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Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire

Dates des séances

Le mardi 8 juin 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 83 (Version préliminaire)

Le vendredi 4 juin 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 82 (Version préliminaire)

Le mercredi 2 juin 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 81 (Version préliminaire)

Le mardi 1 juin 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 80 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports