Projet de loi n° 130, Loi modifiant le Code de la sécurité routière (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Chevrette, Guy,	Ministre des Transports

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 36^e législature, 1^re session

Le titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi modifiant le Code de la sécurité routière et la Loi sur le transport par taxi (titre initial)

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi modifiant le Code de la sécurité routière et la Loi sur le transport par taxi (PDF,  29 Ko) 
• Séance du 11 mai 2000

Adoption du principe

• Séance du 23 mai 2000
• Séance du 25 mai 2000 (À la majorité des voix)

Étude détaillée en commission

• Commission des transports et de l'environnement
• Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière (titre modifié)
• Séance du 1 juin 2000

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Séance du 2 juin 2000 (Amendements, dont un au titre)

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 14 juin 2000

Adoption

• Séance du 16 juin 2000

Sanction

• Loi modifiant le Code de la sécurité routière (titre modifié)

Date de la sanction : 16 juin 2000

Mode d'entrée en vigueur

date édictée par la loi : 2000-07-01