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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2020-03-17 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Un addenda aux crédits supplémentaires pour l’année financière se terminant le 31 mars 2020 – Budget de dépenses 2019-2020 (versions française et anglaise); (PDF, 6 Mo)  1491-20200317 Assemblée nationale Autres
2020-03-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 14 mars 2020, que lui a adressée M. Legault, premier ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour que l’Assemblée nationale se réunisse, ce mardi 17 mars 2020, à compter de 9 heures, selon le calendrier et l’horaire qui seront déterminés par l’Assemblée (PDF, 41 ko)  1490-20200317 Assemblée nationale Autres
2020-03-17 Guillemette, Nancy, Membre de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé (PDF, 2 Mo)  1492-20200317 Assemblée nationale Rapport de commissions
2020-03-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La proposition d’amendement de M. Fortin (Pontiac) au projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé (PDF, 35 ko)  1494-20200317 Assemblée nationale Autres
2020-03-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les propositions d’amendements de M. Girard, ministre des Finances, au projet de loi n° 41, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019 (PDF, 486 ko)  1493-20200317 Assemblée nationale Autres
2020-03-12 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Association québécoise du propane. Mémoire concernant le projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification (PDF, 853 ko)  CTE-027 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2020-03-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 novembre 2019 par Mme Charbonneau (Mille-Îles) concernant la mise en place d’un fichier central d’identification par photo pour les transactions et le financement (PDF, 74 ko)  1474-20200312 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-03-12 St-Pierre, Christine, Députée de l’Acadie Copie d’une lettre, en date du 11 novembre 2019, adressée à M. Marcel Dubeau, par Mme Lana Labrecque de la direction de la révision administrative, concernant une demande de révision d’une décision rendue le 5 avril 2019 par la Régie de l’assurance automobile du Québec (PDF, 83 ko)  1489-20200312 Assemblée nationale Autres
2020-03-12 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 1 259 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision des politiques de l’Office municipal d’habitation de Québec (PDF, 61 ko)  1485-20200312 Assemblée nationale Extrait de pétition
2020-03-12 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 286 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision des politiques et décrets relatifs aux bonis, aux primes et à la rémunération dans le secteur public et parapublic (PDF, 56 ko)  1483-20200312 Assemblée nationale Extrait de pétition
 
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