Projet de loi n° 197, Loi sur l'Agence de développement Station Mont-Tremblant (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Papineau, Lucie,	Députée de Prévost

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la 35^e législature, 2^e session

Le titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi sur l'Agence de développement du Centre de villégiature de Mont-Tremblant (titre initial)

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi sur l'Agence de développement du Centre de villégiature de Mont-Tremblant (PDF,  36 Ko) 
• Séance du 13 novembre 1997

Adoption du principe

• Séance du 9 décembre 1997

Étude détaillée en commission

• Commission de l'aménagement du territoire
• Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 197 - Loi sur l'Agence de développement Station Mont-Tremblant (titre modifié)
• Séance du 17 décembre 1997

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Séance du 18 décembre 1997 (Amendements, dont un au titre)

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 19 décembre 1997

Adoption

• Séance du 19 décembre 1997

Sanction

• Loi sur l'Agence de développement Station Mont-Tremblant (titre modifié)

Date de la sanction : 19 décembre 1997

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 1997-12-19