L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 98

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 57 Ko) 

Le mercredi 21 septembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 140 (Version finale)

Le mardi 20 septembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 139 (Version finale)

Le mardi 13 septembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 138 (Version finale)

Le jeudi 25 août 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 137 (Version finale)

Le mercredi 24 août 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 135 (Version finale)

Le mardi 23 août 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 134 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports