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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 63

Travaux parlementaires

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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
capern@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 5 septembre 2024

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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions

Dates des séances

Le mardi 1 octobre 2024

Le jeudi 26 septembre 2024

Le mercredi 25 septembre 2024

Le mardi 24 septembre 2024

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission