Projet de loi n° 82, Loi sur le patrimoine culturel

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

St-Pierre, Christine,	Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 39^e législature, 1^re session
a été réinscrit à la 39^e législature, 2^e session le 24 février 2011.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi sur le patrimoine culturel (PDF,  181 Ko) 
• Séance du 18 février 2010

Consultation générale

• Séance du 18 janvier 2011
• Séance du 8 février 2011
• Séance du 9 février 2011
• Séance du 10 février 2011
• Séance du 15 février 2011
• Séance du 16 février 2011
• Séance du 23 mars 2011
• Séance du 24 mars 2011
• Séance du 29 mars 2011
• Séance du 30 mars 2011

Dépôt du rapport de commission - Consultation

• Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 18 janvier, les 8, 9, 10, 15 et 16 février et les 23, 24, 29 et 30 mars 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre d’une consultation générale à l’égard du projet de loi n° 82, Loi sur le patrimoine culturel (PDF,  1 Mo) 
• Séance du 31 mars 2011

Adoption du principe

• Séance du 3 mai 2011
• Séance du 4 mai 2011
• Séance du 5 mai 2011

Étude détaillée en commission

• Commission de la culture et de l’éducation
• Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel
• Amendements et sous-amendements adoptés (PDF,  1 Mo) 
• Amendements rejetés et retirés (PDF,  149 Ko) 
• Séance du 11 mai 2011
• Séance du 17 mai 2011
• Séance du 19 mai 2011
• Séance du 8 juin 2011
• Séance du 17 août 2011
• Séance du 18 août 2011
• Séance du 20 septembre 2011
• Séance du 27 septembre 2011
• Séance du 28 septembre 2011
• Séance du 29 septembre 2011

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui, les 11, 17 et 19 mai, 8 juin, 17 et 18 août ainsi que les 20, 27, 28 et 29 septembre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi sur le patrimoine culturel. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF,  2 Mo) 
• Séance du 4 octobre 2011 (Amendements)

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 5 octobre 2011

Adoption

• Séance du 18 octobre 2011 (Le débat terminé un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance.)
• Séance du 19 octobre 2011 (Vote : Pour 112, Contre 0, Abstention 0)

Sanction

• Loi sur le patrimoine culturel

Date de la sanction : 19 octobre 2011

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2011, chapitre 21

Mode d'entrée en vigueur

19 octobre 2012, sauf exception