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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56

Travaux parlementaires

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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale (PDF, 953 Ko)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 11 avril 2024

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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale

Dates des séances

Le mardi 7 mai 2024

Le jeudi 2 mai 2024

Le mercredi 1 mai 2024

Le mardi 30 avril 2024

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission