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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports

Dates des séances

Le mercredi 5 juin 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 70 (Version préliminaire)

Le mardi 4 juin 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 69 (Version préliminaire)

Le jeudi 23 mai 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 65 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Éloïse Roy-Gamache
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca