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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Consultations particulières sur le projet de loi n° 133

Travaux parlementaires

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Commission des finances publiques

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 23 Ko)

Le jeudi 7 avril 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 10 (Version finale)

Vidéo

Le mercredi 6 avril 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 9 (Version finale)

Vidéo

Le mardi 5 avril 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 8 (Version finale)

Vidéo

Le mardi 29 mars 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 2 (Version finale)

Vidéo

Le jeudi 24 mars 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 1 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 24 et 29 mars, et les 5, 6 et 7 avril 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (PDF, 563 Ko)

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Date de la dernière modification : 17 mars 2011