L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude des crédits du ministère des Affaires sociales

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission permanente des affaires sociales

Étude des crédits du ministère des Affaires sociales

Dates des séances

Le mercredi 4 mai 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 37 (Version finale)

Le mercredi 27 avril 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 26 (Version finale)

Le mardi 26 avril 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 22 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.