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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2021-09-16 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 4 258 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la tenue d'une étude d'impact préalablement à la réalisation du projet de plateforme de transbordement de Ray-Mont Logistiques (PDF, 213 Ko)  2742-20210916 Assemblée nationale Extrait de pétition
2021-09-16 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 3 771 citoyens et citoyennes du Québec concernant la tenue d'une étude d'impact préalablement à la réalisation du projet de plateforme de transbordement de Ray-Mont Logistiques (PDF, 212 Ko)  2744-20210916 Assemblée nationale Extrait de pétition
2021-09-16 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 397 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la bonification du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 184 Ko)  2741-20210916 Assemblée nationale Extrait de pétition
2021-09-16 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 356 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement et lancement de la réfection des barrages sur le territoire de Chertsey (PDF, 51 Ko)  2740-20210916 Assemblée nationale Extrait de pétition
2021-09-16 Ouellet, Martin, Leader parlementaire du troisième groupe d’opposition L'extrait d'une pétition, signée par 253 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’implication des comités de résidents dans l'évaluation des résidences privées pour aînés (RPA) (PDF, 44 Ko)  2739-20210916 Assemblée nationale Extrait de pétition
2021-09-16 Ouellet, Martin, Leader parlementaire du troisième groupe d’opposition L'extrait d'une pétition, signée par 1 503 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’implication des comités de résidents dans l'évaluation des résidences privées pour aînés (RPA) (PDF, 60 Ko)  2738-20210916 Assemblée nationale Extrait de pétition
2021-09-16 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2020-2021 de l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 9 Mo)  2737-20210916 Assemblée nationale Rapport annuel
2021-09-16 Lessard-Therrien, Émilise, Députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue L’extrait d’une pétition, signée par 287 citoyens et citoyennes du Québec, concernant concernant la protection des conditions de vie des travailleurs étrangers (PDF, 218 Ko)  2743-20210916 Assemblée nationale Extrait de pétition
2021-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 14 septembre 2021, que lui a adressée M. Eric Lefebvre, whip en chef du gouvernement, l’informant que M. Louis-Charles Thouin, député de Rousseau, a réintégré le caucus du groupe parlementaire formant le gouvernement depuis le 14 septembre 2021 (PDF, 140 Ko)  2719-20210915 Assemblée nationale Autres
2021-09-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest (PDF, 2 Mo)  2720-20210915 Assemblée nationale Rapport annuel
 
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