L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Étude détaillée du projet de loi n° 105

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la culture et de l’éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique

Dates des séances

Le mardi 1 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 57 (Version finale)

Le jeudi 27 octobre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 56 (Version finale)

Le mercredi 26 octobre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 55 (Version finale)

Le mardi 18 octobre 2016 (séance annulée)

Le jeudi 6 octobre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 54 (Version finale)

Le mercredi 5 octobre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 53 (Version finale)

Le jeudi 29 septembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 52 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports