Projet de loi n° 275, Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Signori, Céline,	Députée de Blainville

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la 35^e législature, 2^e session

Le titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi concernant la Ville de Bois-des-Filion (titre initial)

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi concernant la Ville de Bois-des-Filion (PDF,  41 Ko) 
• Séance du 11 juin 1998

Étude détaillée en commission

• Commission de l'aménagement du territoire
• Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 275 - Loi concernant certains immeubles du cadastre de la Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne (titre modifié)
• Séance du 18 juin 1998

Dépôt du rapport en commission

• Séance du 19 juin 1998 (Amendements, dont un au titre)

Adoption du principe

• Séance du 19 juin 1998 (Amendement)

Adoption

• Séance du 19 juin 1998

Sanction

• Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne (titre modifié)

Date de la sanction : 20 juin 1998

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 1998-06-20 sauf aa. 1 à 3 qui prennent effet le jour de l'inscription au registre foncier de l'avis prévu à l'art. 5