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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 49 Ko) 

Le jeudi 22 mars 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 241 (Version finale)

Le mercredi 21 mars 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 240 (Version finale)

Le mardi 20 mars 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 239 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports