines corrections suggérées par la Direction générale de la santé publique (PDF, 406 ko)  2441-20210401 Assemblée nationale Autres
2021-03-31 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2021-2022 et le rapport financier préliminaire 2020-2021 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 2 Mo)  2436-20210331 Assemblée nationale Autres
2021-03-31 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 30 mars 2021, que lui a adressée M. Éric Lefebvre, whip en chef du gouvernement, l’informant que M. Louis-Charles Thouin, député de Rousseau, n’est plus membre du caucus du gouvernement depuis le 30 mars 2021 (PDF, 38 ko)  2435-20210331 Assemblée nationale Autres
2021-03-31 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec intitulé Financement politique : Bilan et perspectives 2020 (PDF, 705 ko)  2437-20210331 Assemblée nationale Autres
2021-03-31 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l’article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, dans le cadre des élections partielles municipales tenues les 21 et 28 février 2021 dans la municipalité de Saint-Calixte et la Ville de Beauharnois (PDF, 2 Mo)  2438-20210331 Assemblée nationale Autres
2021-03-30 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice L’orientation et les priorités 2020-2021 du Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice (PDF, 1 Mo)  2427-20210330 Assemblée nationale Autres
2021-03-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 mars 2021 par Mme Ghazal (Mercier) concernant l’arrêt des agrandissements de lieux d’enfouissement technique d’ici la conclusion du BAPE générique portant sur l’élimination des déchets (PDF, 67 ko)  2433-20210330 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 mars 2021 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant la protection de l’habitat des bélugas du Saint-Laurent (PDF, 109 ko)  2434-20210330 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 
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