Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Version préliminaire
43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)
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Le
mardi 24 septembre 2024
-
Vol. 47 N° 28
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
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9 h 30 (version non révisée)
(Neuf heures quarante-cinq minutes)
La Présidente (Mme Schmaltz) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des
ressources naturelles ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et je demande donc
à toutes les personnes dans la salle d'éteindre les sonneries de vos appareils
électroniques, s'il vous plaît.
La commission est réunie afin d'entreprendre
les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi
n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions. Mme la
secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. Alors, M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue) est remplacé
par Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac); M. Montigny (René-Lévesque) est
remplacé par M. Dufour (Abitibi-Est); M. Sainte-Croix (Gaspé) est
remplacé par Mme Blais (Abitibi-Ouest); Mme Rizqy (Saint-Laurent) est
remplacée par Mme Dufour (Mille-Îles).
La Présidente (Mme Schmaltz) :
Parfait. Merci. Nous débuterons ce matin par les remarques préliminaires, puis
nous entendrons les organismes suivants Association minière du Québec,
Association de l'exploration minière du Québec et la Fédération québécoise des
municipalités. Nous en sommes maintenant à l'étape des remarques préliminaires.
J'invite la ministre des Ressources naturelles et des Forêts à faire ses
remarques préliminaires. Mme la ministre, la parole est à vous pour six
minutes.
Mme Blanchette Vézina : Merci,
Mme la Présidente. J'aimerais d'abord saluer et remercier les équipes de la
direction des affaires juridiques et le secteur des mines, également du
ministère des Ressources naturelles et des Forêts, pour tout le travail qui a
été accompli dans les derniers mois et pour le déploiement, bien sûr, de ce projet
de loi. Je salue également aujourd'hui les membres de mon cabinet qui sont
présents, notamment Virginie Proulx qui est assise à côté de moi, conseillère
politique, aux Mines qui a travaillé très fort sur ce projet de loi. C'est
aussi à saluer et remercier les députés de l'équipe gouvernementale qui sont
présents avec moi ici aujourd'hui. Député de Dubuc, la députée, la députée d'Abitibi-Est,
députée de Lotbinière Frontenac. Et donc merci d'être avec moi aujourd'hui et d'être
avec nous aujourd'hui. Mme la Présidente, merci d'être là également. Et merci
également aux députés d'opposition qui sont présents pour les consultations
particulières pour ce projet de loi d'importance. Dans les dernières années, on
a vu l'intérêt pour les minéraux critiques et stratégiques augmenter de manière
importante au Québec tout comme ailleurs dans le monde. Partout, on parle de
décarbonation de l'économie, de l'électrification des transports, du virage
numérique, de nouvelles technologies et pour répondre à la demande mondiale,
pour atteindre nos cibles et pour accélérer notre transition énergétique, nous
aurons besoin des minéraux critiques et stratégiques. Or, notre volonté comme
gouvernement est de tirer profit des occasions qui se présenteront tout en
favorisant un développement harmonieux de l'activité minière au Québec. C'est
pour cette raison qu'on a décidé de moderniser la Loi sur les mines. La loi sur
les mines telle qu'on la connaît aujourd'hui, elle a été adoptée en 1987 et
aussi été modifiée à plusieurs reprises, la dernière grande révision datant de
2013. Depuis, le secteur minier a continué de se transformer. Dans le contexte
de forte demande en minéraux, critiques et stratégiques, le Québec a de la
chance. Le sous-sol québécois regorge de ces numéros. Mais comme cette richesse
vient avec des responsabilités, on a le devoir comme gouvernement, de faire les
choses correctement. On sait que l'augmentation du nombre de clames ou droits
exclusifs d'exploration, notamment en terres privées dans le sud du Québec, a
suscité des interrogations chez les citoyennes et citoyens ainsi qu'au sein des
municipalités. On souhaite rassurer la population à ce chapitre. Au printemps 2023,
j'ai initié une vaste démarche de consultation pour ouvrir la discussion sur
les enjeux liés à l'activité minière. Dès que le rapport de cette consultation
a été rendu public en octobre 2023, j'ai rapidement confirmé ma volonté de
rouvrir la loi sur les mines pour la moderniser et pour répondre aux
préoccupations de la population...
Mme Blanchette Vézina : ...moderniser
notre régime, c'est offrir plus de prévisibilité et de transparence aux
différentes parties prenantes. Et comment? En freinant, par exemple, la
spéculation liée aux droits exclusifs d'exploration pour que le développement minier
se fasse là où il y a un véritable potentiel minier, ou encore en proposant de
retirer la possibilité d'acquérir un droit d'exploration sur les terres privées
du Québec dans les périmètres urbains libres de droits miniers. Le fait que des
citoyennes et des citoyens sentent le besoin d'acheter un claim dans le but de
protéger leurs terrains, alors que ce n'est pas toujours nécessaire, c'est un
signe que les règles ne sont pas adaptées au contexte actuel.
• (9 h 50) •
On modernise pour élever nos standards,
pour mettre en place un cadre législatif encore plus rigoureux, pour nous
assurer que le développement minier se fasse de la bonne manière. On l'a dit,
pour notre gouvernement, l'acceptabilité sociale, c'est une condition
indispensable à tout projet de développement minier. On veut donc se donner les
moyens d'assurer l'avenir de ce secteur d'activité afin qu'il puisse continuer
à profiter aux générations actuelles et futures, entre autres, en contribuant
au développement économique des régions et à notre transition énergétique. Et
ça, c'est essentiel pour nous.
Au Québec, nous avons l'occasion de tirer
profit de projets miniers porteurs et de le faire en maintenant une excellente
réputation à l'international en tant que partenaire fiable, éthique et durable
en matière d'approvisionnement de minéraux. Le projet de loi doit permettre au
Québec de poursuivre sur cette lancée et de se tailler une place de choix sur
l'échiquier mondial. Aujourd'hui et au cours des prochains jours, nous aurons
l'occasion d'entendre différentes parties prenantes du secteur minier qui vont
nous faire part de leurs commentaires, de leurs suggestions. Et je souhaite,
d'ailleurs, les en remercier, d'avoir répondu à notre invitation. On va pouvoir
échanger sur les différents aspects du projet de loi et répondre aussi à nos
questions, hein, des questions pour... et fournir des précisions. Alors, je
nous souhaite à tous des échanges riches, constructifs, fructueux pour aboutir
avec le meilleur projet de loi sur les mines pour le bien des Québécoises et
des Québécois. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Merci,
Mme la ministre. Alors, j'invite maintenant le porte-parole de l'opposition
officielle député de Pontiac... pour ses remarques préliminaires, pardon, pour
quatre minutes 30.
M. Fortin :Merci. Merci, Mme la Présidente. Je me permets à mon tour
de saluer tout le monde, Mme la ministre, les députés autour de la table de
toutes les formations politiques, les équipes du ministère qui ont travaillé
sur le projet de loi et tous les gens qu'on va entendre aujourd'hui en
consultations. La ministre a mentionné les dernières... les dernières révisions
qui datent d'un certain temps, là, à la loi sur... la loi sur sur les... sur
les mines. Alors, on est d'accord avec le besoin de réviser le cadre législatif
et réglementaire pour encadrer une industrie, l'industrie minière, qui est une
industrie nécessaire, une industrie souhaitable, une industrie qui, dans
plusieurs régions du Québec, est porteur d'une économie substantielle, et ce
cadre législatif, réglementaire qui est... qui doit être révisé, bien, je crois
qu'on se doit d'avoir, à la fin de l'exercice qu'on amorce aujourd'hui, un
cadre qui offre à ceux qui s'investissent dans le monde... le monde minier, un
cadre clair, un cadre prévisible, un cadre qui tient compte de la réalité
environnementale de 2024, également, mais qui fait en sorte... et qui tient en
compte, Mme la Présidente, de la réalité également des différentes régions, ce
n'est pas vrai qu'on peut faire les choses de la même façon partout au Québec,
mais qui doit continuer de faire en sorte que le Québec est attractif. Parce
qu'on a besoin, effectivement, on a besoin de minéraux stratégiques, mais on a
également besoin de s'assurer qu'on a les ressources ici pour... qu'on ait un
cadre intéressant pour l'extraction, mais aussi pour la transformation de ces
minéraux-là, ce qui pourrait contribuer encore davantage à bâtir une industrie
ou une économie forte en région au Québec. On cherche constamment ici des
moyens, ou, du moins, on devrait chercher constamment des moyens d'améliorer
l'économie en région, d'améliorer la qualité de vie des gens en région. Et
l'industrie minière, le développement minier en fait partie, Mme la Présidente.
Les citoyens s'attendent à ce qu'on fasse
un travail correctement en respectant leurs priorités...
M. Fortin :...priorités. Moi, j'ai l'impression qu'on va l'entendre à
répétition aujourd'hui de la part de différents groupes, entre autres les
groupes municipaux qui vont se présenter. Et je soumettrais, Mme la Présidente,
une chose à la ministre et à son équipe, c'est que j'espère qu'ils sont ouverts
à faire des modifications qui vont s'imposer suite à ce qu'on va entendre
aujourd'hui de la part... aujourd'hui et cette semaine de la part de différents
groupes.
De toute évidence, il y a beaucoup de
groupes qui en ont long à dire. Moi, des mémoires de 85 pages, je n'en ai
pas vu souvent en commission parlementaire. Ça dit que les groupes ont un
intérêt pour la chose, ça dit qu'ils ont beaucoup de modifications à nous
suggérer, et je dirais en terminant, Mme la Présidente, qu'il faut trouver un
équilibre dans ces choses-là. Mais un équilibre, ça ne veut pas dire que
l'industrie est en désaccord avec ce qu'on propose et que, par exemple, les
acteurs environnementaux sont en désaccord avec ce qu'on propose. On entend
souvent ça de la part de nos élus : Ah! bien, si d'un côté ils ne sont pas
contents puis de l'autre côté ils ne sont pas contents, c'est peut-être parce
qu'on a trouvé un juste milieu. Je pense qu'on peut faire mieux que ça, Mme la
Présidente, je pense qu'on peut trouver une approche, une avenue... Après avoir
consulté, après avoir parlé, après avoir échangé pas une fois, deux fois, mais
avoir échangé longuement avec les groupes qui vont nous parler aujourd'hui, je
pense qu'on peut trouver une avenue, une voie de passage pour assurer le
développement minier dont on a besoin au Québec. Je vous remercie, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Merci.
Alors, je vais céder la parole maintenant au deuxième groupe d'opposition, la
députée de Verdun, pour ses remarques préliminaires pour
1 min 30 s
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme
la Présidente. À mon tour de saluer les collègues, Mme la ministre, les
collègues de la banquette ministérielle ainsi que de l'opposition officielle.
Très contente de participer aujourd'hui aux consultations puis à l'étude de ce
projet de loi, un projet de loi qui est très, très, très attendu tant par le
milieu municipal que par différents acteurs qui sont mobilisés depuis des
années afin d'améliorer, moderniser notre cadre minier pour qu'il arrive au XXIᵉ
siècle, pour qu'il arrive à la fois à atteindre, oui, des objectifs de
décarbonation tout en prenant en considération ce qui se passe sur le terrain,
et je parle... entre autres les demandes que nous avons vues et entendues, et
c'est tant mieux, dans les différentes années et mois, je pense entre autres à
des municipalités qui sont mobilisées pour comprendre et aussi limiter
certaines activités et ainsi avoir cette acceptabilité sociale, puis moi, c'est
dans cet objectif-là que j'approche le projet de loi puis que je suis ce
dossier-là depuis des années maintenant. Donc, je vous remercie.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Parfait,
merci pour vos remarques préliminaires.
Alors, nous allons débuter les auditions.
Alors, je souhaite donc la bienvenue aux représentants de l'Association minière
du Québec. Vous allez disposer de 10 minutes pour votre exposé. Par la
suite, nous allons procéder à un échange avec les membres de la commission.
Alors, je vous invite à vous présenter, vous et votre exposé. Merci.
Mme Méthot (Josée) : Alors,
Mme la Présidente, Mme la ministre, chers membres de la commission, bien, merci
de nous avoir invités à... pour cette présentation de notre position ce matin.
Alors, je suis Josée Méthot, je suis la présidente-directrice générale de
l'Association minière du Québec, et, pour représenter notre organisation
aujourd'hui, je suis accompagnée de M. Michel Groleau, directeur principal
développement durable de Minerai de fer Québec, et de M. Hugo Lemay-LaRocque,
qui est directeur, services juridiques, Québec, chez les Mines Agnico Eagle.
Alors, comme notre temps est compté, je
vais sauter directement dans le vif du sujet, mais... mais sachez au moins que
l'Association minière du Québec a pour mission de promouvoir, soutenir et
développer de façon proactive une industrie minérale responsable, engagée et
innovante et qu'elle s'est dotée d'outils pour remplir cette mission.
Parlons maintenant du projet de loi n° 63.
Comme vous avez pu lire dans notre mémoire, sur ses 176 articles, nous en
avons commenté à peu près une trentaine, et, parmi celles-là... parmi ceux-là,
bien, il y en a à peu près une dizaine qu'on a démontré, qu'on a souligné notre
accord. Donc, ce projet-là... ce projet de loi là n'est pas tout problématique
aux yeux de l'industrie minière, mais plus d'une vingtaine d'articles soulèvent
beaucoup, beaucoup d'inquiétudes et nuiront au développement minier au Québec
s'ils ne sont pas amendés ou s'ils ne sont pas retirés du projet de loi.
Pour nous, dans sa forme actuelle, le
projet de loi n° 63 n'offre pas un cadre législatif et réglementaire clair,
prévisible et compétitif. Au contraire, plusieurs dispositions ont pour effet
de réduire la capacité de l'industrie à accéder au territoire, d'abaisser le
niveau de certitude qui est exigé pour permettre de nouveaux investissements
durables...
Mme Méthot (Josée) : ...et
évidemment d'augmenter le fardeau financier des entreprises. De plus, à notre
avis, si on veut qu'il favorise un développement harmonieux de l'activité
minière et une meilleure conciliation des usages, il doit absolument être
amendé, puisque certaines mesures vont même à l'encontre du bon voisinage et
vont creuser le fossé entre l'industrie et les populations locales.
• (10 heures) •
On ne peut pas non plus parler de bon
voisinage ou de cohabitation quand le résultat de certaines mesures est de
repousser notre industrie le plus loin possible, alors que l'histoire l'a
démontré, les projets miniers peuvent se développer dans le respect de
l'environnement et dans le respect des populations locales. Vous l'aurez
deviné, l'enjeu majeur de ce projet de loi, c'est la soustraction à l'activité
minière d'encore plus de territoires.
Plutôt que de laisser porter leurs fruits,
les modifications apportées à l'orientation gouvernementale en matière d'aménagement
du territoire pour le secteur minier, qui a été adoptée en mai, la nouvelle
autorisation pour les travaux d'exploration impact qui obligent les échanges
entre l'industrie et les autorités locales et qui permet au gouvernement
d'imposer des conditions, qui a été mise en vigueur le 6 mai 24... et,
évidemment, les articles du projet de loi qui améliorent le processus d'octroi
des claims, dont, évidemment... dans notre mémoire, nous avons donné notre
accord. Alors, plutôt que de laisser ces articles ou ces mesures porter leurs
fruits, le projet de loi en ajoute. Il prévoit en plus la soustraction des
terres du domaine privé et des périmètres d'urbanisation. Et, dans le cas des
périmètres d'urbanisation, la soustraction est même irréversible pour l'industrie,
cette soustraction systématique de territoire va trop loin. Ce n'est pas
sorcier : si on réduit les possibilités d'exploration, on réduit le
potentiel minier du Québec et la pérennité d'une industrie qui contribue plus
de 12 milliards de dollars au PIB du Québec, alors qu'on sait très bien
que le gouvernement aura besoin d'une activité minière soutenue pour atteindre
ses objectifs de décarbonation et pour le développement de la filière batterie.
Mais ce qu'on constate, c'est que, pour
accéder aux demandes de certaines municipalités du sud du Québec moins
familières avec l'activité minière, on pénalise systématiquement les régions
minières. Cette soustraction va limiter l'expansion des mines en activité, des
mines en développement, va limiter leur durée de vie, par conséquent, les
emplois et leurs retombées pour tout le Québec.
Une autre préoccupation concerne les
pouvoirs discrétionnaires étendus du ministre des Ressources naturelles et des
Forêts. Ces pouvoirs, qui permettent de restreindre ou de modifier les
conditions d'exploration ou d'exploitation en fonction de divers motifs
imprécis, créent une grande incertitude pour les investisseurs et les
entreprises minières. L'AMQ recommande évidemment la mise en place de balises
claires et transparentes pour les encadrer afin d'assurer un cadre législatif
prévisible et surtout moins sujet à interprétation.
Par ailleurs, un certain nombre de mesures
dédoublent des dispositions relevant de la Loi sur la qualité de
l'environnement, par exemple, en considération des impacts sur les communautés
et en considération des obligations des usines de transformation. Et ce
dédoublement cause évidemment de la confusion et de l'incertitude. Parmi les
bons coups du projet de loi, notons l'assujettissement de tout nouveau projet
minier à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
et au processus de consultation du BAPE. C'est une de nos demandes pour
améliorer l'acceptabilité sociale des projets miniers ainsi que pour rendre le
processus d'autorisation plus clair et surtout, surtout, plus prévisible pour
le promoteur le gouvernement, mais aussi la population.
Notons également la signature d'ententes
sectorielles avec les communautés autochtones à condition qu'elles respectent
les droits acquis de l'industrie. Pour ce qui est de l'ajout de l'économie
circulaire dans le projet de loi, bien, l'AMQ n'y voit pas de gros problème,
puisque l'industrie minière est déjà engagée dans cette direction. Nous avons
d'ailleurs fourni plusieurs exemples d'initiatives dans notre mémoire. Quant à
l'exploitation des résidus miniers qui est demandée dans le projet de loi,
bien, l'industrie ne s'y oppose pas en tant que tel, mais elle demande que
cette exigence ne soit pas faite à n'importe quel prix, n'importe comment et
n'importe quand. Elle demande, entre autres, qu'on s'assure que ce soit
techniquement et économiquement faisable sans compromettre les activités
principales de la mine.
L'industrie demande, et je me répète, un
cadre législatif clair et prévisible, ce qui n'est pas le cas des articles
prévus à cette fin...
10 h (version non révisée)
Mme Méthot (Josée) : ...En
matière de responsabilité civile, on introduit dans la LSM un régime de
responsabilité sans faute qui est très inquiétant pour notre industrie. Le
manque de précision quant au type d'événement et de préjudice visé dans l'analyse
des impacts de l'article 93, très, très difficile. Il en est de même en ce
qui concerne le montant maximum par événement, qu'on ne sait absolument pas
comment il va être déterminé, sans parler de l'impact que ça va avoir sur les
coûts des polices d'assurance.
On a bien vu que l'article a été
copié-collé de la loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de
gaz naturel et de pétrole. Et nous croyons qu'une application directe des
principes de cette loi à notre industrie, sans égard à son contexte spécifique,
est risquée et infondée. Et je vous réfère d'ailleurs à l'analyse présentée
dans notre mémoire, dont la conclusion est que le régime de responsabilité sans
faute n'est pas justifié pour notre industrie.
Notre mémoire couvre évidemment plus de
sujets que cette courte allocution. J'espère vivement que vous en prendrez
connaissance, si ce n'est déjà fait, et que vous en tiendrez compte pour
amender le projet de loi. Il en va de la vitalité et de la compétitivité de l'industrie
minière québécoise.
Mais avant de terminer, il y a toutefois
une chose qu'on ne mentionne pas assez. Pour favoriser un développement
harmonieux de l'activité minière, l'AMQ persiste à dire qu'il est primordial d'élever
le niveau de connaissance de tout le monde par rapport à l'industrie minière,
par rapport à ses pratiques modernes et aussi par rapport à son encadrement. L'industrie
a un travail à faire, oui, certes, mais le gouvernement aussi.
L'industrie minière est une pierre
angulaire de la transition énergétique mondiale et du développement économique
du Québec. Elle souhaite continuer de collaborer avec le gouvernement pour
assurer un développement minier harmonieux, respectueux des communautés et de l'environnement
et est également favorable à la prospérité de tout le Québec. Nous offrons
évidemment toute notre collaboration pour tous les travaux à venir sur le
projet de loi et également en matière réglementaire découlant de son adoption.
Je vous remercie pour votre attention.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Parfait.
Merci pour votre exposé. Alors, nous allons débuter par un premier échange avec
la ministre pour 16 minutes 30 s.
Mme Blanchette Vézina : Merci.
Merci, Mme la Présidente. Merci, Mme Méthot ainsi que l'Association minière,
là, pour votre présentation.
J'ai pris connaissance, là, de votre
mémoire, puis on a eu quelques échanges aussi au courant de l'été. Dans votre
présentation, vous parlez de bon voisinage. Comment proposeriez-vous qu'il y
ait un meilleur bon voisinage? Selon l'Association minière, comment
devrions-nous atteindre ça?
Mme Méthot (Josée) : Bien, en
fait, ce qu'on voit dans le projet de loi, c'est qu'on veut que, sur les
territoires, des périmètres d'urbanisation, également sur tous les territoires,
donc, soustraits à l'activité minière, on demande aux entreprises minières de
faire des travaux sur chacun des claims individuellement pour que ces
entreprises-là puissent les conserver, pour s'assurer de pouvoir faire de l'expansion
de leurs mines ou pour pouvoir développer leurs projets. Et nous, ça, on pense
que ça n'aide pas au bon voisinage, parce qu'on multiplie les travaux pour
faire des travaux, et là, on dérange la population, alors que ce n'est pas
nécessaire pour pouvoir être en mesure de continuer à travailler et de
développer le secteur minier au Québec. Alors, ce contexte là, pour nous, fait
en sorte de ne pas aider au bon voisinage.
Et on a pu le démontrer dans les régions
minières du Québec comment les entreprises peuvent travailler très, très bien
avec les communautés... avec les comités de suivi et avec des communautés
locales. Il y a toutes sortes de comités qui sont mis en place pour justement
faire ces échanges et avoir des discussions. Et on peut certainement, puis on l'a
démontré à plusieurs reprises, mettre des mesures d'atténuation sur les travaux
qu'on a à faire aussi sur nos équipements, etc.
Alors, plusieurs mesures sont disponibles
pour améliorer notre voisinage.
Mme Blanchette Vézina : Je ne
sais pas si, messieurs, vous voulez ajouter quelque chose?
M. Lemay-LaRocque (Hugo) : Comme
Mme Méthot le dit, je pense que l'industrie est très consciente que l'acceptabilité
sociale est une pierre angulaire, là, de tout nouveau projet ou de projets
actuels de développement minier. L'avenue de soustraire systématiquement des
régions, des territoires à l'activité minière ne laisse même pas l'opportunité
pour l'industrie de pouvoir développer puis travailler en collaboration avec
les villes et MRC et tous les acteurs locaux qui souhaitent cohabiter avec un
développement minier...
M. Lemay-LaRocque (Hugo) : ...parce
que, dans plusieurs situations, ça peut être très bénéfique pour tout le monde.
• (10 h 10) •
Mme Blanchette Vézina : Vous
avez mentionné dans votre mémoire que certaines juridictions minières comme
Terre-Neuve-et-Labrador ont déjà adopté des mécanismes, notamment de
regroupement, pour éviter ce que vous mentionnez là, c'est-à-dire de faire des
travaux sur chacun des claims dans les secteurs urbanisés, par exemple.
Pouvez-vous nous en parler? Je sais que vous avez exploré, là, cette avenue-là.
Êtes-vous en mesure de m'en dire un peu plus?
Mme Méthot (Josée) : Oui,
très bien, très bien. Je pense que Michel veut y aller.
M. Groleau (Michel) : Oui,
bonjour. Donc, le regroupement des claims est un processus qui est quand même
en vigueur dans plusieurs juridictions au Canada. C'est un mécanisme qui permet
de présenter un projet d'exploration minière par phases. Donc, en regroupant
les différents claims ensemble, on peut s'assurer ainsi pour le promoteur de
présenter le territoire qui sera requis éventuellement pour l'établissement d'un
projet minier. Donc, on a besoin d'endroits pour entreposer des stériles, des
résidus miniers, d'installer une usine de traitement à certains moments. Ces
endroits-là n'ont pas de potentiel géologique dans lequel qu'on va vouloir
entamer une période d'exploration préliminaire. Une exploration, ça se fait par
phases. Au début, on va comprendre le potentiel du gisement. Donc, les travaux
à impact qu'on veut exécuter dans ce contexte-là, on veut les focaliser sur le
gisement en tant que tel.
Par contre, la sécurisation d'un
territoire plus large pour permettre ces prochaines phases-là du projet de
prendre place sont importantes, et c'est souvent ces claims-là qui sont sujets
à la spéculation également. Donc, un spéculateur voudra sécuriser un claim
pour, après ça, tomber en négociation avec le promoteur, en obtenir une
certaine monnaie d'échange. Donc, le processus de regroupement de claims
permet ainsi de présenter une vision de développement par phases, d'apporter,
on croit, une cohérence aussi avec le public lorsqu'on présente le projet. On
présente un projet dans le cadre qu'on va focaliser notre exploration dans un
premier lieu sur les gisements. Lorsqu'on commence à s'étendre, comme disait
Mme Méthot, sur différents claims pour exécuter des travaux sur leur ensemble
afin de sécuriser ces claims-là et de s'assurer que les coûts soient rencontrés
de 90 % proposé par le projet de loi, ça crée des travaux à impact qui ne
sont pas nécessaires à cette phase-là du développement du projet.
Donc, dans une approche où qu'on apporte
plus de planification, de visibilité au niveau de nos travaux, on croit
qu'ainsi c'est une mesure qui va favoriser l'acceptabilité sociale, favoriser
la prévisibilité et le bon voisinage. Donc, tout ça, quand on met en relation
avec certaines autres dispositions du projet de loi, comme des rencontres
annuelles informatives dans lesquelles qu'on présente l'état de notre
exploration, lorsqu'on le présente pour un claim, à un regroupement de claims,
on peut présenter cette vision.
Le regroupement de claims aussi nous
permet... On connaît, là, dans le projet de loi, la limite du
4,5 kilomètres pour pouvoir transférer, disons, les différents coûts entre
clame qui sont conjoints. Je pense que c'est important de prendre en
considération que 4,5 kilomètres peut être parfois une distance assez
petite et restrictive. On regarde, là, dans la Côte-Nord, dans les projets,
surtout dans le domaine du fer, c'est une ceinture dans laquelle qu'on fait de
l'exploration minière. Lorsqu'on prend un des... un des claims que notre
compagnie, Minerai de fer Québec détient présentement, on parle d'environ de
20, 30, 40 kilomètres de claims juxtaposés ensemble. Donc ce 4,5-là
kilomètres devient très et il nous apporte à devoir avoir plusieurs sous
regroupements.
Est-ce que cette approche-là nous permet
de présenter une... tu sais, une vision stratégique et une planification
stratégique? Oui, ça se fait, mais ça entraîne beaucoup d'autres travaux qui ne
sont pas nécessaires à être exécutés, donc il y a un fardeau au niveau des
coûts. Mais on pense qu'il y a aussi des belles opportunités d'avenir.
Rassembler le message d'une manière cohérente, puis de réduire beaucoup aussi
les fardeaux de... au niveau du ministère aussi, tant qu'à gérer ces
différentes demandes qu'on pourrait regrouper dans une demande différents
dossiers à traiter, qui auraient une circonférence de 4,5 kilomètres qui
pourrait aggloméré dans un dans un regroupement. Donc, on voit une manière de,
disons, d'avoir le même résultat, mais d'une manière beaucoup plus efficace.
Mme Blanchette Vézina : Merci.
Vous avez aussi suggéré qu'il y ait un crédit d'impôt qui soit accordé aux
minières lorsqu'elles investissent dans les infrastructures locales.
Pouvez-vous élaborer un peu sur...
Mme Blanchette Vézina : ...votre
position?
Mme Méthot (Josée) : Oui, en
effet. Vous savez que dans la loi sur l'impôt minier, une entreprise minière
qui fait des dons à la municipalité locale ou à la communauté locale, ou qui
finance des infrastructures locales, ne peut pas mettre ces dépenses-là dans
son... sa demande... son - voyons - sa déclaration d'impôt minier. Voilà.
Voilà. Alors, ce ne sont pas des dépenses qui sont admissibles à l'impôt
minier. Et nous, ce qu'on pense, c'est que ça aiderait qu'elles soient
admissibles. À ce moment-là, bien, est-ce que les communautés locales
pourraient peut-être retirer un petit peu plus des entreprises sur le
territoire? Parce qu'on le sait que les redevances minières, on en a souvent,
souvent parlé, les communautés locales, les municipalités locales retirent très
peu des redevances qui sont versées par les entreprises minières au
gouvernement du Québec. Et en plus, bien, si on se dit... si on pouvait
assujettir ces dons-là, si on pouvait pouvoir les mettre comme des dépenses
admissibles à l'impôt minier, bien, on pense que ça aiderait finalement ou, au
moins, on reconnaîtrait ce que l'industrie fait pour aider les communautés
locales en matière d'infrastructure, donc autant les municipalités que les
communautés locales. Alors, c'est ce qu'on... c'est ce qu'on demande.
Mme Blanchette Vézina : En
fait, dans le processus... dans le projet de loi, il y a un processus qu'on a
proposé, là, de mettre en place, là, qui est envisagé pour les demandeurs de
titre minier, pour qu'ils fournissent, par exemple un numéro d'entreprise du
Québec ou qu'ils suivent une formation préalable à l'encadrement minier, là.
Pensez-vous... Qu'est-ce que vous pensez de ce processus-là qu'on souhaite
inclure?
Mme Méthot (Josée) : Bien, nous,
on pense que c'est un processus qui est... c'est un bon processus. D'ailleurs,
c'est une proposition de mes collègues qui passent après moi. Et, pour
améliorer le processus d'octroi des claims, on trouve que c'est important qu'il
y ait une forme de qualification, qu'il y ait une forme également de session
d'information pour s'assurer que les nouvelles entreprises qui viennent
explorer au Québec prennent bien connaissance non seulement de la loi et de la
réglementation, parce que souvent ils vont embaucher des avocats pour ça, mais
aussi qu'ils prennent connaissance de comment on veut que les choses soient
faites ici, quelles sont les bonnes pratiques qu'on met en place dans
l'industrie minière au Québec. Alors, on pense que cette proposition-là est très
valable.
Mme Blanchette Vézina : Excellent.
Une voix : ...
Mme Blanchette Vézina : Il
nous reste six minutes. Peut-être aller dans les... les concessions minières
parce que vous avez des commentaires par rapport aux propositions qu'on fait
dans le projet de loi. Selon votre mémoire, il y a beaucoup d'entrecoupage, de
superposition dans les parties de concessions minières historiques. Est-ce que
l'arpentage pourrait être requis plutôt que des fusions... pour corriger les
périmètres des baux miniers?
Mme Méthot (Josée) : Bien, en
fait, au niveau des concessions minières, ce qu'on s'est rendu compte, c'est
que, dans plusieurs cas, on parle de cas en Abitibi, mais je... je suis
convaincue qu'il y en a ailleurs. Dans plusieurs cas, quand on regarde la carte
des différentes concessions minières, on s'aperçoit que, si on... si on veut
les transformer en baux miniers, bien, il y a quand même des trous. C'est comme
une courtepointe qui a des trous dedans. Et les entreprises minières me disaient :
Voyons, ça sera bien plus facile de dire : On peut les fusionner puis, à
ce moment-là, on fait un plus grand périmètre pour la conversion en bail
minier. Comme ça, ça serait plus clair, le territoire d'opération plutôt que
d'avoir un territoire tout morcelé.
Alors, c'est ça qu'on proposait par
rapport à cette... par rapport à ça. C'est pour ça qu'on proposait de faire des
fusions, que les entreprises puissent faire des fusions plutôt que de faire des
baux tout parsemés, qu'on puisse les mettre ensemble.
Mme Blanchette Vézina : O.K.
Je nous ramène à l'acceptabilité sociale puis à l'amélioration, là, de la
désirabilité sociale. Avez-vous des propositions à nous faire pour améliorer...
améliorer cette acceptabilité sociale?
Mme Méthot (Josée) : C'est
sûr que dans le projet de loi, vous le savez, on l'avait fait comme
proposition, hein, puis je l'ai dit dans mon allocution, le processus
d'autorisation, le processus... la procédure d'évaluation a des impacts sur
l'environnement. Les consultations du BAPE sont très, très, très importantes
pour nous. Nous, on y croit pour atteindre une acceptabilité sociale et aussi
pour donner de la prévisibilité à la population, que la population puisse
vraiment exprimer ses préoccupations par rapport à...
Mme Méthot (Josée) : ...un
projet... par rapport à un projet minier.
Mais également, je l'ai dit à la fin de
mon allocution, je pense qu'il est très, très, très important de mettre...
d'informer la population, d'élargir la connaissance de tout le monde par
rapport aux développements miniers, parce qu'on entend souvent parler de vieux
stigmates, de vieilles histoires de l'industrie minière. On ne connaît pas les
pratiques actuelles de l'industrie minière, et toutes ses façons modernes de
faire les choses, et toutes les bonnes pratiques qu'elle a mises en place. On
ne pense qu'à... aux façons pensées de... passées de faire les choses. Alors,
c'est important pour nous qu'on travaille, tout le monde ensemble, pour faire
cette... je dirais, cette... cette éducation de toute la population, pour nous
assurer qu'il y a une meilleure... Cette meilleure connaissance va permettre,
selon nous, un meilleur dialogue.
• (10 h 20) •
Puis c'est sûr que... nous, on l'a proposé
puis on en a parlé à plusieurs reprises... nous, on pense qu'une acceptabilité
sociale aussi ça se gagne avec un dialogue ouvert et un... et un climat de
confiance. Et nous, c'est de ce côté-là qu'on veut travailler, sur
l'acceptabilité sociale de l'industrie minière au Québec. C'est vraiment de
travailler en collaboration et d'être en mesure d'avoir des... un vrai dialogue
avec la population, pour qu'on puisse, aussi, bâtir des projets qui tiennent
compte de leurs préoccupations. Il y en a... On peut mettre des mesures
d'atténuation, on peut travailler à améliorer nos pratiques, nous assurer que
nos opérations dérangent moins la population. Parce qu'on le sait, on ne fait
pas d'omelette sans casser des oeufs. On le sait très, très bien qu'on a... il
y a des inconvénients associés à nos opérations, mais il y a aussi moyen
d'avoir des mesures d'atténuation. Mais il faut s'asseoir ensemble pour pouvoir
en discuter, pour bâtir des projets miniers avec la population locale.
M. Lemay-LaRocque (Hugo) : Il
y a aussi un enjeu de rassurer les populations, comme vous le disiez en
introduction. Sur ce point-là, on pense que le projet de loi fait un très, très
bon coup, là, en ajoutant des mesures qui vont diminuer la spéculation. Ces
mesures-là... puis l'Association de l'exploration minière du Québec va
probablement en parler beaucoup plus largement suite à nous... on pense que ces
mesures-là vont porter fruit dans cinq, 10, 12 ans. Ça va diminuer
dramatiquement le nombre de claims qui vont... droits exclusifs d'exploration,
pardonnez-moi, qui vont être... qui vont être utilisés au Québec, puis ça, ça
va, indirectement ou très directement, avoir l'effet de rassurer les
populations, en plus d'une meilleure communication, pour avoir une meilleure
information de toutes les parties.
Mme Méthot (Josée) : Michel,
tu voulais ajouter?
M. Groleau (Michel) : Oui,
puis, si je peux me permettre, tu sais, l'acceptabilité sociale, lorsqu'on le
voit dans notre industrie là, puis on regarde les différents sondages annuels
qui sont faits, là, par la firme EY, c'est un des enjeux majeurs de notre
industrie. On est très au courant qu'on doit travailler sur ce volet-là. Puis
ce qu'on aimerait amener la commission à réfléchir, c'est... c'est... quel est
l'objectif de... à atteindre avec l'acceptabilité sociale. Parce que le
mécanisme pour s'y rendre va être très spécifique aux communautés avec
lesquelles qu'on va travailler puis aux individus avec lesquels qu'on va
travailler. Donc, de dicter la manière d'atteindre cette acceptabilité sociale
là, il faut faire attention, parce qu'il faut laisser la place à cette relation
de confiance là de se définir, de définir le mécanisme dans lequel qu'on va
pouvoir échanger de l'information, tendre à la collaboration, en passant, pas
que par la consultation, mais à collaborer puis à être capables de prendre nos
parties prenantes puis les intégrer dans nos projets. Puis c'est à ce moment-là
qu'on arrive...
La Présidente (Mme Schmaltz) : En
terminant.
M. Groleau (Michel) : ...oui...
à atteindre ce principe-là d'acceptabilité sociale. Donc, la... il y a un
certain recoupage qu'on voit avec la Loi sur la qualité de l'environnement,
comme le mentionnait Josée, puis on veut s'assurer qu'on ne vienne pas
redoubler des processus, pour éviter la fatigue de consultations. Donc, il faut
être vigilants à ces aspects-là.
La Présidente (Mme Schmaltz) : ...que
nous avons. Je vous remercie. Merci, Mme la ministre. Alors, je vais me tourner
maintenant vers le député de Pontiac, pour 12 min 23 s.
M. Fortin :Très bien. Merci, Mme la Présidente. Je vous remercie de
votre présentation puis de votre présence aujourd'hui, qui est incontournable
pour... pour les travaux. D'abord, Mme Méthot, vous avez... vous avez fait un
point... vous n'étiez pas obligée de le faire, parce que ce n'est pas nécessairement
dans le cadre du projet de loi comme tel, mais... la nécessité d'acceptabilité
sociale, de dialogue, de mieux comprendre le monde des mines. On le voit, là,
dans la région de mon collègue, en Abitibi, l'acceptabilité sociale, elle est
très différente que dans d'autres régions du Québec, parce qu'il y a une
proximité avec les mines parce que les gens les voient, ils comprennent, ils
connaissent des gens qui y travaillent, ils connaissent certaines des
pratiques. Dans le sud du Québec, c'est autre chose, ou dans certaines régions
dans le sud du Québec, c'est autre chose. Et ce n'est pas...
Moi, j'ai passé une partie de la fin de
semaine dans des activités de fermes agricoles, de portes ouvertes...
M. Fortin :...et, dans plusieurs milieux, on tente de faire la même
chose, mais c'est un peu plus compliqué pour vous parce que les mines ne sont
pas toujours à proximité d'où les gens résident. Alors, ce n'est pas toujours
simple d'y arriver, mais je pense que vous faites... Je suis content de savoir
qu'il y a une vraie réflexion de votre part là-dessus puis un encouragement,
même, envers nous, envers le gouvernement de trouver des façons de travailler
là-dessus.
Ceci étant, ça, votre projet de loi, là,
je vous félicite pour le niveau de détail que vous... que vous avez... que vous
apportez, mais je me permettrais de prendre un pas de recul plutôt que de
rentrer dans certaines des dispositions très, très, très précises que vous
mentionnez. Si le projet de loi est adopté comme tel, si on l'adopte sans faire
aucun changement, si on adopte la... ce qui est... ce qui est pour l'instant la
proposition gouvernementale, est-ce que ce projet de loi va avoir un impact
positif ou négatif sur l'industrie dans son ensemble?
Mme Méthot (Josée) : Comme je
l'ai dit, ça va être négatif parce que toute la soustraction de territoire qui
est dans le projet de loi est problématique, c'est vraiment problématique parce
que c'est la pérennité de l'industrie. Les projets miniers actuels, les mines
actuelles vont continuer d'opérer demain matin, mais c'est les expansions qu'on
empêche de faire. C'est... C'est donc ces gisements qu'on ne pourra pas faire
profiter à la population, les retombées économiques qu'on ne pourra pas faire
profiter à la population. Alors, c'est de courte vue, en fait, c'est vraiment
de courte vue de regarder ça puis de regarder ça aujourd'hui. C'est dans le
temps qu'on va voir les conséquences sur le développement économique du Québec,
parce qu'on va ralentir le développement économique du Québec. On va réduire le
développement économique, évidemment, de l'Abitibi-Témiscamingue, là, ce qui
est clair par ce projet de loi là, parce que les mines sont à proximité des
périmètres urbains et ont des... aussi des plans d'expansion dans ce coin-là.
Et ce projet de loi là empêche, en fait, ces entreprises minières de bien
collaborer avec le milieu municipal local, parce que le... dans le projet de
loi, ce qu'on prévoit, c'est de soustraire les périmètres urbains sans pouvoir
revenir sur cette décision. C'est une soustraction irréversible. Donc, ce
morcellement, ça va effriter, autrement dit, le développement minier au Québec,
effriter le... la pérennité de notre industrie. C'est clair que ça va le
réduire.
M. Lemay-LaRocque (Hugo) : ...
M. Fortin :Sur ce point-là, qui semble être le... Pardon. Est-ce que
vous aviez... Allez-y.
M. Lemay-LaRocque (Hugo) : Ce
qu'on voit également, c'est qu'il y a plusieurs dispositions du projet de loi
qui, actuellement, diminuent la prévisibilité. Et ce qu'il faut bien
comprendre, c'est que les projets miniers sont sur des horizons de 10, 15, 20,
25 ans. Les impacts des modifications, on ne les verra pas demain matin, on va
les voir beaucoup plus tard.
Mme Méthot (Josée) : À plus
long terme.
M. Groleau (Michel) : Puis,
si on peut se permettre de donner des exemples de ce que Josée mentionnait, on
parle de la mine Niobec qui s'installe dans la région du
Saguenay-Lac-Saint-Jean au milieu de fermes agricoles, puis le bon voisinage
existe, ça fonctionne. On parle de projets qui pourraient être compromis.
Regardez les haldes à stériles dans la région de Thetford. C'est des... C'est
des haldes à stériles qui sont... qui entourent la ville. Tu sais, j'y ai
grandi. C'est... Il y a un potentiel de valorisation puis de recirculation de
ces haldes-là qui pourrait être compromis si on exclut du périmètre urbain ces
projets-là. Donc, il faut réfléchir à comment qu'on peut utiliser ces
opportunités-là dans le futur puis de laisser cette flexibilité-là, je pense,
dans le projet de loi, pour créer ces opportunités.
M. Fortin :La notion de flexibilité est intéressante, puis, Mme
Méthot, vous l'avez mise au cœur de votre préoccupation. Quand on vous demande
ce qui ne va pas avec le projet de loi, vous nous dites très clairement la...
l'enjeu de la soustraction de territoire et de son irréversibilité. Est-ce que
ça existe ailleurs, ça, un processus irréversible de soustraction du
territoire? Est-ce qu'il y a d'autres juridictions, canadiennes ou ailleurs,
qui disent : Nous, on a enlevé des territoires, là, de la possibilité puis
on ne pourra jamais les ramener?
Mme Méthot (Josée) : Bien, il
y en a déjà au Québec, des territoires soustraits, là. Toutes les aires
protégées sont déjà soustraites à jamais à l'exploitation minière. D'ailleurs,
je pense que, dans le mémoire, on le relate, là. Il y a pas loin de plus de
40 %, là, du territoire qu'on ne peut déjà pas opérer, qu'on ne peut pas
explorer. Et alors il y en a déjà ici.
Maintenant, est-ce qu'il y en a d'autres
qui ont soustrait des périmètres urbains? Vous pourrez peut-être poser la
question à mes collègues qui vont passer après moi. Moi, je ne l'ai pas. Je
n'en ai pas entendu parler, que ça existait ailleurs.
M. Fortin :O.K. Mais c'est vrai, puis vous avez raison sur la question
des territoires protégés, là. Honnêtement, je pense que tout le monde le prend
pour acquis que des territoires protégés sont protégés, puis sont protégés ad
vitam aeternam. C'est un peu ça, l'objectif...
M. Fortin :...le territoire protégé
Mme Méthot (Josée) : Tout à
fait.
• (10 h 30) •
M. Fortin :Mais ici, on en vient à autre chose, là. Sur la notion...
L'exercice qu'on s'apprête à faire avec Mme la ministre puis ses équipes, là,
vous allez le voir parce que vous allez suivre des travaux indéniablement, il y
a un peu un exercice de «give and take» là-dedans, hein? Et éventuellement,
nous, on se concentre sur certains enjeux. On dit : Non, Mme la ministre,
il faut absolument changer cette disposition-là, puis parfois il va y avoir des
ouvertures et parfois il va y en avoir moins. Mais quand vous faites référence
à la notion de prévisibilité, moi, j'aimerais vous entendre sur quelles
dispositions sont les plus importantes. Si vous nous dites à nous, aujourd'hui,
concentrez-vous sur ces trucs-là, parce que je regarde votre mémoire, puis il y
en a beaucoup, mais si vous dites : celles-là, là, c'est vraiment celles
qui viendraient nous faire le plus mal pour l'attractivité du Québec en matière
de.., en matière de mines.
Mme Méthot (Josée) : Écoutez,
la soustraction, c'est celle qui nous fait le plus mal, puis c'est là qu'on...
c'est celle-là qu'on a mise d'ailleurs d'avant dans notre mémoire. Mais
évidemment, il y a d'autres enjeux de prévisibilité dans le mémoire. Les pouvoirs
discrétionnaires, qu'on... qui ne sont pas balisés, c'est vraiment un... On a
vraiment un problème de prévisibilité. On l'a vu à plusieurs égards dans notre
mémoire. Je ne sais pas si, messieurs, vous avez quelque chose de précis que
vous voudriez ajouter là-dedans. Peut-être que...
M. Lemay-LaRocque (Hugo) : J'ajouterais
la question du régime de responsabilité sans faute, là, qui est relativement
inédit et qui est à l'écart beaucoup du droit civil, là, puis qu'on ne comprend
pas à ce stade-ci.
M. Fortin :Mais qu'est-ce que ça pourrait avoir comme impact pour
vous, ce qui est proposé dans le projet de loi en égard au régime de
responsabilité?
M. Lemay-LaRocque (Hugo) : Écoute,
poser la question, c'est y répondre.
M. Fortin :Pardon?
M. Lemay-LaRocque (Hugo) : On
lit la disposition aujourd'hui, puis on n'est pas capable de déterminer ce
serait quoi, les impacts, et surtout l'applicabilité, et jusqu'où ça pourrait
aller.
Mme Méthot (Josée) : On n'est
pas en mesure d'évaluer les coûts associés. Actuellement, on n'a pas... on n'a
pas l'information. Et l'article d'ailleurs, manque énormément de précision.
Donc, très difficile, il a été très difficile à l'analyser. On l'a regardé dans
son ensemble puis on a dit : Il y a un problème avec cet article-là.
M. Fortin :Avez-vous l'impression que le projet de loi... et là je
m'excuse de l'anglicisme, là, mais fait une espèce de «one size fits all»,
c'est-à-dire qu'il y a des régions où il y a beaucoup plus d'acceptabilité, il
y a des régions où il y en a beaucoup moins, il y a des régions qui sont
habituées de travailler avec des compagnies minières puis qui apprécient la
chose, puis qui voient ça comme un réel partenaire économique. Puis il y a des
régions qui, par, peut-être, manque d'expérience avec l'industrie minière, ou
parce qu'ils ont des résidents qui ont des priorités différentes, parce que les
MRC qui se donnent des priorités différentes, qu'il y a un... Et ça, je pense
que c'est évident pour tout le monde, là, mais qu'il y a un niveau de
réceptivité à de l'exploration puis de l'exploitation minière qui est très
variable. Mais est-ce que... est-ce qu'on a besoin de le reconnaître, ça, dans
le projet de loi, qu'il y a des régions, là, qu'on doit peut-être soustraire à
certaines dispositions du projet de loi.
Mme Méthot (Josée) : Bien, en
fait, on a déjà un mécanisme, on a déjà un mécanisme pour faire ça, qui est
l'orientation gouvernementale en matière d'aménagement du territoire, qui
permet aux MRC d'identifier des territoires incompatibles avec l'activité
minière. Donc, on a déjà un mécanisme. Il faut l'utiliser, le mécanisme, tout
simplement. Alors que, là, on en met une couche de plus dans le projet de loi,
on soustrait systématiquement les périmètres urbains dans les MRC qui n'ont pas
fait l'exercice... en fait, qui ont décidé de ne pas identifier des... sur leur
territoire, comme en Abitibi. Parce qu'ils sont ouverts à avoir du
développement minier, parce qu'ils veulent du développement minier, bien là, on
vient de soustraire leur périmètre urbain. Ils vont être... ils ne peuvent
pas... ils ne pourront même pas... ils ne pourront même pas lever la
soustraction sur leur périmètre urbain. Alors... et, dans les autres, pour les
terres du domaine privé, bien, on demande aux MRC de faire le travail à
l'envers... de ce qu'il y a dans l'OGAT mines.
Alors, nous, ce qu'on dit, c'est qu'il y a
déjà un, mécanisme. Pourquoi être allé aussi loin que de soustraire les
périmètres urbains de tout le Québec, systématiquement, et des terres privées,
systématiquement? Parce qu'aussi sur les terres privées, il faut savoir qu'une
entreprise minière ne peut pas aller sur le terrain de quelqu'un faire des
travaux sans avoir son autorisation. Alors, on a déjà des mécanismes, hein, ce qu'on
ne comprend pas, c'est pourquoi utiliser le projet de loi pour aller encore
plus loin, alors qu'on a des outils qu'on ne semble pas donner la chance
d'évoluer et aussi de travailler avec le milieu municipal.
M. Fortin :Bien, dans le fond, là, l'argument que vous faites, c'est
qu'on vient enlever les pouvoirs aux municipalités en faisant ça, alors,
jusqu'à un certain point, là, parce qu'ils ont déjà ce pouvoir-là de justement
identifier des TIAM, ou d'autres, dans le fond, le point que vous faites...
10 h 30 (version non révisée)
M. Fortin :...vous faites, c'est dire : Pourquoi on viendrait...
si on a un mécanisme qui selon vous fonctionne bien?
Mme Méthot (Josée) : Fonctionne
bien et, en fait, qui permet la flexibilité que vous parliez tantôt. Les MRC en
Abitibi qui ont décidé de ne pas identifier les TIAM parce qu'ils sont d'accord
avec l'activité minière, on leur donne la flexibilité selon leur spécificité.
Alors, c'est pourquoi que ça a été créé, l'orientation gouvernementale en
aménagement du territoire, là, pour le secteur minier. C'était pour ça.
M. Fortin :Très bien, Mme la Présidente. Ça me va. Merci.
La Présidente (Mme Schmaltz) : ...minute.
Ça va? Parfait.
M. Fortin :Merci beaucoup.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Alors,
merci. Alors, je vais céder la parole à la députée de Verdun pour quatre
minutes huit secondes.
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme
la Présidente. Merci pour votre exposé.
J'ai des questions concernant vos
critiques de la soustraction du périmètre urbain. Moi, dans la lecture du
projet de loi, j'ai vu une disposition qui permettrait aux MRC, par exemple
dans des régions minières, qui souhaitent avoir l'activité minière dans leur
périmètre urbain, de faire une demande et de lever la soustraction pendant 10 ans
au moins pour des MRC qui sont en pleine activité minière. Est-ce que... Parce
que tout à l'heure... Est-ce que ceci... Êtes-vous favorables à cette mesure?
Parce que ça viendrait peut-être combler et répondre à votre critique.
Mme Méthot (Josée) : C'est
parce que, le projet de loi, actuellement, ce n'est pas ça qu'il prévoit. Il
prévoit qu'une MRC puisse demander, puisse lever la soustraction que sur les...
la soustraction sur les terres du domaine privé, pas les périmètres urbains.
M. Lemay-LaRocque (Hugo) : C'était
également notre première lecture de l'article 304.1.4. Puis, suite à certains
échanges, on nous a confirmé que cette soustraction-là serait impossible dans
les périmètres urbains.
Mme Méthot (Josée) : Cette
levée serait impossible.
Mme Zaga Mendez : O.K. Là, je
comprends un peu mieux votre critique. Donc, ça, c'est... ce n'est pas
seulement... Parce que le territoire privé, d'habitude, c'est le périmètre
urbain en grande, grande partie, ou vous voulez aussi sur les terres des
municipalités. C'est bien ça? C'est de ça dont on parle?
M. Lemay-LaRocque (Hugo) : Ces
deux concepts qui sont différents. Il y a une certaine... certaine application
qui est faite de l'article sur les territoires privés, puis une autre sur les
périmètres urbains, qui sont différentes, là.
Mme Méthot (Josée) : Des
terres privées, il y en a l'extérieur des périmètres urbains.
Mme Zaga Mendez : Bien sûr,
bien sûr. O.K. J'entends mieux votre critique là-dessus.
Moi, je voulais vous amener également
sur... Je pense que dans votre mémoire, on parlait de redevances minières et
des effets, qu'il peut y avoir une régionalisation des redevances, dans le sens
que ce seraient des municipalités là où il y a plus d'activités minières qui
pourraient recevoir davantage des bénéfices économiques. Je ne sais pas si vous
voulez développer un peu plus là-dessus.
Mme Méthot (Josée) : Oui.
Très bien. On l'a souvent, souvent demandé, ça fait plusieurs années d'ailleurs
qu'on fait cette demande-là en consultations prébudgétaires, qu'il y ait un
meilleur partage des redevances minières qui sont versées par l'industrie
minière, un meilleur partage aux municipalités, évidemment, aux MRC et
municipalités, aux communautés. Parce qu'actuellement ce qu'on s'est rendu
compte, c'est qu'avec le pacte fiscal qui a été fait, le partage... en fait,
les municipalités locales qui ont de l'activité minière chez elles, comme en
Abitibi par exemple, qui sont plus petites, ont très peu de retour de ces
redevances-là, qui sont en fait créées sur leur territoire. La Côte-Nord, c'est
la même chose.
Alors, ce que nous, on a toujours demandé,
c'est, nous, on croit qu'il devrait y avoir un meilleur partage qui ferait en
sorte, évidemment, que les municipalités qui reçoivent de l'activité minière
chez elles, bien, ils auraient de l'aide, là, au niveau financier pour leurs
infrastructures, hein, on le sait que ça requiert des travaux pour les
infrastructures, ça va leur permettre de faire des projets structurants aussi
localement. Alors, nous, on a toujours demandé un meilleur partage, en autant
évidemment... sans qu'on ait à augmenter les redevances de l'industrie minière
parce qu'on en paie déjà plus au Québec qu'on en paie ailleurs au Canada, des
redevances minières. Mais oui, un meilleur partage. Puis ça a été souvent
demandé également par le milieu municipal, d'avoir une meilleure... en fait,
les municipalités qui ont... qui sont les hôtes de mines le demandent.
Mme Zaga Mendez : Et
rapidement, avec la minute qui me reste, j'avais d'autres questions, mais vous
faites une... vous êtes d'accord avec l'introduction des notions d'économie
circulaire. Est-ce que vous avez des exemples de comment on pourrait davantage
valoriser au Québec puis développer des filières au Québec? Parce qu'on a l'impression,
des fois, qu'on ne fait qu'extraire et que tout s'en va à l'extérieur.
Mme Méthot (Josée) : Bien,
économie circulaire, j'ai présenté plusieurs initiatives. Mais tu as des
exemples, Michel, vas-y donc.
M. Groleau (Michel) : Bien...
avec des exemples, une meilleure... la meilleure exemple qu'on peut voir de
valorisation des stériles miniers, c'est d'utiliser ces stériles-là qui...
M. Groleau (Michel) : ...c'est
classifié pour la valorisation comme agrégat de construction. Donc, on va vous
donner un exemple, la mine de fer du lac Bloom. On produit un stérile dans
lequel, selon la directive 019, c'est un stérile qui est considéré non... qui
n'a pas d'enjeu pour l'environnement. On pourrait l'utiliser comme le matériel
qu'on utilise dans une carrière-sablière pour construire des routes au Québec.
Donc, il y a une multitude de haltes au Québec qui pourraient se prêter à ça.
Ce qu'on verrait qui serait intéressant au niveau du projet de loi, c'est qu'il
y aurait des dispositions à l'intérieur du projet de loi qui viennent s'arrimer
avec la LQE pour permettre que ces projets de loi, que ces projets-là soient
réalisés plus rapidement. Présentement, on doit tomber en modification de
décret de notre côté pour permettre la valorisation et réduire nos impacts à
notre site minier. Donc, c'est un très bon...
La Présidente (Mme Schmaltz) :
Malheureusement, c'est tout le temps. Je suis désolée de vous couper, mais je
suis la gardienne du temps, donc, je dois... je dois me fier à l'horaire.
Alors, merci beaucoup pour votre contribution à nos travaux. Moi, je vais
suspendre quelques instants pour accueillir le prochain groupe. Merci.
(Suspension de la séance à 10 h 40)
(Reprise à 10 h 44)
La Présidente (Mme Schmaltz) :
Alors,, nous sommes de retour. Je souhaite maintenant la bienvenue aux
représentants de l'Association de l'exploration minière du Québec. Alors, même
chose que le groupe précédent, vous disposez de 10 minutes pour votre...
La Présidente (Mme Schmaltz) : ...exposé.
Par la suite, nous allons procéder à un échange avec les parlementaires. Alors,
je vous invite à vous présenter et à nous présenter votre exposé. Merci.
M. Grondin (Olivier) : Mme la
Présidente, membres de la commission, donc, je me présente, Olivier Grondin,
géologue, président du conseil d'administration de l'Association de
l'exploration minière du Québec, donc l'AEMQ. Je suis également vice-président
Exploration chez Mines Agnico Eagle, une entreprise qui est très présente au
Québec. J'ai occupé divers postes de direction dans cette industrie depuis
25 ans, notamment à titre aussi de président-directeur général de SOQUEM.
Aujourd'hui, je suis accompagné de M. Alain Poirier, qui est directeur général
de l'AEMQ.
Je tiens à remercier d'abord la commission
de nous offrir l'opportunité d'exprimer notre point de vue concernant le projet
de loi modifiant la Loi sur les mines du Québec. C'est une étape cruciale pour
l'avenir de l'exploration minière et nous espérons que les arguments et
propositions que nous présenterons ici contribueront à enrichir le débat et à
renforcer la filière minérale québécoise. Permettez-moi de rappeler
l'importance de l'exploration minière pour l'économie québécoise, en
particulier dans nos régions ressources comme l'Abitibi-Témiscamingue et le
Nord-du-Québec. L'exploration, c'est le maillon essentiel de notre industrie,
car, sans exploration, il n'y a pas de découvertes, pas de nouvelles mines.
L'exploration minière, c'est aussi 3 000
à 5 000 emplois
directs, principalement en région, encore une fois, dédiés à la recherche et à
l'acquisition de connaissances sur le sous-sol québécois. Et l'expertise
québécoise en manière d'exploration minière est reconnue à travers le monde. On
a réussi au fil des années à bâtir une industrie respectée pour sa rigueur, son
engagement environnemental et social, grâce au travail acharné des entreprises,
des travailleurs et des organismes qui forment cette filière essentielle de
notre économie.
Cependant, depuis quelques années, on
observe une complexification de l'environnement de travail. L'augmentation des
charges réglementaires et administratives pèse lourd sur nos PME d'exploration.
En 2023, le gouvernement a initié une consultation publique sur l'activité
minière au Québec, qui a mené au projet de loi discuté aujourd'hui. L'objectif
annoncé, c'était de promouvoir un développement minier harmonieux en prenant en
compte des éléments aussi divers que les claims miniers, les retombées
économiques, l'acceptabilité sociale ou la protection de l'environnement.
Cependant, et c'est ici que se trouve un des points majeurs de notre
intervention, on juge que cette consultation publique s'est déroulée dans un
contexte d'incompréhension du fonctionnement et de l'encadrement déjà existants
de l'exploitation minière. Les groupes d'opposition ont largement influencé le
débat et cela a conduit à une représentation erronée de notre secteur. Les
informations relayées dans les médias et lors des discussions ont souvent été
inexactes et nous pensons que l'exercice aurait dû commencer par un
rétablissement des faits et un partage des données objectives concernant
l'exploration minérale et ses impacts.
Ceci a eu pour conséquence de marginaliser
des voix essentielles, celles des régions minières, celles des experts de
l'industrie et celles des travailleurs locaux. Les distorsions perçues en
dehors des régions minières ont été amplifiées et ça a donné comme constat
qu'il y avait plus de problèmes à régler que dans les faits.
Un exemple concret réside dans la question
des claims miniers. Leur nombre élevé ou leur superposition sur des terres
privées ont été perçus comme des problèmes urgents à régler. Oui, leur nombre a
grimpé jusqu'à 350 000,
mais les données du MRNF montrent que seulement 0,5 % font l'objet de
travaux à impact, comme du forage, par exemple. Dans Lanaudière, où on
annonçait un boom minier, le nombre de claims en janvier 2024 était de 3 946. En juillet dernier,
seulement 1 419 claims
étaient encore en vigueur et de ce nombre moins de 40 % sont détenus par
des explorateurs. La majorité des claims sont détenus par des spéculateurs et
des citoyens dans Lanaudière. Et les spéculateurs et les citoyens n'ont aucune
intention de réaliser des travaux d'exploration. D'ailleurs, le projet de loi
n° 63 propose des manières de réduire, voire éliminer la prise de claims pour
simple spéculation, et nous supportons cette initiative.
Mais malheureusement, d'autres
modifications proposées dans le projet de loi sont basées sur la prémisse du
même boom minier qui n'a jamais eu lieu, car la corrélation entre le nombre de
claims et le nombre de mines en opération n'existe tout simplement pas. En
réaction à ces perceptions, le projet de loi propose de soustraire à
l'exploration plusieurs pans de territoire, comme les périmètres urbanisés ou
les terres privées, ou encore d'obtenir le consentement écrit des locataires de
terres publiques. Il est nécessaire de rappeler que 40 % du territoire
québécois est déjà soumis à des interdictions ou des restrictions envers
l'exploration minière. Restreindre encore plus l'accès au territoire en se
basant sur des perceptions erronées va non seulement fragiliser des régions
comme l'Abitibi et le Nord-du-Québec, qui dépendent fortement des
investissements miniers pour leur prospérité économique, mais aussi stériliser
à tout jamais du potentiel minéral partout au Québec. Pour démontrer comment...
M. Grondin (Olivier) : ...l'accès
au territoire est important, le défi de l'exploration minière, bien, ça
équivaut à chercher une aiguille dans une botte de foin. Or, l'accès à cette
botte de foin est déjà rétréci de 40 %, et on souhaite le réduire
davantage, y compris en Abitibi et dans le Nord-du-Québec, où les villes ont
été construites sur les gisements. Cette approche constitue une importante
menace pour le maintien du secteur minier, et, en termes de minéraux, critiques
et stratégiques, on dit que le sous-sol québécois regorge de ceux-ci, mais
encore faut-il les découvrir avant de les exploiter.
• (10 h 50) •
Un autre aspect du projet de loi qui nous
inquiète particulièrement est l'introduction de nouveaux et nombreux pouvoirs
discrétionnaires pour le ministre responsable. En effet, sur 32 nouveaux
pouvoirs, 22 sont discrétionnaires. Cela permettrait au ministre d'imposer des
contraintes et des conditions qui peuvent être influencées par des facteurs
politiques ponctuels ou contextuels. Les conséquences potentielles de ces
pouvoirs discrétionnaires sont nombreuses pour les explorateurs, ça peut aller
au retrait des droits miniers, à l'arrêt des travaux d'exploration, ça provoque
une perte de prévisibilité ou encore l'obligation de rendre publiques des
données confidentielles ou stratégiques. Cette concentration des pouvoirs crée
une incertitude juridique et administrative pour les entreprises, qui ont
besoin d'un cadre réglementaire à long terme quand on peut compter parfois plus
de 20 ans entre une découverte et la mise en production d'une mine. La
possibilité pour le ministre de suspendre ou d'annuler des projets sur des
critères aussi larges que l'intérêt public augmente le risque pour les
investisseurs. Ceci aussi diminue l'attractivité du Québec comme destination
d'investissements miniers. Ça va mettre à mal les investissements et mettre en
péril des projets répondant aux besoins en ressources minérales du Québec,
éliminant des emplois et des retombées économiques importantes pour nos
régions.
Nous croyons qu'avant d'ajouter de nombreuses
mesures réglementaires, de soustraire du territoire et de donner des pouvoirs
supplémentaires au ministre, il serait judicieux d'évaluer l'impact de
certaines mesures mises en place dernièrement. Ça inclut la nouvelle
autorisation pour les travaux à impacts, où le MRNF peut imposer déjà des
conditions et contraintes aux explorateurs.
En conclusion, nous croyons fermement que
le projet de loi, tel qu'il est proposé, met en péril l'avenir de
l'exploitation minière du Québec, incluant dans les régions ressources où
l'économie dépend de cette industrie. En introduisant des restrictions basées
sur des inexactitudes et en centralisant les pouvoirs au détriment de la
prévisibilité, en ignorant les besoins réels des régions minières comme
l'Abitibi et le Nord-du-Québec, ce projet de loi risque d'avoir des impacts
économiques et sociaux considérables. L'AMQ est prête à travailler avec le
gouvernement pour améliorer ce cadre législatif et réglementaire. En adoptant
une approche pragmatique basée sur des faits, il sera possible de continuer à
attirer des investissements, créer des emplois et assurer un développement
responsable de notre secteur. Le Québec a l'opportunité de renforcer son
attractivité minière et de garantir un avenir prospère pour ces régions. Nous espérons
que cette consultation permettra d'améliorer le projet de loi dans cet esprit.
Merci, Mme la Présidente, et nous restons à votre disposition pour répondre à
vos questions.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Parfait.
Merci pour votre exposé. Alors, je vais céder la parole à la ministre pour 16
min 30 s.
Mme Blanchette Vézina : Merci.
Merci, Mme la Présidente. Merci à l'Association de l'exploration minière,
également, là, pour leur présentation. J'ai une question pour vous puis je vais
faire un certain préambule parce que vous savez que ça a suscité... plusieurs
projets d'exploration, en phase d'exploration, là, ont suscité plusieurs levées
de boucliers dans différentes régions du Québec. Puis c'est au stade... on
n'est pas à un projet minier, là, donc, l'étape du BAPE, on n'en est pas là.
Qu'est-ce que vous proposez pour réduire ces craintes, outre de l'information?
Parce qu'on fait des campagnes de sensibilisation, d'information, on a fait un
podcast avec l'Association minière, notamment, comme gouvernement. Comment
pensez-vous qu'on devrait agir pour pouvoir réduire ces craintes sur le terrain
à l'étape d'exploration minière?
M. Grondin (Olivier) : Bien,
il y a plusieurs mesures qu'on pourrait prendre. Une des craintes a été
provoquée, comme on l'a dit, par le grand nombre de claims, et on supporte
l'initiative qui est dans le projet de loi pour aider à réduire le nombre de
claims en éliminant la spéculation et les gens qui n'ont aucune intention de
réaliser des travaux d'exploration minière.
D'autres aspects, d'autres craintes
viennent énormément du milieu municipal dans les régions qui ne sont pas
habituées d'être les récepteurs de travaux d'exploration minière. Donc, on
pense, tout comme l'AMQ, qu'il y aurait lieu d'éduquer ou de faire de la
pédagogie sur le fonctionnement de l'exploration et du domaine minier aux élus
municipaux, aux MRC, pour que les gens qui sont concernés, les parties
prenantes comprennent les différentes étapes du développement...
M. Grondin (Olivier) : ...parce
que l'accès au territoire il est très important à conserver. Et si on interdit
plutôt que favoriser la cohabitation, mais ça ne favorisera pas le
développement de la filière minérale et des minéraux critiques, surtout dans le
sud du Québec.
Mme Blanchette Vézina : Oui,
sur cet élément, je pense qu'on est d'accord, dans le sens où les levées de
boucliers nuisent, elles, à tout le monde, là. Moi, ce que j'ai entendu de la
part des... puis on aura l'occasion de les entendre probablement, là, j'imagine,
vous allez écouter, là, des unions municipales, c'est qu'ils souhaitaient avoir
une meilleure discussion en amont avec les explorateurs miniers sur les projets
d'exploration minière aux phases de début de projet d'exploration, là.
Qu'est-ce que vous proposez pour améliorer cette relation-là avec les
municipalités?
M. Grondin (Olivier) : Je
vais demander à M. Poirier de répondre à ça.
M. Poirier (Alain) : Oui, en
fait, bien, il faut faire attention quand on dit : plusieurs projets dans
plusieurs régions. 94 % de l'exploitation minière a lieu
Abitibi-Témiscamingue et nord du Québec. C'est de même depuis 10, 15,
20 ans. C'est vraiment là qu'on retrouve ça. Donc, vous avez déjà des
outils présentement. Le premier, c'est l'article 65 qui a été modifié en
2022, qui fait en sorte que c'est le ministère qui informe les MRC, les
municipalités, les communautés autochtones de la prise des claims. Avant ça,
c'étaient les entreprises qui étaient responsables, mais on n'avait pas accès à
la banque d'information du ministère. Vous avez les territoires incompatibles à
l'activité minière qui permettent aux municipalités de déterminer les
territoires incompatibles, d'avoir des échanges avec le ministère. Dans
l'orientation, c'est mentionné qu'ils doivent considérer le fait qu'il y ait
des claims miniers sur leur territoire. Il y a l'autorisation à impacts, les
travaux à impacts, qui est en place depuis le 6 mai dernier, qui fait en
sorte que les entreprises doivent rencontrer les communautés tant locales
qu'autochtones, doivent produire un rapport, doivent l'envoyer au ministère, le
ministère reconsulte les mêmes communautés avant d'émettre une autorisation,
avant de faire des travaux à impacts. Et on rappelle que les travaux à impacts,
c'est sur à peu près 1 400 claims seulement au Québec, là, sur les
350 000.
L'autre enjeu, puis vous l'avez souligné
dans votre laïus d'entrée, c'est l'attribution des claims. En fait, si on règle
l'attribution, la façon dont les claims sont attribués et la séquence dans
laquelle ils sont attribués, on va régler une grande partie du problème. Et
parce que, souvent, ce qu'on a vu dans le sud du Québec, c'est que le nombre de
claims augmente assez rapidement, mais ce qu'on voit aussi, c'est que la population
prend des claims pour se protéger. Donc, il y a une double action : il y a
les entreprises qui prennent des claims, mais les spéculateurs, et après ça, il
y a M. Tout-le-monde qui en rajoute par-dessus. Et les gens finissent par être
inquiets que les nombres de claims augmentent, mais c'est eux autres qui
prennent les claims, ce qui est un peu un peu bizarre comme situation.
Et si on regarde le cas de Lanaudière, que
mon président mentionnait tout à l'heure, en 2021-2022, il y a eu zéro travail
d'exploration dans Lanaudière, zéro. Donc, il y a eu une augmentation des
claims, mais ça ne s'est pas transformé par des activités.
Donc, vous avez déjà les outils,
article 65, les TIAM, l'autorisation à impact et la gestion des claims. Si
ces quatre éléments-là sont mis en place, vous allez régler les problématiques
qui sont reliées aux claims : il n'y aura pas de prise de clams qui vont
augmenter rapidement dans des régions, les gens vont être mieux informés sur
les régions, les gens vont consulter plus les municipalités. Et ça va régler,
en grande partie, les problèmes qu'on connaît actuellement.
Et, pour ceux qui sont plus vieux, comme
moi, on remonte aux années 2008-2009 jusqu'à 2012, c'était à peu près le
même scénario qu'on voit là, la même chose qu'on trouvait dans les médias, le
nombre de claims explosait : Laurentides, Estrie, puis tout ça. Et
c'était le même genre de discussion qu'on avait, et la plupart étaient reliés
au même effet, c'est-à-dire la spéculation et la prise de claims par des individus.
Mme Blanchette Vézina : Merci.
J'imagine, vous avez lu, là, puis je présume que vous avez compris aussi
l'article, la portée de l'article, là, sur le retrait des terres privées, là.
Je pense qu'il est important de spécifier que l'impact va surtout être pour le
Sud, parce qu'en fait on a mis certaines exceptions à la soustraction des
terres privées, là où il y a eu, par exemple, des travaux dans les dernières
années. Et lorsque les municipalités souhaitent faire le développement minier,
peuvent également opter in, excusez l'anglicisme, là, mais décider de revenir
au régime actuel. L'objectif de cette mesure, c'est bien sûr trouver un
équilibre, puis d'arrimer la volonté de développement des municipalités avec
celle de la possibilité d'exploration minière, puis poursuivre l'exploration
minière, par exemple...
Mme Blanchette Vézina : ...dans
la région comme l'Abitibi et le Nord-du-Québec, qu'est ce que vous proposez
pour s'assurer de faire un développement qui est plus harmonieux avec les
communautés au sud qui demandent un traitement parfois différencié ou qui
souhaiteraient avoir un traitement différencié?
• (11 heures) •
M. Grondin (Olivier) : Il y a
deux points dans votre question le «opt out» ou la levée de la soustraction des
terres privées, elle est prévue dans le projet de loi pour une période de
10 ans et bon, le développement minier, ça prend beaucoup plus que
10 ans. Donc, avoir cette épée de Damoclès là qui, à chaque 10 ans,
est au-dessus d'un projet d'exploration, d'un projet d'un promoteur et bien
sûr, ça n'encouragera pas les investissements miniers, ça n'encouragera pas
l'engagement de la filière minérale dans ces conditions-là.
Un autre point concernant le
Sud-du-Québec, vous avez parlé des minéraux critiques et stratégiques. Il y a
20, 30 ans, on n'en cherchait pas vraiment du graphite, du lithium au
Québec. Donc, la date de 1987 qui a été choisie pour les terres privées où il
n'y a pas eu de travaux, elle est arbitraire, et on ne sait pas ce qu'on va
chercher dans 15, 20 ou 30 ans pour les besoins minéraux de l'humanité ou
de la société. Donc, de décider que parce qu'il y a un terrain qui n'a pas eu
de travaux depuis 1987, bien, on va le soustraire à tout jamais, bien, c'est
mettre en péril peut-être le futur développement économique de certaines
régions au Québec, en incluant dans le Sud-du-Québec.
Mme Blanchette Vézina : Peut-être
juste une précision, là, je pense qu'il y a un droit acquis pour là où il y a
des travaux, mais on va regarder votre proposition, là, bien sûr, avec
attention, comme les propositions que vous nous faites, là, depuis tout à
l'heure.
Comment on pourrait... parce que, vous
savez, les levées de boucliers nuisent autant à l'industrie, à l'exploration
minière qu'à nos projets de décarbonation puis à notre volonté de faire des
projets qui sont en adéquation avec la population. Comment vous pensez qu'on...
Comment vous suggéreriez qu'on fasse... qu'on informe mieux la population?
Outre ce qu'on fait déjà, là, à travers des campagnes de sensibilisation, à
travers les documents qu'on a transmis aux municipalités dans les derniers mois
pour les informer du régime actuel, qu'est ce que vous proposez, vous autres?
M. Grondin (Olivier) : Bien,
je pense qu'à un point vous devez... vous venez de donner une partie de la
réponse, «dans les derniers mois». Ça devrait être, je pense, un effort depuis
toujours d'informer et de former, par exemple les élus municipaux sur comment
fonctionne la filière minérale au Québec. Justement, il y a des... il y a des
craintes qui se prennent dans des régions traditionnellement non minières, mais
il faut être au-devant de ça, il faut être en avant de la parade. Et quand on a
une transition énergétique aussi importante que celle qu'on connaît
mondialement en ce moment, on se doit d'être en avant, et on a toutes les
équipes et les données au Québec, chez Géologie Québec, dans le ministère des
Ressources naturelles qui ont la connaissance du territoire et qui connaissent
ces endroits-là propices à l'exploration des minéraux critiques et stratégiques
en ce moment et qui vont être au-devant de la parade aussi quand on va
probablement explorer pour d'autres types de minéraux qu'on n'explore pas pour
en ce moment.
Mme Blanchette Vézina : Puis
j'aime... j'aimerais... Je ne sais pas combien de temps, mais j'aimerais vous
entendre. Qu'est-ce que vous dites aux citoyens qui sont préoccupés quand il y
a des travaux d'exploration avant même des travaux à impact, simplement la
volonté de venir, par exemple par drones explorer leur territoire étant parfois
privé? Qu'est-ce que vous... Avez-vous des suggestions? Comment... comment vous
pourriez aborder cet élément-là? Tu sais, vous me dites : Le ministère a
les connaissances, devrait faire des campagnes de sensibilisation, devrait
informer les élus, la population. L'Association d'exploration minière,
qu'est-ce qu'elle transmet comme information dans ces cas-là?
M. Grondin (Olivier) : Je
vais demander à Alain de répondre.
M. Poirier (Alain) : En fait,
les... quand les premiers balbutiements du plan sur les minéraux critiques et
stratégiques avaient été émis, la première recommandation qu'on a faite,
c'est : Vous savez que ces types de minéraux là sont dans des régions où
il y a peu d'exploration minière. La première responsabilité du ministère,
c'est d'aller sur le terrain, c'est expliquer aux gens comment ça fonctionne.
O.K. Le problème, souvent, c'est quand nous, on arrive ou même faire une prise
de claims, ce qu'on voit beaucoup dans les médias, les médias sociaux, c'est que
ça s'emballe rapidement. O.K. Et la première chose que les gens brandissent,
c'est : IL n'y a pas d'acceptabilité sociale donc il ne peut pas avoir de
projet. O.K. C'est la première chose qui arrive parce que les gens connaissent
peu ça. O.K. Et il n'y a pas une voix tierce qui vient dire : Bon, on va
vous expliquer comment ça se passe. C'est sûr que quand ils voient un
explorateur, ils disent : Bien, lui, il est là parce qu'il veut explorer,
il veut faire des travaux. Moi, je ne veux pas. Le phénomène de «pas dans ma
cour» est quand même assez bien répandu au Québec, et pas seulement en
exploitation minière, mais dans bien des domaines, ça fait que ça passe par
l'information, ça passe par l'éducation.
11 h (version non révisée)
M. Poirier (Alain) : ...les
entreprises ont évidemment un bout de travail à faire, le gouvernement a un
autre bout de travail à faire, les municipalités aussi ont un bout de travail à
faire. Dans les régions plus minières, il y a déjà des organisations avec qui
on fonctionne. Je vais prendre l'exemple du... c'est un territoire cri, c'est
déjà... il y a des liens d'établis, la communication est tout le temps courante
entre les entreprises et ces organisations-là, ce qui favorise l'échange et qui
limite de beaucoup les projets. Quand les gens maîtrisent mieux de... qu'est-ce
qui va arriver, qu'est-ce que ça... qu'est-ce qui peut arriver comme activité
sur le terrain? C'est beaucoup plus facile pour eux d'imaginer la suite. Sauf
que les gens ont toujours le même réflexe, ils voient passer un explorateur
avec un pack-sac et un marteau puis ils voient un... six kilomètres de long,
là, c'est... dans l'imaginaire, là, c'est ça que les gens... les gens voient et
c'est ça qui doit être démystifié.
Mme Blanchette Vézina : Mais
je pense quand même que ce qu'on a entendu et ce qu'on entend depuis quelques
années, mois, depuis que vous dites... comme vous le dites, là, il y a de l'intérêt
pour les minéraux critiques et stratégiques, c'est que, pour certains, certaines
régions, ils le mentionnent clairement, que le type de développement ne serait
pas compatible avec le développement de l'activité minière. Alors, comment vous
justifiez, disons, des travaux qui sont faits dans un endroit où... par
exemple, l'Assemblée nationale, tu sais, où... on m'a dit qu'il y avait des
claims, là, clairement, ce serait difficile, éventuellement, qu'on fasse l'ouverture
d'une mine. Dans des cas comme ceux-là, comment vous voyez votre approche d'exploration
minière face à... face à ces volontés, disons, d'élus municipaux, là, de
contrôler ou d'arrimer mieux leur développement avec l'activité minière ou d'autres
activités économiques?
M. Grondin (Olivier) : Bien,
ça passe par la communication, en premier lieu, et c'est l'approche que la
majorité des explorateurs sérieux utilisent au Québec. Et c'est possible de le
faire, dans le sud du Québec, également. Il y a des projets qui ont du succès,
en ce moment, dans des régions non traditionnellement minières. Ça suscite des
débats, oui, mais c'est justement des débats où les idées sont échangées et où
on discute de développement économique autant que de villégiature ou de
protection du territoire. Donc, il y a une manière de faire les choses avec
succès. On peut donner des exemples comme Nouveau Monde Graphite. C'est un
projet qui va de l'avant, mais il y avait une mine de graphite déjà, dans la
même région, depuis des dizaines d'années, la mine lac des Îles, en opération,
ce que les gens semblent avoir oublié. Et il y a eu des exploitations minières
dans les régions du sud du Québec, par le passé, qui se sont faites de manière
très ouverte et acceptable aussi.
Mme Blanchette Vézina : C'est
justement la volonté, là, qu'on a dans le projet de loi, d'avoir une meilleure
communication, là, en amont, notamment pour le retrait ou l'opting-in, là, des
municipalités, là, c'est pour ouvrir le dialogue avec elles, là. Donc, est-ce
que vous voyez d'autres moyens d'ouvrir ce dialogue avec les élus, qui ne
seraient pas dans le projet de loi, que vous pourriez proposer?
M. Poirier (Alain) : En fait,
juste... je reviens sur ma... le premier bout que j'ai fait. 95 % de l'exploration
a lieu en Abitibi-Témiscamingue et dans le Nord-du-Québec. Donc, si on prend
des cas isolés où est-ce que ça ne fonctionne pas, où est-ce qu'il y a des
problématiques, puis on essaie de faire une réglementation pour l'ensemble du
secteur, ça ne peut pas fonctionner. On ne peut pas pénaliser les secteurs où
est-ce que ça va bien parce que, dans deux secteurs, ça va moins bien sur des
projets. Et je répète que le gouvernement a déjà des outils, hein, les... ce
que je nommais tout à l'heure. Ça existe déjà, les municipalités ont déjà des
outils.
Et le plus grand bout de communication,
pour moi, là, c'est au gouvernement à le faire, par rapport aux communautés
puis aux communautés au sens large, là, pas juste aux communautés... aux
municipalités, puis tout ça, mais au niveau des communautés autochtones. Et on
n'a pas besoin de règlement, on n'a pas besoin de loi pour ça, on a juste
besoin de le faire, d'aller voir les gens, de leur expliquer comment fonctionne
le secteur, puis tout ça. Il y a un bout qui appartient aux explorateurs, aux
minières, mais il y a un bout qui appartient aussi au gouvernement.
La Présidente (Mme Schmaltz) : En
terminant. Il reste 30 secondes.
Mme Blanchette Vézina : Ça va
pour moi.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Parfait.
Alors, merci. Je vais céder la parole au député de Pontiac pour 12 min 23 s.
M. Fortin :Merci, Mme la Présidente. Bonjour à vous deux. Merci. Merci
d'être là et de nous partager votre perspective et votre expérience, votre
grande expérience dans le secteur. Vous y avez fait... vous y avez fait
référence à quelques reprises, là, M. Poirier, mais je veux juste vous entendre
clairement. Avez-vous l'impression qu'il y a une grande partie du projet de
loi, celle qui est notamment problématique, là, au niveau de la soustraction
de...
M. Fortin :...certains secteurs, c'est fait en réponse à un débat
public qui a lieu dans certaines régions dans le sud du Québec, je pense,
l'Estrie, la MRC Papineau et d'autres, mais que c'est fait au détriment des
régions minières du Québec?
• (11 h 10) •
M. Poirier (Alain) : Oui,
définitivement. En fait, la réponse à ça fait en sorte que ça vient contraindre
l'exploration minière principalement en Abitibi puis dans le nord du Québec, et
c'est... pour nous, c'est un enjeu qui est... qui est facilement évitable,
parce que... Je reviens sur la façon dont les gens prennent les claims, O.K.?
Nous, notre estimation, c'est qu'il y a à peu près 100 000 claims au
Québec qui est dans les mains des spéculateurs et de M. Tout-le-monde. Donc, on
enlève ça. Et il faut savoir aussi que le nombre de claims varie de façon constante.
En 2000, il y avait juste 90 000 claims au Québec. Ça a monté à
275 000, c'est retombé à 160 000, c'est rendu à 350 000. Et je
peux facilement vous prédire qu'on va être à 200 000 dans à peu près
quatre, cinq ans.
Donc, ce qu'il faut faire en sorte, c'est
mettre des mesures en place sur la façon dont les claims sont pris, mais il
faut aussi s'assurer que les gens puissent aller faire des travaux
d'exploration par rapport... par rapport au fait qu'ils ont... qu'ils aient
pris des claims.
Ça fait que l'enjeu, c'est : Est-ce
qu'on doit pénaliser des régions versus d'autres régions? Puis, «by the way»,
on ne pénalise pas les régions du sud. En fait, c'est : Comment on
pourrait faire de l'exploration dans les... dans ces régions-là en ayant une
relation avec les communautés, que tout se déroule bien, que les communautés
soient informées, qu'ils sachent qu'est-ce qui va arriver. Je pense que c'est
beaucoup plus ça, l'enjeu.
Et, dans tout ce qu'on discute dans le
projet de loi, en fait, il y a beaucoup de pouvoirs discrétionnaires qui nous
ramènent à ça aussi, qui veulent contraindre l'exploration, la suspendre,
l'arrêter à tout moment dans les... dans la période des travaux. Et, pour moi,
ça, c'est une réponse directement au fait qu'il y a eu un enjeu sur la prise
des claims. Parce que, juste donner un exemple, supposons qu'aujourd'hui il y a
175 000 claims au Québec, on est probablement assis ici, mais on
discute d'autre chose que de la prise des claims, et il n'y aurait pas eu ce
qu'on a vu dans les dernières... deux, trois dernières années, là, les
boucliers levés dans le sud du Québec.
M. Fortin :O.K. Donc, je vais revenir sur la question des claims dans
deux secondes, là. Mais, si je vous comprends bien, là, vous êtes d'accord avec
les gens qui sont venus avant vous, là, avant l'Association minière du Québec,
quand ils disent que ce projet de loi là, dans sa forme actuelle, aurait un
impact négatif sur l'industrie minière, particulièrement dans des régions comme
l'Abitibi puis le Nord-du-Québec?
M. Poirier (Alain) : En fait,
je vais peut-être utiliser le mot «dévastateur», pour être plus précis, sur
l'exploration minière. Parce que l'exploration minière dépend beaucoup des
financements, c'est toutes des compagnies qui doivent se financer sur les
marchés publics, c'est excessivement difficile, ça prend du temps. Les projets
durent longtemps. Je vais vous donner un exemple. Quand vous avez un claim et
que vous devez aller faire des travaux, vous avez deux années pour faire les
travaux. Vous devez avoir du financement, vous devez rencontrer les
communautés, vous devez mobiliser des gens, vous devez aller faire les travaux.
Vous êtes en train de faire les travaux, il y a une interdiction qui arrive
parce qu'il y a un pouvoir discrétionnaire qui apparaît à quelque part. Là,
vous dites à vos investisseurs : Bien, désolé, je ne peux pas aller faire
des travaux, c'est trop tard. Ça fait que ça, ça devient... ça devient
excessivement complexe pour les entreprises. Et c'est... Le secteur, il est
excessivement fragile à ça aussi, au fait de... avec... on a déjà les cycles
miniers qui sont assez extrêmes, de haut et en bas. Donc, si on vient
fragiliser encore plus le secteur en injectant beaucoup d'imprévisibilité,
bien, «that's it», excusez l'expression, c'est terminé, là, pour plusieurs
secteurs pour l'exploration minière.
M. Fortin :O.K. J'espère que mes collègues de l'Abitibi, qui, de toute
évidence ont un grand intérêt pour le projet de loi, ont entendu les mêmes mots
que moi, là, «dévastateur». Et je pense que c'est... de ce que je dis, là,
c'est... effectivement, ça a un impact démesuré. Mais je vous écoute depuis
tantôt, là, vous nous dites essentiellement, bon, bien, les MRC, les
municipalités ont déjà des processus à travers lesquels ils peuvent identifier
des territoires incompatibles à l'activité minière. Alors, si c'est le cas,
là... puis il y en a qui choisissent de le faire, il y en a qui choisissent de
ne pas le faire, ça leur appartient, si c'est le cas puis s'ils ont les outils
pour soustraire des secteurs qui, pour eux, sont incompatibles et qui peut-être
soulèvent les passions de certains résidents parce qu'ils trouvent que, bien,
ça ne va pas avec le type de développement qu'il y a dans le secteur,
touristique, résidentiel, peu importe, là, bien, pourquoi elle existe, cette
levée de boucliers là? Est-ce que c'est parce que les MRC hésitent à
l'utiliser, ce pouvoir-là? Est-ce que c'est parce qu'ils préfèrent s'en
remettre au ministère comme tel? Pourquoi?
Une voix : En fait, il y a...
M. Poirier (Alain) : ...si je
ne me trompe pas, il y a 19 ou 20 MRC qui ont fait l'exercice. Si je vous
donne l'exemple des MRC de l'Abitibi, eux ont fait le choix de ne pas le faire,
O.K., en disant : Bien, on est construits sur des gisements, bien, on va
vivre avec. Tandis qu'il y a vraiment d'autres MRC qui ne l'ont pas fait,
peut-être parce qu'il n'y avait pas l'exploitation minière à l'époque,
peut-être que ce n'est pas dans le radar. Puis là, je ne blâme pas les MRC de
ne pas l'avoir fait. Mais supposons que cela... si ça avait été fait, bien, on
n'aurait pas eu le même portrait non plus. Il n'y aurait pas eu le même genre
d'activités dans les mêmes secteurs. Il n'y aurait pas eu... surtout pas eu la
prise de claims dans les mêmes secteurs. Donc, on se serait retrouvés dans un
autre scénario, O.K., par rapport à ça.
Là, je sais qu'il y a de plus en plus de
MRC qui ont demandé d'avoir des territoires incompatibles, mais on va voir le
résultat qu'il va y avoir. Mais on le voit déjà, là, sur les cartes qu'il y a
dans le mémoire. Il y a beaucoup de couleurs dans le sud du Québec. C'est pas
mal ça, les demandes de territoires incompatibles à l'activité minière. Donc,
les outils sont déjà là, ils n'ont probablement pas été utilisés au bon moment,
de la bonne façon, O.K., mais les municipalités ont maintenant l'occasion de le
faire... les MRC, excusez, de le faire et de mettre en place des territoires
incompatibles à l'activité minière.
M. Fortin :O.K. Sur la question du... pour utiliser les mots de la
ministre, là, sur le fameux «opt-out», là, qu'il peut y avoir pour... dans
certains cas, vous avez mentionné, M. Grondin, que la limite de 10 ans
pose problème pour l'industrie, pour votre association, là. Alors, est-ce que
votre recommandation serait de l'enlever complètement, cette limite de temps
là, qu'un «opt-out» serait permanent, essentiellement, ou est-ce qu'il doit y
avoir une certaine limite? Je comprends vos... là, que vous mentionniez tantôt,
mais j'aimerais juste avoir votre recommandation là-dessus, disons.
M. Grondin (Olivier) : En
fait, la recommandation, c'est de ne pas soustraire les terres privées
automatiquement. Et la raison derrière ça aussi, la logique derrière ça, c'est
que de toute manière, les terres privées profitent déjà d'une protection. Ça
prend l'autorisation du propriétaire d'une terre privée pour aller y réaliser
des travaux d'exploration minière. Donc, quand on a entendu Fred Pellerin qui a
claimé sa forêt pour la protéger, bien, elle était déjà protégée, sa forêt.
Donc, on trouve que, de soustraire de facto les terres privées qui n'ont pas
fait l'objet de travaux depuis 1987, parce que c'est ça, dans le projet de loi,
eh bien, ce n'est tout simplement pas nécessaire.
M. Fortin :Mais, dans ce cas-là, pourquoi les résidants font des
claims? Pourquoi les résidents, tu sais, prennent le temps, leur énergie, leur
argent pour faire des claims? Moi, je ne connais pas grand monde qui aiment ça,
dépenser de l'argent inutilement, là, alors pourquoi, si cette protection-là,
selon vous, elle existe déjà, pourquoi les gens prennent cette mesure
additionnelle là qui leur coûte du temps, de l'énergie puis de l'argent?
M. Grondin (Olivier) : Par
totale méconnaissance du secteur et de la réglementation en place. C'est la
réponse courte et simple.
M. Fortin :Alors, selon vous, on a besoin de... on n'a pas besoin de
faire quoi que ce soit, là, puis en... je sais que vous êtes d'accord avec le
mécanisme qui retire cette possibilité-là, là. Mais donc, la protection, elle
existe déjà?
M. Grondin (Olivier) : Absolument.
M. Fortin :O.K. Sur la... Sur la question des périmètres
d'urbanisation, des mines au Québec qui sont dans des périmètres
d'urbanisation, il y en a? Pouvez-vous m'en donner quelques-unes?
M. Grondin (Olivier) : Bien,
la plus facile, c'est la mine Canadian Malartic, à Malartic, en Abitibi, qu'on
connaît bien, la mine Goldex à Val-d'Or. Il y a le projet Falco à
Rouyn-Noranda, en ce moment, et la mine Eldorado Gold à Val-d'Or aussi. Pour ne
nommer que celles-là.
M. Fortin :Très bien. Vous m'avez nommé quatre projets. Les quatre
sont en Abitibi, si je ne me trompe pas?
M. Grondin (Olivier) : Oui.
M. Fortin :O.K. Alors, si, l'Abitibi, demain matin, qui a fait le choix
de ne pas avoir des territoires incompatibles aux activités minières, si
l'Abitibi se voit assujettie à une impossibilité d'avoir l'exploration,
l'exploitation dans des périmètres d'urbanisation, ça veut dire des mines comme
Canadian Malartic, il n'y en aura pas. Elle n'aurait pas vu le jour si ça avait
existé au moment où ils ont choisi de lancer ce projet-là. Oui ou non?
M. Grondin (Olivier) : Bien
oui, mais il y a une «grand-périsation» des claims existants prévus au projet
de loi. Mais c'est sûr que, dans le futur, la minute qu'un claim expire, eh
bien, il devient impossible à redesigner et à reprendre pour faire des travaux
d'exploration dans le futur. Donc, le danger, il est réel.
M. Fortin :Alors, quelqu'un qui utilise... Allez-y, M... M. Grondin...
M. Poirier, pardon.
M. Poirier (Alain) : En fait,
juste un complément là-dessus. En fait, on parlait d'acceptabilité sociale tout
à l'heure, là, on va... on va devenir une nuisance. Parce que, pour maintenir
ton claim dans un périmètre urbain, tu dois aller faire des travaux à chaque
deux ans sur le claim. Aujourd'hui, tu peux faire des travaux à deux kilomètres
et renouveler tes claims sans avoir d'impact...
M. Poirier (Alain) : ...sur le
terrain en tant que tel. Donc, l'entreprise qui détient les claims va devoir
aller faire les travaux sur chacun de ses claims. Supposons qu'il y en a 20, à
chaque deux ans, ils vont aller 20 fois sur le terrain pour faire des travaux,
pour pouvoir maintenir ses claims, ce qui ne fait à peu près aucun sens
puisqu'aujourd'hui on peut renouveler ces claims-là avec des travaux qui ont
été réalisés voilà quatre ou cinq ans, mais à deux ou trois kilomètres du
périmètre urbain. Donc, ça permet à l'entreprise de maintenir son parc de
claims, parce que, comme par hasard, ça se peut qu'ils rentrent en dessous de
la ville, à deux ou trois kilomètres de profondeur, pour... selon le
comportement du gisement. Donc, c'est... c'est ça, c'est pour... c'est une des
raisons pourquoi il ne faut pas toucher au périmètre urbain. C'est cette
raison-là principalement.
• (11 h 20) •
M. Fortin :Moi, je... une des choses qui est le plus frappante à la
lecture du projet de loi, là, à... c'est justement ça. C'est quand les
municipalités font le choix de ne pas avoir de territoire incompatible, le
gouvernement vient un peu dire : Oui, un instant, là, moi, je vais quand
même faire ce choix-là pour vous autres, avec certains bémols, comme vous avez
dit, là, mais les mines, entre autres, à Canadian Malartic, et les autres que
vous avez mentionnés en Abitibi, ils ont... elles ont un impact monstre sur
l'économie de la région, puis je ne vois pas... je ne vois pas ce que la
ministre essaie de faire en venant dire à l'Abitibi ce qu'ils devraient puis ce
qu'ils ne devraient pas faire. C'est tout pour moi, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Parfait.
Donc, c'est terminé pour vous? Oui, O.K. Alors, on va terminer l'échange avec
la députée de Verdun pour... 4min 30s, pardon.
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme
la Présidente. Merci pour votre exposé. J'aimerais revenir, tout à l'heure, à
une discussion concernant la présence des claims, puis on l'a vu, vous en avez
parlé, là, l'augmentation des claims, et vous avez dit surtout que ça se
passait dans des zones dans lesquelles les personnes n'étaient pas habituées à
avoir la présence de claims. Nous sommes d'accord. Ceci étant dit, moi j'ai vu
des cas de claims miniers dans des zones qu'on appelle névralgiques, par
exemple, les municipalités ou des MRC qui reçoivent déjà du financement pour
créer des parcs régionaux. Comment vous voyez le retrait, voire, dans certains
cas, quand c'est névralgique puis si ça fait partie des plans de développement
des municipalités, le retrait des claims dans des lieux de conservation?
M. Poirier (Alain) : En fait,
il y a déjà 40 % du territoire qui est soustrait au Québec. Donc, il y a
une longue liste, là, dans le mémoire, là, on les a notées, toutes les... tout
ce qu'on peut retrouver comme types de soustractions. Et quand une municipalité
veut développer un parc ou, peu importe, ça ne se fait pas du jour au
lendemain, O.K., et il y a des discussions qui ont lieu avec les gens du
ministère, avec les gens du ministère de l'Environnement, les municipalités.
Et, la plupart du temps, les entreprises abandonnent les claims, O.K., qui sont
dans ces secteurs-là. Et aussi, il faut voir, est ce que... est-ce que les
claims ont été pris pour bloquer du territoire? La réponse est non, O.K., à
moins que ce soient des organismes de protection de la nature qui prennent
aussi des claims pour bloquer du territoire. Ça fait qu'il faut voir qui sont
les réels détenteurs de ces claims-là et est-ce qu'ils veulent faire des
travaux, est-ce qu'ils vont effectuer des travaux, ou c'est juste pour bloquer
du territoire que ces claims-là existent?
Et c'est très, très subtil, là. Quand on
regarde la liste, particulièrement dans les quatre régions du sud-ouest, on
s'aperçoit qu'il y avait à peu près un claim sur deux qui est détenu par des
explorateurs, seulement, le restant, c'est des spéculateurs et c'est M.
Tout-le-monde, des organismes, il y a même des groupes qui veulent construire
des quartiers qui ont pris des blocs de claims pour pouvoir protéger le
secteur.
Mme Zaga Mendez : Donc, je
sens quand même une ouverture de votre part de dire : Quand... Parce que
moi, j'ai vu des cas qui sont déjà financés par le ministère de
l'Environnement, mais qu'il y a encore la présence de claims pour des zones
protégées qu'on a déclarées publiquement, là, même un parc régional... dans les
Laurentides, puis il y a encore de la présence de claims.
Donc, dans votre... dans ce que vous
dites, il y aurait une ouverture de retrait des claims quand on est dans des
zones névralgiques de conservation.
M. Poirier (Alain) : En fait,
faut voir qui détient les claims pour commencer. Ça, c'est la première des
choses. Et il faut voir aussi comment le ministère approche la question. Moi,
ce que j'ai toujours compris du ministère, c'est que, souvent, à l'époque, il y
a eu des discussions, et les claims avaient été abandonnés, tout simplement,
pour permettre la réalisation des parcs, O.K.?
Maintenant, quels sont les outils? Le
gouvernement en a déjà beaucoup, là, puis on est déjà rendu à 40 % de
soustraction de territoire, ça fait que, tu sais, ce n'est pas... Moi, je
trouve, il n'y a pas d'enjeu. Et, quand on dit qu'il y a des claims qui
bloquent toute une série d'aires protégées, ce sont des projets d'aires
protégées, souvent, hein, ce n'est pas encore des aires protégées, ce n'est pas
en discussion. C'est un processus qui est long, qui prend beaucoup d'années.
Donc, il y a place à discussion.
M. Grondin (Olivier) : ...
Mme Zaga Mendez : Oui, il ne
me reste pas beaucoup de... Allez-y, excusez-moi...
M. Grondin (Olivier) : ...si
je peux me permettre, le contre-exemple de ça, il existe et il est à Val
d'Or : la forêt récréative de Val d'Or, à proximité de la ville. C'est des
activités de ski de fond, de vélo de montagne, sentiers glacés, un site
extraordinaire. Il y a des claims dessus et il n'y a aucun, aucun enjeu. Et
c'est claims qui sont à proximité de la mine d'Eldorado Gold et s'ils trouvent
une zone bien, sous la forêt récréative, bien, il serait possible de
l'exploiter sans déranger aucun des utilisateurs de la forêt récréative.
Mme Zaga Mendez : Donc, de
garder les portes ouvertes, même pendant le lieu de conservation pour faire de
l'exploration. Je n'ai pas beaucoup de temps, mais tout à l'heure on parlait
des TIAM puis moi, ce que j'ai vu aussi, c'est que quand un claim il est
présent, il retirait de facto lors d'une proposition TIAM. Comment vous voyez
ça en passant?
M. Poirier (Alain) : Bien, en
fait, le claim n'est pas de facto, là. S'il y a un territoire est compatible
qui est qui apparaît, O.K., bien, l'entreprise doit faire un peu ce qu'on
expliquait tout à l'heure, aller faire des travaux à chaque deux ans sur le
claim pour pouvoir le maintenir.
Mme Zaga Mendez : Je n'aurai
pas le temps de la poser, mais merci beaucoup.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Parfait!
Merci, Merci pour votre contribution aux travaux. Alors, on va suspendre
quelques instants pour accueillir le prochain groupe.
(Suspension de la séance à 11 h 26)
(Reprise à 11 h 30)
La Présidente (Mme Schmaltz) : Alors,
nous sommes de retour. J'aimerais souhaiter, donc, la bienvenue aux
représentants de la Fédération québécoise des municipalités. Alors, vous
disposez de 10 minutes pour votre exposé. Par la suite, nous allons procéder,
donc, à l'échange avec les... les membres de la commission. Alors, je vous
invite à vous présenter et nous présenter votre exposé. Merci.
Mme Bolduc (Claire) : Merci
beaucoup. Mme la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Mme la
Présidente de la commission, mesdames, messieurs les parlementaires, je suis
Claire Bolduc, préfète de la MRC de Témiscamingue et membre de l'exécutif de la
Fédération québécoise des municipalités. Je suis accompagnée de Martin Ferron,
maire de la ville de Malartic et préfet suppléant de la MRC de La
Vallée-de-l'Or, et Pierre Châteauvert, qui est directeur des politiques à la
Fédération québécoise des municipalités.
Nous sommes... La fédération, nous sommes
le porte-parole des régions. Nous réunissons plus de 1 050 membres. Toutes
les MRC sont membres de la fédération. Merci beaucoup à la commission, donc, de
donner cette voix, cette opportunité à notre organisation de présenter nos
commentaires.
Le Québec regorge de ressources qui font
l'objet d'un engouement marqué, particulièrement, en ce moment, les ressources
minières stratégiques, et l'industrie minière concentre ses activités dans
certaines régions, dont la mienne, l'Abitibi-Témiscamingue, mais c'est une
ressource qui doit profiter à l'ensemble du Québec, parce que tout le Québec
est concerné par ce projet de loi. En tant que porte-parole des régions, nos
commentaires vont porter sur l'impact du projet de loi sur les municipalités,
sur les MRC et sur les territoires, mais, je le rappelle, la fédération porte
une revendication de longue date, qui fait l'unanimité auprès de ses
membres : les municipalités doivent avoir les moyens pour exercer leurs
pleins pouvoirs en matière de planification et d'aménagement du territoire,
l'importance du schéma d'aménagement et de développement, qui est la pierre
angulaire de la planification territoriale.
Le projet de loi comporte des dispositions
qui donneront plus de marge de manœuvre aux MRC et plus de pouvoirs à la
ministre. Toutefois, il ne résout pas le problème fondamental de la préséance
de la loi sur celle de l'aménagement et l'urbanisme. Pourtant, régler ce
problème permettrait un meilleur dialogue sur les territoires, et une meilleure
coordination, et une plus grande acceptabilité des projets, parce que le schéma
d'aménagement, c'est la pierre angulaire des MRC. C'est une démarche qui est le
fruit d'une exceptionnelle collaboration sur chacun des territoires. Le
gouvernement du Québec fait également partie prenante de cet exercice-là et il
est partenaire des aspirations régionales.
Voilà pourquoi la fédération demande, une
fois de plus, que l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme soit
abrogé, que le schéma d'aménagement et de développement soit considéré comme
l'outil principal qui détermine les usages du territoire. Les nouvelles
orientations gouvernementales en aménagement du territoire, les OGAT, qui
seront en vigueur en décembre, vont d'ailleurs obliger les MRC à revoir leur
schéma. C'est un instrument évolutif et dynamique de référence.
Les territoires incompatibles avec
l'activité minière. Les MRC ont la possibilité d'identifier des endroits où il
n'est pas possible de faire de l'exploration ni de l'exploitation minière. Les
MRC doivent donc mettre en place des mesures pour assurer la conservation de
milieux naturels, la résilience des écosystèmes, la pérennité et la protection
des ressources en eau. C'est ce qu'on appelle les TIAM, les territoires
incompatibles avec l'activité minière. La FQM insiste donc pour que le
gouvernement du Québec soutienne et implique davantage les communautés
d'accueil dans les projets qui vont toucher leur territoire.
Quand il est question de gros ouvrages et
de projets miniers, notamment, les autorités doivent prendre les moyens pour
protéger les ressources stratégiques, dont l'eau potable, l'eau douce et les
milieux naturels d'intérêt présents. C'est ce que les TIAM donnent, comme
pouvoirs, aux MRC. Qui plus est, c'est aussi assorti d'une meilleure acceptabilité
sociale. Nous avons démontré que le processus de planification du territoire
par les schémas d'aménagement, c'est un modèle de dialogue et de participation
citoyenne, qui favorise l'acceptabilité de l'ensemble des projets soumis. Les
parties prenantes, donc, peuvent se prononcer lors de consultations, lors de la
préparation. Ce dialogue qui est ouvert, quand on travaille sur le schéma
d'aménagement, permet d'identifier les usages permis et interdits, de même que
les périmètres à protéger. Dans ce contexte, la participation des municipalités
locales et régionales est incontournable à toutes les étapes d'un projet.
La FQM demande donc que soit modifié
l'article 7, qui...
11 h 30 (version non révisée)
Mme Bolduc (Claire) : ...modifie
l'article 17, par l'ajout de la mention que la planification de l'exploitation
des ressources minières sera réalisée en collaboration avec les municipalités
et MRC du Québec, qui sont les responsables de la planification, de l'aménagement
et de développement de leur territoire.
La création d'un comité de suivi par le
locataire d'un bail minier sera une bonne pratique, et c'est bien accueilli.
Nous recommandons que l'article 46 soit revu pour préciser qu'un représentant
dûment autorisé de la MRC et de chacune des municipalités soit membre de ce
comité.
On veut aussi des retombées équitables.
Comment soutenir, équitablement, les communautés dont l'activité économique
dépend de l'industrie minière, en sachant que les ressources se tariront un
jour? La mise en place d'outils de diversification économique destinés aux
municipalités et régions minières est donc à considérer. Ce serait un moyen
pour soutenir et stimuler le développement social et économique des communautés
d'accueil. La pression sur les municipalités est grande. Elles veulent se
projeter dans l'avenir, elles veulent voir l'éventualité de la fin de l'exploitation
d'une mine. Mais il faut aussi des moyens pour créer des conditions gagnantes
et la résilience des communautés.
La fédération recommande donc de mettre en
place un fonds de diversification économique dès maintenant. Cela permettra d'assurer
la vitalité et la qualité de vie pendant et après les opérations minières. Une
telle approche serait équitable envers les régions qui mettent leurs ressources
naturelles non renouvelables au service de l'économie québécoise. Par ailleurs,
nous demandons que l'étude de marché qui doit être déposée à la ministre
comprenne également un volet sur les retombées potentielles pour la région.
Elle devrait porter également sur les possibilités de deuxième et troisième
transformation dans la ou les communautés où la ressource est extraite.
Les connaissances. Quand on lit les
articles des médias, particulièrement dans les grands centres et les médias
nationaux, on se rend vite compte que le sujet de l'activité minière suscite de
larges débats, mais des débats basés sur des perceptions et sur une
méconnaissance du secteur. À la fédération, nous estimons que des efforts de
partage de connaissances sont nécessaires. De graves erreurs ont été commises,
on le sait, on ne les oublie pas, mais, tout comme la majorité des activités
industrielles, les choses ont changé dans le monde minier. L'encadrement et les
pratiques de l'industrie se sont améliorés au fil des temps. Nous recommandons
donc que la connaissance soit plus accessible aux citoyens de tout le Québec.
Nous recommandons d'intégrer des notions générales, objectives et à jour, sur l'importance
de l'activité minière dans les cours de géographie, d'histoire et d'économie.
En ce qui concerne la gestion des
gravières et sablières, le projet de loi répond à plusieurs de nos demandes d'aborder
distinctivement les substances minérales de surface que sont les gravières et
sablières. Ces substances sont utilisées par les municipalités, les compagnies
forestières, les entreprises privées pour l'entretien, la réfection ou la
construction d'ouvrages, tels que les chemins. 40 MRC ont déjà signé des
ententes de délégation avec le gouvernement pour gérer des sites de sable et de
gravier. L'entente prévoit que les MRC et le gouvernement partagent 50 %
des revenus qui proviennent des baux, mais on constate — et c'est
fait avec l'équipe du ministère — que, dans les faits, les MRC
reçoivent 50 % des revenus, mais assument 67 % des coûts.
Certaines dispositions du projet de loi
font craindre des impacts indésirables sur les ententes et les revenus des MRC.
Déjà, les forestières ne paient pas les redevances de 50 $ la tonne, mais
elles n'auraient plus maintenant à demander l'émission d'un bail. L'émission de
baux est peut-être une charge pour les entreprises, mais c'est un outil qui
permet à la MRC d'assurer son rôle de planification et de contrôle de son
territoire. Cette modification contrevient également aux ententes signées en
2021. Une analyse sommaire sur deux MRC, qui gèrent un bon nombre de baux,
démontre des pertes financières qui peuvent atteindre 25 000 $. C'est
beaucoup. La fédération demande de ne pas faire ces changements maintenant,
mais de procéder à une étude plus approfondie des impacts sur les MRC
délégataires avant d'aller de l'avant. Le comité de négociation des ententes de
délégation pourrait se charger de ce mandat.
Le projet de loi permet à la ministre d'autoriser
à un autre ministre d'extraire des substances minérales de surface pour la
construction ou l'entretien d'un ouvrage de l'État. La fédération veut s'assurer
que les étapes de consultation du milieu ne seront pas négligées, même dans ce
cas. Pour s'en assurer, nous souhaitons un mécanisme de consultation du milieu
municipal, par le biais de la MRC, avant que le ministre ou la ministre ne
donne son...
Mme Bolduc (Claire) : ...accord.
En terminant, la Fédération québécoise des
municipalités reconnaît dans ce projet de loi qu'on répond à plusieurs des
demandes de ses membres. La conciliation des usages, la préservation et la
protection de l'environnement, l'amélioration des pratiques en font partie.
Néanmoins, et c'est là le principal point
de notre position, il faut impérativement régler le problème de la préséance de
la Loi sur les mines, reconnaître le schéma d'aménagement et de développement
du territoire...
• (11 h 40) •
La Présidente (Mme Schmaltz) : C'est
tout le temps que nous avons. Mais ce n'est pas terminé puisqu'on va procéder à
l'échange avec la ministre pour 16 minutes 30 secondes.
Mme Blanchette Vézina : Bien,
j'aimerais vous entendre sur la suite, parce qu'effectivement vous avez ouvert
la porte sur des aspects positifs du projet de loi. Donc, si vous voulez
terminer votre préambule, là, j'aimerais l'entendre.
Mme Bolduc (Claire) : Il
restait une phrase. Je vous remercie beaucoup, Mme la ministre. Il restait une
phrase. Je disais reconnaître le schéma d'aménagement et de développement du territoire,
qui... c'est l'instrument qui permet de concilier les orientations
gouvernementales et les priorités d'un territoire. Ce serait vraiment une
meilleure façon de coordonner et de concilier les projets sur les territoires,
de faciliter également l'acceptabilité sociale des nombreux projets.
Je rappelle aussi que dans les territoires
où l'activité minière est déjà présente et où on connaît le fonctionnement de
l'activité minière, l'acceptabilité sociale, elle est plus facile que dans les
territoires où l'activité minière est absente.
Mme Blanchette Vézina : Merci.
Vous parlez du retrait de 246, là. Ça faisait partie de vos mémoires, de
votre... le mémoire des consultations, là, qu'on a menées il y a un an passé,
mais aussi de votre mémoire actuel. En retirant 246, on vient d'entendre
l'Association de l'exploration minière, l'Association minière du Québec qui
nous demandent plus de prévisibilité. Là, je ne me souviens pas du nombre de
MRC qu'il y a au Québec, mais si on retirait 246 et qu'on tenait compte des
schémas d'aménagement de chacune des MRC qui parfois peuvent avoir des
territoires où un gisement minier peut être sur plus d'une MRC, par exemple,
comment on peut avoir la prévisibilité qui est demandée pour l'atteindre,
l'activité minière, la réalisation de projets miniers, en ayant plusieurs MRC
qui viennent baliser des règles différentes, là, en fonction du territoire de
chacune des MRC?
Mme Bolduc (Claire) : Les
règles ne sont pas nécessairement différentes. La planification du territoire
répond à des réalités territoriales, mais je rappelle que le gouvernement
adopte chacun des schémas d'aménagement des MRC. Alors, il y a une partie
prenante également du gouvernement par rapport à ces schémas d'aménagement là.
Il y a également les orientations
gouvernementales en matière d'aménagement du territoire qui donnent aussi des
obligations non seulement aux MRC ou aux municipalités, mais aussi au
gouvernement. Dans ce contexte-là, je pense qu'on peut donner l'espace requis.
On nous oblige, on nous demande de faire tout l'exercice de dialogue, de
consultation, de mobilisation, de concertation sur l'avenir et le développement
et l'aménagement d'un territoire, on demande que cela puisse être respecté. Ça
ne veut pas dire qu'on ne voudra pas de mines nulle part. Ça veut dire qu'on
pourra peut-être déterminer de façon plus efficace et de façon plus concertée
là où on restreindra l'activité minière.
Et ça nous amène à l'autre mesure qui est
prévue aussi au niveau des schémas d'aménagement, les territoires impropres à
l'activité minière, les TIAM, incompatibles avec l'activité minière. Ça permet
de concilier les exercices et ça permet aussi peut-être d'alléger le travail
gouvernemental et d'avoir une meilleure prévisibilité au niveau des minières.
Je passerais la parole à M. Châteauvert.
M. Châteauvert
(Pierre) :Simplement, vous permettez, Mme
la ministre, ce n'est pas un argument fondé. Parce que, comme Mme Bolduc vient
de le dire, le gouvernement doit donner son aval au schéma d'aménagement. Donc
il ne peut pas se faire n'importe quoi. Ça ne peut partir d'une seule volonté
locale. Oui, une revendication, mais l'entrée en vigueur demande l'accord du
gouvernement. Ce qui fait que ce n'est... ça date... en fait, c'est une
situation historique, une réalité historique qu'il faut mettre à jour, de notre
conception des choses. La planification se passe en région, mais avec l'apport
du gouvernement et l'apport des milieux. Donc, la prévisibilité, elle est
totalement là.
Mme Blanchette Vézina : Merci.
Tu sais, j'entends votre position puis, tu sais, je vois votre volonté, là, de
vouloir régir l'aménagement de votre territoire. Je me suis promenée, j'ai
entendu différentes choses dans différentes régions, notamment les régions
minières qui demandaient de ne pas avoir la responsabilité d'organiser
l'activité minière sur leur...
Mme Blanchette Vézina : ...territoire.
Tu sais, je ne veux pas contester ce que vous me dites, ceci étant, j'aimerais
comprendre comment vous voyez le schéma d'aménagement dans le contexte où
certains de vos membres, plusieurs de vos membres qui ont de l'activité minière
sur leurs territoires demandent explicitement au gouvernement de continuer
d'être l'intermédiaire par rapport aux entreprises minières.
Mme Bolduc (Claire) : Il y a
une question de compétence. Comme je l'expliquais, la... dans les régions où il
y a plusieurs... l'activité minière est connue, c'est... la compétence se
développe à l'intérieur même de la région. Dans les régions où l'activité
minière n'est pas déployée, où elle... ou dans les régions où elle arrive, ces
compétences-là, elles ne sont pas présentes, ni dans les organismes municipaux
ni dans les organismes de territoire comme la MRC.
En conséquence, les municipalités et MRC
se trouvent un peu démunies, et je les comprends de dire, à ce moment-là, on
sollicite que le gouvernement continue d'assumer la responsabilité. Il n'en
demeure pas moins que ces MRC là ont fait, on produit des schémas
d'aménagement, ont réfléchi aux possibilités de leurs territoires. Le
gouvernement pourrait certainement les accompagner, mais je rappelle que le
schéma d'aménagement, c'est un exercice de dialogue et de concertation dans le
milieu. Et, à ce moment-là, il y a, avec l'accompagnement approprié, mais avec
le mode décisionnel... Les gens sont en politique pour prendre des décisions,
pour donner des orientations et prendre des décisions. Si, à toutes les fois
qu'il y a une décision difficile à assumer les gens ne veulent pas la prendre,
là, on a un autre problème. Mais actuellement on a un outil absolument unique,
qui est le schéma d'aménagement, qui nous permet de bien travailler, de bien
concerter les gens et de bien connaître... Parce que le schéma d'aménagement se
base d'abord sur une très forte connaissance approfondie de tout ce que le
territoire représente, de tout ce qu'il est.
(Interruption)
Mme Bolduc (Claire) : J'espère
que ça ne tombera pas.
Mme Blanchette Vézina : Je le
souhaite aussi.
Mme Bolduc (Claire) : Alors,
c'est ça... Il y a quelqu'un qui creuse une mine à côté? Non, plus
sérieusement, c'est... le schéma d'aménagement, il repose sur une connaissance
approfondie des caractéristiques du milieu, sur ce qu'il représente, comme
ressources, ce qu'il représente comme possibilités.
Alors, je peux comprendre que là où
l'activité minière n'est pas connue, on manque de l'expertise, mais on a aussi
des instances décisionnelles qui doivent agir comme instances décisionnelles
qu'elles sont. Est-ce que tu veux ajouter, Martin?
M. Ferron (Martin) : Qu'est-ce
qui est important, c'est que le milieu municipal ne doit pas avoir l'outil
final qui dit : Vous avez droit d'installer une mine, vous n'avez pas le
droit d'installer une mine, au moment que tout a été travaillé sur le terrain.
C'est pour ça qu'en aval le schéma d'aménagement va venir baliser tout ça. On
n'aura pas cet odieux-là parce qu'on va déjà avoir pris en main le
développement de notre territoire puis de quelle façon qu'on veut qu'il se
développe. À ce moment-là, on n'a plus le fardeau directement relié sur nous
parce qu'on va avoir déjà consulté, on va déjà avoir fait l'aménagement puis on
va déjà avoir fait approuver ce qu'on l'on veut avoir comme développement sur
notre territoire.
Puis, bien sûr, quand on parle de
concertation, c'est avec l'industrie, c'est avec les citoyens, c'est avec le
gouvernement. C'est ensemble qu'on va développer notre territoire puis la
connaissance de notre territoire. Oui, elle est plus aiguë au niveau géologique
chez nous, elle l'est moins dans d'autres régions, mais faire la part des
choses, c'est d'avoir au moins l'écoute de ton milieu, à la base. Bien, c'est
sur ça qu'on souhaite se diriger, qu'on aimerait se diriger.
Mme Blanchette Vézina : J'aimerais
peut-être comprendre comment un élu municipal, par exemple, dans une région où
l'activité minière est moins connue... comment ils peuvent prendre une décision
sur le potentiel minéral de leurs territoires sans connaître ce potentiel-là et
sans permettre l'exploration en amont.
M. Ferron (Martin) : Exactement,
c'est exactement la question qu'on se pose, nous autres aussi. Comment
identifier une zone non compatible si elle n'a rien de déterminé au préalable,
c'est-à-dire, ce n'est pas une zone de captation, exemple, d'eau potable qu'on
veut protéger, ce n'est pas un milieu naturel sensible, ce n'est pas... ce
n'est pas une zone à valeur ajoutée qui a été déterminée puis reconnue, peu
importe, puis c'est une zone qui n'a pas nécessairement été explorée ou que
rien ne peut l'empêcher d'être explorée. Pourquoi la rendre non compatible,
alors, avec l'exploration à la base... On ne peut pas partir une mine s'il n'y
a pas d'exploration. C'est le début, c'est le début de la fin, sans ça, on va à
l'encontre de ce principe de base là qui est : Il faut faire toujours bien
de la recherche dans des milieux qui ont un intérêt géologique, avant tout,
sans qu'il y ait de contrainte qui soit sans aucune valeur ou sans aucune
possibilité... puis ne veut pas dire recherche de minéraux qui va donner une
mine, non plus, puis ne veut pas dire quelle sorte de mines qu'il sera trouvé.
Est-ce que c'est de surface? Est-ce que c'est souterrain? Parce qu'une mine
souterraine ne viendra pas nécessairement impacter de la même façon qu'une mine
qui opère en surface.
Mme Bolduc (Claire) : Mais M.
Ferron vient de nommer exactement la caractéristique. À partir du...
Mme Bolduc (Claire) : ...du
moment où on travaille le schéma d'aménagement, et on devra revoir à partir du
mois de décembre... on doit refaire les schémas... réviser les schémas
d'aménagement.
• (11 h 50) •
Et il a parlé de la connaissance. Quelle
est la caractéristique géologique d'un territoire? Ça doit faire partie d'une
réflexion sur un schéma d'aménagement. Est- ce que cette caractéristique
géologique là est de nature à éventuellement donner l'impression qu'on pourrait
trouver des minerais, des minerais intéressants? La connaissance actuelle au
Québec sur le Québec... Le ministère des Ressources naturelles, que vous
dirigez, connaît les principaux endroits où on retrouve des ressources
minérales, des ressources minérales stratégiques et certaines autres ressources
qui apparaissent comme intéressantes en ce moment, l'hydrogène blanc par
exemple. Le ministère a cette information-là de base. Dans le contexte, ça
devrait être mis à la disposition des MRC, qui font le schéma d'aménagement.
Mais c'est la connaissance initiale, qui
est nécessaire, qui va conduire à un meilleur chemin d'aménagement qui va
permettre de bien faire l'exercice. Sinon, les milieux, et Martin Ferron l'a
très bien décrit, les milieux restent soumis à un promoteur qui arrive avec une
idée, et tout le monde est pris par surprise, le milieu municipal au premier
degré, et on réagit plutôt que d'avoir les bases cohérentes pour interagir avec
les promoteurs et avec la population. Le schéma d'aménagement demeure la base
par laquelle on pourra mieux faire le travail.
C'est pour cette raison-là qu'on demande
vraiment l'abolition de l'article 246, parce qu'à partir du moment où il y a un
article qui donne préséance à une activité sur tout ce qui a été réfléchi et
concerté, on vient de perdre la possibilité d'agir en amont et de bien agir
tout au long de la chaîne de décision.
Mme Blanchette Vézina : En
enlevant 246, vous pensez qu'on va être en mesure... et que l'Association de
l'exploration minière, les explorateurs miniers vont pouvoir mieux poursuivre
l'exploration? J'aimerais comprendre les balises qui vont permettre... Tu sais,
au-delà des orientations gouvernementales en aménagement du territoire, les
connaissances... on a des connaissances aujourd'hui. Mais comment on peut
acquérir plus de connaissances en laissant à certaines municipalités qui
souhaitent ne pas voir d'activités minières sur leur territoire la possibilité
de simplement cesser complètement l'activité minière en toute terre publique ou
terre privée, là, partout sur le territoire de leur MRC, par exemple?
Mme Bolduc (Claire) : Je vais
laisser Martin répondre... M. Ferron répondre à cette question-là.
M. Ferron (Martin) : L'encadrement
qu'on demande, dans le fond, avec la liberté qu'on veut avoir avec
l'aménagement, c'est... Elle va être encadrée également. Quand on dit que le
gouvernement... M. Châteauvert disait bien tantôt que le gouvernement va avoir
à approuver ce schéma-là, si des choses futiles ou insensées sont présentées
sans aucune documentation, sans aucune référence, sans aucune analyse, sans
aucune recherche, bien sûr, ça n'aurait aucun sens d'accorder une interdiction
ou un TIAM dans une zone déterminée par un territoire ou une ville, une MRC.
À partir de là, on va se baser sur des
connaissances, sur des recherches, sur des analyses. On doit... Si on veut
préserver une zone de captation d'eau potable future, bien, on va faire des recherches,
on va aller faire des sondages, on va engager un hydrogéologue, on va faire des
recherches puis on va dire : Eh! Ça, c'est notre source
d'approvisionnement d'eau potable, on veut la protéger. Il y a un sens autour
de ça. On ne peut pas laisser aller... de façon aléatoire les gens décider, là,
ce n'est pas bon à droite puis c'est bon à gauche, sans aussi se référer aux
cartes géologiques du ministère, sans voir les zones d'intérêt déjà connues. Il
y a un travail important à faire. C'est un travail sérieux, une analyse
sérieuse, des recherches qu'il faut faire de façon partenaire avec le milieu et
le ministère.
Au bout de la ligne, non, ça va créer une
prévisibilité très claire à l'exploration, qui est la base des minières. Par la
suite viendra peut-être une minière si les astres sont enlignés, tout va bien,
tout va de l'avant puis tout... Ça, c'est une autre étape qui est vraiment
sept, huit, 10 ans plus tard, souvent, dans la prospection et la création
d'une... ou développement d'un projet minier. La prévisibilité va être connue,
elle va être claire, ces zones-là sont bien identifiées. Et souvent, quand on
dit «source d'eau potable», pour prendre cet exemple-là, je ne pense pas
qu'elle va être... il y a quelqu'un qui va vouloir changer ce TIAM-là dans
quatre ou cinq ans, parce que ça va être encore la même réalité qu'il va y
avoir au niveau de la captation de l'eau potable dans ce secteur, encore pour
prendre cet exemple.
Alors, l'encadrement sera déjà établi, et
ça ne sera pas décidé sur un coin de table qu'un secteur est plus approprié
parce qu'il y a des villégiateurs qui ont décidé que ce... cette zone-là
deviendrait protégée. Malheureusement, ça ne peut pas fonctionner comme ça
sans... en comprenant tous les partis, là, dans une recherche puis dans une
analyse.
Mme Bolduc (Claire) : Juste
avant de laisser la parole à M. Châteauvert, j'ajouterai qu'on parle de schéma
d'aménagement et de développement. Je trouve préoccupant...
Mme Bolduc (Claire) : ...qu'on
laisse le devoir de développement ou la capacité de connaître ou d'anticiper le
développement d'un territoire dans les seules mains d'une industrie.
Je laisse la parole à Pierre.
M. Châteauvert
(Pierre) :Oui. Merci. Vous savez, on ne
peut pas tout interdire sur un territoire, premièrement. Secondo, je vais vous
faire un parallèle avec les plans climat que nous sommes en train de faire. Le
gouvernement a confié aux MRC la préparation des plans climat. Et ça, c'est
plans-là vont avoir plus d'impact que toute l'industrie minière sur nos
territoires. Qu'est-ce qu'on fait? La connaissance, la première opération, on
va chercher les spécialistes, les professionnels qui nous permettent d'avoir
une connaissance fine du territoire, que le ministère nous l'a... le
gouvernement l'a confiée parce que le gouvernement n'est pas capable de faire
lui-même pour l'ensemble des territoires. Après on va identifier des projets et
après on va prioriser en fonction des budgets. Et ça, ce que ça va faire, c'est
que, sur l'ensemble du territoire habité, on va avoir... on va être
probablement un des rares... un rare... un des rares états qui va avoir des
plans climat sur l'ensemble de leur territoire habité. Et ça, ça avoir des
impacts encore plus grands. Mais ça va être fait en concertation avec le monde,
en consultation. Et le gouvernement devra les autoriser, ces plans-là, avant
d'entrer en vigueur. Donc, là-dessus, la prévisibilité est là, le travail se
fait et le travail se fait de façon compétente sur le terrain.
Et ce qu'on peut vous dire, c'est que les
premiers rapports qu'on a, c'est qu'il y a une mobilisation et un enthousiasme
assez important sur le territoire. Ce que ça fait, ça amène des nouvelles
ressources dans les MRC, des biologistes, des... en fait, toutes sortes de
nouvelles personnes qui amènent une vision différente. Et c'est un peu la même
chose avec les mines. C'est notre discours. C'est... Ce n'est pas quelque chose
qui part tout seul dans son coin. Non, c'est ensemble, en collaboration.
La Présidente (Mme Schmaltz) : ...secondes.
(Interruption)
La Présidente (Mme Schmaltz) : Non.
Ne vous inquiétez pas pour les travaux, c'est des... Ne vous inquiétez pas. Je
veux dire, ça devrait se terminer bientôt, alors tout le monde est en sécurité.
Il reste 10 secondes.
Mme Blanchette Vézina : Ah,
bien, je passe. Merci pour vos commentaires.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Parfait.
Alors je vais céder la parole au député de Pontiac pour 12 minutes
23 secondes.
M. Fortin :Merci, Mme la Présidente. Bonjour à vous trois. Merci,
merci d'être avec nous aujourd'hui.
J'aimerais juste peut-être commencer, Mme
Bolduc, vous permettre de peut-être un peu préciser ce que vous venez tout
juste de dire, là. Je vous cite... je vous paraphrase, parce que je ne suis pas
sûr que je vous ai notée comme du monde, là : On ne peut pas laisser le
devoir de développement dans les seules mains d'une industrie. Pouvez-vous
juste dire qu'est ce que vous entrevoyez qui pourrait mener à ça?
Mme Bolduc (Claire) : Quand
on a une... Quand on a l'article 246, l'industrie minière détermine où
elle ira, elle a préséance sur toute autre activité. Dans le contexte, ce qu'on
souhaite, c'est que le schéma d'aménagement donne le ton. C'est un schéma
d'aménagement et de développement. Pour développer de la connaissance, on
devrait pouvoir le faire peut-être en partenariat avec l'industrie, mais ça ne
devrait pas être la seule industrie qui détermine et qui développe la
connaissance. Et ça ne... De toute façon, c'est au bénéfice de la société. Ça
ne devrait pas être que la seule industrie qui détermine et qui décide où elle
agira parce qu'elle a la connaissance. C'est quelque chose qui doit être
partagé. On a un schéma d'aménagement et de développement, ça s'appuie sur les
données. Et la connaissance qu'on a, c'est une connaissance qui se développe en
continu. Et on souhaite, nous, pouvoir contribuer, comme MRC, mais que
l'industrie... on parle de dialogue, on parle de concertation, l'industrie
partage également l'information qu'elle possède, dont elle dispose et ce
qu'elle veut en faire. Qu'on puisse fonctionner non pas en imposant, mais en
travaillant de concert, le monde municipal, la population, l'industrie minière.
Actuellement, l'article 246 fait en
sorte que l'industrie détermine où elle ira, point barre. S'il y a un potentiel
minier, on tasse le reste. Est-ce qu'on peut travailler ça de façon un peu
mieux réfléchie? C'est ce que le schéma d'aménagement permet. C'est pour ça
qu'on demande l'abolition de l'article 246.
M. Fortin :O.K. Le schéma d'aménagement, et vous y avez fait référence
à quelques reprises, là, c'est quelque chose que vous travaillez de façon
continue, hein, les MRC travaillent là-dessus sans arrêt. Et donc il y a une
certaine flexibilité dans le schéma d'aménagement selon ce que... selon les
données que vous avez, selon l'expertise que vous avez, selon la vision que
vous avez. Et le gouvernement a quand même un mot à dire à la fin de la journée
dans le schéma d'aménagement. Mais, dans le projet de loi, là on introduit la
notion de soustraction de certains... certains territoires de façon permanente.
Est-ce que, selon vous, le schéma d'aménagement, puis de garder cette
flexibilité-là, régulière, qui lui est offerte, de faire des modifications,
c'est plus logique que d'avoir, disons, une mesure permanente comme celle-là?
D'avoir un territoire qui est de façon permanente...
M. Fortin :...comptent retirer de l'activité minière?
• (12 heures) •
Mme Bolduc (Claire) : Je
dirais que, dans les schémas d'aménagement, si on veut protéger l'eau potable,
ça doit être permanent. Si on veut protéger des zones fragiles, des zones
sensibles, la biodiversité, ça doit être permanent. Si on veut, éventuellement,
protéger une zone de développement commercial, ça peut être autre chose. Alors,
il y a des ressources sur lesquelles on voudra une protection absolue, et le
schéma d'aménagement permet de les identifier. Il y a des ressources qui
pourront être révisées. Mais sur les ressources essentielles, et je parle de l'eau
potable, de la biodiversité et des zones sensibles, je pense que,
collectivement, comme société — l'industrie minière sera d'accord — ils
ne peuvent pas boire leur or, mais ils peuvent... ils ont besoin d'eau potable.
M. Fortin :Alors...
Mme Bolduc (Claire) : Martin,
tu as sûrement quelque chose à ajouter.
M. Ferron (Martin) : Oui, une
vraie réalité. Dans ma municipalité, Malartic, on en parle beaucoup puis on...
régulièrement dans le développement minier, pour toutes sortes de bonnes ou mauvaises
raisons, peu importe. Le développement minier ne se ferait pas de la même
façon... Moi, je crois qu'il y aurait un ralentissement important s'il y aurait
des soustractions permanentes, à part, mis à part qu'est-ce que Claire vient de
dire, protection de notre eau potable, dans certains autres territoires, parce
que... On parle de forêts récréatives, qui méritent d'être protégées. On en a
une également, chez nous, qu'on veut garder, puis on ne peut pas en recréer
une, parce qu'un coup qu'elle est détruite on n'en a pas d'autres dans le
secteur. C'est un petit milieu, c'est un petit périmètre urbain. Si on
permettrait l'exploitation de surface, ce serait impossible de concilier...
Bien, la souterraine est peut-être tout à fait possible.
Alors, pourquoi ne pas avoir une
possibilité, dans certains volets, d'avoir... dans l'aménagement de notre
territoire, de le considérer, en connaissant notre territoire, puis en
connaissant sa réalité? Puis il y a des zones qu'on ne doit jamais, non plus,
je veux dire, soustraire... Comme Claire le dit si bien, c'est très clair.
Quand on puise une eau potable comme qu'on a chez nous, qui est d'une qualité,
comme vous pouvez... une des meilleures au monde, équivalente à celle d'Eska,
que vous voyez dans les dépanneurs un peu partout... C'est une des meilleures
au monde, qui vient de Saint-Mathieu-d'Harricana. On a la... presque... ou la
même qualité d'eau chez nous, dans notre aqueduc. Puis j'aimerais rappeler
que... je pense que c'est 11 mines autour de la municipalité de Malartic, dans
des périodes que ce n'était peut-être pas la période la plus glorieuse de
l'industrie minière. Alors, aujourd'hui, dans une autre époque, dans une autre
façon de faire, dans des procédés différents, je crois que la confiance envers
les milieux de décider de son développement et de son aménagement est très...
est plus pertinente.
M. Fortin :O.K. Alors, si, si la ministre accédait à votre demande en
lien avec l'article 246, les schémas d'aménagement, disons, en... avec la possibilité,
pour certaines municipalités, d'utiliser des TIAM aussi, est-ce que c'est des
protections suffisantes, qui font en sorte que la soustraction permanente n'est
pas nécessaire... ne serait pas nécessaire, de certains territoires?
Mme Bolduc (Claire) : Ça
pourrait être des mesures. Mais je rappelle que la soustraction permanente...
M. Fortin :Avec les bémols que vous avez mis.
Mme Bolduc (Claire) : ...elle
doit toucher des ressources non négociables, là, l'eau potable, notamment, et
la... la protection de la biodiversité.
M. Fortin :Mais en retirant l'article 246, vous vous retrouvez avec
les pouvoirs pour faire ce que vous dites, sur, justement, vos sources d'eau
potable, et tout le reste.
Mme Bolduc (Claire) : Et avec
un schéma d'aménagement bien structuré, on risque d'avoir des... beaucoup moins
de TIAM, beaucoup moins de nécessité de TIAM, parce qu'on aura clairement
identifié les zones fragiles et on aura clairement identifié les zones à
protection obligatoire comme les sources d'eau potable.
M. Fortin :Je vais partager notre temps avec la députée de Mille-Îles.
Merci.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Parfait.
Pour... il vous reste 5 min 52 s.
M. Fortin :Merci beaucoup.
Mme Dufour : Merci, Mme la
Présidente. Et merci, M. Châteauvert, un plaisir de vous revoir, M. Ferron et
Mme Bolduc. Tout à l'heure, il y a une question qui a été posée par la
ministre, qui laissait peut-être sous-entendre que les élus n'avaient pas la
connaissance de leur territoire ou de ce qui se trouvait dans le sol, du moins.
Mais un schéma d'aménagement, ça ne se fait pas seul, là, ce n'est pas juste
des élus qui font ça. Donc, moi, j'ai passé à travers ce processus-là lorsque
j'étais à la ville de Laval. Mais pour ceux qui nous écoutent et qui ne
connaissent pas le processus, peut-être que vous pourriez nous expliquer
comment ça se fait, l'établissement d'un projet... d'un schéma d'aménagement.
Qui participe, l'information que vous avez, ou le... Qui est inclus dans la
production d'un schéma?
Mme Bolduc (Claire) : Alors,
c'est, essentiellement... Vous avez raison, ce ne sont pas les élus qui sont à
l'avant-plan d'un schéma d'aménagement. Les élus vont donner des orientations,
mais le schéma d'aménagement repose sur une connaissance approfondie du
territoire, une description de toutes les caractéristiques du territoire, de
ses zones, ses zones agricoles, forestières, de villégiature, d'urbanisation,
d'urbanisation intensive, ce qu'on connaît dans certaines régions, pas du tout
dans d'autres. Notre région, c'est la... c'est un exemple. C'est... Ça s'appuie
d'abord sur des connaissances très élargies, très documentées, très
documentées. C'est présenté, c'est... Il y a de la mobilisation citoyenne...
12 h (version non révisée)
Mme Bolduc (Claire) : ...consultation
citoyenne qui se fait. On propose des orientations de développement, on propose
des orientations d'aménagement, on en débat, on en discute. Il y a un dialogue
qui s'installe. Tout le monde est invité, que ce soient les industriels, que ce
soient les environnementalistes, que ce soit la population, que ce soit le
monde des affaires, que ce soit... tout le monde est considéré, le monde
culturel, les Premières Nations. Chez nous, on travaille énormément avec les
Premières Nations, et c'est probablement le cas dans toutes les régions du
Québec, qui ont la chance de les côtoyer. Et les gens s'entendent sur les
grandes orientations. On s'entend ensuite sur la description et les... comment
on va lier chacune des orientations avec les caractéristiques du territoire. C'est
ensuite rediscuté avec la population, revalidé avec la population et enfin c'est
adopté.
Les élus sont parties prenantes de tout l'exercice,
mais ils sont accompagnés en tout temps. Et les ressources dans les MRC ont les
compétences pour bien documenter chacun des points qui va constituer la trame d'un
schéma en aménagement.
Mme Dufour : Merci. Et quand
il y a ces consultations-là de la population civile, incluant les industries, c'est
un peu comme ici, là, c'est des consultations où est-ce que les groupes
viennent, dans la... pendant la commission, là, du schéma en aménagement, du
moins, ce que j'ai vécu, et donc ils peuvent faire état justement de leurs
connaissances à eux et amener les élus et tous ceux qui travaillent sur le
schéma plus loin dans les connaissances du schéma, là.
Mme Bolduc (Claire) : Absolument.
C'est... Le parallèle est tout à fait approprié. C'est un exercice démocratique
extrêmement important, le schéma d'aménagement, tout comme le sont les
commissions parlementaires. J'ajouterai qu'il y a des comités de travail sur
plusieurs sujets, plusieurs enjeux selon les territoires. Et les comités de
travail permettent d'aller un peu plus vite sur certains enjeux spécifiques
selon chacun des territoires. Et ces comités de travail là vont aller chercher
les scientifiques, les compétences, les expertises, les sommités dans les
domaines pour lesquels on a besoin d'avoir l'information, pour lesquelles on a
besoin de données claires, précises, nettes et concrètes.
Mme Dufour : Puis, pour faire
ce schéma-là, vous avez besoin d'intégrer les orientations gouvernementales.
Mme Bolduc (Claire) : Absolument.
Mme Dufour : Il y en a une
qui s'appelle, qu'on appelle communément les OGAT mines...
Mme Bolduc (Claire) : Oui. La
sept.
Mme Dufour : La comment?
Mme Bolduc (Claire) : La 7. L'OGAT
numéro sept.
Mme Dufour : Donc, est-ce que
vous considérez qu'actuellement, là, ces orientations-là pourraient, dans le
fond, si elles sont intégrées dans le schéma, remplacer l'article 246,
dans le fond, palier à l'effet de l'article 246 que vous souhaitez qu'on...
qu'il soit retiré?
Mme Bolduc (Claire) : Je
pense que de retirer l'article 246, ça facilite beaucoup le travail de
concertation dans un milieu. Ça va également faire en sorte que l'acceptabilité
sociale, sur des projets éventuels ou réels... des projets miniers éventuels ou
réels soit plus simple à travailler. Je ne dis pas facile à obtenir, et je dis
plus simple à travailler parce que les informations sont claires, les bases de
travail sont connues et les dialogues peuvent s'établir plus simplement. Ce ne
sera jamais plus facile. Dans les régions non minières actuellement, c'est...
Il y a... Je l'ai connu dans le temps des porcheries. Là où il y avait des
cochons, les gens, il n'y avait pas de problème avec l'établissement d'une
porcherie. Là où il n'y en avait pas du tout, personne ne voulait les voir
arriver. La connaissance du domaine fait en sorte que l'acceptabilité se fait
plus facilement ou plus difficilement. D'où la nécessité pour nous que la
connaissance du domaine soit bien intégrée dans la culture générale des
Québécois. C'est une des trois ressources majeures du Québec, c'est à la base
de la prospérité du Québec, on a besoin de bien, de mieux connaître la
ressource minière au Québec.
Mme Dufour : Oui. Et vous
parliez d'acceptabilité sociale. L'impact économique dans la région contribue
aussi à l'acceptabilité sociale. Et vous suggérez, dans votre mémoire, d'encourager,
dans le fond, la transformation, la deuxième et troisième transformation dans
la région qui accueille l'extraction. Donc, ça, j'imagine, ça contribuerait
encore davantage à l'acceptabilité sociale?
Mme Bolduc (Claire) : Je...
Bien, deux choses là-dessus...
La Présidente (Mme Schmaltz) : Je
vais être obligée de cesser parce qu'on a épuisé malheureusement tout le temps
que nous avions avec l'opposition officielle. Alors, je vais céder la parole à
la députée de Verdun pour quatre minutes huit secondes.
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme
la Présidente. Merci, M. Ferron, Mme Bolduc, M. Châteauvert.
J'ai deux questions avec le peu de temps.
Ma première peut-être pour compléter sur l'article 246. Les schémas d'aménagement
incluent également les terres publiques, n'est-ce pas, à l'intérieur des MRC.
Donc, on parle, tout à l'heure, de soustraire des terres privées...
Mme Zaga Mendez : ...et on a
parlé des périmètres urbains. Mais je voulais aussi vous entendre comment le
schéma d'aménagement permettrait aussi d'encadrer des activités en terres
publiques qui peuvent... où il peut y avoir des enjeux et des conflits d'usage.
• (12 h 10) •
Mme Bolduc (Claire) : Je vais
laisser M. Ferron qui est bien au fait de ce dossier-là.
M. Ferron (Martin) : Dans les
terres publiques, soustraire des périmètres, exemple, urbains... il y en a qui
sont publics, il y en a qui sont le sont... ils sont... ils sont vraiment
concentrés dans le milieu municipal. Moi, j'ai... mon milieu est très
particulier, un très petit périmètre urbain et entouré dans mon territoire de
terrains publics. Alors, quand qu'on... une région géologique reconnue comme
l'Abitibi-Témiscamingue, comme la faille de Cadillac, elle est appelée ainsi,
qui vient frôler l'Ontario, là, qui devient la faille Porcupine... Porcupine,
soustraire ces zones-là sans consulter le milieu, sans voir le schéma, ça
devient vraiment problématique. Ça vient créer un... à moyen long terme, un ralentissement
économique, un ralentissement de développement de nos milieux. Parce qu'on est
construit sur les zones géologiques reconnues. Alors, protéger le territoire,
oui, mais ce n'est pas la même chose dans une région ou d'une autre. Puis un
projet n'est pas identique d'un projet à l'autre. Il faut vraiment prendre le
temps d'analyser comme il faut la façon dont qu'on doit vouloir le périmètre
urbain et son opération minière dans notre réalité.
Aujourd'hui, Canadian Malartic est ce
qu'elle est. Elle a réussi à trouver un gisement extraordinaire à l'extérieur,
un petit peu, du périmètre urbain, mais ne... ça n'aurait jamais arrivé si le
périmètre urbain n'aurait pas permis d'avoir une minière en proximité de ville.
Moi, chez nous, c'est au cœur de la ville. C'est particulier. C'est le bon puis
c'est le mauvais exemple en même temps. C'est un projet qui a été très... très
troublant à un certain moment donné, même. Alors, bien déterminer à l'avance
aurait probablement créé des conditions beaucoup plus faciles, beaucoup plus
facilitantes à travailler avec les citoyens et l'entreprise minière qui avait
préséance sur tout à ce moment-là.
Mme Zaga Mendez : Rapidement,
oui.
Mme Bolduc (Claire) : Simplement...
Rapidement, je vais ajouter simplement qu'il faut toujours prendre en
considération la caractéristique particulière du milieu, même en terres
publiques. Ça peut avoir une influence sur l'eau, ça peut avoir une influence
sur les restants des ressources, notamment agricoles. Alors, même en terres publiques,
il faut quand même avoir une connaissance approfondie du territoire. D'où
l'importance du schéma d'aménagement et de la préséance du schéma
d'aménagement.
Mme Zaga Mendez : Merci. Puis
ma dernière question, vous n'avez pas eu la chance de parler de votre
proposition sur le fonds de diversification, que j'ai trouvée
superintéressante. Si vous voulez nous en parler un peu dans l'esprit,
j'imagine, de redistribuer envers les régions les redevances puis les retombées
économiques.
Mme Bolduc (Claire) : Merci
de poser la question. Effectivement, toutes les fois où on dit les ressources
sont tirées de nos sous-sols, de nos endroits, de nos milieux de vie, mais la
retombée ne revient jamais. On parle de redevances. On ne reçoit pas ce à quoi
on contribue pour le PIB du Québec. Par contre, quand la mine ferme, la misère,
c'est chez nous qu'elle s'installe. Dans le contexte, on se dit qu'un fonds de
diversification économique qui est instauré dès le début d'une installation,
d'une exploitation minière, ça permet de mettre en œuvre les universités et
l'industrie, d'autres types de... d'autres types de transformation pour
réfléchir ce vers quoi on veut aller, pour que la communauté, que le milieu
continue de vivre et de prospérer après la mine.
M. Ferron (Martin) : La
transformation primaire, si vous me permettez, ne peut pas être garante
d'avenir. C'est certain qu'elle est éphémère. Elle va durer dans le temps, très
peu. Tandis que la secondaire, bien, on va pouvoir peut-être s'approvisionner
ailleurs également et garantir une pérennité.
La Présidente (Mme Schmaltz) : ...de
couper. Nous avions encore une fois épuisé le temps qui nous est alloué. Alors,
merci infiniment pour votre contribution à nos travaux.
La Commission suspend ses travaux
jusqu'après les avis touchant les travaux des commissions.
(Suspension de la séance à 12 h 14)
15 h (version non révisée)
(Reprise à 15 h 17)
La Présidente (Mme Schmaltz) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Alors, la Commission de l'agriculture, des pêcheries,
de l'énergie et des ressources naturelles reprend ses travaux. Je demande donc
à toutes les personnes dans la salle de bien éteindre la sonnerie de leurs
appareils électroniques.
Donc, nous poursuivons les consultations
particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 63, Loi
modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions.
Cet après-midi, nous entendrons l'Union
des municipalités du Québec, le Grand Conseil des Cris, le Comité
intermunicipal de Saint-Mathieu-du-Parc, Saint-Élie-de-Caxton et
Saint-Boniface, ainsi que le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement
du Québec.
Alors donc, je souhaite la bienvenue à l'Union
des municipalités du Québec. Vous avez 10 minutes pour nous présenter
votre exposé. Par la suite, nous procéderons à un échange avec les
parlementaires. Alors, je vous invite à vous présenter et à nous présenter
votre exposé. Merci.
M. Lauzon
(Benoit) :Merci beaucoup. Mme la ministre
des Ressources naturelles et des Forêts, Mme la Présidente de la commission,
mesdames et messieurs les membres de la commission, je vous remercie de nous
accorder aujourd'hui l'opportunité de vous présenter nos commentaires sur le
présent projet de loi. Je suis accompagné de Mme Manon Cyr, mairesse de
Chibougamau, ainsi que de M. Philippe Biuzzi, conseiller politique à l'Union
des municipalités du Québec.
L'UMQ est mobilisée depuis plusieurs
années sur les enjeux miniers. Le mémoire que nous venons vous présenter
aujourd'hui est l'aboutissement d'un long processus de concertation du monde
municipal.
Nos constats... Notre constat est clair,
nous souhaitons un développement de l'industrie minière qui repose sur une
conciliation harmonieuse avec les autres usages du territoire et une plus
grande captation des retombées économiques dans nos communautés.
En ce sens, nous accueillons positivement
le projet de loi et nous proposons aujourd'hui des recommandations pour assurer
un régime minier pour les communautés du Québec.
Le projet de loi propose de soustraire l'activité
minière des terres privées et tout en respectant les droits des titulaires de
titres miniers. L'UMQ soutient cette mesure.
• (15 h 20) •
Toutefois, dans l'état actuel du projet de
loi, l'UMQ s'oppose à ce que les territoires incompatibles avec l'activité
minière, les TIAM, cessent de s'appliquer en terres privées. En effet, le
projet de loi prévoit qu'une terre privée faisant l'objet d'un claim et ayant
fait l'objet de travaux d'exploration...
M. Lauzon
(Benoit) :...depuis le 24 octobre
1988 ne sera pas soustraite à l'activité minière, et ce, même si elle est
actuellement visée par un TIAM. Rappelons qu'un TIAM est le fruit d'une analyse
poussée et validée par plusieurs ministères.
Nous recommandons donc qu'au moment de
l'expiration, de la révocation ou de l'abandon d'un claim, les terres privées
qui se trouvent actuellement dans un TIAM soient automatiquement soustraites de
l'activité minière, et appliquer le régime particulier de renouvellement des
claims aux terres privées se trouvant actuellement dans un territoire
incompatible avec l'activité minière.
De plus, le projet de loi prévoit que les
organismes municipaux pourront demander au ministère la levée partielle ou
totale de la soustraction à l'activité minière après dix ans. Il pourra
également demander le rétablissement. Nous accueillons favorablement ces
nouvelles possibilités.
Nous recommandons que la demande de
rétablissement de la soustraction minière puisse également être effectuée à
l'occasion de la révision du schéma d'aménagement et de développement d'une MRC
ou du plan d'urbanisme d'une municipalité. Ces documents sont le fruit d'un
véritable exercice de concertation régionale et locale.
En ce sens, le projet de loi prévoit des
mesures favorisant le partage d'informations sur les activités minières aux
municipalités et à la population. Nous saluons ces mesures et les efforts
visant à les bonifier... l'information disponible.
Nous proposons toutefois de ne pas imposer
systématiquement la tenue d'une séance d'information concernant la
planification annuelle des travaux d'exploration. Dans certaines régions, cette
obligation pourrait s'avérer particulièrement contraignante pour les
administrations municipales. Les municipalités sont les mieux placées pour identifier
ce besoin. Elles connaissent leur territoire.
Nous recommandons donc que les séances
d'information puissent être exigées par une municipalité concernée, suivant la
réception d'une planification annuelle des travaux d'exploration. Nous
soulignons également qu'une telle planification doit se faire selon un
formulaire standardisé émanant du ministère.
Je cède maintenant la parole à Madame Cyr.
Mme Cyr (Manon) : Merci,
Monsieur Lauzon. Madame la ministre, madame la présidente, distingués membres
de la commission, l'un des principaux objectifs de ce projet de loi est de
contrer la spéculation sur les claims. Nous soutenons les mesures visant à
réduire la spéculation à court terme, soit la... la limitation, pardon, de la
dispense de travaux pour renouveler un claim et l'interdiction de transfert
d'un claim dans certains cas. Cependant, nous vous invitons aujourd'hui à aller
plus loin en intégrant également des mesures pouvant contrer la spéculation à
long terme sur les claims. Certaines entreprises détournent le processus de
renouvellement des claims afin d'accumuler des réserves minérales. C'est ce
qu'on appelle la dormance des claims. Ce phénomène retarde le développement
minier ainsi que la venue d'entreprises minières concurrentes. Il repose sur
des dynamiques mondiales comme la fluctuation des prix des minéraux.
Par contre, la dormance des claims ne
prend pas en compte les dynamiques locales comme la dévitalisation d'une
communauté. Nous vous proposons des mesures permettant de réduire ce phénomène
et d'assurer un accès équitable aux ressources minières. Pour contrer la
spéculation à long terme sur les claims, nous recommandons : d'augmenter le
coût minimum des travaux que doit effectuer le titulaire d'un claim pour le
renouveler, d'interdire le transfert d'excédents des travaux exploratoires
réalisés sur un claim à un autre claim pour permettre son renouvellement et de
limiter le nombre de renouvellements permis pour un claim.
Nous souhaitons finalement aborder le
développement économique des régions québécoises. L'industrie minière génère
des retombées économiques considérables pour le Québec, mais son impact varie
grandement selon les réalités locales et régionales. Que les activités minières
soient à proximité ou éloignées des communautés, elles affectent inévitablement
les infrastructures et les services municipaux. L'afflux de travailleurs,
notamment par le phénomène du fly-in/fly-out, stimule l'économie locale.
Toutefois, cela exerce une pression accrue sur les infrastructures, sans pour
autant bonifier les revenus municipaux. Les municipalités sont confrontées à
des défis d'adaptation, que ce soit, par exemple l'usure prématurée des routes
ou l'augmentation des besoins...
Mme Cyr (Manon) : ...un
approvisionnement en eau. Pour assurer la résilience et l'acceptabilité sociale
des projets miniers, il faut soutenir la diversification et la consolidation
économique des communautés qui accueillent des projets miniers. Nous
recommandons de créer une allocation pour la contribution aux infrastructures
du milieu dans le calcul de l'impôt minier. Cette mesure permettrait
d'encourager l'investissement des entreprises minières dans les infrastructures
locales. Elle permet aussi de baliser ce type d'investissement.
Il est également important de favoriser la
transformation des ressources naturelles sur place. Et en soutenant les
communautés, il est possible de maximiser les retombées économiques positives
de l'industrie minière tout en préparant l'après-mine des communautés
concernées. C'est ainsi que nous bâtirons des communautés plus fortes,
résilientes, tout en assurant un développement minier durable et bénéfique pour
tous et toutes. Nous vous remercions de votre attention et nous sommes disposés
à répondre à vos questions.
La Présidente
(Mme Schmaltz) : Parfait. Alors, je vous remercie pour votre
exposé. Alors, nous allons continuer l'échange avec la ministre pour
16 min 30 s
Mme Blanchette Vézina : Merci.
Merci, Mme la Présidente. Merci également aux membres de l'UMQ qui sont
présents. Sincèrement, c'est un plaisir de vous voir, de vous retrouver. En fait,
j'écoutais votre préambule, votre présentation du mémoire puis le mémoire que
vous avez présenté également. On a entendu ce matin différentes parties
prenantes, certains qui veulent aller plus loin dans le développement minier,
qui souhaiteraient qu'on fasse un développement minier avec de l'ouverture plus
grande sur le territoire, d'autres parties prenantes, dont l'autre union
municipale, qui demandent d'abroger l'article 246 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme. J'aimerais connaître votre position. Puis
j'entendais dans votre préambule que vous mentionniez que le retrait des terres
privées était un moyen qui convenait selon votre union municipale. J'aimerais
vous entendre sur les... sur ce scénario, là, qu'on a mis de l'avant, mais
aussi celui qui est proposé par l'autre union municipale.
M. Lauzon
(Benoit) :Je dirais, Mme la ministre,
c'est certain que le retrait de l'article 246, c'est quelque chose qui est
demandé par l'Union des municipalités du Québec depuis longtemps. Même quand il
y a eu des modifications à la Loi sur les mines, on demandait le retrait de
l'article 246. Par contre, à chaque fois qu'on s'est rencontrés, il y a eu
des modifications. Je pense qu'on a fait des pas, puis des pas importants.
Encore avec le projet de loi qui est là, je pense qu'on donne des outils
importants nécessaires au milieu municipal pour s'assurer d'un développement
minier qui va être harmonieux au niveau du territoire. Puis notre position
demeure celle-là.
Mme Blanchette Vézina : Merci.
Vous parlez des claims dormants, là. J'aimerais vous entendre un peu plus sur
la situation que vous vivez, là, dans certaines régions. Je pense nommément,
là, le Nord-du-Québec où vous vivez cette situation, mais parlez-m'en...
parlez-moi-z-en un peu plus par rapport aux problématiques que vous vivez en
raison de ces claims dormants là. Vous parlez de dévitalisation, là.
Mme Cyr (Manon) : Si je
peux me permettre. Bien, il faut comprendre, si vous regardez une ville comme
Matagami ou Chibougamau, il faut se rappeler qu'on est né de... hein, on a déjà
été des mines avant d'être des communautés, des municipalités. Et souvent les
compagnies minières ont exploité et ont entretenu des mines, mais ont aussi
fait un peu d'exploration et ont conservé un certain nombre de claims. Mais si
les métaux ou le prix n'est pas adéquat, bien on ne fait pas de travaux et on
n'exploite pas le potentiel de ce secteur-là.
Il faut se rappeler que c'est souvent des
compagnies qui sont présentes mais qui font très peu d'exploration, sauf quand
le prix du minerai revient. Ça fait que nous, ce qu'on dit, c'est qu'il faut
prendre certaines mesures pour justement éviter ça. Une des premières, bien,
c'est la professionnalisation de l'exploration, puis augmenter les coûts. Vous
savez, moi, je ne trouve pas ça normal. Vous me rentrez dans un magasin pour
acheter du linge, bien, en 15 minutes, je vais vous dépenser ce que ça
coûte pour renouveler des claims chez nous. Donc, il me semble qu'on a une
juste valeur à aller chercher comme prix pour renouveler des claims. Mais ce
qu'il faut également, c'est de trouver le moyen de favoriser l'exploration de
divers types minérale. Et souvent, bien, quand qu'une compagnie propriétaire du
claim, bien, malheureusement, elle va y aller selon sa bonne entente. Et si
elle a suffisamment de frais d'entamés, bien, elle ne développera pas plus.
• (15 h 30) •
Donc, une communauté comme Matagami qui,
actuellement, sa dernière mine... C'est une ville minière. La dernière mine a
fermé. Il n'y a pas d'exploration qui se fait. Il y a un potentiel minéral
indéniable, mais la compagnie a les réserves pour quelques années, et il n'y a
rien qui se passe sur le terrain. Je vois que mes collègues avaient autre chose
à...
15 h 30 (version non révisée)
Mme Blanchette Vézina : ...merci.
Vous avez aussi parlé des enjeux avec les consultations des municipalités en
lien avec les travaux à effectuer année après année. Vous proposiez une
solution, c'est-à-dire de faire un formulaire standardisé, d'avoir des séances
d'information demandées uniquement si la municipalité le souhaite. Comment vous
voyez cette dynamique-là exactement?
M. Lauzon
(Benoit) :Bien, dans certaines régions du
Québec, des projets miniers, il y en a quand même beaucoup puis d'imposer au
milieu municipal l'obligation d'avoir ces rencontres-là, ça devient une charge
de travail énorme. Nous, ce qu'on dit, c'est un plan qui devrait être déposé au
milieu municipal pour être capable de répondre à la population, aux
questionnements de la population. Puis, s'il y a un besoin d'une rencontre de
consultation, mais que la compagnie minière doit répondre positivement à la
demande de la municipalité, mais de ne pas la mettre obligatoire à chacun des
projets. Parce que des régions, tu sais, il y a plus de 1000 projets d'exploration
qui se fait un peu partout. Ça veut dire qu'il pourrait avoir des municipalités
qui pourraient avoir énormément de rencontres.
M. Lauzon
(Benoit) :Merci.
Mme Cyr (Manon) : Si je peux
me permettre, en complémentaire. Vous savez, c'est aberrant qu'en 2024 on doive
inscrire dans un projet de loi qu'il faut informer les municipalités pour les
travaux d'exploration que vous voulez faire. Ça fait que l'objectif, c'est d'abord
d'être informé pour que, quand les citoyens nous posent des questions, qu'on
soit capables de répondre.
Mme Blanchette Vézina : Merci.
Je sais que les municipalités le souhaitent particulièrement là où il y a eu
déjà du développement minier, là où il y a du passif minier, par exemple, pouvoir
faire du développement économique avec ce passif minier là, on a mis des
mesures d'économie circulaire dans le projet de loi pour améliorer aussi les
conditions liées au passif minier. J'aimerais savoir quelles sont... votre
position, quelle est la position de l'UMQ sur ces mesures qu'on a dans le
projet de loi.
Mme Cyr (Manon) : On est
favorables, on est favorables aux mesures. Vous savez, ce qu'il faut éviter, c'est
de faire du mur-à-mur puis d'appliquer la même recette partout. Ce qu'on
comprend, à Chibougamau, c'est que des mines, on en veut, mais plus à n'importe
quel prix, puis n'importe comment. Mais, souvent, quand on arrive avec des
claims qui sont là depuis des années, qu'il y a peu d'exploration qui se fait,
là, pour nous, c'est anormal. Donc, toute mesure ou toute réglementation qui va
favoriser ça, on se dit : Allons-y. Puis souvent, bien, les claims sont à
la possession des gens, mais souvent, si l'entreprise n'a pas un intérêt
financier parce que le cycle économique n'est pas là, elle va conserver son
claim. Mais le défi, c'est comment avoir... Une autre entreprise pourrait aussi
faire de l'exploration pour un autre type de minéralogie ou un autre type de
minerai. Comment on peut susciter ça? Alors, c'est là qu'est le défi.
Mme Blanchette Vézina : Avez-vous
des propositions à faire pour améliorer cette possibilité-là de transfert de
claims ou de non-dormance des claims?
Mme Cyr (Manon) : Je vais
laisser la parole à M. Biuzzi.
M. Lauzon
(Benoit) :Oui, c'est peut-être un bel
exemple, côté technique, Philippe pourrait...
M. Biuzzi (Philippe) : Bien,
c'est sûr qu'on fait un ensemble de... On propose un ensemble de mesures, là,
pour pouvoir aller plus loin, pour contrer la spéculation, le long terme sur
les claims. Oui, il y a l'augmentation substantielle des coûts des travaux
minimums. Mais, tu sais, on propose aussi de mettre une limite au
renouvellement des claims. Ce qu'on voit, par exemple, sur le coût minimum des
travaux, c'est qu'après 15 ans, ils sont plafonnés. Mais nous, on se
questionne, tu sais, après 15 ans. Puis on a entendu de l'industrie, ce matin,
dire : 10 ans, ce n'est pas assez, Bien, après 15 ans, est-ce que c'est
assez? Est-ce qu'il y a possibilité, à un moment donné, si on est rendu après
15 ans, toujours ne pas avoir de travaux exploratoires qui ont mené à un
développement minier? C'est peut-être qu'on ne recherche pas la bonne affaire,
peut-être que ça prend un autre acteur de l'industrie qui peut avoir accès à ce
territoire-là.
C'est pour ça qu'on vous propose ça.
Est-ce que 15 ans, c'est le bon nombre d'années? Peut-être pas. Est-ce que c'est
plus? Peut-être. Est-ce que c'est moins? Peut-être. Ça, on vous le laisse.
Mme Blanchette Vézina : On a
certaines mesures aussi qui touchent l'exploitation des carrières sablières qui
sont importantes, là, bien sûr, pour plusieurs municipalités du Québec. Quelle
est votre position par rapport à ces mesures?
M. Lauzon
(Benoit) :Bien, on est favorables au fait
que ce soit retiré des territoires incompatibles avec l'activité minière, là. C'est
essentiel pour plusieurs régions du Québec, plusieurs municipalités, qu'on soit
dans le Nord, dans l'Ouest, dans le Sud, peu importe, là. Même dans notre
territoire en Outaouais, il y a plusieurs municipalités au nord de la MRC, qui
ont des carrières sablières pour l'exploitation forestière ou pour les chemins
municipaux. Puis c'est important de pouvoir maintenir ça en opération.
Mme Blanchette Vézina : Merci.
Peut-être...
Mme Blanchette Vézina : ...une
dernière, là... Je ne sais pas le temps qu'il me reste, mais...
La Présidente (Mme Schmaltz) : ...
Mme Blanchette Vézina : Parfait.
Bien, écoutez, il y a certains acteurs, là, qui se questionnaient sur la
nécessité de faire des travaux lorsque c'est en périmètre urbain ou dans la
zone de 4,5 kilomètres, là, pour conserver des claims, là. Est-ce que vous
avez une position par rapport à ce... à cet élément?
M. Lauzon
(Benoit) :C'est une excellente question,
Mme la ministre. Vous savez... puis ma collègue l'a mentionné tantôt, là,
d'avoir du mur à mur au niveau du Québec pour faire de l'exploitation minière,
ça va être extrêmement difficile. De faire de l'exploration près des périmètres
urbains ou des milieux semi-urbanisés dans le territoire du sud du Québec,
c'est différent que faire de l'exploration près des périmètres urbains en
Abitibi-Témiscamingue ou dans le Nord-du-Québec? Puis ça, il va falloir que le
projet de loi soit capable de regarder. Il y a peut-être à des endroits... qui
pourraient être autorisés en Abitibi, dans des régions minières, où des
municipalités, des villes se sont construites sur le gisement à proximité. Je
pense, c'est important de respecter ça. À l'intérieur du comité de l'Union des
municipalités du Québec, que je copréside avec Mme Cyr, toutes les régions
du Québec sont représentées, là. Les gens de l'Abitibi sont assis avec nous. On
connaît la réalité là-bas puis... C'est pour ça que tantôt, vous parliez de
l'article 42. L'article 42 viendrait peut-être aider à enlever le mur
à mur puis être capable de faire de la planification puis de l'aménagement du
territoire de façon différente. Mais il y a quand même certains outils que vous
venez mettre à l'intérieur du projet de loi, qui sont extrêmement intéressants
puis qui protègent bien les périmètres urbains, puis il faut maintenir cette
situation.
Mme Cyr (Manon) : Si je peux
me permettre, moi, je pense aussi qu'il faut éduquer la population à
l'industrie minière. Vous savez, moi, quand j'apprends de ma collègue de
Gatineau que son centre-ville, il est claimé, j'ai de la misère à comprendre
pourquoi on voit des claims... où qu'on claimerait le territoire de l'Assemblée
nationale. Vous savez, il y a des géologies particulières. Il y a des
territoires où c'est favorable au développement minier. Donc, claimons ça, mais
travaillons dans le respect des communautés, à ce qu'elles soient bien
informées puis que les gens puissent statuer vraiment sur des projets réels.
Parce qu'il faut comprendre que sur peut-être 1 000 projets
d'exploration, vous aurez peut-être une mine. Vous savez, le dernier ministre
des Affaires... des Ressources naturelles, qui a inauguré une mine... deux
mines dans le même mandat, c'est le ministre Arcand avec la mine Stornoway et
la mine Éléonore. Depuis ce temps-là, il n'y a pas de nouvelles mines au
Québec. Il y a beaucoup d'exploration. On travaille à décarboner le Québec,
mais il faut aller favoriser un développement minier qui soit harmonieux,
harmonieux avec les communautés locales, mais également qu'on travaille à
développer des minières ou des projets qui soient dans le respect de
l'environnement puis qui aient le moins d'impact sur l'environnement.
Mme Blanchette Vézina : Pour
le restant du temps alloué, j'aimerais laisser la parole à mon collègue
d'Abitibi-Est.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Parfait.
Vous avez 4 minutes.
M. Dufour : Merci. Peut-être
deux éléments. J'aimerais peut-être vous entendre sur cet aspect-là puis vous
en avez quand même glissé un peu. Je vais prendre le cas de... du dossier
Dumont Nickel présentement qui... C'est un potentiel minier qui est reconnu
depuis de nombreuses années. Moi, je pense.... Je suis arrivé en Abitibi en
1980. Je pense, depuis les années 90 qu'on parle de ce projet-là qui a un
potentiel incroyable sur le nickel. Par contre, le nickel, vous le savez, c'est
un produit qui ne parvient pas à avoir une stabilité, donc les montants
fluctuent régulièrement sur le nickel. Quand vous parlez de délais de temps,
tantôt vous parlez peut-être de 10 ans. M. disait tantôt peut-être...
Est-ce que c'est 15 ans? Dans la moyenne reconnue d'une exploitation
minière, c'est entre 12 et 15 ans. Ça, c'est reconnu. C'est des chiffres
qui sont clairs, nets et précis. Lorsqu'on regarde le tout, quand je vous
entends, vous semblez dire qu'après un certain temps, il faudrait tout
simplement éliminer les... cet aspect-là. Je ne sais pas comment elle est votre
perception comme maire, mairesse d'une municipalité, mais il reste, par
contre... Si on regarde le projet Dumont Nickel, si on regarde le
potentiel 12, 15 ans, bien, c'est un fait que des fois ça va dépasser
un certain nombre d'années un projet minier. Donc, comment vous voyez une
évaluation possible que le gouvernement pourrait mettre en place, autre que
d'arriver dans le projet de loi, puis dire, mettons, 10 ans, comme un
article le propose?
• (15 h 40) •
Mme Cyr (Manon) : Bien, moi,
je pense qu'il faut regarder... Tant qu'il se fait des travaux puis qu'on voit
qu'un projet se développe dans le temps, moi, je pense qu'il ne faut pas
arrêter. Quand on parle d'un secteur... Moi, à Chibougamau, j'ai des claims,
j'ai des... une cinquantaine de kilomètres de claims qu'il n'y a presque pas
d'exploration qui se fait depuis des années. Bien, ça, c'est un non-sens. Il y
a un potentiel minéral là. Ça fait qu'il faudrait voir...
Mme Cyr (Manon) : ...à partir
de quand, un, on peut dire qu'on a un projet plus en préfaisabilité puis
sérieux puis qu'effectivement il y a un potentiel. Mais le prix du minerai n'est
pas bon. Puis qu'on puisse permettre à certaines conditions de maintenir cette
ligne-là, mais tout en favorisant du travail d'exploration. L'objectif qu'on a
à l'Union, c'est de s'assurer que là où il y a un potentiel minéral, que le
travail se fasse, qu'on sache qu'est-ce qui en est, puis que ça se fasse selon
les règles de l'art. Mais je comprends votre projet. On a d'autres projets,
nous. Depuis les années 60, qu'on parle de vanadium à Chibougamau, hein?
On sait qu'il y a un gisement là, mais on n'a pas encore de mines. On avait un
propriétaire qui voulait transformer son minerai à Saguenay. Présentement, il
n'y a pas obtenu de financement malgré tous les permis. Est-ce que vous allez
vous dire : On va fermer le claim des entreprises? Non. On sait qu'il y a
un body, on sait qu'il y a un potentiel minier. Conservons-le. Mais à un moment
donné, dans les secteurs où il n'y a pas de travaux, où il n'y a pas
d'exploration, faisons autre chose avec ces claims-là, ou autorisons quelqu'un
d'autre à y aller. Le comment, M. le député, je vais être honnête avec vous, je
n'ai pas nécessairement la solution, mais c'est clair qu'il faut trouver le
moyen, je pense, avec cette loi-là, de permettre ces choses-là.
M. Lauzon
(Benoit) : Je rajouterais peut-être aussi tout dépendant dans
quelle région du Québec est situé le projet. Puis il faudrait que le projet de
loi soit capable de le voir. Tu sais, un projet minier dans le sud du Québec,
dans une région comme la mienne qui, pendant 10, 15, 20 ans, pourrait empêcher d'autres
développements de création d'emplois, création de richesses sur notre
territoire, c'est une période qui est extrêmement longue. Il faut comprendre
aussi la demande du gouvernement du Québec de protéger 30 % de notre
territoire dans des régions urbanisées ou semi-urbanisées comme nous, où
60 % de mon territoire est en territoire privé. Il faut que je protège
entre 30 % dans 40 %. Ça va être extrêmement difficile d'y arriver
puis quand il y a des territoires qui sont claimés ou des projets de mine mais
je ne suis pas capable de faire de corridor écologique sur mon territoire qui
sont extrêmement importants pour...
La Présidente (Mme Schmaltz) :
30 secondes.
M. Lauzon
(Benoit) : Tu sais, c'est pour ça qu'il faut vraiment regarder
l'emplacement du projet pour être capable de savoir si on peut prolonger le
nombre d'années. Merci.
La Présidente (Mme Schmaltz) :
Merci. Alors, on a terminé avec la banquette gouvernementale. Je vais céder la
parole au député de Pontiac pour 12 min 23 s.
M. Fortin :
Merci, Mme la Présidente. Bonjour, bonjour à vous trois, Mme Cyr, M. Lauzon, M.
Biuzzi. O.K., commençons. Je veux commencer avec quelque chose sur lequel vous
avez, vous avez passé un peu de temps déjà, là, mais je vais essayer de
comprendre votre position clairement. La nécessité d'avoir, disons, un projet
de loi qui est adapté selon la réalité régionale. Puis vous avez fait état, je
pense que c'était vous, M. Lauzon, du fait que vous avez toutes les régions
autour de la table, dans vos... dans votre forum de discussion sur cette... sur
cette question-là. Là, ici, je vois que, dans votre quatrième recommandation,
vous parlez des régions avec un historique minier, notamment
l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord et le Nord du Québec, où on pourrait
calquer certaines soustractions qui...sur des TIAM qui sont déjà en vigueur. On
a entendu ce matin, je ne sais pas si vous avez eu la chance d'entendre le
maire de Malartic qui disait essentiellement : Si on... Si on soustrait ad
vitam aeternam les périmètres d'urbanisation le long de la faille de Cadillac,
bien, ça va avoir un effet très négatif sur le développement économique de
notre région. Alors je veux juste bien comprendre, parce que vous avez tout le
monde autour de la table. Alors vous avez entendu les préoccupations de toutes
les régions. C'est bel et bien ces trois régions-là que vous nous dites :
Soustrayez ces trois régions-là de l'application proposée par la ministre.
Mme Cyr (Manon) : La
technicalité via Philippe puis je vais revenir.
M. Biuzzi (Philippe) : Je
peux peut-être y aller, là, puis dire : On vous a mentionné ces trois
régions-là, on a mis un notamment parce que ça se peut quand même, tu sais, je
pense au Saguenay-Lac-Saint-Jean, par exemple, là, où il peut y avoir certains
projets spécifiques puis je pense que ça a été nommé ce matin, là, d'ailleurs,
par l'industrie. Tu sais, on a nommé ces trois régions-là parce qu'on sait que,
dans ces trois régions-là, c'est problématique, parce qu'on sait que le
développement urbain s'est fait sur les failles. Tu sais, je vous dirais, par
contre, on a mis ou prévoir une mesure équivalente, puis, tu sais, peut-être
que Mme Cyr va pouvoir continuer, mais la Loi sur l'aménagement de l'urbanisme
ne s'applique pas dans le Nord du Québec, là.
Mme Cyr (Manon) : Puis vous
savez, dans le Nord du Québec aussi, c'est un territoire conventionné dans
lequel vous avez des conventions, des ententes avec les Cris, notamment. Donc,
sur le territoire, quand vous parlez de l'article 2.4, de soustraire l'exploitation,
l'exploration, l'activité minière moyennant des ententes avec certaines
communautés autochtones, moi, je le comprends bien et je l'accepte. Sauf que je
me dis sur le territoire du Québec, vous avez le gouvernement régional Eeyou
Istchee Baie-James...
Mme Cyr (Manon) : ...qui est
une municipalité où siègent les Cris jamésiens. Et là, on devrait avoir une
possibilité d'entente pour soustraire certaines parties du territoire, parce
que les Cris sont avec nous, qu'ils peuvent démontrer un caractère patrimonial
ou autre. Mais c'est sûr que, demain matin, à Chibougamau, je dis : Je ne
veux plus de mines, là, bien, le lendemain matin, je ne serai pas mairesse, ils
ne me laisseront même pas aux élections de novembre prochain. Mais par contre,
quand on parle de sources d'eau potable, j'ai un parc régional au sein de ma
municipalité qui protège aussi ma source d'eau potable.
Vous savez, je pense, c'est juste le bon
sens de voir qu'est-ce qui peut être possible de faire puis qu'est-ce que...
Fermer de façon à ad vitam aeternam, on est d'accord avec ça, que ce n'est pas
possible, mais il faut quand même voir la logique, surtout quand vous avez des
régions qui sont peut-être plus acceptables sur le plan du développement
minier.
M. Fortin :Oui, effectivement, je vous comprends. Je comprends
entièrement sur la nécessité d'avoir un régime différencié selon l'historique,
la réalité, la perspective d'avenir, etc., de certaines régions.
Sur la... Sur la notion des TIAM, prenons
un pas de recul, là, par rapport à ce qui est dans le projet de loi, là. Est-ce
que les TIAM, en ce moment, selon vous, ça fonctionne bien? Est-ce que le
mécanisme pour l'instauration des TIAM fonctionne bien?
M. Lauzon
(Benoit) :Je dirais que... Je dirais que
ça répond sûrement à certaines régions du Québec. Mais ça ne peut pas répondre
à l'ensemble des régions du Québec, étant donné que c'est... c'est des critères
applicables mur à mur partout au Québec.
Puis je vais prendre l'exemple chez nous,
là. Depuis 2015 ou 2016, qu'on travaille pour adopter nos territoires
incompatibles avec l'activité minière, où on n'a jamais été capables de
s'entendre avec le gouvernement depuis ce temps-là. On ne demande pas
d'interdire les mines sur le territoire de notre MRC. On demande 11 % de
plus pour être capables de protéger certains points d'eau ou certaines...
certains lacs habités, je dirais, où c'est semi-urbanisé, là, puis on n'a
jamais été capables de s'entendre pour demander 11 % de plus.
M. Fortin :Mais pourquoi, selon vous, M. Lauzon, ça ne fonctionne pas
comme ça devrait fonctionner? Parce que ce que vous venez de dire là, c'est des
territoires qui sont déjà appelons ça urbanisés, là, mais habités, là, autour
des lacs, et entre autres des territoires qui ont nettement des vocations
différentes, hein, c'est une vocation de villégiature ou de... c'est des
territoires qui sont habités par les gens, donc du résidentiel, donc qu'est-ce
qui fait en sorte qu'au cours des... depuis 2016, donc les huit dernières
années, vous n'avez pas été en mesure de faire accepter votre 11 %
supplémentaires?
M. Lauzon
(Benoit) :Ce qui fait en sorte, c'est que
moi, je dirais que le processus d'adopter les territoires incompatibles, ils
sont là pour protéger la personne et non pas nécessairement pour protéger
l'environnement. C'était... La politique, les critères, c'étaient
1 000 mètres autour des périmètres urbains, 600 mètres dans les
milieux de villégiature. Quand tu avais des résidences, je donne l'exemple du
lac d'Argile, Notre-Dame-de-la-Salette, le lac Écho à Val-des-Bois, des
résidences seulement sur un côté, et que le lac a un petit peu plus de
600 mètres, tu ne peux pas protéger le lac. La mine pourrait venir
s'accoter à côté. Nous, on demandait le même 600 mètres autour du lac pour
être capables de bien protéger ces plans d'eau là, où il y avait une vie
humaine qui se faisait là. Puis on venait... c'est ça qu'on ne venait pas à
bout de faire.
M. Fortin :Mais, tu sais, je vais le dire comme ça, là, mais, des
fois, il y a des questions de gros bon sens aussi. Tantôt, Mme Cyr, vous
parliez de la ville de Gatineau qui est claimée, tu sais. Il y a des questions
de gros bon sens. Puis ce que vous proposez là, je pense qu'on se doit tous de
l'entendre, de le comprendre, là, qu'il y a un processus qui est un petit peu
excessif par moments, là, dans ces exigences, peut-être.
Dernière chose avant de... avant de passer
la parole à ma collègue. Votre demande que les TIAM continuent de s'appliquer
en territoire privé, ou du moins qu'il y ait un mécanisme de transition,
qu'est-ce que vous voulez dire par un mécanisme de transition? Qu'est-ce que...
Qu'est-ce que vous souhaiteriez voir?
M. Lauzon
(Benoit) :Oui. Je vais demander à mon
collègue Philippe de vous l'expliquer, de vous mettre une mise en situation. Je
pense que ça se comprend mieux de cette façon-là.
• (15 h 50) •
M. Biuzzi (Philippe) : Oui.
En fait, ce qu'on... ce qu'on a réalisé, là... puis c'est notamment par rapport
à la date où des travaux exploratoires qui auraient été effectués depuis le
24 octobre 1988, ce qu'on réalise, c'est qu'il n'y a pas de mécanisme de
transition entre les TIAM en terres privées actuellement, là, qui sont... qui
sont en vigueur ou qui, tu sais... Je vais vous donner un exemple. J'ai un
terrain privé qui est claimé actuellement. Il y a eu des travaux exploratoires,
même s'ils sont minimes, depuis le 24 octobre 1988. Puis sous le nouveau
régime, ce qui se passerait, puisqu'ils ont été...
M. Biuzzi (Philippe) : ...par exemple
accepté et rapporté au MRNF. Si jamais le Claim abandonné, bien, il n'y aura
pas de soustraction automatique de ce terrain-là, et ce, même s'il était tiamé.
Ça fait que c'est ça qu'on veut venir, un petit peut, percevoir. Parce que, par
exemple, si ce lot-là est important pour la protection d'une... d'un
approvisionnement en eau, bien, dans le nouveau régime, tout ce travail-là de
concertation régionale qui a été fait, démonstration, ne serait pas pris en
compte. Puis évidemment, bon, dans la soustraction, puis tout ça, c'est sûr que
ce qui manquerait également, là, puis on ne l'a pas mis dans le mémoire, c'est
un... c'est un mécanisme qui permet de prendre en compte, par exemple, si
jamais j'ai une table privée qui n'est pas soustraite à l'activité minière,
parce qu'il y a eu ces travaux-là, mais que, dans le futur, j'ai un
développement qui se fait puis que j'ai une nouvelle source d'eau potable,
bien, il faut être capable de venir le prendre en compte, ça, pour venir
protéger cette source d'eau potable là.
M. Fortin :O.K. Ça va. Ça va pour moi, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Trois
minutes 55.
Mme Dufour : Merci, Mme la
Présidente. Merci, Mme Cyr, M. Lauzon, M. Biuzzi... je ne veux pas le... je ne
veux pas le... j'espère que le prononce bien. Moi, j'aimerais parler avec Mme
la mairesse. Dans le fond, votre expérience que vous avez vécue avec l'arrivée
de travailleurs, parce que vous en parlez dans votre mémoire, là, de
l'importance de préparer l'après mine, ça... ça bouleverse, là, ce que je
comprends, c'est... quand l'activité minière arrive dans une municipalité, ça
peut bouleverser un peu les... et mettre une pression sur la municipalité.
Peut-être nous parler de votre expérience, puis comment on pourrait pallier à
ça pour l'après-mine, comme on le souligne ici.
Mme Cyr (Manon) : Bien, ce
qu'il faut comprendre, quand Chibougamau est devenue une municipalité dans les
années 50, les gens venaient travailler sur le territoire, vivent...
gagnaient des gros salaires et vivaient dans la communauté. Ça, c'est un
premier élément. Deuxième élément, vous avez des mines... des villes minières,
comme une ville comme Matagami, qui a à côté d'elle une mine, qui a fermé, mais
il y avait quand même l'utilisation, par rapport aux gens qui venaient de façon
temporaire, qui n'avaient pas de maison, mais qui logeaient en gang, bien, ça
avait une pression sur la consommation d'eau potable, augmentation des résidus,
des poubelles, etc. Maintenant, aujourd'hui, le phénomène qu'on a, c'est que
les mines ne sont pas nécessairement à côté de nos communautés. Donc, il y a
quand même une pression au niveau de nos communautés par rapport à la venue de
travailleurs qui viennent de façon temporaire, mais qui ne sont pas établis
dans la communauté. Donc, on a des bénéfices comme partiels et non suffisants.
Puis une mine, le jour où elle ouvre, vous savez quand est-ce qu'elle va se
terminer. Alors, c'est important déjà en début de penser : Oui, elle va
fermer, mais comment on peut consolider et diversifier l'économie de ces
communautés-là, quel que soit.
Mme Dufour : Et, dans votre
mémoire, là, on parle d'avoir un fonds destiné aux municipalités. La Fédération
québécoise des municipalités propose quelque chose de similaire. Vous voyez...
la provenance des fonds viendrait d'où exactement pour ce fonds-là?
Mme Cyr (Manon) : Bien, moi,
je pense qu'il y a différentes options. Les entreprises minières, vous savez,
les mines ne se développent pas beaucoup, mais, quand elles se développent,
elles sont en opération, et il y a beaucoup de redevances et de taxes qui sont
payées au gouvernement. Donc, il y aurait peut-être moyen de dédier un fonds,
en ajoutant des fonds à partir de ces redevances minières là, qui sont énormes.
Puis comment on pourrait aussi regarder... On proposait de voir, si une
entreprise qui investit dans certains... soit dans un fonds ou dans des
infrastructures, bien, ça peut être déduit aussi de son impôt à la fin de
l'année. Donc, c'est de trouver le moyen de... Oui, il y a le développement
minéral, mais comment on peut s'assurer donc avec... en dégageant des fonds
pour la diversification et la consolidation.
Mme Dufour : Merci. Puis je
pense qu'il me reste environ...
La Présidente (Mme Schmaltz) : 55 secondes.
Mme Dufour : C'est ça,
exactement. Donc, peut-être juste vous demander, vous avez parlé qu'il faudrait
augmenter les coûts des... des coûts minimums des travaux qui doivent être
effectués. De combien de %, tu sais, que ça devrait, selon... selon vous, être
augmenté pour que ça vaille la peine?
Mme Cyr (Manon) : Ça, je ne
le sais pas, mais moi, la surprise que j'ai eue, c'est quand... si je rentre
dans un magasin, moi, personnellement, 15 minutes, je vais dépenser le 1 100 $ ou le 1 200 $ que ça va prendre.
Je ne le fais pas tout le temps, je n'ai pas ces moyens-là, et ça, pour moi,
c'est aberrant parce que c'est une ressource du Québec, le territoire. Donc,
c'est identifié le juste milieu. L'autre élément aussi, il ne faudrait pas amener
dans les dépenses les représentations que les entreprises font pour expliquer
leur projet. Ça, ça doit être dans les coûts d'entretien de l'entreprise, mais
il faut définitivement augmenter les coûts.
Mme Dufour : Merci beaucoup.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Merci.
Alors, nous allons conclure avec la députée de Verdun pour quatre minutes zéro
huit.
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme
la Présidente. À mon tour de saluer, M. Lauzon. Mme Cyr et M. Biuzzi pour votre
présentation. Je pense que j'ai deux grandes questions...
Mme Zaga Mendez : ...questions
tout à l'heure, M. Lauzon, vous parlez des objectifs de protection du
territoire de 30 %, qu'on exige un peu partout au Québec, mais surtout
dans le sud du Québec, et des possibles conflits avec des activités
d'exploration ou d'exploitation minière, vous avez parlé de 60 % des
territoires primés, mais il y a 40 % pour 100 qui est en terre publique,
et j'imagine que vous avez aussi des plans, des parcs régionaux, des zones de
conservation. J'aimerais ça vous entendre un peu plus là-dessus.
M. Lauzon
(Benoit) :Bien, je dirais, oui, on a des
plans parce qu'on a des plans d'aires protégées, là. On a déjà une aire
protégée qui a été acceptée. On a une deuxième aire protégée qui est en cours,
là, présentement. Il y a un troisième projet d'aires protégées qui va être
déposé au gouvernement du Québec également. Je dirais, l'importance... Puis,
les parcs, sur notre territoire de la MRC, on a les trois... les trois
catégories de parcs au niveau de la SEPAQ, là. Puis je pense que... On parle
beaucoup de changement climatique, puis de gaz à effet de serre, puis... tu
sais, je pense que d'avoir des parcs nationaux... L'importance des parcs
nationaux dans le sud du Québec, je pense, c'est extrêmement important. Puis
l'exemple que je pourrais vous donner, c'est Rigaud. C'est ça à Rigaud. Tu
sais, Rigaud, c'est un espace vert, c'est un endroit où les conseils
municipaux, année après année, ont... se sont assurés de préserver, de ne pas
développer pour garder un espace vert en milieu urbain, puis, avec les
territoires incompatibles avec l'activité minière, aujourd'hui, ils ne
pouvaient pas le protéger. C'est un territoire qui pouvait être claimé, ce qui
n'a aucun sens, à mon avis, de pouvoir faire ça de cette façon.
Mme Zaga Mendez : Ce qui
m'amène à ma deuxième question, parce que, tout à l'heure, on parlait des
effets des TIAM. Rigaud, c'est un exemple très, très concret dans lequel, comme
il y avait des claims déjà actifs, je crois bien, on ne pouvait pas retirer ces
lieux pour lesquels il y a un consensus de protection puis les rendre un
territoire incompatible avec l'activité minière. Est-ce que vous croyez qu'il
nous faut un peu plus de mordant ou des mécanismes dans la loi qui permettent
le retrait des claims lorsqu'il y a déjà des consensus pour la protection du
territoire?
M. Lauzon
(Benoit) :Bien, il faut être capable
d'avoir les outils nécessaires pour protéger ce qu'on veut protéger dans notre
Québec. Moi, je pense que c'est ça qui est le plus important.
Mme Zaga Mendez : Merci
beaucoup. Et, tout à l'heure, on parlait de diversification économique,
j'abordais dans le même sens, on parle de régionalisation ou de rendre aux
municipalités la juste valeur de ce qui est exploité sur leur territoire. Je ne
sais pas si vous avez des exemples de comment ça pourrait être utilisé puis
bénéfique pour... surtout pour les communautés du Nord du Québec.
Mme Cyr (Manon) : Bien, ce
qu'on... Vous savez, une compagnie... une ville comme Chibougamau veut du
développement minier. De plus en plus, on va vouloir avoir du développement
minier qu'il a le moins d'impact sur l'environnement, hein? Je suis toujours
surprise de voir comment on oppose aires protégées et développement minier.
Moi, je pense qu'il y a de la place au Québec. On a la chance d'avoir un grand
territoire. On devrait se questionner comment on peut le faire mieux pour avoir
le moins d'impact sur notre environnement, comme citoyen qui vit dans ces
régions-là.
Ceci étant dit, par rapport à la
diversification économique, moi, chez nous, j'ai la chance d'avoir une
entreprise comme Chantiers Chibougamau. Mais, vous savez, à Chibougamau,
madame, là, il ne faut pas des batteries, hein? On peut développer au
développement minéral par rapport au lithium, par rapport au développement
minéral, mais il faut aussi être capable d'avoir des niveaux de formation puis
d'être capable de diversifier nos... notre capacité comme communauté puis comme
résident. Mais, du jour au lendemain, Chibougamau ne deviendrait pas...
J'aimerais ça accueillir l'Assemblée nationale à Chibougamau...
La Présidente (Mme Schmaltz) : Rapidement.
Mme Cyr (Manon) : Mais moi, je
suis une région minière et forestière, donc c'est dans ce cadre-là qu'on va...
hein, on peut consolider puis diversifier l'économie. Puis moi, je pense qu'il
faut regarder pour transformer les minéraux à proximité, hein? Parce que, le
jour où la mine est fermée, si ton usine qui fait la transformation du
lithium...
La Présidente (Mme Schmaltz) : Je
suis désolée, on a épuisé toutes les minutes qui nous est accordée. Alors,
merci à vous trois pour votre contribution aux travaux de la commission.
Alors, on suspend quelques instants pour
accueillir le prochain groupe.
(Suspension de la séance à 15 h 59)
16 h (version non révisée)
(Reprise à 16 h 03)
La Présidente (Mme Schmaltz) : Alors,
rebonjour. Et je souhaite maintenant la bienvenue aux représentants du Grand
Conseil des Cris, Gouvernement de la Nation crie. Alors, je vous rappelle que
vous disposez de 10 minutes pour nous livrer votre exposé. Par la suite,
on va procéder à un échange avec les parlementaires. Alors, je vous invite à
vous présenter et à nous présenter aussi votre exposé.
Mme Saganash (Nadia) : Bonjour.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Vous
pouvez y aller.
Mme Saganash (Nadia) : Bonjour,
Mme la Présidente. Mmes et MM. les membres de la commission. Je me présente.
Mon nom est Nadia Saganash, directrice des relations Québec et autochtones pour
le gouvernement de la Nation crie. Au nom du Grand Conseil des Cris et du
Gouvernement de la Nation crie, je tiens à vous remercier pour cette invitation
et cette opportunité de contribuer à la réflexion sur l'avenir de l'exploration,
de l'exploitation minière au Québec, particulièrement en Eeyou Istchee.
J'aimerais également souligner la présence
de mes collègues ici aujourd'hui, dont l'expertise a été indispensable afin de
pousser l'effort qui a été mis dans ces recommandations. Donc, M. Lucas
Del Vecchio, gestionnaire du développement durable, qui sera aussi coprésentateur,
Graeme Morin, gestionnaire des évaluations environnementales et sociales, et
Nathan Afilalo, qui est notre conseiller principal en législation et
politiques.
Nous nous présentons devant vous aujourd'hui
pour discuter du projet de loi n° 63 modifiant la Loi sur les mines et d'autres
dispositions. Cette présentation se déroulera en deux parties. D'abord, un
survol des projets miniers et de l'exploration minière en Eeyou Istchee suivi
de nos recommandations.
Le projet de loi n° 63 qui modifie la
Loi sur les mines présente à la fois une avancée législative et une opportunité
stratégique pour le gouvernement de la Nation crie afin de résoudre certains
défis posés par l'activité d'exploitation minière en Eeyou Istchee... l'exploration
minière, pardon. Ce projet de loi propose...
Mme Saganash (Nadia) : ...des
amendements visant à renforcer le cadre législatif existant, mais malgré ces...
ces grandes améliorations, nous avons vu des lacunes importantes qui
subsistent.
Le mémoire soumis par... de la nation crie
propose des ajustements supplémentaires afin d'assurer que les préoccupations
spécifiques des communautés soient mieux prises en compte.
D'abord, le territoire d'Eeyou Istchee est
reconnu pour sa richesse en ressources minérales, ce qui a attiré l'intérêt des
entreprises minières depuis les début... 1950. L'exploration minière a connu
une phase de développement accéléré dans les années... puis ensuite une baisse,
en 1980, avant de se redresser après 2000. La mine... a marqué une étape clé
dans l'histoire minière d'Eeyou Istchee. Cette exploration d'or et de cuivre a
fonctionné pendant 15 ans et a été la première à être encadrée par... pardon,
encadrée, une entente entre la nation crie et les compagnies minières, portant
sur des enjeux cruciaux comme l'emploi, le développement économique et la
protection de l'environnement.
Le Nord-du-Québec, y compris le territoire
d'Eeyou Istchee, joue un rôle central dans le portefeuille minier du Québec et
la gestion durable des ressources dans cette région, est crucial pour la
prospérité à long terme des Cris et des populations du Nord-du-Québec. Le
développement minier en Eeyou IStchee est régi par la Convention de la
Baie-James et du Nord québécois, traité historique signé en 1975 entre la
nation crie, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, ainsi que
les Inuits et les Naskapis. Cette convention, protégée par l'article 35 de la
loi constitutionnelle de 1982 a priorité sur les droits... les lois fédérales
et provinciales. La section la section 22 de la Convention de la Baie James
constitue un régime exhaustif de protection environnementale et sociale
garantissant que les projets miniers soient soumis à des évaluations
rigoureuses avec la participation des Cris, notamment au sein des organismes
tels que le...
Ces dernières années, la région a connu
une augmentation rapide des claims miniers, passant à plus de 170 claims en
2023, soit une augmentation de 80 % depuis 2021. Cette expansion
spectaculaire a soulevé des inquiétudes quant à l'absence de mécanismes de
contrôle de surveillance adéquats pour les activités d'exploration. En
conséquence directe... cela a eu des conséquences directes pour les communautés
cries, notamment pour nos trappeurs, qui jouent un rôle essentiel dans la
préservation des écosystèmes locaux et du patrimoine culturel de la nation
crie. Leurs connaissances traditionnelles et leur lien avec la terre font d'eux
les gardiens du territoire, mais l'exploration minière croissante menace ce rôle
qui... met beaucoup de pression sur les terres.
Face à cette préoccupation, le
gouvernement de la nation crie a toujours opté pour une collaboration afin de
résoudre certains enjeux. Nous avons initié des dialogues avec le gouvernement
du Québec pour traiter de ces enjeux et nous avons aussi participé à un de ces
enjeux, d'ailleurs, c'étaient les sites d'exploration minière abandonnés. Nous
travaillons présentement en collaboration avec le ministère des Ressources
naturelles et le gouvernement régional d'Eeyou Istchee afin de mettre en place
le projet de nettoyage de ces sites qui sont... présentement en cours.
Donc, l'implication des trappeurs dans les
communautés locales, dès les premières étapes des projets miniers, est
considérée comme essentielle pour garantir le développement, soit non seulement
économique... économiquement viable mais aussi respectueux des valeurs
culturelles et principes de durabilité environnementale. Nous voulons souligner
qu'un véritable développement économique doit impliquer ceux qui connaissent le
mieux le territoire et qui sont les plus directement affectés par les activités
minières. L'acceptabilité sociale du développement minier commence avec les
trappeurs, qui ressentent les premiers impacts de l'exploration, comme nous l'avons
vu avec les sites abandonnés. Ignorer leurs préoccupations risquerait de semer
la méfiance, compromettant ainsi l'ensemble du processus de développement
minier.
• (16 h 10) •
Le gouvernement de la nation crie soutient
les amendements proposés dans le projet de loi, mais recommande certaines
améliorations pour mieux répondre aux défis spécifiques des communautés et des
trappeurs cris. J'aimerais, Mme la Présidente, céder la parole à mon collègue
afin qu'il puisse vous présenter certaines de ces...
Mme Saganash (Nadia) : Merci.
M. Del Vecchio
(Lucas) : Bonjour, tout le monde! Merci beaucoup, Mme Saganash.
Je vais passer sommairement avec nos recommandations mais je vous invite à lire
notre bref pour plus de détails. Donc, il y a quelques thèmes dont je vais
présenter, dont le premier est les mesures pour mettre en place des ententes de
réserve et de soustraction des développements miniers. Donc, le projet de loi
prévoit que le gouvernement du Québec peut conclure une entente avec la nation
crie pour soustraire les terres du développement minier.
Donc, premièrement, nous recommandons que
les ententes puissent retirer ou réserver des terres assujetties à des claims
existants. Deuxièmement, nous recommandons que les terres sur lesquelles il
existe un droit exclusif d'exploration peuvent être incluses dans les limites
du terrain identifié dans l'entente et que les titres miniers existants dans
les limites du terrain peuvent être éteints par l'accord mis en place.
Le deuxième thème, c'est sur les conditions
et exigences en matière d'exploration ou d'exploitation minière. Donc, le
projet de loi prévoit que le ministre peut imposer des conditions et des
obligations aux activités d'exploration ou aux baux miniers afin d'éviter ou
limiter les impacts sur les communautés locales et autochtones. Ces pouvoirs
comprennent la capacité de résilier un bail minier, de réduire sa taille ou de
refuser le renouvellement du bail. La modification ne prévoit aucun forum pour
discuter les enjeux d'un projet, les préoccupations des communautés et les
conditions qui seront imposées. Donc, nous recommandons que le ministre
détermine les conditions et les obligations à imposer à un projet en
consultation avec la gouvernance de la nation crie et les communautés cries
touchées, sous réserve du processus d'évaluation environnementale et sociale
applicable dans le territoire. Deuxièmement, nous recommandons d'utiliser les
questions, et commentaires, et les demandes soulevées par les membres des
communautés lors des séances d'information tenue par les promoteurs pour
informer les conditions qui seront imposées.
Donc, le dernier thème, c'est sur les
inspecteurs et enquêteurs. Donc, nous recommandons d'abord qu'un inspecteur
soit affecté à chaque mine dans la province et qu'il inspecte la mine sur une
base régulière ou à la requête de la communauté touchée par ce projet.
Deuxièmement, nous avons également recommandé que le ministre accorde la
priorité aux résidences des communautés cries situées à proximité des mines en
question lorsqu'il autorise les inspecteurs. Nous avons aussi recommandé que
les inspecteurs peuvent exercer leur pouvoir à l'égard des projets
d'exploration, notamment pour s'assurer du respect des conditions et des
obligations qui seront imposées par le ministre. Sur les mesures
d'antispéculation...
La Présidente
(Mme Schmaltz) : Je voudrais juste vous interrompre quelques
instants. En fait, le temps est terminé, mais la ministre a accepté de vous
laisser continuer sur son temps. Alors, vous pouvez continuer.
M. Del Vecchio
(Lucas) : O.K. Merci beaucoup. Donc, pour les mesures
d'antispéculation, nous recommandons d'augmenter les coûts prévus dans le
règlement pour le renouvellement et le transport des demandes de remboursement,
ainsi que les coûts du travail minimum pour les claims. Donc c'est ça,
sommairement, nos recommandations.
En conclusion, le développement minier est
important dans la région d'Eeyou Istchee. Les activités doivent être bien
encadrées et en conformité avec toutes les obligations découlant du Convention
de la Baie-James, des lois et règlements applicables à la protection de
l'environnement et du milieu social et fondamental pour le développement
durable. Un régime minier qui offre la possibilité de participation et de prise
de décision collaborative, de protéger l'environnement et de faire l'objet d'un
encadrement rigoureux s'avère nécessaire. Le projet de loi no 63 propose
plusieurs changements novateurs et positifs à la Loi sur les mines. Le
gouvernement de la nation crie appuie ces initiatives et espère que les
commentaires et les recommandations formulées dans notre bref renforcent
davantage cette initiative. Merci.
La Présidente
(Mme Schmaltz) : Alors, je vous remercie pour votre exposé. Alors
nous allons continuer avec la ministre pour 15 min 18 s
Mme Blanchette Vézina : Merci.
Très contente de pouvoir vous voir en virtuel aujourd'hui. Merci d'avoir pris
le temps de nous présenter votre mémoire, les recommandations aussi et les avis
que vous avez formulés en lien avec les mesures qui sont incluses dans le...
Mme Blanchette Vézina : ...le
projet de loi, là, notamment quant à votre mention, là, de changement...
positif. Merci pour les commentaires. Merci pour les recommandations également.
Je vous ai entendus concernant l'absence de mécanisme de contrôle pour l'étape
d'exploration minière. On intègre, avec l'article 215.1, là, des mesures,
là... des droits, en fait, d'enlèvement ou de déplacement, là, pour la ministre
d'exiger, en fait, ces enlèvements ou ces déplacements-là. Comment vous voyez
ces mesures par rapport au projet de loi... aux nouvelles mesures qui sont
incluses dans le projet de loi?
M. Del Vecchio (Lucas) : Donc,
les... si j'ai bien compris, on parle des mécanismes de contrôle sur les... sur
les... des projets miniers et les... les ententes pour soustraire les
territoires. Donc, pour ça, c'est... Dans le territoire d'Eeyou Istchee, comme
Mme Saganash a mentionné, il y a eu une explosion de... miniers... depuis
2020-2021 jusqu'à aujourd'hui. Et donc il y a beaucoup d'emplacements
d'importance pour la nation crie qui ont déjà des... miniers... Et donc, il
faut des mécanismes pour mettre en place des... ou soustraire ces territoires
de l'exploitation minière et d'éteindre les claims existants. Sans ça, on ne
pourrait pas mettre en place une entente qui aura un impact positif pour les
communautés en réalité. Il y aura toujours un... sur qu'est-ce qui... qu'est-ce
qu'on peut faire et... C'est ça, on ne... pas avec une carte blanche. Il y a
déjà beaucoup de claims dans le territoire, donc il faut prendre ça en compte
avec les mécanismes qui vont être mis en place.
Mme Blanchette Vézina : Merci.
En fait, je voulais faire référence aussi... Merci pour la spécification, là,
sur les claims, sur les ententes. Je voulais aussi faire référence à... au
moment de l'exploration minière, là. Il y a une disposition où on inclut la
possibilité d'exiger le déplacement de matériel, donc en amont, là, vraiment
avoir une possibilité de... d'amoindrir, je dirais, les impacts de
l'exploration minière sur, par exemple vos maîtres de trappe. Je voulais voir
qu'est-ce que vous pensiez de cette disposition, là, qui permettait de baliser
ou d'exiger certaines mesures des gens qui faisaient de l'exploration minière
sur le territoire cri.
Mme Saganash (Nadia) : Pardonnez-moi...
Les déplacements que vous faites référence... O.K. Donc, je vais laisser mon
collègue...
La Présidente (Mme Schmaltz) : C'est
correct?
Mme Saganash (Nadia) : Oui,
ça marche.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Oui.
O.K.
M. Del Vecchio (Lucas) : Donc,
pour le déplacement des matériaux pour les projets d'exploration, je pense,
c'est un bon... c'est un bon mécanisme à mettre en place de restreindre ces
activités-là. On voit beaucoup... Il y a beaucoup de... ...il n'y a pas
beaucoup de restrictions sur les ou de... sur les projets miniers. On entend
beaucoup parler des impacts négatifs des projets d'exploration miniers sur des
territoires. Et donc, toutes mesures qui pourront être mises en place pour
mieux encadrer ces activités-là, je pense, sont bienvenues de notre côté.
• (16 h 20) •
Mme Blanchette Vézina : Merci.
J'étais sur les territoires cris il y a quelques mois pour faire une annonce
importante, là, avec la restauration de la mine principale. Ça, c'est des
exemples... un exemple concret, là, de collaboration qu'on a dans la
restauration minière puis dans... comment on peut travailler ensemble pour
l'avenir de votre... de votre région, de votre secteur puis l'avenir du Québec
également. Comment vous voyez cette... ce travail de collaboration pour la
suite avec les projets miniers? Je sais, vous l'avez nommé, c'est important
l'activité minière pour les communautés, pour la communauté crie, pour les
communautés cries. Mais en termes d'opportunités aussi économiques, comment
vous voyez la collaboration...
Mme Blanchette Vézina : ...puis
le développement des projets miniers en lien avec les entreprises, par exemple,
Cris ou qui emploient des Cris.
Mme Saganash (Nadia) : Je
vais peut-être commencer par une réponse. Comme je l'ai mentionné plus tôt dans
l'introduction, l'exploration minière est un aspect important, là, du
développement économique, Eeyou Istchee. Nous avons d'ailleurs, à travers la
«Paix des Braves», établi certains forums afin d'améliorer le développement
minier au sein de nos communautés, dont le - pardonnez-moi - Cree Mineral
Exploration Board, qui fait la promotion des activités d'exploration minière.
Il y a une longue histoire de collaboration avec plusieurs mines sur notre
territoire. Je pourrais attribuer le succès de cette collaboration, surtout du
fait que le régime d'évaluation environnementale sur le territoire prévoit une
consultation très accrue et très élaborée avec les Cris. Donc, l'acceptabilité
sociale, elle est présente. Et il y a eu des partenariats, des ententes, des
bénéfices de...
Une voix : ...
Mme Saganash (Nadia) : ...répercussions,
mes excuses, qui ont forgé cette relation-là entre les compagnies minières et
les Cris. C'est une... Je pense que l'expérience des Cris avec les différentes
compagnies et l'exploration minière, elle est présente, elle est là. Le seul
enjeu, et c'est ce qu'on veut faire référence, c'est le côté exploration
minière et le contrôle des activités, qu'est-ce qui est laissé sur le
territoire quand les compagnies partent. Donc, on... c'est pour ça qu'on fait
un peu référence à plus de contrôle et les... certaines modalités de la loi ont
mis ça en place, ont répondu en partie à cette préoccupation, par ailleurs. Par
contre, il y a quand même des améliorations à faire pour assurer que,
lorsqu'une consultation qui se passe avec une communauté crie ou un trappeur
cri, qu'il y ait des... une certaine obligation de les respecter, là. C'est
bien de consulter, les Cris, c'est bien de... mais qu'est-ce qui arrive après,
c'est ce qu'on voulait souligner comme lacune, là, dans le projet de loi.
M. Del Vecchio (Lucas) : Et,
si je peux ajouter, quand on parle des mécanismes de contrôle et de soustraire
des territoires, c'est dans la bonne voie du développement durable. Parce que,
si on développe un projet dans un emplacement où il y a une volonté par la
communauté de protéger cet emplacement-là, là, il y aura de la misère à trouver
cette acceptabilité sociale. Donc, tu sais, c'est pour donner une meilleure
prévisibilité aux industries et au développement sur le territoire, de
savoir : O.K., ici c'est un territoire protégé, là, c'est un territoire où
c'est compatible avec des projets miniers.
Mme Blanchette Vézina : On
peut laisser la parole à mon collègue…
La Présidente (Mme Schmaltz) : Six
minutes.
M. Dufour : Juste peut-être
faire une précision pour les collègues qui sont ici aujourd'hui. Je pense que
ce serait important. Le fait que vous êtes conventionnés, vous avez tout le
processus quand même qui peut... qu'on peut dire, de protection. Le conseil,
les maîtres de Trappes permettent de protéger justement l'aspect de dire où la
compagnie peut aller, forer, etc. Pouvez-vous nous en parler un petit peu
davantage?
Mme Saganash (Nadia) : Il y a
quand même une certaine collaboration qui a commencé bien avant les
propositions législatives que... qui est dans la loi présentement. Surtout à
travers le Cree Mineral Exploration Board qui a été mis en place pour informer
aussi les prospecteurs et les gens du territoire et comment les Cris
fonctionnent, notamment les maîtres de trappe, le territoire familial,
comment...
Mme Saganash (Nadia) : ...comment
ça fonctionne. On a aussi, à travers la Paix des braves puis... Paix des
braves, il y avait quand même des modalités, c'était pour les... l'exploration
minière et le rôle que le maître de trappe peut jouer dans le... dans la
prospection, si on veut. C'est... voyons, dernièrement si... not in the Paix
des braves, là, mais des governance agreements. Sorry. L'entente de
gouvernance. Voyons, j'essayais de me replacer dans le temps. L'entente sur la
gouvernance prévoit quand même certaines modalités qui ont amélioré le fait
qu'on est mieux informé sur les claims qui sont émis sur le territoire. Par
contre, il n'y avait pas nécessairement d'obligation, là, que les prospecteurs
devaient ou les compagnies de prospection devaient prendre pour vraiment nous
consulter. Et c'était juste un point d'information où est-ce qu'on devait aller
chercher l'information sur GESTIM, là, qui n'est pas nécessairement facile
d'utilisation pour tout le monde. Donc, au maître de trappe qui vit sur le
territoire n'avait aucun moyen de savoir où aller sur la ligne ou être informé
nécessairement, si nous on n'avait pas mis en place ces mesures-là spécifiques.
Donc, il y avait ce point-là. La façon que la loi est présentée, il y a des
améliorations où est-ce qu'il y a une obligation maintenant de consultation, puis
ça, on l'apprécié grandement. Il y a peut-être des petites lacunes, comme je
mentionnais, mais il y a toujours place à amélioration.
M. Del Vecchio (Lucas) : Je
peux juste ajouter que, dans la convention, il n'y a pas de... les projets
d'exploration miniers, il n'y a pas de contrôle là-dessus dans la
section 22 de la Convention sur la protection de... environnementale et
sociale, c'est juste pour les projets miniers lorsqu'il y a... veulent
atteindre leur stade d'exploitation. Donc, il y avait cette lacune-là. Puis là
Mme Saganash a parlé des autres mesures qui ont été mises en place depuis.
Et aussi nous avons développé notre propre politique minière à la Nation crie
pour mieux... essayer de mieux guider l'industrie quand elle rentre dans le
territoire Eeyou Istchee. Donc, il y a beaucoup de travail à continuer à faire,
mais c'est un peu ça le stade où on est.
M. Dufour : Très intéressant.
C'est un modèle quand même... qui est quand même évolutif chez vous.
Mme Blanchette Vézina : Mon collègue
à côté... En terminant? Oui... a posé une bonne question en lien avec le fait
que vous soyez conventionné, il y a aussi le processus du COMEX qui est un
processus vraiment spécifique à notre... à cette entente, là, et à la relation
qu'on a avec le gouvernement de la Nation crie. Pouvez-vous expliquer peut-être
aux collègues comment ça fonctionne, puis qu'on... comment ça fonctionne, mais
aussi la satisfaction face au processus, là, pour la communauté puis le
gouvernement.
Mme Saganash (Nadia) : Bien
sûr. Je peux... je peux laisser la parole à M. Lucas puisqu'il est membre
du COMEX, donc je vais lui laisser la parole.
M. Del Vecchio (Lucas) : Mais
aujourd'hui je parle au nom du Gouvernement de la Nation crie et non du COMEX,
juste pour être clair. Mais oui, donc pour le COMEX, donc le processus est dans
la convention de la Baie-James dans le chapitre 22. Et donc dans l'annexe
il y a une liste de projets qui doit être assujettie aux procédures, dont les
projets de développement minier ou des changements aux projets existants de
développement minier, ça dit «sauf les projets d'exploration», donc les projets
d'exploration, ça rentre dans une zone grise ou, des fois, ils rentrent dans le
processus, des fois non. Non, mais donc pour un projet minier, d'habitude, ça
fait tout le cheminement du processus, donc il envoie une description du
projet, puis là il fait des études en masse, il consulte les communautés
affectées par le projet et, finalement, il dépose une étude d'impact au COMEX
qui regarde ça et fait une recommandation à l'administrateur. D'habitude, c'est
le sous-ministre de l'Environnement. Et...
La Présidente (Mme Schmaltz) : Rapidement,
s'il vous plaît.
• (16 h 30) •
M. Del Vecchio (Lucas) : ...basé
sur ça et les échanges d'informations avec les promoteurs miniers, il y a une
recommandation qui est formulée, il y a d'habitude un...
16 h 30 (version non révisée)
M. Del Vecchio (Lucas) :
...et audiences publiques dans les communautés affectées par le projet dont
le Comex et le promoteur sont tous présents pour entendre la population,
entendre leurs préoccupations ou leur support pour le projet. Et donc tout ça, ça
facteur dans la recommandation dans soit l'approbation ou le refus du projet
dans les conditions qui seront mises en place pour le projet. Et ça ne finit
pas là. Donc, avec les conditions, il y a toujours des suivis à faire...
La Présidente (Mme Schmaltz) :
Je suis désolée...
M. Del Vecchio
(Lucas) : Et tous ces suivis-là sont envoyés au COMIX aussi. Donc c'est
un... en continu.
La Présidente (Mme Schmaltz) :
Je suis désolée. Je vais être obligée de couper, malheureusement, le temps
est épuisé avec la banquette gouvernementale. Mais vous allez pouvoir... l'occasion
de continuer maintenant avec l'opposition. À la députée des Mille-Îles, hein,
parce que M. le député de Pontiac n'est pas là. Parfait. Vous avez 12 min 23 s.
Mme Dufour : Merci, Mme
la Présidente. Alors, d'abord, j'aimerais vous remercier — je veux
juste retrouver vos noms, je m'excuse — Mme Saganash, M. Del Vecchio,
M.... Mme... non, M. Morin et M. Afilalo. Donc, merci beaucoup pour
votre présentation.
J'avoue que je découvre la particularité
ici, là, que vous avez exposée dans votre mémoire, qui est quand même assez
complexe pour des gens de l'extérieur de la communauté, les différents types de
terres de catégorie un, deux et trois. Donc c'est fort intéressant.
Il y a une section où vous parlez, dans
votre mémoire, dans le fond, du développement économique et comment il doit s'appliquer,
qu'il y a... qu'il doit y avoir une priorité, par exemple, aux Cris et aux
entrepreneurs disponibles. Et il y a la même chose pour la formation de la
main-d'oeuvre, les méthodes de recrutement adaptées aux Cris. Donc, ce que je
comprends, ça, ça s'applique pour aussi l'industrie minière. J'aimerais vous
entendre, l'expérience, jusqu'à maintenant, comment elle se passe? Tu sais,
est-ce que c'est... est-ce que tout ce qu'on voit là, c'est vraiment respecté
avec les projets miniers?
M. Del Vecchio
(Lucas) : Je peux dire qu'il y a beaucoup de bonne volonté à le
respecter. Ce n'est pas toujours facile, mais c'est toujours un... c'est une cible
qui est... ça bouge toujours. Des fois, c'est difficile, et la cible assez
basse. Et avec le temps, on travaille ensemble, on collabore et on monte cette
cible-là à un plus haut niveau. Mais, c'est sûr, ce n'est pas toujours facile,
mais on voit beaucoup de bonne volonté du côté de l'industrie. Chaque projet
qui atteint son niveau d'opération ou a son permis pour... ou son bail minier,
on a toujours des ententes d'impact et répercussions et bénéfices. Et donc,
dans ces ententes-là, c'est... c'est vraiment détaillé comment on va travailler
ensemble, la... de la nation crie, les communautés... la ou les communautés
affectées par le projet et la compagnie minière qui veut faire son projet.
Donc, il y a toujours une grosse emphase sur l'environnement et les mesures de
protection, bien sûr, mais oui aussi il y a des mesures qui sont mises en place
pour l'emploi, la formation et les entrepreneurs cris et le développement
économique dans les communautés.
Mme Dufour : Tout à l'heure,
nous avions la mairesse de Chibougamau qui nous parlait de l'impact, dans le
fond, de l'industrie sur les services de sa communauté, notamment le
«fly-in/fly-out» qui amène beaucoup de travailleurs, donc l'utilisation de
ressources sur place, gestion des matières résiduelles, pression sur l'eau.
Est-ce que c'est quelque chose que vous vivez aussi dans vos communautés?
M. Del Vecchio
(Lucas) : Je pense... Je ne pense pas du même niveau. Dans la région y
a beaucoup de... Les opérateurs miniers... Là, il y a seulement une mine en
opération à l'heure actuelle, mais ils utilisent l'aéroport de Chibougamau
comme un hub pour le «fly-in/fly-out» de ses employés. Donc, c'est sûr, je
pense, il y a beaucoup... il y a toujours beaucoup d'achalandage à l'aéroport
avec les projets miniers. Mais dans les communautés, on ne l'a pas vécu encore
de la même manière, je dirais. C'est un peu un problème différent où on voit
certains membres des communautés qui décident de quitter les communautés et
vivre à part quand ils travaillent aux projets miniers. Mais sinon, on va...
M. Del Vecchio (Lucas) : ...il
y a un projet proposé où ils vont utiliser l'aéroport de la communauté pour
amener ces travailleurs du sud. Donc, pour l'instant, on le voit comme
opportunité économique davantage pour nous. Mais c'est sûr, il ne va pas y
avoir des gens qui vont résider dans la communauté en permanence quand ils...
quand ils travaillent. Donc, ce n'est pas tout à fait le même enjeu.
Mme Dufour : Je comprends. Il
y a... Un des éléments que la mairesse nous mentionnait, de Chibougamau, puis
il y a eu une demande similaire plus tôt, là, de la Fédération québécoise des
municipalités, qu'il fallait penser à l'après-mine. Hein, quand une mine ouvre,
éventuellement elle va fermer. Il y a un après. Et ils voulaient... Tous les
deux nous ont recommandé un fonds de... la création d'un fonds pour, dans le
fond, diversifier l'économie. Est-ce que ça, c'est quelque chose que... sur
lequel vous vous êtes penchés puis que vous voyez qu'il y aurait un intérêt
pour votre communauté?
M. Del Vecchio (Lucas) : Encore
une fois, je dirais oui, mais il faut certainement... dès le début d'un projet
minier, il faut penser à l'après-mine. Ça dure une vingtaine d'années dans
les... et peut-être plus long dans les meilleurs cas. Donc, dès le début, il
faut... il ne faut pas avoir une stratégie où, O.K., on va servir les mines
pour leurs besoins. Il faut penser plus gros que ça. Il faut penser à :
O.K., on peut donner ce service aux mines mais aussi apporter ce service dans notre
communauté, dans notre économie locale. Donc, il y a une façon de cibler cet
aspect de développement durable ou économie circulaire, comment on veut
l'appeler, mais c'est certainement un enjeu. Puis des fonds qui peut aider les
communautés à se préparer pour l'après-mine, je pense, c'est toujours bienvenu
pour nous aussi.
Mme Dufour : Merci beaucoup.
Et il y a un endroit dans votre mémoire, c'est à la page 21, où vous mentionnez
qu'il y a des modifications, là, qui ajoutent, en fait, du pouvoir discrétionnaire
à la ministre de prendre des décisions qui visent à prévenir et limiter les
impacts des activités minières sur les communautés cries, mais vous dites, et
là je cite votre mémoire : «Aucune des trois modifications accordant au
ministre le pouvoir en question ne prévoit un forum dans lequel les membres des
communautés peuvent soulever leurs préoccupations et orienter les changements
qui seraient apportés aux projets à l'étude.» Donc, quel genre de forum vous
auriez souhaité voir? Tu sais... Je n'ai pas vu la recommandation exactement,
mais peut-être vous pouvez nous l'expliquer. Qu'est-ce que vous auriez souhaité
voir dans le projet de loi pour ça?
M. Del Vecchio (Lucas) : Mais
je peux... je peux peut-être commencer et laisser place à un de mes collègues à
bonifier au besoin. Mais, je pense, on est flexibles de qu'est-ce qu'on... On
n'a pas comme une solution nécessairement préconisée dans nos têtes pour
satisfaire à ça, mais généralement avoir l'opportunité de discuter ensemble, en
collaboration, avant que ces décisions soient prises unilatéralement et
imposées, je pense, c'est pas mal ça qu'on cherche, juste... un peu comme dans
la convention où on voit des projets miniers et il y a des membres du... des
représentants du gouvernement du Québec et les représentants du gouvernement de
la nation crie qui discute et fait des recommandations ensemble. Donc, c'est un
peu ça la... l'esprit de qu'est-ce qu'on... qu'est-ce qu'on veut voir. Je ne
sais pas si...
Mme Saganash (Nadia) : Vous
me permettez, Mme la Présidente, pour que je puisse rajouter? Cette
recommandation-là était... était en fait les... afin de limiter les impacts sur
les communautés autochtones. Il y aurait lieu de mettre en place un processus
pour identifier, pouvoir identifier lorsqu'il y a impact ou un processus
permettant aux communautés impactées ou nations impactées de soulever, dans le
fond, ces enjeux-là. Présentement, de la façon que la loi est proposée,
l'amendement est proposé, il n'y a pas de forum ou de «trigger», de manière,
nécessairement, de déclencher cette... ce... lever le... «the flag», là, lever
le drapeau, là...
Mme Dufour : Le drapeau
rouge.
Mme Saganash (Nadia) : ...exact,
pour pouvoir initier, dans le fond, ces discussions-là et arriver à bien...
Mme Saganash (Nadia) : ...évaluer
que, bel et bien, il y avait un impact sur les communautés autochtones. Donc,
il y aurait lieu de peut-être préciser comment le ministre pourrait mettre
cette disposition en place ou comment les Premières Nations impactées pourraient
lever ce drapeau rouge.
• (16 h 40) •
Mme Dufour : Merci beaucoup.
On va en discuter lors de l'étude détaillée, assurément. Les chiffres que vous
nous présentez dans le mémoire sont assez spectaculaires, sur le nombre de
claims actifs sur votre territoire. Je vais le dire pour que les gens qui nous
écoutent, là... il y a actuellement au Québec 319 000, presque 320 000 claims
actifs... non, en fait, en mai 2023, c'est ça. Mais, là-dessus, 174 000 sur
votre territoire. C'est gigantesque. Et lorsqu'on parle d'un processus où il y
aurait des avis qui seraient envoyés à la communauté, un avis, là, concernant,
dans le fond, là... qu'il y aurait une inscription des droits exclusifs
d'exploration et des activités d'exploration, bien là, si on appliquait les
chiffres que de ce que vous avez reçu, qu'il y a eu en 2021, on parle de 118
avis par mois par communauté, que ça reviendrait. C'est difficilement gérable
de la façon que c'est présenté présentement. Donc, vous voyez ça comment? Ça
serait quoi, le meilleur moyen de transmettre cette information-là, compte tenu
du volume?
Mme Saganash (Nadia) : Ce
serait de... pour l'émission de... voyons, des droits d'exploration, ce
serait... ce qu'on recommande, c'est vraiment de réévaluer un peu la façon dont
cette... cette obligation-là est faite. Là, pour l'instant, on est informés à
travers encore le même processus, n'est-ce pas? J'estime... je ne pense pas
qu'il y a rien qui a changé à ce niveau-là dans les amendements proposés.
Il y en a beaucoup, de claims sur le
territoire. D'ailleurs, c'est pour ça qu'on était bien contents de voir les...
la possibilité de faire des ententes pour d'exclure certains territoires, parce
que, là, présentement, il y en a beaucoup. Donc, quand on parle de
planification territoriale, ce n'est pas toujours évident, là, de... Lorsqu'on
va vouloir planifier quoi que ce soit sur le territoire, il va y avoir quand
même beaucoup de claims à... droits émis qui vont un peu restreindre cette
flexibilité-là. On a besoin de planifier sur le territoire, pour ce qui est de
l'émission, c'est ce que vous parliez, l'émission des titres...
La Présidente (Mme Schmaltz) : Merci
beaucoup.
Mme Dufour : Merci beaucoup
pour votre temps.
Mme Saganash (Nadia) : C'est
de renforcer cette... travailler ensemble pour définir comment on peut mieux
informer nos communautés.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Merci.
Alors, on va terminer cette ronde d'échange avec la députée de... Verdun,
pardon, pour 4min 8s.
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme
la Présidente. À mon tour de saluer Mme Saganash, M. Del Vecchio, M. Morin et
M. Afilalo pour votre présence.
J'ai deux questions. Alors, ma première,
concernant votre première recommandation, qui parle un peu de retrait des
droits d'exploration. On en a parlé, là, il y a plusieurs claims sur votre
territoire, et vous dites que vous voulez que, dans ces ententes, on puisse
retirer des claims. Avez-vous des exemples dans vos communautés, de claims qui
sont dans des zones litigieuses ou névralgiques pour votre communauté?
Mme Saganash (Nadia) : Oui,
on ne l'a pas nécessairement spécifié dans notre mémoire, mais, oui, en fait,
il y en a plusieurs, endroits, territoires particuliers qui sont sous claims
miniers. Notamment, je vais juste prendre un exemple, les sites de 1 %,
qui est prévu dans le code dans la Paix des Braves. Dans le régime forestier
adapté, on prévoit qu'un maître de trappe peut décider de préserver et exclure
toute activité forestière dans une portion qui équivaut à 1 % de son aire
de trappe. Le but de ce site spécial...
Mme Saganash (Nadia) : ...particulier
est de lui permettre d'identifier des sites sensibles, par exemple, pour
protéger alentour de son campement, par exemple, etc. Par contre, ces sites-là
ne sont pas nécessairement exclus des activités minières qui pourraient aussi
avoir un impact et... et contredire un peu l'objectif primaire de ces sites-là.
Donc, ça, ça serait un exemple. On a à peu près... In the...
territory, I think we have 115... 115 territoires qui ont tous 1 %. Donc
ça, ça pourrait être un exemple. On a nos aires protégées qu'on essaie
d'avancer, mais il y a toujours des claims miniers qui sont effectifs sur ces
sites, donc.
Mme Zaga Mendez : Merci. Et
ma deuxième question, c'est concernant les redevances. Rapidement, dans votre
mémoire, vous parlez de... C'est plutôt les droits, les droits d'achat des
claims et... au renouvellement. Je voulais vous entendre un peu plus là-dessus.
Pourquoi c'est important pour votre communauté, l'augmenter puis peut-être nous
dire brièvement : Êtes-vous satisfait de la redistribution des redevances?
Mme Saganash (Nadia) : Je
vais peut-être juste commencer avec le but de ça. On supporte cet... ces
amendements-là. On pense qu'il y aurait peut être lieu d'augmenter les frais
liés à ça pour... les mesures anti... là, pour mettre en place des mesures
anti-spéculations.
Mme Zaga Mendez : ...
Mme Saganash (Nadia) : Parce
que, comme vous l'avez bien vu, là, on a beaucoup, beaucoup de claims sur le
territoire. Ce qu'on veut, c'est que les gens puissent faire les activités, pas
juste acheter des claims, là. Puis ça, c'est aussi pour nos populations et
nos... prospecteurs cris et compagnies cries. Si on a des claims sur le
territoire, ça prévient un peu... Tu sais, un peu le but de poursuivre, ça
limite un peu les possibilités et la flexibilité qu'on a sur le territoire de
prospecter, s'il n'y a rien qui se fait sur un claim. I don't
know if you wanted to talk about the... les montants.
La Présidente (Mme Schmaltz) : ...juste,
rapidement parce qu'il reste quelques secondes.
M. Del Vecchio (Lucas) : Pour
les montants, je pense, il faut étudier, comme, quel montant peut être mis en
place pour minimiser la spéculation sans être trop restrictif. On n'a pas... On
n'aurait pas de suggestion aujourd'hui, mais il faut vraiment regarder ce
sujet-là pour assurer de réduire la spéculation.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Parfait.
Alors...
Mme Zaga Mendez : Je vous
remercie.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Bien,
écoutez, merci infiniment pour votre contribution à nos travaux. On a épuisé le
nombre de minutes que nous avions. Alors, je vous souhaite une agréable
journée. Et nous allons suspendre quelques instants pour accueillir le prochain
groupe. Merci encore.
(Suspension de la séance à 16 h 48)
(Reprise à 16 h 52)
La Présidente (Mme Schmaltz) : Alors,
rebonjour. Et je souhaite maintenant la bienvenue aux représentants du Comité
intermunicipal de Saint-Mathieu-du-Parc, Saint-Élie-de-Caxton et
Saint-Boniface. Alors, vous disposez, comme les autres groupes précédents, de
10 minutes pour votre exposé. Par la suite, on procède aussi à un échange
avec les parlementaires. Alors, je vous invite à vous présenter et à nous
présenter votre exposé.
Mme Plante (Charline) : Merci.
Tout d'abord, nous tenons à vous remercier de nous recevoir aujourd'hui. Je me
présente, Charline Plante, mairesse de Saint-Élie-de-Caxton. Diane Rivard,
conseillère municipale de Saint-Mathieu-du-Parc, et Jocelyn Melançon,
conseiller municipal de Saint-Boniface. Nous sommes le comité intermunicipal
qui représente les citoyennes et les citoyens qui sont préoccupés par
l'exploitation minière en Mauricie et plus spécifiquement dans la MRC de
Maskinongé.
En mars 2023, des hélicoptères munis de
sondes et volant à basse altitude ont été aperçus au-dessus de nos territoires.
Nous constatons alors avec stupéfaction qu'une grande partie de notre
territoire contient des titres miniers actifs. Ainsi, 2 000 signatures
refusant l'accès aux terrains privés sont acheminées aux compagnies minières.
Dans le mémoire, vous trouverez l'historique et le descriptif de toutes nos
démarches. Aujourd'hui, nous croyons que certaines dispositions se doivent
d'être portées à votre attention.
Ainsi, l'aspect communication pour nous
est primordial. Nous recommandons que les dirigeants municipaux et de MRC, tout
comme les populations, soient informés officiellement de toute obtention de
titres miniers, et ce, à toutes les étapes, de l'exploration à l'exploitation,
en passant par la revente de titres. Nous constatons que la disposition
actuelle ne reconnaît pas le consentement préalable de la population concernée
par les travaux d'exploration. L'ajout d'une... d'une séance de consultation
est souhaitable. Nous voulons également que le titulaire soit dans
l'obligation, au moyen d'une convocation, d'aviser officiellement les
municipalités et le... les MRC, et ce, également pour la captation par voie
aérienne. Pour les titres miniers toujours existants sur terre privée,
l'obligation d'informer doit aussi s'appliquer en plus de l'autorisation écrite
du propriétaire.
Nous constatons que le projet de loi
prévoit l'ajout de conditions préalables à l'acquisition de titres miniers. Ces
conditions ne sont pas précisées. Nous demandons que ces conditions puissent
être d'ores et déjà incluses directement dans la loi. Sans cette précision,
nous craignons une limitation de protection disponible auprès des populations
pour l'achat de titres miniers comme moyen préventif. L'achat massif de titres
miniers fut le seul moyen mis à la disposition des populations civiles pour se
faire entendre et protéger leur territoire.
Le projet de loi n° 63 prévoit la
protection des terres privées. Cependant, les travaux historiques de 1988 à nos
jours suffiront à justifier le renouvellement d'un claim sur une terre privée.
Considérant que les travaux par hélicoptère munis de sondes sont acceptés pour
le renouvellement d'un titre minier et qu'une grande partie des terrains privés
claimés présentement sur nos territoires ne sont pas soustraits à l'activité
minière...
Mme Plante (Charline) : ...nous
demandons que seuls les travaux qui respectent toutes les règles en vigueur
lors de la réalisation puissent être considérés comme des travaux historiques
reconnus depuis le 24 octobre 1988. Ainsi, nous sommes d'avis que les
plaintes soumises le 7 septembre 2023 dans le cadre d'exploration par
hélicoptère, faites en mars 2023, sans autorisation du propriétaire terrien et
sans avis aux municipalités concernées, auraient dû être accueillies
favorablement. Dans la réponse de Mme Renée Caron, directrice générale de la
gestion du milieu minier, le 6 décembre, il est inscrit, et je cite :
«Il en ressort que les obligations d'obtenir l'autorisation du propriétaire du
terrain privé et d'informer les municipalités s'appliquent seulement à une
présence physique sur le terrain. En effet, le pouvoir de légiférer concernant
les voies aériennes et leur encadrement sont dévolus exclusivement au gouvernement
fédéral.» Nous ne demandons pas de légiférer sur les voies aériennes, mais
plutôt sur le geste qui consiste à faire de la captation par voie aérienne, ce
que nous jugeons complètement différent comme demande. En appliquant notre
recommandation, cela aurait pour effet, en fonction des nouvelles dispositions
de la loi, que moins de titres miniers seraient disponibles à l'exploration et
à l'exploitation. Il faut savoir qu'actuellement 19 des 22 claims miniers
sur terres privées appartenant à des compagnies minières dans la municipalité
de Saint-Mathieu-du-Parc continueront à être disponibles à l'exploration
minière, malgré l'interdiction sur une terre du domaine privé, car le ministère
des Ressources naturelles et des Forêts accepte les travaux faits par hélicoptère
dans les frais admissibles au renouvellement, et ce, sans que les compagnies
minières informent qui que ce soit. À Saint-Boniface, ce sont 43 claims
miniers sur 51 en terres privées qui continueront à être disponibles à
l'exploration minière, malgré l'interdiction sur une terre du domaine privé. À
noter que la quasi-totalité, des terres privées claimées à Saint-Boniface
appartiennent à un propriétaire unique, celui-ci possédant 12 % de la
municipalité. Pour nous, c'est un enjeu majeur auquel nous vous demandons de
légiférer adéquatement. Je donne la parole à Mme Rivard.
Mme Rivard (Diane) : Merci,
Mme Plante. Alors, merci de nous recevoir. On a parlé un petit peu dans notre
présentation de quelques clauses, quelques articles de loi qui nous préoccupent
particulièrement. On veut aussi aujourd'hui vous soumettre une situation à
laquelle nous sommes confrontés, une expérience de vie. Alors, chez nous, à
Saint-Mathieu-du-Parc, par exemple, on a les associations de Lac Bernard...
qui, en 2021 ont fait une demande d'aires protégées de type réserve de
biodiversité. Ça, c'est dans la partie Nord-Ouest sur terres publiques. Alors,
cette demande-là a été faite, bien sûr, dans l'objectif 30 % 2030, et,
dans la demande de réserve de biodiversité, on ne fait pas du tout mention des
titres miniers. C'est quelque chose qui était inconnu à la population à
l'époque. On a continué, en 2021, toujours à Saint-Mathieu-du-Parc, il y a eu
un forum citoyen, forum citoyen, où est-ce que les gens se sont dit : On
doit protéger notre territoire, là, dans la MRC de Maskinongé, dans le Nord,
c'est la nature qui domine notre quotidien. Alors, on a formé l'aire protégée
Saint-Mathieu-du-Parc qui s'appelle maintenant Relief mauricien. Ils ont déposé
en avril 2023 une demande d'aire protégée de type réserve de biodiversité, avec
des objectifs bien légitimes et ambitieux : protéger notre nature, les
valeurs patrimoniales, naturelles, paysagères, etc.; contribuer encore une fois
à l'objectif 30 %, 2030; maintenir la connectivité, on est avec le Nord au
parc national, à l'ouest avec la réserve faunique Mastigouche, à l'est avec la
nouvelle aire protégée de 270 hectares, où est-ce qu'il y a une entente
avec Conservation Nature Canada, ça a été officialisé le 13 septembre dernier,
et, au sud, en passant par Saint-Boniface avec les milieux humides jusqu'à la
Réserve mondiale de la biosphère du lac Saint-Pierre. On propose de faire du
tourisme durable jusqu'à avoir ultimement un parc régional où toutes les
municipalités pourraient travailler ensemble.
29 février dernier, le gouvernement
du Québec nous a donné une prescription administrative en disant : Il n'y
aura pas d'exploitation industrielle. Par contre, la délimitation du territoire
n'était pas bien définie. Et là on a une surprise, le 21 avril, des titres
miniers ont été octroyés à Pur graphite dans la portion limite entre
Saint-Alexis et Saint-Mathieu-du-Parc. Ça, c'était surprenant, mais c'est
encore plus surprenant, cette semaine, parce qu'ils ont obtenu, le
19 septembre dernier, un autre titre minier. Et là je ne vous cacherai pas
que, depuis février, pour vraiment fixer la délimitation de cette future aire
protégée là, il y a eu beaucoup de démarches, autant verbales, écrites...
17 h (version non révisée)
Mme Rivard (Diane) : ...avec
les différents ministères et même avec le bureau du premier ministre. Et là on
est toujours sans réponse à savoir si cette portion-là sera incluse.
• (17 heures) •
On a aussi une demande de paysage humanisé
sur terre privée à la municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc. On se rappellera
qu'il n'y a qu'un seul paysage humanisé, c'est à l'île Bizard, qui représente
17 % de la municipalité. Alors, encore une fois, en mai 2023, on a déposé
une lettre d'intention au bureau du ministre Charette. D'autres demandes d'aires
protégées sont en ligne et vont passer dans l'appel à projets du 5 juin
prochain, autant à Saint-Alexis-des-Monts qu'à Saint-Paulin.
On a aussi une belle collaboration avec l'Université
du Québec à Trois-Rivières. Ces gens-là, les professeurs, veulent venir
installer une station de recherche chez nous. On a participé à une journée en
juin dernier où ils ont accueilli des professeurs des universités de Suisse et
de France. On leur a présenté nos projets. Ils ont été vraiment impressionnés
par la nature de ce qui se fait.
Bien sûr, communication, concertation,
juste en 2024, on a sûrement une cinquantaine de rencontres faites avec
différents comités de travail et beaucoup de rencontres avec la population.
Moi, j'ai quatre rencontres ce week-end avec des groupes de citoyens.
En conclusion, on est convaincus que de
par la nature des efforts qui ont été faits à date depuis 2021, avant de
connaître la situation des mines, les initiatives faites par nos citoyens,
donc, c'est incompatible, l'exploitation minière versus le développement du
territoire qu'on envisage. Nos projets d'aires protégées, on parle de
protection de l'environnement, lutte aux changements climatiques, tourisme
durable, parc régional, délimitation de corridors de connectivité écologique et
le rôle éducatif avec la collaboration avec l'UQTR.
La Présidente (Mme Schmaltz) :
En terminant.
Mme Rivard (Diane) : Alors,
nous, on priorise l'objectif 30 %, 2030. C'est... Parce que déjà que la
possibilité que d'exploiter une mine soit envisageable sur ce territoire-là, c'est...
ça met de l'ombre sur nos projets. Alors on recommande...
La Présidente (Mme Schmaltz) :
Je suis désolée, je suis obligée de vous couper. Par contre, ce n'est pas
terminé. On continue la discussion avec la ministre pour 16 min 30 s
Mme Blanchette Vézina : Bien,
merci. Je suis contente de pouvoir vous accueillir aujourd'hui dans le cadre
des consultations particulières sur le... particulières pour le projet de loi.
On s'était vus il y a quelques mois. Je tenais à entendre ce que vous aviez à
dire, là, dans le cadre de la rédaction du projet de loi. Puis vous étiez en
train d'expliquer les inquiétudes de votre population. J'aimerais vous entendre
sur la fin de ce que vous vouliez nous mentionner par rapport aux
recommandations, ce que vous avez à proposer.
Mme Rivard (Diane) : D'accord.
Alors, tu sais, on comprend, là, qu'il y a vraiment des défis très intéressants
au niveau des ressources naturelles. On se doit de faire des choix éclairés.
Compte tenu de la nature des démarches qui sont déjà entreprises chez nous
versus l'exploitation minière, on se dit : Il faut choisir le
développement des aires protégées. Puis vous savez, là, on a ouvert nos ordis,
le cellulaire est ici. Moi, je reçois quatre comptes courriel sur mon
cellulaire, là. Alors, on ne nie pas les besoins, mais il faut avoir une
stratégie où on va être capables de prendre des décisions éclairées.
Nous, ce qu'on demande et ce qu'on a
demandé au cours des derniers mois, c'est que les titres miniers à Pure
Graphite soient retirés et qu'on inclue cette portion de territoire là dans la
future aire protégée sur terres publiques. O.K. Je pense que c'est vraiment la
conclusion. Puis, tu sais, aujourd'hui, là, on est, bon, Saint-Élie-de-Caxton,
Saint-Boniface, Saint-Mathieu-du-Parc, on représente nos populations et les
populations voisines, et on vous a démontré, puis j'espère que vous l'avez vu
dans le... dans le dépôt du mémoire, que les... Il y a une belle collaboration
intermunicipale. Il y a des beaux projets qui sont là. Et on se dit : On
va être mieux préparés pour faire face aux changements climatiques, à la
protection de nos milieux hydriques, et en plus on va pouvoir en faire profiter
le peuple québécois par la notion de protection du territoire.
Mme Blanchette Vézina : Bien,
je pense que vous avez un député qui est très actif sur ce dossier, sachez-le.
Mais j'aimerais... Vous avez effleuré le fait qu'on a des besoins importants.
Puis là je regarde mon téléphone, je regarde ma tablette. Vous avez dit que
vous avez plusieurs comptes. Je pense que ce serait se cacher les yeux, de
penser comment ont été exploités les minéraux qui ont permis d'avoir ces
appareils électroniques. Puis on ne choisit pas. Tu sais, on a ce potentiel
minéral québécois là. On ne choisit pas où il est, le potentiel minéral...
Mme Blanchette Vézina : ...de
la roche, ça ne pousse pas comme du blé, là, on ne décide pas de le planter là
où on le souhaite. Comment on peut, donc, développer ces projets miniers,
continuer de concilier des projets d'aires protégées, cette volonté qu'on a,
comme gouvernement, d'avoir... d'atteindre 30 % de protection du
territoire d'ici 2030, mais aussi ce besoin en minéraux critiques et stratégiques
que nous avons, au Québec, mais que l'ensemble des pays industrialisés ont
besoin, dans le contexte où on sait qu'on a ce potentiel-là au Québec?
Mme Plante (Charline) : Bien,
je pense que, lorsque, dans nos municipalités, nous avons constaté le nombre de
claims actifs et que certains de ces claims-là étaient tout près de notre
périmètre urbain, au-dessus de nos sources d'eau potable, au-dessus d'aires
protégées en voie de développement... ça crée une grande insécurité auprès de
la population, auprès des conseillers municipaux.
Il y a aussi, dans le plan d'aménagement
du territoire... On a demandé un moratoire, on est en train de travailler sur
des TIAM. Je pense que l'aménagement du territoire travaillé par une MRC, elle
est à... elle est près de la population, ils sont capables d'aller regarder
ensemble nos besoins et qu'est-ce qu'on veut sur notre territoire, et qu'est-ce
qui est bon à développer ou pas? Je pense qu'on devrait aussi avoir un arrimage
entre le développement du territoire par la MRC, par nos plans d'aménagement et
aussi par le développement minier. Un n'empêche pas l'autre, mais il faut être
capable de les cibler correctement, je pense.
Mme Blanchette Vézina : O.K.
Est-ce que, d'après vous, donc, le projet de loi, ça représente une avancée par
rapport à la situation actuelle?
Mme Plante (Charline) : Bien,
moi, je pense que le projet de loi est une avancée par rapport à ce qu'il y
avait avant. Rien n'est parfait, et c'est sûr qu'il reste des choses à
travailler. Je crois, ce matin, la préfète de Témiscamingue faisait le
commentaire que les plans d'aménagement devraient avoir préséance sur le droit
minier, ce que je trouve excellent comme idée. C'est ça.
Mme Blanchette Vézina : Par
rapport au BAPE... certaines mesures dans le projet de loi, là, notamment
l'assujettissement des projets miniers au Bureau d'audiences publiques sur
l'environnement. Qu'est-ce que vous pensez de cette proposition?
Mme Rivard (Diane) : Bien,
moi, je pense qu'il y a vraiment des choses qu'on doit étudier avant de mettre
en place une exploitation minière. Donc, oui, ça, c'est une bonne solution.
Puis, tu sais, moi, des fois, je dis : On pourrait rêver d'avoir un plan
sur tout le territoire du Québec pour savoir comment on exploite l'ensemble de
nos ressources naturelles. Alors, comment on fait pour dire : O.K., ici,
on sait qu'on a telle chose. Puis là, des fois je me dis : Peut-être que
je rêve en couleurs, là, mais on va exploiter l'eau plus particulièrement, on
va exploiter les mines, on va faire des aires protégées, d'avoir un plan
global, puis, tu sais, d'arrêter de toujours se tirailler, là, mais... je ne
sais pas, là, si, un jour, on peut arriver à un plan comme celui-là pour pour
vraiment déterminer comment on oriente l'exploitation de nos ressources.
Mme Blanchette Vézina : Merci
pour cette proposition, là. En fait, on a mis en place des mesures pour freiner
la spéculation, vous avez nommé, là, qu'il y a eu beaucoup de spéculation, mais
aussi des gens sur votre territoire qui ont pris des claims pour protéger du
territoire en ne sachant pas que ça... ou, en tout cas, je présume, là, qu'ils
ne savaient pas, là, qu'il n'y aurait pas de travaux sur leur territoire s'ils
ne donnaient pas leur autorisation sur leurs terres privées. On a mis en place,
donc, dans le projet de loi, différentes mesures pour freiner la spéculation.
Puis, bien sûr, les citoyens qui prennent des claims pour protéger du
territoire, c'est une forme d'utilisation d'un outil de droit d'exploration
minière à d'autres fins, là, qui vient augmenter de manière... je cherche mon
mot là, mais de manière un peu...
Une voix : ...
Mme Blanchette Vézina : Oui,
bien, ça vient augmenter le nombre de claims, mais pas des claims qui sont
réellement actifs. Dans les mesures qu'on propose, tu sais, il y a certaines
choses qui doivent être faites, maintenant, pour renouveler un claim. Comment
vous voyez ces dispositions-là, en termes de diminution de la spéculation, mais
aussi de l'acquisition de droits d'exploration par des citoyens?
• (17 h 10) •
Mme Plante (Charline) : Bien,
je pense que c'est important de préciser que, présentement, les claims qui ont
eu des travaux...
Mme Plante (Charline) :
...fait par hélicoptère sont acceptés dans le renouvellement des claims, principalement
dans les municipalités de Saint-Boniface et de Saint-Mathieu-du-Parc. Il va
avoir 84 % et 86 % des claims qui vont demeurer actifs parce qu'il y
a eu de la prospection par hélicoptère. À partir du moment où c'est accepté
pour un renouvellement, sans que les municipalités aient été informées, sans
que les citoyens aient été informés, sans que le propriétaire terrien ait donné
son autorisation, moi, je trouve que c'est une aberration. De protéger les
terres privées, c'est une avancée majeure à mon avis, à notre avis. Cependant,
je pense que la captation aujourd'hui en 2024 se fait vraiment au point de
départ par moyen aéronef. Donc, là-dessus, il faut vraiment qu'il y ait une
réglementation, que ce soit mis dans la loi.
M. Mélançon (Jocelyn) : Parce
que peut-être que je pourrais ajouter que tout ça a parti sur notre territoire
de Saint-Boniface où on a eu beaucoup de circulation une certaine journée ou
deux, avec des aéronefs, des hélicoptères munis de sondes électromagnétiques.
Puis c'est de là, c'est de là que ça a parti, parce que les gens ne
connaissaient même pas c'était quoi un claim et puis là bien, étant donné que
ça, c'est, c'est comme accepté comme travaux, mais là on a une grande partie de
notre territoire à nous qui va être à perpétuer... à perpétuité, des claims
vont être disponibles et actifs. Ils pourraient être disponibles, puis
pourraient être activés. Ça fait que ça, ça nous inquiète beaucoup parce qu'on
a quand même, il ne faut pas oublier que tout notre territoire de la MRC, c'est
100 % de l'eau potable, vient de l'eau souterraine, ça fait que nous
autres, on en est à la tête de la MRC, on est en haut dans la MRC. Ça fait que
c'est quand même très important de protéger nos bassins versants et c'est très,
très important. Puis nous, en plus, on a un propriétaire qui possède 10 %,
oui, 12 %, environ 12 % de notre territoire de la municipalité. Ce
qui est inquiétant parce que la majorité des claims qui vont demeurer actifs à
perpétuité ou possibles d'être actifs à perpétuité se trouvent sur ce
territoire-là. Puis c'est à proximité, à proximité aussi de notre plan B, parce
qu'on a un lac qui s'appelle, et c'est difficile de ne pas l'oublier, le lac de
la Caduque, qui était un plan B pour notre municipalité, si on viendrait avoir
un manque d'eau, d'eau potable et tout ça, c'est vraiment à proximité. C'est
vraiment, ça se touche les deux territoires. Et puis on a au nord-ouest et à
l'ouest, on a à Shawinigan, il ne faut pas les oublier parce que ce sont nos
voisins directs, autant que Saint-Mathieu est au nord de nous, et on est comme
dans le coin. Et puis eux autres, ils ont des et des... Il va y avoir une école
qui va être construite, on a des développements domiciliaires dans ces
coins-là, à proximité des claims qui sont... qui vont demeurer actifs. Ça fait
que pour nous, c'est très inquiétant parce que c'est une... Bien premièrement,
ce 10... ce 12 %-là, c'est un territoire qui est vierge, il n'y a pas de
bâtiment, c'est vraiment d'une biodiversité riche. Et puis on tient, même si
c'est privé, il n'y a pas de mauvaise intention pour le propriétaire, mais un
jour, ça peut être vendu. Ça fait que c'est toujours inquiétant de savoir qu'en
dessous de nos pieds, on a toujours la menace de claims qui pourraient être
exploités ou explorés. Ça fait que c'est un peu notre...
La Présidente (Mme Schmaltz) :
Il teste cinq minutes.
Mme Blanchette Vézina : Mme
la Présidente, j'aimerais céder la parole à mon collègue d'Abitibi-Est, qui...
qui vient d'un secteur très minier dans lequel il y a des mines au cœur du
centre-ville, là, de certaines municipalités. Donc, je céderais la parole pour
la suite.
M. Dufour : Bien. Connaissant
quand même le dossier de Saint-Mathieu-du-Parc, parce que j'ai eu la chance
d'être celui qui a travaillé le tout avec M. Allaire, le député, et aussi
naturellement avec Snap Québec pour justement le processus que vous êtes en
phase de réaliser, possiblement dans les prochaines... dans les prochains mois.
Je comprends très bien l'aspect environnemental dans toute la dynamique de
votre projet et de votre présentation. J'ai toujours de la misère à comprendre
lorsqu'il y a des enjeux quand même sur lesquels vous vous présentez, tout
l'aspect des TIAM, les fameux territoires incompatibles avec l'activité minière
qui est un outil qui a été mis en place par le passé. Puis c'est sûr et certain
que j'ai de la misère à comprendre comment ça se fait que les municipalités ne
travaillent pas davantage avec cet outil-là qui viendrait justement donner un
coup de pouce à la ministre dans toute cette dynamique-là. J'aimerais ça
peut-être vous entendre un petit peu sur cet aspect-là.
Mme Rivard (Diane) : Mais
j'allais ajouter à la question précédente, beaucoup de gens ont acheté des
titres miniers à cause de toute l'incertitude, hein, parce que les gens ne
comprenaient pas ce qui se passait...
Mme Rivard (Diane) : ...Puis
effectivement nous aussi... on est plusieurs à s'être posé la question :
Pourquoi il y a quelques années ça n'a pas été fait? Mais, bon, on ne refera
pas le passé. Alors, depuis mai 2023, c'est pour ça qu'il y a un moratoire qui
a été demandé afin de faire les procédures pour déterminer les TIAM. Bon. Et
là, les TIAM, tu sais, il y a quand même des limites qui sont des fois pas très
loin des lacs, pas très loin des périmètres urbains.
Une voix : ...
Mme Rivard (Diane) : Oui, on
ne sait pas trop lesquels... quels seront ces périmètres-là à protéger, là,
dans l'avenir. Bon, il y a les OGAT qui sont arrivés, pas officiellement
encore, et tout ce jeu-là, mais oui, je vous confirme que nous aussi on s'est
posé la question : Pourquoi historiquement ça n'a pas été fait plus tôt?
Mais on est là-dessus au niveau de la MRC de Maskinongé, là, pour déterminer
les zones incompatibles avec l'activité minière.
M. Dufour : O.K. Quand vous
disiez tantôt : Ce n'est peut-être pas un objectif que vous avez chez vous
de développer l'industrie minière. C'est sûr et certain... Tantôt, je pense, la
ministre l'a précisé. Je ne sais pas si c'est avec vous ou avec un autre groupe,
là, mais chercher un potentiel minier, des fois, c'est de chercher
l'aiguille... Oui, le ministère détient un peu la minéralogie... les minéraux
potentiels sur le territoire du Québec, mais de trouver l'emplacement exact
pour vraiment y faire une exploitation minière, ce n'est pas si simple que ça.
Mais est-ce que c'est vraiment l'industrie minière ou c'est vraiment les mines
à ciel ouvert ou une mine souterraine qui vient en opposition avec votre
volonté?
Mme Rivard (Diane) : Bien, en
fait, nous, on le regardait globalement puis vraiment à tous les niveaux, que
ce soit à ciel ouvert ou une mine souterraine. On se disait : Bon, une
mine à ciel ouvert, tu sais, on fait des blagues, là, il y a une paroi
d'escalade... On ne fera pas de l'escalade avec vue sur la mine. Une mine
souterraine, bien, les sources d'eau potable, ça nous inquiète. Tu sais, on est
des municipalités. Saint-Mathieu-du-Parc a 83 lacs. À Saint Alexis, il y a
300 quelques lacs, là - je ne vous dirai pas un non précis, là - plus tous les
bassins versants, là, qui vont jusqu'au lac Saint-Pierre. Ça fait, tu sais,
n'étant pas non plus des géologues au niveau de notre comité inter municipal...
Alors, quel serait l'impact au niveau de la mine souterraine? Ça crée quand
même beaucoup d'inquiétude, là, sur les eaux potables. On a à peu près tous des
puits artésiens, là, chez nous, dans nos municipalités, là.
M. Mélançon (Jocelyn) : Je ne
sais pas si je peux ajouter quelque chose. C'est... On ne peut pas se comparer
avec d'autres... d'autres régions, où est-ce que la mine, c'est vraiment leur
gagne-pain? C'est le milieu de vie. Nous, là, avec... Je regarde
Saint-Boniface, mais les autres municipalités, on a seulement
110 kilomètres carrés, ça veut dire 10 par 11 kilomètres. Ça fait que
si on a une mine au travers de ça, là, ça ne se peut pas qu'il n'y ait pas
d'impact majeur sur la population. On est 5 300. Ça fait que c'est fait
que la superficie qui ne fonctionne pas avec ça, ça... On ne peut pas... On ne
peut pas vivre avec une mine avec 10 kilomètres par 11 kilomètres. Ça
fait que c'est ça qui nous inquiète parce que c'est la proximité.
La Présidente (Mme Schmaltz) : ...
M. Dufour : Oui. Bien, merci
des précisions. Je pense, ça peut être utile pour la ministre, là, de vous avoir
entendus. Merci.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Parfait.
Alors merci. Je vais céder maintenant la parole au député de Pontiac, oui?
O.K., alors pour 12 min 23 s.
M. Fortin :Merci, Mme la Présidente. Bonjour à vous trois. Merci d'être
avec nous puis de nous partager un peu la réalité dans votre secteur, puis ce
que vous... ce que vous avez vécu au cours de la dernière année et demie à peu
près, là, parce que ça semble être un phénomène, disons, tout récent chez vous,
là. Et on n'a pas besoin de passer beaucoup de temps dans votre région pour
comprendre que les citoyens ont pris position assez rapidement sur le... sur
l'enjeu. Mais là je comprends que, depuis que ça a commencé, vous avez amorcé
le processus de TIAM, de territoire incompatible à l'activité minière. Vous
avez amorcé, ou c'était peut-être déjà amorcé d'avance... en avance, là, un
processus pour une réserve, une réserve écologique.
Mme Rivard (Diane) : ...
M. Fortin :C'était déjà amorcé. O.K. Est-ce que... Puis j'imagine, je
ne sais pas si vous l'avez entendu, là, le préfet de la MRC Papineau, qui était
ici il y a quelques instants, qui, lui, nous disait qu'il cherchait à augmenter
la portion de son territoire qui est dans le territoire incompatible avec l'activité
minière, puis ça fait huit ans qu'il travaille là-dessus. Est-ce que le... ce
qui aujourd'hui constitue peut-être la source de votre enjeu, c'est... puis là
ce n'est pas une critique envers le gouvernement actuel, là, mais...
M. Fortin :...les processus gouvernementaux, là. Est-ce que l'enjeu,
c'est que ça prend du temps, faire approuver toutes ces affaires-là? Tu sais,
vous n'êtes pas... vous n'avez pas la flexibilité nécessaire pour dire :
Aïe! un TIAM, on est capables d'y arriver dans un temps qui nous permet de
s'assurer qu'il n'y a pas un autre claim qui se prend par-dessus un autre claim
par-dessus un autre claim. La réserve, c'est un peu la même chose. Ça prend
tellement de temps à les faire accepter que, bien, entre-temps, il y a des minières
qui se réveillent puis qui disent : Ah! bien, je vais mettre un claim sur
ce que je sais qu'ils sont en train d'essayer de protéger. Est-ce que cette
inefficacité ou ces délais gouvernementaux là, c'est un peu ce qui vous fait
mal là-dedans?
• (17 h 20) •
Mme Rivard (Diane) : Bien, en
fait, oui et non. Mais, tu sais, c'est long aussi au municipal, bien sûr, hein,
on ne se cachera pas. Et, tu sais, prenons juste le processus d'obtenir un
paysage humanisé. Vous savez que ce qu'on a dans la mire, c'est quatre, cinq
ans pour avoir un paysage humanisé, mais... mais, tu sais, c'est tout un défi
sur qu'est-ce qui sera inclus, de quelle façon, à quel niveau de conservation,
etc., faire consensus avec la population. Alors, ce processus-là est quand même
long de par sa nature.
Au niveau des TIAM, bien, on doit faire
notre travail nous aussi, là, pour dire : O.K., on pense que... Et là,
oui, il y a des règles qui sont assez complexes, là, pour déterminer les TIAM,
puis il faut prendre le temps de les apprivoiser, de les maîtriser et puis
après ça de faire... de faire le travail, là. Mais... Mais je répète, là, la
question de M. tantôt, là : Est-ce qu'au niveau des municipalités on
aurait pu faire ça, au lieu d'être en réaction de le faire en prévention? On
aurait bien aimé.
M. Fortin :Vous avez fait référence aux propos de la préfète de la MRC
Témiscamingue en lien avec le schéma d'aménagement, là. Elle demande
essentiellement, là... Elle a une demande en lien avec l'article 246 pour
que le schéma d'aménagement ait préséance, là, si on veut, sur tout le reste.
Je comprends que vous avez pris ça de façon positive. Pourquoi? Parce que les
schémas d'aménagement vous permettent... vous permettent une flexibilité plus
évidente que ce qu'on a devant nous?
Mme Plante (Charline) : Bien,
parce que le... Bien, le schéma d'aménagement, c'est dynamique, c'est... ça
permet à une population, à une MRC, à toutes les municipalités qui font partie
de cette MRC là, de se positionner sur leur développement de leur territoire,
qu'est-ce qui est compatible ou incompatible, quel genre de développement ils
veulent. Donc, pour nous, ça nous permet d'avoir une vision globale de notre
territoire et de pouvoir savoir : Oui, c'est possible, une mine, ou non,
ce n'est pas possible, ou si ça l'est, où et comment et fait de façon
concertée. Pour nous, c'était très important. Ça fait que c'est pour ça que le
plan d'aménagement... le schéma d'aménagement, c'est vraiment la pierre
angulaire de notre... de notre MRC puis de notre développement, là, global de
toutes les municipalités.
M. Fortin :Vous avez demandé que les titulaires de droits exclusifs,
là, aient une obligation d'aviser officiellement les municipalités notamment
pour la captation par aéronef, là, mais, dans son entièreté, qu'est-ce que vous
aimeriez voir comme obligation d'un propriétaire de claim, là, qui, quoi, s'ajoute,
renouvelle ou peu importe? Est-ce qu'il y a... Est-ce que vous avez quelque
chose... Parce que, là, c'est quand même... puis c'est correct, là, que vous le
présentiez comme ça, mais... mais ça reste un peu vague dans la façon que vous
le présentez, à savoir : Qu'est-ce que le propriétaire de claim devrait
vous... vous partager comme municipalité? Qu'est-ce que... Qu'est-ce qu'il
manque en ce moment selon vous, là, là-dessus?
Mme Plante (Charline) : Bien,
ce qu'il manque officiellement, c'est un avis officiel aux municipalités, aux
MRC pour de la captation...
Mme Rivard (Diane) : Aux
propriétaires aussi.
Mme Plante (Charline) : ...aux
propriétaires, effectivement, pour de la captation par hélicoptère. Lorsque
c'est arrivé en mars 2023, si le propriétaire terrien, si la municipalité
avaient été avisés, bien, on aurait pu faire des rencontres citoyennes, on
aurait pu discuter avec la compagnie minière, on aurait... Mais là c'est arrivé
comme ça, sans... sans aucun préavis, aucun... aucun message. Personne n'était
au courant de rien. Je pense que ce n'est pas tout à fait la façon de faire. Et
une captation ou des travaux sur le terrain, naturellement, ça prend l'avis du
propriétaire écrit 30 jours avant et ça prend minimalement la MRC et la municipalité
d'informer qu'il va y avoir des travaux sur son territoire...
Mme Plante (Charline) : ...la
même chose, mais étendu à toutes sortes d'explorations.
Mme Rivard (Diane) : En fait,
oui, puis on parler même aux différentes étapes, là, si par exemple un
détenteur de titres miniers, il y a un transfert de titres, on veut le savoir,
etc., là. Ça fait que c'est vraiment à toutes les étapes où on doit améliorer
la communication.
M. Mélançon (Jocelyn) : De
toute façon, pour ce qui est des hélicoptères, quand c'est arrivé, en 2023,
bien, la loi le stipulait quand même qu'ils étaient obligés de nous aviser, les
municipalités, et avoir une autorisation écrite du propriétaire. Ça fait que
c'est déjà dans... déjà dans la loi, mais ça n'avait pas été respecté. On veut
mettre de l'emphase pour que ce soit encore plus... Parce que, là, il est
supposé d'avoir des sanctions s'ils ne suivent pas la loi, il est supposé d'y
avoir des sanctions, ce qui n'a pas eu lieu.
M. Fortin :O.K. Avant de passer la parole à ma collègue, tantôt, M.
Melançon, vous avez dit : On ne peut pas nous traiter comme des régions
qui ont... là, je paraphrase, là, mais un long historique minier...
M. Mélançon (Jocelyn) : ...
M. Fortin :C'est ça, on ne peut pas nous comparer, puis effectivement,
on ne peut pas vous comparer, mais ça veut dire que, si on ne peut pas vous
comparer législativement, ça prend des traitements différenciés. Moi, c'est ce
que je retiens d'un peu ce que vous nous dites, ce que la FQM est venue dire,
ce que l'UMQ est venue dire, ce que... ce qu'à peu près tout le monde dans le
monde municipal est venu dire, c'est qu'on ne peut pas avoir une solution
unique pour tout le monde. La réalité, elle demeure différente, là. Les
priorités de vos citoyens sont différentes aussi.
M. Mélançon (Jocelyn) : Oui,
parce qu'on est... on est un territoire urbain. Tu sais, ce n'est pas comme un
territoire libre, un territoire urbain, bien, c'est déjà... On a déjà 5 000 de population, mais les
gens sont déjà... puis dans un petit périmètre, bien, l'impact est direct, là.
M. Fortin :Très bien. Merci.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Quatre
minutes.
Mme Dufour : Merci, Mme la
Présidente. Alors, merci à vous trois. Mme Plante, je vais juste vous
mentionner, j'ai rencontré votre prédécesseur lorsque je suis allée à
Saint-Élie-de-Caxton, quand ça commençait, là, à faire beaucoup de bruit,
toute... toute la question des claims miniers. Et franchement, vous avez une
population extraordinaire, je dois vous dire, qui s'est tenue debout, puis qui
ont vraiment été proactifs, comme vous l'avez mentionné, là, l'achat de claims
miniers pour, dans le fond, les soustraire... la disponibilité de d'autres
personnes, c'était quand même novateur comme approche. Et franchement, vous
avez...
Mme Plante (Charline) : ...
Mme Dufour : Oui, tout à
fait, tout à fait. Moi, j'aimerais vous demander, dans votre région, et... la
question à vous trois, là, mais le moteur économique de votre région, de vos...
de vos municipalités, quel est-il pour vous?
Mme Plante (Charline) : Récréotouristique,
forestier, principalement ça.
M. Mélançon (Jocelyn) : Industriel.
Mme Plante (Charline) : Un
peu industriel.
Mme Rivard (Diane) : Mais pas
à Saint-Mathieu.
Mme Plante (Charline) : C'est
ça, agriculture... notre MRC est séparée comme en deux secteurs. Le secteur
nord est vraiment plus récréotouristique, forestier, de villégiature, au sud,
c'est vraiment agricole, majoritairement un peu industriel, mais vraiment
agricole, plus au sud.
Mme Dufour : Et est-ce que
vous croyez que, s'il y avait de l'exploration minière et peut-être
éventuellement même de l'exploitation... Est-ce que ça pourrait avoir un impact
économique négatif chez vous, finalement?
Mme Plante (Charline) : Certainement,
dans les... dans le secteur Nord, sans aucun doute, Saint-Mathieu-du-Parc,
Saint-Alexis-des-Monts, avec leurs aires protégées, nos corridors de
connectivité. Je ne peux pas imaginer une mine s'implanter dans ces
secteurs-là. Puis notre difficulté, quand on analyse l'obtention des TIAM,
c'est que c'est difficilement protégeable, de la forêt, puis de l'écosystème
puis de la nature présentement, de la manière que c'est fait, il faut justifier
puis documenter vraiment beaucoup. Et pour nous, c'est vraiment une difficulté,
là, qu'on a dans notre secteur, dans le secteur Nord principalement, là, de
protéger avec des TIAM ces secteurs-là.
M. Mélançon (Jocelyn) : Nous,
l'impact aussi qu'on peut avoir dans nos territoires, c'est qu'il ne faut pas
oublier le réseau ferroviaire qui traverse la plupart des municipalités. Et
donc c'est l'achalandage, parce que les minerais, il faut qu'ils soient sortis
de là, il faut qu'ils soient transportés pour la transformation, ça fait que ça
passe au cœur de bien... de beaucoup de municipalités. Ça fait qu'il y a
beaucoup... le réseau routier serait affecté puis le réseau ferroviaire aussi,
parce qu'ils passent au travers de plusieurs municipalités.
Mme Dufour : ...ah! vous
vouliez?
• (17 h 30) •
Mme Rivard (Diane) : Je
pourrais ajouter... juste au niveau des corridors de connectivité écologique,
là, on en parle beaucoup. Moi, je suis aussi présidente d'un conseil
d'administration dans un OBV, à... puis c'est vraiment une préoccupation et on
a vraiment des opportunités assez extraordinaires à ce niveau-là de protéger...
17 h 30 (version non révisée)
Mme Rivard (Diane) : ...protéger
des corridors de connectivité. On parle, par exemple, à la limite sud de
Saint-Mathieu, jusqu'à Saint-Boniface, puis, on l'a dit tantôt, là, jusqu'au
lac Saint-Pierre, là. Alors, ça, cette notion là de corridors de connectivité
écologique, là, c'est vraiment des belles opportunités dans le plan 30 %
en 2030.
Mme Dufour : Parfait.
Écoutez, il reste très peu de temps, mais je voudrais peut-être vous entendre
sur des propositions qui ont été faites par l'Union des municipalités du
Québec, plus tôt, qu'un... dans le fond, d'interdire le transfert d'un claim
de... le transfert d'un excédent de travaux exploratoires réalisés sur un claim
à un autre claim, et... et limiter le nombre de renouvellements de permis d'un
claim à un titulaire. Êtes-vous d'accord avec ces propositions-là?
Des voix : Oui.
Mme Dufour : Parfait. Merci
beaucoup, ça complète.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Bon,
c'est terminé, désolée. J'ai le mauvais rôle aujourd'hui, mais, tu sais, ça
arrive. Alors, on va terminer, donc, l'échange avec la députée de Verdun, pour
4 min 8 s.
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme
la Présidente. À mon tour de vous saluer, Mme Plante, Mme Rivard et M.
Mélançon. J'ai eu aussi la chance de vous rendre visite et je suis toujours
impressionnée par votre travail. Puis, je pense qu'il faut le dire, vous n'êtes
pas une grande métropole, même si vous êtes... vous avez un territoire
extraordinaire, et toutes les ressources que vous avez déployées pour nous
informer de votre situation, je suis reconnaissante de ce travail-là.
J'ai deux questions pour vous, la
première, concernant les claims qui sont toujours actifs. Vous avez parlé de
tous les projets d'aires protégées, des paysages urbanisés. Sentez-vous qu'en
ce moment ce claim-là bloque vos projets de développement? Et, si oui, est-ce
que le projet de loi devrait avoir des mesures plus concrètes pour les retirer
- vous êtes un exemple - dans des cas où ça vient en conflit avec vos projets
de développement?
Mme Rivard (Diane) : En fait,
nous, ce qu'on dit, c'est : Les projets sont trop avancés, là. Toutes les
démarches ont été débutées en 2020-2021, l'aire protégée, associations de lac
Bernard, En Croix, le forum citoyen, septembre 2021, la municipalité, avec la
révision de son plan d'urbanisme, en 2022, trois démarches qui ont été initiées
bien avant la connaissance des titres miniers. Alors dans des situations comme
celle-là, bon, je ne dirais pas : premier arrivé, premier servi, mais
presque, hein? Mais... Puis, tu sais, c'est... En plus, je parlais, tantôt, d'un
plan d'utilisation de nos ressources naturelles, mais, tu sais, on ne sait même
pas s'il y a quelque chose. Et là tout le monde est inquiet, tout le monde se
dit : Bon, est-ce qu'on va prendre le mur d'escalade, avec vue sur la
mine, ou... Alors, pourquoi pas, finalement, clore certains dossiers? Mais,
assurément, on a déjà une prescription administrative. On se dit : C'est
inconcevable que ce territoire-là, il ne soit pas inclus à la future aire
protégée, là. Dans les circonstances, avec le constat des dates, et tout ça,
minimalement, oui.
Mme Zaga Mendez : Merci. Ma
deuxième question. Concernant la soustraction des terres privées, moi, quand j'ai
vu l'annonce de la ministre, j'ai pensé à vous parce que je me suis dit :
Ça va peut-être venir répondre. Mais là, tout à l'heure, vous nous avez dit que
ça ne répond pas, peut-être à des lieux qui sont plus d'intérêt, des zones d'intérêt,
dû aux travaux d'exploration par hélicoptère. Pouvez-vous dire comment on
pourrait renforcer cette mesure-là afin de répondre à des situations comme la
vôtre?
Mme Rivard (Diane) : En fait,
là, on avait... Tu sais, c'est sûr que nous, la réponse à la plainte qu'on a
faite, on n'est pas d'accord avec cette réponse-là, dans le sens qu'on dit d'explorer.
Que ce soit par hélicoptère ou que ce soit sur le terrain, il y avait de l'exploration.
Ça fait que nous, on l'a dit tantôt, on est d'avis qu'il y aurait dû avoir des
mesures. Alors, on voit que, cette plainte-là, les effets sont encore plus
grands aujourd'hui avec le maintien du droit de ces titres miniers là. Ça fait
que ça, c'est... c'est comme un peu une frustration supplémentaire, de dire :
Bien, mautadit, déjà on n'était pas d'accord que ces titres-là... il aurait dû
y avoir une pénalité quelconque, titre retiré, etc. C'est notre avis, bien sûr.
Mme Plante (Charline) : ...
Mme Rivard (Diane) : Oui,
on... Ça fait que nous, on se disait : Ça devrait être non admissible,
alors... Et aujourd'hui on voit l'impact de ça, là. C'est un impact encore plus
grand que ce qu'on pensait. Ça fait que notre désaccord est encore plus grand.
Mme Zaga Mendez : Je l'entends.
J'imagine qu'il me reste...
La Présidente (Mme Schmaltz) : ...
Mme Zaga Mendez : Je vous
cède le temps si vous avez un autre message à passer à la commission.
Mme Rivard (Diane) : Bien,
moi, je vous dirais, on travaille vraiment fort pour protéger 30 % du
territoire québécois. Les 50 rencontres qu'on a eues sur nos territoires
cette année, là... puis on parle avec les municipalités avoisinantes, avec les
citoyens, les différents comités de travail, je pourrais vous faire une
présentation de trois jours là-dessus.
Mme Zaga Mendez : On a hâte.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Alors,
merci beaucoup. J'ai oublié tantôt...
La Présidente
(Mme Schmaltz) : ...de le mentionner — merci aussi de
vous être déplacés... toujours apprécié de vous recevoir en présentiel. Alors,
merci pour, donc, votre contribution aux travaux de la commission.
Alors, on suspend quelques instants pour
accueillir le prochain groupe. Merci.
(Suspension de la séance à 17 h 35)
(Reprise à 17 h 39)
La Présidente
(Mme Schmaltz) : Alors, je souhaite maintenant la bienvenue aux
représentants du Regroupement national des conseils régionaux de
l'environnement du Québec. Alors, bonjour à vous deux. Vous disposez de
10 minutes pour votre exposé. Par la suite, on va procéder à un échange
avec les membres de la commission. Alors, je vous invite à vous présenter et à
nous présenter votre exposé aussi. Merci.
M. Vaillancourt (Martin) : Mme
la Présidente, Mme la ministre, Mmes et MM. les députés, mon nom est Martin
Vaillancourt, je suis le directeur du Regroupement national des conseils
régionaux en environnement du Québec. Je suis accompagné pour ces audiences par
Mme Bianca Bédard, directrice générale du Conseil régional de
l'environnement de l'Abitibi-Témiscamingue, et de M. Sébastien Caron,
directeur général du Conseil régional en environnement de la Côte-Nord. C'est
la troisième présence du RN en autant de semaines à cette même commission, on a
le défi de la pertinence. Je vous salue puis vous félicite pour vos travaux en
continu. On vous remercie de nous donner encore l'occasion de partager la
position du RN sur ce projet de loi, qui modifie la Loi sur les mines, qui a
été récemment présenté.
• (17 h 40) •
Le projet de loi fait suite à des
consultations menées en début d'année sur le développement harmonieux de
l'activité minière. Si certaines des préoccupations soulevées...
M. Vaillancourt (Martin) : ...soulevées
y trouvent des réponses, nous croyons que des enjeux stratégiques et sociaux ne
peuvent être entièrement gérés à travers un seul texte de loi. En conséquence,
le RN souhaite aller plus loin dans cette réflexion et ouvrir le dialogue pour
un développement minier véritablement harmonieux.
Nous saluons les avancées contenues dans
ce projet de loi, en particulier le recours au bureau d'audiences publiques sur
l'environnement pour tout projet minier. Pour nous, c'est une étape cruciale
pour renforcer l'acceptabilité sociale des projets. C'est une composante
essentielle à leur viabilité à long terme. Parmi les autres aspects positifs,
nous notons que la mention de l'économie circulaire... toutefois, l'application
du concept reste partielle et pourrait être bonifiée pour maximiser son impact.
De plus, l'interdiction de l'émission de nouveaux droits exclusifs
d'exploration sur des terrains privés et dans les périmètres urbains est une
mesure importante pour prévenir les conflits d'usage, un enjeu récurrent dans
certaines régions comme l'Abitibi-Témiscamingue.
Cependant, des lacunes subsistent dans le
cadre réglementaire actuel. La surveillance des non-conformités aux normes
environnementales, le régime de sanctions ainsi que les mesures mises en place
pour la restauration et le réaménagement des sites miniers ne sont pas à la
hauteur des attentes des communautés.
Le RN estime qu'une révision de ces
mécanismes est nécessaire pour garantir une meilleure protection des
écosystèmes et des populations locales.
Au sujet de la planification stratégique
et de l'accès aux ressources. L'accès à la ressource est un enjeu crucial. Le
système actuel qui repose sur le libre accès et le développement de projets à
la demande ne profite pas pleinement à la société québécoise. Très peu de
projets miniers aboutissent, ce qui signifie que les investissements publics
dans l'encadrement du régime minier ne sont pas toujours justifiés.
Le RN recommande de restreindre l'accès à
la ressource pour favoriser une planification écosystémique du territoire.
Cette approche permettrait de zoner le territoire en priorisant la conservation
et en attribuant stratégiquement des zones pour les investissements miniers.
Cela bénéficierait non seulement à la biodiversité, mais aussi à
l'acceptabilité sociale des projets. En outre, une meilleure planification de
l'accès aux ressources permettrait de valoriser davantage ces dernières. Une
gestion réfléchie des projets miniers en fonction des besoins et des priorités
de l'État serait également bénéfique pour les communautés locales, en évitant
des cycles d'embauches massives suivies, là, de... au chômage qu'on a pu voir
par le passé. Je vais laisser la parole à mon collègue Sébastien.
M. Caron (Sébastien) : Oui,
bonjour, Mmes, MM. les députés, les élus, Mme la ministre. Bien, en fait, le
premier principe dont on voulait discuter, c'est celui de l'économie
circulaire. On a glissé un mot tout à l'heure du fait qu'on retrouvait ce
principe-là dans le projet de loi. Par contre, on pense que c'est un.... c'est
un principe essentiel qui est une démarche cruciale pour répondre aux défis
environnementaux et sociaux actuels, particulièrement quand on parle d'activités
minières. On sait que l'activité minière à des impacts environnementaux
importants. Donc, le fait d'inscrire cette activité-là dans une boucle de
circularité vient notamment réduire les impacts potentiels. On croit par
ailleurs que, même si le projet de loi introduit cette notion-là, on pourrait
aller plus loin dans le cadre de la loi.
L'approche d'économie circulaire qui est
préconisée dans le projet de loi reste incomplète et concerne principalement la
valorisation des déchets miniers. Or, l'économie circulaire, selon Québec
Circulaire notamment, va bien au-delà de la... de ce principe de valorisation.
Il faut notamment repenser nos modes de production, nos modes de consommation
pour éviter, finalement, le recours à des ressources nouvelles, protéger les
écosystèmes, protéger l'environnement. Ça implique également d'optimiser
l'utilisation de ressources qui sont déjà disponibles dans nos sociétés. On
peut penser, entre autres, à tout ce qui est post-consommation, donc les
résidus métalliques, notamment, qu'on retrouve un peu partout dans nos
gisements urbains ou régionaux. Donc, il faut vraiment, là, axer sur une
approche plus globale d'économie circulaire, à notre avis, au niveau de
l'activité minière.
Premier élément important de l'économie
circulaire, c'est qu'on doit entre autres miser sur la réduction à la source,
qu'on ne retrouve pas nécessairement dans le projet de loi, donc axer sur la
réduction à la source en amont de l'émission des droits miniers. C'est
fondamental pour limiter la pression sur les écosystèmes. Il faudrait,
finalement, que l'émission des droits miniers, ça devienne complémentaire aux
ressources qu'on peut trouver déjà ailleurs dans nos économies, donc s'assurer
qu'on recycle au maximum les produits, qu'on les... qu'on les utilise
finalement, qu'on... plutôt que d'aller chercher dans l'environnement ce dont
on a besoin. Et donc ça prend une approche stratégique qui tient compte des
gisements post-consommations et des ressources existantes.
On observe aussi que le projet de loi n'aborde
pas l'enjeu de la réduction de la consommation à la source...
M. Caron (Sébastien) : ...en
tant que tel. Pourtant, le Québec a démontré à plusieurs reprises son désir de
s'engager sur la voie de l'efficacité énergétique, notamment de la sobriété
énergétique. C'est deux éléments, en fait, qui sont cruciaux puisqu'on sait
que, si on atteint nos cibles d'efficacité et de sobriété énergétique, on va
nécessairement contribuer à un moins grand besoin pour des produits qui
proviennent des mines. On peut penser, par exemple, au cuivre, qui est un
produit qui est nécessairement en demande pour la transition énergétique. Donc,
mieux on va faire la transition énergétique et plus on va réduire ce besoin à
la source. Donc, c'est vraiment un des éléments sur lequel c'est important pour
nous d'insister. Donc, arrimer la réflexion stratégique sur le développement
minier à la réflexion nationale sur l'économie circulaire et prendre en compte
la réduction de la source et la complémentarité avec, justement, post-consommation
en amont de l'émission de droits visant le développement minier. Donc, c'est un
premier élément qu'on voulait partager avec vous.
Le deuxième élément intéressant puis qui
fait encore un peu appel à la question de la circularité, c'est la valorisation
des résidus miniers. Donc, il y a quand même un potentiel important, souvent,
dans les résidus miniers et qui est sous-exploité dans beaucoup de cas. Donc,
on pense, c'est une bonne chose d'encourager cette pratique-là, ce que le
projet de loi tente de faire. Mais il faut s'assurer quand même que ses résidus
sont gérés correctement, surtout si c'est une exploitation qui fait suite à la
fermeture de la mine, par exemple, aux opérations originales, s'assurer qu'on
n'a pas des impacts environnementaux importants. Donc, on demande à ce que ce
soit... l'encadrement soit rigoureux, soit clair, précis, pour éviter toute
forme de contamination environnementale et aussi clarifier les processus
réglementaires qui vont permettre d'obtenir des baux d'exploitation de résidus
pour les intégrer... notamment, intégrer la question de la restauration des
sites miniers, mais également les intégrer dans la boucle d'économie circulaire
de manière efficace.
Finalement, pour ma partie, je vais
terminer en parlant de restauration des sites miniers. Sur ce volet-là, on sait
qu'on prône, de notre côté, du moins, une application stricte du principe de
pollueur-payeur. De manière générale, les coûts relatifs aux externalités
sociales, environnementales et économiques des projets miniers ont été
largement sous-estimés dans le passé, ce qui a laissé notamment les États avec
des factures importantes, un passif important concernant, par exemple, la
restauration, la réhabilitation dans ces sites miniers. Donc, on souhaite que
le gouvernement s'assure que la garantie financière qui est prévue pour la
restauration de sites miniers prévoit également, en plus de la restauration
elle-même, des sommes qui vont permettre à défrayer des coûts de suivi,
postfermetures. Ce qui est prévu actuellement, c'est pour une durée de 15 ans,
nous, on pense que c'est insuffisant, particulièrement quand on a des suivis
complexes à faire. Donc, on pourrait... on devrait étendre cette période-là, au
moins, à 30 ans, et, je dirais, la moduler en fonction de la complexité des
ouvrages puis également d'une analyse de risque sur les risques qui sont liés à
ces ouvrages-là.
Donc, c'est essentiellement les points que
je comptais aborder avec vous ce soir. Je vais passer la parole maintenant à ma
collègue Bianca qui va conclure sur les recommandations...
La Présidente (Mme Schmaltz) : Il
reste 20 secondes.
M. Caron (Sébastien) : Désolé,
Bianca.
Mme Bédard (Bianca) : Oui.
Bien, merci. Bonjour à tous. En fait, quelques éléments importants, il faudrait
redéfinir les critères quant à l'exploitation des minéraux critiques et
stratégiques en priorisant ces projets-là par rapport à des projets qui
n'assurent pas la transition...
La Présidente (Mme Schmaltz) : Je
suis désolée, je suis désolée de vous couper, mais, mais, mais nous allons
continuer la discussion avec la ministre pour 16 minutes et 30 secondes.
Mme Blanchette Vézina : Oui,
je vais me permettre de vous laisser terminer, là, si vous voulez me faire part
de ce que vous souhaitiez partager. Merci.
Mme Bédard (Bianca) : Je
vais... tout ça rapidement. Donc, un petit point sur les minéraux critiques et
stratégiques, donc, de s'assurer que l'exploitation minière joue un rôle dans
la transition énergétique québécoise et qu'on l'évalue lors des demandes
d'autorisation et de prioriser les projets de minéraux critiques et
stratégiques. Sinon, pour la protection des écosystèmes, bien, en étant en
Abitibi-Témiscamingue, je dois rappeler qu'on recommande que la Loi sur le
patrimoine naturel ait préséance sur la Loi sur les mines afin de subordonner
les objectifs de développement minier aux objectifs de conservation. Aussi, je
dois souligner l'enjeu des impacts cumulatifs qui est particulièrement présent
dans certaines régions...
Mme Bédard (Bianca) : ...dont
la nôtre, et il est crucial de tenir compte des impacts des effets cumulatifs
des projets sur les écosystèmes et sur la santé humaine. En ce moment, il n'y a
pas de seuil établi de capacité du milieu récepteur, et c'est un enjeu qui est
très important. Mon collègue l'a soulevé très rapidement. On considère aussi
que l'approche d'autosurveillance des exploitations minières, c'est un enjeu.
Bien que c'est bénéfique puisque ça allège le fardeau financier de l'État, ça
présente des limites assez importantes en termes de neutralité et
d'impartialité.
• (17 h 50) •
Et je conclurais en disant qu'on salue
l'assujettissement de tous les projets miniers au processus du BAPE. Mais on
souligne que ces audiences arrivent souvent assez tard dans le processus
lorsque des investissements ont déjà été réalisés, et une meilleure
anticipation de ces évaluations permettrait de réduire les risques et d'assurer
une meilleure participation des citoyens aux consultations publiques. Je vais
m'arrêter ici. Merci.
Mme Blanchette Vézina : Merci.
Merci d'avoir complété et merci d'être là également, là. Je... Rapidement, je
vous ai cédé la parole, là, mais je tiens à vous remercier de vous être
déplacés, en virtuel ou en présentiel, pour les consultations particulières.
Vous avez noté certains éléments, là, qui sont dans le projet de loi, qui...
pour lesquels vous êtes favorables, notamment les principes d'économie
circulaire, la valorisation des résidus miniers. J'aimerais vous entendre sur
des moyens, là, les moyens qui sont dans le projet de loi ou autrement, là, que
vous souhaiteriez voir... qui soient mis de l'avant pour l'économie circulaire
ou l'utilisation des résidus miniers.
M. Caron (Sébastien) : Oui.
Je peux peut-être me lancer sur la question de l'économie circulaire, puisque
j'en ai parlé tout à l'heure. En fait, un des éléments, comme on dit, c'est
d'avoir une stratégie où, finalement, le développement minier devient un petit
peu comme on a en forêt, là, le principe de la résidualité, c'est-à-dire que ce
qu'on peut trouver directement dans nos gisements, pas de consommation, dans
nos gisements urbains devrait être... devrait être mis en priorité. Puis le
développement minier devrait seulement venir compenser ce qu'on a de besoin
pour pour le reste.
Puis c'est sûr qu'on parle souvent de
réduire nos impacts sur la question climatique, mais on se rappelle que le
développement pétrolier et son corollaire, je dirais, au niveau des matériaux,
c'est le développement de l'acier. Et on utilise beaucoup, énormément de
produits d'acier et de minéraux de manière générale, et il faut nécessairement
axer sur les minéraux qui vont nous permettre de faire la transition en
priorité. Je dirais peut-être être plus sobre dans notre utilisation des autres
métaux et des autres minéraux, là. Et donc ça, en termes de réduction de la
source, ça pourrait avoir un effet intéressant.
Mme Blanchette Vézina : Merci.
En termes de valorisation des résidus miniers, là, avez-vous des suggestions,
des commentaires?
M. Caron (Sébastien) : Peut-être
dans... Peut-être un élément qui serait... qui est toujours intéressant, c'est
la question de la planification dès le départ. C'est-à-dire que quand on a un
projet minier qui inclut, par exemple, des mines polymétalliques, déjà d'avoir
une bonne évaluation de ce qui... de ce qui est, disons, utilisable, ce qui est
valorisable. Puis souvent, malheureusement, notre système minier fait en sorte
qu'il y a des... il y a des matériaux intéressants qui ne sont pas valorisés
parce qu'on a de la... On a un peu de spécialisation dans le domaine minier,
là. Donc, si le promoteur n'est pas intéressé ou qu'il n'y a pas un intérêt
ailleurs, alors, on va laisser malheureusement ces résidus-là dans un état qui
est difficilement valorisable. Donc, s'assurer que tout est évalué pour,
notamment, ne serait-ce de mettre de côté certains... certains produits qui
pourraient être valorisés dans le futur, ça pourrait être intéressant à... Il y
a quelques minières qui commencent à le faire, là, mais c'est peut-être une
pratique qu'on devrait encourager de plus en plus. Ça serait déjà séparé,
lorsque c'est possible, lorsqu'il y a un processus qui permet de le faire
facilement, déjà séparé des résidus qui sont plus difficilement valorisables de
ceux qui pourraient l'être assez facilement et qui n'auraient peut-être pas de
potentiel à court terme, mais qui en auraient à moyen terme, par exemple.
Mme Blanchette Vézina : Donc,
je comprends que vous êtes favorable, là, à l'obligation qui est incluse dans
le projet de loi, là, de dévoiler la teneur des résidus, le potentiel des
résidus miniers, là, si je comprends bien.
M. Caron (Sébastien) : Tout
à fait.
Mme Blanchette Vézina : Intéressant.
Mme Bédard (Bianca) : Si
je peux... Si je peux compléter ici... Un élément, là, dans la valorisation,
qui est très intéressant, c'est de valoriser les stériles miniers et résidus
miniers qui sont non acidogènes, donc du matériel qui pourrait être réutilisé
comme sable, ou matériel... ou agrégat. Il y a des régions, par exemple, comme
l'Abitibi-Témiscamingue, où les exploitations, dont les sablières et carrières,
ont des impacts assez importants sur des aquifères, des eskers aquifères. Et ça
cause beaucoup de problèmes...
Mme Bédard (Bianca) : ...et
donc là on se retrouve avec... on se retrouve avec des... stériles, là, qui
polluent un peu le paysage mais qui pourraient très bien être recyclés en
matériel granulaire, là, pour la construction de chemins, puis tout ça. Donc,
il faudrait vraiment s'assurer que les projets d'extraction, on utilise tout ce
qu'on est capable d'utiliser comme matériel, là, pour ne pas laisser sur place
du matériel qui pourrait être repris puis exploité...
Mme Blanchette Vézina : O.K.
Concernant la mesure sur le retrait des terres privées pour l'exploration
minière, quelle est votre position? Qu'est-ce que vous pensez, oui?
M. Vaillancourt (Martin) : En
fait, c'est une bonne disposition, au sens où ça va permettre de mieux prévoir
où les prochains claims vont aller. Notre démarche est une démarche beaucoup
plus large. Ce qu'on demande, c'est : Évaluons le potentiel de chacun des
territoires. Donc, le Québec participe déjà à l'évaluation du potentiel
minéralogique, là, de tout le territoire, et, par la suite, plaçons ou offrons
ces... des parties de territoire qui auront déjà fait l'objet d'une analyse
avec des contraintes déjà identifiées, notamment les projets de conservation,
la présence des équerres, la présence des infrastructures, là, de villégiature,
puis des noyaux urbains, bien sûr, et la... proposons des blocs aux enchères,
aux promoteurs.
Et, à ce moment-là, on peut valoriser, dès
l'attribution des titres miniers, davantage la ressource. Actuellement, notre
méthode de "clic and claim", les revenus que l'État en retire ne
compensent probablement pas les investissements qu'on fait sur la connaissance
du territoire. Donc, il faut attendre les redevances minières pour voir un
bénéfice au niveau collectif. Comme il y a énormément de projets qui n'arrivent
jamais au stade de l'exploitation, bien, il y aurait peut-être moyen, plus tôt,
dans le processus de valoriser l'exploration. Les... Je vais m'arrêter ici pour
l'instant.
Mme Blanchette Vézina : O.K.
Bien, en fait, vous avez mentionné quelque chose, j'aimerais qu'on précise, là.
Tu sais, vous dites : Il faudrait évaluer le potentiel, puis pouvoir
prendre des décisions, puis un peu faire du zonage, là, des terres pour les
activités économiques. Mais je me demande comment on peut y arriver si on ne
permet pas l'exploration en amont du territoire. Donc, d'où l'importance de
permettre des travaux d'exploration, ne serait-ce que pour avoir la
connaissance. Puis je voyage dans certains pays, on n'est pas déconnecté, là,
du monde, puis le besoin des minéraux, il est partout. La France a cessé
certains travaux d'exploration pendant des années, et là ils ont un énorme
rattrapage à faire, ils se rendent compte que c'est très difficile de pouvoir
le faire lorsqu'on a cessé. Donc, j'aimerais comprendre comment on pourrait...
vous parliez d'une approche de réduction à la source de zonage, mais sans
connaître le potentiel minéral. Comment on peut avoir cette approche-là?
M. Vaillancourt (Martin) : Oui.
Actuellement, comme c'est en libre accès, cette exploration-là peut se faire
n'importe où sur le territoire, à l'exception, là, d'un certain nombre de
contraintes très, très précises. Et ça amène, on l'a entendu, là, par les
intervenants du groupe qui est passé juste avant nous, de l'incertitude sur les
territoires, des inquiétudes.
Notre territoire demeure très vaste au
Québec, il y a des zones où on peut aller voir d'avance et déterminer s'il y a
un potentiel ou pas, mais on peut y aller par... dans un cadre d'une
planification stratégique où on découpe le territoire puis on dit : On va
s'intéresser au potentiel ici puis ensuite on verra s'il y a des gens qui sont
intéressés à aller plus loin sur ce même potentiel. Présentement, on le sait, là,
on peut clamer à peu près toutes les parcelles du territoire puis, tant bien
que mal, là, les faire renouveler, là, quand on a moindrement les moyens, là,
de faire des... certaines formes d'exploration, là.
=
Mme Blanchette Vézina : Merci.
Mme la Présidente, j'aimerais céder la parole au député d'Abitibi-Est qui avait
une question.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Parfait.
6 min 24 s.
• (18 heures) •
M. Dufour : Oui. J'aimerais
revenir peut-être sur... particulièrement sur l'aspect de l'économie
circulaire, parce que c'est quand même... c'est un enjeu, je pense, qui s'est
énormément amélioré dans les mines. Puis je vois ma collègue ici, de Québec
solidaire, qui, certainement, est intéressée à entendre ça un petit peu. Moi,
je regarde... si je prends chez nous, à Val-d'Or, Eldorado acheté pour
15 000 tonnes de compost pour réensemencer les parcs à résidu, ils
ont vendu La Roche à Fournier, qui est un... pour faire de l'agrégat, donc de
la roche qui a été explosée, cassée, etc. On recycle les bouts...
18 h (version non révisée)
M. Dufour : ...pour faire
toutes sortes de travaux à partir des boues. Moi, ça m'a été... très, très
impressionné. ASDR, entre autres, est là-dessus. On a même des criques à
poissons qui se créent à un moment donné, on dirait des criques d'eau qui...
puis veux veux pas, il y a une vie au niveau des poissons qui apparaît à un
moment donné. Puis les mines vont s'occuper même de soit relocaliser ou de
faire la protection. C'est quand même tout l'aspect circulaire qui rentre en
ligne de compte aujourd'hui. Ce n'est pas qu'est-ce qu'on voyait dans les mines
des années 80. Mais je pense qu'aujourd'hui il y a quand même beaucoup d'amélioration
sur cet aspect-là. Quelles seraient les autres améliorations que vous voiriez
au niveau de l'économie circulaire? Parce qu'il y a quand même beaucoup,
beaucoup de développement qui s'est fait sur cet aspect-là. Puis les équipes de
mines aujourd'hui ne sont pas simplement des mineurs qui cassent de la roche.
Il y a des équipes environnementales là-dedans qui travaillent très, très fort
justement à essayer de créer une plus-value à toute l'activité minière.
Mme Bédard (Bianca) : Bien,
si je peux me permettre, M. Dufour, il reste quand même qu'il y a... il y a des
mines aurifères en région qui extraient par exemple du zinc ou de l'argent mais
qui n'en tiennent pas compte parce qu'ils n'ont pas les installations pour le
faire. Ça, ça existe encore.
Et qu'est-ce qu'on voulait dire notamment
par recyclage et valorisation, bien, dans les gisements urbains, outre les exploitations
minières, on a beaucoup, beaucoup de matériaux qui contiennent des métaux, des
minéraux qui devraient être valorisés. Ce qu'on ne consomme pas et ce qu'on
recycle, on n'a pas besoin de le produire. C'est là que c'est superintéressant.
Donc, des... le projet... mais y aller encore davantage plus loin dans le
recyclage des équipements électroniques. Des carcasses de voitures par exemple,
recyclage des batteries, des voitures électriques, et même de toute batterie,
tout le monde a chez eux énormément de batteries de lithium dans différents
équipements, de repenser la réduction à la source. Ça, c'est un enjeu majeur au
Québec, à plusieurs niveaux. De niveau transversal, ça aurait été important de
le faire, d'aller vers l'écoconception et de la réutilisation à même le
développement minier. C'est là qu'on est.
Et effectivement, là, je suis d'accord. Je
veux dire, on est bien conscients qu'il y a des... il y a des projets miniers
qui font beaucoup, beaucoup d'efforts. Il y a de plus en plus d'investissement,
aussi, qui est fait en technologie, mais je crois qu'on est capables d'aller
encore plus loin. Puis c'est superintéressant quand cette pression-là est mise
de la part du gouvernement, d'en faire davantage, plutôt que ce soit laissé aux
initiatives des compagnies.
M. Dufour : Je comprends.
Mais il reste quand même qu'il y a un marché. Vous l'avez dit, l'argent, par
exemple, aujourd'hui, tu peux produire de l'argent synthétique. C'est sûr et
certain qu'à ce moment-là il n'y a plus de valeur économique. Souvent, c'est de
voir un peu comment qu'on serait en mesure de l'exploiter puis en faire un
certain revenu. Mais je reste quand même avec tout le principe qu'il y a quand
même beaucoup de choses qui ont été améliorées sur ce côté-là, puis même à l'intérieur
de la structure.
La collègue ministre, l'autre jour, elle a
eu la chance d'inaugurer le premier véhicule électrique, justement, d'Eldorado,
qui se sert même d'huile pyrolytique, donc de l'huile pour faire fonctionner
les véhicules, qui est une huile qui est beaucoup moins dommageable à l'environnement
souterrain, là, on pourrait appeler ça comme ça. Mais c'est quand même des
belles avancées, qui a été faites par l'industrie au fil du temps, dans toute
cette volonté-là d'être un exemple, de devenir une mine verte, en bout de
ligne, là, à partir des outils qu'on connaît puis qu'on exploite aujourd'hui,
là.
M. Caron (Sébastien) : Si
vous me permettez. Est-ce que vous me permettez une petite intervention?
M. Dufour : Oui, oui.
M. Caron (Sébastien) : En
fait, vous avez raison, il y a eu beaucoup d'améliorations dans le domaine
minier dans les dernières années. Ceci étant dit, il y a encore,
malheureusement, des projets miniers qui ne sont pas exemplaires. Mais je
dirais que ce n'est pas... ce n'est pas nécessairement là que se joue la
partie. C'est plutôt dans le fait qu'on sait qu'on a actuellement une
transition énergétique, une transition écologique à faire et que ça va demander
énormément de matériaux, d'efforts, d'énergie, et qu'on est parmi les
populations qui consomment le plus sur la planète, là. Si tout le monde
consomme comme nous, on a un problème, à un moment donné. Donc, il faut... il
faut à la fois produire plus et consommer moins. Donc, c'est là qu'on dit que,
oui, économie circulaire dans l'activité minière, mais aussi, au-delà de ça, en
amont, pour essayer de réduire la consommation.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Mme
la ministre, vous aviez une question?
Mme Blanchette Vézina : Oui.
En fait, peut-être rectifier, là. Vous parliez tout à l'heure de «click and
claim», là, puis du fait qu'on a un régime, là, qui ne... qui ne balise pas le
«click and claim», là. Sachez que... je pense, vous ne l'avez peut-être pas
mentionné, là, mais dans le projet de loi, il y a des mesures justement pour
venir baliser qui pourra devenir... qui pourra détenir un claim, avec certaines
nécessités de formation, là, qui seront établies plus tard par règlement.
Puis, en termes de recyclage, peut-être
aussi préciser...
Mme Blanchette Vézina : ...on
est en train de développer une filière. On a cette volonté aussi d'en
développer d'autres pour intégrer en amont le recyclage. Donc, la filière
batterie, c'en est un, là, de la mine au recyclage de la batterie. C'est comme
ça qu'on le pense, en ce moment, le développement de nos minéraux. J'aimerais
comprendre comment vous souhaitez réduire à la source. Donc, c'est auprès du
consommateur que vous souhaitez que les gens achètent moins, comment vous
voyez...
La Présidente (Mme Schmaltz) : En
une phrase.
M. Caron (Sébastien) : Il y a
nécessairement, là, un passage obligé, je pense. Comme je le disais, on est
quand même... La planète, présentement, ne suffit pas à la demande. Il y a
plusieurs signes qu'on peut voir depuis quelques décennies de manière assez,
assez forte. Donc, on surexploite les ressources, je pense que c'est assez.
Donc, il faut effectivement consommer mieux, consommer moins , être plus
efficace. Donc, ça, je pense que le gouvernement, d'ailleurs, on le disait dans
les stratégies énergétiques, dans le compris, là, il y a des efforts qui sont
importants, et on souhaite que tout le monde puisse embarquer. Et autant on
demande aux citoyens de réduire leur consommation énergétique, mais il faut
aussi penser à réduire la consommation de produits extraits de l'environnement,
que ce soit des produits miniers ou.. Il y a des ressources qui... d'autres
sources qui peuvent être renouvelables, mais qu'il faut quand même s'assurer
qu'on pourra utiliser à long terme.
Oui, il y a l'élément de... Il y a un
devoir d'exemplarité aussi pour l'État de s'assurer que, dans ses politiques,
dans ses pratiques, on va vers une sobriété, on va dire ça comme ça.
Mme Blanchette Vézina : Merci.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Allez-y
pour 11 minutes 23.
M. Fortin :Merci, merci, Mme la Présidente. Bonjour à vous trois.
Merci d'être avec nous. Je veux peut-être aller sur la partie de votre
intervention qui porte sur les minéraux critiques et stratégiques,
essentiellement, si j'ai bien compris votre préoccupation puis votre
proposition, ce que vous venez cire, c'est, quand le gouvernement évalue les
demandes d'autorisation, faites donc passer celles qui ont un lien avec les
minéraux critiques et stratégiques devant les autres, notamment, celles qui
portent sur l'or. Je ne sais pas ce que mon collègue de la Vallée-de-l'Or en
pense, là. Mais j'aimerais ça avoir votre raisonnement, votre... et notamment
en lien avec, justement, la priorisation. Priorisation, pour vous, ça veut dire
quoi, essentiellement, ça veut dire qu'on les fait passer lors de l'évaluation
devant les autres? Ça veut dire que des critères d'approbation devraient
être... ou le pointage d'approbation devrait être changé? Qu'est-ce que vous voulez
dire spécifiquement?
M. Vaillancourt (Martin) : Je
vais débuter puis je laisserai mes mes collègues poursuivre. Compte tenu, là,
de l'ensemble des impacts que toute installation minière va avoir sur
l'environnement, en choisir une... on devrait en choisir une qui contribue à la
transition énergétique ou socioénergétique, de manière à ce qu'il y ait une
contribution directe de cet effort-là puis des impacts sur l'environnement, à
une société qui va être éventuellement moins carbonée. Il y a d'autres métaux,
notamment l'or, qui ont des fonctions parfois très spéculatives ou, en tout
cas, d'autres usages qui sont peut-être moins prioritaires dans la transition.
Donc, ces projets-là ne devraient pas... en tout cas, devraient attendre leur
tour, s'ils avaient... s'ils étaient en concurrence avec d'autres types de
projets.
Par la suite, les critères
environnementaux devraient être les mêmes pour les deux secteurs. Il n'y a pas
de compromis, de ce côté-là, à faire. Et là où on a aussi des préoccupations, c'est
lorsqu'il y a des projets de polymétaux et il y a des projets qui sont
présentés comme des projets de minéraux critiques et stratégiques. Mais la plus
grande partie du tonnage ou la plus grande partie de la valeur va être des
matériaux secondaires, là. Et on voudrait éviter qu'il y ait, disons, des
projets qui soient aussi favorisés avec des... pour les mauvaises raisons.
M. Fortin :Mais, quand vous dites «favorisés», là, vous parlez, encore
là, vous parlez de l'ordre de priorisation. Donc, un projet qui est 100 %
minéraux critiques, pour vous, devrait être étudié, disons, avant un projet qui
est à 50 % minéraux critiques et un projet qui est à 0 % minéraux
critiques.
M. Vaillancourt (Martin) : Par
exemple.
M. Fortin :O.K., mais ce n'est pas selon les critères
environnementaux, là, comme je disais, le critère environnemental devrait être
la même pour tout le monde.
M. Vaillancourt (Martin) : Il
devrait être le même pour tout le monde.
• (18 h 10) •
M. Fortin :O.K. La partie de votre présentation qui... Et je comprends
que c'est quelque chose qui est un peu à l'extérieur de la boîte
traditionnelle, de la façon dont le gouvernement fonctionne en ce moment. Donc,
ça devient particulièrement intéressant, là, puis je peux vous entendre...
M. Fortin :
...c'est ça l'idée d'avoir des gens qui viennent témoigner, c'est que les gens
qui... les idées que vous avez ne sont pas nécessairement celles qui font
office depuis longtemps au gouvernement puis ce n'est pas une mauvaise chose.
Le processus de claim que vous avez proposé tantôt, là, dans le fond, de
prendre, si je l'ai bien compris, la carte du Québec, de dire : O.K., ça,
c'est une ville, là, on met ça de côté. Ça, c'est une réserve écologique, on
met ça de côté. Est-ce que ce que ce que vous proposez pour ce qui reste du
territoire, là, c'est d'essentiellement... parce qu'on avait parlé d'une espèce
de système d'enchère, c'est de repartir à zéro, de dire : on fait... on
efface le tableau sur les claims, on repart à zéro, puis on part un système
d'enchères.
M. Vaillancourt (Martin) : Ça
ne se fera pas en deux jours, on le concède, là. L'important, je pense que
c'est de planifier notre territoire puis l'usage qu'on veut en faire. Là, on
met des moyens, collectivement actuellement, pour aller acquérir de la
connaissance sur le terrain. On demande après à l'entreprise de s'assurer
qu'elle va aller chercher des connaissances supplémentaires pour qu'elle puisse
éventuellement investir, là. Mais il pourrait quand même y avoir une étape de
planification à une échelle beaucoup plus macro, et on développe par grandes
parcelles si on veut, ou par sous-territoire, le potentiel minier du Québec,
dans un contexte où on pourrait aller vers des plus offrants, il y a des. Il y
a des exemples au Canada, là, qui ont qui ont qui ont réformé leur système
d'attribution des droits miniers, et ça s'inscrit dans des... généralement dans
des planifications plus importantes.
M. Fortin :
Et vous pensez que, financièrement, parce que c'était un des points que vous
avez fait, là, financièrement pour le gouvernement, ça aurait un impact positif
au lieu du système de claims qu'on a en ce moment, là, qui est x par claim.
M. Vaillancourt (Martin) : À
notre avis, le système de claims en place couvre un certain nombre de frais,
mais pas tout ce qu'on investit dans l'acquisition de connaissance sur nos
propres territoires. Notre système à nous, disons, utilise les redevances
minières essentiellement, donc les projets qui vont atteindre la phase d'exploitation
pour générer des bénéfices pour la société.
M. Fortin :
Puis quand... juste en terminant, quand vous dites : Il y a des... Il y a
des endroits qui l'ont fait, là, changer leur système de claims, là. Avez...
Vous avez quelque chose en tête là? Vous avez un endroit, une juridiction en
tête qui l'ont fait puis que ça a bien fonctionné.
M. Vaillancourt (Martin) : La
Colombie-Britannique ont traversé cette étape-là.
M. Fortin :
C'est bon, ça va pour moi. Je vous remercie.
La Présidente (Mme Schmaltz) :
5 min 30 s.
Mme Dufour : Merci, Mme la
Présidente. Merci à vous trois pour votre présentation et votre mémoire. Vous
venez de dire principalement la redevance minière dans votre mémoire, sans
parler de l'impact post, dans le fond, postmine. Une fois que les mines sont
fermées, les coûts pour, dans le fond, ramener en état un site. Vous dites
qu'ils sont astronomiques et souvent sous... faits par l'état. Et donc ce que
je comprends, c'est que les redevances actuelles ne couvrent pas ces
montants-là, les montants de remise en état à la fin, là.
M. Vaillancourt (Martin) :
Actuellement, le budget minier prévoit et le projet de loi propose des mesures
qui vont dans ce sens-là. C'est-à-dire que tout nouveau projet de loi va devoir
mettre des sommes en garantie pour la réhabilitation du site, et c'est très
bien. On peut comprendre par contre que ces investisseurs-là qui vont extraire
ne voudront pas payer pour des sites orphelins déjà existants, là. On ne peut
pas les... dans le principe du pollueur payeur, on ne peut pas les rendre
imputables de ce que l'industrie a fait de façon générale auparavant. Donc, si,
au Québec, on a besoin et si on a des besoins collectifs pour faire ces
travaux-là, ce n'est pas à travers les garanties qui sont données par les mines
en opération maintenant, mais c'est probablement des sommes à prendre à travers
les redevances minières qui sont versées à l'État. Puis là, l'État peut faire
le choix qu'il veut avec ces redevances-là, c'est-à-dire d'investir ou dans le
fonds consolidé du Québec, ou sur les enjeux miniers. Donc, on est en...
Mme Dufour : Il y a. Il y a
eu des municipalités. Ah oui, madame...
Mme Bédard (Bianca) : Bien,
j'allais juste compléter. Au-delà des coûts de la restauration, mais aussi les
coûts associés au suivi, pas sur la fermeture. Donc, c'est des employés d'une
banque doivent se rendre 1 à 2 fois par année pour s'assurer justement que le
site est en état, qu'il respecte les normes, tout ça. Mais ça, il y a un coût associé
à ça et à ma connaissance, il n'est pas pris en compte. Donc c'est l'état qui
doit... Donc, c'est encore l'État qui paie, là, pour un projet industriel.
Donc, on considère que c'est le promoteur qui devrait s'assurer de mettre en
garantie financière une somme suffisante pour pouvoir défrayer les coûts qui
sont associés au suivi. Et là, on...
Mme Bédard (Bianca) : ...nous
propose... donc des coûts qui sont encore augmentés.
Mme Dufour : C'est ça.
Le délai vous semblait trop court, là, 15 ans, là.
Mme Bédard (Bianca) : Bien,
en fait, tu sais, il y a beaucoup.... Il y a beaucoup de sites miniers qui ont
des digues et qui ont beaucoup d'ouvrages de retenue qui ont été faits selon
des conceptions puis des normes qui datent de, quand même, de plusieurs
décennies. Et si on se fie, par exemple, au GIEC et à leur rapport, bien, on
comprend qu'avec les précipitations qu'on peut anticiper... Les précipitations
0-100 ans, c'est déjà dépassé, là. Tu sais, ici en Abitibi, on les a vécus
deux fois dans les derniers 14 mois. Donc, on peut comprendre que la
conception de ces ouvrages-là n'a pas été faite en conséquence de ça. Donc, on
peut appréhender qu'il pourrait y avoir quand même des incidents qui pourraient
avoir lieu sur ces sites-là. Donc c'est pour... C'est pour ça qu'on parle aussi
d'imputabilité, mais aussi d'allonger cette vie-là au-delà de 15 ans parce
que, justement, on est un peu les... On est un peu les victimes des aléas
climatiques, là, puis on n'est pas à l'abri de rien.
Mme Dufour : Merci. Et
je voudrais peut-être vous entendre ou vous proposer, là, un régime particulier
pour les résidus miniers, là, même un titre, en fait, un titre minier
spécifique à la valorisation des résidus miniers. Je voudrais vous entendre sur
les résidus d'amiante. Ils ont été... Nous, on a été en... Disons, on a fait
une rencontre à Thetford Mines, et ils nous ont parlé là-bas du potentiel de
matériaux, le nombre de matériaux critiques et stratégiques qui se trouvaient
dans les résidus d'amiante. Est-ce que, ça, ça remplirait la catégorie que vous
avez décrite, là, non acidogène et dont les tests de lixiviation montrent
l'innocuité pour l'environnement. Vous comprendrez que c'est un peu technique
pour moi, là, ce mot-là.
M. Vaillancourt (Martin) : En
fait, je ne suis pas certain que les résidus d'amiante qui contiennent
encore... En fait, les terrils de résidus qui étaient issus des mines d'amiante
contiennent encore de la fibre d'amiante. Donc, il y a moyen de les exploiter
généralement dans des systèmes fermés pour aller chercher différents minéraux,
là, le magnésium, entre autres. Par le passé, là, on a utilisé beaucoup de ces
remblais-là pour faire des assises pour les chemins de fer, par exemple,
partout au Canada. Aujourd'hui, c'est un problème environnemental partout où on
a utilisé ces remblais-là, là. Donc, non, l'utilisation des résidus d'amiante
sans traitement ne peut pas être amenée, là, comme du matériel de remplissage.
La Présidente
(Mme Schmaltz) : En 30 secondes.
Mme Dufour : Mais on
pourrait en extraire des minéraux critiques de ça si c'était fait de façon
sécuritaire.
M. Vaillancourt (Martin) : Oui.
Il y a déjà des projets en cours par ailleurs.
Mme Dufour : Merci.
La Présidente
(Mme Schmaltz) : Merci. Alors, nous allons conclure avec la
députée de Verdun pour 4 min 8 s.
Mme Zaga Mendez : Merci.
Bonjour, M. Vaillancourt, Mme Bédard, M. Caron pour... Merci
pour votre présentation. J'ai deux thèmes, peut-être, dans les quelques minutes
qu'on a, que je voulais aborder. D'abord le BAPE, vous avez salué l'avancée
pour que tous les projets soient... au BAPE. Ceci étant dit, la façon que c'est
écrit est assujettie à la procédure... qui est honorée au BAPE. Moi, je voulais
vous entendre, si la façon qui est présentée dans le projet de loi, est-ce que
c'est suffisant pour vous ou est-ce que ça devrait être tous les projets sans
exception?
M. Vaillancourt (Martin) : Sébastien,
est-ce que tu veux...
M. Caron (Sébastien) : Oui,
je peux peut-être y aller. En fait, effectivement, il y a une distinction à
faire. On ne l'a pas faite dans le mémoire, mais donc assujetti à un processus
d'évaluation d'impact environnemental. Il faut comprendre que c'est sûr que
c'est un élément important pour l'acceptabilité sociale. Puis on comprend que
toute demande d'un citoyen ou d'un groupe intéressé pour des audiences
publiques, une commission du BAPE, si elle jugée non futile, va procéder. Donc,
en tout cas, du moins, c'est ce que l'histoire nous rappelle. Donc, pour nous,
c'est... Je pense que c'est une assurance suffisante que les projets qui posent
des enjeux d'acceptabilité sociale, qui posent des enjeux environnementaux puis
qui préoccupent les citoyens, vont... vont finalement obtenir l'attention qu'il
faut, là. Donc, oui, je pense que c'est... C'est-à-dire que, nous, on reçoit ça
d'un bon... on voit ça d'un bon oeil. On voit ça de manière satisfaisante.
• (18 h 20) •
Mme Zaga Mendez : Merci.
Ça répond à ma première question. Puis ma deuxième, c'est un peu plus large.
Tout à l'heure, dans la présentation, on parlait des objectifs qu'a le Québec,
la protection de 30 % de territoire. On peut parler aussi des objectifs de
décarbonation, de réduire nos émissions de GES, ici, au Québec. Sentez-vous que
le projet de loi, dans sa forme actuelle, nous dirige vers l'atteinte des
objectifs, parce qu'on parle ici du même territoire. Donc, je voulais vous
entendre un peu là-dessus d'une façon plus large...
M. Vaillancourt (Martin) : ...la
présence de droits miniers est toujours une très, très forte contrainte à
l'établissement d'aires protégées, dû à la préséance, là, de cette loi-là
vis-à-vis les autres. Donc, tant et aussi longtemps qu'on ne trouvera pas une
façon d'équilibrer ou d'avoir un pouvoir accru pour la ministre, par exemple,
de retirer des droits miniers sur des projets à venir d'aires protégées, on ne
s'aidera pas dans l'atteinte du 30 %, la... Bien, on a mentionné plus tôt
aujourd'hui le fait que certains groupes de conservation ou même des citoyens
achetaient des droits miniers. C'est une façon détournée d'arriver à des fins
qui ne devraient pas avoir... qu'il n'y a pas de raison d'être s'il y a
d'autres mécanismes dans la loi qui permettent à une autorité en place, là, de
retirer des droits miniers pour des fins de conservation. Ce n'est pas utilisé
souvent comme mécanisme et ça devrait être davantage, là, pris en compte.
Mme Zaga Mendez : Merci.
Puis, en ce qui concerne la décarbonation, on parlait tout à l'heure des
minéraux stratégiques, critiques et stratégiques, est-ce que vous sentez qu'on
devrait faire plus d'effort dans la loi pour augmenter la valorisation de nos
minéraux en sol québécois pour que ce soit utilisé directement dans des efforts
de décarbonation de nos industries?
M. Vaillancourt (Martin) : Rapidement,
on l'a mentionné, on juge que cette filière-là devrait être prioritaire aux
autres parce qu'elle constitue une plus grande utilité pour les buts qu'on
recherche collectivement.
M. Caron (Sébastien) : Peut-être,
Martin, si tu me permets de compléter, juste dire qu'en fait on... la priorité,
c'est dans la mesure où ce qu'on produit déjà... Les mines qui sont déjà
opérantes puis qui ne sont pas en MCS, là, des mines de métaux, disons,
traditionnelles, on doit les décarboner également, on doit s'assurer qu'elles
atteignent des seuils de décarbonation. Elles font des efforts actuellement
pour le faire, puis on va les encourager à continuer, mais...
La Présidente (Mme Schmaltz) : En
terminant.
M. Caron (Sébastien) : ...mais
mettre l'emphase sur le développement des minéraux critiques et stratégiques,
qui, eux, ont des flux carbone plus intéressants, donc permettre de réduire,
par exemple, les émissions.
Mme Zaga Mendez : Merci
beaucoup.
La Présidente (Mme Schmaltz) : Parfait.
Alors, merci, merci pour votre contribution, donc, à nos travaux.
Alors, la commission ajourne ses travaux
jusqu'à demain, mercredi 25 septembre, à 8 h 30, où elle se
réunira en séance de travail.
(Fin de la séance à 18 h 23)