Actualités et salle de presse

Cette page donne accès à l’actualité parlementaire et institutionnelle de l’Assemblée nationale.

• Communiqués de presse
• Conférences et points de presse
• Nouvelles

Communiqués de presse

• 9 décembre 2019
  La Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs tiendra des auditions publiques à Montréal et à Val-d’Or
  
• 4 décembre 2019
  Trente ans plus tard, l’Assemblée nationale se souvient de la tragédie de Polytechnique
  

• Tous les communiqués de presse

Conférences et points de presse

• 9 décembre 2019 / Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement, 15 h 15
  Point de presse de M. Joël Arseneau, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports
  
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• 8 décembre 2019 / Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement, 0 h 15
  Point de presse de Mme Ruba Ghazal, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie
  
  • Transcription
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• 7 décembre 2019 / Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement, 8 h 45
  Point de presse de Mme Ruba Ghazal, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie et Mme Manon Massé, cheffe du deuxième groupe d’opposition
  
  • Transcription
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• 7 décembre 2019 / Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement, 8 h 30
  Point de presse de M. Martin Ouellet, leader parlementaire du troisième groupe d’opposition et M. Sylvain Gaudreault, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’énergie
  
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• 7 décembre 2019 / Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement, 8 h 15
  Point de presse de M. Pierre Arcand, chef de l’opposition officielle et M. Saul Polo, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles
  
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• Toutes les activités de presse

Nouvelles

• 9 décembre 2019
  
  • Composition de l'Assemblée
• 8 décembre 2019
  
  • Ajournement des travaux parlementaires
• 7 décembre 2019
  
  • Adoption du projet de loi 34 : Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
• 7 décembre 2019
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 34 : Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
• 7 décembre 2019
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 34 : Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
• 7 décembre 2019
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 34 : Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
• 7 décembre 2019
  
  • Sanction du projet de loi 34 : Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
• 6 décembre 2019
  
  • Adoption du principe du projet de loi 204 : Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour le Port de Havre-Saint-Pierre
• 6 décembre 2019
  
  • Adoption du principe du projet de loi 205 : Loi concernant la Ville de Gaspé
• 6 décembre 2019
  
  • Adoption du principe du projet de loi 206 : Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec
• 6 décembre 2019
  
  • Adoption du principe du projet de loi 207 : Loi concernant la Ville de Murdochville
• 6 décembre 2019
  
  • Adoption du principe du projet de loi 208 : Loi concernant la cession d’un droit d’emphytéose en faveur de la Ville d’Alma
• 6 décembre 2019
  
  • Adoption du projet de loi 204 : Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour le Port de Havre-Saint-Pierre
• 6 décembre 2019
  
  • Adoption du projet de loi 205 : Loi concernant la Ville de Gaspé
• 6 décembre 2019
  
  • Adoption du projet de loi 206 : Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec
• 6 décembre 2019
  
  • Adoption du projet de loi 207 : Loi concernant la Ville de Murdochville
• 6 décembre 2019
  
  • Adoption du projet de loi 208 : Loi concernant la cession d’un droit d’emphytéose en faveur de la Ville d’Alma
• 6 décembre 2019
  
  • Adoption du projet de loi 27 : Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
• 6 décembre 2019
  
  • Adoption du projet de loi 47 : Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités
• 5 décembre 2019
  
  • Séance extraordinaire
• 5 décembre 2019
  
  • Cérémonie de commémoration du 30^e anniversaire de la tragédie de l’École Polytechnique
• 5 décembre 2019
  
  • La Commission de l'administration publique entreprend un nouveau mandat intitulé : Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion 2018-2019 et sur ses engagements financiers
• 5 décembre 2019
  
  • Adoption du principe du projet de loi 54 : Loi concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional
• 5 décembre 2019
  
  • Adoption du projet de loi 16 : Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
• 5 décembre 2019
  
  • Adoption du projet de loi 54 : Loi concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional
• 5 décembre 2019
  
  • Dépôt du rapport de commission du projet de loi 204 : Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour le Port de Havre-Saint-Pierre
• 5 décembre 2019
  
  • Dépôt du rapport de commission du projet de loi 205 : Loi concernant la Ville de Gaspé
• 5 décembre 2019
  
  • Dépôt du rapport de commission du projet de loi 206 : Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec
• 5 décembre 2019
  
  • Dépôt du rapport de commission du projet de loi 207 : Loi concernant la Ville de Murdochville
• 5 décembre 2019
  
  • Dépôt du rapport de commission du projet de loi 208 : Loi concernant la cession d’un droit d’emphytéose en faveur de la Ville d’Alma
• 5 décembre 2019
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 54 : Loi concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional
• 5 décembre 2019
  
  • La Commission de l'administration publique entreprend un nouveau mandat intitulé : Audition du Curateur public sur le chapitre 6 du rapport de novembre 2019 du Vérificateur général du Québec intitulé « Protection des personnes inaptes sous régime public »
• 5 décembre 2019
  
  • La Commission de l'administration publique entreprend un nouveau mandat intitulé : Audition du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en suivi de la recommandation 3.2 du 40e rapport sur l'imputabilité de la Commission de l’administration publique
• 5 décembre 2019
  
  • La Commission de l'administration publique entreprend un nouveau mandat intitulé : Audition du ministère des Transports du Québec sur le chapitre 2 du rapport de novembre 2019 du Vérificateur général du Québec intitulé « Activités du Centre de gestion de l’équipement roulant »
• 5 décembre 2019
  
  • La Commission de l'administration publique entreprend un nouveau mandat intitulé : Audition du Secrétariat du Conseil du trésor sur le Rapport d’application de la Loi sur l’administration publique
• 5 décembre 2019
  
  • La Commission de l'administration publique entreprend un nouveau mandat intitulé : Audition sur le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé « Donner accès au régime québécois d’assurance maladie aux enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire »
• 5 décembre 2019
  
  • La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles
• 5 décembre 2019
  
  • La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude du Plan stratégique 2020-2024 d’Hydro-Québec
• 5 décembre 2019
  
  • Présentation du projet de loi 53 : Loi sur les agents d’évaluation du crédit
• 5 décembre 2019
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 16 : Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
• 5 décembre 2019
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 47 : Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités
• 5 décembre 2019
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 54 : Loi concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional
• 5 décembre 2019
  
  • Sanction du projet de loi 390 : Loi remplaçant la Loi sur l’Amicale des anciens parlementaires du Québec
• 4 décembre 2019
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 27 : Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
• 4 décembre 2019
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 47 : Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités
• 4 décembre 2019
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 204 : Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour le Port de Havre-Saint-Pierre
• 4 décembre 2019
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 205 : Loi concernant la Ville de Gaspé
• 4 décembre 2019
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 206 : Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec
• 4 décembre 2019
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 207 : Loi concernant la Ville de Murdochville
• 4 décembre 2019
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 208 : Loi concernant la cession d’un droit d’emphytéose en faveur de la Ville d’Alma
• 4 décembre 2019
  
  • La Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l’aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne
• 4 décembre 2019
  
  • La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Saint-Tite
• 4 décembre 2019
  
  • Présentation du projet de loi 209 : Loi concernant la Ville de Saint-Tite
• 4 décembre 2019
  
  • Présentation du projet de loi 210 : Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l’aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne
• 4 décembre 2019
  
  • Présentation du projet de loi 497 : Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne dans le but de renforcer la protection des droits des personnes aînées et de créer la fonction de Protecteur des aînés
• 4 décembre 2019
  
  • Présentation du projet de loi 54 : Loi concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional
• 4 décembre 2019
  
  • Présentation du projet de loi 590 : Loi modifiant la Charte de la langue française afin d’instaurer la gratuité des services d’enseignement du français pour toute personne qui réside au Québec

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